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PLU - Règlements - Autre : zones naturelles, agricoles ou forestières
PLU - Règlements - Autre : mixité sociale et fonctionnelle en zones u
Compte-Rendu - m27jaejase4v5wa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - m27jaejase4v5wa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
2 JUILLET
2019
Ville
Dombasle
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
deux
juillet
à
dix
huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-
Meurthe,
légalement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
dix-neuf,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Dombasle,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
FISCHER,
Maire.
Etaient
présents
à
l'appel
:
—
Monsieur
David
FISCHER,
—
Monsieur
Olivier
MAZUR,
—
Monsieur
Thierry
JAMBOIS,
—
Madame
Carole
TERNARD),
—
Monsieur
Serge
CLAUDE,
—
Madame
Annick
VEBER,
—
Monsieur
Philippe
BELLEVILLE,
—
Madame
Nadia
HADDOU,
—
Monsieur
Guy
VILLERMAUX,
—
Madame
Marie-Joseph
BUFFARD,
—
Monsieur
Tristan
LEDOUX-SCHMITT,
—
Madame
Sandra
FOURNIER-L'HAUMONIER,
—
Madame
Chantal
JEANNOT,
—
Madame
Denise
MORTAS,
—
Madame
Audrey
FILLOU,
—
Monsieur
Francis
HUMBERT,
—
Monsieur
Serge
MOKHBI,
—
Monsieur
François
CANDAT,
—
Madame
Marie-Neige
HOUCHARD,
—
Monsieur
Gilbert
CAZALS.
Étaient
absents,
représentés
à
l'appel :
—
Madame
Nathalie
BOTRAN
représentée
par
Monsieur
Olivier
MAZUR,
—
Monsieur
Gérard
JULIEN
représenté
par
Monsieur
Thierry
JAMBOIS,
—
Monsieur
Hervé
LACOUR
représenté
par
Monsieur
Philippe
BELLEVILLE,
—
Monsieur
Raphaël
GOMES
remplacé
par
Madame
Marie-Joseph
BUFFARD,
—
Madame
Estelle
DIEUDONNE
représentée
par
Madame
Carole
TERNARD,
—
Madame
Sandrine
HOUPIER
représentée
par
Madame
Nadia
HADDOU,
—
Madame
Karine
CHEVASSU
représentée
par
Monsieur
Serge
CLAUDE,
—
Madame
Véronique
CHASSATTE
représentée
par
Monsieur
Francis
HUMBERT,
—
Monsieur
Thierry
FREISMUTH
représenté
par
Monsieur
François
CANDAT.
Le
quorum
atteint,
le
Conseil
Municipal
a
pu
siéger.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nadia
HADDOU
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
1/23 Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre,
du
mois
de
mai
au
mois
de
juin
2019,
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale
(CGCT),
conformément
à
l'article
L2122-23
du
même
code.
David
FISCHER
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
séance
sera
enregistrée
dans
le
cadre
du
compte-rendu.
1
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2019
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
mardi
28
mai
2019
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
sous
réserve
des
modifications
précitées.
2
AFFAIRES
GÉNÉRALES
21 2.2
Démission
de
d'un
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Florent
GIETZEN
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal
par
courrier
recommandé
en
date
du
24
juin
2019,
et
reçu
en
mairie
le
25
juin
2019.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-4
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
démission
est
définitive
dès
réception
par
le
Maire.
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant.
o
Monsieur
Guy
VILLERMAUX
étant
le
suivant
sur
la
liste
«
Dombasle
Ensemble
»,
au
tire
des
élections
municipales
2014,
la
collectivité
a
sollicité
ce
dernier
le
25
juin
2019
afin
de
succéder
à
Monsieur
Florent
GIETZEN.
Monsieur
Guy
VILLERMAUX
est
donc
nommé
conseiller
municipal
en
date
du
26
juin
2019
et
peut,
dès
lors,
siéger
à
la table
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe.
David
FISCHER
donne
la
parole
à
Monsieur
VILLERMAUX
qui
indique
être
content
d'être
présent
ce
soir.
Il
prendra
connaissance
des
dossiers
des
commissions
dans
lesquelles
il
se
trouvera
à
la
rentrée.
Il
souhaite
faire
son
maximum
dans
l'intérêt
des
Dombaslois
et
des
Dombasloises.
2/23 2.3
Rapport
annuel
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
(CCPSV)
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-39
(relatif
au
rapport
d'activité
des
EPCI),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L5214-16
(relatif
aux
compétences
des
communautés
de
communes),
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
le
décret
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Vu
le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets, Vu
la
délibération
n°
50-2019
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
en
date
du
20
juin
2019,
Vu
le
rapport
annexé,
David
FISCHER
rappelle
que,
créées
par
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
les
communautés
de
communes
exercent
de
plein
droit
des
compétences
relevant
des
domaines
de
l'aménagement
de
l'espace
et
du
développement
économique.
Elles
doivent,
en
outre,
exercer
dans
les
mêmes
conditions,
des
compétences
dans
un
des
domaines
suivants
:
-
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
- politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie,
- création,
entretien
et
aménagement
de
la
voirie,
-
création,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
et
d'équipements
d'enseignement
préélementaire
et
élémentaire,
- action
sociale
d'intérêt
communautaire,
- tout
ou
partie
de
l'assainissement.
David
FISCHER
indique
que
le
tri
des
déchets
est
difficile
à
améliorer
malgré
les
moyens
mis
en
place,
notamment
un
ambassadeur
du
tri
qui
travaille
sur
la
prévention,
fait
du
porte
à
porte
et
réalise
des
opérations
d'information.
Il
y
a
également
un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
qui
intervient
dans
les
établissements
scolaires.
Mais
il
reste
beaucoup
de
travail
et
de
pédagogie
à
réaliser
car
c'est
un
sujet
important.
C'est
l'affaire
de
tous
mais
tous
n'en
sont
pas
conscients.
L'objectif
est
d'arriver
à
obtenir
des
résultats
plus
performants
sur
le
tri
des
déchets.
3/23 3
Un
autre
point
important
dans
ce
rapport
est
l'investissement
dans
une
seconde
déchetterie. Nous
avons
à
Dombasle
une
déchetterie
mais
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
certains
sont
relativement
éloignés
et
celle-ci
est
maintenant
saturée.
C'est
pourquoi
il
a
été
décidé
d'investir
dans
une
seconde
déchetterie
et
lors
du
dernier
Conseil
Communautaire,
la
CCPSV
a
délibéré
sur
l'acquisition
de
différentes
parcelles
et
notamment
les
parcelles
sur
la
Commune
de
Manoncourt
en
Vermois,
à
proximité
de
l'échangeur
de
Ville
en
Vermois
et
Saint-Nicolas
de
Port.
