Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 09 2015 ODJ4
Déliberation - 30 09 2011 ODJ41
Déliberation - 15 12 2011 ODJ4
Déliberation - 30 09 2011 ODJ21
Déliberation - 04 11 2011 ODJ4
Déliberation - 30 09 2011 ODJ46
Déliberation - 30 09 2011 ODJ42
Déliberation - 30 09 2011 ODJ3
Déliberation - 30 09 2011 ODJ40
Déliberation - 30 09 2011 ODJ44
Déliberation - 30 09 2011 ODJ4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 2011 ODJ4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2011 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI trente septembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile SAUGUES à Serge GODARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Pascal GENET, Anne COURTILLÉ à Christiane JALICON, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Danielle AUROI donne pouvoir à Martine REMBERT-MANTELET et quitte la séance à partir de la question n°2 A partir de la question n° 5, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 5 Bernard DANTAL quitte la séance à partir de la question n°14. ----------------------------------------------------
Rapport N° 4
RAPPORT ANNUEL EAU ET ASSAINISSEMENT 2010
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Djamel IBRAHIM-OUALI
La Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a rendu obligatoire la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement destiné notamment à l'information des usagers, et ceci quel que soit le mode de gestion.
Ces dispositions intégrées dans le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2224-5), ont été précisées par le décret n° 95-635 en date du 6 mai 1995.
Les communes, ayant transféré en tout ou partie leurs compétences à un établissement public de coopération intercommunale, doivent présenter également au Conseil Municipal le rapport établi par cet organisme.
Le rapport annuel est mis à la disposition du public à la mairie et à la mairie annexe, dans les quinze jours suivant son adoption par le Conseil Municipal.
Parallèlement, un exemplaire est adressé au Préfet pour information.
Toujours dans l'esprit de transparence souhaité par la loi de 1995, le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 modernise ces rapports afin d'améliorer l'accès à l'information des usagers et faire progresser la qualité des services d'eau et d'assainissement.
Ainsi, à partir de l'exercice 2008, les indicateurs de performance ont été définis, et les caractéristiques à renseigner ont complètement été revues.
Le rapport qui vous a été remis, concernant l'exercice 2010, comporte les indications techniques et financières pour les compétences exercées par la Ville en régie directe, à savoir la production et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte et le transport des eaux usées. Il est complété par le rapport établi par Clermont Communauté au sujet du traitement des eaux usées.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ce nouveau rapport.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 octobre 2011
Pour le Maire et par délégation
l’Adjoint,
Djamel IBRAHIM-OUALI VILLE DE
ns. |
CLERMONT
FERRAND
Rapport annuel
sur le prix et la qualité
de l’eau et de l’assainissement
Exercice 2010 Introduction
En vertu de la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier, et du décret n° 96-635 du 6 mai 1995, le maire est tenu de présenter au Conseil Municipal, depuis l’exercice 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, quelque soit le mode de gestion de ces services (régie ou service délégué).
Par ailleurs, ce rapport doit être mis à disposition du public, dans les 15 jours suivant la présentation au Conseil Municipal (communes de plus de 3 500 habitants).
Toujours dans l’esprit de transparence souhaité par la loi de 1995, le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 modernise ces rapports afin d’améliorer l’accès des usagers à l’information et faire progresser la qualité des services d’eau et d’assainissement.
Ainsi, depuis l’exercice 2008, des indicateurs de performances ont été définis, et les caractéristiques à renseigner ont complètement été revues.
Cette nouvelle obligation a été prise en compte dès le rapport 2008. Certains indicateurs étaient déjà présentés pour les exercices antérieurs à 2008, mais avec des modes de calculs différents de ceux aujourd’hui réglementaires. C’est pourquoi pour un certain nombre de ces indicateurs, les comparaisons ne portent que sur les trois dernières années. C’est seulement dans les prochaines années, en utilisant les mêmes méthodes de calcul et en fiabilisant les données, que les comparaisons et analyses seront plus pertinentes.
. Sommaire
I. Présentation générale des services d’eau et d’assainissement...................................................................................................................... 1 Les compétences des services.................................................................................................................................. 2 Les agents ................................................................................................................................................................ 3 Les locaux................................................................................................................................................................ 3 Le prix de l’eau et son évolution ............................................................................................................................. 3
II. Le service public de l’eau potable.......................................................................................................................................................................................4 Les caractéristiques techniques ............................................................................................................................... 5 Le territoire et la population desservie...............................................................................................................................5 Les ressources....................................................................................................................................................................5 La localisation des points de prélèvement et nature des ressources utilisées............................................................5 Les captages de la chaîne des Puys ..............................................................................................................5 Les eaux du Val d'Allier...............................................................................................................................5 Les volumes achetés .................................................................................................................................................6 Les volumes produits (en m3)...................................................................................................................................6 La surveillance des ressources (quantité) .................................................................................................................7 Les volumes distribués (en m3)..........................................................................................................................................7 Le réseau............................................................................................................................................................................9 Le nombre de compteurs ........................................................................................................................................11 La radio-relève ...........................................................................................................................................11 Le programme de renouvellement des compteurs......................................................................................11 Les indicateurs de performance............................................................................................................................. 13 La qualité des eaux distribuées ........................................................................................................................................13 La surveillance de la qualité ...................................................................................................................................13 Les données relatives à la qualité de l’eau..............................................................................................................14 Autres analyses.......................................................................................................................................................15 La connaissance du réseau et la gestion patrimoniale......................................................................................................15 Le rendement du réseau ...................................................................................................................................................15 L’indice linéaire des volumes non comptés .....................................................................................................................16 L’indice linéaire des pertes de réseau ..............................................................................................................................16 Le taux moyen de renouvellement des réseaux................................................................................................................17 La protection de la ressource ...........................................................................................................................................17 Les interruptions de service non programmées................................................................................................................18 Les délais d’ouverture des branchements ........................................................................................................................18 La durée d’extinction de la dette......................................................................................................................................18 Le taux d’impayés............................................................................................................................................................19 La gestion des réclamations .............................................................................................................................................19 Le financement des investissements...................................................................................................................... 19 Les travaux engagés pendant l’exercice 2010..................................................................................................................19 Les travaux de suppression de branchements en plomb...................................................................................................20 La dette ............................................................................................................................................................................21 Les projets et les travaux .................................................................................................................................................22 Les actions de solidarité et de coopération décentralisée ...................................................................................... 23 L’abandon de créances.....................................................................................................................................................23 La coopération décentralisée............................................................................................................................................23
… /
… III. Le service public de l’assainissement.........................................................................................................................................................................24 Le service public de l’assainissement collectif...................................................................................................... 25 Les caractéristiques techniques........................................................................................................................................25 Le territoire desservi...............................................................................................................................................25 Le nombre d’habitants desservis et d’abonnés .......................................................................................................25 Les usagers non domestiques .................................................................................................................................25 L’évaluation des charges ........................................................................................................................................26 Les réseaux de collecte...........................................................................................................................................26 Les indicateurs de performance .......................................................................................................................................28 La connaissance des réseaux et la gestion patrimoniale .........................................................................................28 La conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration et de la performance des ouvrages d’épuration ..............................................................................................................................................29 Le taux de boues évacuées de façon conforme .......................................................................................................29 La conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau..29 L’indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux....................................................................29 Le taux de débordement des effluents chez les usagers..........................................................................................29 Le nombre de points de réseau avec interventions fréquentes ................................................................................29 Le taux moyen de renouvellement des réseaux ......................................................................................................30 La durée d’extinction de la dette ............................................................................................................................30 Le taux d’impayés ..................................................................................................................................................30 La gestion des réclamations....................................................................................................................................30 Le financement des investissements ................................................................................................................................31 Les travaux engagés pendant l’exercice 2010 ........................................................................................................31 La dette...................................................................................................................................................................31 Les projets et les travaux ........................................................................................................................................32 Les actions de solidarité et de coopération décentralisée.................................................................................................33 L’abandon de créances ...........................................................................................................................................33 La coopération décentralisée ..................................................................................................................................33 Le service public de l’assainissement non collectif............................................................................................... 33 Les caractéristiques techniques........................................................................................................................................33 La tarification du service et les recettes du service ..........................................................................................................34
IV. La tarification et les recettes des services d’eau et d’assainissement ..................................................................................................35 Les modalités de tarifications ................................................................................................................................ 36 Le type de tarification......................................................................................................................................................36 Les catégories de tarifs ....................................................................................................................................................36 Les modalités d’évolution et de révision .........................................................................................................................36 Les autres prestations.......................................................................................................................................................37 La facture d’eau..................................................................................................................................................... 37 Les éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau ...........................................................................................................37 La facture d’eau et son évolution 2010/2011...................................................................................................................38 Les recettes des services ........................................................................................................................................ 41
V. Annexes
Annexe 1
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire - Année 2010 Annexe 2
Contenu des analyses types
Annexe 3
Fiche d’information « Normes réglementaires de la qualité de l’eau potable » Annexe 4
Fiches d’information du public « Quelle eau buvez-vous ? » - Agence Régionale de Santé Auvergne Annexe 5
Tarifs eau et assainissement 2011
Annexe 6
Dépenses d’exploitation prévisionnelles eau et assainissement 2011
Annexe 7
Note d’information de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
Annexe 8
Exemple de facture semestrielle 2011 pour un abonné domestique VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 1
I. Présentation générale
des services d’eau et d’assainissement O
O
OO
O
O
O
OO
O
VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 2
Les compétences des services
La Ville de CLERMONT-FERRAND gère en régie directe dotée de l’autonomie financière la production et la distribution d'eau potable, ainsi que la collecte et le transport des eaux usées. Il s’agit entre autres missions de :
o Capter, traiter, contrôler et stocker l’eau,
o Distribuer l’eau potable,
o Gérer l’évacuation des eaux usées,
o Contrôler en permanence le fonctionnement des automatismes et des réseaux grâce à des installations de supervision,
o Entretenir les réseaux et les diverses structures,
o Intervenir sur tous les incidents 24 heures sur 24,
o Initier, concevoir et suivre les chantiers de travaux neufs,
o Relever les compteurs d’eau et gérer les relations avec près de 22 000 abonnés…
Le traitement des eaux usées est effectué par la station intercommunale d'épuration appartenant à Clermont Communauté.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2005, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Communauté ont souhaité mutualiser leurs moyens pour assurer la part de compétence assainissement exercée par l’agglomération. Une convention de mise à disposition de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement a été passée entre les deux collectivités en application de la loi du 13 août 2004. Le service ainsi mutualisé, lorsqu’il travaille pour Clermont Communauté, a pris le nom de service d’Assainissement de Compétence Communautaire (ACC) et est rattaché à la Direction des Services Opérationnels. Il est chargé notamment de :
o La mise en œuvre du volet assainissement eaux usées et la participation à la mise en œuvre du volet assainissement pluvial du schéma directeur d’assainissement de l’agglomération,
o La réalisation d’études générales ou particulières,
o Le contrôle de l’exploitation de la station d’épuration et des ouvrages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales,
o L’exploitation et le développement du réseau de mesure communautaire sur les réseaux assainissement et les ruisseaux,
o L’établissement des documents destinés à l’Agence de l’Eau ou au Service de Police des Eaux,
o La mise en place d’un suivi qualitatif des ruisseaux de l’agglomération (prélèvements et analyses),
o La conduite d’opérations relatives à l’assainissement ou à l’aménagement hydraulique, réalisées avec des maîtres d’œuvre externes,
o La maîtrise d’œuvre interne des travaux d’assainissement ou hydrauliques courants, o La participation à des opérations de communication et d’animation pédagogique (organisation des visites de station d’épuration),
o La participation à l’élaboration du Système d’Information Géographique (SIG), o Les prévisions et le suivi budgétaire…
Pour compenser financièrement cette mise à disposition, Clermont Communauté verse annuellement une somme à la Ville de Clermont-Ferrand. Pour 2010, elle s’est élevée à 215 000 €.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire est intégré en annexe 1 du présent document, pour être porté à la connaissance du Conseil Municipal et des usagers clermontois. Il traite en particulier des performances de la station d’épuration en 2010 et de son exploitation par VEOLIA Eau, titulaire du contrat d’exploitation suite à une nouvelle mise en concurrence effectuée en 2009. Ce rapport comporte également, dans sa partie financière, la répartition des coûts d’épuration entre les communes bénéficiaires du service. ORGANIGRAMME -
1 ingénieur
ostes et cadres d'emplois : janvier 2011 (96 agents
1 attaché
1 rédacteur 1 attaché 1 ingénieur
3 adjoints administratifs
1 technicien 1 rédacteur
2 techniciens
2 assistants
médico-techniques
1 adjoint administratif
6 adjoints administratifs 1 adjoint technique
1 agent de maîtrise
5 adjoints techniques
2 techniciens
1 ingénieur 1 ingénieur
SERVICE ETUDES
ET TRAVAUX NEUFS
640
1 ingénieur
1 agent de maîtrise 2 techniciens
Bureau d'études
2 techniciens
2 adjoints techniques
2 techniciens
1 technicien
3 adjoints techniques
Chantiers travaux neufs
2 agents de maîtrise 4techniciens
16 adjoints techniques
(dont 1 poste gelé) 2 agents de maîtrise 4 adjoints techniques 2 agents de maîtrise
14 adjoints techniques
TE" |] 1 agent de maîtrise
5 adjoints techniques
1 adjoint technique
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 3
Les agents
La Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) comprenait, au 31 décembre 2010, 96 agents. L’organigramme est présenté ci-dessous :
Les locaux
La Direction de l’Eau et de l’Assainissement est installée sur un site principal, 58 boulevard Berthelot, qui regroupe la plupart des fonctions techniques, administratives et relations usagers, afin d’apporter le meilleur service possible à l’usager. Le bâtiment est facilement identifiable (face à l’Hôtel des Impôts) et bien signalé. Il est à la fois desservi par le bus à proximité et doté d’un parking à la disposition des visiteurs.
L’accueil du public est assuré du lundi au vendredi, de 8h15 à 17h45 sans interruption. En dehors de ces heures et en cas de besoin, les agents de permanence interviennent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Quelle que soit la nature des demandes, elles peuvent être satisfaites sur ce site unique : branchements, abonnements, renseignements divers sur la desserte des terrains, travaux en cours ou prévus, dépôt d’échantillons d’eau pour analyse… La présence d’un guichet « accueil » facilite les démarches des usagers.
Un certain nombre d’agents de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement est basé sur deux autres sites : le laboratoire, 10 rue Louis Rosier à La Pardieu, pour les 7 agents du service Contrôle des eaux, et l’usine élévatoire, sur la commune de Cournon d’Auvergne, pour 7 agents chargés de la production d’eau.
Le prix de l’eau et son évolution
Ces éléments sont présentés dans une partie commune aux services d’eau et d’assainissement, à partir de la page 35. VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 4
II. Le service public de l’eau potable VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 5
Les caractéristiques techniques
Le territoire et la population desservie
Le service de l’eau de la Ville de Clermont-Ferrand alimente essentiellement ses 143 000 habitants, ainsi qu’une partie des communes de Mezel et Cournon d’Auvergne.
Au total, le service compte 21 919 abonnés en 2010.
On distingue :
o les abonnés dits « domestiques » utilisant l’eau pour des besoins domestiques (immeubles, maisons individuelles…),
o les abonnés dits « gros consommateurs » utilisant l’eau pour des activités à caractère industriel ou commercial.
Les ressources
La localisation des points de prélèvement et nature des ressources utilisées
Les captages de la chaîne des Puys
Deux sources - les Grottes et Marpon - sont situées sur la commune de Royat. Trois autres - les Combes, Kuhn et Fontanas - proviennent de la commune d'Orcines.
L’exploitation de la sources des Grottes a été abandonnée en janvier 2006 suite à une pollution par des hydrocarbures. Cette source étant par ailleurs non protégeable, son exploitation ne sera pas reprise. Le puits situé au lieu-dit La Vacherie (commune d’Orcines) n’est utilisé qu’en cas de sécheresse. Ces captages alimentent d’une part le réservoir des Roches (26 700 m3), situé sur la commune de Chamalières, desservant le centre-ville, et d’autre part le réservoir de Champradet (6 000 m3), sur la commune de Durtol, desservant le nord-ouest de la ville.
Afin de pallier aux difficultés pour assurer la protection de certaines sources de la vallée de Tiretaine vulnérables aux pollutions, le service procède à la recherche de ressources de substitution. En 2007 / 2008, des investigations ont été menées sur le secteur d’Orcines. Les essais n’étant pas concluants pour les débits envisagés, de nouvelles recherches ont été engagées dans le maar d'Enval, où existent déjà des forages alimentant la commune d'Orcines. Après une consultation en 2009 de bureaux d'études spécialisés en hydrogéologie, à l'issue de laquelle le CETE/LRPC a été retenu, il a été décidé de procéder à un sondage profond pour avoir une meilleure connaissance de la géologie de la zone. Celui-ci a été réalisé du 12 octobre au 5 novembre 2010, jusqu’à une profondeur de 200 m. Le socle n’a pas été atteint, mais une épaisseur d'eau conséquente a été détectée. Des prélèvements ont été réalisés afin de déterminer les qualités de cette ressource et évaluer la capacité de renouvellement de cette réserve. En fonction des résultats de ces analyses, qui s’avèrent a priori plutôt favorables, un forage en gros diamètre avec pompage d'essai de longue durée est envisagé.
Les eaux du Val d'Allier
L'usine élévatoire, construite sur la commune de Cournon, permet de pomper l'eau directement dans la nappe alluviale de l'Allier et de l'élever jusqu'au réservoir de Bâne (40 000 m3). Les installations de pompage comportent 71 puits filtrants situés sur les communes de Cournon, Mezel et Dallet. Le remplissage s’effectue essentiellement de nuit pendant la période tarifaire EDF plus favorable. Afin de faire face à des pollutions accidentelles ou à une dégradation permanente de la qualité de l'eau de la nappe alluviale, une étude approfondie a été menée entre fin 2008 et fin 2010, avec l'aide du Cabinet Merlin. Il s'agissait d'analyser les paramètres à traiter et de proposer les filières adaptées. Cette étude tend à orienter la Ville vers la construction d'une unité de traitement permettant aussi bien de régler des difficultés chroniques (équilibre calco-carbonique, fer, manganèse, amélioration des systèmes de désinfection...), que des problèmes occasionnels ( pollution suite à d'éventuels déversements accidentels dans PR D'E
DE CLERMONT-FERRAND
e Captages
Usine élévatoire
ss Réservoirs
VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 6
l'Allier, augmentation des concentrations de pesticides, inondations...), et ainsi délivrer en permanence une eau de qualité.
Les volumes achetés
De manière à diversifier les sources de production, Clermont-Ferrand achète également de l'eau à Chamalières, à hauteur de 1 216 181 m3 pour 2010, soit un peu plus de 10 % du volume total mis en distribution. Une partie de cette eau alimente le réservoir des Roches, une autre partie dessert directement le quartier de Haut-Vallières.
Les volumes produits (en m3)
Le volume total produit en 2010 s’est élevé à 12 327 963 m3 (ressources propres, hors achats en gros). Environ 1/3 de ce volume provient des sources et 2/3 de la nappe alluviale de l'Allier. Ces chiffres sont ceux mesurés ou calculés à la ressource même et sont donnés à titre indicatif.
2008 2009 2010
PRODUCTION
Sources appartenant à la Ville de Clermont-Ferrand
Grottes 0 0 0 Marpon 895 110 576 027 772 595 Combes 1 068 541 745 616 743 185 Kuhn 782 266 400 637 339 379 Fontanas Clermont 2 031 400 2 121 455 2 796 065 Vacherie 0 0 0 TOTAL SOURCES CLERMONT-FERRAND 4 777 317 3 843 735 4 651 224
CHAMP CAPTANT DU VAL D'ALLIER 7 167 673 7 863 906 7 676 739
TOTAL PRODUCTION CLERMONT-FERRAND 11 944 990 11 707 641 12 327 963 VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 7
Volumes produits (millions de m3) Ressources Clermont
0
2
4
6
8
10
12
14
16
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Production annuelle Allier Production annuelle Sources Clermont
La surveillance des ressources (quantité)
Les ressources font l’objet d’une surveillance régulière grâce à la mesure des débits produits et prélevés.
Les prélèvements d’eau sur le champ captant du Val d’Allier font l’objet d’un arrêté préfectoral (arrêté du 22 mai 2001, modifiant l’arrêté du 21 mars 2001). Le niveau d’étiage de cette ressource, soutenu par le barrage de Naussac, est de 1 000 litres / seconde. Le prélèvement autorisé est de 770 l/s. Les sources de la chaîne des Puys fournissent une production entre 90 l/s et 200 l/s, le volume autorisé est de 200 l/s.
En cas d’incident majeur sur la chaîne des Puys, la Ville peut capter au maximum au niveau du Val d’Allier 860 l/s, correspondant à ses besoins.
2010 Volume
autorisé
Volume
minimal
Volume
maximal Volume moyen
Production
annuelle
Usine Val d’Allier 770 l/s 4 255 m
3/j
(soit 49 l/s)
38 258 m3/j
(soit 443 l/s)
21 032 m3/j
(soit 243 l/s) 7 676 739 m
3
Sources
(Clermont-Ferrand +
achats Chamalières)
200 l/s 121 l/s 180 l/s 145 l/s 5 867 405 m3
Les volumes distribués (en m3)
2008 2009 2010
CONSOMMATION
VOLUMES FACTURÉS (hors ventes en gros) 9 177 399 9 659 368 9 485 311 Domestique 7 689 222 7 818 202 7 759 067 Gros consommateurs industriels 1 488 177 1 841 166 1 726 244
VOLUMES COMPTABILISÉS (hors ventes en gros) 9 510 337 9 404 978 9 392 777
VOLUMES NON COMPTABILISÉS ESTIMÉS 79 730 300 000 300 000
VENTES EN GROS
Cournon
Mezel
521 802
503 081
18 721
498 657
477 851
20 806
492 460
478 039
14 421 VILLE DE
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 8
2008 2009 2010
MISE EN DISTRIBUTION 11 919 080 11 968 184 11 252 726 Réseau Allier 8 160 848 7 769 074 7 210 147 Réseau Roches 3 074 925 3 519 271 3 355 093 Réseau Champradet 650 855 647 665 650 440 Haut - Vallières (mise en distribution directement
depuis le réseau de Chamalières)
32 452 32 174 37 046
Consommation facturée et comptabilisée (millions de m3)
0
2
4
6
8
10
12
14
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Consommation comptabilisée (hors vente en gros)
Consommation facturée (hors vente en gros)
Le volume total facturé (hors vente en gros) sur 12 mois en 2010 atteint 9 485 311 m3 comparativement à 2009 où celui-ci était de 9 659 368 m3 pour la même période. A ces chiffres s’ajoute l’eau fournie aux communes de Counon et Mezel, soit 492 460 m3 en 2010. Il convient de noter que ces chiffres sont des volumes facturés sur l’année civile, et peuvent être, pour diverses raisons (délais de facturation…) en décalage avec la consommation comptabilisée.
La consommation comptabilisée par l’ensemble des compteurs existants (abonnés, fontaines avec compteurs… hors vente en gros) a été de 9 392 777 en 2010. Il a également été estimé à 300 000 m3 le volume d’eau non comptabilisé utilisé pour des usages autorisés (lavage des rues, équipements sans compteurs, besoins de service…). Ces deux données sont prises en compte dans le calcul du rendement page 15.
On note une baisse de consommation qui se confirme d’année en année et n’est pas due uniquement aux conditions climatiques défavorables. Cette tendance n’est pas propre à Clermont-Ferrand. Plusieurs hypothèses peuvent l’expliquer : prise de conscience des consommateurs, amélioration des équipements électroménagers et des process industriels…Cette tendance semble cependant se stabiliser. Le total « mise en distribution » indique, après calcul, le volume réellement introduit dans les réseaux de distribution. Il est également pris en compte dans le calcul du rendement page 15. VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 9
Le réseau
Le réseau d’eau potable compte, au 31 décembre 2010, 498 kilomètres linéaires de conduites hors branchements.
Les principaux travaux réalisés en 2010 sont présentés ci-dessous. 5,2 kilomètres de conduites ont été posés (extension ou rénovation du réseau existant).
Travaux eau 2010
Libellé Programme / Opération Nature des Travaux
Impasse Clos de Chanturgue Renouvellement du réseau Ø60 Rue de Nohanent /Gravouses Renouvellement du réseau Ø100-200-300 Rue Jean de Boissière Renouvellement du réseau Ø40-60 Rue d'Aline Renouvellement du réseau Ø100 Rue du Puits Martel Renouvellement du réseau Ø38-50 Rue Léon Bourgeois Renouvellement du réseau Ø60-100 ZAC de Tremonteix - Rue J.Monnet Renouvellement du réseau Ø200 Rue de Tremonteix Renouvellement du réseau Ø100-300 Rue des Chanelles (de Fallières à Tremonteix) Renouvellement du réseau Ø100-300 Rue Thomas Renouvellement du réseau Ø100 Rue Bardoux Branchements
Rue Mallet Renouvellement du réseau Ø100 Av. de la Libération Renouvellement du réseau Ø100 Av. Edouard Michelin Renouvellement du réseau Ø150-500 Rue de Neyrat Renouvellement du réseau Ø150 Rue Pablo Picasso Renouvellement du réseau Ø100 Impasses Piguet et Creux Rouge Renouvellement du réseau Ø60 Impasses Chanet, Sully et Humbert Renouvellement du réseau Ø60 Rue des Troênes Renouvellement du réseau Ø60 Rue du Printemps Renouvellement du réseau Ø60 Rue de Serbie Renouvellement du réseau Ø60-100-150 Rue Chateaubriand Renouvellement du réseau Ø60-200 Allée du Terroir Renouvellement du réseau Ø60-200 Rue Marinette Menut Renouvellement du réseau Ø100
La répartition des conduites par diamètre est représentée par le graphique ci-dessous. Les diamètres 100 et 150 mm totalisent 50 % du réseau. U Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 10
R épa rtition de s conduite s d'e a u pa r dia mètre
Ø 1000 mm
Ø 800 mm
Ø 700 mm
Ø 600 mm
Ø 500 mm
Ø 60 mm Ø 50 mm
Ø 30 mm
Ø 25 mm
Ø 20 mm
Ø 40 mm
Ø 70 mm Ø 80 mm
Ø 175 mm
Ø 150 mm
Ø 100 mm
Ø 200 mm Ø 216 mm
Ø 250 mm
Ø 300 mm Ø 350 mm
Ø 400 mm
Ø 450 mm
Le graphique ci-dessous présente l’évolution globale du linéaire de conduites d’eau à Clermont- Ferrand sur plus de 100 ans.
Longueur du réseau en kilomètres linéaires
0
100
200
300
400
500
1907 1917 1927 1937 1947 1957 1967 1977 1987 1997 2007
1927
214 km
1960
303 km
1972
404 km
1922
128 km
2010
498 km
1907
72 km VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 11
ZOOM : L’âge des conduites
Date de pose des conduites d'eau
à partir de 1970
74%
entre 1960 et 1970
15%
avant 1960
8%
non connue
3%
L’âge des conduites constitue un indicateur intéressant de la connaissance du réseau d’eau. Le graphique ci-dessus répartit le kilométrage de conduites existantes en 4 catégories : conduites dont la date de pose n’est pas connue (trop ancienne ou non renseignée dans la base de données) ;
conduites en fonte grise posées avant 1950 (de plus de 60 ans) ;
conduites posées entre les années 1950 et 1970, date jusqu’à laquelle la plupart des conduites étaient en fonte grise (matériau cassant pouvant amener à des casses de conduites) ; conduites posées après les années 1970, date à partir de laquelle la fonte ductile a été employée en remplacement de la fonte grise cassante.
Le renouvellement du réseau d’eau potable permet son maintien en bon état. L’âge des conduites est un critère - parmi de nombreux autres - qui permet d’orienter les choix en matière de travaux de renouvellement à effectuer.
Le nombre de compteurs
Chaque immeuble ou maison particulière est raccordée au réseau par l’intermédiaire d’un branchement équipé d’un compteur. En 2010, on dénombre 21 919 branchements avec compteurs.
La radio-relève
Depuis 2006, certains compteurs existants, ainsi que tous les compteurs neufs, sont équipés d'un module radio afin de permettre leur relève depuis le domaine public sans accès direct au compteur. Outre l’ensemble des branchements neufs, l'objectif est d'équiper en priorité les quartiers dans lesquels les compteurs sont difficiles d'accès (plateau central, Montferrand). Fin 2010, on dénombre un total de 7 173 compteurs radio, soit près d’un compteur sur trois.
