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Déliberation - 2023 02 07 BAlotissement approbation BP2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 07 BAlotissement approbation BP2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 061-200077683-20230405-2023_02_07-BF
LS
FR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
5 AVRIL
2023
L'An
deux
mil
vingi-trois,
le 5 avril
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Département
de
l'Orne
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
République
française
Canton
de
Magny-le-Désert |
présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T. BRARD,
E. CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P. LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
A.
PAUMIER,
M. PILLON,
J. POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
G. VIEL.
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 31/03/2023
Absents
excusés
: N.
CARDON,
C.
DENSS,
J.-M.
MACE,
G.
MORIN,
Affichage
: 31/03/2023
Absent
: V.
MADOUI,
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 20
Mme
ARLEY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-02-07
Budget
annexe
lotissement
—- adoption
du
budget
primitif 2023
Le
budget
primitif
2023
intègre
la
cession
des
4 dernières
parcelles
en
vente,
la
réalisation
des
travaux
de
VRD
une
fois
les
constructions
terminées
et
la
valorisation
du
terrain.
Les
grandes
lignes
du
budget
sont
les
suivantes :
>
40
000
€
pour
la
réalisation
des
travaux
de
VRD.
>
Une
valorisation
du
terrain
d'un
montant
de
46
700
€.
>
84175
€ de
recettes
avec
la
vente
des
4 derniers
lots.
>
Un
excédent
de
2 349.88
€ qui
sera
reversé
au
budget
principal.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M57
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à
compter
du
1er janvier
2022,
Vu
la
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
d'affecter
le
résultat
de
2022,
s'élevant
à
14
874.88
€,
en
report
de
fonctionnement,
compte
tenu
de
l'absence
de
déficit
d'investissement, Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2023, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
,…:,
Publié
le
, edf
ID
: 061-200077683-20230405-2023_02_07-BF
Considérant
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
adoptés
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
municipal,
À
l'unanimité,
.
DÉLIBERE
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
lotissement.
DIT
que
le
budget
est
approuvé
par
chapitre.
PRECISE
que
le
budget
primitif
2023
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2022,
au
vu
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2022
ei
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la
même
séance.
CONFIRME
que
la commune
a décidé
de
voter
ce
budget
par
nature,
en
conformité
avec
l'instruction
M57.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
Le
Maire
mois
et an
que
dessus,
Alain
LOLIVIER
Le
registre
dûment
signé.
E
Pour
copie
conforme.