Ce
projet
verra
le
jour
dans
les
prochaines
années
mais
il
était
important
d'avancer
sur
ce
dossier
avant
la
fin
du
mandat.
David
FISCHER
tient
à
féliciter
le
travail
important
réalisé
par
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
de
Madame
Rachel
COINTIN,
la
nouvelle
Directrice
Générale
des
Services.
Un
point
également
important
est
la
taxe
des
ordures
ménagères.
Celle-ci
a
été
diminuée
en
début
de
mandat
et
est
aujourd'hui
stabilisée
au
taux
de
11,90
%.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
prend
acte
du
rapport
annuel
de
la
CCPSV
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
pour
l'année
2018.
FINANCES 3.1
Subventions
exceptionnelles
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
(relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal),
Vu
l'avis
de
la
Commission
Vie
associative
en
date
du
4
Juin
2019,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Finances
en
date
du
25
juin
2019,
Considérant
que
le
versement
de
subventions
aux
associations
participe
à
l'intérêt
public
local,
4/23 Sur
proposition
de
David
FISCHER,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
approuve
les
subventions
exceptionnelles
suivantes :
Association
Objet
Montant
Dombasle
athlétisme
Participation
organisation
course
des
6
500,00
€
heures
(mai
2019)
Dombasle
athlétisme
Participation
pour
présentation
de
750,00
€
sportif
aux
championnats
de
France
(sous
réserve
de
présentation
des
factures)
La
Gaule
Dombasloise
Création
d'une
rampe
de
mise
à
l'eau
750,00
€
Association
Franco
Réception
des
Allemands
150,00
€
Allemande
(Sous
réserve
de
présentation
des
factures)
Club
Photo-Vidéo
Dombalois | Manifestation
thème
photographie
600,00
€
Centre
Culturel
Jean-Monnet | Organisation
Boum
des
3èmes
500,00
€
TOTAL
3 250,00
€
5/23 4
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
28
mai
2019,
a.
Avancements
de
grade
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
7
mars
2019
à
la
proposition
d'avancement
de
grade
du
cadre
d'emploi
d'adjoint
administratif
il vous
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
classe
à temps
complet
Nbre
de
GRADE
OUVERTURE
/
DATE
postes
FERMETURE
1
Adjoint
administratif
à
temps
complet
FERMETURE
01/07/19
1
Adjoint
administratif
Principal
de!
OUVERTURE
01/07/19
2ème
classe
à
temps
complet
1
Adjoint
administratif
Principal
de|
FERMETURE
01/07/19
2ème
classe
à temps
complet
1
Adjoint
administratif
Principal
de
1ère|
OUVERTURE
01/07/19
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
7
mars
2019
à
la
proposition
d'avancement
de
grade
du
cadre
d'emploi
d'adjoint
technique
il vous
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nbre
de
GRADE
OUVERTURE
/
DATE
postes
FERMETURE
4
Adjoint
technique
à temps
complet
FERMETURE
01/07/19
4
Adjoint
technique
principal
de
2ème
OUVERTURE
01/07/19
classe
à temps
complet
1
Adjoint
technique
à
temps
non
FERMETURE
01/07/19
complet
17,5
h/semaine
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
OUVERTURE
01/07/19
classe
à
temps
non
complet
17,5h/semaine
4
Adjoint
technique
à
temps
non
FERMETURE
01/07/19
complet
24h/semaine
6/23 Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
24h/semaine
OUVERTURE
01/07/19
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
28h/semaine
FERMETURE
01/07/19
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
28h/semaine
OUVERTURE
01/07/19
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
28,25
h/semaine
FERMETURE
01/07/19
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
28,25
h/semaine
OUVERTURE
01/07/19
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
FERMETURE
01/07/19
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
OUVERTURE
01/07/19
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
7
mars
2019
à
la
proposition
d'avancement
de
grade
du
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux
il vous
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Nbre
de
GRADE
OUVERTURE/
DATE
postes
FERMETURE
1
Technicien
principal
de
2ème
classe|
FERMETURE
01/07/19
à
temps
complet
1
Technicien
principal
de
1ère
classe
à!
OUVERTURE
01/07/19
temps
complet
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
7
mars
2019
à
la
proposition
d'avancement
de
grade
du
cadre
d'emploi
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
il vous
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nbre
de
GRADE
OUVERTURE/
DATE
postes
FERMETURE
1
Éducateur
de
Jeunes
Enfants
de
FERMETURE
01/07/19
2ème
classe
à
temps
complet
1
Éducateur
de
Jeunes
Enfants
de
OUVERTURE
01/07/19
1ère
classe
à temps
complet
7123 b.
Réussite
concours
Considérant
la
réussite
au
concours
d'auxiliaire
de
puériculture
de
2ème
classe,
d'un
agent
de
la
crèche
municipale
«
Le
Petit
Navire
»,
considérant
que
sa
nomination
contribue
à
la
professionnalisation
de
la
structure,
il vous
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nbre
de
GRADE
OUVERTURE/
DATE
postes
FERMETURE
1
Adjoint
technique
à
temps
complet
FERMETURE
01/09/19
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
2ème]
OUVERTURE
01/09/19
classe
à temps
complet
c.
Recrutements
Considérant
la
démission
de
deux
agents
(1
agent
au
Service
Scolaire
et
1
agent
au
Service
Achat
Public)
en
octobre
2018
et
la
nécessité
de
procéder
à
leur
remplacement,
il vous
est
proposé
de
procéder
à
leur
recrutement
et
à
ce
titre
de
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nbre
de
GRADE
OUVERTURE/
DATE
postes
FERMETURE
2
Adjoint
administratif
à
temps
complet
OUVERTURE
01/09/19
Considérant
la
mobilité
externe
(mutation)
de
l'actuelle
Directrice
de
la
structure
multi-accueil
«
Le
Petit
Navire
»,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
et
que
la
procédure
de
recrutement
est
terminée,
Il vous
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Nbre
de
GRADE
OUVERTURE
/
DATE
postes
FERMETURE
1
Puéricultrice
de
classe
normale
FERMETURE
01/07/19
1
Puéricultrice
hors
classe
OUVERTURE
01/07/19
Considérant
la
demande
de
disponibilité
pour
convenance
personnelle
d'une
durée
de
5
ans
d'un
agent
de
la
crèche,
il
vous
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nbre
de
GRADE
OUVERTURE/
DATE
postes
FERMETURE
1
Adjoint
technique
à temps
complet
OUVERTURE
01/09/19
8/23 4.2
d.
