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Procès Verbal - Proces Verbal cm 14.12.2022 Approuvé et SignÉ
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 14.12.2022 Approuvé et SignÉ)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
2022-904
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 14 DECEMBRE 2022 17 HEURES
Président de séance : Monsieur Daniel SPAGNOU, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Hugo PICHON.
DÉLIBÉRATION 2022-11-01-SG ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. BRUNET M. GARCIN F. GALLO C. RODRIGUEZ C. GALANTINI V. JOURDAN E. ODDOU S. SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD S. PICHON H. CLEMENT JL. SEBANI S. DERDICHE C.
PROCURATIONS : Mme PELOUX N. à M. SPAGNOU D., M. PERARD F. à M. TEMPLIER JP., Mme LOUVION C à Mme ODDOUS., M. CLARES P.à Mme REYNIER C, M. JAFFRE S. à Mme SEBANI S. ABSENTS EXCUSÉS : MM/MMES TOUCHE C. MUNS A. BOY JP. FERAUD S.
DÉLIBÉRATIONS 2022-11-02-SG à 2022-11-06-SF
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. RODRIGUEZ C. GALANTINI V. JOURDAN E. ODDOU 5, SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD S. PICHON H. CLEMENT JL. SEBANI S. DERDICHE C. PROCURATIONS : Mme PELOUX N. à M. SPAGNOU D. M. PERARD F. à M. TEMPLIER JP., Mme LOUVION C à Mme ODDOU S., M. CLARES P. à Mme REYNIER C., M. JAFFRE S. à Mme SEBANI S. ABSENTS EXCUSES : MM/MME MUNS A. BOY JP. FERAUD S. . DÉLIBÉRATION 2022-11-07-SF
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. RODRIGUEZ C. GALANTINI V. JOURDAN E. ODDOU S. SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD S. PICHON H. CLEMENT JL. SEBANI S. DERDICHE C. PROCURATIONS : Mme PELOUX N. à M. SPAGNOU D, M. PERARD F. à M. TEMPLIER JP., Mme LOUVION C à Mme ODDOUS., M. CLARES P. à Mme REYNIER C., M. JAFFRE S. à Mme SEBANI S. ABSENTS EXCUSÉS : MM/MME MUNS A. BOY JP. FERAUD S.
M. BRUNET, membre de cette association, ne prend pas part au vote
DÉLIBÉRATIONS 2022-11-08-SF à 2022-11-14-ST
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. BOY JP. RODRIGUEZ C. GALANTINI V. JOURDAN E. ODDOU S. SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD S. PICHON H. CLEMENT JL. SEBANI S. DERDICHE C. PROCURATIONS : Mme PELOUX N. à M. SPAGNOU D. M. PERARD F. à M. TEMPLIER JP., Mme LOUVION C à Mme ODDOUS., M. CLARES P. à Mme REYNIER C., M. JAFFRE S. à Mme SEBANIS. ABSENTS EXCUSÉS : MMME MUNS A. FERAUD S. DÉLIBÉRATIONS 2022-11-15-ST à 2022-11-16-ST et 2022-11-18-SP à 2022-11-20-PEPL
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. BOY JP. RODRIGUEZ C. GALANTINI V. JOURDAN E. ODDOU S. MUNS À. SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD S. PICHON H. CLEMENT JL. SEBANI S. DERDICHE C. PROCURATIONS : Mme PELOUX N. à M. SPAGNOU D, M. PERARD F. à M. TEMPLIER JP., Mme LOUVION C à Mme ODDOU S., M. CLARES P. à Mme REYNIER C., M. JAFFRE S. à Mme SEBANI S.
ABSENTE EXCUSÉE : MME FERAUD S.
DÉLIBÉRATION 2022-11-17-SP
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER | N. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. BOY JP. RODRIGUEZ C. GALANTINI V. JOURDAN E. ODDOU | S. MUNS A. SCHMALTZ E, PAYAN L. MORARD S. PICHON H. CLEMENT JL. SEBANI S. DERDICHE C. | PROCURATIONS : Mme PELOUX N. à M. SPAGNOU D. M. PERARD F. à M. TEMPLIER JP., Mme LOUVION | C à Mme ODDOU S$., M. CLARES P. à Mme REYNIER C., M. JAFFRE S. à Mme SEBANIS. ABSENTE EXCUSÉE : MME FERAUD S.
