Procès Verbal - dl.php?ddl=19.03.2015

Documents similaires

Procès Verbal - dl.php?ddl=22.03.2012

Procès Verbal - dl.php?ddl=18.06.2015

Procès Verbal - dl.php?ddl=18.06.2015

Procès Verbal - dl.php?ddl=19.03.2015

Procès Verbal - dl.php?ddl=22.03.2012

Procès Verbal - dl.php?ddl=16.09.2020

Procès Verbal - dl.php?ddl=27.05.2019

Procès Verbal - dl.php?ddl=27.05.2019

Procès Verbal - dl.php?ddl=12.01.2012

Procès Verbal - dl.php?ddl=19.09.2017

Procès Verbal - dl.php?ddl=19.03.2015 Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=19.03.2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 19 MARS 2015 A 19H00

SELON CONVOCATION DU 12.03.2015

PRESENTS MMES DUCAT - HAVETTE – FABBRI - MATTINA ET ROBUCHON (POUR LE 1ER POINT)-

MM. BROGI – CHECHETTO – RICHARDSON – ZAMPETTI – BOCHICCHIO –

COMANDINI – CATANI – MILANO - BOUAFFAD

REPRESENTE MME ROBUCHON PAR MME DUCAT – M. FACCI PAR M. CHECHETTO MME VION PAR MME FABBRI – MME LUTIQUE PAR M. BROGI

MME AMALOU PAR M. BOCHICCHIO- MME SPADA PAR MME DUCAT

ABSENTS MMES TAMANI – FOLEA - M. VERLET - MULLER

A PARTIR DU DEUXIEME POINT : MMES MATTINA ET ROBUCHON

SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR MILANO

00 DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes - Dossier 14B045 1 maison appartenant à Monsieur LORETELLI Jean sise 45 rue de l’église cadastrée section AB sous le n° 119 – 500 et 501 d’une superficie 443m² au prix de 34.000€.

- Dossier 15B001 1 maison appartenant à Madame et Monsieur CASTELETTA Janny sise 31 rue du 8 mai 45 cadastrée section AB sous le n°279 d’une superficie de 547m² au prix de 56.000€ dont 3.000€ de mobilier

- Dossier 15B002 – 1 maison appartenant aux consorts FRANCHETTI-CALIARO sise 48 impasse Péderzoli cadastrée section AH sous le n° 249 d’une superficie de 727m² au prix de 140.000€ dont 4.000€ de mobilier

- Dossier 15B003 – 1 maison appartenant aux consorts VELER sise 9 impasse Degas cadastrée section AB sous le n°151 d’une superficie de 516m² au prix de 80.000€

- Dossier 15B004 – 1 maison appartenant à Monsieur OLIVEIRA et Mademoiselle CEGLAREK sise 25 rue Camille Cavallier cadastrée section AD sous le n°71 d’une superficie de 523m² au prix de 70.000€

- Dossier 15B005 – 1 maison appartenant à Madame et Monsieur BERTI Alphonse sise 23 rue Vaudeville cadastrée section AL sous le n°641 d’une superficie de 857m² au prix de 180.000€ dont 12.000€ de mobilier

- Dossier 15B006 – idem 15B003.

- Dossier 15B007 – 1 maison appartenant à MEDARD Isabelle sise 6 rue Honoré de Balzac cadastrée section AE sous le n°193 d’une superficie de 538m² au prix de 120.000€

- Dossier 15B008 – 1 maison appartenant aux consorts GANTELET sise 27 rue Colonel Fabien cadastrée section AB sous le n°62 d’une superficie de 80m² au prix de 30.000€

- Dossier 15B009 – 1 maison appartenant aux consorts WLODAZ sise 4 place Xavier Roger cadastrée section AE sous le n°207 et 514 d’une superficie de 434m² au prix de 95.000€ dont 3.200€ de mobilier

- Dossier 15B010 – 1 maison appartenant à Madame et Monsieur FANELLI Fedele sise 8 rue Weiss cadastrée section AL sous le n°163 d’une superficie de 181m² au prix de 64.000€

- Dossier 15B011 – 1 maison appartenant à Monsieur et Madame MILANI Didier sise 13 rue Eugène Jacquot cadastrée section AL sous le n° 157 et 384 d’une superficie de 285m² au prix de 58.000€- Dossier 15B012 – 1 terrain appartenant à la SCI des Bleuets sis 7 impasse de la Guinguette cadastré section AL sous le n°400 d’une superficie de 393m² au prix de 15.000€

- Dossier 15B013 – 1 maison appartenant aux consorts PIAZZA sise 7 rue Alexandre Dumas cadastrée section AE sous le n°171 d’une superficie de 415m² au prix de 104.000€ dont 3750€ de mobilier.

