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Déliberation - 30 09 2011 ODJ42
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ42)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14. ----------------------------------------------------
Rapport N° 42
RAPPORT DU DEVELOPPEMENT DURABLE 2010 DE LA VILLE DE CLERMONT- FERRAND
----------------------------------------------------
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 », prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
Le rapport, qui vous a préalablement été communiqué, prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Il comporte deux parties :
• l’une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement
et des activités internes de la collectivité ;
• l’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre
sur son territoire.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission de bien vouloir prendre acte de la communication de ce rapport.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 octobre 2011
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe,
Odile VIGNAL, Page 1 sur 43
Clermont-Ferrand
Rapport Développement Durable
2010 Page 2 sur 43 Page 3 sur 43
Le Développement Durable à Clermont-Ferrand
Le développement durable consiste à trouver un équilibre entre trois mondes qui se sont longtemps ignorés : l’économie, l’écologie et le social.
Ainsi, les entreprises, les pouvoirs publics et la société
civile doivent travailler ensemble. A long terme, il n’y aura
plus de développement possible si ce dernier n’est pas pensé
comme économiquement efficace, socialement équitable et
écologiquement tolérable.
En résumé, nous devons ménager les ressources naturelles
d’aujourd’hui et veiller à ne pas mettre en péril celles des
générations futures. C’est un mode de développement destiné
à remettre l’homme au cœur des préoccupations du
développement lui-même.
Pour répondre à ces enjeux, la Ville de Clermont-
Ferrand agit sur sa propre organisation et plus largement sur l’urbanisme, l’habitat, les déplacements, le cadre de vie, la qualité de l’air et de l’eau, l’énergie. La Ville affirme ainsi sa volonté d’assurer le développement durable de son territoire, de préserver l’environnement, de garder une terre vivable pour les générations futures.
Ainsi, dès 2006, la Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée sur de nombreuses actions dans le cadre de son Agenda 21. Cet outil de suivi s’appuie sur des leviers d’action utilisés et détaillés dans le présent rapport avec notamment :
La démocratie de proximité :
• Les Comités de quartier
• Les Conseils de quartier
• Les Commissions municipales thématiques
• Les Chartes et Plans
Le monde associatif :
• L’action du service « Politique de la Ville »
• La cellule « Vie Associative »
La communication interne et externe :
• Demain Clermont - TV8 - Cité-Flash (Journal interne de la mairie)
• Organisation de congrès et d’expositions thématiques
Les marchés publics :
• Mise en place de clauses d’eco-conditionnalité
• Une attention particulière est apportée :
o en matière de bruit
o en matière de consommables :
dans le domaine énergétique
dans le domaine alimentaire Page 4 sur 43
Le rapport Développement Durable
L’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, loi GRENELLE prescrit aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Ce rapport est présenté par l’exécutif de la collectivité préalablement aux débats sur le projet de budget.
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 en précise la structure.
Le rapport prend en compte les cinq finalités du développement durable mentionnées au III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
Il comporte deux parties :
• l’une relative au bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité ;
• l’autre relative au bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Dans le cadre de l’actualisation de l’Agenda 21, une analyse des modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions menées par la collectivité est programmée. Page 5 sur 43
Sommaire
Partie I : ........................................................................................................................ 7
Bilan des actions internes à la collectivité ............... 7
1 - La lutte contre le changement climatique ; ....................................................................... 7 Bilan Carbone :................................................................................................................... 7 Maîtrise de la consommation et de la demande en énergie................................................ 8 Modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre .......................................... 10
2 - La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources................................... 11 Préservation de la diversité des habitats écologiques et des paysages ............................. 11 Environnement de qualité................................................................................................. 12
3 - La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations...................... 13 Action sociale :................................................................................................................. 13 Accessibilité : ................................................................................................................... 14 Insertion professionnelle .................................................................................................. 14 Prévention environnement santé ...................................................................................... 14 Prévention de l’incivilité : ................................................................................................ 15 Réseaux nationaux et internationaux : ............................................................................. 15
4 - L’épanouissement de tous les êtres humains .................................................................. 16 Emploi .............................................................................................................................. 16 Formation : ....................................................................................................................... 16
5 - Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables................................................................................................. 17 Adoption de systèmes de management Développement Durable .................................... 17 Politiques d’achats éco-responsables ............................................................................... 18 Modifications des comportements de consommation ...................................................... 18 Page 6 sur 43
Partie II :.................................................................................................................... 21
Bilan des politiques publiques, ............................................... 21
des orientations et des programmes ................................. 21
mis en œuvre sur le territoire ..................................................... 21
1 - La lutte contre le changement climatique ; ..................................................................... 22 Convention des Maires..................................................................................................... 22 Plan Climat-Energie Territorial........................................................................................ 22 Promotion des énergies renouvelables ............................................................................. 23 Aménagements et infrastructures urbaines ...................................................................... 25 Urbanisme et construction................................................................................................ 26
2 - La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources................................... 29 Protection de la biodiversité urbaine ................................................................................ 29 Corridors écologiques ...................................................................................................... 30 Lutte contre la pollution des milieux................................................................................ 31
3 - La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations...................... 32 Organisation de la solidarité............................................................................................. 32 Logement.......................................................................................................................... 33 Gouvernance, démocratie participative............................................................................ 34 Coopération décentralisée ................................................................................................ 35
4 - L’épanouissement de tous les êtres humains .................................................................. 36 Personnes en situation de handicap .................................................................................. 36 Personnes âgées................................................................................................................ 37 Jeunes ............................................................................................................................... 37 Risques majeurs et sanitaires............................................................................................ 38 Culture.............................................................................................................................. 39 Sports et Loisirs................................................................................................................ 40 Vie associative.................................................................................................................. 41 Accueil individualisé sur le territoire et administration de proximité.............................. 41
5 - Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables................................................................................................. 42 Modification des comportements de consommation........................................................ 42
Conclusion et perspectives : .............................................................................. 43 Page 7 sur 43
Partie I :
Bilan des actions internes à la collectivité
1 - La lutte contre le changement climatique ;
Le développement des activités humaines accroît l'effet de serre, avec pour conséquence une augmentation de la température à la surface du globe et un risque d'importants changements climatiques sur la planète. La communauté internationale a pris conscience de l'enjeu et élabore des mesures pour lutter contre ce phénomène. La Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée dans une démarche de qualification et de quantification de ses émissions de gaz à effet de serre afin de mettre en place une démarche de réduction des émissions directes et induites par son activité.
Bilan Carbone :
L'état des lieux du bilan carbone « Patrimoine et services » a été réalisé en 2010 selon la méthodologie « ADEME ». Ce Bilan carbone a été dressé avec le Cabinet Mosaïque Environnement. Il a été établi un état des lieux puis un plan d'actions. Il en ressort des préconisations à mettre en place notamment au niveau des achats : • • • • La réduction de l'empreinte écologique
des fournitures de bureau (matériaux
recyclés, écolabel, produits
rechargeables, produits à faible
consommation électrique...)
• • • • Une politique de rationalisation des
achats permettant de n'acheter qu'un
type de produit pour un usage
• • • • Faire évoluer le cahier des charges des
entreprises par une forte introduction
de l'écoresponsabilité.
• • • • Introduction de l'écoresponsabilité dans
des événements organisés ou soutenus
par la Ville et les promouvoir
Bilan des émissions de gaz
à effet de serre Page 8 sur 43
Maîtrise de la consommation et de la demande en énergie
Patrimoine bâti communal
• • • • Sensibiliser les utilisateurs et les agents,
• • • • Réduire les consommations et les coûts unitaires d'énergie, Clermont-Ferrand est en route vers le cinquième combustible. Ce dernier (les quatre principaux étant le pétrole, le gaz, le charbon et l’uranium) désigne l’efficacité et la sobriété énergétiques.
• Depuis 2007, la ville a renforcé sa politique d’efficacité énergétique avec des opérations sur son patrimoine :
La ville utilise depuis 1999 un logiciel de gestion de ses consommations d’énergie et de fluides, et réalise depuis 2007 des bilans énergétiques des bâtiments les plus consommateurs :
-33 Groupes Scolaires en 2007-2008 représentant environ 125 000 m² SHON -5 bâtiments majeurs en 2009-2010 représentant environ 75 000 m² SHON
-Audits énergétiques : 45 % du patrimoine bâti ( 450 000 m² de SHON en 2008) a été audité à fin 2010.
