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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil120321
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil120321)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
HAUT-JURA
-
SG
4
ro
€?
La
Station
aux
“
MUNAUTÉ
DE
COMME
É
-6
ROUSSES
-PRÉMANON
-LAMOURA
COX
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
21
mars
2012
PRESENTS
:
Mmes
BOUVRET
Véronique,
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
TINGUELY
Sylvie,
MM.
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-
Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
NIVEAU
Stéphane,
PRUVOT
Michel,
PUILLET
Michel,
RECHT
Alain,
REGARD
Bernard,
SCHIAVE
Philippe.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
MM.
BAILLY-SALINS
Régis
(pouvoir
à
JS.
LACROIX),
BENOÏIT-GUYOD
Sébastien
(pouvoir
à
R.BONNEFOY),
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à M.PRUVOT),
ROMAND
Jacques
(pouvoir
B.MAMET).
ABSENT
: MM.
ARBEZ
Mathias,
HANNON
Jean-Paul.
L’an
deux
mille
douze,
le 21
mars
à
18h30,
le Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GODN. Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
présents
et
excuse
MM.
BAÏILLY-SALINS
Régis
(pouvoir
à
JS.
LACROIX),
BENOIT-GUYOD
Sébastien
(pouvoir
à
R.BONNEFOY),
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à M.PRUVOT)
et ROMAND
Jacques
(pouvoir
à B.MAMET).
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Evelyne
GAY.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
le Président
propose
de
retirer
deux
points
inscrits
à l’ordre
du jour
:
Question
4
: Espace
des
mondes
polaires
— assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la
muséographie
(phase
APS)
et Question
5
: Contrat
de
station
2007-2013
- Amélioration
de
l’offre
nordique
: aménagement
de
la zone
d’accueil
du
secteur
nordique
de
la Darbella
Monsieur
le
Président
souhaite
que
la
commission
« activités
de
neige
»
travaille
à
nouveau
sur
ce
dossier
du
parking
de
la Darbella
qui
n’est
pas
encore
mûr.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à
l’unanimité
de
retirer
ces
deux
points
de
l’ordre
du jour.
CR21032012
Ï Délibération
n°
2012/009
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
25
janvier
2012 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
25 janvier
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
25 janvier
2012
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
Délibération
n°
2012/010:
Espace
des
mondes
polaires
-
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à
conclure
avec
la
Commune
de
Prémanon
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
l’opération
« Espace
des
mondes
polaires
» est portée
par
deux
entités
distinctes
:
-
La
Communauté
de
communes
qui
va
réaliser
le projet
ludique
et culturel,
à savoir :
Ÿ”_
construction
du
nouveau
musée
des
mondes
polaires
(exposition
permanente,
exposition
temporaire,
auditorium,
jardin
polaire,
réserves,
atelier
scolaire
..….)
“réhabilitation
de
la patinoire
“création
d’un
accueil
nodal
pour
l’ensemble
des
activités
Ÿ”
construction
d’une
brasserie
dont
l’aménagement
intérieur
et
la
gestion
pourront
être
délégués
à un
tiers
-
La
Commune
de
Prémanon
qui
va
rénover
et
restructurer
les
espaces
qui
lui
appartiennent
et
qu’elle
va
conserver,
à savoir
:
Ÿ_
la salle polyvalente
vla
place
v”_
le square
public
Ÿ”_
les
ateliers
municipaux
Il
convient
donc
à ce
stade
du
projet
de
prévoir
de
manière
claire
et précise
la répartition
du
coût
des
travaux
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
Commune
de
Prémanon,
sachant
que
la
maîtrise
d’ouvrage
doit
être
globalement
assumée
par
la Communauté
de
communes
pour
une
bonne
cohérence
du
projet,
comme
cela
avait
déjà
été
affirmé
dans
la délibération
n°2011/023
du
26
avril
2011.
