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Déliberation - 99 DE DEL 2022 057 Denomination Voiries Privees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 057 Denomination Voiries Privees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221004-DEL2022-057-DE Accusé
certifié
exécutoire
Re DES
DELIBERATIONS
AT
A
R Es
O
N
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
patte!"
N°
2022-057
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
04
octobre,
à
20
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 27
septembre
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 —
Présents
: 14—
Absents
:5
— Votants
: 15
Étaient
présents
:
.
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN
-
Frédéric
DEJEAN
-
Michel
REDON
-
Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
- Richard
PEZAT-
François
LUC
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Mesdames
- Sophie
LEROY -
Hélène
LEBERCHE-
Procurations
:
Madame
Marie-Claude
CONSTANTIN
a donné
procuration
à Madame
ANTUNES
Christelle
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN,
assistée
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DENOMINATION
DES
VOIRIES
PRIVEES
RUE
DE
LA
PLAINE
(LOTISSEMENT
LE
ROUX)
-
IMPASSE
LILOU
(ACCES
PAR
RUE
DU
19
MARS
LAPASSERRE)
-
RUE
DES
JARDINS
DE
VALENTINE
(LOTISSEMENT
LES
JARDINS
DE
VALENTINE)
-
RUE
DE
TANTUM
(LOTISSEMENT
DE
TANTUM)
—
RUE
DU
ROUILLE
DE
BOURRUT
(PROJET
NEXITY
SUR
LES
TERRAINS
DERRIERE
CARREFOUR)
ET
CHANGEMENT
DE
NOM
D’UNE
VOIE
PRIVEE
RUE
DU
MARRONIER
(IMPASSE
VERS
LA
PROPRIETE
DE
MONSIEUR
LAPEYRONIE
ET
DONNANT
ACCES
RUE
DES
ECOLES
ET
DENOMMEE
ACTUELLEMENT
RUE
DES
ECOLES)
Considérant
la
Loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
"loi
3DS"
et plus
particulièrement
l’article
169
qui
stipule
que
parmi
les
attributions
obligatoires
du
conseil
municipal,
figure
désormais
la dénomination
des
voies
et
lieux-dits
(dont
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation).
Cette
disposition
s’applique
à toutes
les
communes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
plusieurs
lotissements
sont
achevés
et
d’autres
vont
l’être
prochainement.
Afin
de
mieux
gérer
ces
nouvelles
habitations
individuelles
ou
collectives
il Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221004-DEL2022-057-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réceptign par
le préfet : 07/10/2022
but-dautres-votes
convient
de
donner
un
nom
à
ces
futures
voies
actuellement
privées.
P
privées,
il est
nécessaire
de
mieux
les
identifier
permettant
un
meilleur
adressage.
Monsieur
le
Maire
donne
la
liste
des
voies
nouvelles
à
venir
et
des
voies
déjà
répertoriées
mais
dont
le
nom
peut
induire
en
erreur,
il
s’agit
de
:
Rue
de
la
Plaine
(Lotissement
le
Roux)
—
Impasse
Lilou
(accès
par
Rue
du
19
mars
LAPASSERRE)
—
Rue
des
Jardins
de
Valentine
(Lotissement
les
Jardins
de
Valentine)
—
Rue
de
Tantum
(Lotissement
de
Tantum)
—
Rue
du
Rouillé
de
Bourrut
(Projet
NEXITY
sur
les
terrains
derrière
CARREFOUR)
et
Changement
de
nom
d’une
voie
privée
Impasse
de
la
Charbonnière
(Impasse
vers
la
propriété
de
Monsieur
LAPEYRONIE
et
donnant
accès
rue
des
Ecoles
et
dénommée
actuellement
Rue
des
Ecoles)
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
par
10
voix
pour
(Mireille
AVENTIN
—
Sylviane
LEVÊQUE
- Jacqueline
SERRE
—
Emilie
GUIARD
- Frédéric
MAULUN
-
Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Richard
PEZAT
- Jonathan
POUILLADE
-— François
LUC)
—
1
voix
contre
( Frédéric
DEJEAN)
et
5
abstentions
(Brigitte
COLLOT
—
Christelle
ANTUNES
—
Marie-
Claude
CONSTANTIN
procuration
donné
à Christelle
ANTUNES
—
Jean-Charles
CASALONGA
)
D’APPROUVER
la dénomination
des
voies
privées
nouvelles
et existantes
comme
suite
:
Rue
de
la
Plaine
(Lotissement
le
Roux)
—
Impasse
Lilou
(accès
par
Rue
du
19
mars
LAPASSERRE)
—
Rue
des
Jardins
de
Valentine
(Lotissement
les
Jardins
de
Valentine)
—
Rue
de
Tantum
(Lotissement
de
Tantum)
—
Rue
du
Rouillé
de
Bourrut
(Projet
NEXITY
sur
les
terrains
derrière
CARREFOUR)
et
Changement
de
nom
d’une
voie
privée
Impasse
de
la
Charbonnière
(Impasse
vers
la
propriété
de
Monsieur
LAPEYRONIE
et
donnant
accès
rue
des
Ecoles
et
dénommée
actuellement
Rue
des
Ecoles)
DE
DIRE
que
cette
dénomination
sera
notifiée
aux
aménageurs
ainsi
qu’aux
administrés
domiciliés
dans
les
nouvelles
habitations
;
DE
NOTIFIER
au
service
du
cadastre
toutes
ces
nouvelles
dénominations
;
D’INSCRIRE
sur
le tableau
de
voies
privées
ces
nouvelles
dénominations
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,