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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Varambon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 28 01 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
1
Mairie de
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON
Séance du 28 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit du mois de janvier, se sont réunis en séance ordinaire les membres du Conseil Municipal, à la Mairie de Varambon, sous la présidence de Madame Dominique GABASIO, en qualité de Maire.
Etaient présents : Dominique GABASIO, Jean-Claude DURUAL, Mireille BESSON, Audrey ARCHENY, Anne CHOLVY, Henri de BOISSIEU, Michel FLOQUET, Christine SORNAY, Vincent ZWITSERS. Absents excusés : Dorian DEBOURG, Ignace DI FILIPPO (pouvoir à Mireille BESSON). Absente : Elodie MELLET
Secrétaire de séance : Anne CHOLVY
Date de convocation : 20 janvier 2025
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2024 : adopté à l’unanimité.
FINANCES :
➢ Taxe assainissement :
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement le 1er janvier 2026, à la communauté de commune, et afin de parvenir à un équilibre du budget assainissement, un ajustement tarifaire de la taxe d’assainissement est à prévoir et une hausse de 0,30 € est proposé. La taxe passerait alors de 1 € à 1.30€ /m3 à compter du 1er février 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à signer les documents correspondants.
➢ Provisions pour créances douteuses :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses (impayés). Le taux de dépréciation ainsi décidé est de 100% en 2019 et les années antérieures, de 60% en 2020, de 30% en 2021 et de 15% en 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte la méthode de calcul citée ci- dessus.
➢ Restes à réaliser – Budget Assainissement :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la facture de 19 934,40 € TTC, relative aux travaux de réfection des canalisations eau/assainissement Place Bellecour, a été reçue après la clôture du budget. Pour assurer le paiement de cette dépense d’investissement de 2024, il convient de voter les restes à réaliser permettant de reporter cette dépense sur l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise les restes à réaliser des travaux d’investissement Place Bellecour.
➢ Autorisation d’engager et mandater :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la facture de 1 636,50 € TTC, relative à l’étude acoustique de la cantine scolaire, est une dépense d’investissement. Elle rappelle à l’assemblée qu’en l'absence d'adoption du budget avant le 15 avril, le Maire de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, soit 5 040,90 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal à hauteur de 1 630,50 € TTC. 2
VIE COMMUNALE :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 15 janvier 2019 un accord de principe avait été donné pour la rétrocession des espaces verts du lotissement dit « Sous le Château » de 10 pavillons locatifs appartenant à AIN HABITAT. Elle propose de renoncer à la rétrocession des espaces verts du fait de la difficulté de personnel et du coût d’entretien. Le conseil rappelle que AIN HABITAT a acheté les terrains à des privés et que maintenant faire supporter le coût de l’entretien par la commune est un peu cavalier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, refuse la rétrocession des espaces verts du lotissement AIN HABITAT à la commune.
ECOLE PRIMAIRE
➢ Madame Christine SORNAY, conseillère municipale, en charge de l’étude acoustique effectuée au sein de la cantine scolaire fait un compte rendu des diverses propositions reçues pour donner suite à l’étude afin de lutter contre le bruit. Une demande de devis plus approfondi va être demandé pour finaliser ce projet si possible en 2025 ;
➢ Un devis relatif aux luminaires de la cantine scolaire va être demandé afin de passer en LED ainsi qu’un devis pour refaire la peinture des murs qui date de 2014.
PERSONNEL COMMUNAL :
➢ Madame le Maire informe que dans le cadre du départ en retraite de notre agent du service technique Monsieur RODET, le recrutement d’un nouvel agent va être effectué. Ce recrutement prendra effet le 12 mai 2025. L’appel de candidature va être lancé.
INFORMATIONS DIVERSES :
➢ Mme le Maire rappelle les règles de laïcité concernant les agents et élus de la fonction publique.