Les
services
de
la
CCSR
ont
travaillé
avec
le
cabinet
Racine
à
la
rédaction
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
qui
sera
également
soumise
dans
les
meilleurs
délais
à l’approbation
du
conseil
municipal
de
Prémanon.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
dispositions
inscrites
dans
la
convention,
en
particulier
financières,
seront
amenées
à
évoluer
en
fonction
de
l’avancée
des
études
réalisées
par
le
maître
d’œuvre. Vu
le titre premier
de
la loi n°85-704
du
12 juillet
1985,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d’approuver
la
conclusion
d’une
convention
qui
confie
à
la
Communauté
de
communes,
mandataire,
le
soin
de
réaliser
des
équipements
publics
communaux,
intégrés
fonctionnellement
et physiquement
dans
le
projet
dénommé
« Espace
des
mondes
polaires
»,
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
de
Prémanon ;
-
d'autoriser
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes
à signer
la dite
convention
et tout
document
qui
s’y
rapporte.
CR21032012
2 Délibération
n°
2012/011
: Construction
d’un
Espace
des
mondes
polaires
à
Prémanon
—
attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
de
manière
exhaustive
toutes
les étapes
du
concours
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
Espace
des
mondes
polaires
à
Prémanon. Monsieur
le
Président
donne
ensuite
la
parole
à Monsieur
Stéphane
NIVEAU
qui
fait
lecture
de
la note
d’intention
du
cabinet
REICHAREDT
et FERREUX
ARCHITECTES.
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
et
Monsieur
Laurent
RICHARD
présentent
ensuite
les
grandes
orientations
architecturales,
techniques,
scénographiques
et
paysagères
du
projet
proposé
par
REICHARDT
et FERREUX
ARCHITECTES.
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
avril
2011
désignant
les
membres
du
jury
et
autorisant
le
Président
à
lancer
une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
« Construction
d’un
Espace
des
mondes
polaires
à Prémanon
» ;
Vu
la
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
en
application
de
l'article
70
du
Code
des
Marchés
Publics,
lancée
le 20
avril
2011
;
Vu
le
compte-rendu
et
le
procès-verbal
du
1”
jury
qui
s'est
tenu
le
22 juin
2011
relatif
aux
choix
des
4 candidats
sélectionnés
à concourir
et classés
de
la façon
suivante :
IT:
Candidat
n°
8
SARL
D.
COULON
&
ASSOCIES
(Strasbourg
67)
2°:
Candidat
n° 26
HERAULT
ARNOD
ARCHITECTES
(Grenoble
38)
3° :
Candidat
n° 49
REICHARDT
&
FERREUX
ARCHITECTES
(Lons-le-
Saunier
39)
4e
;
Candidat
n°
56
ATELIER
PHILIPPE
MADEC
(Paris
75).
Vu
le
compte
rendu
et
le
procès-verbal
du
2ème
jury
qui
s'est
tenu
le
2 février
2012
relatif
à
l'examen
anonyme
des
4 projets
reçus
dans
le délai
limite
du
19
décembre
2011
;
Après
avoir
constaté
que
les
4 projets
sont
recevables
;
Après
examen
du
contenu
des
4
dossiers
présentés,
et
appréciation
des
prestations
de
chaque
concurrent
en
application
des
critères
énoncés
dans
le règlement
de
concours,
Après
examen
du
contenu
de
l’enveloppe
contenant
le prix,
le Jury
a classé
les
projets
comme
suit
:
1%
:
Projet
B
(Equipe
n°
49)
- REICHARDT
&
FERREUX
ARCHITECTES
(Lons-le-
Saunier
39)
2°:
Projet
C
(Equipe
n°
56) - ATELIER
PHILIPPE
MADEC
(Paris
75)
3%.
Projet
À
(Equipe
n°
8) -
SARL
D.
COULON
&
ASSOCIES
(Strasbourg
67)
4%:
Projet
D_
(Equipe n° 26) - HERAULT
ARNOD
ARCHITECTES
(Grenoble 38)
Vu
la décision
du
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur,
en
date
du
14
février
2012
et
conformément
à
l'article
70
VII
du
Code
des
Marchés
Publics,
de
désigner
les cabinets
suivants :
1.