Le programme de renouvellement des compteurs
L’arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d’eau froide en service instaure un contrôle initial avant 15 ans puis un contrôle périodique tous les 7 ans. Pour des raisons pratiques et économiques, le service a renforcé son programme de renouvellement des compteurs en optant pour le remplacement des compteurs âgés de plus de 15 ans.
En 2010, 1 296 compteurs ont été changés. D’ici à fin 2015, plus de 1 800 compteurs seront à changer chaque année.
Les deux graphiques ci-dessous indiquent la répartition des interventions sur compteurs en 2010 et le diamètre des compteurs changés ou neufs. Avec la mise en place de cette réglementation, la part du remplacement préventif est passée de 27 % en 2007 à 72 % en 2010. Le remplacement de compteurs concerne essentiellement les compteurs domestiques de diamètre 15 mm. VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 12
Interventions sur compteurs en 2010
1296 compteurs changés et 109 compteurs neufs
Remplacement curatif
(compteurs bloqués)
20%
Remplacement
préventif
72%
Pose de compteurs sur
branchements neufs
8%
Répartition des diamètres des compteurs changés et neufs en 2010
Ø 40 mm
5%
Ø 15 mm
80%
Ø 30 mm
4% Ø 25 mm
0%
Ø 20 mm
8%
Ø 50 mm et sup.
3%
Pour ce programme de renouvellement, le service effectue les changements de compteurs en régie (fontainiers) ou fait appel à des entreprises privées. Le graphique ci-dessous montre cette répartition, ainsi que le nombre de compteurs changés depuis 10 ans. La part réalisée en interne a augmenté car elle concerne principalement le renouvellement préventif des compteurs qui a été accéléré (voir plus haut). Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 13
Compteurs changés - répartition des moyens
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Entreprises
Fontainiers
Les indicateurs de performance
La qualité des eaux distribuées
La surveillance de la qualité
Le Code de la santé publique prévoit que «quiconque offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine (…) sous quelque forme que ce soit (…) est tenu de s’assurer que cette eau est propre à la consommation». Pour cela, elle doit répondre à de nombreux critères qui font l’objet d’un contrôle permanent.
La qualité de l’eau est soumise à un double contrôle : un contrôle officiel relevant des pouvoirs publics et une surveillance permanente des services des eaux.
Les eaux d’alimentation de la Ville de Clermont-Ferrand sont ainsi analysées par deux laboratoires distincts :
o L’Institut Louise Blanquet, laboratoire accrédité par le COFRAC (comité français d'accréditation), et mandaté par l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour la réalisation du contrôle officiel des eaux d’alimentation ;
o Le Service de Contrôle des Eaux de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, qui réalise l’auto-surveillance des eaux d’alimentation de la ville. Afin de valider ses méthodes d’analyses et ses résultats, ce service participe, comme les laboratoires accrédités, à des essais de comparaison inter-laboratoires.
Les prélèvements et analyses interviennent à trois niveaux, conformément au Code de la Santé Publique :
o en ressource (sur eaux brutes, directement aux sources ou aux puits filtrants de la nappe alluviale de l’Allier)
Analyses RP (ressource profonde) VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 14
o en production (en sortie réservoir, après traitement)
Analyses P1 (en routine)
Analyses P2 (analyses complémentaires de P1)
Analyses B3 (analyses bactériologiques)
o en distribution (directement au robinet du consommateur)
Analyses D1 (en routine)
Analyses D2 (analyses complémentaires de D1)
Le contenu détaillé des analyses types est fourni en annexe 2. Le Code de la Santé Publique définit également les fréquences de prélèvement.
Le programme des analyses d’auto-surveillance est déterminé par le Service de contrôle des eaux en complément du contrôle officiel fixé par l’Agence Régionale de Santé.
Le décret du 20 décembre 2001, applicable depuis décembre 2003, et modifié par l’arrêté du 11 janvier 2007, actualise les normes de qualité de l’eau « destinée à la consommation humaine », avec la prise en compte des nouvelles connaissances dans ce domaine et un recentrage vers la protection de la santé. On distingue les « limites de qualité », auxquelles les eaux distribuées doivent impérativement être conformes, et les « références de qualité », qui sont des indicateurs du fonctionnement des installations : o Limites de qualité microbiologiques : l’eau doit être exempte de bactéries et virus pathogènes.
o Limites de qualité chimiques, concernant en particulier les nitrates , les pesticides et apparentés, et le plomb.
o Paramètres indicateurs du fonctionnement des installation, notamment odeur / saveur, couleur, chlore libre et total.
Le détail de ces normes est présenté en annexe 3.
Les données relatives à la qualité de l’eau
En 2010, 881 analyses ont été réalisées, selon la répartition suivante :
TYPE CONTRÔLE
OFFICIEL
AUTO-
SURVEILLANCE TOTAL
RESSOURCE 12 26 38 PRODUCTION 40 212 252 DISTRIBUTION 222 369 591 TOTAL 274 607 881
Sur ces 881 analyses, 3 analyses en distribution ont présenté une non conformité aux limites de qualité imposées par le Code de la Santé Publique. Elles correspondent à des contaminations ponctuelles et locales du point de prélèvement puisqu’aucune contamination générale du réseau n’a pu être mise en évidence. En 2010, 99,7% des analyses sont conformes aux limites de qualité. Les références de qualité sont respectées dans 98,8% des cas (flore à 22°C ou 37°C importante et turbidité).
D’un point de vue physico-chimique, aucune pollution n’a été détectée.
L’absence de métaux toxiques, d’hydrocarbures et de pesticides est à mentionner. L’eau distribuée sur le territoire de Clermont-Ferrand est de minéralisation peu accentuée et peut présenter un caractère légèrement agressif à agressif.
En conclusion : En 2010, 99,7% des contrôles effectués se sont avérés conformes à la réglementation. L’eau distribuée sur le territoire de Clermont-Ferrand possède une bonne qualité chimique et bactériologique et satisfait donc à l’ensemble des usages.
Le service de contrôle des eaux rédige annuellement un rapport détaillé sur la qualité de l’eau qui peut être fourni sur demande. Par ailleurs, l’Agence Régionale de Santé édite des fiches d’information synthétiques sur la qualité de l’eau délivrée. Elles sont jointes aux factures une fois par an en fonction du secteur concerné, et sont annexées à ce rapport (annexe 4). VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 15
Autres analyses
Le service de contrôle des eaux de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement effectue d’autres analyses :
o Analyses d’eaux pour les autres services de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement
Le service de contrôle des eaux intervient pour des contrôles ponctuels dans des lieux publics ou chez des particuliers ayant détecté un problème sur l’eau d’alimentation (coloration, goût…) suite notamment à des casses et des remises en eau sur le réseau.
Des analyses microbiologiques sont également effectuées préalablement aux raccordements des nouvelles conduites. En 2010, 51 analyses ont été réalisées sur des conduites neuves. Le suivi de la qualité des eaux des fontaines de la ville, avec entre autres la recherche de Legionella et Legionella pneumophila, a été étendu aux fontaines non recyclées (28 analyses en 2010). La surveillance hebdomadaire de la rivière Allier (chimie et bactériologie) est maintenue.
o Analyses pour Clermont Communauté
Dans le cadre de la mutualisation Clermont Communauté / Ville de Clermont-Ferrand et du Contrat de rivière, 109 analyses ont été réalisées sur les rivières de l’agglomération en 2010.
o Analyses des eaux de clients
Le Service de contrôle des eaux continue à réaliser des analyses pour des particuliers qui amènent leur prélèvement d’eau soit au Service de l’Eau boulevard Berthelot, soit directement au laboratoire à La Pardieu, et pour des entreprises qui ont souhaité continuer à travailler avec lui : 294 échantillons ont été ainsi traités en 2010.
o Etude de la nappe alluviale du Val d’Allier
Dans le cadre d’un partenariat avec le CNRS pour une étude approfondie de la nappe alluviale du Val d’Allier, le laboratoire a effectué 93 analyses spécifiques en 2010.
La connaissance du réseau et la gestion patrimoniale
Cet indicateur permet d’évaluer la connaissance des réseaux d’eau potable et de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de son évolution,
Un barème précis (arrêté du 2 mai 2007) attribue un nombre de points selon la qualité des informations disponibles sur le réseau.
La Ville de Clermont-Ferrand dispose d’une banque de données urbaines (BDU) sur laquelle sont répertoriés en particulier les réseaux d’eau potable.
Grâce à cet outil, cet indicateur se chiffre à 90 points sur 100 possibles : il existe un plan du réseau, mis à jour régulièrement, il comporte des informations sur chaque tronçon (diamètre, matériau, âge des canalisations) ainsi que les ouvrages annexes tels que vannes, ventouses… et les branchements. Il existe également un programme de renouvellement des branchements et canalisations.
Le rendement du réseau
Le rendement du réseau de distribution, exprimé en pourcentage, est le rapport entre le volume consommé autorisé, augmenté des volumes vendus en gros, et le volume mis en distribution, augmenté des volumes vendus en gros.
Le volume consommé autorisé comporte, outre les volumes comptabilisés par les compteurs existants, des volumes estimés correspondant à des utilisations non comptabilisées telles que le lavage des voies publiques et des utilisations de service telles que la désinfection des conduites après travaux… Ces volumes étant difficiles à estimer, et par ailleurs des décalages étant possibles entre les périodes de relève des consommations et les périodes de relèves de production, c’est seulement en calculant d’année en année le rendement avec la même méthode que les comparaisons et analyses seront possibles. Les volumes non comptabilisés sont estimés à 300 000 m3 pour 2010 (selon la méthode préconisée par l’Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement). VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 16
Les données sur les volumes mis en distribution et les volumes consommés comptabilisés sont détaillées page 7.
Le calcul du rendement s’effectue selon l’arrêté du 2 mai 2007.
Volume consommé autorisé comptabilisé + Volume consommé autorisé estimé + Vente en gros* Rendement du réseau =
Volume mis en distribution + Vente en gros*
9 392 777 + 300 000 + 478 039
= 11 252 726 + 478 039
10 170 816
= 11 730 765
= 86,7 %
* Il n’est pas pris en compte la vente d’eau à Mezel car la conduite est située entre l’usine élévatoire et le réservoir de Bâne et non sur le réseau de distribution.
Le rendement du réseau clermontois est de 86,7 %, contre 82 % en 2008 et 2009. La différence de volume entre la production et la consommation correspond aux utilisations non estimées (incendies, casses…) et aux fuites inévitables. L’amélioration de cet indicateur s’explique notamment par un meilleur comptage des consommations grâce au programme de renouvellement des compteurs (voir page 11), le renouvellement du réseau, la recherche de fuites menée systématiquement depuis 2006…, ce qui permet progressivement d’affiner les estimations et de réduire les pertes.
L’indice linéaire des volumes non comptés
Cet indice est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau. Il s’agit de mieux connaître les volumes transitant dans le réseau de distribution, il ne concerne pas les pertes.
Volume mis en distribution - Volume comptabilisé Indice linéaire des
volumes non comptés
=
Longueur du réseau (hors branchements) x 365
11 252 726 - 9 392 777 =
498 x 365
= 10,2 m3 / km / jour
L’amélioration de cet indice par rapport aux années précédentes (13,3 en 2008 et 14,2 en 2009) signifie une meilleure connaissance des volumes consommés, notamment grâce au comptage.
L’indice linéaire des pertes de réseau
Cet indice est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors branchements).
Il reflète la politique de maintenance et renouvellement du réseau afin de lutter contre les pertes réelles telles que les fuites, mais également l’amélioration de la précision du comptage et la lutte contre les volumes détournés (utilisations non autorisées telles que prélèvements sauvages sur poteaux incendie…). VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 17
Volume mis en distribution - Volume consommé autorisé (comptabilisé + estimé) Indice linéaire des
pertes de réseau
= Longueur du réseau (hors branchements) x 365
11 252 726 - 9 392 777 - 300 000
= 498 x 365
= 8,6 m3 / km / jour
Cet indicateur est également en amélioration (12,9 en 2008, 12,5 en 2009).
Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Cet indicateur mesure le « maintien de la valeur patrimoine » de la collectivité. Il prend en compte le renouvellement de conduites effectué dans le cadre des chantiers de travaux neufs, et non les interventions ponctuelles lors d’incidents localisés même si une partie de canalisation a été remplacée. Il est à mettre en relation avec d’autres indicateurs tels que la connaissance du réseau, l’indice linéaire de perte, le rendement… et se calcule comme suit :
Linéaire moyen de desserte renouvelé sur les 5 dernières années Taux moyen de renouvellement
des réseaux d’eau
=
Longueur du réseau de desserte (hors branchements)
Le mode de calcul ayant été modifié à compter de 2008, il n’est pas possible de calculer de manière fiable l’indicateur sur les 5 dernières années, mais seulement sur les 3 dernières années. La majeure partie des travaux effectués concerne le renouvellement de réseau existant. 6,3 km de conduites ont ainsi été renouvelés en moyenne sur ces 3 années.
6,3 km Taux de renouvellement des réseaux
d’eau 2008 - 2009 - 2010 = 498 km = 1,3 %
La protection de la ressource
Cet indicateur permet de mesurer le niveau d’avancement en pourcentage de la démarche administrative et opérationnelle de la protection des ressources. Un barème précis (arrêté du 2 mai 2007) détermine un pourcentage d’avancement selon les actions entreprises.
Cette protection réglementaire consiste en la mise en place des périmètres de protection autour des points de captage afin de protéger les ressources utilisées pour la production d’eau potable. On délimite : un périmètre de protection immédiate : aire clôturée autour du captage, à l’intérieur de laquelle aucune activité autre que de service n’est autorisée ;
un périmètre de protection rapprochée : certaines activités (agriculture, industrie…), susceptibles de dégrader l’eau, y sont réglementées voire interdites ;
un périmètre de protection éloignée : défini dans certains cas, il correspond au bassin d’alimentation du point de prélèvement.
La démarche comporte notamment une étude hydrogéologique suite à laquelle un arrêté préfectoral définit les actions à mettre en œuvre. VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 18
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé sans tarder les démarches nécessaires.
oAu niveau des sources : indice d’avancement 40 % sauf Marpon 75 %
Le rapport de l’hydrogéologue agréé a été établi et certaines préconisations ont été mises en œuvre, notamment la mise en place début 2007 d’une station d’alerte permettant de surveiller en continu l’eau des sources de la Vallée de la Tiretaine et la recherche de ressources qui pourraient être protégées (voir page 5), contrairement à certaines sources actuellement utilisées. Au niveau de Marpon, l’arrêté préfectoral est mis en application pratiquement en totalité.
oAu niveau du champ captant du Val d’Allier : indice d’avancement 100 % Les mises en conformité nécessaire ont été réalisées en totalité : acquisition de terrains, pose de clôtures autour des périmètres immédiats, mise en place d’une station d’alerte mobile an bordure d’Allier afin de détecter rapidement une éventuelle pollution…
Au niveau des achats d’eau en gros à la Ville de Chamalières, l’indice d’avancement est estimé à 100 % pour le captage de Chez Pierre et 20 % pour les autres captages.
Ainsi, il est possible de calculer un indice global d’avancement de la protection des ressources utilisées pour la production d’eau potable à Clermont-Ferrand, en prenant en compte le poids de chaque ressource dans la production. Cet indice d’avancement global est estimé à 80 % ce qui recouvre cependant des situations très diverses comme indiqué ci-dessus.
Les interruptions de service non programmées
Cet indicateur est le nombre de coupures d’eau pour mille abonnés. Il s’agit de prendre en compte les interruptions totales de fourniture d’eau à un ou plusieurs abonnés, qu’elles fassent suite à un incident sur le réseau ou une non-conformité de l’eau distribuée, et donc non programmées et pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pu être informés au moins 24 heures à l’avance.
Nombre de coupures non programmées 78 Interruptions de service
non programmées = Nombre d’abonnés x 1000 = 21 919 = 3,6 ‰
Les délais d’ouverture des branchements
Le règlement du service de l’eau précise les délais d’ouverture des branchements : dans un délai de 24 heures jours ouvrés suivant la signature de l’abonnement s’il s’agit d’un branchement existant ;
dans un délai de trois semaines à compter de la signature du devis, du paiement de l’avance et après réalisation des travaux à la charge de l’abonné, s’il faut modifier le branchement existant ou réaliser un branchement neuf.
En 2010, 100 % des demandes d’ouverture de branchement ont été honorées dans les délais prévus.
La durée d’extinction de la dette
Le tableau ci-dessous retrace le profil d’extinction de la dette année par année : € )€ 26 € 9 € 7€
€ 7€ 18 € 1 € )€
€ 1€ 4 € 1 € | €
€ € 22 € 1 € ) €
€ | € 38 € 1 € €
€ 7€ )5 € 10 € 7€
€ 3€ 13 € 10 € €
€ € +9 € 10 € 3€
€ )€ 32 € 10 € 3€
€ 3€ 23 € 10 € ) €
€ € 73 € 92 € | €
€ 7€ )9 € 90 € €
€ | € 32 € 88 € 3€
€ € 37 € 86 € €
€ | € 26 € 79 € 3€
€ 7€ +9 € 667 € | €
€ | € 17 € 554 € )€
€ )€ )5 € 525 € )€
€ )€ 30 € 144 € )€
€ )€ 34 € 315 € )€
€ )€ 31 € 333 € )€
€ )€ 10 € 56,1 € )€
€ } € 30 €
y
O
O
OO
O
VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 19
Année de la date de
début d'exercice CRD début d'exercice Capital am orti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2010 11 254 385,37 € 626 410,70 € 349 501,96 € 975 912,66 € 11 102 974,67 €
2011 11 102 974,67 € 688 581,47 € 363 859,18 € 1 052 440,65 € 11 875 393,20 €
2012 11 875 393,20 € 737 199,09 € 384 325,54 € 1 121 524,63 € 11 138 194,11 €
2013 11 138 194,11 € 742 490,56 € 367 445,22 € 1 109 935,78 € 10 395 703,55 €
2014 10 395 703,55 € 748 004,81 € 351 104,88 € 1 099 109,69 € 9 647 698,74 €
2015 9 647 698,74 € 753 751,67 € 336 741,55 € 1 090 493,22 € 8 893 947,07 €
2016 8 893 947,07 € 755 961,23 € 317 906,43 € 1 073 867,66 € 8 137 985,84 €
2017 8 137 985,84 € 752 371,16 € 295 758,49 € 1 048 129,65 € 7 385 614,68 €
2018 7 385 614,68 € 758 136,60 € 271 511,62 € 1 029 648,22 € 6 627 478,08 €
2019 6 627 478,08 € 764 138,13 € 245 048,23 € 1 009 186,36 € 5 863 339,95 €
2020 5 863 339,95 € 705 195,14 € 219 010,73 € 924 205,87 € 5 158 144,81 €
2021 5 158 144,81 € 708 896,37 € 197 947,09 € 906 843,46 € 4 449 248,44 €
2022 4 449 248,44 € 712 744,11 € 177 012,82 € 889 756,93 € 3 736 504,33 €
2023 3 736 504,33 € 716 744,44 € 149 818,67 € 866 563,11 € 3 019 759,89 €
2024 3 019 759,89 € 673 733,41 € 121 844,26 € 795 577,67 € 2 346 026,48 €
2025 2 346 026,48 € 571 366,37 € 96 059,49 € 667 425,86 € 1 774 660,11 €
2026 1 774 660,11 € 481 335,11 € 73 205,17 € 554 540,28 € 1 293 325,00 €
2027 1 293 325,00 € 472 475,00 € 52 553,05 € 525 028,05 € 820 850,00 €
2028 820 850,00 € 411 475,00 € 32 530,30 € 444 005,30 € 409 375,00 €
2029 409 375,00 € 299 800,00 € 15 533,34 € 315 333,34 € 109 575,00 €
2030 109 575,00 € 73 050,00 € 3 283,81 € 76 333,81 € 36 525,00 €
2031 36 525,00 € 36 525,00 € 531,10 € 37 056,10 € 0,00 €
total 13 190 385,37 € 4 422 532,93 € 17 612 918,30 €
CRD : capital restant dû
Le taux d’impayés
Cet indicateur permet de connaître le nombre d’impayés au 31 décembre de l’année par rapport aux factures d’eau émises l’année précédente.
Le montant d’impayés sur le budget eau pour 2009 au 31/12/2010 s’élève à 48 184,09 € (donnée trésorerie municipale), soit environ 1 % d’impayés.
La gestion des réclamations
Le service a mis en place un fichier de mémorisation des réclamations écrites, qu’elles concernent une mauvaise application du règlement, la qualité de l’eau, la facturation (hors réclamations relatives au niveau du prix de l’eau)…, qu’elles soient justifiées ou non.
En 2010, 18 réclamations écrites concernant l’eau ont été enregistrées. Elles concernent principalement des erreurs de facturation, des problèmes de comptage… Pour information, 55 rectifications de factures ont été opérées en 2010 sur 42 839 factures, soit moins de 0,1 % d’erreurs.
Le financement des investissements
Les travaux engagés pendant l’exercice 2010
Les dépenses d’équipement du budget eau 2010 se chiffrent au total à 3 180 579 € HT (contre 5 355 064,84 € HT en 2009 - la mise en place d’une nouvelle procédure de dévolution de travaux en 2010 a retardé le programme de travaux).
Les dépenses les plus importantes correspondent aux travaux sur les réseaux, notamment : o Avenue Edouard Michelin : 786 715 € HT
o Voies diverses dont impasses privées : 668 100 € HT
o Rue des Chanelles : 280 800 € HT
o Rue de Nohanent : 100 530 € HT O
OO
O0
O0
O
O
OO
OO
O
VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 20
o Rue de la Gauthiere : 92 980 € HT
o Rue de Serbie : 82 985 € HT
o Rue Albert Thomas : 78 230 € HT
o Rue Pablo Picasso : 66 460 € HT
o Rues de Neyrat-Hauts de Chanturgue - Gomel : 63 940 € HT
o Rue A. Briand Haut-Vallières : 61 622 € HT
o Rue Barbier-Daubrée : 51 560 € HT
o Avenue de la Libération : 51 440 € HT
o Rue du Printemps : 51 260 € HT
o Quartier de Montferrand : 48 980 € HT
o …
Le détail des travaux réalisés sur les réseaux d’eau en 2010 est donné page 9.
On note aussi entre autres opérations d’investissement importantes :
o Mise en sécurité descente dans les puits et normes réservoirs : 50 000 € HT o Usine élévatoire - sous-station B4 - installation de cellules haute-tension : 75 000 € HT o Usine élévatoire - étude géotechnique : 15 000 € HT
o Voies diverses - remplacement de branchements : 500 000 € HT
Les travaux de suppression de branchements en plomb
Depuis 1995, la mise en place de canalisations en plomb dans les installations de distribution d’eau est interdite. Cette mesure s'inscrit dans un large programme de diminution des expositions au plomb. Le problème des intoxications liées aux peintures qui s'écaillent reste le plus important. En fait, ce matériau qui a été utilisé depuis l’origine pour les branchements d’eau potable, n’est plus employé depuis une vingtaine d'années pour la réalisation des branchements neufs. Il faut noter que les conduites sont depuis l’origine en fonte, mais que leurs joints étaient en plomb jusque dans les années 1960. Les branchements sont actuellement réalisés en polyéthylène après une période où le cuivre a été employé.
Depuis plus de quinze ans, les branchements en plomb ne sont plus réparés mais systématiquement remplacés s’ils présentent une fuite et lorsque la conduite est renouvelée.
En 1998, la réglementation européenne (transposée en droit français en 2001) a réduit progressivement la teneur maximale en plomb dans l’eau de distribution de 50 micro-grammes/litre à 25 micro-grammes/litre en décembre 2003, puis 10 micro-grammes/litre à partir de décembre 2013. Cette dernière valeur est d’ores et déjà respectée lorsqu’il n’y a pas stagnation de l’eau, mais pour la respecter de façon certaine quelque soit le protocole de prélèvement (avec stagnation de l’eau), il est nécessaire d’éliminer tous les branchements existants en plomb (et il sera nécessaire pour les propriétaires de faire de même pour les tuyauteries intérieures).
La Ville de Clermont-Ferrand remplace donc systématiquement les branchements en plomb à l’occasion du renouvellement des conduites anciennes et effectue des chantiers de rues entières où sont uniquement changés les branchements là où les conduites principales sont relativement récentes. Cela se rajoute aux interventions ponctuelles sur fuites.
Un recensement avec report d’informations dans la Banque de Données Urbaines facilite la planification de ce travail. Sur environ 21 000 branchements existants, il restait, fin 1995, 10 480 branchements en plomb ou matériaux inconnus (présumés en plomb). Au total, près de 8 800 branchements ont déjà été changés et le recensement a encore été affiné.
Ainsi, au 31/12/2010, il reste 998 branchements répertoriés à changer d’ici fin 2013, soit une moyenne de 333 branchements par an. nn | — —
€ 7 € 36 € € ) €
€ € ) € 6 € 70 €
€ 3 € 10 € ) € [1 €
€ ) € € ) € [8 €
€ 3 € 30 € 2€ )9 €
€ ) € 33 € 539 € ) €
€ ) €
€ ) € € ) € 72€
VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 21
Fin 1995 Nombre de
branchements en
plomb ou matériau
inconnu
Fin 2010 Nombre de branchements en
plomb ou matériau inconnu
Tous les moyens sont d'ores et déjà mis en œuvre pour être certain de respecter cette échéance. Ci- après, figure le graphe de renouvellement sur la période 1996 / 2013.
Remplacement des branchements en plomb
0
100
200
300
400
500
600
700
800
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Nombre de branchements changés Moyenne à réaliser 2011-2013 Moyenne réalisée 1996-2010
La dette
La Ville a contracté des emprunts pour financer partiellement les travaux d'investissement en eau.
Répartition par prêteur
Intérêts Capital
Total 12 979 571,74 € 11 102 974,67 € 975 912,66 € 349 501,96 € 626 410,70 €
Organism e de droit privé 12 979 571,74 € 11 102 974,67 € 975 912,66 € 349 501,96 € 626 410,70 €
BNP Paribas 709 950,00 € 478 199,13 € 64 164,40 € 21 365,29 € 42 799,11 €
Banque Populaire 1 371 485,00 € 1 004 826,30 € 107 536,74 € 37 195,56 € 70 341,18 €
Crédit Agricole 1 239 636,74 € 956 193,88 € 93 304,11 € 42 353,42 € 50 950,69 €
Crédit Agricole Corporate, Investment and Banking 4 535 000,00 € 4 308 250,00 € 408 289,83 € 181 539,83 € 226 750,00 €
Dexia CLF 475 000,00 € 475 000,00 €
Société Générale 4 648 500,00 € 3 880 505,36 € 302 617,58 € 67 047,86 € 235 569,72 €
Annuité payée
au cours de
l'exercice
Dont
Prêteur Dette en capital à l'origine
Dette en capital
au 31/12/2010 de
l'exercice | €
) €
) €
) €
h€
3 €
5
5
db
5
hi
hi
db
ÿ
) €
EE
di
dh
5
di
hi
hi
di
hi
db dd dd
VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 22
Répartition par nature de dette
en intérêts en capital
Total 12 979 571,74 € 11 102 974,67 € 349 501,96 € 626 410,70 €
Em prunts auprès
d'établissem ent de crédit 12 979 571,74 € 11 102 974,67 € 349 501,96 € 626 410,70 €
001234 BNP Paribas 709 950,00 478 199,13 € 8,83 21 365,29 € 42 799,11 €
001249 Crédit Agricole 1 200 000,00 939 760,01 € 13,90 41 418,39 € 48 105,65 €
001256 Banque Populaire 1 275 900,00 956 925,00 € 14,58 34 092,05 € 63 795,00 €
001277 Société Générale 1 220 000,00 1 037 000,00 € 16,24 48 398,54 € 61 000,00 €
011973 Crédit Agricole 39 636,74 16 433,87 € 4,51 935,03 € 2 845,04 €
012113 Banque Populaire 95 585,00 47 901,30 € 5,89 3 103,51 € 6 546,18 €
1303 Crédit Agricole Corporate, Investment and Banking 4 535 000,00 4 308 250,00 € 18,91 181 539,83 € 226 750,00 €
1317 Dexia CLF 475 000,00 475 000,00 € 15,00
001247 Société Générale 1 195 000,00 833 355,36 € 13,17 4 738,64 € 62 894,72 €
1286-T1 Société Générale 2 233 500,00 2 010 150,00 € 17,12 13 910,68 € 111 675,00 €
Nature de la dette Organism e prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/2010 Durée résiduelle
Annuité de l'exercice
Par ailleurs, le montant des amortissement réalisés en 2010 sur le budget eau est de 1 817 964,10 €.
