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Déliberation - adividmh91bicqe
Conseil Municipal - 6uzka6itbp086e9
Arrêté - ef3smw3bbt48j7y
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Coron.
Lien du pdf (Arrêté - ef3smw3bbt48j7y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Santé,
RÉUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
25 octobre 2023
Compte rendu sommaire
Date de convocation : 19 octobre 2023
Étaient présents : Xavier TESTARD, Maire ; Joëlle REVEILLÈRE, Alain
DIXNEUF, adjoints ; Bénédicte BACLE, Gaëlle BIBARD, Jérémie BOUSSEAU,
Laurent CHAUVEAU, Christine CRUARD, Olivier DUPÉ, Fabienne GABILLÉ,
David LANCELOT, Emmanuel LEGEAY, Romain MARCONNET, Philippe
MARTIN, Thérèse SOURISSE
Étaient excusés : Christine CHALOPIN, Céline GUILBERT, Gaël HERAULT
Secrétaire de séance : Christine CRUARD
* AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS : RAPPORT D'ACTIVITÉS ET COMPTE ADMINISTRATIF 2022 L'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Le conseil confirme avoir pris connaissance du rapport d'activités et du compte administratif 2022.
* AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS : COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) APPROBATION DU
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 18 SEPTEMBRE 2023
La Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 12 mai 2023 pour valoriser, à - 1 210 €, la correction du
nombre de PEI, et à 58 000 € ponctuels, la prise en charge des travaux urgents incombant aux communes concernées.
A l'issue de cette réunion, la CLETC a adressé un rapport aux communes membres de Cholet Agglomération, approuvé par le Conseil
Municipal lors de sa séance du 4 juillet 2023.
La révision libre des AC des communes nécessitant des délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux
des communes intéressées, il est demandé au Conseil Municipal d'ajuster, à hauteur de -2 029 € en tenant compte du rapport de la CLETC,
l'AC de la commune pour la prise en charge ponctuelle des travaux urgents de remplacement de PEI.
Ainsi, le montant de l'AC 2022 de la commune, qui s'élève actuellement à 93 629 €, sera porté à 91 600 € en 2023, avant de revenir à 93 629
€ à partir de 2024 et les années suivantes.
Validation à l'unanimité
* SIEML : FONDS DE CONCOURS DÉPANNAGES ÉCLAIRAGE PUBLIC DU 1ER SEPTEMBRE 2022 AU 31 AOÛT 2023
Validation à l'unanimité du conseil de la participation communale de 75 % du montant total des travaux (518.82 € TTC) soit
389.12 € à la charge de la commune.
* SIEML : ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE JOACHIM DU BELLAY – MODIFICATION DES MATS OPÉRATION 109.21.04.05 ANNULE ET REMPLACE
DÉLIBÉRATION DU 9 JUIN 2023
Monsieur le Maire indique au conseil qu'il y a lieu d'annuler la délibération 2023-26 prise lors du conseil municipal du 9 juin
2023 en raison d'une modification tarifaire des mats.
En effet, dans la demande initiale, il n'était pas prévu de prises guirlande sur tous les mats. Une nouvelle demande de fonds
de concours avec la modification est donc à valider.
Validation à l'unanimité du conseil de la participation communale de 75 % du montant total de l'opération (17 427.16 € TTC)
soit 13 070.37 € TTC à la charge de la commune.
* AMF 49 : RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE
Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au
respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local, Monsieur le Maire demande au conseil de
désigner les référents déontologues pour la commune. L'Association des Maires de France 49 (AMF 49) se propose
d'accompagner la commune en constituant une liste de référents déontologues (voir annexe 1).
A l'unanimité, le conseil valide la proposition de l'AMF 49 pour la désignation des référents déontologues de la commune. * MARCHÉ DE TRAVAUX BÂTIMENT PÔLE SANTÉ : AVENANTS
Validation à l'unanimité des devis reçus en mairie pour l'établissement des avenants au marché de travaux (travaux
supplémentaires non prévus au marché initial et qui restent dans l'enveloppe globale précédemment définie).
