Compte-Rendu - 19 12 2023

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Compte-Rendu - 19 12 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Pépieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 12 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 Décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le treize Décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pascal VALLIERE suite à une convocation envoyée le 14 Décembre 2023.

NOM ET PRÉNOM P A POUVOIR A

VALLIERE Pascal X

RAYNAUD Fabienne X

MAYNADIE Philippe X

PERRIER Françoise

PUEO Jean-François X

HOLZ Bernard

PEREZ Edouard X

TAILHADES Florence

LACUBE Sylvie x F. RAYNAUD

MARC Sandra X

SANCHEZ Marie Christine X

MANI Raoul X E. PEREZ

ROUANET Anne X

COUZINET Maxime X P. MAYNADIE

PRADES Véronique X P. VALLIERE

Secrétaire de séance :

Sandra MARC2

Le procès-verbal de la séance du précédent Conseil Municipal du 18 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

CREATION DE 3 EMPLOIS D’AGENTS RECENSSEURS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le recensement de la population sur la commune aura lieu entre le 18 et le 17 février 2024.

Il indique, qu’à la demande des services de l’Etat, il est nécessaire de procéder à la création de trois emplois d'agents recenseurs afin de réaliser cette opération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée qui autorise la création d’emplois de non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers,

- la création de TROIS emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2024 ;

- DIT que la rémunération sera établie en fonction du nombre total de questionnaires.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

OUVERTURE DE CREDITS – EXERCICE 2024

Monsieur le Maire expose :

En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes et EPCI peuvent sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater avant l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à ouvrir les crédits sur l’exercice 2024 :

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRE LIBELLE CREDITS 2024

204 Autres groupements 20 057,00

20 Immobilisations incorporelles 4 977,00

21 Immobilisations corporelles 172 968,003

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire

ouï son exposé et après en avoir délibéré :

APPROUVE l’ouverture de ces crédits sur l’exercice 2024,

AUTORISE le Maire à prendre les décisions et tous actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

MODALITES DE GESTION DES AMORTISSEMENTS EN M57

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du Conseil du 3 juillet 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la totalité des budgets de la commune à partir du 1er janvier 2024. Il explique que la mise en place de cette nouvelle nomenclature implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

La commune étant en dessous du seuil de 3500 habitants, elle n’a pas l’obligation de procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l’exception des subventions d’équipement versées, comptabilisées au 204. De même, elle peut adopter la règle dérogatoire à la mise en place de l’amortissement au prorata temporis qui prévoit de calculer pour chaque immobilisation sa mise en œuvre à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans la collectivité et non plus au 1e janvier de l’année n+1.

Sur proposition du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ouï son exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les durées d’amortissement suivantes pour le chapitre 204 :

Chapitre Subv. Equipement

versées

Description biens Durée

amort.

Compte

amort.

associé

204xx1 Subv biens mobiliers,

matériel, études

Biens mobiliers,

études, matériel

5 2804xx1

204xx2 Subv pour financer

bât. ou installations

Bâtiments et

installations

30 2804xx2

204xx3 Subv pour financer

projets

infrastructures

Porjets

d’infrastructures

40 2804xx3

ADOPTE la dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis des amortissements, AUTORISE le Maire à prendre les décisions et tous actes nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Adopté à l’unanimité des membres présents4

APPROBATION MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DU FOYER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le règlement intérieur en vigueur qui encadre les conditions de location du foyer Municipal.

Il expose que cette version nécessite d’être actualisée et soumet pour approbation le nouveau projet qui apporte des précisions sur les consignes de sécurité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire,

Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur applicable à la location du Foyer Municipal,

PREND CONNAISSANCE ET APPROUVE le nouveau document joint en annexe qui intègre au chapitre « RAPPEL DES CONSIGNES DE SECURITE » le rappel des numéros d’appels d’urgence, qui précise l’utilisation de l’alarme incendie et indique l’emplacement du défibrillateur.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe que les créances irrecouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut obtenir le recouvrement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition du Maire, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- Prend connaissance des sommes restant à recouvrer et se prononce sur les propositions d’admission en non-valeur selon le détail suivant :

Budget 21302 – Budget parc locatif

FRIAND D’ASIE 5 670,50

________

TOTAL 5 670,50

DIT que le montant de cette dépense sera couvert par l’inscription de crédits à l’article 6541 du budget concerné.