Départs
Considérant
la
mobilité
externe
récente
d'un
l'électricien,
il
vous
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nbre
de
GRADE
OUVERTURE
/
DATE
postes
FERMETURE
1
Adjoint
technique
principal
de
2ème
FERMETURE
01/03/19
classe
à
temps
complet
Considérant
le
départ
à
la
retraite
d'un
agent
chargé
de
l'exploitation
des
installations
sportives,
il vous
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nbre
de
GRADE
OUVERTURE
/
DATE
postes
FERMETURE
1
Adjoint
technique
à
temps
complet
FERMETURE
01/04/19
Monsieur
Gilbert
CAZALS
indique
qu'il
aurait
été
souhaitable
d'avoir
le
nom
des
agents
mais
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
doit
rester
anonyme.
Sur
proposition
de
David
FISCHER,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
où
représentés
(28
voix
pour
et
1
abstention
:Gilbert
CAZALS)
approuve
la
modification
des
effectifs
telle
que
présentée
ci-avant.
Modification
du
Règlement
des
astreintes
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
le
décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
bénéfice
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur
;
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
9/23 Vu
l'arrêté
du
7
février
2002
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
en
application
du
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
28
mai
2019,
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe
en
date
du
25
juin
2013
qu'il
convient
de
rapporter,
Il vous
est
proposé
de
remplacer
l'actuel
règlement.
Le
principal
changement
porte
sur
la
suppression
des
interventions
prévues
et
régulières. Les
principaux
changements
sont
notamment
la
suppression
des
fermetures
des
portes
du
cimetière
et
des
toilettes
publiques
Place
de
la
République.
La
porte
du
cimetière
sera
automatisée
très
prochainement
et
les
toilettes
publiques
seront
fermées
par
l'agent
en
charge
du
nettoiement
de
la
Place
de
la
République.
Les
agents
d'astreinte
ne
seront
plus
systématiquement
mobilisés
pour
les
manifestions
et
festivités
courantes.
Ils
pourront
y
participer
sur
la
base
du
volontariat.
Monsieur
François
CANDAT
pose
la
question
sur
la
fermeture
du
cimetière.
Comme
il
n'y
aura
plus
d'agent,
dès
l'automatisation
des
portes,
comment
seront
gérées
la
fermeture
et
l'ouverture
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
deux
agents
qui
sont
quotidiennement
au
cimetière
seront
toujours
présents
durant
les
heures
d'ouverture
au
public.
La
fermeture
sera
réalisée
par
un
agent
dont
c'est
la
mission
mais
cela
ne
sera
plus
la
personne
d’astreinte
qui
auparavant
venait
spécialement
fermer.
Monsieur
CANDAT
demande
si
les
horaires
d'ouverture
et
fermeture
seront
modifiés.
David
FISCHER
indique
que
les
horaires
ne
seront
pas
changés.
La
fermeture
des
toilettes
publiques
sera
effectuée
par
l'agent
qui
aura
la
mission
du
nettoyage
et
Monsieur
CANDAT
souhaiterait
savoir
si
celles-ci
seront
fermées
plus
tôt,
c'est-à-dire
vers
16
h
00-17
h
00.
Monsieur
FISCHER
précise
que
les
toilettes
sont
fermées
plus
tôt
depuis
plusieurs
mois. Monsieur
CANDAT
indique
que
cela
est
peut-être
problématique.
Monsieur
FISCHER
ajoute
qu'il
n'y
a
eu
aucune
remarque
particulière
mais
qu'il
est
à
l'écoute
et
peut
réajuster
si
besoin.
10/23 4.3
Monsieur
CANDAT
demande
si
les
agents
vont
perdre
en
indemnisation
suivant
les
astreintes,
notamment
lors
des
manifestations.
C'est
un
point
abordé
en
Comité
Technique
et
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
un
souhait
des
agents
et
plus
précisément
des
agents
qui
tiennent
des
astreintes,
de
ne
plus
participer
obligatoirement
aux
manifestations.
Les
agents
participent
aux
manifestations,
pour
exemple
la
Fête
de
la
Quiche,
sur
la
base
du
volontariat
et
sont
indemnisés.
Ce
n'est
plus
une
obligation.
L'objectif
est
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents.
Sur
proposition
de
David
FISCHER,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
approuve
le
nouveau
Règlement
des
astreintes.
Convention
n°
2
d'action
de
formation
qualifiante
au
métier
de
peintre
en
bâtiment
entre
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
et
Madame
Corinne
DROIT
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
22
qui
reconnaît
aux
fonctionnaires
le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
ar-
ticles
23
et
25,
Vu
le
décret
n°2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
délibération
D2019-
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe
en
date
du
2 juillet
2019,
Vu
la
demande,
de
reconversion
professionnelle,
en
qualité
de
Peintre
en
Bâtiment
présentée
par
Madame
Corinne
DROIT
en
date
du
12
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
28
mai
2019,
Considérant
que
les
besoins
de
l'administration
permettent
d'accéder
à
la
demande
de
Madame
Corinne
DROIT,
Considérant
que
Madame
Corinne
DROIT
s'engage
à
suivre
la
formation
dont
il est
question
dans
la
présente
convention,
Considérant
l'aptitude
physique
de
Madame
Corinne
DROIT
à
exercer
les
missions
du
métier
de
Peintre
en
Bâtiment,
Cette
formation
a
pour
objectif
d'acquérir
les
savoir-faire
et
compétences
pour
exercer
le
métier
de
peintre
en
bâtiment
et
valider
le
titre
professionnel
de
peintre
en
bâtiment
CCP4.
La
formation
durera
171
heures,
du
17
juin
2019
au
31
octobre
2019,
au
Centre
de
Nancy
Laxou,
75
boulevard
du
Maréchal
Foch,
54
524
LAXOU.
Elle
se
déroulera
sur
et
hors
du
temps
de
travail
de
Madame
Corinne
DROIT,
selon
le
planning
établi
par
l'AFPA.
11/23 Lorsque
Madame
Corinne
DROIT
n'est
pas
en
formation
théorique
au
centre
de
formation,
elle
est
affectée
aux
Services
Techniques
de
la
Collectivité.
Durant
ces
périodes
de
formation
théorique
Madame
Corinne
DROIT
devra
respecter
le
règlement
intérieur
de
l'AFPA,
mais
restera
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la
collectivité
et
conserve
la
qualité
de
fonctionnaire
territorial.