Marché public

- Décision 25-2014 : un marché pour la fourniture et la pose d’un columbarium de 26 cases pouvant contenir 56 urnes a été conclu avec la société MUNIER COLUMBARIUMS pour un montant s’élevant à 19.622,28€ HT

- Décision 01-2015 : un marché pour la maintenance des progiciels e.magnus d’une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015 avec la société BERGER LEVRAULT pour un montant annuel révisable s’élevant à 2.693,08€ HT - Décision 02-2015 : dans le cadre des travaux de la rue Leprince Ringuet, un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec la CCPO pour la voirie et les réseaux divers pour un montant s’élevant à 27.486,04€ et avec la société YXOS pour les réseaux secs d’un montant s’élevant à 6.920€ HT

- Décision 03-2015 un avenant au contrat flotte automobile a été conclu avec la société GROUPAMA portant modification du parc automobile et fixant la prime annuelle à 3.982,75€

- Décision 04-2015 un marché a été conclu pour les travaux de réfection de l’étanchéité du bloc des instituteurs de Romain Rolland avec la société EBI pour un montant s’élevant à 31.415,51€ TTC

- Décision 06-2015 un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu avec la CCPO pour les travaux de voirie de la rue de l’église pour un montant s’élevant à 3.787,50€

Patrimoine

- Décision 05-2015 : un avenant a été conclu avec LOR’AGIR, locataire de locaux à l’ancien collège, prenant en compte la modification de leur statut à compter du 1er janvier.

A la demande d’un membre de l’assemblée, Monsieur le Maire accepte de modifier l’ordre du jour du conseil municipal et de traiter la question 8 en premier, l’ordre du jour reprenant ensuite son cours normal.

08 SUBVENTION A CARACTERE EXCEPTIONNEL A L’ASSOCIATION DES TERRES DE COINVILLE

En raison des difficultés rencontrées par l’association les Terres de Coinville, Monsieur le Maire propose d’allouer à l’association des Terres de Coinville une subvention à caractère exceptionnel d’un montant de 1.500€. – somme qui s’ajoutera à la subvention annuelle.

Monsieur le Maire précise que si la majorité du conseil municipal est sensible soit à cette entrée de ville soit au jardin, mais considère que la pérennité de l’association passe impérativement par un autre mode de fonctionnement. Le Conseil Municipal par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention décide d’attribuer une subvention à caractère exceptionnel de 1.500€ à l’association Les Terres de Coinville. Toutefois, cette somme sera versée sous la condition suspensive suivante : que ladite association ne soit pas mise en liquidation judiciaire par le tribunal dont la séance doit se tenir fin mars.

01 SIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS

Monsieur le Maire fait savoir que par délibération en date du 11 décembre 2014 le comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois a accepté à l’unanimité l’adhésion de la commune de DAMPVITOUX.Aussi, conformément au CGCT le conseil municipal par 14 voix pour, 2 contre et 1 abstention décide d’émettre un avis favorable à cette adhésion.

Monsieur le Maire dit que le comité syndical a le même jour refusé le retrait de la commune de Hayange, notre avis n’étant pas requis sur le retrait.

