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Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+19+FEVRIER+2015
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
DU
MARDI
19
FEVRIER
2015
Le
19
février
2015,
à
19h,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
VINCENTI,
Maire,
Date
de
convocation:
14
février
2015,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
au
jour
de
la
séance:
11,
PRESENTS:
Antoine
VINCENTI
Maire,
Jean-Marie
LECCIA
er
Adjoint,
Yves
POTENTINT
2ème
Adjoint,
François
GRAZI
3ème
Adjoint,
Antoine
CLEMENTI,
Emmanuel
DAVID,
Patrick
de
ZERBI,
Eric
GHIRLANDA,
Yves
LECCIA,
Estelle
MATTEI,
Roxane
PAOLI,
ABSENTS:
néant,
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Roxane
PAOLI. ORDRE
DU
JOUR
1.
Examen
de
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
de
la
CCN
prévue
pour
le
20/02/2015
à
18h,
2.
Examen
de
la
demande
de
l'Associu
Culturale
Sumente
d'utiliser
les
églises
de
Poggio
pour
organiser
des
concerts,
3.
Examen
des
pièces
complémentaires
transmises
par
Hervé
Ghirlanda,
Architecte,
concernant
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Mr
GREGOGNA
Joël,
4,
Questions
diverses. À
l'entrée
en
séance,
une
feuille
de
présence
a
été
signée
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
Examen
de
l'ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
de
la
CCN
prévu
pour
le
20
février
2015
à
19h
Le
Maire
donne
tout
d'abord
lecture
à
ses
collègues
de
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
de
la
CCN
adressé
à
la
mairie
(ci-dessous
extrait
de
la
lettre
de
convocation
reçue
mardi
17
février):
Vendredi
20 Février
2015
A
18 Heures
Salle
de réunion
de la mairie
d’Oletta
Ordre
du
jour
:
Délibération
attribution
marché
« Traitement
des
déchets
ménagers
sélectifs
»
Délibératlon
attribution
marché
« Transport
des
déchets
ménagers
sélectifs
»
Délibération
attribution
marché
« travaux
de
réhabilitation
des
entrées
de
In
ZAL
8,
Muratu
»
Délibération
« recherche
de
finäncement
pour
effectuer
un
audit
énergétique
pour
l’aide
à Ja
décision
d'achat
du
centre
aéré
de
la
CAF
»
Recyclerie
du
Nebbiu
:point
d'étape
activité
+ budget
Etat
des
discussions
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Bastia
Office
du
Tourisme
:Mise
en
œuvre
effective
de
la
taxe
de
séjour
GAL:
point
sur
projets
2015
et
planning
évènementiel
Budget
2014
:Validation
des
restes
à réaliser
Questions
diverses
Après
discussion
et
compte
tenu
de
l'absence
de
toute
autre
explication
ou
commentaire
de
la
CCN
au
regard
des
délibérations
prévues,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
au
Maire
de
participer
aux
délibérations
prévues
de
la
CCN
et
de
se
positionner
en
considération
des
intérêts
de
notre
commune.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE 2.
Examen
de
la
demande
de
l'Associu
Culturale
Sumente
Le
Maire
donne
lecture
à
ses
collègues
du
courrier
qu'il
a
reçu
récemment
de
l'Associu
Culturale
Sumente
qui
sollicite
de
pouvoir
utiliser
notre
église
paroissiale
afin
d'y
organiser
un
concert.
En
contrepartie
de
cette
autorisation,
cette
association
se
propose
de
reverser
à
la
municipalité
10%
du
produit
des
entrées
qui
seraient
encaissées
par
elle-meême.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
au
Maire
de
prendre
contact
avec
les
dirigeants
de
cette
association
afin
d'envisager
de
répondre
favorablement
à
sa
demande,
DEMANDE
au
Maire
d'inscrire
à
l'ordre
du
jour
d'une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
toute
décision
définitive
concernant
cette
demande
qui
nécessite
de
disposer
de
renseignements
plus
précis
(date
prévue,
organisation,
couverture
assurance...) Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
3.
Examen
des
pièces
complémentaires
transmises
par
Mr
Hervé
GHIRLANDA,
architecte,
concernant
la
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
Mr
Gregogna
Joël
Le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que,
conformément
aux
décisions
prises
par
le
Conseil
Municipal
qui
s'est
réuni
le
15
janvier
dernier,
il
a
pris
contact
avec
Mr
GHIRLANDA
Hervé,
architecte,
afin
de
lui
dernander
de
revoir
un
certain
nombre
d'éléments
du
projet
envisagé
(forme
des
fenêtres
des
salles
d'eau,
coloris
des
murs
et
des
modénatures)
et
d'en
préciser
certains
autres
(type
de
couverture
de
l'extension).
Consécutivement
à
cette
discussion,
Mr
Hervé
GHIRLANDA,
à
transmis
à
la
mairie
une
notice
descriptive
complémentaire
(reçue
hier
en
mairie)
qui
après
examen,
ne
prend
pas
en
compte
le
souhait
de
la
municipalité
de
revoir
la
forme
des
fenêtres
des
salles
d'eau.
Dans
ces
conditions,
après
discussion,
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré, DEMANDE
au
Maire
de
reprendre
contact
avec
Mr
GHIRLANDA
afin
d'obtenir
les
derniers
ajustements
nécessaires
pour
délivrer
un
avis
favorable
concernant
cette
demande.
DONNE
autorisation
au
Maire
de
délivrer
un
avis
favorable
si
toutes
les
modifications
demandées
sont
acceptées.
Résultat
du
vote:
VOTANTS:
11
-
EXPRIMES:
11
-
POUR:
11
-
CONTRE:
0
-
RESOLUTION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
4.
Questions
diverses
Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
de
demandant
plus
la
parole,
la
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à 20
heures
30. fu
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