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Procès Verbal - Proces Verbal cm 12.05.2025 APPROUVE
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 12.05.2025 APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Consommateurs,
2025-402
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL 12 MAI 2025 A 18 HEURES.
Président de séance : Monsieur le Maire, Daniel SPAGNOU.
Secrétaire de séance : Monsieur Hugo PICHON
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. PERARD F. PELOUX N. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C CLARES P. BOY JP. GALANTINI V. PAYAN L. MORARD S. PICHON H. CLEMENT JL. JAFFRE S. FERAUD S. DERDICHE C.
PROCURATIONS : MM/MMES. LOUVION C. à SPAGNOU D., SCHMALTZ E. à LAUGIER N., RODRIGUEZ C. à TEMPLIER JP., MUNS A. à CLARES P., ODDOU S. à REYNIER C., JOURDAN E. à CODOUL B., SEBANI S. à JAFFRE S.
QUORUM : conseillers présents 22 sur 29. Le quorum est atteint.
OUVERTURE DE LA SEANCE A 18H09.
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
- _ Décès de la grand-mère de M. Marc DUSSAILLANT et de Mme Leslie MASSON, tous deux employés communaux.
Décès du beau-frère de Mme Christiane TOUCHE, conseillère municipale.
- Décès de la tante de Mme Christiane TOUCHE.
- _ Décès de l'oncle de Mme Christine REYNIER, adjointe au Maire.
- Décès du papa de Mme Françoise GARCIN, conseillère municipale.
Décès de Mado REYNIER-MONTLAUX, ancienne employée communale et maman de M. William REYNIER-MONTLAUX, employé communal et belle-mère de Mme Pascale REYNIER-MONTLAUX, employée communale à la retraite.
« Je renouvelle mes plus sincères condoléances, à toutes ces familles endeuillées ».
- Naissance de la petite-fille de Mme Corinne ORTEGA, employée communale. Naissance de la petite-fille de Mme Christine REYNIER, adjointe au Maire.
Naissances des petits-fils (jumeaux) de Mme Sonia SILVY, employée communale. « Toutes mes félicitations aux grands-parents et parents et mes meilleurs vœux aux bébés ».
Monsieur le Maire annonce que : « J'ai été informé par le Président du Conseil Régional qu'une subvention de 63 086,68 € nous a été accordée pour l'extension des zones de vidéoprotection dans l'année 2025 sur Sisteron, je remercie M. Renaud MUSELIER pour cette subvention ».
Monsieur le Maire fait part des comptes rendus de réunions des commissions municipales : - _ Compte-rendu de la Commission Finances, Economie, Tourisme, Commerce, Artisanat, le 29 avril
2025.
- _ Compte-rendu de la Commission Sport, Culture, Education et Numérique, le 25 avril 2025. - Compte-rendu de la Commission des Travaux, le 06 mai 2025.
Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus sont à la disposition des élus qui souhaitent les consulter.
Monsieur PICHON, secrétaire de séance, donne lecture des délibérations du dernier conseil municipal.
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2025 | Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance précédente qui est adopté à l'UNANIMITE.
1 2025-403
2 - Compte rendu des actes passés entre le 4.04.2025 et le 2.05.2025 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions. Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
3 - Compte rendu des actes passés entre le 4.04.2025 et le 2.05.2025 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Patrick CLARES
4 - Délibérations Secrétariat Général :
a) Subventions en nature 2025
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
ID 2025-404
AMAT | TC x
Associations utilisant les salles les salles suivantes : ALCAZAR René CASSIN Robert LAFONT COMBES et CHANTEREINE
sal
AM
AM
AM
AMAT
AMAT
AM
AM
AM
AM
AM
AM
AM
AMAT
AMAT
AMAT
AM
AM
Il y a lieu d'APPROUVER les subventions en nature aux associations pour l'année 2025 mentionnées dans la liste ci-annexée sous forme de mise à disposition de personnel, de matériels etfou de locaux Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
b) Délégation de service public de l’abattoir de sisteron - modification unilatérale N°3. Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mme GARCIN ne prend pas part au vote
La Commune a conclu le 2 juin 2017, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence, une convention de délégation de service public avec la société SA Exploitation Abattoir municipal de Sisteron (S.E.A.S) pour
assurer l'exploitation de l'abattoir communal.