Les projets et les travaux
Le tableau ci-dessous retrace les principaux projets et travaux prévus en 2011 sur le budget Eau.
TRAVAUX PREVUS EN 2011- BUDGET EAU Coût HT en Euros
EQUIPEMENTS INDUSTRIELS
Mise en sécurité descente dans les puits et normes réservoirs 50 000 Remise en état puits 30 000 Réservoir de Bâne - réfection étanchéité 150 000 Usine élévatoire-sous station B4-protection contre crues 65 000
EXPLOITATION
Voies diverses : remplacement de branchements 500 000 Voies diverses : travaux pour le compte de tiers lotissements 50 000
ETUDES ET TRAVAUX NEUFS
Clémentel îlot MSD Chibret 655 600 Impasses privées - secteurs 1-2-3 652 400 Quartier La Gauthière 1 314 400 Quartier La Gauthière 2 340 000 Quartier St-Jacques Sévigné 75 000 Réservoir des Roches (réseau d’eau) 360 000 Réservoir de Bâne (chambre) 154 000 Rue Anatole France 755 800 Liaison Neyrat Gomel 50 000 Cristal Parc 15 000 Réfection des voiries après travaux 300 000 VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 23
Les actions de solidarité et de coopération décentralisée
L’abandon de créances
Dans certains cas, après étude du dossier, les sommes dues peuvent être admises en non-valeur (abandon de créances). En 2010, la part eau de ces admissions en non-valeur se chiffre à 3 936,01 € TTC.
La coopération décentralisée
La loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, relative à la « coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement » a ouvert aux collectivités et aux établissements publics le droit d'utiliser jusqu'à 1 % de leur budget "eau et assainissement" pour des actions de solidarité internationale (aide d’urgence ou de développement).
Ces financements de projets dans le domaine de l’eau et l’assainissement peuvent venir en complément de projets intégrés couvant la santé, le développement économique, la culture… financés sur le budget général (au titre de la loi du 6 février 1992).
A Clermont-Ferrand, une action de coopération décentralisée a ainsi été mise en place avec le Gabon. Les domaines concernés sont la propreté et l’hygiène, dont l’eau, et l’enseignement. Le Gabon est un vaste pays peu peuplé. En dehors des grandes villes du pays, l’habitat est très dispersé et ne bénéficie pas d’un bon niveau d’équipement. Par ailleurs, si le pays bénéficie de ressources en eau relativement importantes, un traitement poussé est nécessaire, ce qui est souvent incompatible avec des zones peu peuplées et économiquement défavorisées.
Une délégation clermontoise s’est rendue sur place en 2005 afin d’étudier les possibilités d’actions, par exemple alimenter en eau potable les écoles et dispensaires et créer des points d’eau pour les besoins de la population sur le territoire de la ville d’Oyem et des villages alentours. Un second déplacement en 2007 a permis de faire le point et d’envisager les actions futures.
Les principales actions en terme d’eau et d’assainissement ont consisté en deux envois de matériels en 2006 et 2007, afin d’une part entretenir les installations existantes des villages de Nkang et Bissok (installations de pompage), et d’autre part réaliser des extensions de faibles diamètres dans la ville d’Oyem afin de fournir de l’eau à des quartiers défavorisés (fontaines publiques). Le montant des factures s’est élevé à près de 10 500 € HT réglé sur le budget eau. VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 24
III. Le service public de l’assainissement VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 25
Le service public de l’assainissement collectif
Les caractéristiques techniques
Le territoire desservi
Le service de l’assainissement de la Ville de Clermont-Ferrand gère en régie directe la collecte et le transport des eaux usées sur son territoire.
Le traitement des eaux usées, qui relève de la compétence de Clermont Communauté, est effectué par la station d’épuration intercommunale. Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire est intégré en annexe 1 du présent document, pour être porté à la connaissance du Conseil Municipal et des usagers clermontois. Il traite en particulier des performances de la station d’épuration en 2010 et de son exploitation par VEOLIA Eau, titulaire du contrat d’exploitation suite à une nouvelle mise en concurrence effectuée en 2009. Ce rapport comporte également, dans sa partie financière, la répartition des coûts d’épuration entre les communes bénéficiaires du service.
Le nombre d’habitants desservis et d’abonnés
143 000 habitants sont dénombrés sur le territoire de la commune.
On évalue le taux de raccordement, c’est-à-dire la population effectivement raccordée au réseau par rapport à la population desservie par ce réseau :
Nombre d’abonnés soumis à la redevance assainissement 21 422 Nombre d’abonnés assujettis à la redevance d’abonnement = 21 915 = 98 %
La différence correspond aux abonnés non raccordables et aux industriels qui n'ont pas l'obligation de se raccorder au réseau.
Les usagers non domestiques
Parmi les usagers non domestiques, on classe certains établissements industriels, commerciaux ou artisanaux, dont les rejets correspondent à une utilisation de l’eau autre que domestique (« eaux industrielles »).
La nature quantitative et qualitative de ces rejets est précisée dans des conventions spéciales de rejet passées entre la Ville et l’établissement désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public. Si les eaux peuvent être assimilées aux eaux usées domestiques, l’établissement peut être dispensé de convention. Dans certains cas, il peut être exigé des installations de prétraitement : séparateurs de graisses pour les restaurants, cantines, établissements hospitaliers, boucheries, charcuteries…, séparateurs d’hydrocarbures pour les garages, stations-services…
Actuellement, 29 conventions spéciales de rejet sont en vigueur. Elles concernent notamment des sites industriels, commerciaux, hospitaliers. VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 26
L’évaluation des charges
Les charges polluantes collectées tiennent compte des usagers domestiques et non domestiques. On distingue la charge hydraulique (volume d’eau collecté) et les charges de pollutions au regard de différents paramètres (DBO5, DCO, MES, azote, phosphore).
Le traitement des eaux usées étant effectué par Clermont Communauté, ces charges ont été évaluées globalement à l’échelle de l’agglomération dans le cadre de l’étude diagnostique du système d’assainissement menée en 2008 et 2009. Il convient de se référer au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire (annexe 1). Pour Clermont-Ferrand, le nombre d’habitants raccordés est estimé à 139 616, et le nombre d’équivalent-habitants industriels à 44 857.
Les réseaux de collecte
Ce paragraphe traite essentiellement du réseau communal, les informations relatives au réseau intercommunal sont détaillées dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire, présenté en annexe 1.
Le réseau d’assainissement compte, au 31 décembre 2010, 600 kilomètres linéaires de conduites hors branchements et y compris collecteurs intercommunaux.
Les travaux principaux réalisés en 2010 sont présentés ci-dessous. 5,3 kilomètres de conduites ont été posés (extension ou rénovation du réseau existant).
Travaux assainissement 2010
Libellé Programme / Opération Nature des Travaux Rue de Nohanent /Gravouses Renouvellement de réseau pluvial Ø800 et réseau unitaire Ø315
Tremonteix Bassin d'orage 2000 m3
Rue Jean de Boissière Renouvellement de réseau unitaire Ø250-315
Rue d'Aline Renouvellement de réseau unitaire Ø300-315
Rue du Puits Martel Renouvellement de réseau unitaire Ø250
Rue Léon Bourgeois Renouvellement de réseau unitaire Ø315
ZAC de Tremonteix - Rue J.Monnet Renouvellement de réseau eaux usées Ø250 Rue de Tremonteix Branchements sur réseau unitaire
Rue des Chanelles (de Fallières à Tremonteix) Branchements sur réseau unitaire
Rue Mallet Renouvellement du réseau unitaire Ø315-400
Rue Bardoux Renouvellement du réseau unitaire Ø315
Rue Thomas Renouvellement du réseau unitaire Ø315
Av. Edouard Michelin Reprise des branchements Rue de Neyrat Renouvellement du réseau eaux usées Ø200 et eaux pluviales Ø400-500
Rue Pablo Picasso Renouvellement du réseau unitaire Ø315
ImpasseAulteribe/Parc des Vergnes Renouvellement du réseau eaux usées Ø200 et eaux pluviales Ø800
Rue des Troênes Renouvellement du réseau unitaire Ø315
Rue du Printemps Renouvellement du réseau unitaire Ø315
Rue de Serbie Renouvellement du réseau unitaire Ø315-400-500 Place des Bughes Renouvellement du réseau unitaire Ø315-400
Rue Marinette Menut Renouvellement du réseau unitaire Ø315-400
Le réseau comporte des conduites cylindriques ou ovoïdes de diamètres divers jusqu’à 2 500 mm, ainsi que des canaux. Il compte :
103 km de collecteurs d’eaux usées
o collecteurs communaux
o collecteurs intercommunaux notamment collecteurs Sud et Nord
129 km de collecteurs d’eaux pluviales
Remarque : ces collecteurs peuvent relever de différents maîtres d’ouvrage : Ville de Clermont-Ferrand, Clermont Communauté, Département du Puy-de-Dôme… 358 km de collecteurs unitaires
10 km de collecteurs d’eaux claires (eaux de sources…) VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 27
Cette répartition des conduites par type de réseau est représentée par le graphique ci-dessous.
Répartition par type de réseau assainissement
Eaux usées
17%
Eaux pluviales
22%
Eaux claires
2%
Unitaire
59%
ZOOM : Les réseaux d’assainissement
Le réseaux unitaire : les eaux usées (eaux usées
des toilettes, salles de bains, cuisines…) et les eaux
pluviales se rejoignent dans une même canalisation
qui les conduit à la station d’épuration où elles sont
traitées.
Le réseau séparatif : les eaux usées et les eaux
pluviales sont collectées dans deux conduites
différentes, les eaux usées sont dirigées vers la
station d’épuration, les eaux pluviales vers le milieu
naturel.
Le choix de l’un ou l’autre type de réseau est fonction de nombreux critères : économiques, techniques, météorologiques…
Le système de collecte comporte, outre les collecteurs, des ouvrages annexes : 3 stations de refoulement : elles permettent de relever les eaux usées en direction de la station d’épuration (compte-tenu de la topographie de l’agglomération, l’évacuation des eaux usées et pluviales est généralement gravitaire)
159 déversoirs d’orage : ces ouvrages permettent d’évacuer directement vers le milieu naturel le surplus d’eau du débit de temps de pluie, le niveau de dilution des eaux rejetées étant compatible avec les capacités d’auto-épuration du milieu récepteur. VILLE DE
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 28
Par ailleurs, le réseau communal est raccordé au réseau de transport intercommunal, qui comporte également des ouvrages annexes (voir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire présenté en annexe 1). Les ouvrages de rétention dépendent également de Clermont Communauté.
Le réseau fait l’objet de surveillance et d’une maintenance régulière. En 2010, ont été effectués plus de 19 800 nettoyages de bouches avaloirs, 726 inspections de déversoirs d’orage, 632 visites chez des particuliers, et 115 km de collecteurs ont été curés, entre autres activités d’entretien. Ci-dessous la répartition mensuelle de ces activités. Deux précisions concernant ces activités :
Le curage des collecteurs est un curage mécanique effectué par une entreprise privée sous le contrôle des agents de salubrité municipaux. Pendant la période des congés estivaux, les effectifs restreints ne permettant pas un suivi correct de l’entreprise, il a été décidé de ne pas mener cette activité.
Le nombre d’inspections de déversoirs d’orage a fortement diminué ces 3 dernières années : cette diminution s’explique par la mise en place fin 2009 d’inspections plus poussées, avec notamment prise de photos et enregistrement informatisé de données à chaque passage, au lieu d’une simple vérification visuelle pratiquée auparavant.
Entretien du réseau d'assainissement 2010
1
10
100
1 000
10 000
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
Nombre de bouches avaloirs nettoyées
Nombre de déversoirs d'orage inspectés
Curage mécanique de collecteurs en mètres linéaires
unités
(échelle logarithmique) mètres linéaires
Les indicateurs de performance
La connaissance des réseaux et la gestion patrimoniale
Comme pour l’eau potable, cet indicateur permet d’évaluer la connaissance du réseau d’assainissement et de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de son évolution. Un barème précis (arrêté du 2 mai 2007) attribue un nombre de points selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 29
La Ville de Clermont-Ferrand dispose d’une banque de données urbaines (BDU) sur laquelle sont répertoriés en particulier les réseaux d’assainissement.
Grâce à cet outil, cet indicateur se chiffre à 90 points sur 100 possibles : il existe un plan du réseau, mis à jour régulièrement, il comporte des informations sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année de pose, altimétrie), ainsi que les ouvrages annexes tels que postes de relèvement… Il existe également un programme de réhabilitation et de renouvellement.
La conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration et de la performance des ouvrages d’épuration
Le traitement des eaux usées relevant de la compétence de Clermont Communauté, ces indicateurs (dont certains sont fournis par les services de police des eaux) sont évalués globalement à l’échelle de l’agglomération.
Il convient de se référer au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire, présenté en annexe 1.
Le taux de boues évacuées de façon conforme
Il convient de se référer au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire, présenté en annexe 1.
La conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau
Il convient de se référer au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire, présenté en annexe 1.
L’indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux
Il convient de se référer au rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire, présenté en annexe 1.
Le taux de débordement des effluents chez les usagers
Il s’agit de détecter d’éventuelles zones à problèmes en relevant le nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers liées à des débordements ou inondations dont ils ne sont pas responsables.
En 2010, aucun dossier de ce type n’a été ouvert.
Le nombre de points de réseau avec interventions fréquentes
Cet indicateur permet de recenser les points noirs du réseau, c’est-à-dire nécessitant une intervention fréquente (au moins 2 fois par an), qu’elle soit curative ou préventive et quel que soit le type d’intervention. Certains collecteurs d’assainissement qui ont tendance à s’obstruer subissent un curage préventif trois fois par an dans les quartiers de La Gauthière, Champratel / Flamina, Les Vergnes et sur le boulevard Fernand Forest. Le nombre de points noirs peut ainsi être chiffré à 4. D’autres collecteurs sont également nettoyés préventivement moins fréquemment.
Nombre de points noirs 4
Longueur du réseau (hors branchements) x 100 = 600 x 100 = 0,7 31 €
)8 €
39 €
30 €
70 €
35 €
)6 €
1 €
19 €
4 €
>3 €
>3 €
35 €
74 €
25 €
—m“|-1-1-1-1-IDINIRINIRINIRDIMIRIR 28 €
7 € 88
+8 € 825
32 € 742
38 € 352
db Ldh
db L db
Ed
Ed
Ed
Ed
db
db Ed
db
Ed
Ed
Edh Edh EL dh Ldb
Ed
Ed
Ldh
)6 € 313
Li
Ldb
Ed
Ed
Ed
db
Ldh Lab
Lab
Ed
Ldh
Ldh
Ldh Ldh Ed
Ldh
Ldh Ldb
Lai
Ed
Lan
} € D
VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
“1
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 30
Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Cet indicateur mesure le « maintien de la valeur patrimoine » de la collectivité. Il prend en compte le renouvellement de conduite effectué dans le cadre des chantiers de travaux neufs, et non les interventions ponctuelles lors d’incidents localisés même si une partie de canalisation a été remplacée. Il est à mettre en relation avec d’autres indicateurs tels que la connaissance du réseau et se calcule comme suit :
Linéaire moyen de desserte renouvelé sur les 5 dernières années Taux moyen de renouvellement
des réseaux d’assainissement
= Longueur du réseau
Le mode de calcul ayant été modifié à compter de 2008, il n’est pas possible de calculer de manière fiable l’indicateur sur les 5 dernières années, mais seulement sur les 3 dernières années. La majeure partie des travaux effectués concerne le renouvellement de réseau existant. 5,9 km de conduites ont ainsi été renouvelés en moyenne sur ces 3 années.
5,9 km Taux de renouvellement des réseaux
d’assainissement 2008 - 2009 - 2010 = 600 km = 1%
La durée d’extinction de la dette
Le tableau ci-dessous retrace le profil d’extinction de la dette année par année :
Année de la date de
début d'exercice CRD début d'exercice Capital am orti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2010 21 927 631,44 € 1 649 902,94 € 644 307,31 € 2 294 210,25 € 26 303 728,50 €
2011 26 303 728,50 € 1 873 971,43 € 756 257,58 € 2 630 229,01 € 24 429 757,07 €
2012 24 429 757,07 € 1 887 614,65 € 757 142,65 € 2 644 757,30 € 22 542 142,42 €
2013 22 542 142,42 € 1 743 492,19 € 718 637,80 € 2 462 129,99 € 20 798 650,23 €
2014 20 798 650,23 € 1 758 455,04 € 706 792,70 € 2 465 247,74 € 19 040 195,19 €
2015 19 040 195,19 € 1 723 307,92 € 670 591,85 € 2 393 899,77 € 17 316 887,27 €
2016 17 316 887,27 € 1 739 717,91 € 634 060,06 € 2 373 777,97 € 15 577 169,36 €
2017 15 577 169,36 € 1 596 882,94 € 584 226,51 € 2 181 109,45 € 13 980 286,42 €
2018 13 980 286,42 € 1 614 881,05 € 531 173,49 € 2 146 054,54 € 12 365 405,37 €
2019 12 365 405,37 € 1 633 729,99 € 471 344,44 € 2 105 074,43 € 10 731 675,38 €
2020 10 731 675,38 € 1 483 637,04 € 413 363,53 € 1 897 000,57 € 9 248 038,34 €
2021 9 248 038,34 € 1 431 686,98 € 376 195,53 € 1 807 882,51 € 7 816 351,36 €
2022 7 816 351,36 € 1 404 761,04 € 325 815,85 € 1 730 576,89 € 6 411 590,32 €
2023 6 411 590,32 € 1 136 773,76 € 276 919,74 € 1 413 693,50 € 5 274 816,56 €
2024 5 274 816,56 € 1 136 773,56 € 229 872,25 € 1 366 645,81 € 4 138 043,00 €
2025 4 138 043,00 € 1 067 793,00 € 180 044,28 € 1 247 837,28 € 3 070 250,00 €
2026 3 070 250,00 € 750 550,00 € 133 078,67 € 883 628,67 € 2 319 700,00 €
2027 2 319 700,00 € 727 000,00 € 98 502,48 € 825 502,48 € 1 592 700,00 €
2028 1 592 700,00 € 676 000,00 € 66 135,62 € 742 135,62 € 916 700,00 €
2029 916 700,00 € 615 400,00 € 37 106,38 € 652 506,38 € 301 300,00 €
2030 301 300,00 € 301 300,00 € 11 853,56 € 313 153,56 € 0,00 €
total 27 953 631,44 € 8 623 422,28 € 36 577 053,72 €
CRD : capital restant dû
Le taux d’impayés
Cet indicateur permet de connaître le nombre d’impayés au 31 décembre de l’année par rapport aux factures d’eau émises l’année précédente.
Le montant d’impayés sur le budget assainissement pour 2009 au 31/12/2010 s’élève à 56 037,52 € (donnée trésorerie municipale), soit environ 1 % d’impayés.
La gestion des réclamations
Le service a mis en place un fichier de mémorisation des réclamations écrites, qu’elles concernent une mauvaise application du règlement, la qualité de l’eau, la facturation (hors réclamations relatives au niveau du prix de l’eau)…, qu’elles soient justifiées ou non.
En 2010, 77 réclamations écrites concernant l’assainissement ont été enregistrées. O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
) € 59 € ) € 4 €
€ ) € )0 € ,86 €
€ ) € )0 € ,86 €
€ 3 € 75 € ,08 €
) € € 2€ 20 €
) € 96 € 2€ )0 €
) € € 3 € )0 €
) € 31 € 14 0 € )€
€ t € 38 € ,76 €
3 € 24 € € 3 €
3 € € 3€ 74 €
VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 31
Le financement des investissements
Les travaux engagés pendant l’exercice 2010
Les dépenses d’équipement du budget assainissement 2010 se chiffrent au total à 4 330 850 € HT (contre 7 115 086,71 € HT en 2009 - la mise en place d’une nouvelle procédure de dévolution de travaux en 2010 a retardé le programme de travaux).
Les dépenses les plus importantes correspondent aux travaux sur les réseaux, notamment : o Avenue Edouard Michelin : 628 670 € HT
o Bassin de Tremonteix : 537 120 € HT
o Rue de Nohanent : 437 480 € HT
o Rue d’Aulteribe – parc des Vergnes : 359 040 € HT
o Rues de Neyrat-Hauts de Chanturgue - Gomel : 327 480 € HT
o Rue Bardoux : 208 480 € HT
o Rue Albert Thomas : 174 615 € HT
o Rue de Serbie : 156 990 € HT
o Rue des Chanelles : 149 220 € HT
o Voies diverses dont impasses privées : 119 800 € HT
o Quartier de Montferrand : 106 500 € HT
o Rue Pablo Picasso : 91 530 € HT
o Rue Mallet : 86 815 € HT
o …
Le détail des travaux réalisés sur les réseaux d’assainissement est donné page 26.
On note aussi entre autres opérations d’investissement importantes :
o Voies diverses - remplacement branchements : 75 000 € HT
o Réhabilitation de collecteurs : 50 000 € HT
La dette
La Ville a contracté des emprunts et des avances remboursables de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour financer partiellement les travaux d'investissement en assainissement.
Répartition par prêteur
Intérêts Capital
Total 35 219 747,86 € 26 303 728,50 € 2 294 513,69 € 644 610,75 € 1 649 902,94 €
Organism e de droit public 3 839 224,58 € 1 198 596,30 € 326 317,86 € 0,00 € 326 317,86 €
Agence de l'Eau Loire Bretagne 3 839 224,58 € 1 198 596,30 € 326 317,86 € 0,00 € 326 317,86 €
Organism e de droit privé 31 380 523,28 € 25 105 132,20 € 1 968 195,83 € 644 610,75 € 1 323 585,08 €
BNP Paribas 1 849 360,00 € 1 245 668,05 € 167 142,92 € 55 654,72 € 111 488,20 €
Banque Populaire 471 000,00 € 376 800,00 € 36 961,72 € 13 411,72 € 23 550,00 €
Caisse d'Epargne 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 26 623,33 € 26 623,33 € 0,00 €
Crédit Agricole Corporate, Investment and Banking 14 752 710,00 € 13 077 433,00 € 900 411,91 € 314 076,91 € 586 335,00 €
Crédit Foncier de France 1 379 775,00 € 965 842,44 € 107 654,44 € 38 665,68 € 68 988,76 €
Dexia CLF 557 466,20 € 458 246,43 € 54 291,24 € 19 591,86 € 34 699,38 €
Société Générale 9 370 212,08 € 5 981 142,28 € 675 110,27 € 176 586,53 € 498 523,74 €
Annuité payée
au cours de
l'exercice
Dont
Prêteur Dette en capital à l'origine
Dette en capital
au 31/12/2010 de
l'exercice € 2 € € 2 €
€ ) € € ) €
€ h€ € ) €
€ ) € € ) €
€ ) € € ) €
€ ) € € ) €
€ 3 € € 3 €
€ ) € € ) €
€ ) € € ) €
€ ) € € ) €
€ ) € € ) €
€ ) € € ) €
€ ) € € ) €
€ ) € € ) €
€ ) €
€ ) € € 2 €
€ ) € € ) €
€ ) € € ) €
€ ) € )0 € 7,86 €
€ ) € € 3 €
€ ) € € 3 €
€ h€ € } €
€ } € € ) €
€ 7€ € | €
€ ) € € ) €
€ ) € € ) €
€ ) € € ) €
VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 32
Répartition par nature de dette
en intérêts en capital
Total 35 219 747,86 € 26 303 728,50 € 644 610,75 € 1 649 902,94 €
164 Em prunts auprès
d'établissem ent de crédit (Total) 31 380 523,28 € 25 105 132,20 € 644 610,75 € 1 323 585,08 €
001223 Société Générale 3 075 658,00 € 2 184 953,12 € 11,39 114 875,58 € 131 086,82 €
001233 BNP Paribas 1 849 360,00 € 1 245 668,05 € 8,83 55 654,72 € 111 488,20 €
001246 Crédit Foncier de France 1 379 775,00 € 965 842,44 € 13,92 38 665,68 € 68 988,76 €
001255 Crédit Agricole Corporate, Investment and Banking 1 940 900,00 € 1 455 675,00 € 14,83 55 891,02 € 97 045,00 €
001278 Société Générale 1 020 000,00 € 867 000,00 € 16,24 40 464,36 € 51 000,00 €
1250-tirage-long-terme Crédit Agricole Corporate, Investment and Banking 3 503 810,00 € 2 627 858,00 € 15,00 104 584,84 € 175 190,00 €
1280 Dexia CLF 557 466,20 € 458 246,43 € 9,75 19 591,86 € 34 699,38 €
1311-Consolidation Crédit Agricole Corporate, Investment and Banking 3 026 000,00 € 3 026 000,00 € 20,00 55 833,06 € 0,00 €
001216 Société Générale 2 400 309,00 € 960 123,60 € 5,96 8 786,84 € 160 020,60 €
1250 - LT T4M Crédit Agricole Corporate, Investment and Banking 0,00 € 0,00 € 15,00 0,00 € 0,00 €
1304 Crédit Agricole Corporate, Investment and Banking 6 282 000,00 € 5 967 900,00 € 18,96 97 767,99 € 314 100,00 €
1311-T4M Crédit Agricole Corporate, Investment and Banking 0,00 € 0,00 € 20,00 0,00 € 0,00 €
001265 Banque Populaire 471 000,00 € 376 800,00 € 15,14 13 411,72 € 23 550,00 €
1309 Caisse d'Epargne 0,00 € 0,00 € 0,00 26 623,33 € 0,00 €
1323 Caisse d'Epargne 3 000 000,00 € 3 000 000,00 € 19,32
001184 Société Générale 762 245,08 € 203 265,56 € 3,97 1 427,45 € 50 816,32 €
1252 Société Générale 900 000,00 € 675 000,00 € 14,79 3 483,72 € 45 000,00 €
1295-T1 Société Générale 1 212 000,00 € 1 090 800,00 € 17,12 7 548,58 € 60 600,00 €
168 Autres em prunts et dettes
assim ilées (Total) 3 839 224,58 € 1 198 596,30 € 0,00 € 326 317,86 €
73 Agence de l'Eau Loire Bretagne 355 587,32 € 0,00 € 0,00 0,00 € 32 274,33 €
74 Agence de l'Eau Loire Bretagne 644 356,27 € 0,00 € 0,00 0,00 € 57 985,33 €
75 Agence de l'Eau Loire Bretagne 209 160,05 € 34 986,74 € 1,08 0,00 € 17 493,39 €
76 Agence de l'Eau Loire Bretagne 618 561,89 € 112 465,79 € 1,33 0,00 € 56 232,90 €
79 Agence de l'Eau Loire Bretagne 846 839,05 € 169 367,77 € 1,33 0,00 € 84 683,91 €
80 Agence de l'Eau Loire Bretagne 570 000,00 € 418 000,00 € 11,00 0,00 € 38 000,00 €
81 Agence de l'Eau Loire Bretagne 90 000,00 € 60 000,00 € 10,00 0,00 € 6 000,00 €
82 Agence de l'Eau Loire Bretagne 504 720,00 € 403 776,00 € 12,00 0,00 € 33 648,00 €
Nature de la dette Organism e prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/2010 Durée résiduelle
Annuité de l'exercice
Par ailleurs, le montant des amortissement réalisés en 2010 sur le budget assainissement est de 2 529 604,81 €.
Les projets et les travaux
Le tableau ci-dessous retrace les principaux projets et travaux prévus en 2011 sur le budget Assainissement. VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 33
TRAVAUX PREVUS EN 2011 - BUDGET ASSAINISSEMENT Coût HT en Euros
EXPLOITATION
Voies diverses – mise en conformité branchements 65 000 Voies diverses : réhabilitation de collecteurs 40 000
ETUDES ET TRAVAUX NEUFS
Clémentel îlot MSD Chibret 3 714 900 Quartier La Gauthière 1 1 781 750 Quartier La Gauthière 2 1 360 000 Quartier Les Vergnes Droits de l’Homme 400 000 Quartier St-Jacques Sévigné 185 000 Rue Anatole France 1 133 800 Rue Barbier Daubrée 375 400 Bassin de Trémonteix 146 750 Cristal Parc 60 000 Réfection des voiries après travaux 140 000 Usine Michelin des Carmes 57 000 Poste de refoulement 280 000
Les actions de solidarité et de coopération décentralisée
L’abandon de créances
Dans certains cas, après étude du dossier, les sommes dues peuvent être admises en non-valeur (abandon de créances). En 2010, la part assainissement de ces admissions en non-valeur se chiffre à 2 123,60 € TTC
La coopération décentralisée
Les opérations de coopération décentralisée autorisées par la loi "Oudin-Santini" du 9 février 2005, ont été réalisées sur le budget Eau : voir page 23.
