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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-072
PUBLIÉ LE 10 MARS 2025 Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-10-00003 - ALPINE I - Dcision modificative
agrment 10 03 2025 (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-10-00003
ALPINE I - Dcision modificative agrment 10 03
2025
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-10-00003 - ALPINE I - Dcision modificative agrment 10 03 2025 3 ® D Agence Régionale de Santé *
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Décision n°
portant modification concernant l’agrément de transports. sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALPINE I », (agrément numéro 68-05)
Le Directeur Général
de la l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 et
R. 6312-39 ;
VU l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Art 211) ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d' agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transports
sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;
VU larrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 :
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO en qualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régions de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur;
VU la décision n° 05-2023-04-03-00003 en date du 27 mars 2023 portant modification concernant
l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALPINE l » sise 16, rue de la Boiserie ZA de la Justive 05000 GAP ;
VU l'attestation de conformité transmise le 7 janvier 2025 par la société « AMBULANCES ALPINE ! »
relative au transfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C type À immatriculé GN 658 TA sur un véhicule de catégorie C type À immatriculé FW 725 HN ;
VU le contrôle relatif au changement de véhicule,
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-10-00003 - ALPINE I - Dcision modificative agrment 10 03 2025 4 SUR proposition de la déléguée départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
DECIDE
Article 1 — La décision n° 05-2023-04-03-00003 en date du 27 mars 2023 portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALPINE I » est abrogée.
Article 2 — Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCES ALPINE | » ‘agréée sous le n° 68-05 :
N° D'AGREMENT : 68/05
DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES ALPINE |
GERANT : Monsieur Mohammed TERZI
SIEGE SOCIAL : 16, rue de la Boiserie ZA de la Justice 05000 GAP
GARAGE : | 16, rue de la Boiserie ZA de la Justice 05000 GAP 1, avenue du 11 novembre 05130 TALLARD
TELEPHONE : 04 92 53 79 79
EMAIL : ambulances.alpine@gmail.com
PARC AUTOMOBILE :
Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'identification RENAULT TRAFIC C À GN 658 TA VF1FL000470343288 SKODA D GH 604 SQ TMBGRENWXN3111987
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du département des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 10/03/2025
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé PACA
et par délégation:
La Directrice départementale
Christel-Aurore MACHADO
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-10-00003 - ALPINE I - Dcision modificative agrment 10 03 2025 5