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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2024 budget annexe dechets menagers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - bp 2024 budget annexe dechets menagers)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
ZZmarc 2024
Date de mise en liene sur le
site internet :
Nombre de rnembres et
Votes
En exercice 50
44 Présents
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
6
1
1
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
46
46
I
I
Mirebellois ,l
Fontenois lli:'r,r-it.in:t.,'é .-1e i:al {l' n.rn:::l
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉT,TBÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 04 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Alain BOVE - Christophe CADET - Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise OOLLINET - ROIANd dC BRETTEVILLE - GérArd DEGUY - MATtiNC DESCHAMPS - EMMANUEI DONICHAK - NAthAIiC GAVOILLE - BCTNATd GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL - Isabelle I,AJOUX - HCrVé LC GOUZ dC SAINT SEINE - HCNTi LECHENET - DidiCT LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE ' Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - CéCiIC MOUREAUX - BCTNATd PETIT - DidiCT PETITJEAN' Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT . ChriStiAN ROY . NiCOIAS TASSIN . PASCAI THERON ' EIiSC THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Étaienr excusés: Bruno BETHENOD - Anne CATRIN - Charlène COLLET - Franck GAILLARD
Étaient absents : Cyril BELLANT - Jean-François MICHON
Ont donné pouvoir: Anne CATRIN pouvoir à Nicolas TASSIN
Suppléants présents : Gilles MARCEL
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2024-02-15 : Approbation du budget primitif 2024 - Budget annexe déchets ménagers
Considérant I'avis rendu par la Commission aux finances le mercredi 20 mars2024-
Le Président présente à l'assemblée les propositions budgétaires pour l'exercice 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
ADOPTE le budget primitif du budget annexe déchets ménagers 2024,partie fonctionnement, avec les propositions suivantes :
o Dépenses: 7043719 €'
r Recettes : 1 235 900,58 €
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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25 avril 2024 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le I0 avril2024
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Pièces iointes : B annexe déchets ménagersJ 2024
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obiet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa iublication ou de son amchage d'un recours contentieux âuprès du Tribunal Administratifde DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Miiebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de reiet. Là décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421'7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 213L0 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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