Le service public de l’assainissement non collectif
Les caractéristiques techniques
N’ayant pas défini de zonage d’assainissement non collectif, la Ville de Clermont-Ferrand n’a pas instauré de Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Néanmoins, il subsiste sur le territoire de la commune des usagers non desservis par un collecteur d’assainissement, ainsi que d’autres dont le raccordement est difficile voire impossible étant donné la configuration du site, bien qu’un collecteur existe dans la rue. Ainsi, 250 installations d’assainissement non collectif, disséminées au sein de la zone d’assainissement collectif, ont été recensées. Tous les abonnés domestiques non raccordés aux réseaux publics d’assainissement ou ne pouvant se raccorder, doivent être équipés d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.
Le service assainissement ne prend pas en charge l’entretien des installations non collectives, celui- ci est assuré par l’usager, qui devra fournir les justificatifs du bon entretien (certificats de vidange…) à la demande ou lors des visites du service assainissement. VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 34
En revanche, le service assure trois types de contrôles :
Cas n°1 : Visite de contrôle de bon fonctionnement et d’entretien pour les installations existantes antérieures au 30 décembre 1998 (visite à effectuer avant fin 2012) ; Cas n°2 : Visite de contrôle tous les 8 ans ;
Cas n°3 : Visite de conformité pour les installations neuves ou récentes (postérieures au 30 décembre 1998).
Le cas échéant, le propriétaire de l’installation devra mettre celle-ci en conformité. Ces nouvelles dispositions, issues de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, sont détaillées dans le règlement du service, applicable à tous les abonnés à partir du 1er janvier 2009. Il est disponible en ligne sur www.ville-clermont-ferrand.fr et sur simple demande au 04 73 42 62 40.
Les premiers contrôles ont eu lieu en 2009 et se sont poursuivis en 2010 : 40 installations ont été contrôlées en régie en 2010.
La tarification du service et les recettes du service
Par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2008, trois tarifs spécifiques à l’assainissement non collectif ont été votés :
Cas n°1 : 107,30 € HT
Cas n°2 : 51,16 € HT
Cas n°3 : 79,23€ HT
Les recettes d’exploitation se montent pour 2010 à 1931,40 € HT. VILLE DE
C! [ONT
FERRAND
FERRAND
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 35
IV. La tarification et les recettes
des services d’eau et d’assainissement VILLE DE
4 CLERMONT FERRANE Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 36
Les modalités de tarifications
Le type de tarification
Les tarifs comprennent :
Une redevance d'abonnement : destinée à couvrir certains frais fixes du service et notamment les frais d'entretien et de renouvellement de l’ensemble de comptage, elle est fonction du diamètre du compteur.
Un tarif eau potable au m3 appliqué à la quantité réellement consommée. Un tarif assainissement au m3 part Ville (collecte des eaux usées).
Un tarif assainissement au m3 part intercommunale (traitement des eaux usées). Diverses taxes et redevances, notamment la TVA et les redevances reversées à l’Agence de l’Eau.
Les catégories de tarifs
Les tarifs de l’eau fixés par le Conseil Municipal comportaient jusqu’à présent 2 tranches de consommation : de 0 à 50 000m3 et au-delà de 50 000 m3, avec application d’un tarif dégressif. Un alignement progressif (sur 3 ans) du tarif de la 2nde tranche sur la 1ère a été engagé en 2008, afin de ne pas favoriser les consommations excessives d’eau. Ainsi, à compter de l’exercice 2011, la notion de tranches de consommation est supprimée.
Remarque : La vente d’eau aux communes de Cournon et Mezel est facturée selon des tarifs négociés en vertu de conventions.
Les modalités d’évolution et de révision
Les tarifs eau et assainissement sont révisés annuellement et font l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Les tarifs applicables en 2011 ont été adoptés en séance du 16 décembre 2010. Le détail des tarifs 2011 est présenté en annexe 5.
La notion même de service public à caractère industriel et commercial implique un financement par l'usager, bénéficiaire du service, et l'existence de budgets propres, tant pour l'eau que pour l'assainissement.
L'instruction budgétaire et comptable M49, applicable depuis le 1er Janvier 1992 et rénovée par la M4 au 1er janvier 2003, permet d'avoir une connaissance des coûts au moyen d'une nomenclature et de procédures comptables comparables à celles des entreprises privées.
Ainsi, le principe de l'obligation d'équilibre par section d'exploitation et d’investissement en recettes et en dépenses des budgets de l'eau et de l'assainissement garantit une saine gestion économique du service.
De même, la procédure comptable des amortissements et des dotations aux provisions constitue un moyen de financement des dépenses d'équipement et du remboursement de la dette, et assure un autofinancement minimum.
Ces quelques principes conduisent à une politique de vérité des prix dans la gestion du service de l'eau et de l'assainissement.
Les tarifs (eau, assainissement, redevance d'abonnement) sont déterminés à partir du budget prévisionnel et en fonction de la consommation d'eau des usagers, qui détermine également le volume d'effluents à traiter.
A ces tarifs fixés par le Conseil Municipal et qui dépendent exclusivement des activités du Service Municipal de l'Eau et de l'Assainissement, s'ajoutent les redevances perçues par le service et reversées à l'Agence de l'eau, à l'Etat et à Clermont Communauté. Destinées à financer leurs interventions, elles évoluent selon les besoins de financement de ces derniers.
Les évolutions de prix entre 2010 et 2011 sont détaillées à partir de la page 38. VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 37
Les autres prestations
La délibération du 16 décembre 2010 fixe également les tarifs 2011 concernant les prestations diverses : déplacement et intervention de fontainiers ou d’agents de salubrité, vérification de conformité de branchement d’assainissement… Ces tarifs ont augmenté de 3 % par rapport à 2010. En revanche, les tarifs des analyses réalisées par le service municipal de contrôle des eaux sont maintenus afin de rester concurrentiels. Le détail des tarifs 2011 est présenté en annexe 5.
La facture d’eau
Les éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau
Remarque : bien que ce rapport concerne l’exercice 2010, le prix de l’eau présenté est celui au 1er janvier de l’année de présentation du rapport, en l’occurrence il s’agit du prix total de l’eau au 1er janvier 2011.
Tarifs 2011 Montant HT Commentaire Destinataire Approvisionnement en eau
Abonnement (partie fixe) 14,86 € / an Pour un compteur de diamètre 15 mm (abonné
domestique)
Service de l’eau et de
l’assainissement
Eau 0,947 € / m3 La notion de tranches de consommation est
supprimée.
Service de l’eau et de
l’assainissement
Assainissement des eaux usées
Collecte eaux usées 0,462 € / m3 Service de l’eau et de l’assainissement
Traitement des eaux usées 0,403 € / m3 Contribution aux charges de la station d’épuration
intercommunale
Clermont Communauté
Taxes d’environnement
Préservation des ressources en eau 0,048 €/ m3 Financement d’actions d’amélioration de la
gestion de la ressource
Agence de l’Eau
Loire Bretagne
(redevance prélèvement)
et Etablissement Public
Loire (redevance soutien
d’étiage)
Pollution domestique 0,240 € / m3 Financement d’actions de lutte contre la pollution
Agence de l’Eau
Loire Bretagne
Modernisation des réseaux de collecte 0,190 € /m3 Financement d’actions de lutte contre la pollution.
Agence de l’Eau
Loire Bretagne VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 38
Le taux de TVA applicable est de 5,5%.
o« Abonnement »
Destiné à couvrir les frais d’entretien et de renouvellement de l’ensemble de comptage, il est indépendant de la consommation. Son montant est calculé à partir d’un tarif annuel rapporté au nombre de jours concernés.
o« Eau » et « Collecte des eaux usées »
Ces tarifs au m3 permettent de financer la production et la distribution d’eau potable (fonctionnement des équipements, entretien des réseaux d’eau…), ainsi que la collecte des eaux usées (entretien des égouts…).
o« Traitement des eaux usées »
La mise en œuvre de l’instruction budgétaire et comptable M49 a conduit Clermont Communauté, alors propriétaire des installations d'épuration, à se doter d'un budget d'assainissement suivant le nouveau plan comptable. La contribution versée par la Ville à la structure intercommunale pour le traitement des eaux usées est intégrée dans son propre budget assainissement et répercutée à l’usager du service sous forme d’une redevance distincte avec un tarif au m3.
oRedevances perçues au profit de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et l’Etablissement Public Loire A partir de janvier 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a modifié le système des redevances versées aux agences de l’eau, afin de mieux partager l’effort pour lutter contre la pollution des eaux, protéger la santé, préserver la biodiversité et garantir la disponibilité de la ressource.
Redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » Elles permettent les actions de l'Agence de l’eau en vue de restaurer la qualité de l'eau. Le volume d'investissement des collectivités dans la lutte contre la pollution a considérablement augmenté ; l'Agence de l’eau leur apporte son concours technique et financier, et soutient leur effort en matière d'assainissement. Ainsi, l'agglomération a obtenu des aides non négligeables pour résorber les rejets directs d'eaux usées et renforcer la station d'épuration.
Redevance « préservation des ressources en eau »
Le même principe s'applique également pour cette redevance, dont le produit est destiné à l'amélioration de la gestion des ressources en eau. Ainsi, l'Agence de l'eau est intervenue, par exemple, pour la réalisation des retenues de Naussac, destinées à réguler le cours de l'Allier, pour la mise en place des périmètres de protection des captages de la Ville et elle participe à hauteur de 50 % aux dépenses de recherches de nouvelles ressources dans la chaîne des Puys.
Le tarif présenté intègre également une redevance reversée à l’Etablissement Public Loire, gestionnaire du barrage de Naussac, pour le soutien d’étiage de l’Allier.
Le détail des tarifs est présenté en annexe 5. Vous trouverez également en annexe 7 une note établie par l'Agence de l'eau Loire Bretagne sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
La facture d’eau et son évolution 2010/2011
Comme il a été précisé plus haut, les budgets eau et assainissements doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Ainsi, seules les recettes provenant de l’exploitation du service peuvent financer les dépenses d’exploitation.
Depuis de nombreuses années, la Ville s’est engagée dans une politique constante de qualité et de fiabilité du service rendu aux usagers. Pour l'exercice 2011, les dépenses prévisionnelles inscrites au budget primitif de la section d'exploitation ont été arrêtées à :
o 12 753 380 € pour l'eau,
o 13 374 980 € pour l'assainissement. %
%o
% Ti.) Ti.)
VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 39
Leur répartition est précisée en annexe 6. Ces dépenses sont en relation avec l’activité même du service (achats de matières premières, de carburant, entretien des réseaux, des bâtiments et des matériels, impôts, taxes et assurances, frais de personnels, frais financiers, dotations aux amortissements et provisions, autofinancement nécessaire).
Parallèlement, les volumes d’eau distribués subissent une certaine érosion (voir page 7 et suivantes).
Ainsi, il a été nécessaire d’ajuster les tarifs de vente d’eau, d’abonnement et les redevances d’assainissement. Pour parvenir à l’équilibre, il convenait de prévoir une recette de : o 8 900 000 € pour la vente d’eau
Il a été pris comme hypothèse des ventes d’eau 2011 sensiblement identiques à celles de 2010, autour de 9,4 millions de m3.
o 3 600 000 € pour la collecte des eaux usées (part communale)
o 3 200 000 € pour le traitement des eaux usées (part intercommunale)
Par ailleurs les redevances collectées et reversées aux organismes publics subissent des modifications qui influent sur le montant de la facture supporté par l’usager.
Compte tenu de ces différents éléments, la facture globale pour un usager consommant 120 m3 par an (« consommation de référence » définie par l’INSEE) subit une augmentation de 5,95 % et est portée à 305,59 € TTC. L’évolution détaillée des tarifs est présentée ci-dessous.
FACTURE TTC 120 m3 2010 2011 Evolution Commentaires
Approvisionnement en eau
Abonnement (partie fixe) 13,06 € 15,68 € + 20,0 % Pour un compteur de diamètre 15 mm (abonné
domestique)
Eau 117,11 € 119,89 € + 2,4 % Total eau 130,17 € 135,57 € + 4,1 %
Assainissement des eaux usées
Collecte eaux usées 54,69 € 58,49 € + 6,9 % Traitement des eaux usées 45,83 € 51,02 € + 11,3 % Total assainissement 100,52 € 109,51 € + 8,9 %
Taxes d’environnement
Préservation des ressources en eau 5,82 € 6,08 € + 4,4 % Pollution domestique 29,12 € 30,38 € + 4,4 % Modernisation des réseaux de collecte 22,79 € 24,05 € + 5,6 % Total taxes 57,73 € 60,51 € + 4,8 %
Total facture 288,42 € 305,59 € + 5,95 %
Un exemple de facture d’eau est présentée en annexe 8.
Les graphes ci-dessous montrent la répartition d’une facture d’eau 2011 pour chaque composante et pour chaque organisme. Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 40
Facture 2011
Répartition par composante
Abonnement
5% Eau
38%
Collecte des
eaux usées
18% Traitement des eaux usées
16%
Préservation
ressources
en eau
2%
Redevance
Pollution
Domestique
9%
Redevance
Modernisation
des réseaux de
collecte
7%
TVA
5%
Facture 2011
Répartition par organisme
Clermont Communauté
16%
(Traitement des eaux usées)
Agence de l'Eau
Loire Bretagne
+ Etablissement
Public Loire
19%
(Redevances Préservation
des ressources en eau +
Pollution domestique +
Modernisation des réseaux
de collecte)
Etat
5%
(TVA)
Ville de Clermont-Ferrand
60%
(Abonnement + Eau +
Collecte des eaux usées)
Répartition simplifiée par composante
Assainissem ent
23%
Eau
43%
Taxes
34% VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 41
Les recettes des services
Les tableaux ci-dessous retracent les recettes liées à la facturation du prix de l’eau et autres recettes d’exploitation réalisées en 2010.
Recettes d’exploitation 2010 – Budget eau
Chap./art Libellé Montant € HT (réalisé) Evolution par rapport à 2009
013 Atténuation de charges 833 101,97 + 6 %
70 Ventes de produits fabriqués, prestations, marchandises 12 197 613,30 + 27 % 70111 Vente d'eau aux abonnés 8 851 122,43 70118 Autres ventes d'eau 103 940,82 70121 Contre-Valeur taxe eau 868,35 70123 Contre-valeur prélèvement 441 587,60
701241 Redevance pollution domestique 2 090 407,03 Passage du budget
assainissement au
budget eau
704 Facturation de travaux 315 992,57 7068.1 Redevance branchement abonnement 357 622,58 7068.2 Remboursement frais déplacement 664,11 7068.3 Rémunération exploitant 6 290,25 Création 2010 7068.8 Autres prestations 24 629,20 7083 Locations diverses 4 488,36
77 Produits exceptionnels 9 972,16 - 72 %
TOTAL 13 040 687,43 + 18 %
Recettes d’exploitation 2010 – Budget assainissement
Chap./art Libellé Montant € HT (réalisé) Evolution par
rapport à 2009
013 Atténuation de charges 8 425,42 /
70 Ventes de produits fabriqués, prestations, marchandises 12 951 227,48 - 4 %
701241 Redevance pollution domestique 496,27 Passage du budget
assainissement au
budget eau
704 Facturation de travaux 383 085,00 70611 Redevance assainissement collectif
6 587 546,14
706121 Redevance modernisation réseaux de collecte
1 441 071,73
7062 Redevance assainissement non collectif 1 931,40 7063 Contribution communale eaux pluviales 3 484 942,00 7068.2 Remboursement frais déplacement 5 581,14 7068.3 Rémunération exploitant 6 288,00 7068.4 Participation pour raccordement à l’égout* 825 285,80 7088 Autres produits d’activités annexes 215 000,00
77 Produits exceptionnels 518,74 - 97 %
TOTAL 12 960 171,64 - 7 %
* La participation pour raccordement à l’égout est exigée pour tout projet de construction nouvelle et dans le cas d’extension lorsque le projet induit soit un supplément d’évacuation des eaux usées, soit la nécessité d’un renforcement de la canalisation de raccordement. Elle est basée sur la surface hors œuvre nette (SHON) créée. En 2010, les tarifs suivant s’appliquaient : CT
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 42
8,00 € le m² de SHON créé pour les bâtiments à usage d’habitation
11,30 € le m² de SHON créé jusqu’à 150 m²
8,00 € le m² de SHON créé de 150 à 650 m²
4,50 € le m² de SHON créé au-delà de 650 m² pour les constructions à usage industriel ou commercial et professionnel
Les graphiques ci-dessous présentent l’évolution globale de dépenses et recettes d’exploitation, d’une part en eau et d’autre part en assainissement, sur les 5 dernières années.
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
Montants en € HT
2006 2007 2008 2009 2010
Recettes et dépenses d'exploitation eau
Evolution sur 5 ans
Dépenses d'exploitation eau Recettes d'exploitation eau
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
14 000 000,00
Montants € HT
2006 2007 2008 2009 2010
Dépenses et recettes d'exploitation assainissement
Evolution sur 5 ans
Dépenses d'exploitation assainissement Recettes d'exploitation assainissement VILLE DE
CLERMONT
FERRANE
Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement Page 43
Jusqu’en 2008, alors que les dépenses augmentaient, on notait une stagnation voire une baisse des recettes (à l’exception des recettes d’assainissement jusqu’en 2007, la part intercommunale de la redevance assainissement ayant été régulièrement réévaluée).
Cette baisse des recettes s’explique notamment par l’érosion des ventes d’eau. En 2008, les deux budgets ont été déficitaires.
A partir de 2009, une revalorisation des tarifs a permis d’avoir un résultat positif. A noter que la variation de recettes entre 2009 et 2010 (hausse pour l’eau, baisse pour l’assainissement) s’expliquent en partie par le transfert comptable de la redevance pollution du budget assainissement au budget eau. Annexes Annexe 1
- Rapport annuel sur le prix et la qualité
du service d’assainissement communautaire
Année 2010 1
Service Assainissement de Compétence Communautaire
A.C.C.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement
communautaire
2010
Clermont Communauté a repris les compétences antérieurement exercées par le SIEAC - Syndicat d’Equipement de l’Agglomération Clermontoise - en matière d’assainissement, à savoir le transport intercommunal et le traitement des effluents raccordés à la station d’épuration communautaire.
Le service Assainissement de Compétence Communautaire (A.C.C.) est assuré dans le cadre de la mutualisation par la mise à disposition d'agents de la Ville de Clermont-Ferrand.
La plupart des données du présent rapport sont issues du diagnostic du système d’assainissement de l’agglomération réalisé en 2008 et 2009 par le groupement de bureaux d’étude SAFEGE et COMA.
Les caractéristiques techniques
Le territoire desservi
Le système d’assainissement de Clermont Communauté transporte et traite les effluents produits par : • 18 communes de la collectivité : Aubière – Aulnat – Beaumont – Blanzat – Châteaugay – Cébazat – Ceyrat – Chamalières – Clermont-Ferrand – Cournon d’Auvergne (secteur de la Z.I. de la Pointe de Cournon) – Durtol – Gerzat – Nohanent – Orcines – Romagnat (sauf Opme) – Royat – Saint-Genès-Champanelle (villages de Manson et Thèdes), et depuis septembre 2009 Pérignat-lès-Sarliève qui a abandonné sa station d’épuration communale (lagune aérée) ;
• une commune extérieure – Sayat – raccordée au système par le biais du Syndicat de la Vallée du Bédat ; • une zone industrielle extérieure à Clermont Communauté, le Biopôle Clermont-Limagne, situé à Saint- Beauzire, par le biais d’une convention avec la Communauté de Communes du Canton d’Ennezat.
Les communes exploitent de façon indépendante leurs réseaux de collecte des eaux usées. Le mode d’exploitation est soit la régie municipale, soit l’affermage à une société privée (Lyonnaise des Eaux, SAUR ou Véolia) ou à une société d’économie mixte (SEMERAP).
D’autres communes de la communauté d’agglomération font partie d’un autre système d’assainissement ou y sont raccordées partiellement :
• Cournon d’Auvergne et Le Cendre, membres du syndicat du Val d’Auzon qui possède une station d’épuration à Cournon ;
• Lempdes et Pont-du-Château, membres du SIAREC et raccordées à la station d’épuration située à Pont-du-Château ;
• Village d’Opme (commune de Romagnat) et villages de Theix, Beaune, Pardon et Saint-Genès (commune de Saint-Genès-Champanelle) raccordés au syndicat du Val d’Auzon ; • Plusieurs hameaux des communes d’Orcines et Saint-Genès-Champanelle possèdent des installations de traitement autonomes ou individuelles. Refoulement Gerzat
Refoulement Aulnat
ee
...... Réseaux unitaires
Réseaux d'eaux usées
Réseaux intercommunaux ,
= - Clermont Communauté
TS, ms - Syndicat Vallée du Bédat
E a
2
Carte des communes et périmètre d’agglomération assainissement :
Plan de l’ossature principale des réseaux sur le réseau communautaire : 3
Le nombre d’habitants desservis
- nombre d’habitants desservis : 243 766
Les usagers non domestiques
- Liste des principaux industriels (issue de l'étude diagnostique menée en 2008 et 2009) Charges (kg/j) Pollution moyenne (EH) Auto- surveillance
Nom Adresse Bassin de mesure Consommation Nombre de jours
annuels estimé
d'activité MES DCO DBO5* NTK Pt
CENTRE DE
STOCKAGE Puy Long Total Sud 243 m3/j 313 5.3 59.5 13.9 0.10 500 oui
ECHALIER Rue Newton -Clermont- Ferrand Total Sud 822 m3/an 250 1.0 2.4 0.0 12 oui
BEURALIA Rue de la Charme - Clermont-Ferrand Total Nord 940 m3/j 313 271 1 060 866 14 500 oui
LECLERC La Pardieu DO25 55 m3/j 313 25 82 5 1 1 100 oui
ADIV Rue Chappe -Clermont- Ferrand Total Sud 10 m3/j 250 0.4 9.3 3.9 0.1 0.02 38 oui
LA MONTAGNE Rue Morel -Clermont- Ferrand DO1 16 920 m3/j 365 77.7 38.9 896 non
CRUZILLES Avenue Jean Mermoz - Clermont Ferrand Total Sud 20 429 m3/j 250 88.3 426.4 289.0 11.8 0.18 2 423 oui
OST Rue Georges Besse - Clermont-Ferrand Reclus 15 m3/j 250 77.8 117.3 133.9 303.55 160 oui
CHU Bld Churchill -Clermont Ferrand St Jacques / Vanne Léon 94.7 m3/j 365 237.2 261.8 3 991 non
MICHELIN "Les Carmes" Place des Carmes - Clermont Ferrand P 62 337 034 m3/an 250 1.2 2.7 32 non
MICHELIN "Cataroux" Rue de la Charme - Clermont-Ferrand Total Nord 227 340 m3/an 250 2 319 19 329 oui
MICHELIN "La
Combaude"
Rue de la Charme -
Clermont-Ferrand Total Nord 61 851 m3/an 250 15.8 37.5 3.2 269 oui
ELIS Auvergne Avenue du Roussillon - Aubière P37 250 188.6 283.0 3 829 non
Projet de convention
(données SEMERAP) Sayat P04 15.0 60.0 25.0 500 oui
Initial BTB SA Rue Becquerel -Beaumont Beaumont aval 300 m3/j 250 33.6 382.8 141.3 3.9 3.48 2 235 oui
Banque de France Boulevard Duclaux - Clermont Ferrand DO1 26 690 m3/an 250 32.5 41.6 4.0 2.6 0.52 248 oui
REC Rue des Sauzes -Aubière P37 10 625 m3/an 250 0.6 3.6 20 oui
TRELLEBORG ZI la Combaude -Clermont Ferrand Total Nord 50 000 m3/an 250 92.0 139.2 49.6 0.57 873 oui
CALDIC CENTRE Cournon d'Auvergne P36 1 800 m3/an 250 0.6 3.0 0.1 0.0 0.44 36 oui
LUXFER GAS
CYLINDERS
Rue de l'Industrie -Gerzat P14 14 908 m3/an 250 27.8 21.3 385 oui
HOPITAL NORD Rue de Châteaugay - Cébazat P08 365 37.8 26.46 502 non
LABO CENTRE
FRANCE SAS
ZI Ladoux -Cébazat P10-2 250 2 1.4 27 non
APM CLERMONT SA ZI Ladoux -Cébazat P10-2 250 28.1 55.122 684 non
S.N.C.F. DEPOT DE
CLERMONT
Avenue Jean Mermoz -
Clermont Ferrand Total Sud 365 6.6 4.4 86 non CENTRE HOSPITALIER
STE MARIE
Avenue Roosevelt -
Clermont Ferrand P46 365 64.38 54.25 936 non 13EME BASE SOUTIEN
MATERIEL
Rue de l'Arsenal -
Clermont Ferrand Total Nord 365 41.6 34.95 604 non
HOTEL DIEU Bd Malfreyt -Clermont Ferrand DO9 365 53.7 37.59 713 non
LIMOUJOUX
AUVERGNE
Bd St Jean -Clermont
Ferrand Herbet 250 18.74 45.24 531 non
PORCENTRE SA Rue du Pré la Reine - Clermont Ferrand Herbet 250 4.55 14.72 162 non
92ème RI Rue Auger -Clermont Ferrand Pompidou 365 88.48 56.6 1 128 non
ETS CROMARIAS SAS Bd St Jean -Clermont Ferrand Herbet 250 3.04 19.78 195 non
AUCHAN FRANCE SA Bd Etienne Clémentel - Clermont Ferrand Collecteur Nord 313 26.4 13.2 304 non
PREFECTURE Bd Desaix -Clermont Ferrand DO9 250 29.6 14.8 341 non
SECURITE SOCIALE Rue Pélissier -Clermont Ferrand Pompidou 250 108.1 54.05 1 246 non
ACC MAINTENANCE Rue du Pré la Reine - Clermont Ferrand Herbet 250 74.82 49.88 972 non
SODG SAS Rue de Chantemerle - Clermont Ferrand Total Nord 250 65.4 37.72 798 non
AUCHAN Aubière P37 313 40 20 461 non
CENTRE INFANTILE Rue de la Prugne - Romagnat P23 365 19.91 18.67 306 non
BIOPOLE Saint-Beauzire P14 325 250 126 311 134 8.6 1.60 2 240 oui
CLINIQUE
CHATAIGNERAIE Beaumont P55 365 1 170 non CLINIQUE
PNEUMOLOGIQUE Durtol P01 365 620 non
BLANCHISSERIE Cébazat P10-2 200 m3/j 120 400 160 30.0 10.00 2 760
oui (après
signature
convention)
*donnée existante ou calculée à partir de la MO (=0.057g/EH)
- Parmi les établissements industriels raccordés, 29 établissements sont déjà soumis à autorisations de déversement d’effluents industriels. On peut noter, en 2010, la mise en place de nouvelles conventions de rejets entre la commune de Clermont-Ferrand et les hypermarchés Auchan Nord et Casino Le Brézet. 4
L’évaluation des charges
- CBPO (Charge Brute de Pollution Organique) estimée pour l’agglomération d’assainissement : 290 000 EH (Equivalents Habitants)
Commune
Nombre
d'habitants
total (1)
Nombre d'abonnés
total (2)
Nombre d'abonnés raccordés à la STEP
communautaire (3)
Nombre d'habitants
raccordés estimé (4)
Nombre d'équivalent-habitant
industriels estimé
Aubière 10 278 3 854 3 391 9 043 4 310
Aulnat 4 378 1 242 1 224 4 315
Beaumont 11 510 3 096 3 057 11 365 2 235
Cébazat 7 914 2 944 2 715 7 298 3 471
Ceyrat 5 653 2 415 2 405 5 630
Chamalières 18 300 2 961 2 783 17 200 248
Clermont-Ferrand 142 449 23 936 23 460 139 616 44 857
Cournon (la pointe)** 3 850
Durtol 2 015 760 756 2 004
Gerzat 10 064 3 054 2 950 9 721 2 625
Orcines 3 363 1 591 1 247 2 636
Romagnat 8 545 3 089 2 698 7 463
Royat 4 802 1 522 1 347 4 250
St Genès Champanelle* 3 143 400
Blanzat 3 983 1 775 1 745 3 916
Châteaugay 3 165 1 200 1 155 3 046
Nohanent 1 905 820 794 1 845
Sayat 2 299 1 001 924 2 122 500
TOTAL 243 766 55 260 52 651 231 870 62 096
* Nombre d'habitants estimé à partir de la consommation d'eau et d'un ratio théorique de 90 l/j/hab (idem Orcines, secteur rural)
** Pollution estimée à partir de la mesure de pollution du 25/06/2008 (moyenne calculée sur l'ensemble des paramètres)
Les réseaux de collecte
Caractéristiques du réseau
Le linéaire total de l’ensemble des réseaux de l’agglomération ne peut être calculé précisément en raison de l’absence de données sur certaines communes (absence de plans détaillés). Les données connues permettent néanmoins de fournir les chiffres suivants :
réseaux unitaires/eaux usées strictes : > 900 km
réseaux d’eaux pluviales : > 350 km
Au total, les réseaux de l’agglomération s’étendent sur un linéaire supérieur à 1 250 km. Les diamètres des réseaux unitaires et eaux usées s’étalent entre 200 et 2 000 mm. Les matériaux sont divers, principalement PVC et béton armé.