1G) 2025-405
La convention portant délégation de service public a été initialement conclue pour une durée de 7 ans à compter de la date d'effet du contrat. En conséquence, la délégation de service public arrivait initialement à échéance le 1er juin 2024.
Afin de garantir la continuité du service public de l’abattoir, notre Assemblée a d'ores et déjà acté le principe de la mise en œuvre d'une nouvelle procédure de dévolution visant à renouveler la délégation de service public. Une délibération, en ce sens, a été votée, le 20 septembre 2023.
Par une délibération n°2024-04-01-SG votée le 11 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé le principe d'une prolongation de la durée initiale du contrat de délégation de service public d'une année supplémentaire, portant
sa date d'échéance au 1 juin 2025.
Cette prolongation était motivée par la réalisation de travaux afférant à la construction et à l'aménagement d'espaces de stockage réfrigérés et d'espaces de découpes dédiés à l'activité bovine devenus nécessaire au maintien de l'équilibre économique du site et à la pérennisation de l’activité de l'abattoir communal délégué.
La procédure de dévolution visant à renouveler la délégation de service public a été publiée le 17 mars 2025 sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com. La date limite de remise des plis a été fixée au 30 avril 2025 à 17h.
Depuis lors, les services de l'Etat, la commune et la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence se concertent pour favoriser la pérennité de cet outil contribuant au développement et au rayonnement de notre territoire. Il est résulté de ces échanges l'intérêt d'une étude juridique et financière relative à l'avenir du modèle juridique et économique de l'abattoir municipal.
Pour ce faire, une procédure adaptée de mise en concurrence visant à l'attribution du marché public afférent a été publié le 24 avril 2025, avec une date limite de réception des offres au 6 mai 2025. Au terme de la procédure de dévolution, le contrat sera conclu pour une durée de trois mois.
L'étude a pour objectif :
- D'établir un diagnostic de la situation actuelle de l'abattoir, notamment sur son aspect financier ; - De projeter les évolutions souhaitées en intégrant la mise aux normes exigées par les textes et les services de l'État ;
- De définir le futur modèle juridique et économique de l'abattoir permettant de garantir la pérennité de
l'abattoir.
L'étude devra être restituée au plus tard le 15 septembre 2025.
Il ressort de la nature et du périmètre de l'étude que les besoins de la collectivité exprimés au détour du cahier des charges de la procédure de renouvellement lancée le 17 mars dernier pourraient être amenés à être modifiés, amendés ou complétés en tout ou partie en fonction des données collectées ou des livrables produits à l'issue de cette étude. En toute hypothèse, cette réflexion est susceptible d'introduire des modifications substantielles aux conditions initiales de mise en concurrence.
Il est utile de préciser que l'article 14 du règlement de la consultation prévoit la faculté, pour la commune de Sisteron, d'abandonner la procédure à tout moment pour motif d'intérêt général, ce dernier pouvant être justifié en cas de modification du besoin de la commune de Sisteron si l'avancement de l'étude laissait à suggérer ou venait à imposer une redéfinition du besoin ou des exigences communales au regard des conditions d'exploitation de l'abattoir.
Il est également possible d'envisager une modification des éléments du dossier de consultation, assortie ou non suivant leur caractère substantiel ou non, d'une nouvelle publicité ou d'une prolongation de délai.
Il résulte de ce qui précède qu'il est utile de prolonger l'actuel contrat de délégation de service public au motif d'intérêt général de garantir la continuité du service public au-delà du er juin 2025 et afin d'intégrer les conclusions issues de l'étude engagée dans la consultation à venir. 2025-406
Cette modification de la durée du contrat de délégation de service public est conforme aux dispositions du code de la commande publique et plus particulièrement aux articles R3135-7 et R3135-9. Il résulte de ce qui précède que la modification unilatérale projetée a pour objet de prolonger la durée du contrat de délégation de service d'une année fixant l'échéance du contrat au 1e' juin 2026. Le projet de décision du Maire reprend l'ensemble des articles et dispositions contractuelles concernées par la modification.
