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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20190314
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20190314)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
STATION
SES
OUSSE er COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
14
mars
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
14
mars
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
:
Mmes
CRETIN
Claire,
GALLOIS
Delphine,
GAY
Évelyne,
GRENIER
Sandrine,
JEANNEROD
Françoise,
REGAD
Liliane,
MM.
BONNEFOY
Robert,
DEFFONTAINE
Bernard,
LACROIX
Jean-Marie,
LACROIX
Jean-
Sébastien,
MAMET
Bernard,
MARCHAND
Nolwenn,
PROST
Marcel,
PUILLET
Michel,
SOUFALIS
Stéphane.
EXCUSES
: Mme
BERTHET
Annie
(pouvoir
à
Mme
CRETIN
Claire),
BON
Cathy
(pouvoir
à
M.
MARCHAND
Nolwenn),
M.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
LESEUR
Francis
(pouvoir
à
M.
DEFFONTAINE
Bernard),
REGARD
Bernard,
VANINI
Jean-Michel
(pouvoir
à Mme
GAY
Evelyne).
ABSENTS
:
Mme
LAPIERRE
Laurence,
MM.
BENOIT-LIZON
Antonin,
BOURQUI
Gilles.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la
séance
à
18h50.
Il explique
que
la séance
de
ce
conseil
sera
quasi
exclusivement
consacrée
au
débat
d’orientations
budgétaires.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Liliane
REGAD.
Délibération
n°
2019/013
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
février
2019 M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
18
février
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
février
2019,
sans
qu’il
ne
soit formulé
de
remarques.
Délibération
n°
2019/014
: Renouvellement
de
la
carte
achat
public
M.
le Président
donne
la parole
à M.
Guillaume
GARCIN
qui
rappelle
que
le
Conseil
de
communauté
avait
décidé,
par
délibération
n°2012/021
en
date
du
21
mars
2012,
puis
par
délibération
n°2016/044
en
date
du
23
mars
2016,
de
doter
la
Communauté
de
communes
d’un
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs
appelé
« carte
achat
».
Il
s’agit
d’une
carte
bancaire
utilisable
CR20190314
1 pour
faire
des
achats
et payer
sur
Internet,
mais
qui
ne
permet
pas
de
retirer
d’argent.
Cela
s’avère
très
pratique
pour
les
petits
achats.
Le
contrat
signé
avec
la
Caisse
d'Epargne
arrivera
à
échéance
le
14
avril
2019
et
la CCSR
a reçu
une
offre
de
renouvellement
de
la part
de
cet
organisme
bancaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à lunanimité
de
:
-
renouveler
la
solution
carte
achat
avec
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
pour
une
durée
de
3
ans
(du
15
avril
2019
au
14
avril
2022) ;
-
de
dire
que
le
montant
plafond
global
de
règlements
effectués
par
les
cartes
achat
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
est
fixé
à
24
000,00
euros
pour
une
périodicité
annuelle
;
-
de
noter
que
la
tarification
mensuelle
est
fixée
à
20,00
euros
pour
un
forfait
d’une
carte
achat,
dont
la gratuité
de
la commission
monétique
;
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
d'engagement
avec
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté.
Délibération
n°
2019/015
: Débat
d’orientations
budgétaires
M.
le Président
tient tout
d’abord
à saluer
la qualité
du
rapport
d’orientations
budgétaires
sur
lequel
les
services
de
la
CCSR
ont
travaillé.
Il
précise
que
ce
rapport
doit
être
présenté
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
M.
le Président
et Mme
Romane
MEILLAT
exposent
les
informations
contenues
dans
ce
rapport.
M.
Michel
PUILLET
demande
si
l’on
ne
dispose
pas
de
chiffres
plus
récents
concernant
la proportion
de
travailleurs
frontaliers
dans
la population.
M.
le Président
répond
négativement,
mais
souligne
que
les
chiffres
ont
en
effet
évolué
depuis
2013,
la
proportion
étant
davantage
vers
48%
pour
Les
Rousses.
M.
Anthony
RENOU
précise
que
les
28
millions
d’euros
de
retombées
économiques
du
secteur
touristique
sur
le
territoire
sont
issus
d’une
étude
réalisée
par
Atout
France,
il y
a
quelques
années.