Inventaire des ouvrages annexes
Le réseau communautaire comporte :
333 déversoirs d'orage (dont 158 sur la commune de Clermont-Ferrand) 25 postes de refoulement
2 ouvrages de rétention et de traitement d'eau de surverse :
• les bassins de la Pointe de Cournon et de la Fave (1500 et 1200 m3, appartenant à la commune de Cournon)
• le bassin de Saint-Jacques (15 000 m3 - Clermont Communauté)
Déversements par temps de pluie
Par temps de pluie, des quantités très importantes de pollution sont rejetées par les 333 déversoirs d’orage de l’agglomération.
Afin de mieux connaître les quantités et la qualité des rejets urbains véhiculés et ainsi maîtriser ces rejets vers le milieu naturel, un réseau de mesure va être mis en place au niveau des déversoirs d'orage représentant les rejets les plus importants.
Au total, 63 ouvrages sont concernés (liste ci-dessous) pour détecter les déversements. Parmi ceux-ci, 33 seront équipées d'appareils de mesure directe. Un partenariat a été mis en place avec l'École Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES). Ce laboratoire a réalisé une modélisation hydrodynamique màj. Le: 29/10/10
Volumes déversés | Charge tronçon Principe
N° identifiant Groupe DO Localisation c Année reconstituée temps sec ———
m3 kg DBO5/j Détection Maitre d'ouvrage Exploitant
1 Herbet Herbet Clermont-Ferrand 816 368 >600 Commune VCF Régie VCF
2 Carmes Jean Baptiste Dumas Clermont-Ferrand 412 290 >600 Commune VCF Régie VCF
3 Pradelle Pradelle Clermont-Ferrand 307 710 >600 Commune VCF Régie VCF
4 Herbet Herbet Jean Moulin Clermont-Ferrand 235 235 <120 Commune VCF Régie VCF
5 Blatin Romagnat Clermont-Ferrand 211 176 120< <600 Commune VCF Régie VCF
6 NC Auriol Clermont-Ferrand 207 513 >600 Commune VCF Régie VCF
7 NC ZI Pointe Courmon 121 596 >600 Commune COU Régie COU
8 Beaumont Beaumont Beaumont 106 776 <120 Commune BEA Lyonnaise Eaux
9 STEP Entrèe step Clermont-Ferrand 100000 >600 cco Véolia
10 Herbet Cartoucherie Jean Moulin Clermont-Ferrand 96783 >600 Commune VCF Régie VCF
11 Collec N Mabrut Viviani Clermont-Ferrand 86816 >600 Commune VCF Régie VCF
12 Barbusse Bompart Clermont-Ferrand 75340 >600 Commune VCF Régie VCF
13 STEP Gagarine Clermont-Ferrand 69098 >600 cco Véolia
14 Pradelle Simonnet Clermont-Ferrand 62468 120< <600 Commune VCF Régie VCF
15 Barbusse Amadeo-Fontgiève Clermont-Ferrand 58664 120< <600 Commune VCF Régie VCF
16 Forest Femand Forest Clermont-Ferrand 56405 120< <600 Commune VCF Régie VCF
17 Barbusse Lavoisier Clermont-Ferrand 47837 120< <600 Commune VCF Régie VCF
18 Blatin Vallière Clermont-Ferrand 47710 <120 Commune VCF Régie VCF
19 PDO-VCF67 Forest Chanteranne-Barbier Clermont-Ferrand 31949 >600 Commune VCF Régie VCF
20 O-VCF8 Barbusse Jean Baptiste Dumas Clermont-Ferrand 28439 >600 Commune VCF Régie VCF
21 O-CHAM4 NC Avenue de Villars Chamalières 19397 >600 Commune CHAM Régie CHAM
22 DO-VCF10 Pelissier Urss Clermont-Ferrand 17379 >600 Commune VCF Régie VCF
23 PRINT NC Gerzat 13489 >600 cco Véolia
24 DO-INT23 Beaumont rue de Pourliat Beaumont 11787 >600 cco Véolia
25 DO-VCF99 Barbusse Belloy Clermont-Ferrand 8816 >600 Commune VCF Régie VCF
26 DO-VCF153 Forest Forest Clermont-Ferrand 5574 >600 Commune VCF Régie VCF
27 DO-VCF29 Aubière Bd Flaubert Clermont-Ferrand 5003 >600 Commune VCF Régie VCF
28 DO-VCF43 Herbet St Jean Agriculture Clermont-Ferrand 1802 >600 Commune VCF Régie VCF
23 DO-VCF9 Blatin Paulines Clermont-Ferrand 1596 >600 Commune VCF Régie VCF
30 DO-VCF18 Barbusse Barbusse-Simon Clermont-Ferrand 801 >600 Commune VCF Régie VCF
31 MPO-CEBS5 Bédat Rue de Blanzat Cébazat 502 >600 SIVOM Vallée Bédat SEMERAP
32 DO-INT22 Beaumont Impasse de Prouliat Beaumont 282 >600 Ccco Véolia
33 DO-VCF13 Pradelle Jaurès-Rabanesse Clermont-Ferrand 0 >600 Commune VCF Régie VCF
34 DO-VCF14 Blatin Jaurès-Libération Clermont-Ferrand 39328 120< <600 Commune VCF Régie VCF
35 DO-VCF25 Pardieu Carrefour Hermitage Clermont-Ferrand 35460 120< <600 Commune VCF Régie VCF
36 DO-VCF20 Quinet Viviani Clermont-Ferrand 30810 120< <600 Commune VCF Régie VCF
37 DO-CHATI NC Chateaugay 28688 120< <600 Commune CHAT Veolia
38 MDO-CEY8 Ceyrat Ceyrat 27026 120< <600 Commune CEY Régie CEY
39 DO-AUL2 NC Aulnat 26659 120< <600 Commune AUL Régie AUL
40 DO-VCF21 Quinet Bis Victorien Sardou Clermont-Ferrand 21435 120< <600 Commune VCF Régie VCF
41 MDO-VCF142 Pradelle Simonnet Clermont-Ferrand 15383 120< <600 Commune VCF Régie VCF
42 DO-AUB15 Aubière Avenue Jean Cubaret Aubière 10771 120< <600 Commune AUB Régie AUB
43 DO-VCF32 Blatin Libération Clermont-Ferrand 9789 120< <600 Commune VCF Régie VCF
44 DO-ROM5 Romagnat2 Avenue Jean Moulin Romagnat 9640 120< <600 Commune ROM Lyonnaise Eaux
45 DO-VCF103 Barbusse Bonnefons Clermont-Ferrand 7618 120< <600 Commune VCF Régie VCF
46 DO-VCF15 Blatin Bellevue Clermont-Ferrand 5035 120< <600 Commune VCF Régie VCF
47 PO-ROY5 NC Bd Vazquez Royat 3650 120< <600 Commune ROY Régie ROY
48 MDO-VCF83 Cotes Fontaine du large-chalonnax Clermont-Ferrand 2979 120< <600 Commune VCF Régie VCF
49 DO-ROY6 NC Bd Vazquez Royat 120< <600 Commune ROY Régie ROY
50 DO-CHAÏ NC Avenue des Thermes Chamalières 1926 120< <600 Commune CHAM Régie CHAM
51 DO-ROM10 Romagnat2 Avenue Jean Jaurès Romagnat 949 120< <600 Commune ROM Lyonnaise Eaux
52 MO-BLA11 Bédat Bd du Peyrat Blanzat 782 120< <600 SIVOM Vallée Bédat SEMERAP
53 MDO-ROM12 Bédat Rue de Pourliat Romagnat 715 120< <600 Commune ROM Lyonnaise Eaux
54 DO-CEB6 Bédat Rue de Gerzat Cébazat 215 120< <600 Commune CEB SEMERAP
55 MDO-AUB16 Aubière Avenue Charles De Gaulle Aubière 103 120< <600 Commune AUB Régie AUB
56 O-BLA17 Bédat Bd du Peyrat Blanzat 9 120< <600 SIVOM Vallée Bédat SEMERAP
57 MO-CEB1 Bédat Rue du Colombier Cébazat 0 120< <600 Commune CEB SEMERAP
58 MO-CEB2 Bédat Sentier du Colombier Cébazat 0 120< <600 Commune CEB SEMERAP
59 DO-VCF59 NC Hermitage Shuman Clermont-Ferrand 0 120< <600 Commune VCF Régie VCF
60 DO-VCF53 NC Rivaux-Blum Clermont-Ferrand NC 120< <600 Commune VCF Régie VCF
61 MOBergougnan NC Avenue Bergougnan Clermont-Ferrand NC 120< <600 Commune VCF Régie VCF
62 DO-ROM15 Romagnat2 Avenue Jean Moulin Romagnat NC 120< <600 Commune ROM Lyonnaise Eaux
62 DO-PER1 NC Pérignat-lès-Sarliève NC 120< <600 Commune PER Régie PER
5
3D spécifique de ces sites, ce qui permet d'avoir une mesure correcte du débit sans recourir à de coûteuses modifications des ouvrages existants. 6
Les ouvrages d’épuration
L’arrêté préfectoral d’autorisation de rejet du 7 décembre 2000 impose les conditions de rejet suivantes :
Paramètres Flux rejeté maximum
autorisé en kg/j
Taux de dépollution
minimum en %
Concentration maximale
en mg/l
DBO5 1892 91% 25 DCO 6286 88% 80 MES 2385 90% 30 NGL 820 80% 10 NH4 527 85% 4 Pt 173 80% 1
Ces valeurs s’imposent au rejet dans les conditions de temps sec et de temps de pluie. Pour les paramètres DBO5, DCO et MES, les valeurs données ci-dessus s’entendent pour chaque échantillon représentant une moyenne journalière.
Pour les paramètres NGL et Pt, ces valeurs doivent être respectées en moyenne annuelle.
La « station des trois rivières », mise en service en 2004, a été construite entre janvier 2001 et février 2004 par les entreprises Ondéo-Degrémont (partie process et équipements), Dumez (génie civil) et Cegelec (électricité et automatismes), la maîtrise d’œuvre étant confiée aux Services Techniques de la Ville de Clermont-Ferrand et l’exploitation est assurée depuis par Veolia Eau.
Les installations de l’ancienne usine n’ont pas été réutilisées, sauf le local des anciennes soufflantes transformé en magasin et le local des groupes électrogènes où ont été installés les nouveaux groupes.
Les capacités de traitement de la nouvelle usine garanties par le constructeur sont les suivantes : Charges hydrauliques :
Débit de pointe par temps sec (pointe hebdomadaire maximale) = 5 600 m3/h Débit de pointe par temps de pluie = 7 300 m3/h
Débit journalier en moyenne annuelle = 78 800 m3/j
Débit journalier pour la pointe hebdomadaire maximale = 100 300 m3/j Débit journalier en pointe temps de pluie = 176 000 m3/j
Charges polluantes :
Valeurs moyennes
annuelles
Pointe hebdomadaire de
temps sec
Pointe de temps de pluie
DCO en kg/j 52 400 67 000 94 900 DBO5 en kg/j 21 000 25 500 34 700 MES en kg/j 23 900 32 500 49 300 NTK en kg/j 4 100 5 200 6 900 Pt en kg/j 896 1 113 1 584
Les garanties sur les performances de l’installation données par le constructeur sont les suivantes :
Paramètre Règle de conformité de
l’échantillon
Concentration
maximale
Rendement épuratoire
minimum
Concentration
rédhibitoire sur
échantillon journalier
DBO5 Moyenne journalière 25 mg/l ou 91% 50 mg/l DCO Moyenne journalière 80 mg/l ou 88% 250 mg/l MES Moyenne journalière 30 mg/l ou 90% 85 mg/l NGL Moyenne annuelle 10 mg/l ou 80% 20 mg/l NH4 Moyenne annuelle 4 mg/l ou 85% Pt Moyenne annuelle 2 mg/l ou 80% Î
3B
1 LI
1111: |
12 !
4
—— circuit de l'eau | H 5 ot ——- cireutr boues À EL 3
recireulècs Î ! pot
.——— cireukt bouss ñ { ' h
on swcd= ir, | j: |!
At ! À ' l
\ ! 1. Î # & Î {
DE % li 11#) \ y !
[ ; “ ir
1, {
! i 4 A
! ! D,
! - 5 4
; ! CR
... !
+ | &T Fée FE —— I FL silrés el ee pos a BARON s
—— ne me TT TT ——— ——.—, —— TT mn
7
Principales caractéristiques de la nouvelle usine :
• File eau : boues activées faible charge, aération par fines bulles, nitrification et dénitrification par séquençage de l’aération, déphosphatation biologique et physico-chimique.
• File boues : flottation des boues en excès, déshydratation des boues flottées sur centrifugeuses, chaulage et mise en décharge.
Schéma simplifié de l’usine
1 : Prétraitements
Z1 : Dégrillage grossier, pompage, dégrillage fin,
traitement des graisses
Z2 : Dessablage, dégraissage
Z3 : Traitement des sables, désodorisation
2 : Pompage intermédiaire
3 A et B : Bassins biologiques
4 A et B ; Dégazage et recirculation des boues
5 A, B, C, D : Clarificateurs
6 : Canal de comptage de l’eau traitée
7 : Turbo-compresseurs pour aération des bassins
9 A et B : Flottateurs
10 : Centrifugeuses
11 : Pont bascule
12 : Groupes électrogènes
13 et 14 : Atelier et vestiaires
15 : Bâtiment d’exploitation
16 : Silos de stockage de la chaux et des boues
chaulées
17 : Pompage de l’eau industrielle
21 : Stockage du chlorure ferrique en tonnes
8
Quantités traitées en 2010
La station des Trois Rivières a de nouveau très bien fonctionné en 2010.
Volume traité en 2010 :
21 574 954 m3, soit une augmentation d'environ 4% par rapport à 2009, en lien avec une pluviométrie annuelle de 720 mm, supérieure à la moyenne des 5 dernières années.
Pollution traitée en 2010 :
Quantité entrée de
station en tonnes
Évolution
2010 / 2009
Rendement
d’épuration en %
Matières en
suspension 3957 +10,42% 98,5% DBO5* 4793 +18,11% 99,1% DCO** 9036 +8,56% 94,3% Azote global 965 +5,30% 89,3% Phosphore total 108 -0,28% 82,3%
*DBO5 : Demande Biologique en Oxygène à 5 jours : Représente la pollution carbonée biodégradable. *DCO : Demande Chimique en Oxygène : Elle représente la majeure partie des composés organiques ainsi que la plupart des sels minéraux oxydables.
On constate en 2010 une augmentation des charges sur tous les paramètres (de 5,30% à 18,11%) sauf pour le Phosphore total qui a très légèrement baissé de 0,28%.
L’augmentation des charges en entrée est liée au déplacement du point de prélèvement du préleveur d’entrée station, ainsi qu’au débit d’eau à traiter qui a été plus important cette année. Les rendements atteints dépassent les rendements minima demandés par l’arrêté préfectoral de rejet ainsi que celui du 22/06/2007.
La pollution traitée provient essentiellement des réseaux de l’agglomération mais également des déversements directs dans les ouvrages prévus à cet effet par les entreprises de vidange-curage qui sont autorisées par conventions :
en tonnes 2009 2010 Évolution 2010 / 2009
matières de vidange 3493 2562 -26,6% graisses 3889 2727 -29,9% produits de curage 4956 4441 -10,4% produits mélangés déversés en tête de station 559 352 -37,0% feuilles / 116 /
Consommations d’énergie et de réactifs
2009 2010 Évolution
2010/2009
Traitement eau FeCl3 480,4 tonnes 469,7 tonnes -2,2% Traitement boues Polymère 92,4 tonnes 75,6 tonnes -18,2% Chaux vive 2 157 tonnes 2 255 tonnes +4,5% 9
2009 2010 Évolution
2010/2009
Désodorisation Javel 19 463 kg 15 900 kg -18,3% Soude 5 227 kg 8 613 kg +64,8%
Acide sulfurique 879,6 kg 2 278 kg +159,0% Energie Électricité 10 577 388 kWh 10 424 332 kWh -1,4% Fuel GE 180 353 litres 93 786 litres -48,0%
Les sous produits issus des ouvrages d’épuration
Boues :
En 2010, comme en 2009, la station a produit 24 601 tonnes de boues humides qui ont été éliminées au CET de Puy Long. Cela représente une production de 7 490 tonnes de matières sèches, y compris réactifs, et 5 367 tonnes de matières sèches hors réactifs (5 002 tonnes en 2008). La boue évacuée avait une siccité moyenne de 30,45 %, chiffre stable depuis 4 ans.
Analyses des boues :
Conformément à l’arrêté préfectoral d’autorisation de rejet du 7/12/2000, les boues évacuées en décharge sont analysées trimestriellement :
Valeur agronomique des boues
26/03/2010 30/06/2010 24/09/2010 30/12/2010
Siccité % 31 30 29 29
Selenium mg/kg sec 1,08 0,5 <0,49 0,54
pH 12,6 12,2 12,4 12,6
Carbone (perte au feu) g/kg sec 174 191 221 191
Perte au feu g/100g sec 34,8 38,1 44,1 38,1
NTK g/kg sec 41,13 38,23 42,61 37,58
NH4 g/kg sec 0,632 1,85 1,588 0,754
NO2+No3 g/kg sec 0,01 0,013 <0,035 0,007
Rapport C/N 4,2 5 5,2 5,1
Phosphore g/kg sec 30,24 30,89 39,25 32,67
Calcium g/kg sec 290,17 257,26 281,78 323,58
Magnesium g/kg sec 6,08 6,94 7,82 6,81
Potassium g/kg sec 5,8 5,35 6,49 7,04
Bore mg/kg sec 12,1 28,93 13,79 2,81
Soufre total mg/kg sec 3 590 3 940 4 960 4 483
Cobalt mg/kg sec 2,12 3,65 3,75 2,47
Fer mg/kg sec 7 636,15 18 213,72 16 720,62 9 931,99
Manganèse mg/kg sec 105,04 169,98 189,85 188,25
Molybdène mg/kg sec 3,08 4,12 5,35 4,09
Arsenic mg/kg sec 10,07 14,43 10,669 8,02 ae UE où 2 a di
10
Éléments Traces Métalliques (ETM)
26/03/2010 30/06/2010 24/09/2010 30/12/2010
Cadmium mg/kg sec 0,65 0,8 1,08 0,6
Chrome total mg/kg sec 23,11 33,6 42,57 24,15
Cuivre mg/kg sec 201,08 279,32 315,75 183,32
Mercure mg/kg sec 0,61 1,66 0,55 0,21
Nickel mg/kg sec 20,51 19,78 27,48 14,69
Plomb mg/kg sec 24,51 41,65 41,97 24,44
Zinc mg/kg sec 241,1 441,35 460,63 286,81
Cr+Cu+Ni+Zn mg/kg sec 485,8 774,05 846,43 508,97
Le graphique suivant exprime les résultats des ETM en pourcentage de la valeur limite autorisée dans les boues destinées à l’épandage suivant l’arrêté du 8 janvier 1998.
Résultats exprimés en % de la teneur limite autorisée en ETM dans les boues (arrêté du 8 janvier 1998: épandage des boues de STEP)
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
Cadmium Chrome Total Cuivre Mercure Nickel Plomb Zinc Cr+Cu+Ni+Zn
26/03/2010 30/06/2010 24/09/2010 30/12/2010
Composés Traces Organiques (CTO)
26/03/2010 30/06/2010 24/09/2010 30/12/2010
Fluoranthène mg/kg sec 0,0745 0,1079 <0,0538 0,0941
Benzo(a)pyrène mg/kg sec 0,0957 0,1294 <0,0538 0,1883
Benz(b)fluoranthène mg/kg sec 0,1383 0,151 1,1398 0,3556
PCB 028 mg/kg sec <0,0532 <0,0539 <0,0538 <0,0523
PCB 052 mg/kg sec <0,0532 <0,0539 <0,0538 <0,0523
PCB 101 mg/kg sec <0,0532 <0,0539 <0,0538 <0,0523
PCB 118 mg/kg sec <0,0532 <0,0539 <0,0538 <0,0523
PCB 138 mg/kg sec <0,0532 <0,0539 <0,0538 <0,0523 Ù x UN
11
PCB 153 mg/kg sec <0,0532 <0,0539 <0,0538 <0,0523
PCB 180 mg/kg sec <0,0532 <0,0539 <0,0538 <0,0523
Somme des 7 PCB mg/kg sec <0,1862 <0,1887 <0,1883 <0,1831
Le graphique suivant exprime les résultats des CTO en pourcentage de la valeur limite autorisée dans les boues destinées à l’épandage suivant l’arrêté du 8 janvier 1998.
Résultats exprimés en % de la teneur limite autorisée en CTO dans les boues (arrêté du 8 janvier 1998: épandage des boues de STEP)
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
Fluoranthène Benzo(a)pyrène Benz(b)fluoranthène Somme des 7 PCB
26/03/2010 30/06/2010 24/09/2010 30/12/2010
Autres sous-produits :
En sus des boues, 697 tonnes de refus de dégrillage ont été évacués au CET de Puy Long, et 622 tonnes de sable ont été recyclés en travaux publics.
Coûts du service
Coûts d’exploitation
Le coût du contrat d’exploitation passé avec VEOLIA eau a été de 2 449 999.98 € HT pour 2010. Par rapport à 2009, on note une variation de +1,63 %. Ce montant inclut le coût d’exploitation du réseau d’assainissement communautaire, y compris les postes de refoulement, les bassins d’orage et la maintenance du réseau de mesures.
Coût du traitement des boues
Le stockage des boues déshydratées au centre d’enfouissement technique de Puy Long a coûté 1 175 664.42 € HT (prestation + TGAP), soit 47,78 € HT par tonne de boues brutes ou 253,54 € HT par tonne de matière sèche hors réactifs.
Ces coûts n’incluent pas le transport qui est compris dans le coût d’exploitation de la station. TOI
TOT
TOI
TOI
TOI
TOT
TOI
TOI
TOI
TOT
TOI
TOI
TOI
TOT
TOI
TOI
TOI
Ti
12
Coût d’entretien des espaces verts
Le coût du marché passé avec l’entreprise Giraudon pour l’entretien des espaces verts de la station s’est élevé pour 2010 à 30 990.28 € HT.
La tarification et recettes du service
L’équilibre du budget annexe assainissement de Clermont Communauté est obtenu par le versement par les communes de contributions calculées annuellement en répartissant chaque année le montant de la recette nécessaire pour équilibrer les dépenses de fonctionnement inscrites au budget annexe assainissement de Clermont Communauté, au prorata de la population totale des communes raccordées.
Les dépenses de fonctionnement comportent notamment les frais d’administration générale, le coût d’exploitation et les annuités d’emprunt de la station d’épuration des Trois Rivières, le coût d’exploitation et les annuités d’emprunt des réseaux, bassins de rétention d’eaux usées, ouvrages de laminage-décantation et autres installations d’assainissement, le coût de l’instrumentation du réseau d’assainissement, l’amortissement des installations, etc.
Le tableau sera actualisé chaque année selon les chiffres en vigueur du recensement de l’INSEE et suivant les modifications éventuelles des territoire desservis.
Les contributions de Cournon d’Auvergne, pour la ZI de la Pointe, et de la Communauté de Communes du Canton d’Ennezat , pour le Biopôle Clermont-Limagne, sont calculées au volume rejeté au réseau de Clermont Communauté selon les termes de conventions spécifiques.
Pour 2010 les contributions ont été les suivantes :
EXERCICE 2010
REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COMMUNALES Montant TTC
Aubière 214 595,61 €
Aulnat 90 755,17 €
Beaumont 245 115,60 €
Cebazat 164 055,83 €
Ceyrat 117 870,06 €
Chamalières 379 355,80 €
Clermont-Fd 2 977 498,74 €
Communauté de Communes du Canton d'Ennezat (Biopole)* 63 323,72 €
Cournon d'Auvergne (ZI de la pointe) 152 582,43 €
Durtol 12 064,76 €
Gerzat 219 252,71 €
Pérignat-lès-Sarliève 55 452,27 €
Romagnat 166 875,09 €
Royat 99 544,60 €
Orcines 69 714,40 €
Saint Genes 9 328,42 €
Syndicat de la Vallée du Bédat 265 030,82 € TOTAL GENERAL 5 302 416,02 € *rattrapage de facturation années antérieures 2€
2€ 29€
2€ 80 €
1€ 86 € 57 80 :
7€ 13€ 163 :
€
3€ 14€ 948, :
4€ 11€ ,17 €
122 102
13
Bilan financier des apports extérieurs de l’année 2010 :
TOTAL FACTURES TTC
Curage Matières Vidange Graisses Autres Total
BOURBIE 213,64 € 213,64 €
BONNEFOND 32,92 € 72,80 € 105,72 €
DUBOST 328,06 € 1 574,91 € 2 811,32 € 4 714,29 €
ONYX
SAB 729,01 € 2 675,27 € 8 574,52 € 11 978,80 €
SARP 10 140,67 € 6 460,76 € 35 828,11 € 5 376,86 € 57 806,40 €
SAVAC 33 126,66 € 35 083,49 € 69 184,07 € 25 655,13 € 163 049,35 €
VIDANGES
NOUVELLES
SEMERAP 400,90 € 400,90 €
AUVERGNE
HABITAT
VALVERT 5 692,93 € 13 107,21 € 30 651,63 € 497,14 € 49 948,91 €
GAUME
ACVV (ex
OREA) 171,96 € 139,26 € 1 008,84 € 659,11 € 1 979,17 €
TOTAL 50 222,21 € 59 040,90 € 148 745,83 € 32 188,24 € 290 197,18 €
L’augmentation constante des apports de graisses, avec des demandes de provenances souvent lointaines, a conduit à s’interroger sur les coûts de revient du traitement des apports des vidangeurs. Des estimations précises ont été conduites qui ont amené à une réévaluation des tarifs, approuvée au Conseil Communautaire du 30 octobre 2009 et appliquée au 1er janvier 2010 .
Tarifs 2010 en € HT/tonne Tarifs 2009 en € HT/tonne
Matières de vidange 20 6,85 Graisses 50 11,42 Produits de curage 10 6,85 Déversements en tête de station 70 22,84
L'apport de feuilles est également facturé (17,50 € HT / tonne).
Les indicateurs de performance
Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte
Cet indicateur permet d’évaluer la connaissance du réseau d’assainissement et de s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de son évolution.