-Isolation des bâtiments : plus de 27 000 m² de combles isolées, remplacement de menuiseries
-Modernisation du parc de chaufferies : 5 en 2010 ; 13 en 2011 ; 11 en 2012. • Amélioration de la connaissance du patrimoine bâti communal :
Depuis 2009, une base de donnée patrimoniale est en cours de mise en œuvre en ciblant en priorité les bâtiments les plus énergivores.
En parallèle, l’établissement des bilans de consommation énergétique permet d’établir divers ratios de performance :
-consommation kWh/ m²
-coût / m²
-niveau d’utilisation m² utile / m² disponible
Evolution et projection du mix énergétique du patrimoine de la collectivité Page 9 sur 43
• Mobilisation des parties prenantes :
-Mise en place de sessions de communication et de formation des agents de Maîtrise d’œuvre sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques (isolation, …),
-Campagne thermographique avec l’Aduhme permettant la sensibilisation aux enjeux énergétiques,
-Certification des économies d’énergie réalisées par le biais du dispositif CEE : La Fédération Nationale des collectivités concédantes et Régies a décerné à Clermont Ferrand le premier prix national dans la catégorie « maîtrise d’ouvrage directe logements et autre bâtiments »
Eclairage public
Etudes pour la mise en œuvre d’un système de télégestion de l’éclairage public, permettant un pilotage intelligent de la puissance électrique .
Il sera opérationnel fin 2011 et achevé en 2012. L’allumage des réverbères sera ainsi coordonné avec la luminosité extérieure prenant en compte les heures ou les saisons. Par cet achat, la Ville espère un vrai retour sur investissement compte-tenu de l’actuelle et prévisible évolution du coût de l’énergie.
Mise en œuvre du système de télégestion de l’éclairage public
Eau
• • • • Amélioration constante du réseau grâce à :
Un calcul des dimensions du réseau,
Des campagnes systématiques de recherche des fuites,
Le remplacement des branchements en plomb,
Le renouvellement des canalisations
• • • • Rénovation du Bassin Lecoq en 2009 pour éviter les pertes d’eau Page 10 sur 43
Modes de transports moins émetteurs de gaz à effet de serre
Parc véhicules
La politique d’achats des véhicules de la Ville est orientée uniquement vers l’acquisition de véhicules neufs utilisant de préférence des énergies non polluantes afin de développer :
• • • • Une gestion et une exploitation optimisées des véhicules :
Suivi informatique du parc de véhicule avec la mise en place de pool de véhicules (permet un suivi et une gestion optimale des véhicules) : Mise en commun des véhicules pour tous les services, cela permet de ne pas augmenter le nombre de véhicules.
Formations aux nouvelles techniques de réparation
Echanges d’expériences avec d’autres villes
• • • • L’acquisition de véhicules municipaux « propres »
La Ville a modernisé sa station de compression de gaz naturel alimentant ses véhicules GNV. En parallèle, leur nombre a passé en 2010 de neuf à vingt- cinq. En plus des 25 véhicules GNV, la Ville compte 42 berlines GPL et 16 berlines électriques, sans oublier huit scooters électriques.
Mise en place d’un pool municipal de véhicules électriques et à faible émission
de CO2
Mobilité douce
Des kilomètres dédiés aux piétons et aux cyclistes
58,7 km d’itinéraires cyclables,
50,4 km de voies à vitesse limitée à 30 km/h,
Extension des zones 30 (quartier La Glacière en cours)
Généralisation des doubles-sens cyclables dans toutes les zones 30 3,3 km de voies piétonnes,
1000 arceaux vélos et 60 pince-roues,
Carte des itinéraires cyclables accessibles sur le site Internet de la ville La ligne de tramway est longée de 9 km de pistes cyclables facilitant l’intermodalité.
3320 m de nouveaux itinéraires cyclables programmés en 2010 pour 2011 : Avenue Léon Blum, 390 m
Boulevard Pourchon, 1750 m
Rue Maréchal Leclerc, 250 m
Rue d'Estaing, 470 m
Rue Auger, 460 m
Rue des Jacobins 400 m
La charme, 300 m en rénovation
Congrès national de la Fubicy (Fédération des usagers de la bicyclette) en 2011à Clermont-Ferrand
Le thème : « l'intermodalité ou comment associer le vélo, avec le tram, le train, le bus ou la voiture dans une ville étendue et loin d'être plate »
Mise en œuvre des orientations du PDU Page 11 sur 43
2 - La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, représente la diversité des êtres vivants et des écosystèmes : la faune, la flore, les bactéries, les milieux mais aussi les races, les gènes et les variétés domestiques.
Préserver la biodiversité, c'est donc préserver les espèces, les écosystèmes et tout ce qu'ils peuvent apporter à l'espèce humaine ; c'est concevoir une utilisation durable des ressources.
Préservation de la diversité des habitats écologiques et des paysages
Convention avec le CEPA :
Devenu CEN Auvergne, Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne en avril 2011- La Ville a passé plusieurs conventions avec le Conservatoire des Espaces et Paysages d'Auvergne (CEPA) pour préserver, entretenir et faire connaître des sites intéressants du point de vue de la biodiversité
• • • • Puy de Crouël
• • • • Source de la Poix
• • • • Protection des captages d'eau potable dans le Val d'Allier tout en préservant la faune et la flore (gestion écologique des forêts alluviales, contrôle de gestion des parcelles agricoles, plan de gestion des plans d'eau, plantations adaptées, etc.)
Utilisation raisonnée des produits phytosanitaires :
• • • • La réduction de 80 % en cinq ans de la quantité de produits phytosanitaires utilisés par les services municipaux pour la production de plantes :
Rationalisation du choix des molécules actives,
Des techniques innovantes : la protection biologique intégrée dans les serres municipales (traitement des ennemis des végétaux à l’aide de prédateurs et/ou parasites),
Une formation interne à l’utilisation raisonnée des produits phytosanitaires. • • • • L’élimination et le traitement des déchets phytosanitaires, engrais et emballages auprès d’un prestataire extérieur spécialisé.
• • • • Le recueil et le recyclage des eaux d’arrosage additionnées d’engrais dans les serres municipales Page 12 sur 43
Environnement de qualité
Valorisation du Puy de Crouël, des côtes de Clermont et des côtes de Vallières
Embellissement des squares et jardins :
• • • • Projet de rénovation du square des Liondards en 2011, réfection des allées, replantation d'arbres et d'arbustes, engazonnement de certaines parties minérales, mise en place des massifs floraux, diversification des essences, installation d'un arrosage automatique, rénovation de la pergola et remise en eau de la fontaine. La partie haute du parc est consacrée à une aire de repos et la partie basse aux jeux pour enfants.
• • • • Production des plantes d'embellissement par la Ville notamment grâce à la construction de nouvelles serres à La Charme
Jardin botanique
• • • • Le jardin botanique est une institution à vocation scientifique destinée à faire découvrir à tous les publics le monde des plantes et sa diversité et à préserver cette diversité localement et dans le monde . Il possède une collection de 2.600 espèces différentes de plantes, présentées de plusieurs manières.
Il fait partie d'un réseau de 700 correspondants à travers le monde, il participe à l'échange de graines et permet de contrôler le commerce des espèces menacées.
Visite commentée du jardin botanique Page 13 sur 43
3 - La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
La Ville de Clermont-Ferrand a pour objectifs d’apporter à son personnel une qualité de vie au travail et d’améliorer les conditions de vie familiale.
Action sociale :
Un Guide de l’action sociale est en cours d’élaboration (prévu pour 2011) informera les sur l’ensemble des prestations existantes, à savoir notamment :
Le ticket CESU :
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un titre de paiement destiné à régler des prestations de services à la personne à domicile et la garde d’enfant à l’extérieur du domicile
L’allocation enfant handicapé de moins de 20 ans :
Cette prestation est destinée à aider les parents qui ont un enfant handicapé.
L’aide aux vacances :
Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais occasionnés pour les vacances des enfants des agents de la Ville de Clermont-Ferrand.
La garantie obsèques :
La garantie obsèques est un contrat d’assurance décès qui permet de disposer d’une garantie financière en cas de décès.
L’assistante sociale :
L’assistante sociale du personnel a pour mission d’accompagner les agents tant au niveau de leur vie privée que professionnelle.
Le référent handicap :
Au sein de la Direction des Ressources Humaines, le référent handicap mène une mission en faveur des agents en situation de handicap pour permettre leur intégration et insertion professionnelle.