Il y a lieu d'APPROUVER le principe du recours à une modification unilatérale au contrat de délégation de service public, d'APPROUVER les termes de la modification unilatérale tels qu'exposés au projet de décision joint à la présente délibération, d'HABILITER Monsieur le Maire à prendre la décision de modification unilatérale conformément au dispositif qui précède et d'AUTORISER M. le Maire à prendre toute décision et à signer tous actes utiles à l'exécution de la présente délibération.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
5 - Délibérations Service Comptabilité :
a) Subventions 2025
Monsieur le Maire rappelle que : « Depuis 2023 le dossier de demande de subvention est mis à disposition des associations sur le site internet de la commune au cours du mois de janvier avec la liste des pièces justificatives à fournir à l'appui du dossier ainsi qu'une attestation de complétude du dossier à remplir et signer par la/le responsable de l'association. Les dossiers et justificatifs sont à adresser sous format papier ou dématérialisé au service comptabilité de la commune en charge de leur instruction.
La Commission Sports / Culture donne son avis sur les dossiers relevant de son domaine de compétence. La Commission des Finances émet un avis sur tous les dossiers. Seuls les dossiers complets sont transmis pour vote au conseil municipal. Les critères d'attribution sont définis par les élus conformément au Réglement budgétaire et financier adopté le 27 mars 2023 tenant compte de l'intérêt communal de l'association, de son nombre d'adhérents et de ses ressources financières (la subvention étant plafonnée à 50% des recettes prévisionnelles de l'association).
Les associations dont le dossier est incomplet ont fait l'objet d'un rappel pour régularisation des justificatifs
manquants.
Comme chaque année la liste principale des subventions est présentée au conseil municipal du mois de mai pour mise en paiement de la subvention normale dans les 15 jours ; les subventions exceptionnelles sont versées sur demande écrite de l'association après réalisation de l'événement ou manifestation pour lesquelles elles ont été attribuées.
Les dossiers régularisés après examen en commission des finances courant avril sont présentés pour vote à un prochain conseil municipal jusqu'au mois de septembre. Tout demande ou dossier non régularisé avant le 31 août ne peut donc faire l'objet d'une subvention pour l'exercice comptable en cours. Je rappelle aussi que malgré la situation financière très difficile des communes en France avec la baisse des dotations et surtout ce que nous a pris l'État arbitrairement, nous avons décidé de maintenir la même somme que les années précédentes en subvention pour ne pas pénaliser les associations qui font un travail remarquable sur le terrain ».
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
M. TEMPLIER précise que « le Comité de Jumelage d'Oliva a demandé de ne pas prendre de subvention pour l'année 2025 et a demandé de répartir les 2 500 € qu'il aurait eu à raison de 50% pour le Quadrille de Sisteron soit 1250 € pour les aider pour les 100 ans du Quadrille et 50% pour le Comité de Jumelage d'Herbolzheim soit 1250 € pour les aider pour les 50 ans de Jumelage qui se sont déroulés la semaine dernière à Herbolzheim ».
IUn 2025-407
PROPOSITION 2025
; Normale | Exceptionnelle
5 |GROSSE BOULE SISTERONAISE 600,00 € 5 000,00 €
6 |CHASSE SAINT HUBERT 1 170,00 €
8 [ROUE D'OR 4 050,00 €
9 _|PING PONG SISTERONNAIS 1 400,00 €
15 [HARMONIE DE SISTERON TOURISTE DES ALPES 4 500,00 €
46 |MEDAILLES MILITAIRES 200,00 €
50 | TENNIS CLUB 2 500,00 € 1 000,00 €
68_|GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SISTERON 700,00 €
70 | SECOURS CATHOLIQUE FRANCAIS 1 000,00 €
86 |FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE 900,00 €
113 |FOULEE SISTERONAISE 500,00 €
114 |BASKET CLUB 500,00 € 300,00 & 116 | BILLARD CLUB SISTERONAIS 500,00 € 500,00 &
122 [ROC ET FALAISE 1 000,00 €
125 |COMITE DES FETES DE LA BAUME 1 650,00 €
144 |CHORALE DE SISTERON 1 000,00 €
146 | SOUVENIR Français 200,00 €
165 |BALISE 04 540,00 €
168 |SISTERON VOLLEY BALL 1 000,00 €
175 |AMIDE LA TOUR VOILE EN FETE 600,00 €
217 |KIADIHOP 1 080,00 €