Un barème précis (arrêté du 2 mai 2007) attribue un nombre de points selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. Cet indicateur se chiffre actuellement à 0 point sur 100 possibles. Le réseau communautaire figure dans la banque de données urbaines (BDU) de la Ville de Clermont-Ferrand dans laquelle sont répertoriés en particulier les réseaux d’assainissement. Cependant, il manque des informations et celles concernant les réseaux communaux ne sont pas homogènes sur l’ensemble de l’agglomération d’assainissement. Bilan Annuel de fonctionnement
ANNÉE 2008
(arrêté du 22 juin 2007 - Article 17-VII)
AGGLOMERATION D'ASSAINISSEMENT DE
"CLERMONT-FERRAND"
Analyse et conclusion
+ Respect des objectifs reglementaires
| RESPECT OBLIGATIONS ISSUES DE
| CRITERES D’EVALUATION Oui Non Directive | Directive Arrêté | ERU Le; ministériel
| 22juin
L—_— | 2007 Pas de déversement par temps sec
Rapport CBPO/Charge entrante
ide de définition 3.1.1 : règle des 5%) (1
Conformité en équipement ©
Conformité-en performances
Respectdu nombre de bilan 24Hstation
Etablissement du manuel
d'autosurveillance (article 17-II)
Respect de la filière boues (plan, suivi
i )
6]
00
RO
D
0
x
OCR
Instrumentation et suivi des DO | |
Préservation de la masse d'eau LL]
Préservation des usages de l'eau (? |
Suivi du milieu récepteur ©
Respect du nombre de bilan 24H milieu
Respect de "l'état physico-chimique"
Conservation du "bon état" | |
[Validation du service police de l’eau 63 |
CIC]
(1) : Selon le guide définition (version 1.5 de septembre 2008) sur l'application de la directive "ERU", Je réseau de collecte n'est pas
conforme si les rejets directs par temps sec représentent plus de 5% de la CBPO.
(2): La non conformité en équipement est soit liée à un sous-dimensionnement de la station, soit liée à l'absence de traitement
(3) : Une station d'épuration dont les performances de traitement respectent régulièrement les exigences de la directive est nécessairement
conforme en équipement. Inversement, une station conforme en équipement peut une année donnée ne pas être conforme en performances, notamment si sa gestion n'est pas effectuée avec une rigueur suffisante.
(4) : les usages de l’eau concerne les usages à l'aval du rejet, comme une zone de baignade. de prélèvement d'eau potable. de reproduction des poissons (frayëres). une pisciculture. ... .
(5) : Lorsqu'il y a un suivi de la qualité du milieu naturel. alors remplir les étapes suivantes
Commentaires (causes de non conformité, ...) :
- L'étude diagnostique, en cours de finalisation. a recensé des déversements par temps sec.
notamment au niveau de 15 principaux déversoirs d'orage (DO).
- La charge mesurée à l'entrée de la station (semaine de pointe) est inférieure à la CBPO théorique.
- Le manuel d'autosurveillance du système d'assainissement a été validé pour sa partie traitement.
celui de la collecte est en cours d'élaboration.
Validation du bilan annuel 2008 Agglomération d'assainissement : Date : 14/09/2009 DDEA 63 - Police de |
COMMENTAIRES LIES A L'ENSEMBLE DE L?AGGLOMERATION
- L'étude diagnostique 2008-2009 en cours de finalisation. validera un programme de travaux dont les étapes essentielles seront la mise aux normes et l'instrumentation des déversoirs d'orage (DO). l'amélioration de la collecte, notamment par temps de pluie avec la réalisation de bassins d'orage. - Le manuel d'autosurveillance est validé pour ce qui concerne le volet traitement, celui de la collecte est en cours d'élaboration.
- Les échéances fixées par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 février 2008 seront normalement respectées, notamment en ce qui concerne l'élaboration d'un programme de travaux. Ce programme devra répondre en priorité aux actions sus-visées.
- Clermont-Communauté doit également poursuivre ces efforts de gestion technique et
administrative de l’agglomération d'assainissement de "Clermont-Ferrand", notamment en essayant de mettre en place des conventions communes - CI-Co, conventions qui définissent les droits et devoirs de chacun, afin d'atteindre et de conserver dans le temps le statut de conformité de l'agglomération d'assainissement.
- Les collectivités n'ayant pas encore engagé d'étude diagnostique approfondie de leurs réseaux de collecte, doivent dans les meilleurs délais démarrer ces études, afin d'abonder à l'étude diagnostique 2008-2009 de Clermont-Communauté. Ces études sont nécessaires pour engager des travaux à l'échelle communale, afin d'assurer une collecte optimale de la pollution et une lutte contre l'intrusion dans les réseaux d'eaux claires parasites permanentes (ECPP).
Rédigé par le Vu et vérifié par le
ChefTechnicien du Génie Rural Chef du Service Eau, Environnement et Forêt DDEA 63 - Burêku Police de l'Eau
L'AGRI
OU PU LLTURE YDE-DOME ricé MICHALLAND # Pascal GONNELLE
Validation du bilan annuel 2008 Agglomération d'assainissement m ermont-Ferrand" Arrêté du 22 juin 2007- 17-VII Date : 14/09/2009 DDEA 63- Police de
14
Il existe toutefois depuis 2009 un plan de l’ossature principale du réseau, qui sera mis à jour régulièrement, il comporte des informations sur chaque tronçon (diamètre, altimétrie) ainsi que les ouvrages annexes tels que déversoirs d’orages (DO), postes de relèvement...
En 2010, certaines communes ont réalisé un diagnostic de leur réseau, et les conventions actuellement en cours de signature entre Clermont Communauté et les communes devraient permettre d'avoir un maximum d'informations fin 2011.
Par ailleurs, un programme de travaux a été approuvé pour la période 2011-2015.
La conformité de la collecte des effluents, des équipements des stations d’épuration et de la performance des ouvrages d’épuration
Ce bilan annuel de fonctionnement, fourni par la police de l’eau, présente la situation 2008 (idem pour 2009). La situation 2010 sera identique (seule la réalisation des travaux du schéma directeur permettra de faire évoluer le bilan) :
conformité de l’ouvrage d’épuration
non-conformité des réseaux
Le taux de boues évacuées de façon conforme
100 %
Le dépôt des boues d’épuration au Centre d’Enfouissement Technique de Puy Long est autorisé sous réserve que la siccité des boues soit supérieure à 30%. 15
Le taux de débordement des effluents chez les usagers
Sans objet : Clermont Communauté n’a pas d’usagers directs.
Le nombre de points de réseau avec interventions fréquentes
3 points noirs principaux subsistent sur le réseau intercommunal de longueur totale 40 km : - sur le collecteur nord entre les Fourches et Château des Vergnes (près du stade G. Montpied) - sur le collecteur sud chemin de Pourliat à Romagnat (aval du bassin de Pourliat ) - sur le collecteur sud à l’entrée de Ceyrat le long de l’Artière
soit un taux de 7,5 % (7,5 points noirs pour 100 km)
Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Linéaire moyen de desserte renouvelé sur les 5 dernières années Taux moyen de renouvellement
des réseaux d’assainissement
= Longueur du réseau
0 %
Aucun renouvellement n’a été effectué récemment. Les derniers travaux au carrefour des Fourches de Cébazat datent de 2003. Un programme de travaux a été approuvé pour la période 2011-2015
La conformité de la performance des équipements d’épuration au regard des prescriptions de la police de l’eau
100 %
Tous les bilans journaliers (365 par ans) sont conformes.
L’indice de connaissance des rejets en milieu naturel par les réseaux
100 %
Relevé complet des rejets sur les 100 km de cours d’eau de l’agglomération effectué par le bureau d’étude SAFEGE dans le cadre du diagnostic du système d’assainissement.
La durée d’extinction de la dette us
16
Epargne brute (prévision 2011) : 973 897 €
Le financement des investissements
Les travaux engagés pendant l’exercice 2010
• Fin de l'étude du système d'assainissement communautaire
• Finalisation de la mise en place de la station de mesure et d'alerte du Bédat • Partenariat d'étude avec l'ENGEES pour la modélisation en 3D des écoulements des 30 déversoirs d'orages transitant plus de 10 000 équivalents habitants (125 000 €)
TABLEAU PRÉVISIONNEL
DETTE du BUDGET ASSAINISSEMENT
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036 0,00
TOTAL GENERAL
ENCOURS en fin
d'exercice
583 390,98 854 057,30 1 438 747,67 15 226 123,28
577 845,62 974 093,85 1 557 885,06 14 648 277,66
585 187,27 939 446,81 1 530 687,57 14 063 090,39
592 505,32 902 889,27 1 501 557,94 13 470 585,07
600 861,19 865 205,47 1 472 341,87 12 869 723,88
580 316,84 828 042,30 1 408 359,14 12 289 407,04
588 548,59 791 730,96 1 380 279,55 11 700 858,45
596 855,14 753 662,81 1 350 517,95 11 104 003,31
606 175,78 714 352,45 1 320 528,23 10 497 827,53
615 621,51 675 357,67 1 290 979,18 9 882 206,02
625 510,86 636 581,50 1 262 092,36 9 256 695,16
635 603,25 596 319,99 1 231 923,24 8 621 091,91
613 360,34 554 723,63 1 168 083,97 8 007 731,57
624 709,60 514 210,33 1 138 919,93 7 383 021,97
636 592,32 473 541,41 1 110 133,73 6 746 429,65
648 831,80 431 597,16 1 080 428,96 6 097 597,85
662 051,27 311 639,20 973 690,47 5 435 546,58
675 689,93 275 013,05 950 702,98 4 759 856,65
689 970,18 238 184,97 928 155,15 4 069 886,47
704 791,07 200 434,54 905 225,61 3 365 095,40
720 572,48 161 971,69 882 544,17 2 644 522,92
736 965,01 123 150,14 860 115,15 1 907 557,91
754 129,21 83 777,39 837 906,60 1 153 428,70
487 282,26 43 720,60 531 002,86 666 146,44
506 146,44 25 180,03 531 326,47 160 000,00
80 000,00 6 080,00 86 080,00 80 000,00
80 000,00 3 040,00 83 040,00
15 809 514,26 12 978 004,52 28 813 255,81 196 106 711,81 17
La dette
Remboursement 2010 :
• capital : 583 390,98 €
• intérêts : 854 057,30
Les projets et les travaux 2011 - programme pluriannuel de travaux
Travaux ayant pour objet l'atteinte des objectifs de la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (programme de travaux estimé à 100 M€ HT pour 2011-2021) :
• Maîtrise d'œuvre de l'ouvrage de laminage-décantation de l'Artière : 270 000 € HT • Étude d'optimisation des bassins de rétention et du transfert des eaux usées à la station d'épuration : 200 000 € HT
• Station de mesure et d'alerte de l'Artière : 300 000 € HT
• Travaux du collecteur Nord : 1 570 000 € HT
Travaux s'inscrivant dans le programme de mise en conformité vis à vis de la Directive ERU (Eaux Résiduaires Urbaines) qui doit s'achever fin 2011 :
• Instrumentation des DO transitant entre 2 000 EH et 10 000 EH (détection des déversements) et des DO > 10 000 EH (mesure des déversements) : 300 000 € HT
Aménagement d'une plate forme de dépotage des feuilles et des fonds de graisse à la Station d'épuration : 75 000 € HT Annexe 2
- Contenu des analyses types
Extrait de l’arrêté du 21 janvier 2010
relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution CONTENU DES ANALYSES TYPES
ENSTRIBUTION aux robinets : POINT DE MISE NT 1eis
RP RS RSadd PA Pa Di 02
Paramètres microbiologiques
Spores de micro- Spores de micro- organismes organismes anagrobies anaérobies sulfito-réducteurs sulfito-reducteurs (pour les eaux (pour les eaux ‘origine d'origine superficielle ou superficielle ou influencées par influencées par une eau d'origine une eau d'origine superficielle superficielle)
Bactéries Bactéries coliformes coliformes
Entérocoques | Entérocoques Entérocoques Entérocoques intestinaux intestinaux intestinaux intestinaux
Escherichia co Escherichia coli Escherichia coli Escherichia coli
Dénombrement des Dénombrement des microorganismes microorganismes revivifiables à revivifiables à 22 *C et 36 € 2 °C et 36 €
Paramètres chimiques et organoleptiques
Acrylamide (3) Acrylamide {3}
Agents de surface
réagissant au
bieu de
méthylène {lauryl
sulfate de
sodium}
Aluminium Aluminium Aluminium {lorsqu'il est
utilisé comme
agent de
foculation) ERSTRIBUTION aux robinets
RESSOURCE EN DRE UNRE visés à l'article R. 1321-5 (1°)
RP RS RSadd p1 Pa D1 D2
Ammonium (NH) { Ammonium NH; Ammonium (NH, Ammonium {NH}
Antimoine Antimoine
Arsenic Arsenic Arsenic {2}
Aspect, couleur, | Aspect, couleur, Aspect, couleur, Aspect, couleur, odeur odeur odeur, saveur odeur, saveur
Azote Kieldhal {N)
Baryum {Bai Baryum (Ba)
Benzène Benzène
Bore Bore Bore (2)
Bromates
{si l'eau subit un
traitement
d'ozonation ou
un traitement de
chloration)
Diphényléther-
dromés: somme
des congénères
ns 28, 47, 98,
100, 153 et 154
Cadmium {Cd} Cadmium {Cd} Cadmium (Cdi Cadmium {Cd}
ne organique | Carbone organique Carbone organique total total {6} ou oxydabilité au
KMnO, à chaud
en milieu acide
Chlore libre et total Chlore libre et total lou tout autre {ou tout autre paramètre paramètre représentatif du représentatif du traitement de traitement de désinfection) désinfection}
Chlorites
{si l'eau subit un
traitement au
dioxyde de
chlore)
Chloroalcanes
C10-13
Chlorure de vinyle Ghonure de vinyle
Chlorures Cl.) Chiorures (Ci Chlorures {CI {1}
Chrome {Cr Chrome (Cr
Conductivité Conductivité Conductivité Conductivité POINT GE MISE DISTRIBUTION aux robinets RESSOURCE EN DISTRIBUTION visés à l'article R. 1321-5 (1°)
RP RS RSadd Pi p2 Di D?
Cuivre {Cu} Cuivre {Cu}
Cyenures totaux Cyanures totaux 121
Demande bio-
chimique en
oxygène à 5 jours
(0805)
Demande chimique
en oxygène
{DCO}
Calcium Calcium Dureté lou Titre hydrotimétrique)
(1)
Magnésium Magnésium
4,2-dichloroëthane 4,2-dichloroëthane
Dichlorométhane
Di-{2-éthyihexvyl}
phtalate
Epichlorhydrine {3} Epichlorhydrine (3)
Equilibre calco- | Equilibre calco- Equilibre calco- carbonique carbonique carbonique {5}
Fer dissous (sur | Fer dissous (sur Fer total Fer total Uorsqu'il | Fer total échantillon filtré échantillon filtré est utilisé comme à 0,45 um} à 0,45 um) agent de Hoculation et
pour les eaux
déferrisées)
Fluorures {F. Fuorures (F- Fluorures {F-} (2
Hydrocarbures | Hydrocarbures Hydrocarbures aromatiques aromatiques aromatiques polycycliques : polyeycliques polyeycliques : somme de ipar substance benzolalpyrène fluoranthene, individuelle): {substance bDenzo anthracène, individuelle! et fluoranthène naphtalène, somme de benzolki fluoranthène, benzofb] fluoranthène, benzo{b fluoranthene, benzolalpyrène, fluoranthene, benzolk] benzoïg,h,il benzo fluoranthene, péryièene et fluoranthene, benzoig, indéno{1,2, 3-cd] benzo[a]pyrène, hilpérylène et pyrêne penzolg.h.il AR n 0 érylène et ),3-cd)-pyrène Indénol, 2,3-cd]
pyrène
Hexachiorobenzène
Hydrocarbures | Hydrocarbures
dissous ou | dissous ou émulsionnes émulsionnes
Manganèse Manganèse Manganèse (si | Manganèse (2) traitement de POINT DE MISE DISTRIBUTION aux robinets RESSOURCE EN DISTRIBUTION visés à l'article R. 13215 (45)
RP RS RSadd pt P2 Di D?
Matières en
suspension
Mercure {Hg} Mercure {Hg} Mercure {Hg} {2}
Microcystines {4} Microcystines (4)
Nickel Nickel Nickel Nickel
Nitrates INO.1 Nitrates {NO} Nitrates ING,) Nitrates INO;} {si plusieurs
ressources en
eau au niveau de
l'unité de
distribution dont
une au moins
délivre une eau
dont la
concentration en
nitrates est
supérieure à 50
Nitrites (NO, 1 Nitrites INO,} Nitrites (NO,1 Nitnites (NG,}
#-nonyiphénol
4-11, 1°, 3,
3'étrame
thylbutyl)-phénol
Pesticides ipar | Pesticides {par | Pesticides {par Pesticides 12} {par substance | substance | substance substance individuelle} individuelle} individuellei: individuelle: les alachiore, substances atrazine, susceptibles chlorfenvinphos, d'être présentes chlorpyrifos, doivent être jiuron, recherchées en endosulfan priorité} {somme des
jsomeères alpha -
et béta-},
hexachloro
butadiène,
hexachlo
rocyclohexane
somme des
isomères alpha.
bèta-, delta,
amma-),
\soproturon,
robenzène,
pentachlo
rophenol, simazine
et trifluraline
Potentiel|Potentiel Potentiel Potentiel hydrogène {pH} hydrogène {pH} hydrogène {pH} hydrogène {pH}
Phénois {indice
phénol)
Phosphore total | Phosphore total {P.0 (PQ)
Plomb Plomb Plomb
Sélénium (Sel Sélénium {Se} Sélénium (Se) {2} DISTRIBUTION aux robinets
RESSOURCE EN DT BU visés à l’article R. 1321-5 (1°)
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Silice Silice
Sodium Sodium Sodium
Sulfates Sulfates Sulfates
Taux de saturation | Taux de saturation
en oxygène en oxygène dissous dissous
Température Température Température Température
Tétrachloroëéthylène | Tétrachloroéthylène Tétrachloroëéthylène e t e t e t
trichloroéthylène trichloroëthylène trichloroëthylène
Trihalométhanes : Trihalométhanes :
somme de somme de chloroforme, chloroforme,
bromoforme, bromoforme, dibromochloro dibromochloro méthane et méthane et bromodichloro bromodichloro méthane (si l'eau méthane (s'il y a subit un une rechloration traitement de ou si la teneur en chloration) chlore > 0,5 mg/L}
Carbonates Carbonates Titre alcalimétrique complet (1)
Hydrogéno Hydrogéno carbonates carbonates
Tributylétain-cation
Trichlorobenzène :
somme des
Isomeres 1, 2, 4.,
1,2, 3- et 1,3, 5-
Trichlorométhane
{chloroforme)
Turbidité Turbidité Turbidité Turbidité
Zinc (Zn)
Paramètres radiologiques
Activité alpha
globale (1,7)
Activité bêta
globale (1,7) DISTRIBUTION aux robinets POINT DE MISE D ?
RESSOURCE EN DISTRIBUTION visés à l'article R. 1321-65 (1°)
RP RS RSadd P1 P2 D1 D2
Tritium (2, 1, 7)
(1) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-IV du présent arrêté. (2) Ces paramètres peuvent être exclus de l'analyse dans les conditions mentionnées à l'article 3-V du présent arrêté. (3) La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau. (4) Seulement nécessaire lorsque les observations visuelles et/ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries.
(5) Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d'analyses concomitamment au calcul de l'équilibre calcocarbonique.
(6) Ce paramètre doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 5 000 habitants. (7) Afin de déterminer l'activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. La mesure du potassium est réalisée lors de la mesure de l'équilibre calcocarbonique. En cas de valeurs supérieures à 0,1 Bq/L {activité alpha globale) ou 1,0 Bq/L (activité bêta globale), il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20. Annexe 3
- Fiche d’information
« Normes réglementaires de la qualité de l’eau potable » Normes réglementaires de
la qualité de l'eau potable
Le décret du 20 décembre 2001, applicable depuis décembre 2003, et
modifie par l’arrête du 11 janvier 2007, actualise les normes de
qualité de l’eau «destinée à la consommation humaine», avec la prise
en compte des nouvelles connaissances dans ce domaine et un
recentrage vers la protection de la sante. Ce texte met en conformité
le droit français avec la directive européenne du 3 novembre 1998. On
distingue les « limites de qualité » et les « références de qualité ».
Les limites de qualité
Les eaux distribuées doivent impérativement être
conformes aux limites de qualité
chimiques.
microbiologiques et
Paramètres microbiologiques
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
Direction Générale des Services Techniques
Direction de l'Eau et de |’ Assainissement
58. bd Berthelot - 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 73 42 62 40 - Fax : 04 73 42 66 16
ques polycycliques
Escherichia coli (E.coli) 0/100 ml
Entérocoques 0/100 ml
Paramètres chimiques
Acrylamide 0,10 ug/l
Antimoine Sug/l| - — |Mercure total 1 ug/l Arsenic 10 ug/l Microcystine-LR 1 ug/l Baryum 0.7 mg/l| | — | [Nickel 20 ug/l Benzène 1 ug/l ; Bb GO ny Nitrates 50 mg/l enzo|a/pyrène O1u -Nitrites 0,5 mg/l Bore 1 mg/l (0.1 mg/l en sortie des installations de traitement)
Bromates 10 ug/l — . Pesticides 0,1 ug/l Cadmium 5 u g/l (Pour chaque pesticide sauf aldrine, dieldrine. heptachlore, heptachlorépoxyde : 0.03 ug/l)
Chrome 50 RS Hg/l Total des pesticides 0,5 ug/l Chlorure de vinyl 0.5 ug/l natale out = Plomb 10 ug/l Cuivre 2 mg/l (25 ug/1 jusqu'au 25/12/2013)
Cyanures totaux 50 ug/l Sélénium 10 ug/l
1.2-dichloroéthane 3 ug/l Tétrachloroéthylène + 10 ug/l
” ” — |trichloroéthylène Epichlorhydrine 0.1 ug/l
Total des 100 ug/l
Fluorures 1.5 mg/l| | ihalométhanes (150 pg/1 jusqu'au 25/12/2008) Hydrocarbures aromati- 0.1 ug/1| | Turbidité 1 NFU Normes réglementaires de
la qualité de l'eau potable
Arrivée de l'eau dans les réservoirs
Les références de qualité
Les références de qualité regroupent des indicateurs de qualité
témoins du fonctionnement des installations de production et de
distribution d’eau et des indicateurs de radioactivité. Ces valeurs sont
établies à des fins de suivi des installations et d'évaluation des risques
pour la santé des personnes.
Paramètres indicateurs du fonctionnement des installations
Analyses en laboratoire
Prélèvement au robinet du consommateur
Aluminium total 200 ug/l
Bactéries coliformes 0/100 ml
Chlore libre et total Absence d'odeur
ou de saveur désagréable
Cuivre 1 mg/l
Chlorites 0,2 mg/l
Chlorures 250 mg/l
Bactéries sulfito-réductrices 0/100 ml
y compris les spores
Couleur < 15 mg/l de platine
Conductivité 180 < x < 1000 uS/em à 20°C
Concentration en 6,5< x <9 unités pH
ions hydrogènes
Carbone organique total 2 mg/l
Équilibre calcocarbonique Les eaux ne doivent pas être agressives
Fer total 200 ug/l
Manganèse 50 ug/l
Germes aérobies revivifiables + 10 fois la valeur habituelle
à 22°C et à 37°C
Oxydabilité au permanganate 5 mg/l O;
de potassium
Odeur Acceptable
Saveur Acceptable
Sodium 200 mg/l
Sulfates 250 mg/l
Turbidité 0,5 NFU
(2 NFU au robinet)
Paramètres indicateurs de radioactivité
Radioactivité : Dose 0.1 mSv/an
Totale Indicative
Tritium 100 Bq/l Annexe 4
- Fiches d’information du public « Quelle eau buvez-vous ? »
Agence Régionale de Santé Auvergne D =
© » Agence Régionale de Santé L ]
Auvergne SE
QUELLE EAU BUVEZ VOUS ?
POUR PLUS D'INFORMATIONS,
vous pouvez consulter la mairie de votre commune, le site internet www.ars.auvergne.sante.fr sur lequel ce document est également disponible, ainsi que le site internet www.eaupotable.sante.gouv.fr qui met à votre disposition les derniers résultats d'analyse de l'eau.
Distribution
CLERMONT FD RESEAU ALLIER
RESULTATS
2010
Si la saveur ou la
couleur de l'eau
distribuée change :
SIGNALEZ LE A
VOTRE
DISTRIBUTEUR
GESTIONNAIRES
Maître d'ouvrage
MAIRIE DE CLERMONT FERRAND
Exploitant
MAIRIE DE CLERMONT FERRAND
RESSOURCES
Vous êtes alimentés par 5 captages
u PUITS DE L'ALLIER B1
Captage autorisé.
u PUITS DE L'ALLIER B2
Captage autorisé.
u PUITS DE L'ALLIER B3
Captage autorisé.
u PUITS DE L'ALLIER B4
Captage autorisé.
u PUITS DE L'ALLIER B5-B6
Captage autorisé.
TRAITEMENT
Vous êtes alimentés par 1 traitement :
u TRT MEL DES PUITS DE L'ALLIER
Désinfection ou traitement
physico-chimique et désinfection
BACTERIOLOGIE
Pourcentage de conformité des 151 valeurs mesurées : 98,7% - maxi. : 2 germes/100ml
Limites de qualité : 0 germes/100ml
Eau de bonne qualité.
MINÉRALISATION
23 valeurs mesurées : mini. : 7,2 °F - maxi. : 17,6 °F - moyenne : 13,2 °F
Références de qualité : mini. : aucune maxi. : aucune
Eau peu calcaire.
FLUOR
14 valeurs mesurées : mini. : 0,0 mg/L - maxi. : 0,2 mg/L - moyenne : 0,1 mg/L
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 1,5 mg/L
Eau peu fluorée.
Pour lutter contre la carie dentaire, un apport complémentaire de fluor sous forme de sel ou de comprimés est conseillé sauf avis médical contraire. Pour les enfants de 0 à 12 mois, consulter votre médecin.
NITRATES
33 valeurs mesurées : mini. : 2,4 mg/L - maxi. : 12,7 mg/L - moyenne : 7,4 mg/L
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 50 mg/L
Eau présentant peu ou pas de nitrates.
ARSENIC
5 valeurs mesurées : mini. : 0,0 μg/l - maxi. : 5,7 μg/l - moyenne : 2,9 μg/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 10 μg/l
Eau présentant peu ou pas d'arsenic.
CONCLUSION
EAU DE QUALITE SATISFAISANTE.
Ce bilan a été réalisé
par l'ARS Auvergne,
en application du
code de la santé
publique. Il a été
établi
à partir des
prélèvements
effectués au titre du
contrôle sanitaire
en 2010
Le matin ou après
plusieurs jours
d'absence, purgez
vos conduites avant
de prélever de l'eau
destinée à la boisson.
Consommez
exclusivement l'eau
du réseau d'eau
froide.
Si vous la conservez,
placez-la au frais
dans un récipent
fermé (pas plus de 24
heures).
ARS Auvergne
60, av de l'Union Soviétique
63057 CLERMONT-FD Cedex 1
Tel : 04.73.74.49.00
Si vous avez des
canalisations en
plomb, dans l'attente
de leur
remplacement, laissez
couler l'eau quelques
minutes avant de
l'utiliser pour la
boisson et éviter sa
consommation par les
femmes enceintes et
les enfants de moins
de 6 ans. D =
© D Agence Régionale de Santé
Auvergne
QUELLE EAU BUVEZ VOUS ?
POUR PLUS D'INFORMATIONS,
vous pouvez consulter la mairie de votre commune, le site internet www.ars.auvergne.sante.fr sur lequel ce document est également disponible, ainsi que le site internet www.eaupotable.sante.gouv.fr qui met à votre disposition les derniers résultats d'analyse de l'eau.
Distribution
CLERMONT FD RESEAU DES ROCHES
RESULTATS
2010
Si la saveur ou la
couleur de l'eau
distribuée change :
SIGNALEZ LE A
VOTRE
DISTRIBUTEUR
GESTIONNAIRES
Maître d'ouvrage
MAIRIE DE CLERMONT FERRAND
Exploitant
MAIRIE DE CLERMONT FERRAND
RESSOURCES
Vous êtes alimentés par 10 captages
TRAITEMENTS
Vous êtes alimentés par 3 traitements
u TRT MARPON+ALLIER
Désinfection ou traitement
physico-chimique et désinfection
u TRT MEL COMBES+FONTANAS+KUHN
Désinfection ou traitement
physico-chimique et désinfection
u TRT MEL DES PUITS DE L'ALLIER
Désinfection ou traitement
physico-chimique et désinfection
BACTERIOLOGIE
Pourcentage de conformité des 231 valeurs mesurées : 99,1% - maxi. : 2 germes/100ml
Limites de qualité : 0 germes/100ml
Eau de bonne qualité.
MINÉRALISATION
40 valeurs mesurées : mini. : 6,0 °F - maxi. : 17,6 °F - moyenne : 10,5 °F
Références de qualité : mini. : aucune maxi. : aucune
Eau peu calcaire.