La psychologue du travail :
La psychologue du travail intervient auprès des agents qui rencontrent des difficultés médicales, psychologiques ou physiques, afin de leur permettre une reconversion professionnelle lorsque les circonstances l’exigent. Page 14 sur 43
Accessibilité :
Diagnostics d’accessibilité de bâtiments et de l’espace public : La commission communale d'accessibilité mise en place en 2007 permet de définir des priorités en termes de mise en accessibilité de la ville.
Elle réunit 3 fois par an les acteurs du handicap : les associations représentants les différentes déficiences, les élus et les agents communaux chargés de l'accessibilité au niveau des bâtiments et de l'espace public.
Travaux de mise en accessibilité
En 2010, la Ville a continué les travaux de mise en accessibilité de ses bâtiments et de l’espace public en s’attachant à assurer la chaîne de déplacement.
• • • • De la voirie et des aménagements des espaces public
• • • • Travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux :
Des travaux ont été réalisés afin de permettre une entière accessibilité de 4 groupes scolaires, d'une crèche, de 4 gymnases et de grands bâtiments utilisés par le public.
Gestion urbaine de proximité :
• • • • Le service Politique de la ville assure la coordination des actions.
• • • • Un dispositif de Gestion urbaine de proximité (GUP) est en place. Il vise à améliorer la vie quotidienne des habitants dans les ZUS, à renforcer la démarche partenariale entre les différents acteurs, à créer des associations pour faire des habitants des partenaires des acteurs actifs de la gestion des quartiers.
Insertion professionnelle
Marchés Publics :
• • • • Insertion de clauses d'insertion sociale dans les marchés de travaux : Pour les marchés d’un montant supérieur à 90 000 euros, obligation pour les entreprises de recruter des personnes en difficulté de travail.
Pour les marchés de nettoyage de locaux, instauration d’un critère de performance sociale pour le recrutement des personnes en difficulté de travail Le cadre d’application de la loi sur l'insertion sociale est élargi par Clermont Ferrand à tous les marchés de travaux appropriés et aux marchés de nettoyage
Prévention environnement santé
Défibrillateurs :
• • • • Fin 2010, douze défibrillateurs ont été installés dans des lieux publics • • • • En 2011, deux nouveaux défibrillateurs seront installés à la Mairie annexe de Montferrand et au stade de L'Espérance.
• • • • En 2010, signature d'une convention d'installation d'un défibrillateur automatique, Place de Jaude, avec l'ARCA (association régionale de cardiologie Auvergne)
Lutte contre le bruit :
• • • • Création d'une cellule bruit en 2004 pour traiter les dossiers et plaintes nécessitant une approche transversale (bruit de voisinage, bruits routiers, problèmes de voisinage étudiés lors des réunions Ville/Police, insonorisation des locaux municipaux, nuisances des installations classées, bruit des engins municipaux.... Page 15 sur 43
• • • • Aménagement urbain par le traitement phonique des chaussées (Avenue Bergougnan, avenue Léon Blum)
• • • • Participation au comité de pilotage du PPBE (Plan de prévention du bruit dans l'environnement) de Clermont Communauté
Lutte contre les nuisances animales :
• • • • Interventions de désinsectisations , dératisation à la demande des habitants ou en entretien systématique des bâtiments communaux
• • • • Régulation des populations de pigeons dont les déjections peuvent mettre en danger la santé des personnes les plus fragiles
Télé-alertes :
• • • • Système capable d’informer rapidement la population sur la pollution éventuelle de l’eau potable, par la diffusion d’un message et d’un outil cartographique.
Prévention de l’incivilité :
Numéro Proxim’cité (signalisation des anomalies sur l’espace public): • • • • Mise en place d’un numéro vert gratuit
• • • • Trace gardée de chaque appel
• • • • Système informatisé pour un meilleur suivi.
• • • • Des explications sont fournies aux demandeurs par courrier
Réseaux nationaux et internationaux :
Participation aux commissions de travail de l’AMGVF
Adhésion à divers organismes nationaux :
• • • • Amorce, Comité 21, club des villes cyclables, UNAF
Adhésion à divers organismes internationaux :
• • • • Charte d'Aalborg, Energycities
Signature de pactes internationaux
• • • • Charte d’AALBORG,
• • • • Projet de signature du Pacte mondial d’Istanbul pour l’eau,
• • • • Convention Européenne des maires contre le changement climatique Page 16 sur 43
4 - L’épanouissement de tous les êtres humains
La Ville de Clermont-Ferrand a pour objectifs d’engager ses agents vers la formation et d’améliorer le plus largement possible l’insertion professionnelle.
Emploi
Personnes en situation de handicap
• • • • Emploi dans les services de la Ville et du CCAS
Convention FIPHFP
Fonds pour l’insertion des personnels handicapés dans la Fonction Publique En 2009 pour dynamiser la politique municipale en faveur de l’insertion ou du maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap avec 3 grands axes d’intervention :
Améliorer la situation professionnelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
Sensibiliser le personnel municipal à l’accueil de collègues en situation de handicap m
Mise en conformité avec le quota de 6% de travailleurs en situation de handicap dans les services de la Ville
Suivi des agents en restriction médicale par la mise en place d'une méthode de gestion et maintien dans l’emploi de ces personnes
Sensibilisation des Directeurs de services de sur le handicap et l’accessibilité Réinsertion par le travail : L’Esat (établissement et service d’aide par le travail) : agréé pour 83 personnes, l’établissement et service d’aide par le travail (ESAT) du CCAS accueille des adultes de 18 à 60 ans, souffrant principalement de troubles psychologiques ou psychiatriques stabilisés, pour certains de déficiences intellectuelles légères ou moyennes, voire de troubles sensoriels ou moteurs.
Formation :
De nombreux outils ont été développés afin de proposer les formations initiales et continues des agents avec notamment :
La formation CNFPT Auvergne :
A compter du 01 mai 2010, de nouvelles dispositions entrent en vigueur dans le cadre de votre inscription à une formation proposée par le CNFPT Délégation Auvergne.
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) :
Le DIF permet d’acquérir un crédit annuel de 20 heures de formation cumulables sur une durée maximale de 6 ans dans la limite de 120h.
Le livret individuel de formation :
Nouvel outil à disposition des agents, il sera la mémoire du parcours professionnel et personnel. Page 17 sur 43
5 - Une dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
La Ville de Clermont-Ferrand a pour objectifs de développer l’intégration de critères environnementaux et sociaux dans ses achats et d’améliorer en permanence son organisation afin d’en améliorer l’efficacité.
Par ailleurs, en sa qualité d’acheteur public influent, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite impulser ces démarches éco-responsables auprès des différents prestataires.
Adoption de systèmes de management Développement Durable
Agenda 21 :
• • • • Le renouvellement du Label "Agenda 21 local" pour deux ans a été délivré en avril 2010 par le Ministère de l'Environnement.
• • • • L'Agenda 21 de la Ville a été évalué en 2010 par les Cabinets KPMG et BMJ Ratings
Phases I :évaluation du contenu et des indicateurs
Phase II :préconisations pour l'actualisation à venir
• • • • Concertation avec de nombreux partenaires de la ville pour la dernière actualisation.
Convention avec l' ADUHME :
La Ville de Clermont-Ferrand est un partenaire fondateur de l’Aduhme (Association pour un Développement Urbain Harmonieux par la Maîtrise de l'Energie).
Cette agence locale de l’énergie a été créée en 1996, elle a pour objet de promouvoir, coordonner et développer des actions tendant à :
• • • • Economiser l'énergie,
• • • • Valoriser et favoriser le recours aux énergies renouvelables,
• • • • Préserver l'environnement dans une logique d'aménagement et de développement durable des territoires.
• • • • Contribuer à lutter contre le dérèglement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
En 2010, l’Aduhme a apporté son expertise technique sur de nombreux dossiers tels que les réseaux de chaleur et le Bilan Carbone.
Travail transversal entre les directions et services municipaux. Page 18 sur 43
Politiques d’achats éco-responsables
Classeur ECOMEMO :
Constitué de fiches, l’objectif du classeur est de mutualiser les connaissances, en créant un classeur commun à tous les services :
• • • • Aider les services à inclure des clauses d’achats éco-responsables dans leurs marchés ;
• • • • Recenser les comportements éco-responsables adoptés par les services ; • • • • Etre à la disposition de tous les agents : les fiches sont mises en ligne sur l’Intranet de la Ville.
