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Déliberation - 2024DEL058 VISA PREF
Déliberation - 2026DEL07 VISA PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL07 VISA PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
9
Publié
le
S
L
Délibération
n°
2026DEL07
ID : 087-218719201-20260410-2026DEL07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
du
31
mars
2026
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
THEILLET,
Maire.
Mmes
E.BETTE,
B.CACOYE,
R.CASTERA,
M.COMES,
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
:
Présents
17
Votants
19
Date
de
convocation
26/03/2026
Date
d’affichage 26/03/2026
Objet
de
la
délibération DESIGNATION DES
MEMBRES
DU
SIPE
(SYNDICAT INTERCOMMUNA L
POUR
L'ENFANCE
DU
VAL
DE
BRIANCE)
H.LALLET,
B.LE
BOUCHER,
S.MOKEDDEM.
MM
L.BALLET,
D.CHANTEREAU,
M.CITHAREL,
E.LOURME,
M.PENICAUD,
X.PENOT,
A.PORTHEAULT,
E.PREVOST,
JF.SIBERT,
S.THEILLET
Procurations
: Mme
HEYRAUD
a
donné
procuration
à
M.
LOURME
Mme
PREVOST
a
donné
procuration
à
M.
PREVOST
Mme
CASTERA
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
“ Rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
procédure
de
renouvellement
des
membres
du
SIPE.
Le
syndicat
de
communes
est
administré
par
un
organe
délibérant.
Il est
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
sont
en
général
fixés
par
la
décision
institutive
qui
peut
prévoir
des
délégués
suppléants.
Le
président
est
élu
par
le
comité
syndical,
selon
les
règles
applicables
à
l'élection
du
maire,
au
scrutin
secret
à
trois
tours
(article
L.
5211-2
et
L.
2122-
7).
"Propose
de
désigner
4
délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants
de
la
commune
auprès
du
SIPE
"Propose
de
désigner
:
>
Eric
PREVOST,
Sonia
RAYMOND,
Betty
LE
BOUCHER,
Rachelle
CASTERA,
titulaires.
>
Catherine
PREVOST,
Béatrice
CACOYE,
suppléantes
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré :
Par
19
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
"_
Accepte
de
fixer
le nombre
à 4
titulaires
+
2
suppléants
"Sont
désignés
:
Eric
PREVOST
19
voix
(dix-neuf),
titulaire
Sonia
RAYMOND
19
voix
(dix-neuf),
titulaire
Betty
LE
BOUCHER
19
voix
(dix-neuf),
titulaire
Rachelle
CASTERA
18
voix
pour
(dix-huit),
une
abstention
titulaire Catherine
PREVOST,
Béatrice
CACOYE,
suppléantes
VO VNVYNVYN
Pour
extrait
certifié
conforme
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
et la publication
le
Lo fou[
26
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20260410-2026DEL07-DE