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Arrêté - S30C 924120411562
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C 924120411562)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
+ Rx
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Demande d'autorisation
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSON
Madame le Maire,
Je soussigné(e), (1) MR PIERRE REVELON
ai l'honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2 et L.3352-5 du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit temporaire de boisson
Catégorie de licence :
Emplacement (2) : LA MARCOTTE
CAVES HOTEL DEVILLE 39600 ARBOIS
à partir du 10/12/2024 au 10/12/2024 entre 16:00h.et 21:00 h.
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le (03/12/2024 Signature
Arrêté du Maire N° de l'arrêté SB-24- 35
Je soussigné, Madame Valérie DEPIERRE, Maire de la commune de ARBOIS
Vu la demande ci-dessus;
Vu les articles L.3334-2et L.3352-5 du Code de la santé publique; Vu, le cas échéant, les références du certificat de conformité du local utilisé,
ARRETE :
MR PIERRE REVELON
M. (1)
est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de boisson en licence catégorie :
Emplacement (2) : LA MARCOTTE
CAVES HOTEL DEVILLE 39600 ARBOIS
à partir du 10/12/2024 à 16:00 au10/12/2024 à 21:00
à l'occasion de (3) MANIFESTATION
à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boisson
Fait à ARBOIS le 03/12/2024
Madame le Maire,
Valérie DEPIERRE
(1) Nom, Prénoms, Profession Adresse
(2) Indiquer l'emplacement
(3) Indiquer le motif : foire, vente de charité, fête, etc.