Procès Verbal - PV Conseil du 09 07 24

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Procès Verbal - PV Conseil du 09 07 24 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Varambon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 09 07 24)Thèmes du document : Éducation, Transports, Humanitaire, 1

Mairie de

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON

Séance du 09 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois de juillet, se sont réunis en séance ordinaire les membres

du Conseil Municipal, à la Mairie de Varambon, sous la présidence de Madame Dominique GABASIO, en qualité de Maire.

Etaient présents : Dominique GABASIO, Jean-Claude DURUAL, Mireille BESSON, Audrey ARCHENY, Anne CHOLVY, Henri de BOISSIEU, Ignace DI FILIPPO, Michel FLOQUET, Elodie MELLET, Christine SORNAY, Vincent ZWITSERS.

Absent : Dorian DEBOURG.

Date de convocation : 1er juillet 2024

Secrétaire de séance : Maryse MAURER

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 juin 2024 : adopté à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL :

 Modification du tableau des emplois :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’après consultation du centre de gestion de l’Ain (CDG 01), il est nécessaire de créer 2 emplois permanents relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles en raison de problèmes de renouvellement de contrats. Elle précise qu’en contrepartie, 2 emplois équivalents, non permanents, relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques et des agents d’animations sont supprimés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise la modification du tableau des emplois par la création de 2 emplois permanents et la suppression de 2 emplois non permanents.

 Création d’un emploi cantinier/cantinière :

Vu la modification du tableau des emplois permanents, il convient de créer un emploi de cantinier(e), non titulaire, annualisé, à temps non complet dans la filière technique de 11 heures 25 minutes par semaine. La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 367 – indice majoré 366.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la création du poste de cantinier(e), annualisé, tel que décrit ci-dessus.

 Création d’un emploi ATSEM :

Vu la modification du tableau des emplois permanents, il convient de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), non titulaire, à temps non complet dans la filière sanitaire et sociale de 21 heures 15 minutes par semaine. La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 430 – indice majoré 385.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la création du poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), annualisé tel que décrit ci-dessus.

LOCATION SALLE DES FÊTES ET CLOS DES BROTTEAUX :

Madame le Maire explique qu’il convient de revoir le règlement de location du Clos des Brotteaux et de la salle des fêtes ainsi que les tarifs.

Lorsque la salle des fêtes ou le Clos des Brotteaux sont loués à la journée (8h00-19h00) le week-end, ceci nécessite la présence d’une personne le samedi ou dimanche matin et soir pour les états de lieux et cela pose un problème de disponibilité.

Il est donc convenu qu’il n’y aura plus de location à la journée pour les particuliers. Seul reste possible la location à la journée pour les associations.2

De ce fait certains tarifs sont à revoir et définis comme suit après délibération des élus :

Tarifs location 01 09 2024 - Salle des Fêtes Louis Galles

Public 1/2 journée 1 journée 1 week-end

Varambonnais - - 180

Associations 25 60 120

Extérieurs - - 250

Forfaits frais annexes Salle des fêtes

(Charges pour eau et électricité)

Public 1 journée 1 week-end

Forfait "Familles" - 25

Forfait associations 10 15

Tarifs location 01 09 2024 - Clos des Brotteaux

Public 1/2 journée 1 journée 1 week-end

Varambonnais - - 200

Associations 25 60 120

Extérieurs - - 300

Forfaits frais annexes Clos des Brotteaux

(Charges pour eau et électricité)

Public 1 journée 1 week-end

Forfait "Familles" - 25

Associations :

Location espace sans cuisine +

toilettes 10 €

Location espace cuisine + toilettes 20 € 25

Associations : Manifestations Varambonnaises

- Ball Trap Chasse 35 €

- Rassemblement Auto-Moto CMBA 55 €

- Vide Grenier Sou des Ecoles 55 €

Le règlement intérieur de la salle des fêtes et du Clos des Brotteaux a été modifié afin de l’adapter à la suppression de location à journée pour les particuliers et d’y ajouter une clause d’annulation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise la location de la salle des fêtes et du Clos des Brotteaux uniquement au weekend pour les particuliers ; valide les tarifs des frais annexes lors de la location des salles communales ; adhère à la modification des règlements intérieurs de la salle des fêtes et du Clos des Brotteaux, dit que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2024.3

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE :

 Délibération validant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA) :

Mme le Maire informe l’assemblée de la modification des statuts du SIEA. Elle précise la nécessité de valider la modification des statuts du SIEA afin de permettre l’intervention du SIEA en tant que prestataire de services au sein de la commune.

Après avoir pris connaissance des modifications annexées au dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte les modifications des statuts du SIEA.

 Délibération validant le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) :

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite au changement des statuts du SIEA, un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) a été élaboré par le SIEA ; il convient de l’adopter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA).

FINANCES :

 Devis entreprise YOANN Aménagements :

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis d’un montant de 958,32 € TTC de l’entreprise YOANN Aménagements sise à Pont d’Ain, relatif à la mise en place de 2 caissons permettant de fermer le pourtour du système de climatisation au plafond de la salle des fêtes Louis Galle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte le devis d’un montant de 958,32 € TTC relatif à la mise en place de 2 caissons permettant de fermer le pourtour du système de climatisation au plafond de la salle des fêtes.

INFORMATIONS DIVERSES :

∞ Mme le Maire informe le conseil municipal que le périscolaire est désormais sous le statut de garderie.

Elle indique que suite à la mise en place des inscriptions au périscolaire par la communauté de commune pour la prochaine rentrée scolaire, 3 familles de 2 enfants n’ont actuellement pu inscrire qu’un seul enfant sur 2, elles sont placées sur liste d’attente.

Une demande d’explication va être faite auprès de la CCRAPC avec un point sur les inscriptions et la liste d’attente pour trouver une solution. Le dossier sera suivi par Christine SORNAY et Madame le Maire.

∞ Mme le Maire informe le conseil municipal qu’un refus de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2023 a été émis par la Préfecture.

∞ Madame le Maire informe le conseil sur l’avancé du dossier fibre optique. La partie distribution des habitations est maintenant terminée. La partie des travaux avec Orange a repris début juin pour plusieurs semaines puis les contrôles débuteront environ fin du 3ème trimestre. Il y aura ensuite 3 mois de gel imposé. On espère une mise en service en fin d’année. Une réunion publique sera organisée dès la fin des travaux, au début de la période de gel imposé.