REICHARDT
&
FERREUX
ARCHITECTES
(Lons-le-Saunier
39)
-
Projet
B
(Equipe
n°
49)
2. ATELIER
PHILIPPE
MADEC
(Paris
75)
- Projet
C
(Equipe
n°
56)
comme
lauréats
de
ce
concours
;
CR21032012
3 Conformément
aux
dispositions
de l'article 70 VIII
du
Code
des Marchés
Publics,
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
a entrepris
une
procédure
de
négociation
avec
les
lauréats
du
concours
dont
les résultats
sont
synthétisés
dans
un
PV,
et propose
de
retenir
l’offre
de
REICHARDT
&
FERREUX
ARCHITECTES
;
Après
discussion,
le
montant
des
honoraires
sur
lequel
la
négociation
a
abouti
s'élève
à
1
153
950,00
€ HT,
soit un
taux
d'honoraires
de
14,70
%
qu'il
convient
d'appliquer
au
montant
prévisionnel
des
travaux
et que
Monsieur
le Président
demande
d'accepter
;
Il
revient
désormais
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
lauréat
choisi
et d’autoriser
le Président
à signer
avec
ce
cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
toutes
les
pièces
du
marché
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
REICHARDT
&
FERREUX
ARCHITECTES
(Lons-le-Saunier
39)
pour
une
mission
de
base
comprenant
les
éléments
ESQ,
APS,
APD,
PRO,
ACT,
EXE,
DET
et
AOR,
et
de
prendre
en
compte
l’option
SSI,
soit
un
montant
total
d’honoraires
de
1
153
950,00
€
AT ;
- d’autoriser
le Président,
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
marché
pour
sa bonne
exécution ; - d’autoriser
le Président
à verser
la totalité de
la prime
aux
candidats
;
- de
lancer
l'étude
de
ce
projet
avec
l'architecte
désigné
en
fonction
du
programme
arrêté
;
-
de
déléguer
au
Président
tous
les
pouvoirs
dévolus
par
le
Code
des
Marchés
Publics
au
pouvoir
adjudicateur,
nécessaires
à
l'exécution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
opération
citée en objet.
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
jury
qui
se
sont
beaucoup
investis
dans
cette
mission. Madame
Sylvie
TINGUELY
est
satisfaite
de
constater
que
le
choix
du jury
a été
conforté
par
la décision
du
Conseil
de
communauté.
Monsieur
Bernard
REGARD
déclare
être
également
content
du
choix
opéré
par
le
Conseil
de
communauté,
et
pense
qu’il
est
maintenant
important
de
présenter
le
projet
retenu
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Prémanon
afin
qu’ils
en
prennent
enfin
connaissance
et
qu’ils
se
l’approprient.
Monsieur
François
GODIN
répond
qu’il
faudra
élargir
cette
présentation
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
des
4 villages
de
la station.
Délibération
n°
2012/012
: Approbation
du
compte
administratif
2011
- budget
principal
et
budgets
annexes
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Françoise
VERKEST
qui
présente
les
résultats
du
compte
administratif de
l’exercice
2011 :
BUDGET
PRINCIPAL
Ÿ
Fonctionnement
Dépenses
3
979
456,77
€
Recettes
4
190
530,12
€
Résultat
de
l'exercice
2011
211
073,35
€
Excédent
2010
reporté
18
365,95
€
Résultat
global
de
fonctionnement
229
439.30
€
CR21032012
4 Ÿ
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2011
Excédent
2010
reporté
Restes
à réaliser
dépenses
Restes
à réaliser
recettes
Résultat
global
d’investissement
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
ETE/HIVER
»
Ÿ
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2011
Excédent
2010
reporté
Résultat
global
de
fonctionnement
YŸ”
Investissement
Résultat
global
d’investis.
BUDGET
ANNEXE
« MAISON
MEDICALE
»
Ÿ
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2011
Déficit
de
l’exercice
2010
Résultat
global
de
fonctionnement
Ÿ_
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
de
l'exercice
2011
Déficit
2010
reporté
Restes
à réaliser
dépenses
Restes
à réaliser
recettes
Résultat
global
d’investis.
1208
691,71
€
1 851
205,50
€
642
513,79
€
-342
321,50
€
394
793,58
€
292
083,26
€
197
481.97
€
783
475,54
€
821
226,66
€
37
751,12
€
112,46
€
37
863,58
€
00
68
310,21
€
76
642,56
€
8 332,35
€
-8
509,43
€
-177,08€
235
324,40
€
473
827,26
€
238
502,86
€
- 38
401,84
€
00
€
00
€
200
101.02
€
Le
Président
quitte
la
séance
et
le
Conseil
communautaire
siège
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BONNEFOY,
doyen
d’âge,
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ADOPTE à
l’unanimité
le compte
administratif de
l'exercice
2011
— budget
principal
et budgets
annexes.
Délibération
n°
2012/013
: Approbation
du
compte
de
gestion
2011
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
compte
de
gestion
de
monsieur
le
Trésorier
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes
retrace
les mêmes
opérations
et les mêmes
résultats
que
le compte
administratif 2011
(budget
principal
et budgets
annexes)
de
la Communauté
de
communes.
CR21032012
5 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECLARE
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
2011
— budget
principal
et budgets
annexes
—
dressé
par
monsieur
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Délibération
n°
2012/014
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2011
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
Conseil
de
communauté,
après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2011, Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement, DECIDE à
l’unanimité
d’affecter
le résultat
des
différents
budgets
comme
suit
:
1.
Budget
principal
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2011
229
439,30
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/1068 :
-
€
229
439,30
€
-_€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2011
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
2.
Budget
annexe
« été/hiver
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2011
37
863,58
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068 :
-
€
37
863,58
€
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2011
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
3.
Budget
annexe
« maison
médicale
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2011
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068 :
-
€
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2011
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
177,08
€
CR21032012
6 Délibération
n°
2012/015
:Attribution
de
subventions
pour
l’exercice
2012
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
le
Conseil
de
communauté
à
attribué,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2011,
les
subventions
suivantes
:
-
1000
€
à l’ASA
Jura
pour
l’organisation
de
la
Ronde
du
Jura
— janvier
2012.
-
2000
€
au
Championnats
de
France
Biathlon
cadets
—
28
et
29
janvier
2012
-
2000
€
au
Congrès
des
Meilleurs
ouvriers
de
France
— juin
2012
-
4000
€
au
Tour
de
Franche-Comté
Cycliste
—
mai
2012
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
les
subventions
supplémentaires
suivantes
:
-
_5000€
au
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor
-
5 000
€
au
Musée
de
la
Boissellerie
de
Bois
d’Amont
-
1 500
€ à
la
Forestière
pour
l’organisation
2012
de
la
Forestière
-
500
€
à la
FFME
pour
la
réalisation
d’un
topoguide
sur
les
sites
d’escalade
La
demande
de
subvention
adressée
par
l’association
de
l’Abonde
sera
examinée
ultérieurement
en
commission
ou
en
Bureau.
Une
rencontre
sera
organisée
avec
le
Président
de
l’association
de
l’Abonde
afin
d’obtenir
des
explications
sur
le
courrier
de
demande
de
subvention.
Délibération
n°
2012/016
:Vote
du
budget
primitif
- exercice
2012
- budget
principal
Monsieur
le
Président
explique
aux
conseillers
communautaires
que
la
commission
des
finances
et
le
Bureau
se
sont
réunis
à plusieurs
reprises
pour
élaborer
un
projet
de
budget
et
actualiser
la
prospective
financière. Monsieur
le
Président
présente
de
manière
détaillée,
chapitre
par
chapitre,
le
projet
de
budget
primitif
2012
— budget
principal.
Monsieur
Francis
LESEUR
aimerait
savoir
pour
quelle
raison
la
prévision
de
taxe
de
séjour
sur
Lamoura
a baissé
de
20
000
par
rapport
à 2011.
Madame
Françoise
VERKEST
explique
qu’il
est
raisonnable
de
prendre
en
compte
les
incertitudes
qui
planent
sur
le
VVL.
Monsieur
Michel
PUILLET
constate
que
l’article
6156
« maintenance
»
augmente
de
15
000
€
en
2012. Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
cette
somme
correspond
à
la
maintenance
des
panneaux
de
signalétique
des
services
et
commerces.
Il
y
a donc
une
recette
attachée
à cette
dépense.
Monsieur
Michel
PUILLET
fait
remarquer
que
l’article
6228
« divers
»
a
également
fortement
progressé. Madame
Françoise
VERKEST
explique
qu’il
s’agit
des
honoraires
du
conseil
juridique
pour
l'élaboration
du
cahier
des
charges
de
la
délégation
de
service
publique.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
note
qu’il
y
a seulement
3700
€
de
crédits
inscrits
pour
le
centre
aqualudique. Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
que
ces
3700
€
correspondent
aux
crédits
nécessaires
à
la
finalisation
de
l’étude
de
programmation.