02 TRAVAUX RUE LEPRINCE RINGUET : CONVENTION ORANGE POUR DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE TELECOMMUNICATIONS

Monsieur le Maire indique que la convention Orange porte sur l’enfouissement des réseaux de télécommunication rue Leprince Ringuet ; elle définit les règles de propriété et d’utilisation des ouvrages construits. Elle précise que la société Orange reversera à la commune la somme de 1.578€ Net par le biais du SDE 54. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ladite convention et autorise le Maire à la signer

03 VENTE DE MATERIELS DU LPR

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de répondre favorablement aux demandes d’acquisitions de matériels de l’ancien LPR et fixe les tarifs suivants : Monsieur Francis Giorla

• Table inox pour 150€

La Boulangerie Janisewski :

• 2 armoires portes battantes pour 500€

• 2 tables inox avec étagère et tiroir dessous pour 300€

• 1 échelle avec plateaux de service pour 100€

• 1 centrale de lavage murale pour 100€

• 1 chariot de lavage pour 25€

Soit un montant total de 1.025€

Monsieur Georges Clarenn

• 2 abris à vélos pour 150€

04 EXPOSITION SPEIDEL : PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENTS

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais de déplacement et de repas engagés par des particuliers dans le cadre de l’exposition SPEIDEL soit :

1/ le voyage en train de Monsieur Bernard Néplaz pour un montant s’élevant à 190,21€. Les billets de son épouse sont remboursés par l’association nationale des familles de fusillés

2/les frais d’autoroute et le repas pour l’enlèvement de l’exposition au musée soit la somme de 86,37€ à Monsieur BROGI Fabrice qui a remboursé sur ses deniers Monsieur FACCIOLI

3/les frais d’autoroute et le repas pour le retour de l’exposition au musée soit la somme de 64,20€ à Monsieur CHECHETTO Michel qui a pris en charge ces frais.

05 CREATION D’UN SITE CINERAIRE

Monsieur le Maire déclare que le columbarium édifié dans l’ancien cimetière est bientôt complet. Aussi il propose de créer un site cinéraire en lieu et place de l’ancienne maison du gardien du cimetière. Ce site sera composé de columbariums et de jardins du souvenir dans un emplacement d’environ 225m². Dans un premier temps l’implantation d’un columbarium de forme pyramidale est prévue, ainsi que la pose d’une clôture. Toutefois, le site cinéraire pourra évoluer et recevoir d’autres columbariums de formes identiques ou différentes.Ces columbariums accueilleront les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées domiciliées sur la commune de leur vivant ou qui y avaient été domiciliées ainsi que celles des autres personnes incinérées ayant dans la commune une sépulture de famille

Ce premier columbarium de forme pyramidale sera composé de 26 cases pouvant contenir 56 urnes.

Lors d’un prochain conseil municipal nous proposerons un modèle de règlement du columbarium et du jardin du souvenir et nous fixerons les tarifs des concessions.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la création du site cinéraire tel que présenté.

06 VERSEMENT A LA MJC DES FONDS PERÇUS AU TITRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2013

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reverser à la MJC d’Auboué la somme de 1.058,88€ qu’elle a perçu de la CAF pour le contrat enfance jeunesse 2013.

07 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le bilan des acquisitions et des cessions 2014

CESSIONS

AB 437

Délibération en date du 08.11.2012 ayant pour objet la vente de terrain entre la Commune et Monsieur RECH Raymond.

La parcelle AB 437 d'une contenance de 53 m² - fixe le prix de vente à 1 700 €. Instruction en cours.

AH 470-483-479-474

AH 469-482-478-473

Délibération en date du 10.04.2012 fixant le prix de vente à 65euros/ m complété par une délibération du conseil municipal en date du 26 février 2013. Parcelles AH43-AH486-AH 485 instructions terminées.

Instruction en cours pour les autres parcelles.

AE 403 Délibération en date du 17 juin 2014 portant aliénation des logements de fonction de l’ex lycée professionnel d’une surface habitable d’environ 424m2 sur une parcelle d’environ 1094 m2. Avis du service de France domaines en date du 16 mai 2014

Instruction en cours.

Délibération en date du 17 juin 2014 portant aliénation d’une portion de la parcelle AE 403 pour une superficie de 35 m2 au prix de 10 euros/m2 au profit de Madame BOVI Laurence. Précise que les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Instruction en cours.

AE 340-AE 341-AE 403 Délibération en date du 25 septembre 2014 portant sur la vente des ateliers de l’ancien lycée professionnel et du terrain attenant.