FLUOR
22 valeurs mesurées : mini. : 0,0 mg/L - maxi. : 0,3 mg/L - moyenne : 0,2 mg/L
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 1,5 mg/L
Eau peu fluorée.
Pour lutter contre la carie dentaire, un apport complémentaire de fluor sous forme de sel ou de comprimés est conseillé sauf avis médical contraire. Pour les enfants de 0 à 12 mois, consulter votre médecin.
NITRATES
52 valeurs mesurées : mini. : 2,4 mg/L - maxi. : 12,7 mg/L - moyenne : 7,6 mg/L
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 50 mg/L
Eau présentant peu ou pas de nitrates.
TOTAL PESTICIDES
6 valeurs mesurées : mini. : 0,0 μg/l - maxi. : 0,0 μg/l - moyenne : 0,0 μg/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 0,5 μg/l
Eau ne présentant pas de pesticides.
ARSENIC
11 valeurs mesurées : mini. : 0,0 μg/l - maxi. : 6,0 μg/l - moyenne : 4,3 μg/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 10 μg/l
Eau présentant peu ou pas d'arsenic.
CONCLUSION
EAU DE QUALITE SATISFAISANTE.
Ce bilan a été réalisé
par l'ARS Auvergne,
en application du
code de la santé
publique. Il a été
établi
à partir des
prélèvements
effectués au titre du
contrôle sanitaire
en 2010
Le matin ou après
plusieurs jours
d'absence, purgez
vos conduites avant
de prélever de l'eau
destinée à la boisson.
Consommez
exclusivement l'eau
du réseau d'eau
froide.
Si vous la conservez,
placez-la au frais
dans un récipent
fermé (pas plus de 24
heures).
ARS Auvergne
60, av de l'Union Soviétique
63057 CLERMONT-FD Cedex 1
Tel : 04.73.74.49.00
Si vous avez des
canalisations en
plomb, dans l'attente
de leur
remplacement, laissez
couler l'eau quelques
minutes avant de
l'utiliser pour la
boisson et éviter sa
consommation par les
femmes enceintes et
les enfants de moins
de 6 ans. D =
Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne
QUELLE EAU BUVEZ VOUS ?
POUR PLUS D'INFORMATIONS,
vous pouvez consulter la mairie de votre commune, le site internet www.ars.auvergne.sante.fr sur lequel ce document est également disponible, ainsi que le site internet www.eaupotable.sante.gouv.fr qui met à votre disposition les derniers résultats d'analyse de l'eau.
Distribution
CLERMONT FD RESEAU CHAMPRADET
RESULTATS
2010
Si la saveur ou la
couleur de l'eau
distribuée change :
SIGNALEZ LE A
VOTRE
DISTRIBUTEUR
GESTIONNAIRES
Maître d'ouvrage
MAIRIE DE CLERMONT FERRAND
Exploitant
MAIRIE DE CLERMONT FERRAND
RESSOURCES
Vous êtes alimentés par 3 captages
u GALERIE DES COMBES (CLERMONT)
Autorisation arrêtée.
u KUHN (GALERIE)
u LES EAUX - FONTANAS
TRAITEMENT
Vous êtes alimentés par 1 traitement :
u TRT MEL COMBES+FONTANAS+KUHN
Désinfection ou traitement
physico-chimique et désinfection
BACTERIOLOGIE
Pourcentage de conformité des 14 valeurs mesurées : 100,0% - maxi. : 0 germe/100ml
Limites de qualité : 0 germes/100ml
Eau de bonne qualité.
MINÉRALISATION
5 valeurs mesurées : mini. : 6,0 °F - maxi. : 7,2 °F - moyenne : 6,8 °F
Références de qualité : mini. : aucune maxi. : aucune
Eau douce, très peu calcaire.
Cette eau peut présenter un caractère agressif vis à vis des réseaux de distribution (plomb notamment, ...).
FLUOR
2 valeurs mesurées : mini. : 0,2 mg/L - maxi. : 0,2 mg/L - moyenne : 0,2 mg/L
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 1,5 mg/L
Eau peu fluorée.
Pour lutter contre la carie dentaire, un apport complémentaire de fluor sous forme de sel ou de comprimés est conseillé sauf avis médical contraire. Pour les enfants de 0 à 12 mois, consulter votre médecin.
NITRATES
5 valeurs mesurées : mini. : 8,2 mg/L - maxi. : 11,7 mg/L - moyenne : 9,9 mg/L
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 50 mg/L
Eau présentant peu ou pas de nitrates.
TOTAL PESTICIDES
2 valeurs mesurées : mini. : 0,0 μg/l - maxi. : 0,0 μg/l - moyenne : 0,0 μg/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 0,5 μg/l
Le faible nombre de mesure des pesticides ne permet pas de qualifier ce paramètre.
ARSENIC
2 valeurs mesurées : mini. : 5,0 μg/l - maxi. : 5,6 μg/l - moyenne : 5,3 μg/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 10 μg/l
Eau présentant une teneur en arsenic inférieure à la limite de qualité.
Cette eau ne présente pas de risque pour la santé.
CONCLUSION
LA QUALITE DE L'EAU PEUT ENCORE ETRE AMELIOREE. En effet l'eau peut présenter un caractère agressif vis-à-vis des réseaux de
distribution.
Ce bilan a été réalisé
par l'ARS Auvergne,
en application du
code de la santé
publique. Il a été
établi
à partir des
prélèvements
effectués au titre du
contrôle sanitaire
en 2010
Le matin ou après
plusieurs jours
d'absence, purgez
vos conduites avant
de prélever de l'eau
destinée à la boisson.
Consommez
exclusivement l'eau
du réseau d'eau
froide.
Si vous la conservez,
placez-la au frais
dans un récipent
fermé (pas plus de 24
heures).
ARS Auvergne
60, av de l'Union Soviétique
63057 CLERMONT-FD Cedex 1
Tel : 04.73.74.49.00
Si vous avez des
canalisations en
plomb, dans l'attente
de leur
remplacement, laissez
couler l'eau quelques
minutes avant de
l'utiliser pour la
boisson et éviter sa
consommation par les
femmes enceintes et
les enfants de moins
de 6 ans. D =
Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne
QUELLE EAU BUVEZ VOUS ?
POUR PLUS D'INFORMATIONS,
vous pouvez consulter la mairie de votre commune, le site internet www.ars.auvergne.sante.fr sur lequel ce document est également disponible, ainsi que le site internet www.eaupotable.sante.gouv.fr qui met à votre disposition les derniers résultats d'analyse de l'eau.
Distribution
CLERMONT FD HAUT DE VALLIERES
RESULTATS
2010
Si la saveur ou la
couleur de l'eau
distribuée change :
SIGNALEZ LE A
VOTRE
DISTRIBUTEUR
GESTIONNAIRES
Maître d'ouvrage
MAIRIE DE CLERMONT FERRAND
Exploitant
MAIRIE DE CLERMONT FERRAND
RESSOURCES
Vous êtes alimentés par 4 captages
u CHEZ PIERRE
Captage autorisé.
u GALERIE DU COLOMBIER
u MAZAYE BASSE
Captage autorisé.
u PUY BALMET
Captage autorisé.
TRAITEMENTS
Vous êtes alimentés par 2 traitements
u TRT MEL CAPT MAZAYES+BALMET
Désinfection ou traitement
physico-chimique et désinfection
u TRT MEL GARDES+COLOMBIER
Désinfection ou traitement
physico-chimique et désinfection
BACTERIOLOGIE
Pourcentage de conformité des 37 valeurs mesurées : 100,0% - maxi. : 0 germe/100ml
Limites de qualité : 0 germes/100ml
Eau de bonne qualité.
MINÉRALISATION
13 valeurs mesurées : mini. : 4,0 °F - maxi. : 7,4 °F - moyenne : 5,8 °F
Références de qualité : mini. : aucune maxi. : aucune
Eau douce, très peu calcaire.
Cette eau peut présenter un caractère agressif vis à vis des réseaux de distribution (plomb notamment, ...).
FLUOR
11 valeurs mesurées : mini. : 0,1 mg/L - maxi. : 0,2 mg/L - moyenne : 0,1 mg/L
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 1,5 mg/L
Eau peu fluorée.
Pour lutter contre la carie dentaire, un apport complémentaire de fluor sous forme de sel ou de comprimés est conseillé sauf avis médical contraire. Pour les enfants de 0 à 12 mois, consulter votre médecin.
NITRATES
18 valeurs mesurées : mini. : 2,9 mg/L - maxi. : 18,1 mg/L - moyenne : 8,6 mg/L
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 50 mg/L
Eau présentant peu ou pas de nitrates.
TOTAL PESTICIDES
2 valeurs mesurées : mini. : 0,0 μg/l - maxi. : 0,0 μg/l - moyenne : 0,0 μg/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 0,5 μg/l
Le faible nombre de mesure des pesticides ne permet pas de qualifier ce paramètre.
ARSENIC
6 valeurs mesurées : mini. : 0,0 μg/l - maxi. : 3,3 μg/l - moyenne : 1,5 μg/l
Limites de qualité : mini. : aucune maxi. : 10 μg/l
Eau présentant peu ou pas d'arsenic.
CONCLUSION
LA QUALITE DE L'EAU PEUT ENCORE ETRE AMELIOREE. En effet l'eau peut présenter un caractère agressif vis-à-vis des réseaux de
distribution.
Ce bilan a été réalisé
par l'ARS Auvergne,
en application du
code de la santé
publique. Il a été
établi
à partir des
prélèvements
effectués au titre du
contrôle sanitaire
en 2010
Le matin ou après
plusieurs jours
d'absence, purgez
vos conduites avant
de prélever de l'eau
destinée à la boisson.
Consommez
exclusivement l'eau
du réseau d'eau
froide.
Si vous la conservez,
placez-la au frais
dans un récipent
fermé (pas plus de 24
heures).
ARS Auvergne
60, av de l'Union Soviétique
63057 CLERMONT-FD Cedex 1
Tel : 04.73.74.49.00
Si vous avez des
canalisations en
plomb, dans l'attente
de leur
remplacement, laissez
couler l'eau quelques
minutes avant de
l'utiliser pour la
boisson et éviter sa
consommation par les
femmes enceintes et
les enfants de moins
de 6 ans. Ce document, destiné aux abonnés du service public de distribution d’eau, peut être reproduit sans suppression, ni ajout.
Son affichage dans les immeubles collectifs est encouragé.
QUELLES SONT LES MODALITES DU CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DE CONSOMMATION ?
Le contrôle sanitaire effectué par la Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé complète l’auto-surveillance
opérée par l’exploitant du réseau. Ce contrôle s’exerce dans le cadre de dispositions réglementaires très précises (Articles R.
1321-1 et suivants du Code de la Santé Publique) qui prévoient des procédures de vérifications des moyens de prévention mis
en œuvre lors de la création de nouveaux ouvrages, des visites techniques périodiques des équipements en cours d’exploitation
et la réalisation d’un suivi analytique par échantillonnage tant au niveau de la production (captage et installations de
traitement) que de la distribution (réseau). La fréquence et la nature des investigations pratiquées dépendent du nombre
d’habitants concernés et des facteurs de risques identifiés. Ils varient donc dans de larges proportions selon les secteurs. Les
résultats de ces recherches sont régulièrement transmis au responsable du réseau pour action et information des usagers par
voie d’affichage.
QUELQUES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES …
• Les traitements complémentaires (adoucisseurs, purificateurs…) sont sans intérêt pour votre santé sur le réseau d’eau froide utilisé pour la consommation, voire même dangereux car ils peuvent accélérer la dissolution des métaux des conduites, ou devenir des foyers de développement microbien lorsque leur entretien est mal assuré. Ces traitements sont à réserver aux eaux chaudes sanitaires.
• Toute ressource (source ou puits particulier) doit être déclarée auprès de la mairie. Les connexions entre le réseau public et une conduite alimentée par une autre ressource en eau sont interdites.
QUELLE EST LA SIGNIFICATION DES INDICATEURS DE QUALITE ?
MINERALISATION : C’est l’ensemble des sels minéraux
en solution dans l’eau. Ces éléments sont étroitement liés à la
géologie locale.
Parmi eux, les carbonates de calcium et de magnésium
(calcaire) ont un rôle sanitaire important. Leur dépôt sur les
parois intérieures des canalisations participe à réduire les
possibilités de solubilisation des métaux indésirables durant
la phase de transport de l’eau. Ceci est particulièrement utile
lorsqu’il subsiste des conduites en plomb (branchements ou
réseaux intérieurs d’immeubles) car l’ingestion répétée de
faibles quantités de plomb présente des risques aujourd’hui
bien identifiés, en particulier pour les enfants (saturnisme).
A contrario, trop de calcaire peut générer des problèmes
d’entartrage sur les réseaux d’eau chaude.
PESTICIDES : Des résidus de produits utilisés pour
protéger les récoltes ou pour désherber affectent parfois la
qualité des eaux de surface ou souterraines. Certains
pesticides ont des effets ou sont susceptibles d’avoir des
effets nocifs lorsqu’ils sont ingérés à faible dose pendant une
longue période. Par précaution, la tolérance réglementaire
pour les eaux destinées à la consommation humaine est très
en dessous du seuil de toxicité connu.
BACTERIOLOGIE : La qualité bactériologique est
évaluée par la recherche de bactéries témoins de
contamination fécale. Ces germes, peu dangereux par eux
même, montrent que des organismes pathogènes peuvent
aussi s’introduire dans le réseau. Leur présence dans l’eau
révèle donc un manque de fiabilité des équipements (défaut
des captages, dysfonctionnement ou absence des
installations de traitement, insuffisance dans l’entretien
des ouvrages). Le risque principal est l’apparition de
troubles intestinaux d’autant plus importants que les
contaminations sont fréquentes et massives.
NITRATES : Les apports mal maîtrisés de matières
fertilisantes peuvent être à l’origine d’une augmentation de
la concentration en nitrates dans les ressources en eau. Le
respect de la valeur réglementaire pour les eaux destinées
à la consommation humaine permet d’assurer la protection
des consommateurs les plus sensibles, c’est à dire les
femmes enceintes et les nourrissons.
ARSENIC : Cet élément est parfois naturellement
présent dans le sous-sol du massif central et donc dans les
eaux qui en sont extraites. L’arsenic fait l’objet de
précautions renforcées sur recommandations de
l’Organisation Mondiale de la Santé.
FLUOR : Le fluor est un oligo-élément présent
naturellement dans l’eau. A dose modérée, il participe à la
prévention des caries dentaires. A l’inverse, un excès de
fluor peut provoquer des traces sur l’émail des dents.
Lorsque l’eau du robinet est pauvre en fluor (moins de 0,5
mg/l) un apport complémentaire sous forme de sel de
cuisine fluoré ou de comprimés peut vous être recommandé
par votre dentiste.
ALUMINIUM : La présence d’aluminium dans les eaux de
boisson est généralement due à une mauvaise maîtrise du
traitement. En effet, les composés d’aluminium peuvent être
utilisés comme anticoagulants dans les stations de traitement
d’eau. L’aluminium peut être à l’origine d’une coloration de
l’eau gênante pour le consommateur mais aucune conséquence
sanitaire n’a été mise en évidence à ce jour. Annexe 5
- Tarifs eau et assainissement 2011 BP 2011 - ANNEXE N° 10-1-
F TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2011 : Direction de l'Eau et de ER l'Assainissement L TARIFS APPLICABLES AU 1° JANVIER 2011
Direction | | La Ville de Clermont-Ferrand est engagée depuis de nombreuses années dans
une politique d’amélioration constante de la qualité et de la fiabilité du service
rendu aux usagers en matière d’assainissement et de distribution de l’eau, ainsi
que dans une démarche d’information la plus large possible.
Ces dernières années, les volumes d’eau vendus subissent cependant une
certaine érosion en raison de la prise de conscience en faveur des économies
d’eau et en raison de l’amélioration des appareils domestiques et des process
industriels.
Le service de distribution d’eau et le service d’assainissement constituent deux
activités distinctes à caractère industriel et commercial qui sont retracées
chacune dans un budget.
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les budgets des services publics à caractère industriel et commercial doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services.
Par conséquent, seules les recettes provenant de l’exploitation du service
permettent de financer les dépenses d’exploitation.
Il y a lieu de réajuster en conséquence les tarifs de vente d’eau et de redevance d’abonnement ainsi que ceux de redevance d’assainissement.
Par ailleurs, les redevances collectées et reversées aux organismes publics
subissent des modifications qui influent sur le montant de la facture d’eau et d’assainissement supporté par l’usager.
I - Après l’examen des différentes propositions budgétaires établies par l’ensemble des services sur le budget annexe de l’assainissement pour l’année 2011, il ressort la nécessité d’une recette de :
- 3600000 € HT pour la part communale de la redevance
d’assainissement (collecte des eaux usées)
- 3200000 € HT pour la part inter-communale de la redevance
assainissement (traitement des eaux usées).
L’estimation du volume d’assiette de la redevance d’assainissement pour l’année 2011 est de 7 990 000 m5. Par conséquent, il est nécessaire de fixer le
tarif de la redevance d’assainissement (part communale) à 0.462 € HT/m° au
lieu de 0.432 € HT/mÿ, soit une augmentation de 6.94 %.
Concernant la part intercommunale, le tarif s’élève à 0.403 € HT/m° au lieu de
0.362 € HT/m5, soit une augmentation de 11.33 %. BP 2011 - ANNEXE N° 10 -2-
De plus, suite à une étude des tarifs industriels en matière d’assainissement, il
est proposé d’engager la suppression des coefficients de dégressivité contraire
à une démarche de développement durable. Pour l’année 2011, il s’agit de
supprimer la 5° tranche de tarif c’est-à-dire le coefficient de dégressivité de
0.4 au delà de 50 000 m5.
IT - S’agissant du budget annexe de distribution d’eau potable, l’équilibre de la
section de fonctionnement nécessite une recette en vente d’eau aux abonnés
d’un montant de 8 900 000 € HT.
La tendance actuelle de la consommation n’est pas à la hausse cependant la
baisse tendancielle constatée depuis plusieurs années semble s’ arrêter.
Il est pris comme hypothèse que les ventes d’eau en 2011 seraient identiques à
celles réalisées en 2010 soit environ 9 400 000 ms.
En conséquence, il est nécessaire de porter le tarif pour la première tranche
annuelle de 50 000 m5 à 0.947 € HT/mS au lieu de 0.925 € HT/m5, soit une
augmentation de 2.38 %.
S’agissant de la 2° tranche (au-delà de 50 000 ms), il avait été proposé en 2008 l’alignement progressif (sur 3 ans) du tarif sur celui de la 1°° tranche. La
dernière étape de cette unification porte le tarif à 0.947 € HT/ mS au lieu de
0.877 € HT/ m’, soit une augmentation de 7.98 %.
La notion de tranche de consommation est donc supprimée.
S'agissant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau reversée
pour partie à l’ Agence de l’eau Loire-Bretagne et pour partie à l'Etablissement
Public Loire, il convient d'augmenter le tarif dans la mesure où les modalités
de calcul de la redevance ont été modifiées. Il passerait de 0.046 €/ m5 à 0.048
€/ m.
Concernant la redevance de pollution domestique (0.230 €/ m$ en 2010), le
tarif est porté à 0.240 €/ m$ et celui de la redevance de modernisation des
réseaux de collecte (0.180 €/ m5 en 2010) à 0.190 €/ m5. Ces deux redevances
sont collectées pour l’ Agence de l’eau Loire-Bretagne.
Avec ces différentes propositions, la facture globale pour un usager
consommant 120 m° par an est portée de 288.42 € TTC à 305.59 € TTC soit
une augmentation de 5.95 %.
Enfin, s’agissant des prestations diverses (déplacement de fontainiers, d’agents
de salubrité ou de releveurs ; intervention de fontainiers ou d’agents de
salubrité ; caution pour abonnement temporaire), les tarifs sont augmentés de 3
Le.
Les tarifs des analyses réalisées par le service municipal du contrôle des eaux
sont maintenus afin de rester concurrentiel.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, d’autoriser Monsieur le
Maire, à approuver le tableau des tarifs 2011, eau et assainissement, ci-joint,
qui sera annexé au rapport de présentation du budget. BP 2011 - ANNEXE N° 10 -3-
ABONNEMENTS
Diamètre du compteur en
mm: 15 14,86
20 17,90
30| 26,01
40| 33,56
60| 65,56
80| 110,05 Montant pour une année destiné à couvrir 100Ù 139.79 les frais d'entretien et de renouvellement de
d l'ensemble de comptage.
150] 145,75
200[ 150,21
250[ 242,60
300[ 284,12
400] 514,59
500[ 678,28
CONSOMMATION EAU |
Prix du m° 0,947
1-Collecte des eaux usées | , | |
(Ville de Clermont-Ferrand)| 0,462 Les coefficients de dégressivité suivants prix du m° s'appliquent au volume annuel consommé
par les établissements industriels : - jusqu'à
6 000 m3 : 1 - de 6 001 à 12 000 m3 : 0,8 -
2-Traitement des eaux de 12 001 à 24 000 m3 : 0,6 - au
usées (Clermont| 0,403 delà de 24 000 ms : 0,5
Communauté) prix du m°
; . Reversé à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
Frésenveton des 0.048 ("redevance prélèvement") et à
(prix du m°) l'Etablissement Public Loire ("redevance
soutien d'étiage") BP 2011 - ANNEXE N° 10 -4-
Redevance pollution domestique
Reversé à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,
le nouveau montant s'appliquera à partir du
(prix du m°)
(prix du m°) 0,240 1er janvier 2011, y compris sur les volumes consommés avant cette date.
Lu Reversé à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne Redevance modernisation des | | 7 7 réseaux de collecte 0,190 le nouveau montant s'appliquera à partir du
1er janvier 2011, y compris sur les volumes
consommés avant cette date.
Partie proportionnelle H.T| 2,290
T.V.A. 5,5%,1 0,126 Hors redevance abonnement
Partie proportionnelle T.T.C.] 2,416
Total H.T.| 2,414 | y compris redevance abonnement 15 mm
T.V.A. 5,5%,1 0,133 (pour une consommation annuelle de
Total T.T.C.[ 2,547 120 m)
EPLACEMENT FONTAINIERS,
AGENTS DE SALUBRITE OU 25,47 Tarif forfaitaire RELEVEURS
INTERVENTION FONTAINIERS OÙ : . AGENTS DE SALUBRITE 30,97 Tarif horaire
VERIFICATION DE CONFORMITE DE . un
BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT | 79:94 Tarif forfaitaire
diamètre 303.82
20 mm ?
CAUTION POUR — | | | .
ABONNEMENT diamètre 499,84 Caution garantissant le prêt de matériel TEMPORAIRE Matériel |__40 mm pour prélèvement d'eau sur la voie publique
équipé d'un compteur diamètre
> 40 mm 399,68 BP 2011 - ANNEXE N° 10-5-
Une prise en charge est facturée systématiquement par échantillon. En cas de dépôts de plus de
10 échantillons pas de prise en charge de l'échantillon.
Pour les analyses autres que des analyses d'un type prédéfini (titres), la tarification est de nature
séquentielle : elle est obtenue en faisant la somme des tarifs de base de chaque essai (paramètres)
Une remise pour cumul d'échantillons de même séquence analytique peut être concédée dans les
conditions suivantes :
5 ou plus de 5 échantillons :......5%,
10 ou plus de 10 échantillons :....10%
20 ou plus de 20 échantillons :...15%
Déplacement hors agglomération : tarif établi selon le tarif officiel en vigueur.
Certaines prestations : exploitation statistique de données, interprétation technique de résultats
pourront faire l'objet d'une facturation soit selon accord contractuel soit par calcul au temps
passé.
Les analyses officielles d'eaux destinées à la consommation humaine sont réglementées par
l'Arrêté du 21 décembre 1992 fixant le tarif maximum applicable par détermination (tarif hors T.V.A.). La modification tarifaire pourra intervenir dès parution du nouveau texte d'actualisation abrogeant le précèdent.
. Le . : Montant € Code Titre Désignation du titre HT. 2011
SE-AGRESSIVITE Etude de l'agressivité 65,60
SE-B1 Bactériologie de l'eau B1 38,44
SE-B2 Bactériologie de l'eau B2 47,15
SE-B3 __ [Bactériologie de l'eau B3 56,17
SE-BACT-PISCINE Bactériologie : eau de piscine 47,15
SE-BACTERIO- L.... . . JACUZZI Bactériologie jacuzzi 57,40
SE-BI ANIONS!|, . . CATIONS Anions cations (Balance Ionique) 5,97
SE-CHIMIE-PISC Chimie eau de piscine 37,66
SE-ChlorePiscine Bilan du chlore dans les piscines 14,18
SE-POTABILITE Potabilité chimique 41,51
SE-D1+ D1+ 72,57
SE-D1++ D1++ 79,75
SE-P1+ P1+ 120,95
SE-P1++ P1++ 128,13
SE-EU Suivi eaux usées (DCO-DBOS-MES-NTK-Ptot) 71,30
. Suivi eaux usées (DCO-DBOS-MES-NTK-Ptot-NH4- SE-Eubilan NO3-NO2-PO4) 93,66 BP 2011 - ANNEXE N° 10-6-
Code Paramètre Désignation ET RS
SE-AGFEL Argent (AA Flamme) 15,05
SE-ALFL Aluminium (AA flamme) 15,05
SE-ALFR Aluminium (AA Four) 24,07
SE-NH4 Ammonium (E.P.) 5,34
SE-NHAEU Ammonium (EU) Distillation 9,06
SE-SBEL Antimoine (A.A Flamme) 15,05
SE-SBFR Antimoine (A.A.Four) 24,07
SE-AGFR Argent (AA Four) 24,07
SE-ASFR Arsenic (AA Four) 24,07
SE-NTK Azote Kjeldahl (E.P.) 17,16
SE-BAFR Baryum (AA Four) 24,07
SE-BIOX Bioxyde de Chlore 4,40
SE-B Bore 15,05
SE-CDFR Cadmium (AA Four) 24,07
SE-CDFL Cadmium flamme 15,05
SE-CAÏ Calcium (complexométrie) 6,08
SE-CA Calcium (AA flamme) 15,05
SE-CO3 Carbonates (calcul) 3,70
SE-CLACT Chlore Actif 7,14
SE-CLCOMB Chlore Combiné 3,63
SE-CLDISP Chlore Disponible 3,63
SE-CLLIB Chlore Libre 3,31
SE-CLTOT Chlore Total 3,31
SE-CLO2 Chlorites 3,78
SE-CL Chlorures (C.I.) 4,95
SE-CREL Chrome (AA Flamme) 15,05
SE-CRFR Chrome (AA Four) 24,07
SE-CRHEX Chrome hexavalent 15,05
SE-CO2L CO2 libre 5,46
SE-COFL Cobalt (AA Flamme) 15,05
SE-COFR Cobalt (AA Four) 24,07
SE-COLITH COLIFORMES THERMOTOLERANTS (membrane) 18,16
SE-COLITTX COLIFORMES TOTAUX (membrane) 18,16 BP 2011 - ANNEXE N° 10-7-—
SE-COND25 Conductivité à 25 °C 3,31
SE-COND25AM Conductivité après Marbre 3,63
SE-CUFR Cuivre (AA Four) 24,07
SE-CUFL Cuivre (AA Flamme) 15,05
SE-CNT Cyanures totaux 20,89
SE-CNL Cyanures libres 10,52
SE-DBOS DBOS (sur eau brute) 21,85
SE-DCO DCO (sur eau brute) 16,36
SE-DEGRE Degré chlorométrique 7,47
SE-DETANIO Détergents anioniques 17,21
SE-DISTIL Distillation 6,61
SE-TH Dureté totale TH 5,73
SE-ECOLII E. Coli (membranes) 20,47
SE-ECOLI2 E. Coli (microplaques) 26,73
SE-ENTEROI ENTEROCOQUES FECAUX (membranes) 9,91
SE-ENTERO2 ENTEROCOQUES FECAUX (microplaques) 26,73
SE-SNFL Etain (A.A Flamme) 15,05
SE-SNFR Etain (A.A. Four) 24,07
SE-FEFL Fer (AA Flamme) 15,05
SE-FEFR Fer (AA Four) 24,07
SE-FILT Filtration (ou centrifugation) 9,28
SE-F Fluorures (C.LE.P) 11,77
SE-PREL Forfait déplacement et prélèvement 21,85
SE-FLAC S Frais de flaconnage 0,81
SE-FLAC B3 Frais de flaconnage pour analyse B3 0,81
SE-FLAC D Frais de flaconnage pour analyse D 1,62
SE-FLAC P1 Frais de flaconnage pour analyse P1 1,62
SE-FLAC P2P Frais de flaconnage pour analyse P2P 2,42
SE-FLAC P2S Frais de flaconnage pour analyse P2S 4,04
SE-FLAC P3 Frais de flaconnage pour analyse P3 8,10
SE-FLAC RP Frais de flaconnage pour analyse RP 4,04
SE-FLAC RS Frais de flaconnage pour analyse RS 11,33
SE-GT37 GERMES MESOPHILES AEROBIES TOTAUX 37 °C 3,92
SE-GT22 GERMES MESOPHILES AEROBIES TOTAUX 22 °C 3,92
SE-H2S Hydrogène sulfuré 9,81
SE-OXYD Indice permanganate 6,86 BP 2011 - ANNEXE N° 10-8-
SE-IPHE Indice phénol 19,67
SE-LEGI nn) nr Anse sur 1 échantillon avec 88.54
SE-LEG2 saprlémentaire ave RÉDU RAUR 6700
SE-LEG3 Dr a sur 1 échantillon avec 188,54
SE-LEG4 supplémentaire ave él POS) 0) 167.00
SE-LEVMOIS LEVURES ET MOISISSURES 9,96
SE-LI Lithium (AA Flamme) 15,05
SE-MES M.ES. 9,56
SE-MG Magnésium (AA flamme) 15,05
SE-MNFL Manganèse (A.A Flamme) 15,05
SE-MNFR Manganèse (A.A Four) 24,07
SE-MD Matières décantables 7,14
SE-MM Matières minérales 12,26
SE-MO Matières organiques 6,86
SE-MST Matières sèches totales 12,16
SE-MVS Matières volatiles 12,16
SE-HG Mercure (Hg vapeur froide) 31,15
SE-MINE Minéralisation 10,98
SE-NIFL Nickel (A.A Flamme) 15,05
SE-NIFR Nickel (A.A Four) 24,07
SE-NO2 NO2 (E.P.) 4,51
SE-NO3 NO3 (C.I.) 4,70
SE-PO4 Orthophosphates 6,57
SE-PO4-1 Orthophosphates (C.I.) 6,57
SE-02 Oxygène dissous 3,48
SE-PH pH (EP) 3,31
SE-PHAM pH après marbre 3,63
SE-PTOT Phosphore total 14,30
SE-PBEL Plomb (A.A Flamme) 15,05
SE-PBFR Plomb (A.A Four) 24,07
SE-K Potassium (AA Flamme) 15,05
SE-PCHARGE Prise en charge de l'échantillon 6,28
SE-PSEUDO PSEUDOMONAS AERUGINOSA 10,13 BP 2011 - ANNEXE N° 10-9-
SE-PSEUDOFLUO PSEUDOMONAS FLUORESCENS 10,13
SE-RESEC105 Résidus secs à 105 °C 11,61
SE-RESEC180 Résidus secs à 180 °C 11,16
SE-SALMOI SALMONELLA (dans 1 litre) 46,80
SE-SALMOS SALMONELLA (dans 5 litres) 46,80
SE-SEFL Sélénium (A.A. Flamme) 15,05
SE-SEFR Sélénium (A.A.Four) 24,07
SE-SI Silice 5,26
SE-NA Sodium (A.A Flamme) 15,05
SE-SBASR D Rcpe C PRIES ANAEROBIES SULFITO 8.74
SE-STAB Stabilisant piscine 3,63
SE-STAPH STAPHYLOCOQUES PATHOGENES 18,78
SE-SEH Substances extractibles à l'hexane (SEH) 25,16
SE-SEC Substances extractibles au chloroforme (SEC) 20,79
SE-SUTOT Sucres totaux 11,19
SE-SO4 Sulfates (C.I.) 7,33
SE-TAAM TA après Marbre 4,06
SE-TACAM TAC après marbre 4,06
SE-HUM Taux d'humidité 5,14
SE-TEMP Température de l'eau 2,21
SE-THAM TH après marbre 6,29
SE-TAC Titre alcalimétrique complet TAC 3,70
SE-TA Titre alcalimétrique TA 3,70
SE-TURB Turbidité 3,31
SE-ZNFL Zinc (A.A. Flamme) 15,05
Les frais d'affranchissement des courriers adressés en recommandé avec accusé de réception aux
débiteurs retardataires ou négligents sont mis à leur charge. Les tarifs ci-dessus s'appliquent
également aux usagers résidant dans les communes limitrophes. Annexe 6
- Dépenses d’exploitation prévisionnelles
eau et assainissement 2011 Les tableaux ci-dessous reprennent les dépenses d’exploitation prévisionnelles inscrites au budget primitif 2011 (délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2010).