Concernant
le
secteur
touristique,
il
convient
de
relever
que
la
répartition
des
nuitées
marchandes
hiver/été
tend
à
se
rééquilibrer
depuis
5
ans,
allant
de
65%/35%
à
60%/40%
dans
un
contexte
de
stabilité
des
nuitées
enregistrées.
Mme
Romane
MEILLAT
précise
qu’il
y a actuellement
6 emprunts
en
cours
de
remboursement.
M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
si tous
les
emprunts
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires
ont
été
déclenchés. Mme
Romane
MEILLAT
précise
que
non :
il reste
encore
un
dernier
emprunt
de
280
000€
environ
à
réaliser
en
2019.
M.
Stéphane
SOUFALIS
demande
quel
est
le montant
du
capital
à rembourser.
Mme
Romane
MEILLAT
explique
qu’il
s’élève
à
environ
200
000
€
en
2018
(180
000€
pour
le
budget
Espace
des
Mondes
Polaires
et
19
000
€
pour
le budget
principal).
Mme
Romane
MEILLAT
indique
que
de
forts
efforts
d'économies
ont
été
réalisés
en
2014
sur
les
principales
dépenses.
M.
Stéphane
SOUFALIS
précise
qu’il
y
a deux
façons
de
voir
les
choses
: dire
qu’il
y
a
eu
beaucoup
de
pistes
d’économies
ou
dire
qu’il
n’y
en
a plus
pour
Pavenir.
CR20190314
2 Mme
Evelyne
GAY
souligne
en
effet
qu’il
n’est
plus
possible
d’en
réaliser
sur
la
convention
d’objectifs. M.
le Président
ajoute
que
si
le déficit
de
la régie
est
faible
en
2017,
c’est
en
raison
d’un
mauvais
hiver
2016/2017. Mme
Claire
CRETIN
se
déclare
dérangée
par
le fait
que
l’hiver
et l’été
soient
regroupés
ensemble.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
confirme
en
effet
que
le déficit
lié
au
nordique
est
d’environ
45
000
€ et
que
le reste
porte
sur
les
activités
estivales.
M.
Nolwenn
MARCHAND
relève
qu’il
existe
sur
tous
les
postes
de
dépenses
une
courbe
en
cloche
avec
une
augmentation
généralisée
de
celles-ci
jusqu’à
2013-2014
et
puis
des
contraintes
budgétaires
qui
ont
obligé
à les réduire.
Concernant
la
fiscalité,
M.
Nolwenn
MARCHAND
souligne
que
l’on
a
eu
725
000
€
de
recettes
fiscales
prélevées
en
plus
sur
le contribuable
entre
2009
et 2018
; c’est
énorme
!
M.
le Président
précise
que
cela
ne
résulte
pas
uniquement
de
la hausse
des
taux,
maïs
tient
également
au
fait que
les
bases
ont
augmenté.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
lorsque
l’on
a des
bases
dynamiques,
on
en
profite
justement
pour
ne
pas
augmenter
les
taux.
Cette
augmentation
des
taux
est
énorme
par
rapport
à
ce
qui
est
pratiqué
dans
les
communes.
Et
c’est
pour
financer
le
tourisme.
Or,
quand
on
regarde
le
produit
des
taxes
liées
à
l’activité
touristique,
celui-ci
baisse.
Donc
c’est
le
contribuable
qui
paie
pour
le
développement
touristique
de
la Station.
M.
Stéphane
SOUFALIS
indique
que
si l’on
cumule,
c’est
30%
d’augmentation
sur
10
ans.
M.
le
Président
précise
que
si
le
montant
de
la
taxe
de
séjour
2018
est
bas,
c’est
parce
que
les
versements
des
plateformes
sont
arrivés
tardivement.
Mme
Delphine
GALLOIS
déclare
avoir
eu
des
commentaires
quant
à
la
complexité
du
calcul
de
la
taxe.
Elle
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
simplifier.
M.
Bernard
DÉFFONTAINE
ajoute
également
que
dans
son
cas
le nouveau
mode
de
calcul
Pamènera
à reverser
75%
de
moins
que
d’habitude,
M.