* Vente de l’immeuble à usage d’atelier sur la parcelle AE 340 à la SCI TOSUN pour un montant de 170 000 euros.

* Vente du terrain y attenant d’une superficie d’environ 3073 m2 à prendre sur la parcelle AE 340 pour un montant de 8 000 euros.

Précise que le stockage de matériaux polluants et interdits, ainsi que le stockage à l’air libre, les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur consent à une servitude de passage.

Instruction en cours.

ACQUISITIONS

AI 178-182-183-189-194-

195-179-180-181-184-185-

186-187-188-190-191-192-

193

AH 37

Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune.

Délibération du 8.02.2007 – prix d’acquisition fixé à 19 euros – superficie totale de 841 m2. Délibération du 26.03.2010 modifiant la délibération en date du 8.02.2007 portant changement de propriétaire.

Instruction en cours.

AE 462

D’une superficie de 260 m2, délibération du 15.06.01, prix d’acquisition fixé au franc symbolique.

Terrain appartenant à BAIL INDUSTRIE. – Instruction en coursAE 435 Délibération en date du 10.03.04 – d’une superficie totale de 39a 82ca. Un administré souhaite acquérir 7 a pour y édifier une maison, la commune souhaite acquérir 2a 24ca – prix d’acquisition fixé à 3 416 euros.

Terrain appartenant à la société BATIGERE.

Avis des domaines en date du 16.02.04.

Délibération en date du 10.05.04, vu la délivrance d’un certificat d’urbanisme négatif au projet de construction.

Vu l’estimation des domaines en date du 27.04.04, la commune décide d’acquérir 9a 24 ca – prix d’acquisition fixé à 7 022 euros.

Instruction en cours.

AB 322 Délibération en date du 10.05.04 fixant le prix d’acquisition à 2 913 euros. Terrain appartenant à Monsieur COTTI Antoine – Avis des domaines en date du 16.02.04

Instruction en cours

AI 56 Délibération en date du 25.11.2010 fixant le prix d’acquisition à 4 060 euros – d’une superficie totale de 4a 06ca.

Terrain appartenant à BATIGERE.

Instruction en cours

AL 502 Délibération en date du 20.12.2010 fixant le prix d’acquisition à 1 200 euros l’unité foncière– acte passé en la forme administrative.

Garage appartenant à Monsieur BOUAFFAD Rabah.

Instruction en cours

AE 538 Délibération en date du 22.03.2012 fixant le prix d’acquisition à l’euro symbolique– superficie de 810 m². Terrain appartenant à la copropriété de l’immeuble Montesquieu.

Instruction en cours

09 PRISE EN CHARGE DES REPAS DES ELEVES DU CM2 AU COLLEGE DE JOEUF

Monsieur le Maire avise l’assemblée que dans le cadre des actions du conseil école/collège, les CM2 des communes de Joeuf, Homécourt et Auboué ont été accueillis au collège Maurice Barrès de Joeuf pour une journée d’immersion en vue de la rentrée prochaine.

Les élèves ont vécu une journée entière de cours au collège et ont déjeuné sur place.

Le coût des repas à la cantine était pris en charge jusque-là par le fond du collège, cependant depuis la fusion des deux collèges, le nombre des élèves de CM2 à accueillir lors de cette journée d’immersion a doublé et le collège ne peut plus prendre en charge le coût des repas.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre en charge cette dépense à compter de cette année et qui en 2015 s’élève à 141,30€

10 RAPPORT D’EVALUATION DE LA CLECT

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal, la question du rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui nous est parvenu ce matin,

La commune de Moutiers ne souhaite plus prendre en charge une partie du produit attendu fixé par le Sirtom pour financer le coût lié au traitement, ramassage des ordures ménagères sur la commune. Ainsi l’attribution de compensation de Moutiers est augmentée de 30 000€.

Le montant de la compensation des autres localités ne change pas, aussi à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT.

Monsieur le Maire lève la séanceOBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-001 : (TRANSMISE LE 23.03.2015, PUBLIEE LE 20.03.2015) :

SIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS : ADHESION DE LA COMMUNE DE DAMPVITOUX

Vu la délibération du comité syndical du SIVU Fourrière du Jolibois en date du 11 décembre 2014 acceptant à l’unanimité l’adhésion de la commune de DAMPVITOUX audit syndicat.

