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Arrêté - a 2023 298 pm stationnement
Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 298 pm stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sport,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n°2023-298-PM
Objet: Réservation de l’ensemble des places de stationnements du parking public de la salle
communale sport et loisirs et du terrain stabilisé boulevard des Nations Unies, au profit de la
manifestation intitulée « Salon du bien-être » le samedi 25 et le dimanche 26 novembre 2023.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu les dispositions mises en œuvre en matière de sécurité dans le cadre du plan VIGIPIRATE et sur
décision de la Première Ministre à compter du 13 octobre 2023 d'élever la posture Vigipirate au niveau « Urgence Attentat » ;
Considérant la demande de l'association « Bien-être et Zen Attitude » du mardi 17 octobre 2023
représenté par sa présidente Madame Nathalie LOIRAT, de réserver les places de stationnements,
du parking public de la salle communale « sports et loisirs » et du terrain stabilisé, situés boulevard
des Nations Unies, pour la manifestation du « Salon du bien-être » qui se déroulera le samedi 25 et le dimanche 26 novembre 2023 ;
Considérant la nécessité de réserver la totalité du parking public de la salle communale « sports et
loisirs » et du terrain stabilisé situés boulevard des Nations Unies, au profit des organisateurs de la manifestation précitée.
ARRÊTE
Article 1 : L'intégralité du parking public de la salle communale « sports et loisirs » et du terrain
stabilisé, situés boulevard des Nations Unies sont réservés du jeudi 24 novembre 2023 de 17 h O0 au
dimanche 26 novembre 2023 23 h 00, au profit de l’organisation de la manifestation du « Salon du
bien-être » du samedi 25 novembre et du dimanche 26 novembre 2023.
Article 2 : Des panneaux et barrières seront mis en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément
aux règlements et lois en vigueur.
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Arrêté n° 2023-298
Publié le 07.11.2023 Article 4: Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant du groupement de PREVENTION du SDIS 44
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le Responsable des services techniques
-Madame la Présidente de l’Association « Bien-être et Zen Attitude »
La Plaine-sur-Mer, le 26 octobre 2023.
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2023-298