Monsieur Daniel SPAGNOU, Président de cette association, ne prend pas part au vote. 2022-905
OUVERTURE DE LA SEANCE A 17 HEURES
Monsieur le Maire annonce que l'heure du conseil municipal a changé à cause du match France-MAROC et souhaite bonne chance à notre équipe.
Monsieur Hugo PICHON, secrétaire de séance, procède à la lecture des délibérations du précédent conseil municipal qui est adopté à l'UNANIMITE.
Monsieur le Maire demande une minute de silence en l'hommage de Madame Michèle RICHAUD ; employée mairie à la retraite qui était responsable du service comptabilité. Il renouvelle ses plus sincères condoléances à la famille.
ll adresse aussi ses condoléances à Madame Stéphanie BREMOND dont le papa, Monsieur Fabrice CATANESE, vient de décéder. Il adresse ses plus sincères condoléances à la famille.
Monsieur le Maire fait part des comptes rendus de réunions des commissions municipales : - Commission des Affaires Sociales : 6 DECEMBRE 2022
- Commission des Finances : 8 DECEMBRE 2022
- Commission urbanisme : 13 DECEMBRE 2022.
Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus sont à la disposition des élus qui souhaitent les consulter.
ORDRE DU JOUR
4- Approbation du procès-verbal de la séance du 17 NOVEMBRE 2022
Monsieur le Maire soumet au vote le procés- verbal :
Accord à l'UNANIMITE.
2 - Compte rendu des actes passés entre le 18/11/22 et le 06/12/22 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions. Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
3 - Compte rendu des actes passés entre le 18/11/22 et le 06/12/22 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
4 — Délibérations Secrétariat Général:
a) Subventions en nature 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER.
Les subventions en nature aux associations pour l'année 2022 mentionnées sous forme de mise à disposition de personnel, de matériels et/ou de locaux sont mises au vote : 2022-906 STADES
-V - TC et -S des à l'entretien des {
= AM affcté au
stads | stsde | Sadc di | Gymuam Locaux | SALLE | SALLE | SALLE | SALLE E
Thor | &i Lycée
Nom Association
JAUNE | VERTE
# sophrobrge
$ combat pied poing
martial vietcarmuen
- centre de jour edules
FETES DU GAND
cup & pont
Vépenutre 2022-907
* Moyens humains = AM (agent affecté au nettoyage des locaux) - AT (agent affecté à l'entretien des installations) / Movens matériels = A (agrès sportif) - V (véhicules) - TC (tables et chaises) - S (sono)
COMPLEXE MAFFREN LES MARRES Hamalns et STADES
moyens | moyens | Locsux | SALLE | SALLE | SALLE | SALLE NUS made | see | Sad | Gymmne Humains | matériols JAUNE | veRTE COMBAT Thor | du Lycée
x
protection civile antenne Sisteron
dépt les resto du cœur
canine
x
autres] X
+ Moyens humains = AM (agent affècté au nettoyage des locaux) - AT (agent affcté à l'entretien des installations) / Moyens matériels = A (agrès sportif) - V (véhicules) - TC (tables et chaïes) - S (sono) Nom Association Nature Acivité moyens | moyens | Locaux | SALLE | SALLE | SALLE | SALLE HALL LT EnnIS stade mode | Sade du | Gymnas humains | matéricls JAUNE | VERTE E Thor | du Lycée AMAT TC AMAT A
04 (association Maires de France}
APACS pour x Vikings les salles suivantes : ALCAZAR René CASSIN Robert LAFONT et CHANTEREINE
x ë
DMBES 3
1 fux/semsine LAFONT
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Service Gestionnaire
Régie
Sports
Sports
Culture
Finances
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
Madame Christiane TOUCHE arrive après le vote.
b) Bail emphytéothique avec la CCSB sur les terrains communaux destinés à l'extension de l'aire d'Accueil des Gens du Voyage de Soleilhet à SISTERON.
