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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanilhac-Sagriès.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Valide du 23.2.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23
FÉVRIER 2026
Présents : Denis VEYRUNES, Guy CRESPY, Camille MARCHAND, Annick BLACHÈRE, Alexandra HAJEK, André LIDOINE, François CHALAUD, Philippe POURCHET
Procurations : Chantal PORTA donne procuration à Denis
VEYRUNES
Absents : Josef SEDLAK, Stéphane MORANNE, Julien CUNY, Johanna LEDREN, BOUET Thomas
Secrétaire de séance : François CHALAUD.
Ajout à l’ordre du jour :
. Modification de l’adresse PETR Uzège Pont du Gard et demande de numéro de SIRET Voté à l'unanimité.
Ouverture de la séance à 18h45.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du Jeudi 11 décembre 2025. Voté à l'unanimité.
2. et 3. Indemnités forfaitaires complémentaires pour les agents administratifs. Après exposé, il est proposé d'accorder des heures (Point 2) et indemnités
supplémentaires (Point 3) aux agents mobilisés dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Points votés à l'unanimité.
4. Travaux de débroussaillage dans les gorges du Gardon.
Après exposé, il est proposé d'accorder au Syndicat mixte des Gorges du Gardon le plan de débroussaillage qui est prévu dans le cadre du programme européen Life Terra Musiva.
Voté à l'unanimité.
5. Charte des marchés nocturnes.
Après exposé, il est proposé au Conseil d'accepter la charte qui s'applique à la commune dans le cadre de l'organisation du marché nocturne le 10 juillet 2026. Voté à l'unanimité.
6. Proposition de cession de parcelle.
Après exposé, il est proposé de mettre en vente un terrain constructible situé au Camp Vedel à Sanilhac. Il appartiendra à la prochaine majorité municipale de déterminer la destination de cette parcelle et les règles de sa mise en valeur.
Abstention de Madame Hajek.
Voté à la majorité. 7. Proposition d'échange de parcelles.
Après exposé, il est proposé un échange de parcelles non constructibles. Monsieur Marchand ne prend pas part au vote et quitte la salle durant la délibération. Voté à l'unanimité des participants.
8. Modification de l’adresse PETR Uzège Pont du Gard et demande de numéro de SIRET
Après exposé, il est proposé d’accepter la modification de l’adresse PETR Uzège Pont du Gard afin que le PETR obtienne un nouveau numéro de SIRET
Voté à l'unanimité.
9. Questions diverses.
La séance est levée à 19h52.