Anthony
RENOU
explique
qu’il
n’est
pas
possible
pour
la trésorerie
de
Morez
et pour
les
services
de
la
CCSR
de
traiter
un
chèque
de
taxe
de
séjour
par
séjour,
d’où
la
nécessité
pour
lhébergeur
d’encaisser
la
taxe
de
séjour
et
de
la
reverser
avec
un
seul
chèque.
Concernant
le
mode
de
calcul,
celui-ci
est
imposé
par
le
législateur
qui
a
choisi
de
taxer
différemment
les
non-classés.
Il
y
en
a
beaucoup
sur
la Station
et on
les
incite justement
à se
classer.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
qu’il
faudra
faire
un
point
à la fin
de
la saison
estivale
pour
voir
s’il
n’est
pas
préférable
de
passer
à
un
autre
mode
de
taxation,
à
savoir
l’instauration
d’un
forfait.
Les
hébergeurs
paient
un
forfait
de
taxe
de
séjour
; ce
qui
les
incite
à remplir.
M.
Nolwenn
MARCHAND
revient
sur
la fiscalité
et souligne
que
la hausse
des
taux
de
4%
entre
2017
et 2018
a amené
à prélever
140
000
€ en
plus
sur
le contribuable
(effet
base
+
hausse
taux).
M.
Stéphane
SOUFALIS
demande
si la hausse
de
4%
avait
été
imaginée
dans
les
années
précédentes.
M.
le Président
répond
que
dès
le début
du
mandat,
l’année
2018
avait
été
identifiée
comme
difficile.
CR20190314
3 Mme
Romane
MEILLAT
ajoute
que
les
prélèvements
de
l’Etat
sont
maintenant
supérieurs
aux
dotations
reçues.
Ainsi,
la CAF
(capacité
d’autofinancement)
brute
baisse
depuis
2012
et
la CAF
nette
en
fait de
même,
avec
cependant
une
augmentation
en
2018
liée
à la fin
de
deux
emprunts
en
2017.
M.
Michel
PUILLET
demande
à combien
est estimé
le déficit
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires.
M.
le Président
répond
qu’il
est
à 200
000
€,
mais
que
cette
année
on
sera
plus
haut.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
tient
à
préciser
que
la
forte
augmentation
sur
la
convention
d’objectifs
s’explique
aussi
en
partie
par
une
régularisation
de
la
participation
de
40
000
€
que
la
SOGESTAR
versait
aux
offices
de
tourisme.
Dorénavant,
la
subvention
de
la
CCSR
est
plus
importante,
mais
la
SOGESTAR
verse
40
000
€ de
participation
au
Skibus.
M.
Stéphane
SOUFALIS
demande
s’il
faut
chercher
des
économies.
Il relève
qu’il
y a +
60
000
€ cette
année
sur
le
chapitre
011
et
a
l'impression
que
cela
ne
choque
personne.
Il
considère
cela
comme
inadmissible
car
celui
qui
assume,
c’est
le contribuable.
Mme
Romane
MEILLAT
explique
que
laugmentation
du
chapitre
011
en
2019
s’explique
par
les
Jeux
Olympiques
de
la
Jeunesse
(21
500
€),
par
la
prestation
du
SIDEC
pour
le
concours
« zone
de
POmnibus
» (13
000
€),
par
le
recours
à
des
agents
de
sécurité
pour
le
parking
des
Jouvencelles
(8
000€)
et par
l’inflation
des
autres
dépenses.
M.
Nolwenn
MARCHAND
note
qu’en
ce
qui
concerne
la
ligne
« Espace
des
Mondes
Polaires
»,
il n’y
a pas
que
du
fonctionnement,
mais
également
le remboursement
du
capital
des
emprunts.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
précise
qu’une
donnée
est
absente
dans
la
prospective:
si
le
projet
Dôle-Tuffes
se
fait,
il y aura
plus
de
taxe
sur
les
remontées
mécaniques.
M.
Robert
BONNEFOY
est
inquiet
concernant
le devenir
de
la taxe
d’habitation.
M.
