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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 22 05 2023 Approbation du PV)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Logement,
2023-082
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département dela HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D’AMANCY DU 22 MAI 2023
La réunion du Conseil municipal s'est tenue à la mairie à 20h00
Etaient présents : MM. DOLDO), Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine,
VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick,
RAMUS Nelly, CONSTANS Juanita, BERTHET Bernadette, IERVASI Catherine, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, LETT Philippe, CASONI Sébastien, VIGUIER
Elodie, BOLCHOFF Marine.
Etaient excusés avec pouvoirs: KRAEUTLER Janine qui donne pouvoir à DOLDO
Dominique, PAUZE Sonia qui donne pouvoir à VIGUIER Elodie, BOUCHET François- Xavier qui donne pouvoir à BRAND Eric, NICOLLIN Stéphane qui donne pouvoir à
VIANDAZ Christophe
Secrétaire de séance : Mme CIANCIA Joséphine
Quorum : 12
Les délibérations inscrites à l’ordre du jour étaient les suivantes :
1°) Désignation d'un référent déontologue en application de l’article L1111-1-1 du
CGCT
2°) Convention de partenariat pour la mutualisation du relai petite enfance de La Roche
sur Foron
3°) Décision modificative n°1 sur le budget principal de l'exercice 2023
4°) Dénomination, affectation et classement dans le domaine public communal de l'impasse et du parking des Amarenthes — Mise à jour du tableau de classement des
voies communales
5°) Garantie de prêt au profit de l'Office Foncier Solidaire Sô Alpes pour la réalisation de 11 logements en Bail Réel Solidaire dans le programme "Respire »
6°) Attribution des marchés publics relatifs à l'extension et à la rénovation des
vestiaires des terrains de foot de Veige
7°) Constitution d'un groupement de commande avec la CCPR pour les études
nécessaires à l’évolution du PLU d'Amancy permettant l'aménagement de la ZACom du Livron
Monsieur le Maire a rendu compte des décisions prises en application des délégations
du Conseil municipal : 2023-083
Décision du maire n° 2023-01 relative à la demande de subvention de 80 000 € auprès du Département de la Haute-Savoie au titre du CDAS pour les travaux de construction de garages communaux et d’un local de stockage de sel de déneigement
Décision du maire n° 2023-02 relative à la demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre de l’aide à la restauration du patrimoine, pour les travaux de rénovation des vitraux des trois baies de l’abside de l’église Saint- Christophe d'Amancy
Les délibérations suivantes ont ensuite été adoptées à l'unanimité :
Désignation de Monsieur David BAILLEUL en qualité de référent déontologue des élus. Sa mission sera d'apporter aux membres du Conseil municipal qui le saisissent tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local
Approbation de la convention à passer entre les communes de La Roche sur Foron, Amancy, Arenthon et Eteaux pour la mutualisation du service de Relai Petite Enfance de la Ville de La Roche sur Foron. Le RPE a une mission d'information tant en direction des parents que des professionnels de la petite enfance Il constitue également un lieu d'échanges et de rencontres ouvert aux parents, aux professionnels de la petite enfance et aux enfants
Approbation de la décision modificative n°1 sur le budget principal de l'exercice 2023, qui s'équilibre à 98 901.07 € en recettes et dépenses d'investissement. Il s’agit d'une opération d'ordre concernant des dépenses liées à des travaux du SYANE qui n'a aucune incidence sur l’équilibre budgétaire.
Dénomination « impasse des Amarenthes » de la nouvelle voie desservant la MARPA depuis la route de Cornier et classement dans le domaine public communal de cette voie et du parking adjacent. Le tableau de classement de la voirie communale est mis à jour pour intégrer la nouvelle voie.
Garantie d'un prêt de 165 000 € contracté par l'OFS Sô Alpes (Sa Mont-Blanc & Léman Habitat) pour financer l'acquisition du terrain d'assiette permettant la réalisation de 11 logements en BRS dans le programme "Respire" situé au 6 route de la chapelle.
Attribution des marchés de travaux pour l'extension et la rénovation des vestiaires des
terrains de foot de Veige :
- Montant'après % par rapport
Entreprises analyse à l'estimation
DUPONT TP 31 414,39 € -11,44%
VISION CONSTRUCTION 119 713,28 € 13,11%
TER RENOV 25 348,35 € -23,92%
AMP ETANCHEITE 31 826,61 € -6,98% 023-084 ROGUET SERRURERIE 49 207,99 € -12,40%
MOULET CARRARA 30 841,96 € 32,47%
SEDIP 34 041,32 € -20,33%
STAR COLORS 36 354,47 € -11,15%
TER RENOV 8 190,53 € 8,58%
Entreprise PATRICK MORT 78 721,09 € 59,79%
Entreprise FORAZ 13 352,39 € 55,84%
Entreprise BAUD 21 014,40 € 72,87%
TOTAL 480 026,78 € 6,80%
Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande avec la CCPR pour les études nécessaires à l'évolution du PLU d'Amancy permettant l'aménagement de la ZACom du Livron
Monsieur le Maire a ensuite évoqué le projet d'aménagement de la zone commerciale du Livron, pour lequel l'Etat a donné un avis défavorable pour l'installation d’un pôle médical, au motif que le projet porterait atteinte à la centralité de la ville de La Roche sur Foron. Le Conseil municipal regrette et ne comprend pas cette prise de position de l'Etat, qui prive les administrés de services attendus
Madame Mélanie AUBOURG a évoqué les manifestations à venir: La fête des Mère le 2 juin 2023 à 19h30 et Octobre Rose le 14 octobre 2023. Elle a rencontré les Fées Roses du CHAL pour préparer la manifestation.
Monsieur Christophe VIANDAZ a fait le point sur les travaux : fin des travaux de réalisation d'un plateau surélevé aux Arculinges, projet de reprise de l’enrobé sur la route de la Vulpilière, mise en sens unique de la route de la Fouilleuse en coordination avec la ville de La Roche sur Foron, projet de voie verte sur la RD 903 porté par le Département de la Haute-Savoie.
Monsieur Sébastien CASONI a attiré l'attention sur le problème du non fauchage des bords de route. Le manque de visibilité rend les intersections dangereuses
Monsieur Eric BRAND a indiqué que linauguration de la MARPA aurait lieu le 2 septembre 2023 et a fait un point sur le démarrage du fonctionnement de la structure
Madame Catherine IERVASI a informé l'assemblée de l'élection de Monsieur le Maire de La Roche sur Foron à la présidence du SIVU de l'Espace nautique du Foron
Monsieur le Maire a indiqué que la semaine du développement durable aura lieu la semaine du 27 mai au 3 juin 2023
La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au 19 juin 2023 2023-085
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h15.
Fait à AMANCY le 23 mai 2023
Le Maire, La secrétaire,
Dominique DOLDO Joséphine CIANCIA
Publié sur internet après approbation par le CM du 24 juillet 2023