Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 054 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 011 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 011 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 138 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 024 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 033 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 248 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 181 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 074 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 092 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 106 re

Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 054 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 17 mars 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 054 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2021-054

PUBLIÉ LE 17 MARS 2021Sommaire

Direction départementale des territoires /

ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant

réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A 51 pour le

fauchage et signalisation horizontale. (4 pages) Page 3

Direction des services du cabinet et de la sécurité /

ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté

préfectoral désignant les centres de vaccination contre la covid-19. (2

pages) Page 8

2Direction départementale des territoires

ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-16-00001

Arrêté préfectoral portant réglementation

temporaire de la circulation sur l'autoroute A 51

pour le fauchage et signalisation horizontale.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A 51 pour le fauchage et signalisation horizontale. 3Ex PREFET DES HAUTES-

ALPES

Liberté

Egalité

Fraternité

f sé fi x FA 6 fe

e Yi} NE } ë

Gap,le À f MARS 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute À 51

Pour le fauchage et signalisation horizontale

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU la convention de concession passée entre l'État et la Société de l’Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) relative notamment à l'autoroute A 51;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté préfectoral 2013-169-018 du 18 juin 2013 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A 51 dans la traversée du département des Hautes-Alpes ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8m partie : Signalisation temporaire ;

VU la demande de la société ESCOTA en date du 1° mars 2021;

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société ESCOTA et des entreprises chargées des travaux, lors des opérations de fauchage et de maintenance de la signalisation horizontale, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation pendant les périodes du 22 mars 2021 au 2 juillet 2021 (semaines 12 à 26), et du 6 septembre 2021 au 29 octobre 2021 (semaines 36 à 43).

1/3

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A 51 pour le fauchage et signalisation horizontale. 4ARRÊTE

Article 1 :

Une réglementation temporaire de circulation est mise en place sur le tronçon d'autoroute À 51 et pour les périodes précisées ci-dessous, en vue de travaux de fauchage et d'entretien de

la signalisation horizontale.

Tronçon concerné : entre l'échangeur de La Saulce et la limite des territoires des communes du Poët et de Sisteron, soit la totalité de portion de l'A 51 située dans le département.

Périodes de réglementation temporaire :

* du 22 mars au 2 juillet 2021 (semaine 12 à semaine 26)

* du 6 septembre au 29 octobre 2021 (semaine 36 à semaine 43)

* [n'y aura pas de travaux les jours fériés et les jours « hors chantier ».

Article 2 :

En dérogation de l'arrêté 2013-169-018 du 18 juin 2013 « autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute À 51 dans la traversée du département des Hautes-Alpes », la longueur maximale de la zone de restriction pourra être de 10 km dans les deux sens de circulation.

Article 3 :

Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'Exploitation de la Société ESCOTA pendant toute la durée des travaux.

Les Usagers seront informés par les panneaux messages variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (1077).

Article 4 :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice administrative :

* Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète des Hautes-Alpes ;

*_Un recours hiérarchique, adressé à Madame la ministre de la Transition Écologique : * dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d’un

délai de deux mois :

° Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (24, rue Breteuil -

13006 MARSEILLE). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Le délai du recours

contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

2/3

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A 51 pour le fauchage et signalisation horizontale. 5Article 5 :

M. le Secrétaire général de la préfecture des Haute-Alpes; M. le Colonel Commandant du

Groupement Départemental de Gendarmerie des Hautes-Alpes; M. le Commandant du peloton d'autoroute de la Gendarmerie de Peyruis; M. le Directeur de l'Exploitation de la

Société des Autoroutes ESCOTA ;

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

La préfète

ls = mn

jai

RE CLAVEL

3/3

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A 51 pour le fauchage et signalisation horizontale. 6Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A 51 pour le fauchage et signalisation horizontale. 7Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-17-00001

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral

désignant les centres de vaccination contre la

covid-19.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la covid-19. 8EE 5 Préfecture des Hautes-Alpes

z Direction des Services du Cabinet

PRE FET Service Interministériel de Défense

DES HAUTES- et de Protection Civiles

ALPES

Liberté

Égalité

Fraternité

Gap, le 17 mars 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉSIGNANT LES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.313112 et suivants et L.3136- :

VU la loi n° 2021160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence

sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence, dans sa version issue du décret n° 2021-248 du 4 mars 2021;

VU le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes,

Madame Martine Clavel;

Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état

d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret

n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à O heure et prorogé par la loi

n° 2021-160 du 15 février 2021;

Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité

Préfecture - 28, rue Saint-Arey — CS 66002 - 05011 GAP Cedex — Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la covid-19. 9d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics : qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 :

Considérant que les centres de vaccination fixes situés sur les communes de Laragne-

Montéglin, Embrun, Gap et Briançon ne peuvent être rejoints aisément par des

populations les plus éloignées ;

ARRÊTE

Article 1”: L'article 1” de arrêté n° 05-2021-01-15-003 du 15 janvier 2021 est modifié par

l'ajout suivant :

- Centre Mobile de Vaccination SDIS 05, 10 route de Patac, 05000 Gap

Article 2 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Marseille — 22-24 rue Breteuil —- 13 281 MARSEILLE CEDEX 6 ou sur www.telerecours.fr, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-

Alpes, Madame la Déléguée Départementale des Hautes-Alpes de l'Agence de Santé PACA, Monsieur le Directeur départemental du service d'incendie et de secours des Hautes-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

La préfète

PRE

usé

TE

7 Martine CLAVEL CC

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-17-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la covid-19. 10