Madame
Corinne
DROIT
continuera,
durant
sa
formation,
à
percevoir
la
rémunération
correspondant
à
son
grade,
ainsi
que
son
régime
indemnitaire.
Le
coût
de
la formation
s'élève
à
2
052
€ TTC.
La
somme
sera
réglée
en
totalité
par
la
collectivité,
par
mandat
administratif.
La
collectivité
prend
en
charge
50
%
du
montant
de
la
formation,
les
50
%
restants
sont
à
la
charge
de
Madame
Corinne
DROIT,
qui
remboursera
la
collectivité
du
montant
correspondant
(1
026
€).
Monsieur
Gilbert
CAZALS
demande
ce
qu'il
va
se
passer
si
elle
a
une
autre
proposition
d'emploi.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
une
demande
de
Madame
DROIT
et
que
la
Collectivité
aurait
pu
prendre
en
charge
la
totalité
de
la
formation,
mais,
pour
mesurer
le
degré
de
motivation
de
l'agent,
il a
été
demandé
une
participation
à
hauteur
de
50%.
Cela
se
passe
très
bien
et
Madame
DROIT
a
indiqué
à
Monsieur
le
Maire
qu'elle
n'a
pas,
à
ce
jour,
l'envie
de
quitter
la
collectivité
et
qu'elle
s'y
sent
bien.
Monsieur
FISCHER
indique
que
l'agent
est
libre
de
changer
d'employeur.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(28
voix
pour
et
1
abstention:
Gilbert
CAZALS)
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'action
de
formation
qualifiante
au
métier
de
peintre
en
bâtiment
entre
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
et
Madame
Corinne
DROIT.
David
FISCHER
donne
la
parole
à
Olivier
MAZUR
pour
la
présentation
des
points
relatifs
à
l'urbanisme
et
aux
travaux.
5
URBANISME
/ TRAVAUX
5.1
Bilan
de
concertation
et
approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l'article
L123-13-3,
Vu
la
délibération
D2019-004
en
date
du
29
janvier
2019
prescrivant
la
révision
simplifiée
du
P.L.U.
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
Vu
le
bilan
de
concertation
de
la
révision
simplifiée
du
P.L.U.
De
Dombasle-sur-
Meurthe,
présenté
en
séance
Considérant
que
le
dossier
de
modification
a
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
par
courrier
en
date
du
13
février
2019,
12/23 Considérant
les
modalités
de
la
concertation
de
la
population
du
lundi
29
avril
2019
au
mercredi
29
mai
2019
inclus,
qui
ont
été
les
suivantes
:
La
commune
de
Dombasle-sur-Meurthe
a
par
délibération
en
date
du
29
janvier
2019
prescrit
une
modification
simplifiée
de
son
PLU.
Le
dossier
de
modification
a
été
transmis
aux
personnes
Publiques
Associées
en
date
du
13
février
2019.
°
Aucune
remarque
ou
observation
n'a
été
relevée.
Les
mesures
de
publicité
ont
été
faites
en
date
du
9
avril
2019
Moyens
de
publicité
:
- Affichage
de
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires,
- Création
d’une
rubrique
sur
le
site
Internet
de
la
commune
: dès
le
lancement
de
la
procédure
de
révision,
-
Insertion
dans
le
journal
local
L'Est
Républicain
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public,
- Affichage
en
Mairie
des
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
15
jours
avant
le
début
du
porté
à
connaissance
du
public
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition. Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
a
été
mis
à
disposition
du
public
du
29
avril
au
29
mai
2019.
°
Aucune
remarque
ou
observation
n'a
été
émise.
Movens
offerts
au
public
pour
consulter
et
concerter
:
-
Mise
en
place
d’un
registre
destiné
à
recevoir
les
observations
et
suggestions
du
public
aux
heures et
jours
d'ouverture
habituels
du
Service
Urbanisme
de
la
Mairie :
du
lundi
au
jeudi
— 9
h
00
à
12
h 00 et
de
14
h
00
à
18
h 00
le
vendredi
de
9
h
00
—
12
h
00
et
de
14
h
00
à
17
h
00
- Possibilité
d'écrire
à
Monsieur
le
Maire,
Aucune
remarque
ou
observation
de
part
des
Personnes
Publiques
associées
n'a
été
émise. Le
bilan
de
concertation
ne
fait
apparaître
aucune
remarque
écrite
dans
le
registre
de
concertation. æ
=
#
#
.
Aucun
courrier
n'a
été
reçu
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(28
voix
pour
et
1
vote
contre
:Gilbert
CAZALS)
:
-
prend
acte
de
cette
concertation
se
prononcer
sur
l'adoption
de
la
modification
simplifiée
du
PLU,
- approuve
le
PLU
modifié
tel
qu'il
est
annexé.
13/23 *
La
délibération
qui
en
découlera
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
et
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
(pour
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus).
*
Le
dossier
de
PLU
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Dombasle
sur
Meurthe
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
qu'à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
—
Places
des
Ducs
de
Bar
—
54000
Nancy.
*
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe
et
Moselle
et
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
La
date
à
prendre
en
considération
est
celle
du
premier
jour
de
l'affichage
en
Mairie.
+
La
délibération
accompagnée
du
dossier
de
PLU
qui
lui
est
annexé
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe
et
Moselle.
5.2
Cession
d'un
terrain
communal
situé
rue
du
Bois
Banal
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.3
VII,
Vu
l'article
L3221-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Finances
en
date
du
25
juin
2019,
Considérant
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
4
avril
2018,
Considérant
l'offre
d'acquisition
du
9
février
2019
émanant
de
Monsieur
et
Madame
BENOIT
et
reçue
en
Mairie
le
13
février
2019,
Olivier
MAZUR
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
et
Madame
Yann
BENOIT,
par
courrier
en
date
du
13
février
2019,
se
sont
portés
acquéreurs
d'un
terrain,
propriété
de
la
commune
de
Dombasle,
sis
rue
du
Bois
Banal
et
cadastré
AI
254
d'une
superficie
de
730
m°.
La
collectivité
a
reçu
l'avis
du
service
des
Domaines
le
4
avril
2018.
La
vente
est
consentie
au
prix
de
87
600
€
hors
droits
et
taxes.
Les
frais
de
l'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
Gilbert
CAZALS
demande
si
les
arbres
présents
sur
la
parcelle
qui
ont
au
moins
70
ans
d'âge,
seront
gardés,
abattus
ou
replantés
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
sera
aux
nouveaux
propriétaires
de
décider.
