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Déliberation - 2026DEL001 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL08 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL26 VISA PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL26 VISA PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
16
Votants
19
Date
de
convocation
01/06/2026
Date
d'affichage 01/06/2026
Objet
de
la
délibération DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
SYNDICATS
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218719201-20260612-2026DEL26-DE
Délibération
2026DEL26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
du
5 juin
2026
Annule
et
remplace
la
délibération
2026DEL10
du
31/03/2026
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
THEILLET,
Maire.
Présents : Mmes
B.CACOYE,
R.CASTERA,
M.COMES,
AP.HEYRAUD,
H.LALLET,
B.LE
BOUCHER,
S.RAYMOND,
C.PREVOST
MM
L.BALLET,
D.CHANTEREAU,
E.LOURME,
M.PENICAUD,
X.PENOT,
E.PREVOST ,
M.
SIBERT,
S.THEILLET
Absents
et excusés
:
M.CITHAREL
a donné
procuration
à
Mme
LALLET
Mme
BETTE
a donné
procuration
à
Mme
COMES
M.
PORTHEAULT
a donné
procuration
à
M.
BALLET
Mme
Betty
LE
BOUCHER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
vertu
des
articles
L 5211-6,
L 5211-7
et
L 5212-
8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la commune
dans
les
syndicats
intercommunaux.
La
communauté
urbaine
Limoges-Métropole
étant
elle-même
adhérente
au
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
(SMAEP)
Vienne-Briance-
Gorre,
au
titre
de
sa
compétence
obligatoire
«
Eau
»,
elle
se
substitue
à
ses
communes
membres
au
sein
de
ce
syndicat.
La
désignation
des
délégués
du
SMAEP
incombe
donc
à
Limoges-Métropole.
Election
des
délégués
SABV
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
C.G.C.T.,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
à
main
levée. Sont
désignés
au
syndicat
d'aménagement
du
bassin
de
la
Vienne,
à
l'unanimité
des
membres
les
conseillers
suivants
:
1 délégué
titulaire
: Stéphane
THEILLET
1 délégué
suppléant
: Marc
CITHAREL
Pour
extrait
certifié
conforme
Secrétaire
de
séance
Stéphane
THEILLET
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et la publication
le
4 2 /06
/?6 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20260612-2026DEL26-DE