LOT ENTREPRISE MONTANT MARCHE AVENANT MOTIF
Lot 1 terrassements
généraux BOUCHET 127 867.60 € + 980.00 €
Réalisation
réseau télécom
Lot 5 menuiseries
extérieures et
intérieures
SMCC 77 733.42 € + 4 239.00 €
31 Bloc porte
suite contrôle
apave
SMCC + 596.00 €
Vitrage stadip
suite contrôle
apave
Lot 6 isolation –
cloisons sèches
ACR cloisons
sèches 56 263.77 € + 1 762.87 €
Modification
des cloisons
partie "kinés"
demande
commission
patrimoine
Lot 8 plomberie –
VMC – chauffage
raffraichissement
Bordron
associés
124 9.22
€ - 146.88 €
Suppression
bouche
arrosage et
ajout vidoir
ménage
Total + 7 430.99 €
* MARCHÉ DE TRAVAUX VOIRIE DÉFINITIVE DU LOTISSEMENT LES GENÊTS
Monsieur le Maire présente au conseil la restitution des analyses des offres suite à la réunion de la commission d'appel d'offres
du mardi 24 octobre 2023. L'estimatif total du marché pour les 2 lots est de 114 407.50 € H.T.
Validation à l'unanimité des propositions de la commission
lot 1 V.R.D. (Voirie Réseaux Divers) avec variante 2 bordure CC1 remplacée par une bande de résine gravillonnée
ENTREPRISE ESTIMATIF MARCHÉ BASE H.T. OFFRE H.T. SANS VARIANTE
ESTIMATIF MARCHÉ
BASE H.T. + VARIANTE
2
OFFRE H.T. AVEC
VARIANTE 2
BOUCHET FRANCIS
ET FILS 107 292.50 € 93 779.65 € 105 012.50 €
90 629.65 €
SOIT
– 3 150.00 €
Pour info, la variante 1 laissait les trottoirs noirs (économie possible de 2 488.50 € H.T.)
lot 2 contrôle des réseaux EU et EP
ENTREPRISE ESTIMATIF MARCHÉ BASE H.T. OFFRE H.T.
SARL SPI2C 7 115.00 € 7 108.00 €
* MARCHÉ DE TRAVAUX TRAVERSÉE DU BOURG
Monsieur le Maire présente au conseil la restitution des analyses des offres suite à la réunion de la commission d'appel
d'offres du mardi 24 octobre 2023. L'estimatif total du marché pour les 2 lots est de 1 927 521.30 € H.T.
Validation à l’unanimité des propositions de la commission
lot 1 V.R.D. (Voirie Réseaux Divers) récapitulatif de l'offre Bouchet Voirie Environnement à Yzernay
Estimatif
toutes tranche
H.T.
Estimatif
tranche ferme
H.T.
Estimatif
tranche
optionnelle
H.T.
Offre toutes
tranches H.T.
Offre tranche
ferme H.T.
Offre tranche
optionnelle
H.T.
Base 1 613.145.00 € 783 622.50 € 829 522.50 € 1 278 480.01 € 609 363.26 669 116.75 €
Option 1
stationnement
pavés
82 400.00 € 48 000.00 € 34 400.00 € 27 933.60 € 16 272.00 € 11 661.60 €
Option 2
chaucidou
résine
57 500.00 € 26 500.00 € 31 000.00 € 25 875.00 € 11 925.00 € 13 950.00 €
Total base + 2
options
1 753 045.00 € 858 122.50 € 894 922.50 € 1 332 288.61 € 637 560.26 € 694 728.35 €
lot 2 aménagements paysagers récapitulatif de l'offre de Jardins du Baugeois Estimatif toutes
tranche H.T.
Estimatif
tranche ferme
H.T.
Estimatif
tranche
optionnelle
H.T.
Offre toutes
tranches H.T.
Offre tranche
ferme H.T.
Offre tranche
optionnelle
H.T.
Base 174 476.30 € 107 167.50 € 67 308.80 € 169 934.13 € 104 383.22 € 65 550.91 €
Total 2 lots 1 927 521.30 € 1 502 222.74 € * FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Dépenses d'investissement non prévues au budget ainsi que des provisions en fonctionnement
Validation à l'unanimité
* BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : MANDATEMENT DES DÉPRÉCIATIONS DE CRÉANCES
A la demande de la trésorerie, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de constater une provision au moins égale à
15% du total des créances de plus de 2 ans non encore acquittées.
Il présente ainsi au conseil un tableau récapitulatif de créances 2021 de 1 052.35 € et le montant de 157.85 € correspondant à
15% des dettes.
Validation à l'unanimité de la constatation de provision
* BUDGET CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ : MANDATEMENT DES DÉPRÉCIATIONS DE CRÉANCES
A la demande de la trésorerie, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de constater une provision au moins égale à
15% du total des créances de plus de 2 ans non encore acquittées.
Il présente ainsi au conseil un tableau récapitulatif de créances 2021 de 1 717.15 € et le montant de 257.57 € correspondant à
15% des dettes.