Exemples de nouvelles fiches : matériel de répulsion pour les oiseaux
Différents partenariats :
• • • • Avec la Fédération française de bâtiment-travaux publics (FBTP)
Instauration d’un critère environnemental de 30% dans tous les marchés de travaux de bâtiments de la ville. La rencontre avec la FFB a permis de présenter aux professionnels du bâtiment, les critères de jugement des offres mis en œuvre dans les marchés de la ville, avec un accent particulier sur le critère de performance en matière de développement durable.
La FFB63 a engagé la démarche « Bâtir avec l’environnement ». il s’agit d’aller vers une culture nouvelle dans le métier du bâtiment, intégrant le développement durable.
Modifications des comportements de consommation
Toutes les actions portent sur la sensibilisation au développement durable (biodiversité, urbanisme, transports, déchets, énergie, eau, assainissement...) tant envers le grand public que les jeunes.
Logiciel informatique :
• • • • Un logiciel permettant de limiter la consommation énergétique des ordinateurs a été déployé. Il travaille sur 2 axes d’optimisation de la consommation énergétique : En fonctionnement : L'énergie consommée par un PC dépend de la puissance de calcul et de la fréquence de l'horloge du processeur. Le logiciel intervient sur la tension allouée au microprocesseur en l'adaptant à l'usage de l'ordinateur. Ainsi, lorsque l'ordinateur n'est pas sollicité, sa fréquence est ralentie. Inversement, lors d'un besoin accru de puissance, la tension maximum lui est allouée. Ce système permet des gains de consommation énergétique jusqu'à 25%.
Lors des périodes d’inactivité : Un planning énergétique géré de manière centralisée va permettre de mettre en veille un ordinateur lorsqu’il n’est pas utilisé. Page 19 sur 43
Photocopieurs :
• • • • Les nouveaux photocopieurs couleur achetés par la Ville sont mutualisés par service (un photocopieur par service et non plus un par bureau)
• • • • Cet appareil permet de faire :
Des impressions noir et blanc ou couleur en libre service à partir du poste de travail,
Des copies noir et blanc en libre service,
Des scans en libre service afin d'envoyer les dossiers par support informatique et limiter ainsi les envois papier.
Par contre les photocopies couleurs sont encadrées . Les services disposent d'un quota annuel de copies.
• • • • Imprimantes et photocopieurs programmés par défaut en recto-verso, noir et blanc note interne en recto-verso (au lieu de recto simple) avec logo noir et blanc (au lieu de logo couleur préimprimé sur feuille) inscrit dans le format type de la note • • • • Courrier interne est plié, agrafé sans enveloppe
• • • • Généralisation d’enveloppes kraft navette réutilisables
• • • • Rapport au conseil municipal imprimé en recto-verso
Traitements des déchets par filière :
• • • • Papiers et déchets ménagers. Dans les bureaux et les bâtiments techniques, les agents disposent de deux corbeilles : l’une pour les ordures ménagères, et l’autre, de couleur verte, pour les emballages recyclables.
• • • • Gravats, bois et palettes, produits toxiques, huiles, pneumatiques : ces déchets « techniques » sont évacués vers des filières adaptées.
• • • • Déchets informatiques : ils suivent un circuit de collecte et de recyclage mis en place par la Ville. Rationalisation du recyclage des composants informatiques par la sollicitation systématique de la filière DEEE
• • • • Convention avec la Ligue contre le cancer pour la récupération des cartouches d'encre usagées.
Eco-responsabilité du fonctionnement des services :
• • • • Remplacement de lampes classiques par des lampes basse consommation à l’Hôtel de Ville.
• • • • Un système de gestion du parc de véhicules a été mis en place sur Intranet pour favoriser le covoiturage lors des réunions, et un parc de vélos de service à été constitué.
• • • • Pour tous les travaux de voiries, la Ville demande aux candidats d’inclure une variante environnementale dans leur dossier de candidature.
• • • • Gestion des espaces verts
Utilisation de plantes vivaces, fleurissement au moyen d'espèces de plantes locales,
Attention portée à l'origine des semis,
Maintien de zones en friche verte,
Utilisation du compost produit localement,
Limitation de l'usage des pesticides dans un objectif proche de “zéro phyto”, Utilisation raisonnée des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts,
Protection biologique intégrée, Page 20 sur 43
plantations d'espèces végétales locales,
arrosage nocturne intégré des espaces verts aux abords des équipements sportifs et de certains services extérieurs.
Communication :
Le magazine « Cité Flash » des agents municipaux possède désormais une rubrique mensuelle sur l’écoresponsabilité en général, des réunions mensuelles permettent aux services d’alimenter cette rubrique.
Extrait du « Cité Flash » de mars 2010 Page 21 sur 43
Partie II :
Bilan des politiques publiques,
des orientations et des programmes
mis en œuvre sur le territoire Page 22 sur 43
1 - La lutte contre le changement climatique ;
Le développement des activités humaines accroît l'effet de serre, avec pour conséquence une augmentation de la température à la surface du globe et un risque d'importants changements climatiques sur la planète. La communauté internationale a pris conscience de l'enjeu et élabore des mesures pour lutter contre ce phénomène.
Convention des Maires
Signature en février 2009
• • • • La Ville s'est engagée à mettre en place un plan d'actions visant à atteindre les objectifs fixés par cette convention. Ce plan tient compte des actions engagées par la Ville depuis 1995 et vise à les renforcer. La Ville s’est fixée les objectifs suivants à l'horizon 2020, par rapport à l'année 1995 prise comme référence : -réduction des consommations d'énergie de 20,3% ;
-réduction des émissions de GES de 23,1% ;
-augmentation de 3% des énergies renouvelables.
La Ville souhaite orienter sa politique sur les économies d'énergies plutôt que sur la production en énergies renouvelables.
A l'échelle du territoire, les actions réalisées ou à venir visent :
-pour le secteur du logement à réhabilitation d'ici à 2020 de 100 % du parc de logements sociaux, de 50 % du parc de maisons individuelles et de 50 % du parc de logements collectifs ;
-pour le secteur des transports à une réduction des 20 % des consommations de carburants ;
-pour le secteur de l'industrie à une diminution de 16 % des consommations d'énergies.
Pour atteindre ses engagements, la ville de Clermont-Ferrand a évalué le montant des investissements à plus de 1 379 M€. Cette estimation concerne la totalité du territoire communal : l’effort financier concédé par tous les consommateurs permettrait d’atteindre ces objectifs.
Plan Climat-Energie Territorial
La réalisation d’un Plan Climat Energie Territorial est une obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants avant le 31 décembre 2012. Au delà de la contrainte, un tel plan est une formidable opportunité pour proposer et mettre en œuvre les outils techniques, juridiques et financiers de la réalisation des objectifs ambitieux de la collectivité au regard de la Convention des Maires.
La réalisation d’un tel plan nécessite de nombreuses sollicitations d’acteurs du territoire, notamment :
• les fournisseurs d’énergie afin d’établir un observatoire des consommations et leurs évolutions,
• les organismes de transport,
• les acteurs du logement collectif privé ou public (bailleurs, promoteurs), • les associations, les citoyens Page 23 sur 43
La Ville de Clermont-Ferrand s’est engagée dans la démarche avec la création de la mission écologie urbaine - énergie - environnement.
Promotion des énergies renouvelables
Chemin des Energies renouvelables
Le chemin des énergies renouvelables crée en 2004 par la Ville à l'occasion de la 1ère édition de la semaine du développement durable est un vecteur de communication efficace. Il recense les différentes réalisations utilisant des énergies renouvelables :
• • • • Panneaux solaires
thermiques pour la
production d'eau chaude
sanitaire
• • • • Panneaux
photovoltaïques pour la
production d'électricité
• • • • Valorisation de la
biomasse et de la filière
bois
• • • • Développement de la
construction HQE, (Haute
Qualité
Environnementale)
• • • • Utilisation de la
cogénération en réseau de
chaleur
En 2010, vingt sites sont équipés de
panneaux. Page 24 sur 43
Développement de réseaux de chaleur au bois
La Ville de Clermont-Ferrand s’engage depuis de nombreuses années dans la lutte contre le changement climatique et le respect de l’environnement au travers notamment d’une politique volontariste de maîtrise des consommations d’énergies et de développement des énergies renouvelables sur son propre patrimoine et sur son territoire.
Le développement des réseaux de chaleur au bois s’inscrit dans une volonté partagée de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise des prix de l’énergie et de soutien à l’activité économique rurale notamment.
• Le développement des réseaux de chaleur au bois s’inscrit dans une politique nationale (Grenelle de l’environnement) et locale (préconisation de la DREAL au titre du plan de protection de l’air).