La
Ville
vend
en
l'état.
Monsieur
MAZUR
souligne
qu'ils
seront
peut-être
gardés
si
ces
arbres
s’intègrent
dans
le
projet
des
nouveaux
propriétaires.
14/23 Monsieur
CAZALS
indique
qu'il
y
a
environ
une
douzaine
d'arbres.
Beaucoup
de
riverains
passent
dans
cette
rue.
Cela
amène
de
la
fraîcheur
par
les
fortes
chaleur
que
l'ont
connaît
comme
en
ce
moment.
Monsieur
CAZALS
précise
que
cette
question
est
posée
car
il est
important
de
garder
la
végétation
dans
les
villes,
et
là
12
arbres
vont
être
abattus.
Monsieur
MAZUR
indique
que
ces
12
arbres
ne
sont
pas
forcément
sur
cette
parcelle.
David
FISCHER
souligne
que
sur
la
parcelle
en
question
il y en a
trois.
Olivier
MAZUR
indique
que
de
toute
façon
la
parcelle
mitoyenne
est
également
en
vente
mais
que
la
problématique
de
la
végétation
en
centre
ville
a
déjà
été
évoquée.
Il
est
nécessaire
qu'elle
soit
maîtrisée.
Il
ne
faut
pas
que
la
végétation
apporte
des
désagréments
aux
propriétaires
de
maisons
comme
vu
du
côté
de
Levassor
où
les
racines
filantes
lèvent
les
murs.
Il
est
certain
qu'il
faut
un
maximum
de
végétation
mais
à
condition
que
les
personnes
qui
ont
travaillé
toute
leur
vie
pour
obtenir
une
maison
ne
soient
pas
ennuyées.
Il
est
préférable
de
les
replanter
ailleurs
parce
que
nous
nous
sommes
engagés
également
à
replanter
les
arbres
abattus.
Un
arbre
abattu
est
au
minima
replanté.
Monsieur
Gilbert
CAZALS
pose
la
question
sur
le
prix
de
la
viabilisation
de
cette
rue,
puisque
la
municipalité
va
prendre
en
charge
les
frais
qu'il
va
y
avoir.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'avis
des
Domaines
indiquait
une
valeur
du
terrain
de
63
000
€
soit
100
€
le
mètre.
Le
prix
vendu
est
de
120
€
le
mètre
parce
le
coût
de
l'investissement
a
été
intégré
dans
le
prix
du
terrain,
ce
qui
relève
d'une
bonne
gestion. Monsieur
CAZALS
demande
si
cela
ne
va
pas
dépasser.
Monsieur
FISCHER
répond
qu'il
a
fait
chiffrer
ce
coût
et
que
la
vente
n'aurait
pas
été
faite
si
le
projet
avait
été
négatif
pour
la
Ville.
Monsieur
CAZALS
demande
si
ce
coût
comprend
l'investissement
pour
les
deux
parcelles
et
si
il est
nécessaire
de
vendre
ces
deux
parcelles
pour
amortir
le
coût.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'effectivement
le
projet
est
pour
les
deux
parcelles.
Monsieur
MAZUR
précise
que
le
coût
de
l'aménagement
ne
représente
pas
la
valeur
du
premier
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(28
voix
pour
et
1
abstention
:Gilbert
CAZALS)
:
- approuve
la
cession
de
la
parcelle
AI
254
à
Monsieur
et
Madame
Yann
BENOIT
au
prix
de
87
600
€
hors
droits
et
taxes,
- autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
tous
les
actes
liés
à
cette
cession.
15/23 5.3
Rapport
d'activités
2018
DSP
Eau
-
SUEZ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2224-5
et
D2224-1
à
5,
Vu
le
décret
n°95-635
du
6
mai
1995
complété
par
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007,
Vu
le
document
ci-annexé,
Considérant
le document
de
rapport
annuel
établi
par
le délégataire
du
Service
public
d'eau
potable,
SUEZ,
transmis
courant
juin
2019,
Olivier
MAZUR
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement,
conformément
au
décret
du
6
mai
1995
modifié.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Par
ailleurs,
dans
le
souci
d'améliorer
l'information
auprès
des
usagers,
chaque
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
se
voit
dans
l'obligation
de
mettre
à
la
disposition
du
public,
en
mairie,
les
documents
spécifiquement
dressés
«
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
devant
le
Conseil
Municipal
ou
leur
adoption
par
celui-ci
».
Olivier
MAZUR
indique
que,
comme
précisé
dans
le
rapport,
il est
rassurant
de
savoir
que
l'eau
est
100
%
conforme
au
niveau
bactériologie,
100
%
aussi
de
conformité
sur
les
analyses
physico-chimiques.
Par
contre
le
rendement
du
réseau
s'est
fortement
dégradé.
Nous
sommes
passés
à
50,29
%
sachant
que
nous
distribuons
sur
56,4
km
de
réseau.
Ce
qui
correspond
à
3
632
clients
desservis.
La
compagnie
SUEZ
a
facturé
441
563
m3
d'eau.
Avec
une
base
de
facture
de
220
m3,
le
coût
est
de
2,27740
€
TTC
du
m3.
Il y a eu
34
réparations
de
fuite
sur
les
branchements
et
13
sur
les
canalisations.
Suite
à
cette
baisse
de
rendement,
des
actions
ont
été
engagées,
notamment
une
importante
campagne
de
recherche
de
fuite
de
nuit
avec
sectorisation.
La
collectivité,
indépendamment
des
actions
de
SUEZ,
a
fait
appel
à
une
société
privée,
GEXPLORE,
pour
faire
des
sondages
de
sol.
Il y
avait
une
incertitude
sur
la
canalisation
rue
Gabriel
Péri.
Une
étude
a
été
faite,
et
cela
n'a
rien
donné.
Sur
cette
même
rue,
SUEZ a
fait
appel
à
5
chercheurs
de
fuite
différents,
et
cela
n'a
rien
donné
également.
SUEZ
est
aujourd'hui
incapable
de
nous
dire
où
nous
avons
ce
phénomène
et
la
raison.
16/23 Après
quelques
petites
réparations,
le
rendement
diminue.
L'approvisionnement
en
eau
par
jour
est
environ
de
1
800
m3.
Il
y
a
des
pointes
où
l'approvisionnement
monte
à
2
200-2
300
m3,
2
400m3
pendant
les
fortes
chaleur.
Après
cela
descend
doucement.
Il
y
a
stabilisation
où
le
taux
de
rendement
hydraulique
est
au
delà
de
75%.
