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Procès Verbal - pv cm du Lundi 11 MARS 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sanilhac-Sagriès.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du Lundi 11 MARS 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
PV de séance du conseil municipal du 11 Mars 2024 à 18 h 30
Présents : VEYRUNES Denis, LIDOINE André, CRESPY Guy, MARCHAND Camille, CUNY Julien, PORTAL
Chantal, CHALAUD François, LEDREN Johanna
Procurations : POURCHET Philippe donne procuration à Denis VEYRUNES
Annick BLACHERE donne procuration à Guy CRESPY
Jean MECA donne procuration à André LIDOINE
Secrétaire de Séance : LIDOINE André
Monsieur Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
Adhésion au Groupe Agence France et engagement de garantie à première demande
Voté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
1. Délégation de la télédéclaration sur la plateforme gouvernementale « ma cantine » à Terres de Cuisines
Après exposé, il est proposé de déléguer la télédéclaration sur la plateforme gouvernementale « ma cantine » à Terres de Cuisines
Voté à l’unanimité
2. Adhésion au Groupe Agence France et engagement de garantie à première demande
Après exposé, il est proposé d’adhérer au Groupe Agence France, de fixer la garantie à première demande de 8 100 € qui est lissé sur 10 ans et d’autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’Apport en Capital Initial au chapitre 26 section d’investissement du budget principal 2024.
Voté à l’unanimité
3. Crédit Relais : Pré financement FCTVA travaux et avance subventions : Aménagement des Centres Villages -Tranche 2
Après exposé, il proposer d’autoriser Monsieur Le Maire à signer un contrat de prêt relais avec l’Agence France Locale :
- Montant du contrat de prêt : 140 000 EUR (Cent Quarante Cinquante Mille Euros) - Durée Totale : 3 ans
- Taux Fixe : 3.37%
- Commission d’engagement : Néant - Frais de dossier : Néant
- Indemnité de remboursement anticipé : Néant
Voté à l’unanimité