Rapporteur : Monsieur Daniel SPAGNOU
En application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, la Communauté de Communes du Sisteronais-Buech (CCSB) dispose, depuis le fer janvier 2017, de la compétence obligatoire « Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ». Ainsi, dans ce cadre et conformément au Procès-Verbal de transfert du 7 février 2018 modifié par avenant le 25 octobre 2021, elle gère l'aire d'accueil des gens du voyage actuelle située à Soleilhet-Le Thor d'Entrayes, sur la Commune de Sisteron.
A la suite de la fermeture administrative de cette dernière par décision du président n°LOG-01-2020 du 17 mars 2020 et afin de pouvoir entreprendre les travaux de réfection la concernant, la Préfecture des Alpes de Haute Provence a autorisé l'ouverture d'une aire temporaire sur des terrains du domaine privé de la commune de Sisteron. Cette autorisation qui a pris effet au 1 juin 2021 a été renouvelée jusqu'au 2 Juin 2024. 2022-909
Avant de réaliser les travaux de mise aux normes de l'aire d'accueil permanente, il est nécessaire de conclure un bail emphytéotique avec la commune de Sisteron, propriétaire des parcelles sur lesquelles est prévue l'extension de l'emprise de l'aire :
- la parcelle 175 SECTION AN ayant une contenance de 14a75ca ;
- la parcelle 180 SECTION AN ayant une contenance de 19a46ca.
La durée de ce bail serait de 19 ans, avec un loyer annuel symbolique de 12 euros (correspondant aux taxes foncières sur les propriétés non bâties de ces parcelles).
Il y a lieu d'approuver les termes du bail emphytéotique avec la CCSB ayant pour objet la mise à disposition des parcelles AN 175 et AN 180 d’une contenance totale de 34a21ca d'une durée de 19 ans afin de réaliser les travaux de mise aux normes de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage de Soleilhet et d'autoriser Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER 19 Adjoint, à signer ledit bail emphytéotique. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
c) Avenant au contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 du territoire de la communauté de communes du sisteronais-Buëch.
Rapporteur : Monsieur Daniel SPAGNOU.
Les contrats départementaux de solidarité territoriale ont pour objectif de répondre aux besoins des territoires en développant un partenariat actif avec les acteurs du territoire et de renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action départementale au service d’un développement équilibré du territoire départemental. La commune de SISTERON est signataire du contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 du territoire de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch. Deux opérations avaient été inscrites : - L'aménagement d’un parking pour le parc nature et loisirs de la base de loisirs des marres et le nouvel Alcazar,
- La mise en conformité du plan d'eau (2ème phase) vis-à-vis du décret d'avril 2019 concernant les baignades aménagées.
Pour un montant total d'aides de 90 000€, ces deux opérations ont été retirées, la première en raison de la règlementation relative aux financements croisés. En effet, une demande de subvention a été réalisée auprès de la Région Provence Alpes Côte d'Azur dans le cadre du programme « Nos communes d’abord ». La deuxième, car elle ne répondait pas aux critères d'éligibilité.
Cinq nouvelles opérations ont été ajoutées, il s'agit de :
- _ Requalification du site de la Gardette.
- Réfection des réseaux assainissement et eau potable avenue de la Durance, rue de la Renaissance et impasse des Cerisiers.
- Mise en séparatif des réseaux d'assainissement avenue de la Durance.
- Travaux de réhabilitation d'ouvrage prioritaires, poste de relevage du Gand.
- Amélioration réservoir Garduelle 2021.
Pour un montant total de travaux de 850 000€ dont un montant total de subvention de 170 121€. Il y a lieu de décider d'approuver l'adhésion à l'avenant n°1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 du territoire de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. Les recettes seront inscrites au budget.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
5. Délibérations Service Comptabilité :
a) Budget principal - Exercice 2022 - virement de crédits n°4.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEÉMPLIER 2022-910
Il y a lieu de les virements ci-dessous :
gestio ? arice /
nnaire : Imputaion
| Réel ou préw BP Total après
M
re : d'ordre | +DM+VC REMENT modification section intitulé destination ! fncton |rato
MATRESCO
sur
communaux
Le - communaux
Domnine 7588,27 + dépast Rte St-Geniez TEC : 21538 : EQVOI : 821 1909 ER 25 300,00 10 122,19 35 422,19
BAT : 2135 : MSANTE : 511 |927 ER 960 085,77 162 000,00 1122 085,77
sur
sur
Eu . . 202 OPNV f 6 649,84 fiabilisation inventaire AT
2031 OPNV 26 222,30 26 222,30
fiabilisation inventaire
| | 2135 OPNV 1 827,18 1 827,18
inventaire » :
nr | 2141 OPNV 33 538,78 33 538,78 fiabilisation inventaire .