Dépenses d’exploitation prévisionnelles 2011 - Budget eau
Chap./art Libellé Montant € HT
011 Charges à caractère général 5 064 020
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 904 320
014 Atténuation de produits 1 700 000
65 Autres charges de gestion courante 10 000
66 Charges financières 540 200
67 Charges exceptionnelles 97 000
68 Dotation aux provisions et dépréciations
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d’investissement 375 840
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 062 000
043 Opérations à l’intérieur de la section d’exploitation
TOTAL 12 753 380
Dépenses d’exploitation prévisionnelles 2011 – Budget assainissement
Chap./art Libellé Montant € HT
011 Charges à caractère général 6 422 750
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 440 050
014 Atténuation de produits 1 370 000
65 Autres charges de gestion courante 11 500
66 Charges financières 884 200
67 Charges exceptionnelles 113 000
68 Dotation aux provisions et dépréciations
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d’investissement 325 580
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 2 807 900
043 Opérations à l’intérieur de la section d’exploitation
TOTAL 13 374 980 Annexe 7
- Note d’information de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés
et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention
(loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) ?pe
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l'assainissement (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement)
Note d'information de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
POURQUOI DES
7) REDEVANCES ?
Les redevances des agences
de l'eau sont des recettes
fiscales environnementales
perçues auprès des usagers
(consommateurs, activités
économiques) en application
des principes de prévention
et de réparation des
dommages à l'environnement
(loi sur l'eau et les milieux aquatiques
du 30 décembre 2006). Elles sont
regroupées au titre de la
solidarité de bassin.
La majeure partie des
redevances est perçue dans
la facture d'eau payée par
les abonnés domestiques
aux services des eaux
(mairies ou syndicats d'eau
ou leurs délégataires).
Chaque habitant contribue
ainsi individuellement à
cette action au service de
l'intérêt commun et de
l'environnement, au travers
du prix de l'eau.
dasioperen
Établissement public du ministère
chargé du développement durable
L'agence de l'eau
vous informe
COMMENT CELA
FONCTIONNE-T-IL ?
La logique est simple : tous ceux
qui utilisent de l'eau en altèrent la
qualité et la disponibilité.
m Tous les habitants, via leur abon-
nement au service des eaux, s'ac-
quittent donc de la redevance de
pollution, que leur habitation soit
raccordée au réseau d'assainissement
collectif ou équipée d'un assainis-
sement individuel. Ceux qui sont
raccordés à l'égout s'acquittent, en
plus, de la redevance pour moder-
nisation des réseaux de collecte.
Dans les deux cas, les habitants
paient en fonction de leur consom-
mation d'eau.
# Une autre redevance dite « pré-
lèvement » est due par les services
d'eau en contre partie de leurs prélè-
vements de ressources en eau dans
le milieu naturel. Elle est répercutée
sur la facture d'eau des abonnés au
service de l'eau.
# Les autres usagers de l'eau paient
également des redevances selon des
modalités propres à leurs activités
(industriels, agriculteurs, pêcheurs.
par exemple).
m Le service de l'eau collecte les rede-
vances pour le compte de l'agence
de l'eau. Le taux est fixé par le comité
de bassin où sont représentés les
décideurs et toutes les familles
d'usagers de l’eau, y compris les
consommateurs. Ces taux tiennent
compte, sur l'ensemble du bassin
hydrographique, des zones de
fragilité des ressources en eau et de
l'ampleur et de la nature des mesures
à prendre pour les préserver ou les
remettre en bon état. QUI PAYE QUOI ?
L'impact des redevances de l'agence de l'eau est en moyenne, de l'ordre de 15%
du prix du m° d'eau sur l'ensemble du bassin.
En 2010, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus)
perçues par l'agence de l'eau s'est élevé à 321 millions d'euros
dont 253 en provenance de facture d'eau. 70,20 €
payés par les abonnés
(répercutés sur le prix de l'eau)
de redevance de pollution
domestique
4,71€
payés par les industriels
etles activités économiques
concernés (hors MDPA)
de redevance de pollution
recettes / redevances
Qui paie quoi à l'agence de l'eau
pour 100 € de redevances
en 2010 ? (valeurs résultant
d'un pourcentage pour 100 €)
(compris
modemisation
de collecte)
0,90 €
payé parles éleveurs
concernés
de redevance
de pollution
? 0,90 € payé par les usagers concernés (pêcheurs)
de redevance
pour la protection
du milieu aquatique
11,05 €
payés par les collectivités
(répercutés sur le prix de l'eau)
de redevance
de prélévement sur
la ressource en eau
deredevances
Paiespatlagence de l'eau
4,20 € payé par les distributeurs
de produits phytosanitaires et
répercuté sur le prix des produits
(part agence de l'eau)
de redevance de pollution diffuse
8,04€ payés par les activités
économiques dont les irrigants
de redevance de prélévement
sur la ressource en eau
A QUOI SERVENT
LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, les agences de l'eau apportent, dans le cadre de leurs programmes
d'intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités
territoriales.) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.) qui réalisent des actions ou
projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau.
Ces aides limitent d'autant l'impact des investissements des collectivités sur le prix de l'eau.
interventions / aides
Comment se répartissent
les aides pour la protection
des ressources en eau pour
100 euros d'aides en 2010 ?
51,82 € aux collectivités
pour l'épuration des eaux
usées urbaines et rurales
dont 33 € pour la
solidarité envers les
communes rurales
5,27 €
aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
et le traitement de
certains déchets
8,91 € principalement
aux collectivités
pour la restauration et la protection
des milieux aquatiques,
en particulier, des cours d'eau -renaturation,
continuité et écologique - et des zones humides
100 € idées accordées parllagence de l'eau
"ln
ge,
6,24€ pour l'animation
des politiques
de l'eau
dont 0,55 € d'aides
à la solidarité humanitaire :
études, connaissances, réseaux
de surveillance des eaux,
internationale, éducation,
information
fg; d'a
16,94 € principalement
aux collectivités
dont 9,87 € pour la solidarité envers les communes rurales
pour la protection de la ressource et l'eau potable,
notamment vis-à-vis des pollutions diffuses et pour
la protection des captages - SDAGE, Grenelle, prioritaires
10,82 €
aux exploitants concernés
pour des actions
de dépollution
dans l'agriculture Exemples d'actions aidées
par l'agence de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne (chiffres 2010)
Pour dépolluer les eaux m 98 nouvelles stations d'épuration aux normes européennes mises en service en 2010
# 58 captages prioritaires en cours de protection
# 100 000 hectares de surface agricole utile faisant l'objet de mesures agroenvironnementales
#5 814 kilomètres de berges de cours d'eau restaurés ou entretenus
#3 720 hectares de surface de zones humides protégées dont 212 hectares par acquisition
m 68 ouvrages où la continuité écologique est restaurée
# 84 % de surface du bassin couvert par des Sage (schéma d'aménagement et de gestion des eaux)
# 207 contrats « zéro phyto » passés avec les communes
m 439 opérations de réduction des rejets de produits toxiques concernant les activités industrielles
et commerciales
m 120 000 personnes bénéficiaires des opérations engagées dans les pays en voie de développement
#2 163 opérations liées à la solidarité urbain-rural, bénéficiant spécifiquement aux communes rurales
m 85 opérations de protection des plages, des sites de pêche à pied et des zones de production de
coquillages
m 294 contrats avec des syndicats de bassin ou de rivière pour protéger les ressources en eau
et restaurer les milieux aquatiques
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé par la directive cadre sur l'eau,
les agences de l'eau recherchent la meilleure efficacité environnementale,
-en privilégiant l'action préventive,
- en aidant les projets les plus efficaces pour les milieux aquatiques,
- en mobilisant les acteurs et en facilitant la cohérence des actions sur les
territoires de l'eau,
- en travaillant en complémentarité avec l'action réglementaire et la police de
l'eau, en particulier dans la mise en oeuvre des objectifs des schémas directeur
d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) intégrant les objectifs du
Grenelle de l'environnement.
Les six agences de l'eau françaises sont des établissements publics du
ministère chargé du développement durable. Elles regroupent 1800
Les 7 bassins hydrographiques collaborateurs et ont pour mission de contribuer à réduire les pollutions de métropolitains toutes origines et à protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. le bassin Loire-Bretagne
Agence de l'eau Loire-Bretagne
avenue Buffon - BP 6339
45063 ORLEANS CEDEX 2
Tél.:02 38 51 73 73-Fax : 02 38 51 7474
L'agence de l'eau
Loire-Bretagne
La carte d'identité
du bassin Loire-Bretagne
Des sources de la Loire et de l'Allier jusqu'à la pointe du
Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km,
soit 28 % du territoire national métropolitain. || correspond
au bassin de la Loïre et de ses affluents [120 000 kmv),
au bassin de la Vilaine, et aux bassins côtiers bretons et
vendéens.
Il concerne 10 régions et 36 départements pour tout ou
partie, 7 365 communes et prés de 12 milions d'habitants.
l'est caractérisé par :
- sa grande façade littorale avec 2 600 km de côtes,
- la présence de deux massifs montagneux anciens aux
extrémités, le Massif central à l'est, le Massif armoricain à
l'ouest, et au centre une vaste plaine traversée par la Loire,
plus long fleuve de France avec ses 1 012 km de cours
d'eau au régime très contrasté,
- son empreinte rurale marquée et la présence d'une
activité agricole et agro-alimentaire prépondérante: les
deux tiers de l'élevage français et 50 % des productions
céréalères sont situés en Loire-Bretagne.
Pour en savoir plus : www.eau-loire-bretagne.fr
Changeons de point de vue sur l’eau ! Le développement durable
de nos territoires nécessite
un regard neuf sur La valorisation des ressources en eau.
Restaurer Le fonctionnement et La biodiversité des milieux
aquatiques, protéger Les aires d'alimentation des captages
d'eau potable, lutter contre toutes Les pollutions, tels sont
Les grands chantiers du Grenelle Environnement
sur lesquels il faut investir.
Les Agences de l'Eau et l'ONEMA sont plus que jamais
aux côtés des collectivités et de Leurs élus pour,
ensemble, faire de l'eau une source d'avenir.
re] F es
wwvw.lesagencesdeleau.fr
Ex Es
LE Annexe 8
- Exemple de facture semestrielle 2011 pour un abonné domestique
(2 factures par an sur relevés de compteurs effectifs)
Remarque : cette facture du 1er semestre 2011 comporte
des périodes facturées sur 2010 au tarif 2010 et des périodes facturées sur 2011 au tarif 2011 Tél. 04 73 42 61 64
Direction des Services Techniques
58 BOULEVARD BERTHELOT
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél. 04 73 42 62 40
Fax 04 73 42 66 16
Bureaux ouverts du lundi au vendredi
de 8 h15 à 17 h45 sans interruption
En dehors de ces heures et
en cas d'urgence, tél. 18
Votre interlocutrice : Corinne CANO
Référence à rappeler
4092801 / 2011 0055 11276 J
Adresse desservie
MATHIEU ROBERT - ARDILLON JOCELYNE
16 RUE DE LA RODADE
CLERMONT-FERRAND
Expéditeur TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPA 67, BD FRANCOIS MITTERRAND
63000 CLERMONT-FERRAND
Destinataire
M MATHIEU ROBERT
1 RUE DE MARMILLAT
63100 CLERMONT-FERRAND
Réf. Facture : 2011 0055 11276 J du 21/06/2011
Pour toute information relative au règlement de la
facture, contacter la Trésorerie Municipale
67, Bd François Mitterrand TEL 04 73 29 74 85
(TVA EAU : FR 4J 216 301 135)
(TVA ASST : FR 3W 216 301 135)
(TVA acquittée sur les débits) n° SIRET 216 301 135 00010
Voir modalités de réglement au verso
Présentation simplifiée de votre facture (voir détail au dos)
Votre consommation 76 m³
Montant TTC
Abonnement 8,46
Consommation 182,33
Total de la facture en Euro 190,79
DATE LIMITE DE PAIEMENT AU 09/08/2011
Modalités de règlement : voir au dos
EVOLUTION DE VOTRE CONSOMMATION
m³
0
50
100
150
2009 2010 2011
PAIEMENT A EFFECTUER A : T A L O N D E P A I E M E N T
TRESORERIE MUNICIPALE
67, boulevard François Mitterr
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél.: 04 73 29 74 80
Réf. Fact.
Montant
2011 0055 11276 J
190,79 €
Réf. à rappeler : 4092801 / 2011 0055 11276 J
NE RIEN INSCRIRE SOUS CETTE LIGNE
NE PAS PLIER S.V.P.
Poste compt. : 063011
Etablissement : LA
Code facture : 1
Code recette : EA
N° d'ordre : 001130055011276
Lettre clé : J
Exercice : 11 (Prise en charge)
TRESORERIE MUNICIPALE
63000 CLERMONT-FERRAND
M MATHIEU ROBERT
1 RUE DE MARMILLAT
63100 CLERMONT-FERRAND
+1000000190792506301128710410511100113057>0550112760923+ DÉTAIL DE VOTRE FACTURE RÉF. 2011 0055 11276 J
Compteur Nouveau Relevé Ancien Relevé Consommation . Commentaire
Numéro Diam Date Index Date Index m°
235134 15 mm | 16/06/2011 2461 | 25/11/2010 2385 76 point donné par abonné
LIBELLÉ Base Prix Unit. Montant Taux Montant Montant
€. HT. €. HIT. T.V.A €. T.V.A €. T.T.C
Distribution de l'eau 87,91
Abonnement
période du 26/11/2010 au 31/12/2010 36 12,38 1,22 5,50 0,07 1,29
période du 01/01/2011 au 16/06/2011 167 14,86 6,80 5,50 0,37 7,17
Consommation d'eau
tranche 1 période du 26/11/2010 au 31/12/2010 13 0,925 12,03 5,50 0,66 12,69
tranche 1 période du 01/01/2011 au 16/06/2011 63 0,947 59,66 5,50 3,28 62,94
Redevance prélèvement (Agence de l'Eau)
période du 26/11/2010 au 31/12/2010 13 0,046 0,60 5,50 0,03 0,63
période du 01/01/2011 au 16/06/2011 63 0,048 3,02 5,50 0,17 3,19
Collecte et Traitement des eaux usées 68,40
Collecte des eaux usées (Ville de Clermont-Fd)
tranche 1 période du 26/11/2010 au 31/12/2010 13 0,432 5,62 5,50 0,31 5,93
tranche 1 période du 01/01/2011 au 16/06/2011 63 0,462 29,11 5,50 1,60 30,71
Traitement des eaux usées (Clermont-Communauté)
tranche 1 période du 26/11/2010 au 31/12/2010 13 0,362 4,71 5,50 0,26 4,97
tranche 1 période du 01/01/2011 au 16/06/2011 63 0,403 25,39 5,50 1,40 26,79
Organismes Publics 34,48
Redevance pollution (Agence de l'Eau)
tranche 1 période du 26/11/2010 au 31/12/2010 13 0,240 3,12 5,50 0,17 3,29
tranche 1 période du 01/01/2011 au 16/06/2011 63 0,240 15,12 5,50 0,83 15,95
Red Modernisation réseaux collecte (Agence l'Eau) 13 0,19 2,47 5,50 0,14 2,61
Red Modernisation réseaux collecte (Agence l'Eau) 63 0,19 11,97 5,50 0,66 12,63
TOTAL A PAYER 180,84 9,95 190,79
Réf. à rappeler : 4092801 / 2011 0055 11276 J
"! !# $ %"&(' "! !# $ %"&(' "! !# $ %"&(' "! !# $ %"&(' ) *,+-/. 0 2143 ) *,+-/. 0 2143 ) *,+-/. 0 2143 ) *,+-/. 0 2143
5 14+76,3 * 5 14+76,3 * 5 14+76,3 * 5 14+76,3 *
5 *,198/02:21;"02< 0 /8/6 5 *,198/02:21;"02< 0 /8/6 5 *,198/02:21;"02< 0 /8/6 5 *,198/02:21;"02< 0 /8/6
= :/. 0 = :/. 0 = :/. 0 = :/. 0 > ? /@209A > ?/@209A > ?/@209A > ?/@209A B ?DC9E 0 2?;"02< 0 /8/6 B ?DC9E 0 2?;"02< 0 /8/6 B ?DC9E 0 2?;"02< 0 /8/6 B ?DC9E 0 2?;"02< 0 /8/6
= :/. 0 = :/. 0 = :/. 0 = :/. 0 > ? /@209A > ?/@209A > ?/@209A > ?/@209A ) *,?/FG*$++7:/. E * ,? ) *,?/FG*$++7:/. E * ,? ) *,?/FG*$++7:/. E * ,? ) *,?/FG*$++7:/. E * ,? +IH +IH +IH +IH ) *,++02?9. : 2E 3 0 ) *,++02?9. : 2E 3 0 ) *,++02?9. : 2E 3 0 ) *,++02?9. : 2E 3 0 = E :2+ = E :2+ = E :2+ = E :2+ JGKML4NOKQP N RLS STNRUMV W MUMV J GW/NXN J MPGU4NYJXLMV N XNZV J GW/NOW J GKM[XL \ MU ] Q^9_ ` baXcX^G`X`Qd]Qe9fGe9gQ^9`X`Qd hGi j ,k4hXhGl j DeXmOn o f _ p qr`X_ a s t sMus v ,s w "^9`ba e 9`ba t sMus v ,s v De9xbp v,s y s z w "^9`ba e 9`ba t sRv,s y s z w "^9`ba e 9`ba t sRv,s v ,s {
}| ~ $Rb| "O| }| ~ $Rb| "O| }| ~ $Rb| "O| }| ~ $Rb| "O| % % % % zrgQ^9`X`QnGS"n9`ba ]Qd9f _ ^ XcMn c9x"JXUMV N XNZV J GWDNRW e9x KDNZV N RJMV J GWDNRW K MU N RJ/ K M[ N Q J XJ L / L GW W 9 W X\ N Q J G
]Qd9f _ ^ XcMn c9x WDNZV W DNZV J GWDNMNe9xNRUMV W MUMV J GWDNMN N RUG\ N ZPD [ XU U / [ GW L / L GW W 9 K X\ \ 9 N O\ {r^9`QmO^9S S"eMa _ ^ 9`"cG n Xe9x
a f e9`QQbnIN]Qd9f _ ^ XcXn cGx"JXUMV N XNZV J GWDNOW eGx KDNZV N RJMV J GWDNOW N OK W 9 MJXL N RJ/ W XK L / L GW W 9 U XU N RJ/ U G a f e9`QQbnIN]Qd9f _ ^ XcXn cGx WDNZV W DNZV J GWDNXNeGxNRUMV W MUMV J GWDNXN U GK W 9 QP9\ L G9 U XU L / L GW K 9 J X[ U XJ/ QP
,nXcXnMbeG`QOn]Xf d 9 Mbn9S"n9`OaOz,Xn9`QOn cXn k /e9x ]Qd9f _ ^ XcMn c9x"JXUMV N XNZV J GWDNRW e9x KDNZV N RJMV J GWDNRW N OK W 9 W QPGU W 9 U GW L / L GW W 9 W XK W 9 U GK
]Qd9f _ ^ XcMn c9x WDNZV W DNZV J GWDNMNe9xNRUMV W MUMV J GWDNMN U GK W 9 W QPG[ K 9 W MJ L / L GW W 9 N O\ K 9 N O } $( Z| ¡ ~ ¢(~£ "~ } $( Z| ¡ ~ ¢(~£ "~ } $( Z| ¡ ~ ¢(~£ "~ } $( Z| ¡ ~ ¢(~£ "~ & ¤ & ¤ & ¤ & ¤ {r^9 n XRa n cXnXm¥nXe9xbp xQmOdXnMm¦Oyr_ n cXn{ n Gf S "^9`ba § ¨ XcR a f e9`QQbnIN]Qd9f _ ^ XcXn cGx"JXUMV N XNZV J GWDNOW eGx KDNZV N RJMV J GWDNOW N OK W 9 P 9KMJ L / U XJ L / L GW W 9 K DN L / XK
a f e9`QQbnIN]Qd9f _ ^ XcXn cGx WDNZV W DNZV J GWDNXNeGxNRUMV W MUMV J GWDNXN U GK W 9 P GUXJ J G9 N XN L / L GW N Q U GW K XW9 \ DN v2f e 9_ a n 9Sn9`baXcXnXm¥nXe9xbp xQmRdXnXm¦Q{ n 9f S "^9`Oa § { r^9S S xX`Qe9xba d Z
a f e9`QQbnIN]Qd9f _ ^ XcXn cGx"JXUMV N XNZV J GWDNOW eGx KDNZV N RJMV J GWDNOW N OK W 9 K MUXJ P D \ DN L / L GW W 9 J XU P D X\ a f e9`QQbnIN]Qd9f _ ^ XcXn cGx WDNZV W DNZV J GWDNXNeGxNRUMV W MUMV J GWDNXN U GK W 9 P 9WXK J XL/ K X L / L GW N Q P 9W J XU/ \ X
Z© | ~ ¡ ~¦ª7 | ~ Z© | ~ ¡ ~¦ª7 | ~ Z© | ~ ¡ ~¦ª7 | ~ Z© | ~ ¡ ~¦ª7 | ~ « ¥¤I ¤ «¥¤I ¤ «¥¤I ¤ «¥¤I ¤ ,nXcXnMbeG`QOn]Q^9 x ba _ ^ 9` Rz,Xn9`QOn cXn k /eGx a f e9`QQbnIN]Qd9f _ ^ XcXn cGx"JXUMV N XNZV J GWDNOW eGx KDNZV N RJMV J GWDNOW N OK W 9 J MP9W K 9 N RJ L / L GW W 9 N O\ K 9 J G
a f e9`QQbnIN]Qd9f _ ^ XcXn cGx WDNZV W DNZV J GWDNXNeGxNRUMV W MUMV J GWDNXN U GK W 9 J MP9W N RL/ N RJ L / L GW W 9 [ GK N RL/ ML ,nXc w "^McXn9f ` X_ m OeMa _ ^ 9` f d XmRnXe9xbpO^9 n XRa n ¬Rz,Xn9`QOn k /e9x N OK W 9 N O J / P 9\ L / L GW W 9 N ZP J / U 4N
,nXc w "^McXn9f ` X_ m OeMa _ ^ 9` f d XmRnXe9xbpO^9 n XRa n ¬Rz,Xn9`QOn k /e9x U GK W 9 N O N XNQ X\ L / L GW W 9 U XU N RJ/ U GK
I ®ª¯° I ®ª¯° I ®ª¯° I ®ª¯° r ¤ r ¤ r ¤ r ¤ "! "! "! "! % % % %
Explications
montant est calculé à partir d'un tarif
de l'ensemble de comptage.
frais d'entretien et de renouvellement
Abonnement :
annuel rapporté au nombre de jours.
Indépendant de la consommation, son
destiné à couvrir les
de la ressource . actions d'amélioration de la gestion
Loire-Bretagne ; cet établissement
reversée à l'Agence de l'Eau
public participe financiérement aux
en eau :
Préservation des ressources Redevance de modernisation des réseaux de collecte :
reversée à l'Agence de l'Eau à compter de la facturation 2008
Lutte contre la pollution :
à restaurer la qualité de l'eau
Loire-Bretagne ; permet d'aider
(assainissement) .
financièrement les collectivités
reversée à l'Agence de l'Eau
- En espèces :
MODALITES DE REGLEMENT
Trésorerie Municipale, 67 bd François Mitterrand
63000 Clermont - Ferrand
- Par chèque :
présentez-vous muni de votre facture à la
libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC : découpez le talon de paiement selon les pointillés et glissez-le
67, bd François Mitterrand
La Trésorerie Municipale est ouverte : du lundi au vendredi de 8h 00 à 11h45 et de 12h30 à 15h30
Un reçu vous sera remis.
(si nous n'avez pas encore opté pour le prélèvement automatique
vous pouvez nous contacter au n° de tél indiqué au recto)
Trésorerie Municipale
avec votre chéque dans une enveloppe affranchie, adressée à