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Déliberation - 99 DE DEL 2022 040 Marche la Poste LOT 2 ET 7 INFRUC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2022 040 Marche la Poste LOT 2 ET 7 INFRUC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220628-DEL2022-040-DE Accusé
certifié
exécutoire
” REGISTRE DES DELIBERATIONS
HAT
R
G, O
N
DE
LA COMMUNE
DE TARGON
Lies
ES
N° 2022-040
Département
de
la Gironde
‘
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
28 juin,
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 22 juin
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 14
Étaient
présents :
Mmes
Sylviane
LEVÊQUE
- Marie-Claude
CONSTANTIN
—Jacqueline
SERRE
--— Emilie
GUIARD
- Brigitte
COLLOT
- Christelle
ANTUNES
MM
Frédéric
MAULUN--
-
Michel
REDON
-
Olivier
SANTY
-
Jonathan
POUILLADE
-
François
LUC-
Sébastien
DELUMEAU
Étaient
absents :
MM
Frédéric
DEJEAN
-— Daniel
CRESPO
- Richard
PEZAT
- Jean-Charles
CASALONGA
Mesdames
Mireille
AVENTIN
- Sophie
LEROY-
Hélène
LEBERCHE
Procurations
:
Madame
Mireille
AVENTIN
a donné
procuration
à Madame
Emilie
GUIARD
Monsieur
Richard
PEZAT
a donné
procuration
à Monsieur
Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Sylviane
LEVÊQUE,
assisté
de
Sylvie
TEYCHENEY,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
MARCHE
PUBLIC
MAPA
PORTANT
SUR
LA
REHABILITATION
DE
L’IMMEUBLE
DE
LA
POSTE
CLASSEMENT
DU
LOT
2
GROS
ŒUVRE
/
DEMOLITION/
ETANCHEITE
ET
7
REVETEMENTS
DE
SOLS
ET
MURS
INFRUCTUEUX
ET
AUTORISATION
DE
RELANCER
LE
MARCHE
POUR
LE
LOT
DIVISE
EN
24
-2B
ET
LE
LOT
7
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de la commande
publique
;
Vu
l’avis
d’appel
public
à la concurrence
envoyé
à la publication
le 4
avril
2022
et publié
le 4
avril
2022
sur
le site
DEMATIS
sous
la référence
854158
— 2022.001
et sur
le BOAMP
sous
la référence
d’avis
n°
22-48556 ; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20220628-DEL2022-040-DE Accusé
certifié
exécutoire
Vu
loffre
présentée
par
la
société
SORREBA
pour
le
[oEmare
Ze t
ŒUVRE/DÉMOLITION/ÉTANCHÉÎTÉ,
le 4 mai
2020
en
la forme
dématérialisée
;
Vu
que
le
lot
n°
7
REVÊTEMENTS
DE
SOLS
ET
DE
MURS
n’a
eu
aucune
offre,
Considérant
que
l’offre
présentée
par
l’entreprise
SORREBA
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché,
Considérant
que
le
lot
n°7
n’a
aucune
offre
pour
répondre
aux
besoins
du
marché,
Considérant
qu’il
convient
de
scinder
en
deux
le
lot
n°2
afin
de
pouvoir
unifier
le
désamiantage
sur
un
lot
unique
;
Vu
le
rapport
d’analyse
de
l’architecte
;
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
:
DE
DECLARER
l'offre
remise
par
l’entreprise
SORREBA
est
inacceptable
au
motif
que
son
prix
excède
les
crédits
budgétaires
alloués
au
marché
de
réhabilitation
de
l’immeuble
de
la
Poste
;
DE
CLASSER
le
lot
n°
2
GROS
ŒUVRE/DÉMOLITION/ÉTANCHÉÏTÉ
et
le
lot
n°7
REVÉTEMENTS
DE
SOLS
ET
DE
MURS
infructueux
;
DE
RELANCER
une
procédure
adaptée
sous
couvert
des
lots
suivants
:
lot 2a DÉMOLITION/DÉSAMIANTAGE/PLOMB lot 2b
ŒUVRE/ÉTANCHEÏTÉ
lot 7 REVÊTEMENTS
DE
SOLS
ET
DE
MURS
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
CEE
«
arebtédérie MAULUN