• Les projets portés par la Ville de Clermont-Ferrand ont été initiés en 2006 et ont pour objectifs :
la réduction des émissions de CO2 (équivalente à celles générées par les véhicules des habitants des quartiers concernés),
la maîtrise des prix de l’énergie pour le plus grand nombre,
le développement d’une filière locale d’exploitation et d’entretien de la forêt (porté par le Conseil Général du Puy-de-Dôme notamment).
A l’issue de consultations, les sociétés DALKIA et COFELY ont été retenues en qualité de concessionnaire pour le quartier de la Gauthière d’une part et pour les quartiers de Croix de Neyrat, Champratel, les Vergnes d’autre part.
Le projet de chaufferie bois du quartier de la Gauthière
Les deux projets permettront d’alimenter plus de 7 500 équivalents logements et éviteront le rejet annuel de plus de 27 000 tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent du rejet annuel d’environ 9 300 véhicules. Page 25 sur 43
Aménagements et infrastructures urbaines
Aménagements cyclables
• • • • La ville a réalisé un plan d’action sur les aménagements cyclables qui définissait les aménagements à réaliser à court terme (2009) et long terme (15-20 ans)
Plus d’espaces pour les piétons en centre-ville
• • • • Après la place de la Victoire (1997), la place de Jaude, ouverte fin 2005, a été intégralement rénovée, embellie et piétonne sur ses 3,5 hectares,
Le Guide des pistes cyclables clermontoises Page 26 sur 43
Urbanisme et construction
Requalification urbaine
• St-Jean : un nouveau quartier clermontois
Ancien quartier industriel de Clermont-Ferrand qui s’étend jusqu’aux cités de Herbet, le quartier St-Jean est amené à profondément se transformer dans les prochaines années.
Au cœur du projet St-Jean, la « requalification urbaine », qui est de repenser un quartier en voie de déqualification dans une vision globale de la Ville de demain, dans ce qui peut être à la fois espace stratégique pour la ville et un lieu de vie.
Un quartier exemplaire en matière de développement durable.
Le quartier St-Jean illustrera donc l’engagement continu de la Ville en faveur du développement durable en agissant sur les trois piliers.
Reconnu et lauréat du label Ecocités en novembre 2009, ce projet durable se traduit par la mixité fonctionnelle du quartier : la présence de multiples activités pour lui permet de vivre tout au long de la journée grâce à la construction de logements, la création d’un grand parc urbain et le développement de zones économiques.
La Ville de Clermont-Ferrand a été sollicitée par la Région afin de proposer des emplacements possibles pour reconstruire le lycée Camille Claudel, le site de Saint-Jean a été retenu par la Région, notamment dans le cadre de la démarche Eco-Cité.
Le projet clermontois propose une nouvelle gouvernance dans laquelle les habitants auront une place privilégiée. Par la mise en place et le suivi d’un indicateur de la qualité de vie dans ce futur quartier, intitulé « BBC » pour Bonheur Brut Collectif, les habitants seront véritablement impliqués dans la construction de leur futur cadre de vie. Page 27 sur 43
Eco quartiers
• Tremonteix :
Le projet de la ZAC Trémonteix intervient dans un contexte de forte crise pétrolière et alors que le coût de l’énergie n’a jamais été aussi élevé. Cette opération prend en compte la demande des citoyens d’habiter de nouveau en ville afin de réaliser des économies de transport mais aussi la forte demande de logements liées à l’attractivité de la Ville de Clermont-Ferrand.
Ce nouveau quartier labellisé Haute Qualité Environnementale, situé entre la butte de Montjuzet et les côtes de Clermont, est amené à devenir un modèle unique en France.
En matière de développement durable en premier lieu, la ZAC Trémonteix préservera le cadre exceptionnel de son lieu d’implantation notamment en préservant les vignes des Côtes de Clermont, mais aussi en privilégiant la performance énergétique des bâtiments (récupération des eaux de pluie, panneaux solaires, notamment…)
En matière de mixité sociale, la ZAC Trémonteix sera également exemplaire puisque les habitats proposés seront répartis de manière égale. Ainsi, 1/3 des logements seront dévolus au locatif social, 1/3 seront en accession à la propriété, et 1/3 seront laissés en accès libre.
Enfin, l’aménagement en lui-même sera une des forces de la zone. Comprenant des chemins de circulation piétonne, mais aussi un terminal de ligne de transport en commun, les déplacements dans la ZAC Trémonteix seront optimisés afin de garantir un cadre de vie exceptionnel. Trémonteix sera également une zone de vie importante puisque des parcs, un City Park et des équipements sportifs seront aménagés à proximité des habitations.
Le futur éco quartier Tremonteix Page 28 sur 43
Déplacements
• PDE / PDA
Convention de partenariat entre le SMTC, la Ville et l’Ademe, en 2003, pour le développement des Plans de déplacement des entreprises (PDE) et des Plans de déplacement des administrations (PDA)
Promouvoir les PDE et PDA sur l’agglomération clermontoise,
Accompagner techniquement les entreprises (réalisation des études préalables),
Soutenir financièrement les actions (tarification incitative spécifique). PDA signés
Ville/CCAS en 2006
Un ingénieur déplacements contribue à la mise en place des plans de déplacement d’entreprise et participer à la réflexion globale sur le partage de la voirie.
En 2010, 14 PDE ont été signés soit plus de 29 000 salariés concernés (Michelin, La Poste, DDE, DRE, DIREN, Ville de Clermont-Ferrand, CCAS, France Télécom, Conseil général, DIR, Centre Hospitalier Sainte- Marie, La Montagne, SNCF, CHU)
7 sont en cours d’élaboration dont un PDE de chantiers.
• • • • PDU (plan de déplacement urbain)
Augmentation de l’offre globale des transports collectifs dans un souci de pertinence socioéconomique et d’équilibre territorial
Mise en place de la première ligne de tramway, en novembre 2006 Amélioration de l’efficacité des transports collectifs, par l’intermodalité, les sites propres, les temps de parcours
Renforcement des moyens d’information du public pour améliorer la qualité du service offert et faciliter son accessibilité (Système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs, information par SMS et e-mail)
Réalisation d’un nouveau plan de circulation dans le centre-ville permettant de maîtriser la circulation automobile
Promotion des modes alternatifs de déplacement (transports collectifs, vélo, marche)
Réduction du coût du stationnement résidentiel journalier Page 29 sur 43
2 - La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
Protection de la biodiversité urbaine
Préservation de la nature et la biodiversité urbaines
• • • • Assurer la pollinisation des végétaux, la qualité de l’eau, la prévention des inondations et l’adaptation au changement climatique
• • • • Tisser des liens avec les espaces naturels exceptionnels qui entourent Clermont et permettre une production agricole locale de qualité
• • • • Améliorer le cadre de vie, favoriser le bien-être des Clermontois et encourager des échanges.
Renforcement de la biodiversité :
• • • • Grâce aux parcs et jardins publics de proximité, foyers de biodiversité en ville • • • • En développant la connaissance (jardin botanique, jardins partagés, ruches en ville)
• • • • En travaillant sur un maillage urbain qui assure la circulation de la biodiversité et qui favorise un accès équitable pour tous à la bille
• • • • Grâce à l’implication et à la sensibilisation de tous.
En termes d'urbanisme, les secteurs en ZNIEFF (zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique) et les ENS (espaces naturels sensibles) et en Natura 2000 sont scrupuleusement respectés.
Natura 2000 :
• • • • Deux sites à Clermont-Ferrand sont inscrits dans le réseau écologique européen Natura 2000 :
Le puy de Var : vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand, Le puy de Crouël : vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et des Limagnes. Il existe une convention de gestion avec le CEN Auvergne.
• • • • Le CEN Auvergne (Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne) a été désigné comme structure animatrice, la Ville fait partie du comité de pilotage. Page 30 sur 43
Les abeilles, sentinelles de l’environnement :
La convention avec l’Union nationale de l’Apiculture Française signée en avril 2010, entend sensibiliser les Clermontois à leur rôle dans le maintien de la biodiversité. C'est aussi l'opportunité d'évaluer l’état de notre environnement quotidien. Le miel récolté sera analysé chaque année, mis en pot. Cela met largement en exergue les modes de surveillance et d’exploitation des ruches et plus généralement, les engagements pour la préservation de la biodiversité.