Ensuite
cela
réapparaît.
Olivier
MAZUR
indique
que
des
gens
du
Voyage
ont
pris
de
l'eau
sur
la
borne
incendie
qui
correspond
à
15
m3 par
jour.
Ce
qui
est
très
important
pour
6
caravanes.
Olivier
MAZUR
indique
qu'il
y
a
également
le
raccordement
d'un
nouveau
réseau
notamment
le
réseau
qui
alimente
la
Houblonnière
2.
Monsieur
MAZUR
précise
également
qu'il
a
le
renouvellement
de
vannes
qui
ne
fonctionnaient
plus,
notamment
rue
Gabriel
Péri.
Monsieur
MAZUR
indique
que
la
campagne
de
renouvellement
de
canalisation
en
plomb
continue,
notamment
avenue
des
Vosges,
rue
de
Verdun,
rue
de
St
Don
et
rue
de
Florainville.
Monsieur
MAZUR
indique
qu'il
y
535
branchements
en
polyéthylène
qui
posent
problème
aujourd'hui.
L'eau
était
auparavant
traitée
au
dioxyde
de
chlore.
Le
procédé
chimique
de
celui-ci,
au
contact
du
polyéthylène,
provoquait
des
fragilités
mécaniques
du
PVC
et
entraînait
des
fissures
longitudinales.
Des
réparations
ont
déjà
été
faites,
notamment
rue
Carnot.
Après
ouverture
de
ces
raccordements,
on
s'est
aperçu
qu'il
manquait
du
sable
ou
absence
de
sable
et
qu'il
n'y
avait
pas
de
fourreau.
Avec
le
procédé
chimique
qui
apporte
une
fragilité
mécanique,
en
refaisant
la
chaussée,
il
y
a
eu
tassement.
Cela
a
pu
provoquer
une
contrainte
mécanique
et
déclencher
des
fissures.
Olivier
MAZUR
ajoute
que
le
réservoir
en
eau
potable
est
actuellement
en
travaux
puisque
il était
nécessaire
de
procéder
à
des
réparations
importantes
et
coûteuses
(à
savoir
de
l'ordre
de
plus
de
600
000
€)
car
depuis
des
années
ce
réservoir
n'était
plus
vidé.
En
cause,
un
décollement
de
la
membrane
avec
un
risque
de
ne
plus
pouvoir
remettre
en
eau.
Le
réservoir
sera
opérationnel
en
octobre.
Monsieur
Serge
MOKHBI
demande
quelle
est
la
matière
des
tuyaux
actuellement
mis
en
place,
si
ce
n'est
plus
de
polyéthylène.
Olivier
MAZUR
répond
que
c'est
toujours
en
polyéthylène
mais
la
fabrication
a
été
revue
et
l'eau
n'est
plus
traitée
au
dioxyde
de
chlore
depuis
2011.
Monsieur
MOKHBI
demande,
concernant
la
baisse
de
rendement,
si
SUEZ
est
contraint
à des
clauses
(pénalités)
en
cas
de
non
respect
des
objectifs
de
rendement.
Olivier
MAZUR
indique
que
le
seul
lien
avec
SUEZ
est
le
contrat
et
il y
a
une
clause
qui
précise
qu'en
cas
de
baisse
de
rendement
une
formule
est
appliquée,
qui
détermine
une
somme
qui
pour
moitié
est
éligible
et entre
au
niveau
de
la collectivité.
17/23 5.4
Monsieur
CANDAT
espère
que
les
tuyaux
mis
en
place
auparavant
par
la
société
SAUR
n'apporteront
pas
de
problème
aux
particuliers,
sachant
que
le
délégataire
n'est
plus
la
société
SAUR.
Olivier
MAZUR
confirme
que
c'est
l'exploitant
qui
est
responsable
et
que
le
consommateur
est
protégé.
Aujourd'hui
c'est
SUEZ
qui
perd
de
l'argent
car
la
société
doit
s'approvisionner
plus
en
eau
pour
distribuer
les
Dombaslois,
quand
on
sait
que
pour
1
litre
d'eau
au
robinet
il faut
presque 2 litres
d'eau,
c'est
intolérable
sachant
que
l'eau
est
précieuse.
Au
vu
du
montant
des
pénalités,
SUEZ
va
certainement
accélérer
les
recherches.
Monsieur
CANDAT
confirme
qu'il
est
nécessaire
d'appliquer
ces
pénalités.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
prend
acte
du
rapport
d'activités
de
la
DSP
Eau
-
SUEZ
pour
l'année
2018.
Rapport
d'activités
2018
DSP
Assainissement
—
SAUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2224-5
et
D2224-1
à
5,
Vu
le
décret
n°95-635
du
6
mai
1995
complété
par
le
décret
n°2007-675
du
2
mai
2007, Vu
le
document
ci-annexé,
Considérant
le
document
de
rapport
annuel
établi
par
le
délégataire
du
Service
public
d'eau
potable,
SAUR,
transmis
courant
juin
2019,
Olivier
MAZUR
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement,
conformément
au
décret
du
6
mai
1995
modifié.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Par
ailleurs,
dans
le
souci
d'améliorer
l'information
auprès
des
usagers,
chaque
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
se
voit
dans
l'obligation
de
mettre
à
la
disposition
du
public,
en
mairie,
les
documents
spécifiquement
dressés
«
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
leur
présentation
devant
le
Conseil
Municipal
ou
leur
adoption
par
celui-ci
».
Olivier
MAZUR
précise
qu'il
y
a
74
km
de
réseau.
Nous
sommes
en
réseau
séparatif
au
niveau
fluvial
que
sur
13,3
km.
Un
camion
est
utilisé
pour
hydrocurer
une
partie
du
réseau
mais
seulement
4,8
km
ont
été
faits
car
le camion
avait
des
soucis
techniques.
Il y
a
eu
18
interventions
de
débouchages.
806
909
m3
cubes
sont
épurés.
18/23 5.5
Un
peu
plus
de
73
tonnes
de
matière
sèche
sont
aujourd'hui
collectées.
En
passage
caméra,
1,37
km
ont
été
inspectés.
2
924
avaloirs
ont
été
épurés.
Notre
station
d'épuration
est
suffisamment
dimensionnée.
Ce
qui
est
satisfaisant.
Par
contre,
la
SAUR
nous
a
signalé
qu'elle
n'intervenait
plus
dans
un
des
trois
bassins
de
dépollution,
celui
qui
se
situe
à
proximité
du
stade,
d'une
capacité
1
800
m3
et
alimenté
par
3
entrées.