2142 : OPNV 1 009,56 1 009,56
(fiabilisation inventaire _ :
2145 OPNV 17 087,49 17 087,49 (régularisation imputation comptable
fiabilisation inventaire
Re . 21757 : OPNV 28 587,54 28 587,54 fiabilisation inventaire . :
on . 2183 OPNV 2 077,49 2077,49
fiabilisation inventaire
nr . 2188 OPNV 1164,00 1 164,00
fiabilisation inventaire
LL n | 2135 OPNV 4100 000,00 100 000,00
fiabilisation inventaire
EE . 28135 : OPNV 1 827,18 1827,18
_{fiabilisation inventaire
‘régularisation transfert amortissement
(fiabitisation inventaire
28142 OPNV 80000: 900,00
Di". 1481757? OPNV 25 278,00 25 278,00 ..._{fiabilisation inventaire ..._....
I [régularisation 28183 Ÿ OPNV 924,00 92400 2022-911
| , 26 222,30 inventaire
: , 1 264,84 inventaire
, | 49 905,57 inventaire
. . 100 000,00 inventaire
. . 720,70 inventaire
. , 549,00 inventaire
: . 18 559,43 inventaire
| , 3 904,67 inventaire
; . 11 037,67 inventaire
: , 15 759,00 inventaire
. , 2751,18 inventaire
10 419,00
inventaire
b) Fixation des redevances communales à compter du 1e' janvier 2023 Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER présente les tarifs et redevances applicables au 16° janvier 2023. Les tarifs de l'eau et de l'assainissement sont révisés conformément à la clause d'actualisation instituée par la délibération n°2019-11-13 SE du 27/11/2019 après une année de gel des tarifs en 2022. Il y a lieu de décider de fixer à compter du 1e' janvier 2023 les nouvelles redevances communales figurant au tableau annexé à la présente délibération.
Accord du conseil municipal par 28 VOIX pour et 1 ABSTENTION (Monsieur DERDICHE).
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER remercie tous les membres des commissions, le service comptable pour l'excellent travail effectué.
Monsieur le Maire souligne que le budget sera tendu avec de fortes augmentations des charges communales dont l'énergie ou l'alimentation.
Un exemple : 510 enfants déjeunent à la cantine scolaire donc cela veut dire des employés en plus...
c) Fixation des tarifs 2023 du camping municipal géré en DSP.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
VU le procès-verbal de la Commission des Finances et sur proposition du délégataire du camping municipal et après avis de la Commission des Finances, Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER propose la grille tarifaire 2023 du camping.
> Mobil-homes (tableau de droite)
> Emplacements et prestations (tableau de gauche)
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9 2022-913
Il y a lieu d'approuver les tarifs du camping à compter du 1®' janvier 2023.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
d) Participation financière 2022 à l’organisation des « Nuits de la Citadelle »
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER propose d'attribuer à ATM une participation financière forfaitaire de 41.000 € dans le cadre de l'organisation de la saison 2022 du Festival « Les Nuits de la Citadelle » (imputation au compte 65888 au titre la programmation culturelle de l'exercice 2022.
Il y a lieu d'attribuer une participation financière forfaitaire de 41.000 € à l'association Arts, Théâtre, Monuments (ATM) pour l'organisation de la saison 2022 du Festival « Les Nuits de la Citadelle » et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec ATM. Les crédits sont prévus à l’article 65888 du Budget Primitif 2022
Monsieur Michel BRUNET ne prend pas part au vote.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
Monsieur le Maire rappelle qu'un concert de Noël donné dans le cadre des Nuits de la Citadelle aura lieu samedi prochain à la cathédrale « THE POWER OF GOSPEL ».
e) Fiabilisation de l'inventaire pour passage à la M57 au 01/01/2023 - régularisations comptables exercice 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER.