Guillaume
GARCIN
précise
que
les
services
de
la
DGFiP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
ne
savent
pas
encore
précisément
quel
sera
le mécanisme
exact.
M.
le Président
souligne
que
cette
question
est
nationale.
M.
le
Président
synthétise
la
prospective
en
indiquant
qu’il
y
a
ici
deux
scénarii:
l’un
avec
0%
d'augmentation
des
taux
de
la
fiscalité
locale
et
l’autre
avec
une
augmentation
de
2%.
Cela
ouvre
le
débat. Mme
Romane
MEILLAT
ajoute
que
dans
les
deux
cas,
épargne
de
gestion
sera
négative
en
2019.
Ce
déficit
sera
compensé
par
les
excédents
des
années
précédentes.
M.
le
Président
salue
la
pertinence
et
l'honnêteté
de
cette
présentation,
avec
des
chiffres
qui
ne
sont
pas
toujours
agréables
à entendre.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
qu’il
faut
en
tirer
les
conséquences.
Il
relève
que
le
scénario
2
correspond
à
195
000
€
de
pression
fiscale
en
plus
par
rapport
au
scénario
1.
Il
pense
qu’il
faut
aller
sur
le
scénario
1,
en
se
contentant
de
l’effet
base,
et
qu’il
faut
prioriser
les
investissements.
M.
Stéphane
SOUFALIS
demande
si la vétusté
progressive
du
bâtiment
de
P'EMP
est
prise
en
compte.
Mme
Romane
MEILLAT
répond
positivement
: le déficit
de
fonctionnement
est
indexé
à +
1,5%
/ an.
Mme
Delphine
GALLOIS
souhaiterait
connaître
les
chiffres
de
fréquentation
de
l’'EMP
par
rapport
à
lan
dernier.
CR20190314
4 M.
Anthony
RENOU
explique
que
l’année
est
scindée
en
plusieurs
périodes
d’analyse
de
la
fréquentation.
La
première
période,
de
début
décembre
à
la
fin
des
vacances
de
Noël,
est
terminée
et
on
constate
6 %
de
fréquentation
en
moins
par
rapport
à l’année
précédente.
La
période
qui
comprend
janvier
2019
n’est
pas
finie
car
elle
inclut
également
mars,
mais
la fréquentation
a globalement
baissé,
Enfin,
sur
la période
des
vacances
de
février,
on
note
une
baisse
de
20%
par
rapport
à 2018.
M.
Stéphane
SOUFALIS
demande
quelles
étaient
les
fréquentations
des
anciennes
structures.
M.
Anthony
RENOU
répond
qu’en
cumulant
« Centre
Polaire
Paul-Emile
Victor
» et
« patinoire
»,
on
était
à
30
000
visiteurs
annuels.
L'Espace
des
Mondes
Polaires
a
attiré
50
000
visiteurs
en
2017
et
57
000
en
2018.
De
manière
générale,
la patinoire
fait
d’excellents
chiffres
par
rapport
aux
prévisions
des
bureaux
d’études
et le musée
fait des
chiffres
inférieurs,
Cela
se compense.
M.
Stéphane
SOUFALIS
demande
s’il
existe
une
ambition
de
revenir
à
150
000€
de
déficit
de
fonctionnement. M.
le Président
explique
que
cela
est
l’objet
des
animations
: faire
venir
du
public.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
ajoute
qu’en
tant
qu’élu
communautaire,
c’est
aussi
à
M.
Stéphane
SOUFALIS
de
prendre
des
décisions
et de
s’impliquer.
M.
Guillaume
GARCIN
tient
à
préciser
que
lorsque
l’on
regarde
le
budget
2018
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
on
constate
que
les
dépenses
sont
tenues
par
rapport
aux
prévisions.
En
revanche,
les
recettes
sont
inférieures
aux
attentes.
M.
Nolwenn
MARCHAND
est
quand
même
choqué
de
voir
qu’il
y
a
100
000
€
de
dépenses
d'électricité,
I!
trouve
irresponsable
de
ne
pas
agir
là-dessus,
de
ne
pas
maîtriser
les
dépenses
et
d’ajouter
de
la dette.
