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Déliberation - 2023 02 07 BAlotissement approbation BP2023
Déliberation - 2021 07 11
Déliberation - 2023 07 11 attibution subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 11 attibution subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20231130-2023_07_11-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
30
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
À.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N. CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Convocation
: 23/11/2023
Absente
excusée
: A.-C.
CHESNEL-LAUDIC
pouvoir
à
É.
CHAPLAIN,
Affichage
: 24/11/2023
Absent
: C.
DENIS,
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 23
Membres
votants
: 20
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Mmes
Bellan,
L. Chaplain,
M.
Rayon
et
M.
Léveillé
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote
N°
2023-07-11
Aïtributions
de
subventions
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
les
articles
L1611-4,
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
demande
du
club
des
sapeurs-pompiers
d'Écouché.
Vu
la
demande
de
l'association
l'ami
des
séniors.
Vu
la
demande
de
l'association
ADMR
Écouché-Argentan
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
soutenir
ces
initiatives.
À
l'unanimité,
|
DÉLIBÈRE
ATTRIBUE
Une
subvention
de
680
€
au
club
des
sapeurs-pompiers
d'Écouché.
ATTRIBUE
Une
subvention
de
200
€
à
l'association
l'ami
des
Séniors.
ATTRIBUE
Une
subvention
de
7
000
€
à
l'ADMR
Écouché-Argentan.
IT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
HE
Le Maire
Fait et délibéré
les jours,
©
“Alain LOLIVIER
mois
ef
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.