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Compte-Rendu - 11 12 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Pépieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 Décembre 2024
vingt-quatre et le onze Décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, u Maire, Monsieur Pascal
VALLIERE suite à une convocation envoyée le 5 décembre 2024.
NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A
VALLIERE Pascal X
RAYNAUD Fabienne X
MAYNADIE Philippe X
PERRIER Françoise X
PUEO Jean-François X
PEREZ Edouard X J. PUEO
TAILHADES Florence X
LACUBE Sylvie X F. TAILHADES
MARC Sandra X
SANCHEZ Marie Christine X
MANI Raoul X
ROUANET Anne X
COUZINET Maxime X P. MAYNADIE
PRADES Véronique X P. VALLIERE
DOYEN André X
Secrétaire de séance : R. MANI 2
Le procès-verbal de la séance du précédent Conseil Municipal du 31 Octobre 2024 est approuvé à
Commune
Monsieur le Maire indique que la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France Zéro Artificialisation Nette des sols » en 2050. Pour concrétiser cette ambition par étapes, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation 2023 par rapport à la
décennie précédente.
-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la commune doit réaliser et adopter en Conseil Municipal un rapport
2024.
Ce premier rapport porte sur la période 2021 2023. Il est présenté en annexe de la présente délibération.
Ce rapport doit ensuite être à nouveau produit à minima tous les trois ans afin mesurer et suivre
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience »,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Sur proposition du Maire, Oui son exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE -2023 tel que présenté et joint à la présente délibération.
.
OUVERTURE DES CREDITS 2025 (Investissement)
Monsieur le Maire expose :
-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et
de la dette.
Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à ouvrir les crédits suivants : 3
BUDGET PRINCIPAL
Chapitres libellés Crédits
204 Autres groupements
20 Immobilisations Incorporelles
21 Immobilisations Corporelles
23 Immobilisations en cours
BUDGET PARC LOCATIF
Chapitres libellés Crédits
21 Immobilisations Corporelles
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï son exposé et après en avoir délibéré :
APPROUVE
AUTORISE le Maire à pr
décision.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.
CAMPING MUNICIPAL : CONVENTION DE GARDIENNAGE DU CAMPING
MUNICIPAL
Monsieur le Maire indique que suite au départ de madame NAVARETTE Lydie, il y a lieu
Il rappelle la candidature de Monsieur Luc MARC, Conseiller Numérique de la commune et
dispositions particulières à la fonction.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
PREND CONNAISSANCE du projet de convention à intervenir entre la Commune et Monsieur Luc MARC,
APPROUVE les conditi
parties,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits. 4
CAMPING MUNICIPAL : MODIFICATION DES TARIFS AU 1/01/2025
la taxe de séjour est mise en place à partir de 18 ans.
Il convient de prévoir une nouvelle tarification permettant de distinguer les différentes
séjour est incluse dans la tarification affichée.
Il propose de mettre en place, à compter de la saison 2025, la tarification suivante :
Proposition
Emplacement seul
Emplacement avec électricité
Adulte (plus de 18 ans)*
Ado (entre 15 et 18 ans)
Enfant (-de 15 ans)
Forfait vélo (1 emplacement + 12 vélo + 1 adulte)
Forfait gardiennage caravane du 1/09 au 31/05
*Tarif incluant la taxe de séjour
LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Valide la mise en oeuvre de cette nouvelle tarification,
Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette mise en place.
.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS / CREATION EMPLOI
-ci.
modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Technique Paritaire. 5
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï son exposé et après en avoir délibéré :
-dessus,
ADOPTE le nouveau tableau des emplois proposé
BAIL COMMERCIAL COMMUNAL LE CARABAO : EXONERATION DE
LOYERS
Monsieur le Maire rappelle le bail mis en place par délibération du 11 octobre 2021 avec le CARABAO traiteur asiatique loyer mensuel de 300,00
commerce fragilise leur situation.
cette activité qui fonctio
2024 à mars 2025.
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï son exposé et après en avoir délibéré :
A -dessus.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.
SALLE COMMUNE RESIDENCE LE VERRIE : CONTRAT DE PRET A USAGE
ENTRE LE BAILLEUR HABITAT AUDOIS ET LA COMMUNE
Monsieur le Maire évoque la résidence pour séniors « Le Verrié » constituée de 20 logements et 6
Il indique que le bailleur social Habitat Audois est propriétaire de cette salle qui va être mise à
tacite reconduction.
Il précise que dans le cadre de cette mise à disposition, il conviendra à la commune de prendre en charge quelques aménagements intérieurs ainsi que les différents fluides.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire, ouï son exposé et après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer ledit contrat de prêt à usage ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.
DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
DIA n° 20/2024, 21/2024, 22/2024, 23/2024, 24/2024 et 25/2024
Informations relatives aux virements de crédits effectués dans le cadre de la fongibilité des crédits :
Virement n°1/2024 Budget Parc Locatif - Virement n°2/2024 Budget Principal Virement n°3/2024 Budget Principal -
QUESTIONS DIVERSES
Police Pluri-communale
Il est constaté que le service de la Police pluri-communale ne donne pas satisfaction. Son fonctionnement actuel, loin des engagements pris lors du recrutement interroge : les agents devaient travailler à tour de rôle le matin ou après-midi et horaire la plus importante possible. Ils travaillent uniquement en binôme, finissent vers 16 H 30, travaillent sur 3
présence sur la commune Les membres du Conseil indiquent vouloir se désengager de la Police municipale telle que mise en place actuellement. Une réunion avec la personne en charge de la mutualisation de Carcassonne Agglo doit être programmée début le principe de ?) avec une autre commune.
Journée de la culture et du numérique 7
Les élus sont informés de la tenue de cette journée consacrée à la présentation des différents ateliers en lien avec la culture et le numérique qui aura lieu les samedi 22 février 2025 dans Cette journée permettra de présenter de façon plus élargie les différents ateliers déjà proposés par le conseiller numérique et la médiathèque.
Les flyers sont en cours de réalisation, la présence de certains élus pour la bonne tenue des différents ateliers sera possiblement sollicitée. Des informations plus précises seront données
Refonte du site internet de la commune
site internet de la commune pour un site plus dynamique, facile à alimenter pour les agents et pratique à utiliser pour les administrés.
Plusieurs entreprises ont été sollicitées et 3 devis ont été réalisés. Après différents échanges avec « Le COQ NOIR » de Montpellier qui est présentée.
adéquation et la plus
personnalisable.
Les élus valident cette proposition . Une première ébauche leur sera
19h55.