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Arrêté - a 2023 164 pm saulziniere
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 164 pm saulziniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-164-PM
Objet : Arrêté portant permission de voirie et règlementant la circulation au profit de MERCERON
TP pour des travaux situés Avenue de la Saulzinière et Avenue d'Anjou.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment article L.2213-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2122-1,
Vu le Code de la route, notamment les articles L.110-1 et suivants, R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-
7,R.411-8, R.411-25, R.415-6,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire, approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992, ainsi que tous les textes modificatifs,
Considérant la requête en date du 11 mai 2023, par laquelle l’entreprise MERCERON TP demande
une autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public,
Considérant que le domaine public doit être préservé,
Considérant que la sécurité des usagers et des intervenants doit être assurée,
ARRÊTE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public Avenue de la Saulzinière et Avenue
d'Anjou, durant une période 45 jours à compter du 30 mai 2023, et à exécuter les travaux de
restauration écologique sur le cours d’eau de la Tabardière.
Article 2 : A compter du Mardi 30 mai 2023 et pour une durée de 45 jours, la circulation sera interdite,
Avenue de la Saulzinière, sur la portion de voie comprise entre le N°83 et l'intersection de l’Avenue
d’Anjou et le stationnement sera interdit avenue de la Saulziniére entre l'allée du Rocher Vert et
l'avenue d'Anjou.
Article 3 : Des réglementations de circulation seront mises en place comme suit :
- Pour les usagers provenant du boulevard de la Mer, une déviation est mise en place par l'avenue de la Saulzaie.
- Pour les usagers provenant de l’Avenue de la Saulzinière, une déviation est mise en place par l'avenue de la Saulzaie.
- Un double sens de circulation sera mis en place entre le 83 Avenue de la Saulzinière et l'allée du
Rocher Vert et une déviation sera mise en place par l’allée du Rocher Vert.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
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Arrêté n° 2023-164
Publié le 26.05.2023 Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible sous forme électronique à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Chef du Centre de secours de La Plaine - Préfailles
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
-Monsieur le responsable des services techniques.
-Le bénéficiaire
La Plaine-sur-Mer, le 22/05/2023,
Par délégation du Maire,
Benoît BOULLET, |
Adjoint au Maire, SES
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Arrêté n° 2023-164