Ruches situées au parc Montjuzet
Corridors écologiques
Etude des enjeux de la biodiversité sur le territoire communal par le maintien du lien écologique ville-campagne :
• • • • En 2010, le Conservatoire des espaces naturels d'Auvergne a mené une étude des enjeux de biodiversité (corridors écologiques, réservoirs, cœurs de nature), qui a été intégrée dans la cartographie « maillage vert » du territoire communal. Cela entre dans le cadre du Grenelle concernant les trames verte et bleue. Les résultats de cette étude ont été transmis à Clermont-Communauté pour étayer leurs travaux. Page 31 sur 43
Lutte contre la pollution des milieux
Qualité d’air :
• • • • Renforcer l’efficacité de la surveillance :
La ville participe au Conseil d’administration d’Atmo Auvergne avec le projet de l’élaboration de la modélisation de la pollution atmosphérique
Les cartographies de prévision permettent de représenter une estimation des niveaux de pollution attendus à courte échéance (pour le jour même, le lendemain, ou le surlendemain). Elles sont généralement issues de systèmes de modélisation numérique réalisant le calcul de l'évolution du champ de concentrations à partir d'une estimation des émissions de polluants et des prévisions météorologiques. Actuellement mises en œuvre pour l'ozone, ces cartographies pourront être généralisées ultérieurement à d'autres polluants. Mesure de la pollution de l’air à l’intérieur des locaux.
Installation du 4ème site d’information de la qualité de l’air (Sirius) pour le public au niveau du Carrefour Bingen et de l'avenue des Landais (sur Boulevard Pochet Lagaye)
Qualité de l’eau :
• • • • Une protection optimale du captage : Clermont-Ferrand est alimentée aux 2/3 par de l’eau issue de la nappe de l’Allier et pour l’autre tiers par des sources d’origine sous-basaltique. Pour préserver cette ressource de qualité, la Ville a signé, avec le Conservatoire des espaces et paysages d’Auvergne (Cepa), une convention de gestion du périmètre de captage du Val d’Allier (sites des Vaures et du Moulin) • • • • Surveillance de la qualité de l’eau par:
Des contrôles officiels effectués sur la ressource, la production et la distribution, par les services de l’État.
Des mesures d’autosurveillance réalisées par le service de contrôle des eaux de la Ville,
Une installation d’une station d’alerte mobile en bordure de l’Allier, pour détecter d’éventuelles pollutions,
Surveillance du comportement de poissons
Mise en place d’analyseurs de chlore en continu en sortie de réservoir Une station d'alerte au réservoir des Roches,
• • • • Conventions avec Conservatoire des Espaces et Paysages d'Auvergne Convention de partenariat pour la mise en place d'une gestion globale adaptée sur les périmètres de protection du Val d'Allier : diverses actions ont été mises en place et récompensées par les Trophées de l'eau Loire Bretagne décernés par l'Agence de l'Eau en 2007.
Conventions de gestion sur le site des Vaures et le site de la forêt du Moulin à Dallet
Convention de partenariat avec le CNRS et l’Université Blaise Pascal pour l’étude de la nappe alluviale (fonctionnement quantitatif et qualitatif)
• • • • Projet de signature du Pacte d'Istanbul :
C' est un accord, invitant maires et élus de collectivités locales du monde entier à formuler un engagement commun pour la gestion des ressources en eau face aux changements mondiaux, afin d’encourager les actions en faveur de l’eau et de l’assainissement. Page 32 sur 43
3 - La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
Organisation de la solidarité
Le service social :
• • • • le Service Social du Centre Communal d’Action Sociale de Clermont-Ferrand assure l’accueil et le suivi du public isolé de la ville. (Partenariat et de coordination avec le Conseil Général)
• • • • Le service social du Centre Communal d’Action Sociale de Clermont-Ferrand a deux missions principales
L’instruction des demandes de Revenu Minimum d’Insertion, le suivi des bénéficiaires et l’élaboration des contrats d’insertion
L’accompagnement social des personnes isolées en difficulté s’adressant au service et ne bénéficiant pas du Revenu Minimum d’Insertion.
• • • • Compte tenu des difficultés des personnes, le travail social peut porter sur l’accompagnement à la santé, au logement ou à l’insertion professionnelle.
Centre local d’information et de coordination en gérontologie (CLIC) à la Maison du retraité :
• • • • C'est une structure de proximité qui informe, oriente, facilite les démarches, et fédère les acteurs locaux, évalue les besoins et élabore, selon les situations, des plans d’accompagnement ou des plans d'intervention.
L’aide à domicile :
• • • • Depuis 2004, le service d’aide à domicile du CCAS intervient tous les jours et jusqu’à 22h. Il comporte une gamme complète de services qui sont proposés selon les besoins :
Aides ménagères,
Auxiliaires de vie,
Soins à domicile,
Livraison de repas à domicile.
Téléassistance :
• • • • Service qui propose la mise à disposition d'un bracelet qui prévient directement les secours en cas d'urgence
Intégration de personnes isolées :
• • • • Le CCAS accueille et accompagne une population d’hommes vivant seuls et retraités, issus du Maghreb et leur propose
Une permanence d’accueil (un interprète, une assistante sociale, une assistante administrative) deux demi-journées par semaine,
Une après-midi de rencontres, autour d’une tasse de thé.
Le Point Accueil Ecoute Jeunes
• • • • Le Point Accueil Ecoute est un lieu ouvert, offrant un espace de proximité aux jeunes de 18 à 25 ans sans ressource ou sans hébergement ou en hébergement précaire en rupture avec leur famille. Les jeunes y sont accueillis, écoutés, orientés Page 33 sur 43
et pris en charge. Ils peuvent exposer leurs difficultés en toute confidentialité à des professionnels. Il marque la volonté d’offrir un service qui se veut un lieu d’accueil inconditionnel. Il fonctionne en partenariat avec le Conseil Général, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Ecole Handisports :
• • • • Elle permet l’accès à tous à la pratique sportive.
Organisation de journées festives multisports et handicap (manifestation accueillant des sportifs et non sportifs en situation de handicap ou non)
Etudiants :
• • • • La Ville apporte un soutien aux étudiants en difficulté financière, (aides alimentaires, au logement, à la mobilité ou aux frais d’études),elle participe au Fonds national d’aide d’urgence (FNAU), géré par le Crous. Un outil privilégié permettant d’apporter une aide financière personnalisée. Clermont est d’ailleurs l’une des rares villes en France à abonder ce dispositif. Le FNAU prévoit deux types d’aides subventionnées globalement par l’État:
Annuelle, pour répondre à certaines situations ne pouvant donner lieu au versement d’une bourse d’enseignement supérieur
Ponctuelle, pour venir en aide aux étudiants rencontrant momentanément de graves difficultés.
Internet pour tous :
• • • • Le plan « Internet pour tous » est une action qui aide à réduire la fracture numérique, qu’elle soit d’origine sociale ou bien générationnelle. La Ville propose des accès gratuits à Internet, parfois enrichis de formateurs qui familiarisent tous les volontaires à l’usage d’Internet.
• • • • Organisation de séances de formation et ouverture de 22 lieux d’accès publics.
Logement
Personnes en difficultés
• • • • Loger les personnes en difficulté sociale, la Ville et le CCAS ont pris certaines mesures
Mobilisation du parc privé au travers d’un programme social thématique, Gestion d’appartements destinés à la sous-location, d’une maison-relais, et d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Un service d’aide à la recherche de logement, avec accompagnement dans les diverses démarches administratives,
Un atelier logement-budget (ATOU) depuis mars 2001 pour sensibiliser les personnes hébergées au CHRS,
participation au Fonds de solidarité logement,
Dépassement des 20% réglementaires de logement sociaux sur le territoire communal.
Modifications des POS pour rendre obligatoire 20% de logements sociaux dans les projets de constructions de plus de 6O logements. Page 34 sur 43
Interface Logement :
• • • • C'est un service d'aide à la recherche de logement. Il s’adresse aux personnes ayant de faibles ressources et sans garant physique. L’objectif est de mettre en relation les demandeurs et les propriétaires privés ou publics. L’orientation vers ce service se fait par un travailleur social qui évalue la situation sociale et la capacité de la personne à occuper un logement. La personne est accueillie sur place par des agents d’insertion qui aident les personnes à accomplir les démarches nécessaires à l’obtention d’un logement.
• • • • Une Conseillère en Economie Sociale et Familiale apporte aux personnes un soutien au niveau budgétaire. Ces actions peuvent être individuelles ou collectives.