Validation à l'unanimité de la constatation de provision
* BUDGET BÂTIMENT PÔLE SANTÉ : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de changer la dénomination du budget Bâtiment Pôle Santé en budget
Maison de Santé.
Cette demande est faite au conseil car dans l'usage, ledit Bâtiment Pôle Santé est systématiquement appelé Maison de Santé. Validation à l'unanimité du changement de dénomination du budget Bâtiment Pôle Santé en budget Maison de Santé
* DÉPÔTS SAUVAGES : MONTANT FORFAITAIRE ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Monsieur le Maire rappelle au conseil que des dépôts sauvages de déchets sont régulièrement constatés sur la commune.
Faute de délibération, et lorsque le fautif est identifié, la commune ne peut rien facturer au contrevenant, notamment le temps
passé à l'enlèvement et au traitement des déchets par les services techniques. Il convient donc de délibérer.
Monsieur le Maire propose un montant forfaitaire de 200 € pour la prise en charge du dépôt sauvage et son traitement.
Le conseil municipal, après différents échanges et différentes propositions de montant, à l'unanimité des présents, décide
d'appliquer une amende d'un montant forfaitaire de 500.00 € (cinq cent euros) à tout contrevenant identifié lors d'un dépôt
sauvage et indique que le règlement pourra se faire par chèque ou espèces.
* ECOLES PUBLIQUES : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT
Validation à l'unanimité de la demande de participation financière
*de la commune de Vezins pour un montant de 3 078.15 € pour 4 enfants coronnais
*de la ville de Cholet pour un montant de 971.40 € pour 2 enfants coronnais
* SERVICES ENFANCE : AJOUT D'UN CRITÈRE DE FACTURATION
Monsieur le Maire présente au conseil la situation d'un enfant accueilli aux différents services enfance de la commune.
Cet enfant, pour raisons médicales, dispose d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) rédigé par son équipe soignante et ne peut
prendre ses repas "normalement". La famille fournit systématiquement son repas lorsqu'il est présent dans nos services.
Il est ainsi accueilli dans les locaux communaux et encadré par les personnels des services enfance. Il y a donc lieu de facturer
différemment des tarifs en vigueur ce temps de pause méridienne. Après échanges et délibération, validation à l'unanimité de la participation financière de la famille à hauteur de 40 % du prix
du repas pour la pause méridienne et élargissement de cette tarification à tout enfant disposant d'un PAI et fréquentant tous
les services enfance de la commune.
* PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT
Validation de l'augmentation du temps de travail d'un agent des services enfance de 14.11/35ème à 18.35/35ème (soit +5h
hebdomadaires sur les semaines scolaires) en raison de l'augmentation de la fréquentation au restaurant scolaire et à la
périscolaire matin et soir.
* LA POSTE : CONVENTION EMPLACEMENT BOITE À LETTRES
En raison des travaux d'aménagement de la traversée du bourg, Monsieur le Maire indique au conseil qu'il est souhaitable de
déplacer la BAL MOD, boite à lettres de La Poste installée rue Joachim du Bellay. Une convention d'occupation du domaine
publique doit être signée avec La Poste pour le déplacement.
A l'unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
* AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS
- Aucune demande de droit de préemption reçue en mairie depuis le dernier conseil
- Monsieur le Maire présente différentes recettes attendues en terme d'impôts et taxes :
*FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) : 16 121.00 €
*DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) : 17 096.00 €
*Taxe additionnelle aux droits de mutation : 65 359.32 €
- Une visite (pour les élus du conseil municipal et les agents communaux) du Sénat et de l'Assemblée Nationale est prévue le
jeudi 4 juillet 2024
* COMMISSIONS COMMUNALES
*Affaires sociales : très bonne journée du 21 octobre 2023 pour le repas des ainés avec une journée très riche en échanges /
25 à 28 enfants sont inscrits par jour au centre pour les vacances de la Toussaint
*Aménagement de l'espace : les travaux d'assainissement se poursuivent avec des aléas liés à la météo / un nouveau sens de
circulation va être mis en place dans le cadre des travaux d'aménagement de la traversée du bourg – une phase test est en
préparation
*Patrimoine : la pose des ouvertures de la maison de santé débute la semaine prochaine
*Communication : le bulletin municipal annuel est actuellement en préparation et sera à distribuer autour du 20 décembre
*Santé : un médecin contractuel remplaçant va s'absenter plusieurs semaines du Centre Municipal de Santé afin de passer sa
thèse / 2 médecins contractuels remplaçants assureront des remplacements
VU par Nous, TESTARD Xavier, Maire de CORON pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’ART. 2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Coron le 15 novembre 2023
Le Maire, Xavier TESTARD