Considérant que l’avis des Communes membres est requis.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à l’adhésion de la commune de DAMPVITOUX au SIVU Fourrière du Jolibois.

Décision prise par 14 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-002 : (TRANSMISE LE 23.03.2015, PUBLIEE LE 20.03.2015) :

TRAVAUX RUE LEPRINCE RINGUET : CONVENTION ORANGE POUR LA DISSIMULATION DES RESEAUX AERIENS DE TELECOMMUNICATIONS

Vu la programmation des travaux dans la rue Leprince Ringuet.

Considérant que l’opération projetée intègre l’enfouissement de réseaux dont le réseau de télécommunications.

Vu la convention proposée par la société ORANGE qui définit les règles de propriété et d’utilisation des ouvrages construits ainsi que la participation d’Orange pour ces travaux.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la convention Orange pour la dissimulation des réseaux aériens de télécommunications telle que présentée

Autorise le maire à signer ladite convention

Décisions prises à l’unanimité

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-003 : (TRANSMISE LE 23.03.2015, PUBLIEE LE 20.03.2015) :

VENTE DE MATERIELS DE L’ANCIEN LPR

Considérant que lors de la rétrocession des locaux de l’ancien lycée professionnel, la commune a récupéré du matériel que la Région n’a pas souhaité reprendre.

Considérant que la commune a conservé pour ses propres besoins quelques ustensiles

Considérant que la commune n’a pas l’utilité de ce matériel professionnel et qu’elle a tout intérêt à le vendre

Considérant que des personnes sont intéressées par certains équipements Considérant qu’il s’agit d’appareils d’occasionLe Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de vendre à:

Monsieur Francis Giorla

• 1 Table inox pour 150€

Fixe le prix de vente à 150€

La Boulangerie Janisewski :

• 2 armoires portes battantes

• 2 tables inox avec étagère et tiroir dessous

• 1 échelle avec plateaux de service

• 1 centrale de lavage murale

• 1 chariot de lavage

Fixe le prix de vente de l’ensemble à 1.025€

Monsieur Georges Clarenn

• 2 abris à vélos

Fixe le prix de l’ensemble à 150€

Précise que la dépose et le transport du matériel seront à la charge des acquéreurs

Décisions prises à l’unanimité

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-004 : (TRANSMISE LE 23.03.2015, PUBLIEE LE 20.03.2015) :

EXPOSITION SPEIDEL : PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE DEPLACEMENTS ET DE REPAS

Vu l’organisation de l’exposition SPEIDEL qui s’est déroulée sur le territoire de la commune du 31 janvier au 07 février 2015

Considérant que le matériel d’exposition se trouvait au musée de la résistance à Champigny sur Marne

Considérant la présence de conférenciers lors de cette manifestation.

Vu les justificatifs présentés par les différents intéressés.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de rembourser les frais de voyage du conférencier Monsieur Bernard Néplaz pour un montant s’élevant à 190,21€

Décide de rembourser les frais d’autoroute et de repas pour l’enlèvement de l’exposition au musée à Monsieur Fabrice BROGI pour un montant s’élevant à 86,37€

Décide de rembourser les frais d’autoroute et de repas pour le retour de l’exposition au musée à Monsieur Michel CHECHETTO pour un montant s’élevant à 64,20€

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune Décisions prises à l’unanimité

----------------------------------------------------------------OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-005 : (TRANSMISE LE 23.03.2015, PUBLIEE LE 20.03.2015) :

CREATION D’UN SITE CINERAIRE

Considérant que le site cinéraire implanté dans l’ancien cimetière est bientôt complet.

Monsieur le Maire propose de consacrer un emplacement d’environ 225m²à l’endroit où était implantée l’ancienne maison du gardien du cimetière. Ce site sera composé de columbariums et d’un jardin du souvenir.

Monsieur le Maire propose l’implantation, dans un premier temps d’un columbarium de forme pyramidale composé de 26 cases pouvant contenir 56 urnes, toutefois, le site cinéraire pourra évoluer et recevoir d’autres columbariums de formes identiques ou différentes.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve la création de ce site cinéraire composé de plusieurs columbariums et d’un jardin du souvenir à l’endroit où était implantée l’ancienne maison du gardien du cimetière.