L’an
dernier,
la réponse
aux
200
000
€ de
déficit
de
l’'EMP
a été
de
demander
au
contribuable
de
mettre
140
000
€.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
tient
à rappeler
que
la
CCSR
porte
aussi
la totalité
du
déploiement
de
la
fibre
optique
et que
les
communes
ne
mettent
rien
financièrement.
Mme
Evelyne
GAY
rappelle
que
la fréquentation
que
l’on
n’a
pas
à l’'EMP,
on
l’a sur
les
pistes
de
ski.
C’est
également
une
rentrée
d’argent
pour
la CCSR.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
qu’il
faut
quand
même
être
raisonnable
avec
les
dépenses
et ne
pas
assommer
le contribuable.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
souligne
que
l’on
ne
collecte
pas
des
impôts
sans
rien
faire.
En
face,
il y
a des
investissements
dont
la population
bénéficie.
M.
le
Président
ajoute
que
le
problème
de
l’intercommunalité
réside
dans
Paugmentation
des
compétences.
Avant,
le ski
nordique
était pris
en
charge
par
les
communes
par
exemple.
M.
Nolwenn
MARCHAND
trouve
l’exemple
mauvais
car
ce
transfert
ne
s’est
pas
fait
entre
2018
et
2019. M.
le Président
rétorque
qu’il
y à aussi
des
investissements
faits
dans
les
villages
qui
sont
portés
par
la
CCSR.
Par
exemple,
l'aménagement
du
lac
des
Rousses
n’a
rien
coûté
à la commune.
M.
Nolwenn
MARCHAND
précise
qu’il
n’a
pas
dit
que
les
4
millions
de
fiscalité
ne
servent
à rien.
Mme
Evelyne
GAY
indique
qu’il
ne
faut
pas
oublier
les
prélèvements
de
l'Etat.
M.
Stéphane
SOUFALIS
répond
que
lorsque
les
revenus
baissent,
on
s’adapte.
CR20190314
5 Mme
Evelyne
GAY
indique
que
la
CCSR
n’a
pas
d’autres
ressources
que
la
fiscalité
et
qu’il
est
vrai
qu’elle
investit
davantage
dans
le
tourisme
que
dans
l'utilitaire,
Ce
ne
sont
pas
les
mêmes
investissements
qu’en
communes.
M.
Stéphane
SOUFALIS
estime
que
ce
n’est
pas
une
fin
en
soi
que
d’investir.
M.
le
Président
déclare
que
si
l’on
n’investit
pas,
on
meurt.
Par
exemple,
si
la
commune
des
Rousses
ne
met
pas
5
millions
d’euros
dans
la route
nationale
5, cette
dernière
va
mourir.
M.
Stéphane
SOUFALIS
souligne
qu’il
n°y
a que
dans
le public
où
l’on
continue
d’investir
quand
on
a
moins
de
recettes.
Mme
Evelyne
GAY
tient
à préciser
que
la construction
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
a été
décidée
avant
la baisse
des
dotations.
M.
Nolwenn
MARCHAND
en
est
d’accord,
mais
il faut
en
tirer
les
conséquences
et
arrêter.
Il ajoute
que
le
problème
vient
du
fait
que
les
augmentations
de
fiscalité
votées
en
communauté
de
communes
ne
sont
pas
visibles
pour
le contribuable.
C’est
moins
visible
que
la hausse
du
prix
de
l’eau,
c’est
plus
insidieux. Mme
Liliane
REGAD
remarque
que
le centre
balnéoludique
n’est
plus
dans
la prospective.
M.
le Président
confirme,
alors
même
que
cette
installation
est
essentielle
pour
le territoire.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souhaite
que
les
investissements
soient
calés
en
fonction
de
la capacité
de
remboursement, M.
Jean-Sébastien
LACROIX
déclare
que
le
coût
du
mains-libres
sera
de
1
million
d’euros.
Il
demande
s’il faut
faire
le mains-libres
ou
le Dôle-Tuffes.
M.
Nolwenn
MARCHAND
pense
qu’il
ne
faut
pas
comparer
les
investissements
qui
génèrent
des
économies
ou
des
recettes,
avec
les
investissements
qui
ne
génèrent
aucun
retour,
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
rappelle
que
le
mains-libres,
ce
sera
surtout
de
la
satisfaction
pour
la
clientèle. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
PREND
ACTE
à
l’unanimité
de
la
communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2019
et
de
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2019
organisé
en
son
sein.