Par délibération 2022-10-15 SF du 17 novembre 2022 la commune de Sisteron a décidé du passage anticipé au 1e janvier 2023 au référentiel comptable et budgétaire M57 du budget principal. Ce changement de nomenclature nécessite d’une part un important travail d'ajustement de l'inventaire comptable de la commune avec l'état de l'actif du comptable public et d'autre part une fiabilisation de cet inventaire suite à un certain nombre d'anomalies comptables accumulées au fil du temps (erreur d'imputation, discordance entre imputation et référencement à l'inventaire, assujettissement à tort aux amortissements, ....).
Ce travail d'ajustement et de fiabilisation est en cours de recensement sur les plusieurs milliers de fiches d'immobilisations de l'inventaire et va nécessiter des régularisations comptables sur l'exercice 2022 par opérations d'ordre budgétaire sur les chapitres 040, 041 et 042 dans la limite des crédits ouverts par la décision modificative n°4 budget principal.
Il y a lieu d'approuver le principe des régularisations comptables sur l'exercice 2022 pour fiabilisation de l'inventaire de la commune pour le passage à la nomenclature M57 au 01/01/2023, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les certificats administratifs listant les montants et les fiches d'immobilisations devant être régularisés et tout document permettant l'application de la présente délibération dans la limite des crédits budgétaires alloués dans la DM n°4 du budget principal.
Monsieur Jean-Pierre BOY arrive.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
f) Passage au compte financier unique au 1€’ janvier 2023
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER.
Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :
“En application de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), la nomenclature M57 sera le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1€' janvier 2024
= Parallèlement au passage à la M57 afin de parfaire la lisibilité et la complétude des documents
10 2022-914
budgétaires le législateur a ouvert depuis le 1 janvier 2021 à titre expérimental (vague 1) la possibilité de passage au compte financier unique en remplacement du compte administratif de l'ordonnateur (qui ne retracent pas les opérations des comptes de classe 4 et 5) et le compte de gestion du comptable public (qui ne comportent pas les annexes budgétaires réglementaires) ; le passage au compte financier unique est cependant conditionné à l’adoption préalable de la M57 comme référentiel comptable et budgétaire
= Par délibération 2022-10-15 SF du 17 novembre 2022 la commune de Sisteron a opté pour le passage anticipé à la nomenclature M57 dès le 1° janvier 2023
= Le législateur a reconduit le dispositif de passage au compte financier dans les Lois de Finances 2021 et 2022 ; toutefois le passage au compte financier unique au 1% janvier 2023 pour les collectivités qui le sollicitent reste conditionné à l'adoption définitive de Loi de Finances 2023.
Par voie de conséquence la commune de SISTERON souhaite passer au compte financier unique au 1® janvier 2023 de l'ensemble de ses budgets (budget principal et budgets annexes) pour l'exercice comptable et budgétaire 2023 qui sera présenté à l'assemblée délibérante pour examen et vote au cours du 1er trimestre 2024 sous réserve de confirmation du dispositif après adoption définitive de la Loi de Finances 2023. Le comptable public assignataire a émis un avis favorable le 26 septembre 2022.
Il y a lieu d'approuver le passage au compte financier unique de la commune à compter du 01/01/2023 de l'ensemble de ses budgets (budget principal et budgets annexes) sous réserve de confirmation du dispositif après adoption définitive de la Loi de Finances 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération Accord du conseil municipal à PUNANIMITE.
g) Modalités d’amortissements au 1° janvier 2023 - budget principal
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
Rappel du contexte réglementaire et institutionnel :
= En application de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ), la nomenclature M57 sera le référentiel de droit commun de toutes les collectivités au 1e' janvier 2024
= Par délibération 2022-10-15 SF du 17 novembre 2022 la commune de Sisteron a opté pour le passage anticipé à la nomenclature M57 dès le 1e janvier 2023
Dans le cadre du passage à la M57 au 1er janvier 2023 du budget principal de la commune il y a lieu de redéfinir les modalités d'amortissement qui seront appliquées aux immobilisations :
> choix dérogatoire de la méthode de l’amortissement linéaire en année pleine au 01/01/N+1 des nouvelles immobilisations acquises (dérogation à l'application de la règle de calcul prorata- temporis), les enjeux financiers restant limités et le prorata temporis risquant d'être une source de complication comptable la prévision de crédits budgétaires pour la fraction d'amortissement d'immobilisations acquises jusqu'en fin d'année étant par nature impossible
application de la méthode de comptabilisation par composant pour distinguer les éléments constitutifs d'une immobilisation corporelle dont le rythme de renouvellement est différent pas de seuil de biens de faible valeur à amortir sur 1 an
neutralisation comptable de l'amortissement des nouvelles subventions d'équipement versées
les immobilisations acquises avant 2000 restent non-amortissables sauf cas particuliers les immobilisations actuellement soumises à amortissement conservent leur rythme d'amortissement sauf cas de régularisation comptable en cours sur l'exercice comptable 2022 les immobilisations acquises à compter du 01/01/2023 seront soumises à amortissement suivant leur imputation comptable selon la durée définie ci-dessous
VO
NN
ONN
NY
11 2022-915
= pour les biens obligatoirement amortis en M57
Imputation Dénomination Durée d'amortissement
202 Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision 10 ans
des documents d'urbanisme
2031 Frais d'études 5 ans
2033 Frais d'insertion 5 ans
204xx1 Subvention Equipement - biens mobiliers, matériel, Etudes 5 ans
204xx2 Subvention Equipement — bâtiments et installations 30 ans
204xx3 Subvention Equipement - Projets infrastructures 40 ans
Concessions et droits similaires, brevets, licences,
2051 marques, procédés, droits et valeurs similaires- 5 ans
Concessions et droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles 10 ans
2088 Autres immobilisations incorporelles indemnité d’éviction 55 ans
2121 Plantations d'arbres et arbustes 20 ans
21321 Immeubles de rapport 30 ans
21328 Autres bâtiments privés 30 ans
Installations générales, agencements, aménagements des
21352 Sonstructions. Bâtiments privés 20 ans
21561 Matériel roulant d'incendie et de défense civile 10 ans
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 ans
215731 Matériel roulant de voirie 8 ans
215738 Autre matériel et outillage de voirie 20 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 ans
Biens historiques et culturels immobiliers dépenses
21612 “itérieures immobilisées ? 50 ans
Biens historiques et culturels mobiliers dépenses
21622 ultérieures immobilisées ? 10 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements 10 ans
21828 Autres matériels de transport 8 ans
21831 Matériel informatique scolaire 5 ans
21838 Autre matériel informatique 5 ans
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 ans
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 ans
2185 Matériel de téléphonie 5 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
“pour les biens amortis de façon facultative en M57 selon le choix de la collectivité
Imputation Dénomination Durée d'amortissement
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 ans
Autres agencements et aménagements de terrains
équipement structurant 30 ans
2152 Installations, matériel et outrage technique-Installation de 30 ans
21538 Autres réseaux 30 ans
Il y a lieu d'approuver les nouvelles modalités d'amortissement applicables aux immobilisations du budget principal telles que définies ci-dessus.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
12 2022-916
6 — Délibérations Services Techniques:
a) Désignation de membres pour la commission de sélection des candidats dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour la reconversion de deux friches.
Rapporteur : Monsieur Daniel SPAGNOU
Il y a lieu d'approuver la composition de la commission de sélection des candidatures des offres relatives à l'appel à manifestation d'intérêt pour la reconversion de deux friches comme suit :
e Patrick CLARES
Bernard CODOUL
Franck PERARD
Christine REYNIER
Jean-Pierre TEMPLIER
Stéphanie FERAUD
La commission pourra engager les négociations et les discussions avec les candidats.
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
b) Déclassement du domaine public immobilier de la piscine municipale de Sisteron parcelle AX 594.
Rapporteur : Monsieur Bernard CODOUL
Suite à l'incendie qui a eu lieu le 11 août 2017 et compte tenu des travaux importants et coûteux qu'il aurait fallu mobiliser pour remettre en état ce bâtiment, il a été décidé l'arrêt de l'exploitation de cet établissement.
