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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 151 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 13 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 151 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-151
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025 Sommaire
ARS 05 /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00003 - BERTRAND - Decision modificative
agrément 13 05 2025 (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00003
BERTRAND - Decision modificative agrément 13
05 2025
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00003 - BERTRAND - Decision modificative agrément 13 05 2025 3 E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE @ Agence Régionale de Santé Liberté Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur
Décision N°
portant modification concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES BERTRAND » (agrément numéro 60-05)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
de l’Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 et R.
6312-39 ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Art 211) ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO en qualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence Régionale de Santé de Provence- Alpes-Côte d'Azur ;
VU la décision n°05-2025-03-10-00001 du 10 mars 2025 portant modification concernant l'agrément de
transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES BERTRAND »
CONSIDERANT la demande d'accord préalable du 14 avril 2022 relative au transfert d'une autorisation de mise
en service d'un véhicule de catégorie C Type A avec modification du lieu d'implantation de SERRES à GAP :
SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00003 - BERTRAND - Decision modificative agrément 13 05 2025 4 DECIDE
Article 1°": La décision n°05-2025-03-10-00001 en date du 10 mars 2025 portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES BERTRAND » est abrogée ;
Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la société « AMBULANCES BERTRAND » agréée sous le numéro 60-05 :
N°D'AGREMENT : 60-05
Monsieur Gérard BERTRAND
Madame Michèle BERTRAND
GERANTS :
DENOMINATION SOCIALE : AMBULANCES BERTRAND
SIEGE SOCIAL : La Basse Plaine 05260 CHABOTTES
GARAGE : 4 À, rue Marchon 05000 GAP
La Basse Plaine 05260 CHABOTTES
TELEPHONE : 04 92 50 42 32
PARC AUTOMOBILE :
Marque Implantation | Catégorie Type N° N° d'Identification Immatriculation
RENAULT MASTER Chabottes A B GZ 287 ZK VF1VA000577831358 RENAULT TRAFIC Gap C A GT 171 ZZ VF1FL000270076054 RENAULT Chabottes C A FN 843 EX VF1FL000163289770 RENAULT TRAFIC Gap C A FW 298 NE VF1FL000565257182 RENAULT TRAFIC Chabottes C A EJ 519 WS VF11FL00355687806 RENAULT TRAFIC Gap C A GS 820 WE VF1FLO00871466392 SKODA Chabottes D GK 632 RJ TMBJH7NP7P702008 PEUGEOT Gap D GJ 856 AN VF3MCYHZUMS172528 SKODA Gap D FX 031 FZ TMBAH7NP3M7047578 SKODA Chabottes D GJ 101 RC TMBAJ8NX7PY006900 PEUGEOT Gap D FV 531 SA VF3MCYHZMLS291891
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
département des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé PACA
et par délégation
La Directrice départementale
Christel-Aurore MACHADO
13/05/2025
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-13-00003 - BERTRAND - Decision modificative agrément 13 05 2025 5