219 [BADMINTON 500,00 € 250,00 & 222 |KICK BOXING TEAM JMA (Ex FULL-CONTACT) 2 025,00 € 2 150,00 €
243 |LAM SON DA VAO SISTERON 1 300,00 €
249 |AMIS DU TERROIR 800,00 €
254 | ALMA 04 05 83 1 000,00 €
267 |LIGUE CONTRE CANCER AHP 1 000,00 €
281 |LEI GAVOT DE LA CIEUTADELLO 300,00 €
284 | SISTERON RANDO 405,00 €
289 | BOUCHONS D'AMOUR 200,00 €
319 [FULL DANCE 360,00 €
323 |SIST ART 900,00 €
332 |CAFE SOURIRE 1 000,00 €
334 | TRACS 1 000,00 €
340 |ALOHA SKATEBOARD CLUB 500,00 €
358 |LES AMIS DE LA SANTE 04 250,00 €
1 500,00 €
. [37 630,00 € 10200,00€ A7 830.00 € CA 4
Il y a lieu d'ALLOUER pour l'année 2025 les subventions mentionnées dans la liste ci-annexée et de DIRE que la dépense sera prévue à l'article 65748 du Budget Primitif 2025
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
IS 2025-408
b) Subventions 2025 - AVENANT CONVENTION - SISTERON FOOTBALL CLUB Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
1 SISTERON FOOTBALL CLUB 21 500 € 9 000 €
M. TEMPLIER rappelle au Conseil l'obligation de conclure un avenant à la convention avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.
Il sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de signer un avenant à la convention dont l'objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et du SISTERON FOOTBALL CLUB.
o 4 : Montant N° d'ordre Organisme Subventions 2025 Normale | Exceptionnelle
I SISTERON FOOTBALL CLUB 30 500 € 21 500 € 9 000 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées, d'APPROUVER la signature d'un avenant à la convention ci-dessus énoncée et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
Convention adoptée à l'UNANIMITÉ
c) Subventions 2025 - AVENANT CONVENTION - COS RUGBY
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
2 CLUB OLYMPIQUE SISTERONAIS 21 500 € 9 000 €
M. TEMPLIER rappelle au Conseil l'obligation de conclure un avenant à la convention avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.
Il sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de signer un avenant à la convention dont l'objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et du COS RUGBY.
5 Montant . N° d'ordre Organisme Subventions 2025 Normale Exceptionnelle
CLUB OLYMPIQUE 2 SISTERONAIS 30 500 € 21 500 € 9 000 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées, d'APPROUVER la signature d'un avenant à la convention ci-dessus énoncée et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2025 Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
Convention adoptée à l'UNANIMITÉ
d) Subventions 2025 - AVENANT CONVENTION - ASSOCIATION CANINE
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mmes LOUVION et MORARD et M. SPAGNOU, membres de cette association, ne prennent pas part au vote
7 2025-409
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l’année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
36 ASSOCIATION CANINE 10 000 € 30 700 €
M. TEMPLIER rappelle au Conseil l'obligation de conclure un avenant à la convention avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.
I! sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de signer un avenant à la convention dont l'objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et de l'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE.
o 4 Montant : N° d'ordre Organisme Subventions 2025 Normale Exceptionnelles
35 ASSOCIATION CANINE 40 700 € 10 000 € 30 700 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées, d'APPROUVER la signature d'un avenant à la convention ci-dessus énoncée et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
Convention adoptée à l'UNANIMITÉ
e) Subventions 2025 - AVENANT CONVENTION - APACS
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
MM. SPAGNOU, LAUGIER et JAFFRE, membres de cette association, ne prennent pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle 1 Exceptionnelle 2 Exceptionnelle 3
79 APACS 8 500 € 21 500 € 30 000 € 10 000 €
M. TEMPLIER rappelle au Conseil l'obligation de conclure un avenant à la convention avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.
I! sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de signer un avenant à la convention dont l'objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et de l'APACS.