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale :
• • • • Objectifs du CHRS
La structure a pour vocation l’accueil, l’hébergement et l’insertion socioprofessionnelle, des hommes seuls majeurs, des demandeurs d’asile, des jeunes qui présentent des difficultés qui rendent plus difficile l’entrée dans un dispositif d’insertion. Elle participe également au dispositif d’urgence en direction des personnes Sans Domicile Fixe (SDF). Outre l’hébergement et la restauration, l’accompagnement social est assuré pour aider les personnes accueillies à se construire et les conduire vers l’autonomie.
Gouvernance, démocratie participative
Concertation diversifiée avec les habitants :
• • • • 14 Conseils de la Vie Locale, instances municipales de quartier, comprenant chacun un collège habitants, un collège associations, un élu président et deux élus suppléants, créés en 2009 en remplacement des Conseils de Quartier, et répondant aux exigences de la loi du 27/02/02 sur la démocratie de proximité. En 2010, ce sont près de 46 réunions des CVL qui ont été organisées.
• • • • 16 Comités de quartiers, associations loi de 1901, formées par des bénévoles résidents des différents quartiers de la ville, et regroupé dans l’Union des Comités de Quartier, et membres de droit des Conseils de la Vie Locale.
Dispositif de concertation mêlant expertise des habitants et expertise municipale (élus et techniciens) :
• • • • Des dispositifs de concertation spécifiques liés à l’aménagement des quartiers et présidés par un élu de compétence
• • • • Des ateliers participatifs inter-CVL chargés d’étudier et de faire des propositions sur des thématiques affectant le développement de la ville de Clermont-Ferrand, et présidé par l’adjoint de compétence. Page 35 sur 43
Coopération décentralisée
Clermont-Ferrand : ville internationale :
Par l'intermédiaire de la Mission des Relations Internationales (MRI), Clermont- Ferrand a tissé des liens avec les villes jumelles et avec des villes partenaires dans le cadre de la coopération décentralisée. Grâce à la MRI et les représentants de la vie locale, il s’est mis en place un véritable « réseau de villes » capable de jouer un rôle dans les perspectives du développement durable, qu'il soit économique, culturel ou environnemental.
• Neuf villes partenaires :
Aberdeen (Ecosse, 1983), Bizerte (Tunisie, 1998), Braga (Portugal, 1999), Gomel (République Bélarus, 1977), Marrakech (Maroc, 1998), Norman (Oklahoma - U.S.A, 1994), Oviedo (Espagne, 1988), Regensburg (Allemagne, 1969) et Salford (Angleterre, 1966).
• • • • La MRI intervient par exemple dans les domaines suivants
Echanges avec les collectivités partenaires: envoi et accueil des délégations techniques spécialisées dans différents domaines (culturel, sportif, économique...) afin de préparer des projets en commun,
Soutien aux projets locaux à vocation internationale,
Information du public sur l'évolution des activités internationales de la Ville Organisation de la journée de l'Europe tous les ans au mois de mai
• En 2011, La Mission des Relations Internationales en partenariat avec l'association « Agir pour le développement » a pour projet d’envoyer un camion chargé de matériel pour 4 salles de classes, pour la création la 1ère cantine scolaire, de 30 bacs à déchets et des jeux, jouets et fournitures scolaires (CCAS, écoles clermontoises, association « les joujoux de Marylou). Page 36 sur 43
4 - L’épanouissement de tous les êtres humains
Personnes en situation de handicap
Mise en place d’actions pérennes :
• • • • Accueil d’enfants en situation de handicap dans les écoles avec la contribution des infirmières scolaires, dans les restaurants scolaires , en crèche.
• • • • Accueil d’enfants déficients visuels, malentendants à l’Ecole municipale de danse • • • • Accueil d’enfants et d’adultes en situation de handicap dans les centres municipaux de loisirs
• • • • Organisation de visites des musées, maquettes tactiles et fiches en gros caractères pour une sélection d'œuvres dans les musées, visites d’expositions, œuvres d’art pouvant être abordées de manière tactile ou sonore à la Tôlerie pour certaines exposition
• • • • Guides en braille, en braille abrégé et en gros caractères proposés par l’Office de Tourisme
• • • • Accueil organisé de personnes en situation de handicap moteur accompagnées lors des soirées prévues place de la Victoire dans le cadre de Contre-Plongées de l’été • • • • Magazine municipal édité en braille, sites web de la Ville vocalisés depuis juin 2008 et agrandissement en gros caractères
• • • • Dans le domaine des loisirs et du sport, l’École municipale de danse accueille au sein de ses cours de jeunes enfants et adolescents déficients visuels et malentendants.
• • • • Dans les centres de loisirs, présence d’animateurs supplémentaires pour les enfants en situation de handicap (jusqu’à un animateur supplémentaire par enfant si le handicap le nécessite).
• • • • La mise en place de l’Ecole handisports: permet l’accès à tous à la pratique sportive.
• • • • Organisation de journées festives multisports et handicap (manifestation accueillant des sportifs et non sportifs en situation de handicap ou non).
Mise en place d’actions spécifiques :
• • • • Organisation du forum des associations 2010 avec comme fil conducteur le handicap
• • • • Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine 2009, visites de la Basilique Notre Dame du Port avec une interprète en langue des signes et avec un guide-conférencier pour les personnes déficientes visuelles avec une maquette tactile d’éléments d’architecture Page 37 sur 43
Personnes âgées
Ouverture de l’Etablissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « les Hortensias » en janvier 2011 :
• • • • L’entrée des classes d’âge du baby-boom dans le troisième âge et l’augmentation continue de l’espérance de vie rendent inéluctable la multiplication des cas de perte d’autonomie. Étroitement liée au vieillissement de la population et à l’allongement de la durée moyenne de vie, la maladie d’Alzheimer et de ses troubles apparentés est un enjeu de santé publique. Depuis déjà de nombreuses années, la Ville de Clermont-Ferrand est largement impliquée dans ce problème majeur de société et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville a su développer une politique active en direction des personnes âgées fragilisées et de leurs familles. Le CCAS propose à cet égard une variété de prestations individualisées et de qualité. Le nouvel établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des Hortensias, à Saint-Jacques, ouvert depuis le mois de janvier, est une résidence innovante et porteuse de nombreux projets.
Préservation du lien social et maintien de l’autonomie :
• • • • 14 clubs de quartier où les personnes âgées peuvent maintenir des liens sociaux, avec des rendez-vous réguliers ; de pratiquer une foule d’activités de loisirs mais aussi de prévention, grâce à un agent coordonnateur et des animateurs professionnels.
• • • • La Semaine bleue, en octobre, organise des rencontres entre les clubs d’activités et entre les générations.
• • • • Développement des actions de solidarité en direction des plus fragiles (150 bénévoles fédérés par l’Association Retraite, Loisirs et Solidarité)
• • • • Des services nouveaux ont été créés avec pour objectif le maintien de la personne âgée fragile dans le lien social et la Cité
• • • • Transport accompagné à la demande grâce à un véhicule aménagé
• • • • Portage de livres à domicile
• • • • Ecoute téléphonique.
Jeunes
Contrats de réussite :
• • • • Il favorise le développement local, s'adresse aux jeunes qui ont besoin de réseaux et de crédits pour monter un projet
Une politique attrayante pour les jeunes
• • • • Carte Coopé, abonnements préférentiel, gratuité de la carte Citéjeune Page 38 sur 43
Risques majeurs et sanitaires
Actions de prévention santé auprès des écoliers clermontois par les infirmières scolaires de la Ville
• • • • Nouveau programme «Fleur et Capuchon » mis en place à la rentrée scolaire 2010- 2011: lutte contre les infections sexuellement transmissibles et en particulier le virus VIH.
• • • • Poursuite des programmes CHARADE et Ciboulette.
Vaccination contre la grippe A
• • • • Participation en janvier 2010 à des séances de vaccination contre la grippe A
PC et PCS: les objectifs fixés pour 2010 ont été atteints avec l'appui du Chargé de Mission "Risques".
• • • • Poursuite de l'organisation opérationnelle du PC de crise (standard, alerte, secrétariat, etc.)
• • • • Réalisation d'un document PCS actualisé en version papier et numérique; une nouvelle architecture informatique a été réalisée facilitant la lecture et la mise en réseau interne du document.
Cartographie des risques majeurs à Clermont-Ferrand Page 39 sur 43
Culture
Amélioration du cadre de vie :
• • • • Plusieurs opérations d'envergures sont programmées (restauration, rénovation, ravalement de façades...)