M.
le Président
rappelle
que
la prochaine
étape
sera
le vote
du
budget
le 3 avril.
Délibération
n°
2019/016
: Délibération
d’ouverture
de
crédits
pour
le
budget
principal
2019 Mme
Romane
MEILLAT
explique
que
le
budget
primitif
2019
n’étant
pas
encore
voté,
il
y
a
lieu
d’adopter
une
délibération
spécifique
permettant
le
paiement
de
certaines
dépenses
d’investissement
;
à savoir :
-_
l'achat
de
signalétique
pour
le parking
des jouvencelles
-__
la mise
en
place
d’un
totem
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
Punanimité
:
-
d'ouvrir
1 000
€
de
crédits
en
dépenses
sur
le
compte
2157
/ opération
82
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal
2019
;
CR20190314
6 d'ouvrir
400
€
de
crédits
en
dépenses
sur
le
compte
2158
/
opération
45
de
la
section
d’investissement
du
budget
principal
2019
;
de
dire
que
ces
crédits
seront
repris
lors
du
vote
du
budget
primitif
2019
du
budget
principal.
Délibération
n°
2019/017
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
:
- Contrat
: achat
de
gants
pour
la patinoire
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DECATHLON
PRO
ptix
TTC
: 1 908,00
€
- Contrat
: achat
de
livres
pour
la boutique
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: L'ESCARGOT
SAVA
prix
TTC
: 1301,24€
- Contrat
: aménagement
pour
la borne
tactile
de
l’office
de
tourisme
de
Prémanon
Cocontractant
: SCEBCOTEB
GPT
prix
TTC
: 1 342,49
€
- Contrat
: mobilier
du
parking
des
Jouvencelles
Cocontractant
: PIC
BOIS
prix
TTC
: 28
592,10
€
- Contrat
: entretien
des
extincteurs
du
fort
Cocontractant
: FEUVRIER
prix
TTC
:1291,22€
- Contrat
: matériel
d’aménagement
du
parking
des
Jouvencelles
Cocontractant
: SIGNALS
prix
TTC
: 4912,38
€
- Contrat
: achat
de
livres
pour
la boutique
de
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
prix
TTC
: 1377,15
€
- Contrat
: gestion
de
la zone
Skibus
au
parking
des
Jouvencelles
Cocontractant
: ARAMIS
SECURITE
prix
TTC
:3
339,71
€
- Contrat
: distribution
de
brochures
pour
PEspace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: DISTRI-BROCHURES
prix
TTC
: 2
640,60
€
- Contrat
: remplacement
de
l’échangeur
géothermie
PAC
de
l’Espace
des
Mondes
Polaire
Cocontractant
: DALKIA
prix
TTC
: 2
872,73
€
- Contrat
: achat
de
livres
pour
la boutique
de
l'Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
SA
prix
TTC
: 1
010,68
€
- Contrat :
travaux
sur
l’office
de
tourisme
de
Lamoura
Cocontractant
: MICKAËEL
VERCHERE
prix
TTC
: 2
178,00
€
Questions
diverses
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
pour
communiquer
les
premiers
résultats
de
l'hiver.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
indique
que
le
chiffre
d’affaires
nordique
à
la
fin
des
vacances
de
février
s’élève
à
498
000
€.
Le
prévisionnel
annuel
étant
de
490
000
€,
il est
dépassé.
On
sera
en
revanche
en
deçà
du
résultat
2017-2018
qui
était
de
526
974
€.
M.
le
Président
précise
qu’il
faut
regarder
ce
chiffre
en
se
rappelant
que
Noël
a
été
peu
enneigé
et que
l’offre
de
ski
nordique
sur
le territoire
du
Jura
a ensuite
été
étendue.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
mentionne
qu’en
alpin
le
chiffre
d’affaires
est
de
4 571
581
€,
alors
que
le
prévisionnel
était
de
4
500
000
€.
L’an
dernier,
à
la
même
époque,
on
était
à
CR20190314
7 4
891
000
€.