La parcelle AX 594 sur laquelle est construite la piscine municipale fait l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt pour y construire une quarantaine de logements sociaux.
Afin de clarifier la situation administrative de ce bâtiment et de son affectation actuelle, il est nécessaire de déclasser ce bâtiment qui fait partie actuellement du domaine public immobilier de la commune suivant l'article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Il y a lieu d'approuver le déclassement du bâtiment de l’ancienne piscine municipale sise AX 594 afin de l'intégrer dans le domaine privé communal et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce déclassement.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE
c) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur GRAS Lionel, propriétaire occupant au 34 Avenue Jean Jaurès, parcelle AV 54.
Rapporteur : Monsieur Bernard CODOUL
Dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour l'octroi d'une aide à Monsieur GRAS Lionel, propriétaire occupant au 34 Avenue Jean JAURES, il est nécessaire d’avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers d'aide à L'AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT.
Pour un montant de travaux de 6 846.95 € TTC il est proposé une aide globale de 4 745.50 € qui se décompose comme suit :
ANAH I. 3772.00 €
Commune : 973.50 €
Il y a lieu d'accepter d’allouer une aide de 973.50 € de la Commune à Monsieur GRAS Lionel, propriétaire occupant au 34 Avenue Jean JAURES, dans le cadre de l'amélioration énergétique de l'habitat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
13 2022-917
d) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur GOGLIO Richard, propriétaire occupant au 14 Avenue Saint Domnin, parcelle D 603.
Rapporteur : Monsieur Bernard CODOUL
Dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour l'octroi d'une aide à Monsieur GOGLIO Richard, propriétaire occupant au 14 Avenue Saint Domnin, il est nécessaire d’avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers d'aide à L'AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT. Pour un montant de travaux de 19 842.13 € TTC il est proposé une aide globale de 10 904.16 € qui se décompose comme suit :
ANAH 8 083.00 €
Commune : 2 821.16 €
Il y a lieu d'accepter d’allouer une aide de 2 821.16 € de la Commune à Monsieur GOGLIO Richard, propriétaire occupant au 14 Avenue Saint Domnin, dans le cadre de l'amélioration énergétique de l'habitat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
e) Subvention OPAH-RU Coeur de Ville au bénéfice de Madame CHOMETY Denise, propriétaire occupant au 7 Rue du Rocher, parcelle BC 124.
Rapporteur : Monsieur Bernard CODOUL.
Arrivée de Monsieur Anthony MUNS.
Dans le cadre de l'OPAH-RU Cœur de Ville et notamment pour l'octroi d’une aide de la commune à Madame CHOMETY Denise, propriétaire occupant au 7 Rue du Rocher, il est nécessaire d’avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers D'ADAPTATION DU LOGEMENT ET DU MAINTIEN À DOMICILE.
Pour un montant de travaux de 744.70 € TTC, il est proposé une aide globale de 338.55 € qui se décompose comme suit :
ANAHU 237.00 €
COMMUNE : 101.55 €
Il y a lieu d'accepter d'allouer une aide de 101.55 € de la Commune à Madame CHOMETY Denise, propriétaire occupant au 7 Rue du Rocher, pour un dossier d'adaptation du logement et du maintien à domicile et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
f) Acquisition immeuble parcelle AS 286 rue de la Coste.
Rapporteur : Monsieur Bernard CODOUL
La SCI Les Petites Fourmis, représentée par Monsieur CHARTRAIN a proposé à la commune de Sisteron, la vente de son immeuble parcelle AS 286 rue de la Coste d'une superficie de 350 m° habitable C'est une réelle opportunité pour la commune d'acquérir cet immeuble pour la création de 5 logements sociaux dans le cadre d'une opération THIRORI qui sera financée par l'ANAH.
Le prix de vente demandé par la SCI Les Petites Fourmis, représentée par Monsieur CHARTRAIN est de 60.000 € prix raisonnable compte tenu de son état structurel. Ce prix inclut les lots 4, 5, 6, 7 et 8 de l'état descriptif de division de copropriété du 25 mars 2011.