• • • • Recensement des constructions du XIX ème et du début du Xxème siècle dans le POS
• • • • Mise en place de périmètres de protection autour du bâti assortis de mesures réglementaires
• • • • Montferrand, secteur sauvegardé, le plan de mise en valeur (PMVS) de Montferrand a pour objectif de valoriser et de réhabiliter l'environnement et le patrimoine
• • • • Le Centre Blaise Pascal: l'ancien lycée Blaise Pascal a été transformé en pôle culturel et d'enseignement artistique par une restauration et une mise en valeur
Diversité et ouverture :
• • • • Enseignement artistique
• • • • Divertissements pour tous
• • • • Partenariats par l'intermédiaire de subventions ou prêts de locaux
• • • • Apport d’aides financières au titre de la production discographique en faveur de groupes issus de la scène locale (Possibilité pour des groupes issus de la scène locale d’utiliser un véhicule adapté pour assurer des concerts en et hors région) • • • • Initiation aux métiers de l’image, en collaboration avec l’équipe de Sauve qui peut le court métrage
• • • • Initiation à la danse, en collaboration avec l’association Prémudanse hip-hop : Forum hip-hop.
• • • • Bibliothèques : un réseau communautaire et interuniversitaire
• • • • Mise en valeur des musiques actuelles avec le Festival Europavox tous les ans le
1er Mai.
• • • • Création du Comptoir des Sons, ensemble de 3 studios de répétition.
Journées européennes du patrimoine :
• Plus de 10 000 visiteurs chaque année
Les activités pédagogiques dans les musées :
• • • • Les activités sont à faire seuls avec sa classe ou accompagnés de l’animatrice du musée. Elles se déroulent dans les salles permanentes, l’exposition temporaire ou dans la salle d’animation. Les scolaires peuvent être accueillis dans une salle d’animation équipée de microscopes, loupes, vidéo...Les activités proposées peuvent permettre de couvrir des points du programme ou de découvrir les richesses du musée. Elles sont présentées par niveau cycle 1, cycle 2, cycle 3, collège, lycée Page 40 sur 43
Sports et Loisirs
Sports :
La Ville met à la disposition des clubs un large éventail d’équipements sportifs, spécifiques ou de proximité, certains équipements sont désormais communautaires 142 installations sportives municipales, 418 équipements, 16 gros équipements.
• • • • De nombreux efforts pour attirer les jeunes vers le sport :Atout sport, présence d’ETAPS dans les écoles, organisation de compétition interclasses, fête du sport en fin d’année scolaire, ...
• • • • Mise en place du chèque 1ère licence.
Dans le cadre de l’opération de démocratie de proximité lancée par la Ville en 2006, la municipalité a pris l’engagement en matière sportive d’accorder une aide financière à la première licence aux clubs clermontois signataires de la charte correspondante avec la Ville. Cette aide financière pour la saison 2010/2011 est de 25 €. Toutes les personnes domiciliées à Clermont-Ferrand, qui n’ont jamais pris de licence auprès d’un club sportif affilié à une Fédération peuvent en bénéficier.
• • • • Mise en place du programme « c’est dimanche, vive le sport en famille ». Activités gratuite en famille dans plusieurs gymnases de Clermont Ferrand.
• • • • La municipalité a engagé en 2008 une concertation autour de la mise en place d’un « label ville » avec les clubs. L’objectif est d’inciter les associations à monter leur projet sportif, évoluer et développer leur activités en phase avec la politique municipale tout en conservant leur identité.
Loisirs :
• • • • Des activités pour le « temps périscolaire », « les mercredis scolaires », les soirs de la semaine (Maison des quartiers), le temps des vacances.
• • • • Pendant les vacances scolaires des propositions spécifiques sont faites aux enfants et aux jeunes leurs permettant de participer aux grands évènements culturels organisés par la ville et dédiés à la jeunesse : Trans’urbaines, Europavox, Passeurs d’images, Fête de la science…
• • • • Pour les accueils de loisirs des 12 ans et plus, les activités sont organisées avec eux en séances, cycles, stages ou ateliers qui aident les jeunes à développer leurs goûts, envies ou passions dans les domaines les plus variés.
• • • • Organisation d’événements ponctuels comme le jour J (autour du jeu), expo science
• • • • Mise en place d’atelier technique adulte
• • • • Rallye sciences et patrimoine en centre ville organisé chaque année
• • • • Mise en place effective des référents jeunesse :dispositif transversal de formation et de connaissance des institutions. Page 41 sur 43
Vie associative
Suivi et promotion des associations :
• • • • Un logiciel commun pour un suivi en temps réel
• • • • Liste des associations classées par thème sur le site internet de la ville. • • • • Organisation d’un forum des associations tous les deux ans
• • • • Création du « Guide des associations clermontoises » tous les deux ans • • • • Mise en place d'un guide « Cité jeune » pour les associations
Accueil individualisé sur le territoire et administration de proximité
Accueil des nouveaux
• • • • Chaque année, la Ville de Clermont-Ferrand et l’association "Accueil des Villes Françaises" (AVF) de Clermont-Ferrand, convient les nouveaux Clermontois inscrits sur les listes électorales l’année précédente, à une réception dans les Salons de l’Hôtel de Ville. Page 42 sur 43
5 - Une dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
Modification des comportements de consommation
Semaine du développement durable (SDD) :
• • • • Elle a été organisée, désormais comme chaque année, du 1er au 7 avril 2010. Le thème de cette Semaine (qui ne se cantonne d'ailleurs pas à une simple semaine, mais dont certaines actions sont devenues pérennes sur l'année) a été la biodiversité : la biodiversité animale a été privilégiée au travers du thème des abeilles. Une convention triannuelle a été signée avec l'UNAF (Union de l'Apiculture Française) visant à installer 6 ruches sur le territoire communal et à préserver et valoriser les abeilles et plus généralement tous les insectes pollinisateurs. A cette occasion, deux récoltes de miel ont été effectuées et le "miel de Clermont" a été officialisé lors de la Journée "Apidays" de juin 2010.
• • • • Animations spécifiques au cours de la semaine du développement durable sur l’eau et les jardins.
Actions d’accompagnement des projets en liens avec la SDD : • • • • Actions de la DEA, du Muséum d'histoire naturelle Henri Lecoq et du CPIE (groupes scolaires, maison de quartier, centres de loisirs..) ; partenaires et associations :7000 personnes environ sensibilisées au développement durable • • • • Signature de la charte de fonctionnement et lancement officiel du projet sur le jardin partagé de la Maison de Quartier Fontaine du bac en avril 2010.
Convention avec le CPIE Clermont-Dômes :
• • • • Education au développement durable auprès des jeunes (groupes scolaires, centre de loisirs…)
Actions de communication sur l’eau par la DEA :
• • • • Actions au sein des écoles clermontoises et du grand public Page 43 sur 43
Conclusion et perspectives :
La Ville de Clermont-Ferrand met en œuvre les orientations d’un développement durable de son territoire que ce soit dans le pilotage des projets internes à la Collectivité ou dans l’accompagnement des acteurs du territoire communal.
Cette stratégie de long terme a été reconnue par le cabinet BMJ Ratings qui attribua en 2008 à la Ville la note A, reflétant son haut niveau d’engagement en matière de développement durable.
Par ailleurs, l’Agenda 21 labélisé par le Ministère du Développement Durable, est en cours d’actualisation. Cet outil permettra un pilotage et une évaluation régulière des politiques municipales
Sur ces bases solides, la Ville de Clermont-Ferrand a l’ambition de confirmer son engagement et le renforcer sur les thématiques suivantes :
• Le Plan Climat Energie Territorial,
Cet outil de planification permettra des pistes pour réduire les consommations énergétiques.
• La Biodiversité urbaine,
Mettre en valeur et protéger la biodiversité par une politique d’urbanisation responsable.
• Le handicap,
Garantir des conditions de vie équitables pour tous.
• La démocratie participative,
Renforcer le dialogue entre les citoyens et les institutions.
• Les achats éco-responsables,
Renforcer les procédures d’achats et être force de proposition auprès des partenaires et des prestataires de la Ville.
L’évaluation de l’efficience des moyens et méthodes mis en œuvre pour atteindre les objectifs politiques fixés par l’équipe municipale fera l’objet d’un volet spécifique dans le rapport développement durable 2011.
Cette évaluation s’insèrera dans la politique globale d’évaluation des missions de la municipalité au sein des rapports d’activité des services, permettant ainsi de mesurer la contribution de chacun à l’atteinte des enjeux politiques majeurs garants d’un développement harmonieux et équitable qui fondent notre pacte municipal avec les clermontois.