Déliberation - 30 09 16 VoeuA

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Déliberation - 30 09 16 VoeuA Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 30 09 16 VoeuA)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 septembre 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Isabelle LAVEST. Mme Nicaise JOSEPH arrive avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Mme Françoise NOUHEN). M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à M. le Maire. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC). Mme Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°50 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A puis revient à l’ouverture du débat du vote B.

----------------------------------------------------Vœu A

VOEU POUR LE DÉSINVESTISSEMENT DE NOS PARTENAIRES FINANCIERS, INVESTISSEURS, BANCAIRES ET ASSUREURS, DU SECTEUR DES ÉNERGIES FOSSILES ET LE RÉINVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS

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Rapporteur : Monsieur Nicolas BONNET

Considérant l’importance des acteurs non-étatiques et notamment des collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique ;

Considérant la tenue en décembre 2015 de la COP 21 à Paris, conférence pour laquelle la France a affiché des objectifs ambitieux et souhaité être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique ;

Considérant par ailleurs, le rôle décisif de la finance et des acteurs des marchés de capitaux dans le financement d’une économie carbonée, non compatible avec l’objectif de limiter à 2 degrés la hausse des températures moyennes à la surface terrestre ;

Considérant les nouvelles obligations résultant de l’article 173 de la loi de transition énergétique en matière de transparence des banques, des assureurs, des investisseurs, sur leur rôle dans le financement de la transition énergétique et du passage à une économie bas carbone ;

Considérant l’engagement déjà connu de 440 villes, universités et autres institutions dans cette démarche dite de 'désinvestissement des industries fossiles', à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford ;

Considérant l’influence que chaque collectivité peut exercer auprès de ses partenaires financiers, bancaires, assureurs, investisseurs institutionnels afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable au climat et au passage à une économie décarbonée, en cohérence avec la politique inscrite dans son plan climat et son agenda 21 ;

Le conseil municipal de Clermont-Ferrand :

1) exprime son soutien à la démarche, engagée par diverses institutions, de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique ;

2) invite

- les organismes de retraite auxquels la Ville cotise au bénéfice de ses fonctionnaires, agents contractuels et élu-es (CNRACL, IRCANTEC, ERAFP, CAREL ou FONPEL notamment)

- les banques, opérateurs financiers, compagnies d’assurance, quelle que soit leur forme juridique, avec lesquels elle travaille ou qui souhaiteraient travailler avec elle

• à la transparence sur le profil carbone de leurs achats d'actifs ;

• à mettre en œuvre une stratégie d'investissement bas carbone, tournée vers le développement des énergies renouvelables et la sortie des énergies fossiles, prioritairement le charbon.

DELIBERATION

Le vœu mis aux voix est adopté à la majorité et converti en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2016

Le Maire,

2Olivier BIANCHI

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