Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 06 attribution signaletique tourisitique
Déliberation - 2023 05 08 attribution subventions
Déliberation - 2023 03 10 attribution subventions
Déliberation - 2023 05 01 subvention multi accueil
Déliberation - 2022 03 05 subvention multi accueil
Déliberation - 12023 05 08 attribution subventions
Déliberation - 2025 03 09 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Déliberation - 2023 03 03 fonds vert subvention
Déliberation - 2023 07 11 attibution subventions
Déliberation - 2025 03 10 ADMR SUBVENTION
Déliberation - 2023 03 05 subvention signaletique tourisitque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 05 subvention signaletique tourisitque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230516-2023_03_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
16
MAI
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
16
mai
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Département
de
l'Orne
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert
|
présents
:L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 11/05/2023
Absents
excusés
: R.
LENORMAND,
L. LESGAGES
pouvoir
à
E. CHAPLAIN,
J.-M.
MACE,
Affichage
: 11/05/2023
V.
MADOUI
pouvoir
à
J.
POUSSIER,
Membres
en
exercice
:25
Absente
: G.
MORIN,
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 22
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-03-05
Signalétique
touristique
- Demande
de
subvention
La
commune
déléguée
d'Écouché
est
dotée
d'une
signalétique
touristique
qui
est
devenue
obsolète. L'évolution
au
cours
des
dernières
années
nécessite
une
refonte
de
la signalétique
du
territoire.
Actuellement,
le
schéma
n'est
plus
cohérent,
le
mobilier
et
la
topographie
ne
sont
pas
harmonisés
et les
visiteurs
extérieurs
ne
peuvent
pas
s'appuyer
sur la
signalétique
actuelle
pour
se
repérer.
Dès
lors,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
l'agrément
comme
«
Petite
Cité
de
Caractère
»
un
des
axes
retenus
est
la
refonte
de
la
signalétique
touristique.
Cela
nécessite
un
investissement
d'environ
21
000
€ pour
la
fourniture
et
la
pose
de
nouveaux
panneaux
conçus
pour
répondre
aux
exigences
actuelles
et
valoriser
la
commune.
AU
regard
de
la somme
conséquente
de
cet
investissement,
une
aide
peut
être
sollicité
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Orne.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Arley,
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
le
projet
de
refonte
de
la
signalétique
touristique
de
la
commune.
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
label
« Petite
Cité
de
Caractèren
À
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2023
Publié le
CT
ID
: 061-200077683-20230516-2023_03_05-DE
DÉLIBÈRE
SOLLICITE
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Orne
pour
le financement
du
projet
de
création
d'une
nouvelle
signalétique
touristique.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
le
maire-adjoint
délégué
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Alain
LOLIVIER