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Déliberation - 99 DE DEL 2022 079 Denomination la Poste et Ancienne ce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 079 Denomination la Poste et Ancienne ce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221215-DEL2022-079-DE Accusé
certifié
exécutoire
_—_ DES
DELIBERATIONS
AI
RGO
6
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
CR
N°
2022-079
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
15
décembre,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 08
décembre
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12
— Absents
: 7
— Votants
: 14
Étaient
présents
:
|
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÈQUE
- Jacqueline
SERRE
- - Brigitte
COLLOT
— Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- Michel
REDON
- Richard
PEZAT-
François
LUC
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Frédéric
DEJEAN
Mesdames
- Sophie
LEROY
- Christelle
ANTUNES
Procurations
:
Monsieur
Jonathan
POUILLADE
a donné
procuration
à Madame
Hélène
LEBERCHE
Madame
Emilie
GUIARD
a donné
procuration
à Madame
Mireille
AVENTIN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DENOMINATION
DE
L’IMMEUBLE
DE
LA
POSTE
ET
DE
L’IMMEUBLE
DE
L’ANCIENNE
CAISSE
D’EPARGNE
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
En
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
»
Considérant
que
le
programme
de
travaux
de
réhabilitation
réalisés
sur
le
bâtiment
de
l’ancienne
poste
a pour
objectif de
revaloriser
le bâtiment
et redynamiser
cet
espace
en
créant
un
tiers
lieu
Considérant
que
ce
nouveau
projet
stratégique,
par
son
impact
économique
et
social,
favorisera
la vie
du
de
la commune,
Considérant
que
ce
projet
s’articule
autour
de
2
bâtiments
à usage
d’activités
professionnelles
variées Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221215-DEL2022-079-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/12/2022
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
nommer
ces
2 bâtiments
communaux
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
des
représentés
de
:
DENOMMER
l'immeuble
de
la
poste
:
Le
T.A.L.E.N.T
(
Tiers
Lieu
Artisanal
Local
et
Novateur
Targonnais)
et
pour
l’immeuble
de
l’ancienne
Caisse
d’Epargne
:L'Atelier
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN