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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Amancy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 11 2023 Approbation du P.V)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
2023-158
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL D'AMANCY DU 20 NOVEMBRE 2023
La réunion du Conseil municipal s’est tenue à la mairie à 20h00
Etaient_ présents : MM. DOLDO Dominique, BRAND Eric, CIANCIA Joséphine,
VIANDAZ Christophe, AUBOURG Mélanie, BONICKI Jean-René, MATTIO Patrick, BERTHET Bernadette, COURTOIS Cédric, ROCH Valérie, PAUZE Sonia, LETT Philippe, NICOLLIN Stéphane, CASONI Sébastien, VIGUIER Elodie, BOLCHOFF Marine.
Etaient excusés avec pouvoirs : RAMUS Nelly à PAUZE Sonia, Jeanine KRAEUTLER
à DODLO Dominique, IERVASI Catherine à CIANCIA Joséphine, BOUCHET François- Xavier à AUBOURG Mélanie
Secrétaire de séance : M MATTIO Patrick
Les délibérations inscrites à l’ordre du jour étaient les suivantes :
1°) Patrimoine - Acquisition par la commune de la parcelle A n° 2837 sise au lieudit
« Sur Amancy »
2°) Patrimoine — Constitution d’une servitude tous usages et tous réseaux au profit de la commune d'Amancy sur la parcelle À n°2836 sise au lieudit « Sur Amancy »
3°) Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux à passer avec HALPADES
4°) Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux à passer avec L'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie
Les délibérations suivantes ont été adoptées :
Acquisition par la commune de la parcelle A n° 2837 sise au lieudit « Sur Amancy » au
prix de 1 euro
Constitution d'une servitude tous usages et tous réseaux au profit de la commune d'Amancy sur la parcelle À n°2836 sise au lieudit « Sur Amancy »
Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux à passer avec HALPADES
Convention de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux à passer avec L'Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie 2023-139
Monsieur le Maire et les adjoints ont ensuite évoqué les points suivants :
- Le lancement d'une procédure de modification du PLU afin de lever l'amendement DUPONT sur la zone commerciale du Livron, conjointement avec la CCPR. Le bureau d'études retenu est la société TERRITOIRE DE DEMAIN.
- L'état d'avancement des travaux de réfection et extension des vestiaires de foot et de construction de garages communaux
- La reconduction de l'opération « boites de Noel » pour la troisième année
- Les travaux d'entretien des réseaux d'eaux pluviales, notamment sur la route de la Chapelle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h45.
Fait à AMANCY le 11 décembre 2023
Le Maire, Le secrétaire,
MATTIO Patrick
=
Publié sur internet aprés approbation par le CM du 18 décembre 2023