Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire rues republique et esplanade Mar
Arrêté - Arrete temporaire manifestation Halloween 2022 de
Arrêté - Arrete temporaire rue de lAviation jusquau 2 novem
Arrêté - Arrete temporaire rue Roosevelt jusquau 2 decembre
Arrêté - arrete temporaire rue Alain Mimoun jusquau 30 nove
Arrêté - Arrete temporaire rue Anatole France 2 au 18 novem
Arrêté - Arrete temporaire rue Denis Papin 2 au 18 novembre
Arrêté - Arrete temporaire rue Denis Papin 5 au 23 septembr
Arrêté - Arrete temporaire 52 route de Kuntzig jusquau 30 n
Arrêté - Arrete temporaire Bric a brac Lula 14 au 15 aout 2
Arrêté - Arrete temporaire marche stnicolas 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire marche stnicolas 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville y de Ze
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de Madame
le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des Infrastructures
et de l’Amélioration du Cadre de Vie ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, esplanade de
la Brasserie, pour permettre le bon déroulement de la manifestation du « marché de Saint-Nicolas »
du 3 au 18 décembre 2022, ainsi que du marché hebdomadaire qui sera déplacé sur le parking de
l’esplanade de la Brasserie, le temps de la manifestation.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre l'installation des chalets sur l’esplanade de la Brasserie, le marché
hebdomadaire sera déplacé sur le parking de l’esplanade de la Brasserie. Le
stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking :
- du jeudi 17 novembre 2022 à 20h00 au vendredi 18 novembre 2022 à 14h00,
- du jeudi 24 novembre 2022 à 20h00 au vendredi 25 novembre 2022 à 14h00,
- du jeudi 1° décembre 2022 à 20h00 au vendredi 2 décembre 2022 à 14h00,
- du jeudi 8 décembre 2022 à 20h00 au vendredi 9 décembre 2022 à 14h00,
- du jeudi 15 décembre 2022 à 20h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 14h00,
- du jeudi 22 décembre 2022 à 20h00 au vendredi 23 décembre 2022 à 14h00,
- du jeudi 29 décembre 2022 à 20h00 au vendredi 30 décembre 2022 à 14h00,
- du jeudi 5 janvier 2023 à 20h00 au vendredi 6 janvier 2023 à 14h00. Article 2: Pour permettre la mise en place des exposants et des manèges en toute sécurité, le
stationnement sera strictement interdit sur les emplacements matérialisés par les
Services techniques de la Ville, sur le parking de l’esplanade de la Brasserie, du
14 novembre 2022 au 6 janvier 2023.
Article 3: Pour permettre l’amenée des chalets en toute sécurité, le stationnement sera
strictement interdit, Passage des Brasseurs, sur les emplacements matérialisés par les
Services techniques de la Ville, du 14 au 18 novembre 2022.
Article 4: Pour permettre l'inauguration du « marché de Saint-Nicolas » et l’arrivée du Père Noël
en toute sécurité, la circulation sera interdite, sauf véhicules de secours, esplanade de
la Brasserie, sur le tronçon compris entre le n°1 et le n°23, le 3 décembre 2022 à partir
de 13h00, ainsi que le 14 décembre 2022 à partir de 15h00, jusqu’à la levée des
barrières.
Article 5: La circulation sera interdite, sauf véhicules de secours, les vendredis mentionnés à
l’article 1, de 8h00 à 13h00, sur le tronçon compris entre les numéros 30 et 40 esplanade
de la Brasserie, dans le sens avenue des Nations vers la Grand’Rue.
Article 6: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuït, seront assurées par les Services techniques municipaux.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Yutz, le 2 novembre 2022
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr