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Déliberation - Note Breve et Synthetique BP2025 ET CA 2024
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - Note Breve et Synthetique BP2025 ET CA 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE MARGENCY (Val d’Oise)
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET
PRIMITIF 2025 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L'article
L 2313-1
du code général
des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève
et synthétique retraçant
les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à
cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet
de la ville. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
I]
doit être voté par l'assemblée délibérante avant le
15 avril de l’année à laquelle 11 se rapporte, ou Île
30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur est
autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au
budget,
pour la période qui s’étend du
ler
janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2025 a
été voté le 20 mars 2025 par le conseil municipal après le vote du compte
administratif 2024. I] peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Le compte administratif fait apparaitre les excédents de fonctionnement et le besoin de financement d'investissement.
Compte Administratif 2024 Commune
Section de Fonctionnement
Objet
Réalisation
Dépenses
3 220 232.89
Recettes
3 307 651.08
Excédent reporté
1
360 499.45
Solde excédentaire de fonctionnement
1 447 917.64
Section d'investissement
Objet
Réalisation
Dépenses
2 613 786.70
Recettes
729 763.25
Excédent reporté Déficit reporté
134 012.96
solde déficitaire d'investissement
2018 036.41
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, Constatant que le Compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de | 447 917.64
euros (Un million quatre cent quarante sept
mille neuf cent dix sept
euros et
soixante quatre centimes), Le Conseil Municipal à l'unanimité, a décidé
d'affecter
le résultat de
fonctionnement au compte
1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour 394 094.84 Euros (trois cent quatre vingt quatorze mille quatre vingt quatorze euros et quatre vingt quatre centimes)
d'une part et au compte
002 (excédent de fonctionnement reporté) pour
1
053 822.80
euros (Un million cinquante trois
mille huit cent vingt deux
euros et quatre vingt
centimes) d'autre part.
Le
budget
est
présenté
sur
les
bases
de
la
nomenclature
M57,
adoption
du
référentiel
M57
développé depuis le
1° Janvier 2022.
La M57 prévoit des nouvelles règles comptables, tout en maintenant les principes de la M14 du vote par nature ou fonction du budget : -
Principe
de
pluriannualité
:
la
MS7
prévoit
la
possibilité
de
définir
des
autorisations
de
programme (AP) et les autorisations d’engagement (AE). Dans notre budget 2025 nous avons défini trois
opérations de programme, les deux projets du Contrat d'Aménagement Régional, Restauration
de l’ Ancienne Mairie à destination de la création de gîtes de randonnée dont le coût est estimé à 795
000
E€EHT
(Chiffrage
après
résultats
Appel
d'Offres
AP
N°202201
et
avenants
divers)
et
Restauration
des
Anciennes
Ecuries
à
destination
de
l’ouverture
d’un
restaurant,
de
salles
municipales
dont
le coût est estimé à 2 030 000 EHT (Chiffrage
après
résultats Appel
d'Offres AP
N° 202202), et une Autorisation de Programme (AP) N°202301
d’un montant global
3 700 000 €EHT soit
4 440 000 €TTC pour la construction de la maison de santé et des parkings aérien et souterrain, - Fongibilité
des
crédits
:
Par délibération
N°2
du
20 janvier 2022
le
conseil
municipal
à
autorisé
Monsieur le Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section
dans
la
limite de
7,5
% des dépenses
réelles de
la section
(à
l’exclusion
des crédits
relatifs
aux dépenses de personnel). Délibération reprise lors du vote du BP 2024 (page
).
D'autre part, la M57 introduit un certain nombre de nouveautés concernant notamment le traitement comptable
des
immobilisations et
leur amortissement
avec
la mise
en
place
de
la
règle
du
prorata
temporis,
les
provisions
et
dépréciations
(obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque avéré et
une dépréciation dès
la perte de
valeur d’un
actif),
la suppression de
la notion
de
charges
et
produits
exceptionnels,
le
suivi
individualisé
des
subventions
d'investissement
versées. Pour cette nouvelle année,
trois grandes orientations sont définies :
Développer l'offre de services pour les besoins au quotidien pour tous les segments de citoyens,
-
Défendre des investissements largement subventionnés vecteurs de nouvelles recettes, tout en mettant en valeur notre patrimoine, facteur du développement de l’attractivité de la commune.
-
Bâtir un avenir écoresponsable sur la rénovation et l'entretien des bâtiments, les déplacements, l'énergie et la biodiversité.
Chaque élu à établi
et chiffré (recettes /dépenses)
les projets qu'il
souhaite engager sur 2025.
Nous
avons également consulté les associations sur les besoins en subventions. Nous
avons
également
consulté
le
personnel
des
services
administratifs,
des
Espaces
Verts,
de
l'entretien,
du
Service
Technique
ainsi
que
les
directrices
des
écoles
et
du
centre
de
loisirs,
afin
d'établir le détail chiftré de leurs besoins en matériel, mobilier, équipements divers.
SR
1ONS LAVAE
ER
Toutes ces données ont alimenté le budget.
Nous veillerons au respect.des
1 Ï
AE
re.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 En
ce
qui
concerne
l'investissement,
Sont
venus
s'ajouter
des
demandes
très
diverses
comme
la
installations de
voirie
(création et
marquage
au sol
de Stops et
passages piétons),
Aménagement et
création du nouveau Centre Technique Municipal, Réfection suite à sinistre de l'Eglise et tout cela sans oublier les travaux de Géothermie pour nos trois grands projets. Certains
investissements
ont
été
réparti
sur
plusieurs
années
(AP/CP)
pour
les
deux
projets
du
Contrat d'Aménagement Régional et pour la création de la Maison de santé et des parkings aérien et SOUtCrrain. Les subventions confirmées ont été inscrites au budget.
Nous demandons à chaque élu et à chaque
responsable administratif de respecter autant que possible
les montants budgétés, et pour ce qui est
spécifiquement
des
élus,
d'imaginer,
créer
et
développer
de
nouveau
services
générateurs
de
recettes. Les
sections de
fonctionnement et
investissement structurent
le budget de
notre collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
les
charges
de
personnel
; de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
à
vocation
à
préparer
l'avenir
(remboursement
des
emprunts,
immobilisations
corporelles
et
incorporelles,
immobilisations
en
cours). I. La section de fonctionnement a) Généralités Sur la section de fonctionnement,
notre ambition de faire progresser les recettes notamment par la
croissance des produits de services (locations de salles, droits de voirie, stationnement, études, cantine, centre de loisirs, etc.) et maitriser les dépenses de fonctionnement sur les chapitres charges générales et de personnel. Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.....). Pour notre commune : Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
Sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(restauration
scolaire,
centres
de
loisirs,
portage
de
repas...),
aux
impôts
locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 4 428 365.84
euros avec un résultat de l’année
2024 reporté de
1
053 822.80 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et les
consommations énergétiques
des bâtiments communaux, les achats de matières premières et
de fournitures,
les prestations de services effectuées, les Subventions versées aux associations et les
intérêts
des
emprunts
à
payer
et
représentent
|
666 913.00
euros
dont
3 833 303.30
curos
de
dépenses réelles . Les charges de personnel représentent
43.485 %
des dépenses réelles k
L#
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 [ existe trois principaux types de recettes pour une ville :
e
Les impôts locaux
e
Les dotations versées par l'Etat
e
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
PARTIE DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits proposés
011
Charges à caractère général
1
676 354.90
012
Charges de personnel et assimilées
1
666 913.00
014
Atténuation de produits
143 000.00
65
Autres charges de gestion courante
222 977.40
66
Charges financières
122
150.00
67
Charges spécifiques
9 810.00
68
Dot aux provisions
8 717.00
042
Op d'ordre transfert entre sections
023
Virement à la section d'investissement
595 062.54
TOTAL
4 445 004.84
PARTIE RECETTES
70
Produits services domaines et ventes diverses
330 317.04
731
Fiscalité Locale
2 274 428.00
74
Dotations et participations
628 860.00
75
Autres produits de gestion courante
87 982.00
013
Atténuation de charges
69 000.00
76
Produits financiers (sf ICNE 762)
77
Produits spécifiques
600.00
78
Reprises amort, dépréciations , prov
73
Impots et taxes
2
Résultat reporté
1
053 822.80
TOTAL
4 445 004.84
c)
La
fiscalité
Le conseil municipal du jeudi 20 mars a maintenu les
taux
soit 32.62 % pour le taux de la taxe du
foncier bâti et 56.31
%
pour le taux de la taxe du foncier non bâti et 14.58 % pour le taux de la taxe
d'habitation des résidences secondaires (THRS). Le produit fiscal attendu est de 1
733 147 € auquel s'ajoute le montant des ressources fiscales
indépendantes des taux votés en 2028 soit 494 815 €. Le Produit fiscal sera égal à 2 227 962 euros. d) Les dotations et participations de l’Etat. Les dotations attendues de l'Etat S'élèveront à 628 860 euros
toutes confondues tenant compte de la
participation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour le temps méridien depuis le
1°
janvier 2023.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 II. La section d'investissement a) Généralités Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets de la ville à moyen ou long terme. Le budget d'investissement de la ville regroupe : - en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
S'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
d'arbres,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur des
structures
déjà
existantes, soit Sur des structures en cours de réalisation, le remboursement du capital des emprunts, et le report du déficit d'investissement de 2 018 036.41
€.
-
en
recettes
:
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(2 625 494.13
€),
le
FCTVA
(210 000
€),
et
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
s'élevant à 595 062.54 €. Notre budget, tout en étant ambitieux pour répondre aux investissements programmés et structurels pour la commune, nous permet tout de même de rester à un niveau d'investissement représentatif pour l'année en cours. Hormis les dépenses courantes de l’entretien de la commune, et les projets objets d'autorisation de programmes comme les rénovations des anciennes écuries, de l’ancienne mairie et la maison de santé, nous avons opté pour les dépenses d'équipement suivantes :
°
Urbanisme & grands projets
°
Maison de santé
*
Anciennes écuries
*
Ancienne mairie
+
Achat de la parcelle croix rouge
°
Sécurité & Transport
°
Création et Marquage au sol des bandes Stop et des passages piétons
°
Jardins & Services techniques
°
_ Aménagement des nouveaux services techniques et espaces verts (réhabilitation d'un ancien pavillon et
aménagement des bureaux, vestiaires, lieu de repas ......).
°
_ Aménagement d'un atelier technique (stockage et rayonnage...)
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Chapitre |
Libellé
Crédits proposés
PARTIE DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
147 120.00
20
Immobilisations incorporelles
35 740.12
45
Opérations pour compte de tiers
3 027.00
21
Immobilisations corporelles
270 699.46
23
Immobilisations en cours
563 910.61
Opération d'équipements
4 289 644.91
041
Opérations patrimoniales
50 688.31
001
Solde d'exécution reporté
2 018 036.41
TOTAL
7 378 866.82
PARTIE RECETTES
10
Dotations, fonds divers et réserves
210 000.00
1068
| excédent de fonct capitalisés
394 094.84
13
Subventions d'investissement
2 625 994.13
138
Groupement de collectivités
16
Empruntis et dettes assimilées
3 500 000.00
45
Op pour compte de tiers
3 027.00
23
Immobilisations en cours
021
Virement de la sect de
fonct
595 062.54
040
Op ordre transfert entre sections
041
Opérations
patrimoniales
50 688.31
001
Solde d'exécution reporté TOTAL
7 378 866.82
c) Les principaux projets de l’année 2025 sont les suivants : - Projets du CAR (Solde de la Restauration de l'ancienne Mairie, Rénovation des Anciennes Ecuries
en
AP/CP)
- Construction de la Maison de santé et des parkings aérien et souterrain en AP/CP - Aménagement du nouveau Centre Technique Municipal - Géothermie sur nos trois grands projets
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025 d) Les subventions d’investissements prévues : - de l'Etat : une partie DSIL 2022 Maison de Santé et Parkings aérien et souterrain, DETR 2023 ct DSIL 2023 pour la rénovation de lAncienne Mairie et Rénovation
Anciennes Ecuries, Fonds Vent
pour l’ancienne Mairie et rénovation des Anciennes Ecuries. Et éventuellement Fonds Vert (2025) Géothermie des 3 grands projets. - de la Région :
le solde de subvention pour la rénovation de l' Ancienne Mairie (CAR) et une partie
de subvention pour la Rénovation des Anciennes Ecuries (CAR)
et de
la Maison de Santé,
- du Département : Une partie de subvention pour la Rénovation des Anciennes Ecuries (CAR), une partie de subvention pour la Maison de Santé, Parkings aérien et souterrain, Solde du Fonds Scolaire pour l'école élémentaire, solde pour la rénovation de l’ Ancienne Mairie (CAR), - Autres : SIGEIF/ADEME Géothermie Ancienne Mairie et Anciennes Ecuries e) Emprunt à long terme : Afin de pouvoir finir nos grands projets
la commune a contracté un emprunt à long terme d’un
montant de 3 500 000.00 euros auprès de la Banque des territoires (CDC). Nota:
Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L
5721-6 du code général des collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le
droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Margency
Je
21
Mars 2025
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250324-NOTEBREVE2025-AU Date de télétransmission : 24/03/2025 Date de réception préfecture : 24/03/2025