Les
dépenses
liées
la
maîtrise
d’œuvre
(concours)
n’interviendront
pas
en
2012.
CR21032012
7 Monsieur
Francis
LESEUR
explique
que
la
question
de
l’Office
de
tourisme
de
Lamoura
sera
débattue
au
cours
du
prochain
conseil
municipal
qui
se
déroulera
le
26
mars
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
primitif
2012
- budget
principal
- dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Montant
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
3
808
347,30€
Investissement
(dépenses
et recettes)
1 977
515,55€
Délibération
n°
2012/017
:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2012
-
budget
annexe
«
activités
été/hiver
»
Monsieur
le
Président
présente
de
manière
détaillée,
chapitre
par
chapitre,
le
projet
de
budget
annexe
2012
« activités
été/hiver
».
Monsieur
Bernard
REGARD
souhaite
connaitre
les
premiers
résultats
de
la
saison
hivernale
2011/2012. Monsieur
Laurent
RICHARD
répond
qu’ils
sont
plutôt
positifs,
avec
un
chiffre
d’affaires
pour
les
activités
nordiques
avoisinant
les
480
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
annexe
2012
« activités
été/hiver
» dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
or
_
Budget
annexe
« activités été/hiver»
|
Montant
Fonctionnement
(dépenses
et
recettes)
850
863,58€
Investissement
(dépenses
et
recettes)
€
Délibération
n°
2012/018
:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2012
-
budget
annexe
«
maison
médicale
»
Monsieur
le
Président
présente
de
manière
détaillée,
chapitre
par
chapitre,
le
projet
de
budget
annexe
2012
« maison
médicale
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d’adopter
le
budget
annexe
2012
« maison
médicale
» dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Budget
annexe
«maison
médicale
» |
Montant
Fonctionnement
(dépenses
et
recettes)
19
083,00€
Investissement
(dépenses
et
recettes)
200
101,02€
CR21032012
8 Délibération
n°
2012/019
: Vote
des
taux
d'imposition
- exercice
2012
Monsieur
le
Président
propose
aux
conseillers
communautaires
de
limiter
à
2,5
%
la
hausse
des
taux
d’imposition,
à
l’exception
de
la
CFE
de
zone
qui
est
plafonnée
à
19,68%
et
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TOEM)
dont
le taux
baisserait
de
2,4%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d'approuver
pour
l’année
2012
les taux
d’imposition
suivants
:
Taxes
Taux
Taux
d'imposition
2011 |
d’imposition
2012
Taxe
d'habitation
7,32
7,50
Taxe
sur
le foncier
bâti
7,68
7,87
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
10,98
11,25
Cotisation
foncière
des
6,04
6,19
entreprises
(CFE)
CFE
de
zone
19,34
19,68
Taxe
d’enlèvement
des
ordures
10,35
10,10
ménagères
(TOEM)
Délibération
n°
2012/020
: Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
prend
fin
le
3
avril
2012.
Afin
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie,
Monsieur
le
Président
propose
de
souscrire
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
12
mois
et pour
un
montant
maximum
de
600
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité :
e
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant
maximum
de
600
000
€
auprès
de
la Caisse
d’Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté,
dans
les
conditions
suivantes
:
Taux
d’intérêt
applicable
à un
tirage
: un
index
T4M
+ marge
1,50%
Commission
d'engagement
: néant
Commission
de
mouvement
: néant
Commission
de
non
utilisation
: néant
Paiement
des
intérêts
: Trimestriel
Durée
: 12
mois
maximum
Frais
de
dossier
: 0,20%.
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
renouvellement
de
ligne
de
trésorerie :
e
d’autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Délibération
n°
2012/021
: Mise
en
place
de
la
carte
Achat
Public
Le
principe
de
la
Carte
Achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l’autorisation
d’effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
services
en
fournissant
un
moyen
de
paiement
immédiat,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et de
sécurité
pour
la maîtrise
des
dépenses
publiques.
Il s’agit
d’une
carte
de
paiement,
tout
retrait
d’espèces
est impossible.
Monsieur
le
Président
pense
qu’il
serait
intéressant
de
doter
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
de
cet
outil
de
commande
et de
solution
de
paiement
des
fournisseurs.