Précise que la réalisation de ce site cinéraire se fera au fur et à mesure des besoins.

Décisions prises à l’unanimité

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-006 : (TRANSMISE LE 23.03.2015, PUBLIEE LE 20.03.2015) :

VERSEMENT DE LA RECETTE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2013 A LA M.J.C.

Considérant que la commune a perçu la somme de 1.058,88€ de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du contrat enfance jeunesse 2013. Considérant que cette aide a été allouée à la commune pour l’accueil des enfants à la MJC.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide de reverser à l’association MJC la somme de 1.058,88€ que la ville a perçu au titre du contrat enfance jeunesse 2013.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Décision prise à l’unanimité

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-007 : (TRANSMISE LE 23.03.2015, PUBLIEE LE 20.03.2015) :

BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2014

Considérant l’article 11 de la loi de février 1995

Considérant l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, donne lieu à une délibération du conseil municipal pour ensuite être annexée au compte administratif de la commune. Vu le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2014 qui lui est présenté.Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2014 décrit ci-dessous

ACQUISITIONS

AI 178-182-183-189-194-195-

179-180-181-184-185-186-

187-188-190-191-192-193

AH 37

Les parcelles sinistrées lors des affaissements miniers de 1996 sont rétrocédées à la commune.

Délibération du 8.02.2007 – prix d’acquisition fixé à 19 euros – superficie totale de 841 m2. Délibération du 26.03.2010 modifiant la délibération en date du 8.02.2007 portant changement de propriétaire.

Instruction en cours.

AE 462

D’une superficie de 260 m2, délibération du 15.06.01, prix d’acquisition fixé au franc symbolique.

Terrain appartenant à BAIL INDUSTRIE.

Instruction en cours.

AE 335

Délibération en date du 10.03.04 – d’une superficie totale de 39a 82ca. Un administré souhaite acquérir 7 a pour y édifier une maison, la commune souhaite acquérir 2a 24ca – prix d’acquisition fixé à 3 416 euros.

Terrain appartenant à la société BATIGERE.

Avis des domaines en date du 16.02.04.

Délibération en date du 10.05.04, vu la délivrance d’un certificat d’urbanisme négatif au projet de construction.

Vu l’estimation des domaines en date du 27.04.04, la commune décide d’acquérir 9a 24 ca – prix d’acquisition fixé à 7 022 euros.

Instruction en cours.

AB 322

Délibération en date du 10.05.04 fixant le prix d’acquisition à 2 913 euros. Terrain appartenant à Monsieur COTTI Antoine.

Avis des domaines en date du 16.02.04.

Instruction en cours

.

AI 56

Délibération en date du 25.11.2010 fixant le prix d’acquisition à 4 060 euros – d’une superficie totale de 4a 06ca.

Terrain appartenant à BATIGERE.

Instruction en cours

.

AL 502 Délibération en date du 20.12.2010 fixant le prix d’acquisition à 1 200 euros l’unité foncière– acte passé en la forme administrative.

Garage appartenant à Monsieur BOUAFFAD Rabah.

Instruction en cours

.

AE 538 Délibération en date du 22.03.2012 fixant le prix d’acquisition à l’euro symbolique– superficie de 810 m². Terrain appartenant à la copropriété de l’immeuble Montesquieu.

Instruction en cours

.

CESSIONS

AB 437

Délibération en date du 08.11.2012 ayant pour objet la vente de terrain entre la Commune et Monsieur RECH Raymond.

La parcelle AB 437 d'une contenance de 53 m² - fixe le prix de vente à 1 700 €. Instruction en cours.

AH 470-483-479-474

AH 469-482-478-473

Délibération en date du 10.04.2012 fixant le prix de vente à 65euros/ m complété par une délibération du conseil municipal en date du 26 février 2013.

Parcelles AH43-AH486-AH 485 instructions terminées.

Instruction en cours pour les autres parcelles.