DIT que la présente délibération sera exécutoire :

- dès réception de la délibération en Préfecture ;

- après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits5

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION POUR UNE ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES SUR 4 JOURS PAR SEMAINE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des modalités d’organisation sur 8 demi-journées prévues par le décret du 27 juin 2017, il a été accordé à la commune suivant courrier de l’Académie de Montpellier en date du 17 juillet 2017, l’autorisation, sous l’autorité du recteur, de déroger au cadre général d’organisation du temps scolaire pour une durée de 3 ans. Il expose qu’afin de poursuivre l’organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours, il convient conjointement avec le Conseil d’école, de déposer une nouvelle demande de dérogation et soumet la proposition pour approbation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition du Maire, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :

- EMET un avis favorable pour poursuivre l’organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours, - AUTORISE Monsieur le Maire – conjointement avec le Conseil d’école – à demander à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours aux horaires suivantes :

- Lundi : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30

- Mardi : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30

- Jeudi : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30

- Vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 16h30.

COMPLEXE INTERGENERATIONNEL – EXTENSION DU FOYER :

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du Conseil Municipal du 3 octobre 2022 validant le projet d’extension du foyer et l’autorisant à solliciter les subventions mobilisables. Il rappelle également celle prise le 17 avril 2023, à la demande des différents financeurs pour scinder en 2 tranches le projet estimé à 755 167.00€ HT pour présenter des dossiers de demande de subventions sur 2 exercices.

Il présente en séance le projet de dossier de consultation des entreprises réalisé par le Bureau d’études CEBAT ainsi que les différents plans qui vont permettre de passer à l’étape suivante qui consiste à lancer les appels d’offres pour la réalisation du projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires au lancement des appels d’offres pour la concrétisation de ce projet.

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits

CAMPING MUNICIPAL : MODIFICATION DES TARIFS AU 1/01/2024

Monsieur le Maire indique que des travaux d’aménagement et de rafraichissement des sanitaires sont à prévoir afin d’améliorer le confort des usagers du camping municipal. Il rappelle également aux membres6

du Conseil les tarifs appliqués jusqu’alors qui complexifient la facturation de par la diversité des prestations.

Au regard des tarifications pratiquées dans le secteur, il propose de mettre en place, à compter de la saison 2024, la tarification suivante :

Le forfait de 200€ ou 25€ par mois pour le gardiennage caravane du 1e septembre au 30 mai au forfait reste le même.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

VALIDE la mise en oeuvre de cette nouvelle tarification,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette mise en place

Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que sus dits

DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

DIA n° 23/2023, 24/2023 et 25/2023

QUESTIONS DIVERSES

Travaux Boulodrome

Dans le cadre de leur dernière année d’étude en école d’architecture, les élèves de l’école de Montpellier ont pour mission de mener à bien un projet de la réflexion à la réalisation finale pour la validation de leur diplôme.

Un groupe d’entre eux a présenté à la commune un projet de construction d’une pergola pour le club de pétanque qui bénéficie déjà d’un petit local en dur au niveau du boulodrome.

Les travaux seront réalisés par les étudiants entre le 8 et le 19 janvier 20247

Visualisation globale du projet

Maquette

Conseiller numérique

Afin de développer le service proposé, la commune a procédé à l’acquisition de 2 imprimantes 3D. Des ateliers vont être mis en place et la question d’une participation financière pour le matériel utilisé (fils, etc…) se pose. En effet, les fournitures pour créer les objets ont un coût, tout comme l’utilisation et l’entretien des machines.

Dans un premier temps, il est convenu de mettre en place durant les vacances de février 2024 des ateliers de découverte permettant de faire des démonstrations de leur utilisation.8

Il conviendra par la suite, au regard de la demande et de l’utilisation de réfléchir à une participation financière de l’utilisateur.

Nouveaux horaires bureau de poste

Suite à la rencontre avec la référente du territoire de la Poste, un changement d’horaires et une diminution des plages d’ouverture du bureau de poste de la commune ont été indiqués. Le bureau de poste sera ouvert à partir de 15/01/2024 de la façon suivante :

Lundi – mardi – jeudi – vendredi : l’après-midi de 13h45 à 16h30

Mercredi : le matin de 9h à 11h45

Les membres du conseil Municipal font savoir qu’ils ne sont pas favorables à une diminution de l’ouverture du bureau de poste et souhaitent le faire remonter aux personnes référentes.

La calendreta – demande de participation financière

Une demande de participation financière a été adressée à la Mairie pour la prise en charge des frais de scolarité de 4 élèves scolarisés dans cet établissement et qui résident sur Pépieux. Aucune prise en charge des frais scolarité n’a à ce jour été accordée aux communes qui accueillent des enfants de Pépieux, tout comme aucune demande de prise en charge n’a été sollicitée par notre pour les enfants accueillis à l’école communale résidant sur d’autres communes.

Comte tenu de la particularité de cet établissement – école immersive bilingue Français – Occitan, il est proposé d’étudier sur l’année 2024, une subvention de fonctionnement, au même titre que pour les associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h40.