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Déliberation - 2026DEL10 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL001 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL05 VISA PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL05 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
17
Votants
19
Date
de
convocation
26/03/2026
Date
d'affichage 26/03/2026
Objet
de
la
délibération
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
AU
SECTEUR
TERRITORIAL ENERGIES
DU
SEHV
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié le
S
LOS
ID
: 087-218719201-20260410-2026DEL05-DE
Délibération
n°
2026DEL05 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
du
31
mars
2026
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
du
conseil
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
THEILLET,
Maire.
Présents:
Mmes
E.BETTE,
B.CACOYE,
R.CASTERA,
M.COMES,
H.LALLET,
B.LE
BOUCHER,
S.MOKEDDEM.
MM
L.BALLET,
D.CHANTEREAU,
M.CITHAREL,
E.LOURME,
M.PENICAUD,
X.PENOT,
A.PORTHEAULT,
E.PREVOST,
JF.SIBERT,
S.THEILLET
Procurations
: Mme
HEYRAUD
a
donné
procuration
à
M.
LOURME
Mme
PREVOST
a
donné
procuration
à
M.
PREVOST
Mme
CASTERA
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
5721-2),
Vu
l'article
6.2
des
statuts
du
Syndicat
Énergies
Haute-Vienne,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
doit
désigner
un
représentant
pour
siéger
au
Secteur
territorial
Energies
(CENTRE)
du
SEHV. Le
conseil
ayant
procédé
à
cette
désignation,
a
donc
été
choisi
pour
représenter
la commune
de
SOLIGNAC
au
Secteur
Territorial
Energies
du
SEHV,
secteur
CENTRE
:
Représentant
: David
CHANTEREAU
Le
Conseil
Municipal,
a délibéré
:
Par
17
voix
pour,
0
contre,
2
abstentions
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Certifié
exécutoire
par
Stéphane
THEILLET,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Et
la publication
le
10
/o
Le
Maire,