AE 403 Délibération en date du 17 juin 2014 portant aliénation des logements de fonction de l’ex lycée professionnel d’une surface habitable d’environ 424m2 sur une parcelle d’environ 1094 m2. Avis du service de France domaines en date du 16 mai 2014 Instruction en cours.

Délibération en date du 17 juin 2014 portant aliénation d’une portion de la parcelle AE 403 pour une superficie de 35 m2 au prix de 10 euros/m2 au profit de Madame BOVI Laurence. Précise que les frais d’arpentage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Instruction en cours.

AE 340-AE 341-AE 403 Délibération en date du 25 septembre 2014 portant sur la vente des ateliers de l’ancien lycée professionnel et du terrain attenant.

* Vente de l’immeuble à usage d’atelier sur la parcelle AE 340 à la SCI TOSUN pour un montant de 170 000 euros.

* Vente du terrain y attenant d’une superficie d’environ 3073 m2 à prendre sur la parcelle AE 340 pour un montant de 8 000 euros.

Précise que le stockage de matériaux polluants et interdits, ainsi que le stockage à l’air libre, les frais de bornage et d’acte seront à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur consent à une servitude de passage.

Instruction en cours.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-008 : (TRANSMISE LE 23.03.2015, PUBLIEE LE 20.03.2015) :

SUBVENTION A CARACTERE EXCEPTIONNEL A L’ASSOCIATION DES TERRES DE COINVILLE

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide d’allouer une subvention à caractère exceptionnel d’un montant s’élevant à 1.500€ à l’association « Les Terres de Coinville » sous la condition suspensive suivante :

Que ladite association ne soit pas mise en liquidation judiciaire

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Décision prise 17 voix pour ; 1 voix contre et 1 abstention

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-009 : (TRANSMISE LE 23.03.2015, PUBLIEE LE 20.03.2015) :

PRISE EN CHARGE DES REPAS DES ELEVES DU CM2 AU COLLEGE DE JOEUF

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des actions du conseil école/collège, les CM2 des communes de Joeuf, Homécourt et Auboué ont été accueillis au collège Maurice Barrès de Joeuf pour une journée d’immersion en vue de la rentrée prochaine. Les élèves ont vécu une journée entière de cours au collège et ont déjeuné sur place.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide, dans le cadre des actions du conseil école/collège pour les élèves de CM2 d’Auboué, de prendre en charge le coût des repas pris à la cantine qui s’élève pour l’année 2015 à 141,30€

Dit que cette décision prendra effet à compter de l’année 2015.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune. Décision prise à l’unanimité

----------------------------------------------------------------

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2015-010 : (TRANSMISE LE 26.03.2015, PUBLIEE LE 20.03.2015) :

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Le Maire à inscrire cette question à l’ordre du jour du conseil municipal

Considérant que la commune de Moutiers ne souhaite plus prendre en charge une partie du produit attendu fixé par le Sirtom pour financer le coût lié au traitement, ramassage des ordures ménagères sur la commune. Ainsi l’attribution de compensation de Moutiers est augmentée de 30000€.

Considérant que ceci n’a aucune incidence sur le montant de l’attribution de compensation versée pour notre localité.

Vu le rapport de la CLECT qui lui est soumis.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Approuve à l’unanimité, le rapport de la commission d’évaluation des charges tel qu’il lui est présenté.Ordre du jour

Décisions selon délégations

1) Sivu Fourrière du Jolibois : adhésion et refus du retrait de communes

2) Travaux rue Leprince Ringuet : convention Orange pour dissimulation des réseaux aériens de télécommunications

3) Vente de matériels du LPR

4) Exposition SPIEDEL : prise en charge de frais de déplacements

5) Création d’un site cinéraire

6) Versement à la MJC des fonds perçus au titre du contrat enfance jeunesse 2013

7) Bilan des acquisitions et des cessions

8) Subvention à caractère exceptionnel à l’association Terres de Coinville

9) Prise en charge des repas des élèves du CM2 au collège de Joeuf

10) Divers

----------------------------------------------------------------

DUCAT HAVETTE

FABBRI MATTINA

ROBUCHON BROGI

CHECHETTO RICHARDSON

ZAMPETTI BOCHICCHIO

COMANDINI CATANI

MILANO BOUAFFAD