Le
point
d’atterrissage
devrait
être
de
4,8
/ 4,9
millions
d’euros
sans
avoir
fait
Noël,
alors
que
d’habitude
on
finissait
à
4,2
millions
d’euros
les
années
sans
Noël.
Les
vacances
de
février
ont
été
exceptionnelles.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
ajoute
que
sur
la partie
Dôle,
on
est
sur
la base
du
prévisionnel.
Mme
Liliane
REGAD
demande
comment
la circulation
des
Skibus
s’est
passée
sur
le
parking
des
Jouvencelles.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
des
ajustements
ont
dû
être
faits
en
cours
d’hiver
et
que
cela
a ensuite
bien
fonctionné.
Des
clients
ont
ainsi
été
fidélisés
à l’utilisation
du
Skibus.
M.
le Président
ajoute
qu’une
réunion
de
bilan
se tiendra
le 28
mars
prochain.
-
Mme
Claire
CRETIN
tient
à faire
part
d’une
réunion
qui
s’est
tenue
avec
des
représentants
de
l'ENJ
(M.
Nicolas
GOTORBE),
de
la CCSR
(M.
Guillaume
GARCIN,
Mme
Claire
CRETIN),
du
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
(M.
Axel
PEYRIC),
de
la
SOGESTAR
(M.
Pierrick
AMIZET),
du
Groupe
Tétras
Jura
(Mme
Alexandra
DEPRAZ)
et
de
la
direction
générale
de
lPenvironnement
du
Canton
de
Vaud
(Mme
Bernadette
DROZ),
pour
travailler
sur
l’aspect
environnemental
du
projet
de
liaison
franco-suisse
des
domaines
nordiques
du
Risoux
et
de
la
Thomassette.
M.
Jean-Paul
BALAY
de
la
DREAL
était
excusé
et
un
point
avait
pu
être
fait
avec
lui préalablement.
Il est
ressorti
que
côté
français,
l’avis
est
mitigé
puisque
le
projet
serait
en
zone
de
présence
1
du
grand
tétras.
Par
ailleurs,
il faudra
faire
attention
à
la
couverture
végétale
puisque
l’on
est
également
en
zone
Natura
2000.
Ainsi,
il faudra
être
dans
une
démarche
ERC
(éviter-réduire-
compenser)
et
monter
un
dossier
avec
la
DDT
du
Doubs
et
la
DREAL,
et
peut-être
aller
devant
le CNPN
(Conseil
National
de
la Protection
de
la Nature).
Côté
suisse,
il est
ressorti
de
la discussion
qu’il
n’y
avait
actuellement
aucune
autorisation.
Le
plan
de
protection
datant
de
2008
et
les
pistes
étant
là
avant,
nous
sommes
maintenant
en
attente
de
savoir
si
le projet
est
possible
ou
pas.
-
M.
le
Président
demande
aux
conseillers
de
noter
la
date
du
mercredi
10
avril
puisque
sera
organisée
à
18h30
une
réunion
des
4
conseils
municipaux
pour
une
présentation
du
projet
de
fusion
des
communautés
de
communes.
Il
rappelle
également
que
le
mercredi
3
avril,
le
conseil
de
communauté
sera
précédé
d’une
autre
réunion
des
4
conseils
municipaux
pour
parler
de
la voie
verte
et de
Rousses
en
Piste.
-
Avant
de
lever
la
séance,
M.
le
Président
tient
à
terminer
par
deux
informations
à
caractère
privé.
Il salue
tout
d’abord
l’arrivée
au
monde
d’Auguste
RENOU
le
11
mars
2019.
Et
au
nom
de
l’ensemble
des
conseillers
communautaires,
il
souhaite
dire
au-revoir
à
M.
Bernard
DEFFONTAINE
qui
assistait
ce
soir
à
son
dernier
conseil
de
communauté.
Il
salue
son
investissement,
son
implication,
sa
présence,
sa
sérénité
et
ses
explications
sur
la
taxe
de
séjour.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h15.
Fait
aux
Rousses,
le
18
mars
2019.
Le
Président,
La
Secrétaire,
Bernard
MAMET
Liliane
REGAD
CR20190314