➢ Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est illégal d’interdire le démarchage dans le cadre de la liberté de commerce et de la libre circulation. L’arrêté communal pris en ce sens est donc caduque. Le conseil propose d’informer la population par l’intermédiaire de PANNEAU POCKET si elle donne une autorisation particulière. Si pas d’information transmise à la population, le démarcheur ne pourra indiquer qu’il est mandaté par la commune.
➢ Virage au bas de la rue de la Madeleine (carrefour chemin de la Bource) : des accidents successifs surviennent sur ce secteur et notamment endommage des biens de propriété privé, le conseil réfléchit à une solution et fera faire des devis pour des panneaux annonçant le virage et un marquage au sol 30 Km/h
➢ Un point est fait concernant la fermeture de la route entre Varambon et Priay qui perdure. Un courrier du département nous informe qu’au vue du cout des travaux, une autre solution est à étudier. Madame le Maire de Varambon a répondu par une demande de la réouverture de cette route et de ce fait demande la poursuite des études pour trouver une solution. La question du budget du département en matière de voierie se pose actuellement avec les nombreux éboulements qui surviennent de partout dans le département. Le dossier sera suivi de près par le conseil.
➢ La commission « Entretien de la Commune » a fait le point et s’emploie à recenser les travaux à faire sur tous les secteurs de la commune en vue de l’arrivée d’un nouveau salarié.
➢ Un point est fait sur le fait d’avoir quelques heures par semaine un policier municipal sur la commune. Il aurait pour but de constater les infractions d’urbanisme, des stationnements, les chiens non tenus en laisse, les déchets sauvages, la sortie d’école mais aussi une présence sur la commune dans le cadre des incivilités…La commune de Pont d’Ain doit nous faire parvenir le coût que cela engendrait pour la commune de Varambon
➢ Madame le Maire informe le conseil qu’un recensement de chaque panneau de signalisation de la commune est à faire (stop, zone 30, places de parking ou zone d’interdiction de stationner, sens interdit…). En effet, législativement, un arrêté municipal récapitulatif des panneaux de signalisation est à prendre. 3
➢ Monsieur Michel Floquet, conseiller municipal nous fait un point sur les réunions du compte mobilité. Une étude est en cours afin de mettre en place sur le territoire de la communauté de commune une piste cyclable reliant les communes. Le coût d’une voie reliant Varambon à Pont d’Ain est très important avec une passerelle sur le Suran mais la possibilité d’une voie longeant la route départementale n’est pas moins onéreuse. Le groupe poursuit les études et les possibles demandes de subvention.
➢ Madame Mireille BESSON, Adjointe au Maire, fait un compte rendu de la réunion sur le frelon asiatique. Elle explique le cycle de vie du frelon asiatique et les différentes méthodes de piégeage. La commune de Varambon va faire une demande de pièges auprès de GPS (groupement de Défense Sanitaire de l’Ain) et un référent sera nommé pour suivre ce dossier.
➢ La communauté de commune propose à la commune de définir un emplacement permettant le covoiturage. A réfléchir et revoir avec le technicien de la CCRAPC en charge de ce dossier.
➢ Mme SORNAY Christine, fait un compte-rendu de la réunion du syndicat Ain-Veyle-Revermont (syndicat des eaux) : pour faire suite au décès de Mr RAPY Jean-Claude, président, un nouveau président a été élu ainsi que le bureau renouvelé. Le nouveau Président est Mr ROUSSET Daniel, maire de la Tranclière. Elle informe le conseil que des travaux sont en cours dans les locaux de AVR, pour la création d’un bureau d’accueil physique pour le futur délégataire des services de l’eau. En effet, un appel d’offre pour la délégation de la gestion de l’eau potable est en cours ; actuellement le délégataire est la SOGEDO. Des travaux pour la réalisation d’un nouveau réservoir d’eau potable (à côté du réservoir existant) va être lancé sur la commune de Druillat. En effet, le réservoir actuel n’a une capacité de stockage que d’une ½ journée d’utilisation.