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Procès Verbal - PV CM 16 12 2025
Conseil Municipal - LD CM 16 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LD CM 16 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Dombasle
% Meurthe
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOMBASLE-SUR-MEURTHE
SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025 À 18H30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Conseillers présents: Monsieur David FISCHER, Madame Nathalie BOTRAN, Monsieur Olivier MAZUR,
Madame Carole TERNARD, Madame Annick CESARI-VEBER, Monsieur Philippe
BELLEVILLE, Madame Karine CHEVASSU DENIS, Monsieur Jean-Louis GEHIN, Madame Élodie D'ANDREA, Monsieur Vincent SOLASTIOUK, Madame Axelle BENOIT, Monsieur Alexandre MOUGEOT, Madame Chantal ALLAIN, Madame Éliane LEFEVRE, Monsieur Sébastien LAUBER, Madame Nadia HADDOU, Monsieur Maxime BLAISE, Monsieur Guy VILLERMAUX, Monsieur Nicolas DI SCIULLO, Madame Sylvie GUERBER, Monsieur Christian VINCENT, Madame Catherine ONGARETTI, Monsieur Dominique GOSNET, Madame Jocelyne RUBIO.
Absents excusés : Monsieur Thierry JAMBOIS (pouvoir à Monsieur Philippe BELLEVILLE),
Monsieur Olivier HASENFRATZ (pouvoir à Madame Nathalie BOTRAN),
Madame Morgane SOUAILLAT (pouvoir à Madame Annick CESARI-VEBER),
Madame Séverine THOMAS (pouvoir à Madame Karine CHEVASSU DENIS),
Absents non représentés : Monsieur Fabien MAIRE
Secrétaire de séance : Madame Axelle BENOIT
Signature de la Secrétaire de Séance :
SH — LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025
N° Délibération Titre Décision
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n°D2025-063
Commission Locale d'Evalutation des Charges Transférées —
Rapport du 16 septembre 2025 et Procédure de révision libre
de l'attribution de compensation au titre du reversement de la dynamique fiscale 2024
APPROUVÉE
FINANCES
Délibération n°D2025-064 Demande d'ouverture de crédits 2026 APPROUVÉE
Délibération n°D2025-065 Tarifs municipaux 2026 APPROUVÉE
Délibération n°D2025-066 Rétablissement personnel APPROUVÉE
Délibération n°D2025-067 Actualisation de l’état de l’actif : autorisation de régularisation en corrections d’erreurs sur exercice antérieur APPROUVÉE
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°D2025-068 Modifications du tableau des effectifs APPROUVÉE
Délibération n°D2025-069
Contrat collectif couvrant le risque prévoyance des garanties
complémentaires au statut des agents territoriaux du
01/01/2026 au 31/12/2031 dans le cadre de la convention de
participation « PREVOYANCE » du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle
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Délibération n°D2025-070
Participation pour la Protection Sociale Complementaire
Santé dans le cadre d’une procédure de labellisation APPROUVÉE
Délibération n°D2025-071
Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement
Professionnel (R.IL.F.S.E.E.P.) APPROUVÉE
PETITE ENFANCE
Délibération n°D2025-072
Convention territoriale globale (CTG) de services aux familles
entre la CAF de Meurthe-et-Moselle et les collectivités de
Crévic, Dombasle sur Meurthe, Rosières aux Salines, St
Nicolas de Port, Sommerviller, Varangéville et Ville en
Vermois
APPROUVÉE
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Convention de partenariat entre la commune de Dombasle-
sur-Meurthe et celle de Crévic dans le cadre du RPE de
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APPROUVÉE Convention de partenariat entre la commune de Dombasle-
sur-Meurthe et celle de Sommerviller dans le cadre du RPE de Délibération n°D2025-075 Dombasle-sur-Meurthe APPROUVÉE
VIE SCOLAIRE
Participation financière à la Classe Découverte 2026 pour . Délibération n°D2025-076 l'école élémentaire Paul Bert de Dombasle-sur-Meurthe APPROUVÉE
Délibération n°D2025-077 Aides aux fournitures scolaires 2025-2026 APPROUVÉE
Délibération n°D2025-078 Aldes aux projets: pédagogiques 2026-2026 APPROUVÉE
Délibération n°D2025-079 Motion pour l'ouverture de postes d'AESH dans les écoles APPROUVÉE
VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET ÉVENEMENTIELLE
Délibération n°D2025-080 Subventions exceptionnelles 2025 APPROUVÉE
Subventions de fonctionnement : versement de l'acompte , Délibération n°D2025-081 2026 APPROUVÉE
Délibération n°D2025-082 Sonvemonsemblols'altés 2025 APPROUVÉE
Convention tripartite de mise à disposition d'installations
Sportives municipales entre la Ville de Dombasle-sur- . Délibération n°D2025-083 Meurthe, la Ville de Rosières-aux-Salines et le Club de APPROUVÉE Handball de Rosières-aux-Salines pour l'année 2026
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SD rat: © Centre Culturel Jean-Monnet pour l'année 2026 à la Ville et au = Délibération n°D2025-084 CCAS de Dombasle-sur-Meurthe APPROUVÉE
URBANISME, TRAVAUX ET VIE ÉCONOMIQUE
Cession d'un bien immobilier situé 2 rue Fanny à la Société h Délibération n°D2025-085 Nexity APPROUVÉE
Fait à Dombasle-sur-Meurthe, lé 17 décembre 2025
Le Maire, David FISCHER