L'intervention
était
trop
difficile.
Des
gaz
pourraient
en
sortir
et
les
bétons
sont
fragilisés,
ce
qui
est
problématique
pour
l'opérateur.
La
SAUR
devait
intervenir
régulièrement
sachant
qu'il
n'y
a
pas
de
traitement
en
amont.
La
collectivité
va
mettre
en
œuvre
tout
ce
qu'il
faut
au
niveau
des
rampes
d'intervention
afin
que
la
personne
intervienne
dans
de
bonnes
conditions.
Pour
autant,
la
SAUR
délégataire
depuis
plus
de
20
ans,
doit
aussi
faire
le
nécessaire
pour
effectuer
les
opérations
programmées
et
faire
en
sorte
que
cela
fonctionne
correctement. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
prend
acte
du
rapport
d'activités
de
la
DSP
Assainissement
—
SAUR
pour
l'année
2018.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
Ville
de
Dombasle-sur-
Meurthe
et
la
société
BATIGERE
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
immeubles
rues
Paul
Bert
et
Jean
Mermoz
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1311-5
et
suivants, Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
notamment
les
articles
L2122
et
suivants,
portant
sur
l'occupation
du
domaine
public,
Vu
le
Code
du
Domaine
de
l'Etat,
notamment
les
articles
R53
et
suivants
et A26,
Vu
la
convention
de
travaux
de
la
Société
BATIGERE
et
ses
annexes,
Olivier
MAZUR
indique
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
des
immeubles
Pins,
Saules
et
Bouleaux,
rue
Paul
Bert
et
rue
Jean
Mermoz
à
Dombasle-
sur-Meurthe,
la
Société
BATIGERE
demande
l'autorisation
d'intervenir
aux
abords
des
trois
immeubles
sus-cités
afin
de
réaliser
les
aménagements
extérieurs
et
espaces
verts. La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
et
est
conclue
pour
la
durée
strictement
nécessaire
à
la
réalisation
des
engagements
respectifs
des
parties. Cette
occupation
sera
conclue
à
titre
gratuit,
en
raison
du
caractère
d'intérêt
général
motivant
le
projet
et
des
conditions
de
gratuité
et
non
commercialisation,
répondant
à
un
objectif
de
cohésion
locale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
bipartite
d'occupation
domaniale
pour
intervention
aux
abords
des
immeubles
Pins,
Saules
et
Bouleaux
situés
rue
Paul
Bert
et
rue
Jean
Mermoz
à
Dombasle-sur-Meurthe,
-autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
autres
actes
liés
à cette
affaire.
19/23 Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
MAZUR
pour
son
intervention
et
tient
à
revenir
sur
le
rapport
de
l'eau
et
notamment
sur
la
baisse
de
rendement.
Malgré
les
investissements
réalisés
sur
les
mandats
précédents
et
sur
ce
mandat,
le
rendement
diminue
fortement.
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
le
délégataire
qui
a
assuré
qu'il
faisait
le
nécessaire.
Monsieur
FISCHER
leur
a
précisé
qu'il
y
avait
un
contrat
et
que
celui-ci
doit
être
respecté.
Le
minimum
de
rendement
à
nous
devoir
sur
ce
contrat
est
de
75
%
et
nous
sommes
largement
en
dessous.
Monsieur
FISCHER
explique
qu'il
peut
comprendre
la
problématique
de
la
société
mais
en
tant
que
Maire
de
Dombasle,
il
doit
défendre
les
droits
et
les
intérêts
des
Dombaslois,
et
pour
cela,
il
souhaite
appliquer
le
contrat
et
notamment
les
pénalités.
Mais
avant
de
prendre
cette
décision,
Monsieur
le
Maire
souhaite
avoir
l'avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
savoir
si
ils
sont
d'accord
d'appliquer
ces
pénalités.
Celles-ci
sont
de
l'ordre
de
220
000
£
par
année.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
accord
unanime
à
l'application
des
pénalités
à
la
Société
SUEZ
concernant
la
baisse
de
rendement.
Monsieur
Serge
MOKHBI
demande
si
le
délégataire
a
la
possibilité
de
se
retirer.
Monsieur
FISCHER
confie
qu'à
son
arrivée,
le
délégataire
avait
souhaité
rompre
le
contrat
signé
en
2011.
Monsieur
le
Maire
avait
refusé.
3
avenants
ont
été
demandés.
Un
seul
a
été
accepté.
Cela
concernait
le
départ
d'Air
Liquide
initialement
prévu
dans
le
contrat.
Le
contrat
se
termine
en
2021
et
d'autres
contrats
vont
arriver.
En
attendant,
Monsieur
le
Maire
pense
que
la
pression
financière
permettra
d'accélérer
les
recherches
et
d'obtenir
ainsi
un
meilleur
rendement.
Le
souhait
de
Monsieur
FISCHER
est
de
retrouver
un
rendement
normal,
aux
alentours
des
75
%,
dès
l'année
prochaine.
6
POINTS
DIVERS
Questions
aux
élus
Monsieur
FISCHER
souhaite
remercier
les
personnes
qui
se
sont
investies
et
ont
contribué
à
la
réussite
de
la
Fête
de
la Quiche.
Il
remercie
bien
évidemment,
l'adjointe
Annick
VEBER,
les
élus
et
les
bénévoles
mais
aussi
et
surtout
les
agents.
Ceux-ci
ont
été
présents
tout
le
week-end.
Ils
ont
fait
en
sorte
de
faire
de
cette
manifestation
une
réussite.
Les
agents
ont
été
motivés
et
impliqués.
Ils
ont
géré
les
imprévus
malgré
la
pression
et
cela
de
façon
rapide
et
surtout
discrète.
Cela
montre
leur
force
et
a
permis
que
la
manifestation
se
déroule
parfaitement
aux
yeux
de
tous.
20/23 Monsieur
Serge
MOKHBI
demande
à
qui
incombe
l'entretien
des
ruelles
qui
séparent
les
maisons,
d'aller
dans
un
jardin.
Monsieur
FISCHER
indique
que
cela
dépend
des
ruelles.
Si
elles
sont
dans
le
domaine
public,
l'entretien
incombe
aux
agents
de
la
collectivité.
Monsieur
MOKHBI
précise
que
ce
sont
les
ruelles
qui
vont
de
la
Rue
Maréchal
de
Lattre
vers
les jardins
derrière.
Monsieur
Olivier
MAZUR
indique
qu'il
est
allé
voir
sur
les
lieux
et
qu'une
intervention
a
été
effectuée.