N° d'ordre Organisme Subventions 2025 Normale Exceptionnelle
21 500 €
79 APACS 70 000 € 8 500 € 30 000 € 10 000 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées, d'APPROUVER la signature d'un avenant à la convention ci-dessus énoncée et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
Convention adoptée à l'UNANIMITÉ
f) Subventions 2025 - AVENANT CONVENTION - FOIRE EXPOSITION
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mme GHERBI et MM. SPAGNOU, TEMPLIER et LAUGIER, membres de cette association, ne prennent pas part au vote. 2025-410
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
98 FOIRE EXPOSITION 35 000 € 15 000 €
Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'obligation de conclure un avenant à la convention avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.
Il sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de signer un avenant à la convention dont l'objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et de la FOIRE EXPOSITION.
N° d'ordre Organisme Montant Normale | Exceptionnelle Subventions 2025
98 FOIRE EXPOSITION 50 000 € 35 000 € 15 000 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées, d'APPROUVER la signature d'un avenant à la convention ci-dessus énoncée et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2025 Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
Convention adoptée à l'UNANIMITÉ
g) Subventions 2025 - AVENANT CONVENTION - COMITE DES FETES DE SISTERON Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
M. SPAGNOU, membre de cette association, ne prend pas part au vote.
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
123 COMITE DES FETES DE SISTERON 30 000 € 4 500 €
Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'obligation de conclure un avenant à la convention avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.
I! sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de signer un avenant à la convention dont l'objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et du COMITE DES FETES.
o : Montant N° d'ordre Organisme Subventions 2025 Normale Exceptionnelle
COMITE DES FETES DE 123 SISTERON 34 500 € 30 000 € 4 500 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées, d'APPROUVER la signature d'un avenant à la convention ci-dessus énoncée et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
Convention adoptée à l'UNANIMITÉ
h) Subventions 2025 - SKI CLUB
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
MM. SPAGNOU et CODOUL, membres de cette association, ne prennent pas part au vote. VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
IS 2025-411
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale
7 SKI CLUB 2 300 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
i) Subventions 2025 - ANCIENS MARINS SISTERON
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
M. BOY, membre de cette association ne prend pas part au vote.
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale
12 ANCIENS MARINS SISTERON 200 €
l'y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748
du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
j) Subventions 2025 - FOYER CLUB DU 3EME AGE
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mmes REYNIER et RODRIGUEZ et MM. SPAGNOU et TEMPLIER, membres de cette association, ne
prennent pas part au vote
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l’année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale
19 FOYER 3EME AGE 4 000 €
IL y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748
du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
k) Subventions 2025 - JUMELAGE HERBOLZHEIM
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mmes REYNIER et GHERBI, membre de cette association, ne prennent pas part au vote. VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
34 JUMELAGE HERBOLZHEIM 2 500 € 1250 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE 2025-412
1) Subventions 2025 - COS PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
M. SPAGNOU et Mmes TOUCHE et RODRIGUEZ, membres ne prennent pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
55 COS PERSONNEL COMMUNAL 12 000 € 4 000 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
m) Subventions 2025 - QUADRILLE SISTERONAIS
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mme PAYAN, membre de cette association, ne prend pas part au vote.
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
97 QUADRILLE SISTERONAIS 2 500 € 7 550 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
n) Subventions 2025 - JUDO CLUB
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
M. SPAGNOU, membre de cette association, ne prend pas part au vote
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale
127 JUDO CLUB 1 650 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
o) Subventions 2025 - ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES ET PRISONNIERS DE GUERRE Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
M. SPAGNOU, membre de cette association, ne prend pas part au vote
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
203 ACVPG 200 € 200 € 2025-413
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
p) Subventions 2025 - SISTERON ACCUEIL
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mme Christine REYNIER, membre de cette association, ne prend pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale
213 SISTERON ACCUEIL 500 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748
du Budget Primitif 2025
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
q) Subventions 2025 - ASSOCIATION PHILATELIQUE
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
M. SPAGNOU, membre de cette association, ne prend pas part au vote
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale
223 ASSOCIATION PHILATELIQUE 200 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
r) Subventions 2025 - AGOC
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mme TOUCHE et M. SPAGNOU, membres de cette association, ne prennent pas part au vote.
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
229 A.G.O.C 10 000 € 11 000 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
s) Subventions 2025 - L'ENVOLÉE
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mmes REYNIER et RODRIGUEZ, membres de cette association, ne prennent pas part au vote. VU le procès-verbal de la Commission des Finances, 2025-414
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale
271 L'ENVOLÉE 5 000 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
t) Subventions 2025 - AMIS DE PAUL ARENE
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mme PELOUX et M. PERARD, membres de cette association, ne prennent pas part au vote. VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
328 AMIS PAUL ARENE 500 € 500 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
u) Subventions 2025 - Petites & Grandes Histoires Sisteronaises
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
MM. SPAGNOU et LAUGIER, membres de cette association ne prennent pas part au vote. VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale
331 Petites & Grandes Histoires Sisteronaises 1 000 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
v) Subventions 2025 - COLLECTIF REFUGIES SISTERON
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mme REYNIER, membre de cette association, ne prend pas part au vote. VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale
333 COLLECTIF REFUGIES SISTERON 500 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE 2025-415
W) Subventions 2025 - LA PETITE BOULE SISTERONAISE
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
M. SPAGNOU, membre de cette association, ne prend pas part au vote.
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale Exceptionnelle
356 PETITE BOULE SISTERONAISE 1 250 € 6 750 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
x) Subventions 2025 - VOYAGER POUR DECOUVRIR LE MONDE
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
Mme GHERBI, membre de cette association, ne prend pas part au vote.
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l’année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Exceptionnelle
360 VOYAGER POUR DECOUVRIR LE MONDE 9500 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
y) Subventions 2025 - SYNDICAT CGT
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
VU le procès-verbal de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :
N° ORGANISME Normale
40 CGT (UNION LOCALE) 400 €
Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2025
Accord du conseil municipal par 14 Voix POUR (SPAGNOU D., TEMPLIER JP., PERARD F. CODOUL B. BRUNET M., GALLO C., PICHON H., LOUVION C., JOURDAN E., CLEMENT JL. JAFFRE S., FERAUDS., SEBANI S., DERDICHE C.) : 10 Voix CONTRE (CLARES P., MUNS A., GHERBI C., REYNIER C., LAUGIER
N., SCHMALTZ E., PELOUX N, BOY JP., GALANTINI V., TOUCHE C.) et 5 ABSTENTIONS (MORARDS., PAYAN L., GARCIN F., RODRIGUEZ C., ODDOU S.)
M. TEMPLIER conclut : « Concernant les subventions, cela représente un total que l'on peut attribuer en normal et en exceptionnelle de 380 480 €, sachant qu'en Commission des Finances nous avons vu d'autres associations où les dossiers sont incomplets il y en a environ pour 15 000 €. Dès que ces associations auront un dossier complet à chaque conseil municipal nous les passeront, elles ont déjà été attribuées en Commission des Finances, il ne sera pas nécessaire de les repasser dans une Commission. Pour les subventions on a essayé de faire le maximum en sachant que dans fous les cas, ce qui est attribué aujourd'hui par rapport à ce qui a été attribué l'année précédente, on est déjà à +3,13% et pour celle qui
14 2025-416
arriveront par la suite, on sera autour des +6%. En 2024 par rapport à 2023 c'était + 3,67% et en 2023 par rapport à 2022 c'était +7,39%. Chaque année les subventions n'ont pas baissé, elles ont toujours progressé
avec des coefficients d'augmentation.
Je voudrais surtout remercier M. le Maire qui a travaillé avec moi sur les subventions, la Commission des Finances qui a donné un avis final et également M. Pascal BUNAND qui centralise tous les dossiers de subvention car ce n'est pas de tout repos de récolter toutes les pièces et préparer tous les tableaux pour les présenter dans les Commissions, merci à vous tous pour votre participation à l'élaboration de toutes ces demandes de subvention ».
M. le Maire : « Merci à toi Jean-Pierre ».
6 - Délibération Services Techniques :
a) Convention de servitude avec ENEDIS pour la mise en place d’un réseau électrique souterrain pour l'alimentation du futur Alcazar.
Rapporteur : Franck PERARD
Dans le cadre du raccordement électrique de la nouvelle salle des fêtes au chemin de la Machine Fixe, il est nécessaire d'établir une convention de servitude pour la mise en place d'un réseau électrique souterrain sur les parcelles cadastrées AT 476 et AT 486 appartenant à la commune de Sisteron.
Le plan de la servitude est présenté au Conseil municipal.
Il y a lieu d'APPROUVER la signature de la convention avec ENEDIS pour la mise en place d'un réseau électrique souterrain sur les parcelles AT 476 et AT 486 et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
b) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame Bernadette NEU, propriétaire occupant au 1 Impasse du Château d'Eau, parcelle AT 174 - Amélioration énergétique.
Rapporteur : Bernard CODOUL
Dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour l'octroi d'une aide à Madame Bernadette NEU, propriétaire occupant au 1 Impasse du Château d'Eau, il est nécessaire d'avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les
dossiers d'aide à l’amélioration énergétique.
Pour un montant de travaux de 58 388.38 € TTC il sera proposé une aide globale de 58 000.00 € qui se décompose comme suit :
ANAH un 49 500.00 €
COMMUNE : 3 000.00 €
Région : ................................. 5 500.00 €
Il y a lieu d'ACCEPTER d'allouer une aide de 3 000.00 € de la Commune à Madame Bernadette NEU, propriétaire occupant au 1 Impasse du Château d'Eau, dans le cadre de l'amélioration énergétique, sur présentation des factures acquittées, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention et de DIRE que les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
c) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur BERTELOOT Henry, Propriétaire occupant au 2 Rue des Tanneries, parcelle AS 558 — Opération façade de l'immeuble côté Sud. Rapporteur : Bernard CODOUL
Dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour l'octroi d'une aide de la commune à Monsieur BERTELOOT Henry, propriétaire occupant au 2 rue des Tanneries, il est nécessaire d’avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers « OPERATION FACADE ».
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Pour un montant total de travaux de rénovation de façade de 14 422.82 € TTC, il est proposé une aide de la Commune d'un montant de 750.00 € à Monsieur BERTELOOT Henry, propriétaire occupant au 2 rue des
Tanneries.
Il y a lieu d'ACCEPTER d'allouer une aide de 750.00 € de la Commune à Monsieur BERTELOOT Henry, propriétaire occupant au 2 rue des Tanneries, pour un dossier d'opération Façade de l'immeuble après achèvement et production de la facture acquittée, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention et de DIRE que les crédits sont prévus au budget. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
7 - Délibération Police Municipale :
a) Renouvellement de la Convention Communale de Coordination de la Police Municipale et des forces
de sécurité de l'Etat.
Rapporteur : Daniel SPAGNOU
Il existe une convention qui précise la nature et les lieux des interventions des agents de Police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité
de l'Etat.
Cette convention est prévue en application de l'article R.512-5 du Code de la Sécurité Intérieur, modifiée par le Décret N°2019-966 du 18 septembre 2019-art.8,
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Maire de Sisteron conviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la Police municipale de Sisteron et les forces de Sécurité de l'Etat.
La présente convention et son application feront l’objet d'une évaluation annuelle. Elle est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse.
Il y a lieu de DECIDER d'approuver le renouvellement de la Convention Communale de Coordination de la Police municipale et des forces de sécurité de l'Etat et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette Convention. |
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
8 — Délibération Petite Enfance Périscolaire Loisirs :
a) Tarifs des ateliers proposés par le Centre Municipal des Loisirs à compter de la saison 2025/2026.
Rapporteur : Christine REYNIER
Les ateliers du Centre Municipal des loisirs fonctionnent de septembre à juin, hormis les jours fériés et les périodes de vacances scolaires.
Les dates de début et de fin de fonctionnement sont fixées en fonction du calendrier et précisées à l'inscription
de chaque saison.
Un panel d'ateliers multiples est proposé pour différents publics mineurs et adultes. La fréquence des ateliers peut être hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle.
La dernière augmentation de tarifs date de la saison 2023/2024.