Il propose
CR21032012
9 de
retenir
la solution
Carte
Achat
développée
par
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
et
de
contractualiser
avec
cet
établissement
bancaire
pour
une
durée
de
4 ans.
Un
montant
plafond
global
annuel
de
règlements
doit
être
arrêté
; Monsieur
le
Président
propose
de
le
fixer
à 50
000
€ par
an.
La
tarification
mensuelle
de
la carte
est fixée
à 20
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
doter
la
Communauté
de
communes
d’un
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs
appelé
Carte
Achat ;
-
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
la
solution
Carte
Âchat
pour
une
durée
de
4
ans ;
-
de
dire
que
le
montant
plafond
global
de
règlements
effectués
par
la
carte
achat
de
la
Communauté
de
communes
est fixé
à 50
000
€ pour
une
périodicité
annuelle.
-
de
noter
que
la tarification
mensuelle
est
fixée
à 20
€ pour
un
forfait
de
1 carte
achat.
-
d’autoriser
le
Président
à
signer
le
contrat
d'engagement
avec
la
Caisse
d'Epargne
de
1
Bourgogne
Franche-Comté.
Délibération
n°
2012/022
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2008
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté :
e
Contrat
pour
la conception
de
la signalétique
de
randonnée
(RIS
et Totem)
Cocontractant
: BALTIK.
prix
TTC
: 4
604,60
€
e
Contrat
pour
la conception
et l’impression
des
bulletins
communautaires
Cocontractant
: GRAND
PAVOIS
prix
TTC
: 16
965,26
€
e
Contrat
pour
la conception,
la réalisation
et la pose
de
panneaux
de
déviation
Cocontractant
: SIGNAUX
GIROD
prix
TTC
: 4 374,78
€
Questions
diverses
e
Monsieur
le Président
explique
aux
conseilleurs
que
le bulletin
communautaire
est
finalisé
et
sera
distribué
par
la poste
au
cours
de
la semaine
15.
e
Délibération
n°
2012/023
: Projet
d’acquisition
d’une
montgolfière
Mesdames
Véronique
BOUVRET
et Evelyne
GAY
présentent
le projet
« Montgolfière
» qui
a
été
examiné
au
cours
de
la
dernière
commission
«communication
».
L’évènement
Les
Rousses
en
Apesanteur
impose
un
dossier
de
plus
en
plus
lourd
à monter
et amène
la
station
à
réfléchir
à
son
concept.
Plutôt
que
de
concentrer
les
vols
lors
d’un
évènement
annuel,
il
semblerait
plus
opportun
d’organiser
toute
l’année
des
vols
ou
des
animations
en
rapport
avec
le ballon
et en
fonction
de
la présence
de
M.
et Mme
Martin
(les
créateurs
de
la manifestation
Les
Rousses
en Apesanteur).
Pour
capitaliser
sur
une
réelle
visibilité
et une
image
originale
et appréciée,
M.
et Mme
Martin
proposent
à
la
station
d’acquérir
l’enveloppe
de
leur
montgolfière
qui
serait
conçue
aux
couleurs
du
territoire
(logo,
rouxy).
Les
aérostiers
pourraient
ainsi
faire
la
promotion
de
la
station
sur
toutes
les
manifestations
où
ils
se
rendent,
sur
le
territoire
comme
en
dehors.
Le
coût
de
cette
acquisition
s’élève
à environ
29
000
€ TTC
pour
la version
de
base.
Pour
réduire
ce
coût,
il serait
intéressant
que
d’autres
sponsors
s’associent
au
projet,
tel que
Vitogaz
qui
est prêt
à apporter
5
000
€ de
financement.
CR21032012
10 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
ACCEPTE
à l’unanimité
de
participer
au
projet
« Montgolfière
».
Le
Conseil
de
communauté
demande
toutefois
à
la
commission
«communication
»
de
lui
présenter
un
projet
finalisé
en
matière
de
financement
au
cours
du
prochain
conseil
de
communauté.
e
Madame
Liliane
REGAD
explique
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
devrait
être
prochainement
contactée
par
la
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
qui
souhaite
que
les
communes
et
communautésde
communes
interdisent
les
forages
de
gaz
de
schiste
sur
leur
territoire.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h00.
Fait
aux
Rousses,
le 23
mars
2012
La
Secrétaire,
François
GOD
Evelyne
GAY
CR21032012
11