Il précise
que
toutes
ces
ruelles
vont
être
étudiées
afin
de
savoir
si
cela
dépend
du
domaine
public
ou
du
domaine
privé.
Monsieur
MOKHBI
remercie
Monsieur
MAZUR. Serge
MOKHBI
a
une
autre
question
concernant
la
bibliothèque,
qui
existe
bien
à
Dombasle,
rue
Estienne
d'Orve
mais
sur
le
site
internet
de
Dombasle
elle
apparaît
à
l'ancienne
adresse.
Il
demande
si
la
convention
entre
la
Ville
et
l'amicale
Solvay
existe
toujours
?
Les
Dombaslois
peuvent-ils
avoir
accès
à
cette
bibliothèque
?
Monsieur
FISCHER
répond
que,
dans
le
projet
«
Ecole
de
Demain
»
sur
le
site
du
Centre,
il
est
prévu
d'intégrer
une
médiathèque,
une
bibliothèque,
ce
qui
sera
plus
en
phase
avec
les
besoins
des
Dombaslois.
Pour
le
moment,
les
Dombaslois
peuvent
avoir
accès
à
la
bibliothèque
rue
Estienne
dOrves
et
le
site
sera
mis
à jour.
Monsieur
Serge
MOKHBI
se
réjouit.
La
bibliothèque
permet
de
lire
et
espère
ainsi
assister
à
la
prochaine
cérémonie
mettant
à
l'honneur
les
lauréats
de
la
Dictée
Francophone.
Il
regrette
qu'il
n'y
a
pas
eu
une
plus
large
publicité,
que
l'ensemble
du
Conseil
Municipal,
le
Conseil
des
Sages,
le
CMJ...
n'ont
pas
été
conviés,
pour
mettre
à
l'honneur
les
jeunes
à
qui
on
reproche
de
ne
pas
s'intéresser
à
la
vie
culturelle
et
intellectuelle.
Cela
aurait
été
propice
au
«
Bien
vivre
Ensemble
».
Monsieur
FISCHER
approuve
les
propos
de
Monsieur
MOKHBI
et
laisse
la
parole
à
Monsieur
Serge
CLAUDE
qui
est
à
l'initiative
de
la cérémonie
des
lauréats
de
la
Dictée
Serge
CLAUDE
répond
qu'il
a
été
informé
des
résultats
tardivement.
La
cérémonie
se
déroule
demain
soir
afin
de
les
féliciter
dès
maintenant.
La
presse
a
été
invitée,
ce
qui
permettra
d'être
partagé.
Ils
seront
félicités
aussi
plus
largement
et
devant
une
plus
grande
audience
lors
des
cérémonies
et
remises
des
prix
en
novembre
lors
des
Jeunes
Talents
Dombaslois.
Monsieur
CLAUDE
rappelle
qu'un
jeune
dombaslois
d'une
classe
de
CE2
de
l'école
Jean
Rostand,
école
du
Centre,
a
terminé
1er
élève
national
de
la
Dictée
Francophone.
Il
a
fait
une
dictée
avec
juste
une
demie
faute,
faute
d'accent.
Il
y
a
également
un
3ème
départemental
et
nous
avons
également
félicité
les
1ers
de
chaque
classe.
La
cérémonie
a été
programmée
demain
soir
car
il a été
très
difficile
de
trouver
une
date.
Des
familles
partaient
en
vacances,
d'autres
étaient
en
classe
découverte.
21/23 Monsieur
Serge
MOKHBI
comprend
parfaitement
et
ignorait
qu'une
cérémonie
était
prévue
en
novembre.
Il s'en
réjouit
et
indique
que
cela
va
dans
le
bon
sens.
Serge
CLAUDE
ajoute
que
c'est
le
principe
des
Jeunes
Talents
Dombaslois
qui
récompensent
les
jeunes
qui
ont
été
exemplaires
tout
au
long
de
l'année
et
celui-ci
particulièrement
a
été
exemplaire
et
s'est
manifesté
à
un
niveau
national
et
mérite
une
cérémonie. Monsieur
François
CANDAT
indique
qu'il
a
été
contacté
car
derrière
le
bâtiment
du
Rond
Caillou,
il
y
a
des
espaces
verts
et
il
n'y
a
plus
de
réceptacle
à
déchets.
Il
demande
s'il
est
possible
de
mettre
quelque
chose
afin
d'y
mettre
les
déchets.
Le
nettoyage
se
fait
régulièrement
mais
cela
permettra
que
les
personnes
y
déposent
leurs
déchets.
Monsieur
FISCHER
demande
si
l'endroit
est
bien
situé
rue
du
14
septembre
et
précise
que
la
demande
est
bien
notée
et
ainsi
le
nécessaire
sera
fait.
Monsieur
Gilbert
CAZALS
indique
qu'il
n'est
plus
invité
aux
commissions.
Il
apprend
que
demain
il y
a
la
commission
scolaire
et
s'étonne
de
ne
pas
être
convié
car
avant
il
a
été
invité
à
2
ou
3
commissions
scolaires.
Monsieur
FISCHER
ajoute
que
c'était
sur
autorisation
du
Maire.
Il
rappelle
que
lors
des
élections
en
2014,
il
y
avait
deux
membres
dans
l'équipe
de
Monsieur
CAZALS.
La
personne
en
tête
de
liste
a
démissionné.
La
seconde
ne
souhaite
pas
travailler
avec
Monsieur
CAZALS
et
elle
participe
à
des
commissions.
Légalement,
Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
faire
participer
Monsieur
CAZALS
à
toutes
les
commissions.
Il
confirme,
qu'effectivement,
dans
un
esprit
démocratique,
il
avait
invité
Monsieur
CAZALS
à
des
commissions
où
il n'était
pas
élu
mais,
aujourd'hui
étant
donné
les
conditions
dans
lesquelles
Monsieur
le
Maire
travaille
avec
Monsieur
CAZALS,
l'autorisation
lui
a
été
retirée.
Monsieur
le
Maire
applique
désormais
la
loi
puisque
Monsieur
CAZALS
demande
que
la
loi
soit
appliquée
dans
tous
les
cas
voire
même
au
delà.
Monsieur
CAZALS
dit
qu'il
saura
se
référer
à
d'autres
personnes.
Monsieur
FISCHER
confirme
et
indique
que
la
loi
c'est
la
loi
et
qu'elle
est
la
même
pour
tout
le
monde.
22723 Questions
du
public
Néant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
19h45
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
David
FISCHER
Nadia
HADDOU +
23/23