Compte tenu de l'inflation et des coûts de fonctionnement, il est proposé d'appliquer une augmentation entre 4 et 5% et de fixer les nouveaux tarifs, applicables à compter de la saison 2025/2026, comme suit : 2025-418
SISTERONAIS* EXTÉRIEURS
ATELIERS HEBDOS - BI MENSUELS - MINEURS ATELIERS HEBDOS - BI MENSUELS - MINEURS
Activité 1 : 72€ Activité 1 : 125€
Activité 2 et plus : 28 € Activité 2 et plus : 38 €
ATELIERS MENSUELS - MINEURS ATELIERS MENSUELS - MINEURS
Activité 1 : 35 € Activité 1:63€
Activité 2 et plus : 15€ Activité 2 et plus : 20 €
ATELIERS HEBDOS - BI MENSUELS - ADULTES ATELIERS HEBDOS - BI MENSUELS - ADULTES
Activité 1 : 95 € Activité 1 : 187 €
Activité 2 et plus : 50 € Activité 2 et plus : 98 €
ATELIERS MENSUELS - ADULTES ATELIERS MENSUELS - ADULTES
Activité 1 : 46 € Activité 1:90 €
Activité 2 et plus : 24€ Activité 2 et plus : 48€
Inscriptions tardives :
Une remise de 30% peut être accordée pour toutes inscriptions à partir du mois de mars, avant cette date le tarif annuel sera de rigueur.
*est considérés comme Sisteronais toute personne résidant et/ou payant une imposition sur la commune.
Il y a lieu de DÉCIDER, jusqu'à délibération contraire, d'approuver et d'appliquer les nouveaux tarifs à compter de la saison 2025/2026, de PRÉCISER :
- Que l'encaissement se fera à l'inscription conformément aux règles de la Régie de Recettes du Centre de Loisirs ;
- Que dans un souci de maîtrise budgétaire, le maintien des différentes actions proposées sera soumis à un nombre minimum d'inscrits ;
- Que les remboursements se feront au cas par cas conformément au règlement de fonctionnement du Centre Municipal des loisirs.
Et d'AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'ensemble des pôles du Centre des Loisirs.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
9 - Délibération Pôle Accueil Jeunes :
a) Tarification de la participation au Projet Acti Marche
Rapporteur : Christine REYNIER
Le département des Alpes de haute Provence a accordé une aide financière à la commune dans le cadre de l'appel à projet 2025 « Conférence des financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie ».
Le projet ActiMarche Séniors est porté par le PASS (Point d'Accueil Social Sisteronais) qui dépend du Pôle Accueil Jeunes (PAJ). Les principaux objectifs sont d'encourager nos séniors, parfois isolés, à renouer des liens en pratiquant une activité physique adaptée, encadrée par une éducatrice sportive. Les différents ateliers seront aménagés dans différents quartiers de la commune pour inviter le public à découvrir ou redécouvrir ces
quartiers.
I s'agira d'une séance de marche dédiée au plus de 60 ans, d’une durée d'une heure le lundi (de 15h à 16h) sauf en été. Avec une inscription au maximum de 15 personnes par séance. Le PASS assurera les déplacements du public avec le minibus du PAJ.
Le coût global de l'activité est de 1 500 € pour 30 séances avec un financement du département de 1 200 €, le reste à charge pour la commune a été prévu au budget 2025, il est demandé une participation financière au public pour marquer son engagement sur l'ensemble des sorties programmées :
- 2€ par séance soit un total de 60€ pour les 30 séances 2025-419
Ces encaissements dépendront de la régie n°38 du Pôle Jeunes et seront sous la supervision des régisseurs de cette régie.
Les séances débuteront le 19 mai 2025 et se poursuivront jusqu'à 2026 en excluant la période estivale trop chaude.
Il y a lieu de DECIDER de fixer le montant de la participation selon le tarif énoncé ci-dessus, de PRECISER que
l'encaissement se fera conformément aux règles de la régie recettes du Pôle Jeunes du service jeunesse et de DIRE que les dépenses et les recettes liées à cette opération sont prévues au budget. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ
10 - Question Diverse :
Néant à ce jour
Monsieur le Maire remercie MM/MMES Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, Pascal
BUNAND, Directeur des Finances, Pierre BOUVIER, Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoires, Roberto FIGAROLI, Directeur de Cabinet, Caroline BOUVIER, Céline AYASSE, Xavier GALLIANO, la Presse, le public et la Police Municipale qui assure notre sécurité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h56.
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Hugo PICHON
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