Il y a lieu d'accepter l'acquisition de l'immeuble parcelle AS 286 rue de la Coste d'une superficie de 350 m° habitable appartenant à la SCI Les Petites Fourmis, représentée par Monsieur CHARTRAIN pour un 14 2022-9018
montant de 60 000 €, d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives ainsi que l'acte notarié chez Maître SANTORO Notaire à Sisteron. Le paiement de cette acquisition foncière s'effectuera en 2023 et la somme sera prévue au budget communal 2023.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
7- Délibérations Service du Personnel :
a) Mise à disposition d’un agent administratif auprès de l'Association des Maires du Département des Alpes de Haute Provence
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
Monsieur le Maire, Président de cette association, ne participe pas au vote.
L'Association des Maires du Département a sollicité la Commune de SISTERON pour le renouvellement pour une durée de trois ans de la mise à disposition d'un agent administratif à compter du 01 janvier 2023. Il indique que cette décision prise en assemblée générale ordinaire de l'Association des Maires le 11 octobre 2019 est toujours d'actualité, suite à la nécessité de recourir à un agent administratif pour assurer le secrétariat, la comptabilité et la logistique de l'association départementale des maires pour un temps de travail équivalent à 80% d’un temps complet.
Il y a lieu d'approuver ce projet et de l'autoriser à signer avec l'Association des Maires du Département des Alpes de Haute Provence une convention pour le renouvellement de la mise à disposition de personnel, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, pour exercer les missions susmentionnées.
L'Association des Maires du Département des Alpes de Haute Provence prendra à sa charge le coût du personnel mis à sa disposition et s'engage à rembourser la Commune de SISTERON les traitements et les charges correspondant à cette mise à disposition.
Il y a lieu d'approuver le projet de mise à disposition de personnel tel que présenté par Monsieur le Premier Adjoint et d'autoriser Monsieur le Premier Adjoint à signer la convention de mise à disposition de personnel avec l'Association des Maires du Département des Alpes de Haute Provence.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
b) Création d’un poste non permanent pour le remplacement d’un fonctionnaire momentanément indisponible
Rapporteur : Monsieur Daniel SPAGNOU
L'article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique permet le recrutement d’agents contractuels pouvant occuper des emplois permanent de la collectivité pour assurer temporairement le remplacement d'agents publics territoriaux indisponibles, notamment au motif d'une disponibilité de courte durée.
Il est proposé de créer un poste non permanent afin de pourvoir au remplacement d'un fonctionnaire momentanément indisponible par le recrutement d'un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement au besoin exposé ci-dessus, dans les conditions fixées à l’article L-332-13 du Code Général de la fonction publique.
Le contrat considéré est conclu pour une durée déterminée dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer. L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
L'agent devra justifier du niveau d'expérience professionnelle d'un agent administratif qualifié avec une spécialisation en communication.
15 2022-919
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur service, la qualification détenue par l'agent, ainsi que son expérience. Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2020-07-19-SP du 24 septembre 2020 est applicable. Il y a lieu de créer un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire momentanément indisponible et d'y pourvoir par le recrutement d’un agent contractuel de droit public selon les modalités énoncées ci-dessus, à compter du 01 janvier 2023 et jusqu'au 03 novembre 2023. Les crédits correspondants seront Inscrits au budget communal.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
c) Transformation de poste
Rapporteur : Monsieur Daniel SPAGNOU
Au sein du Service Restaurant Petite Enfance, un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires deviendra vacant le 01 janvier 2023 suite à un départ à la retraite. Afin de pérenniser un emploi contractuel à temps complet affecté dans ce service, Monsieur le Maire propose de transformer ce poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires en un poste d’adjoint technique à temps complet. Il précise que le volume total d'heures budgétaires de travail de ce service sera maintenu constant du fait d'une nouvelle organisation qui s'appuiera sur le redéploiement de postes en interne.
I y a lieu de transformer un poste d'adjoint technique à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires en un poste d'adjoint technique à temps complet, afin de pérenniser un emploi contractuel au sein du Service Restaurant Petite Enfance. Les crédits correspondants seront prévus au budget communal.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
8- Délibération Pôle Petite Enfance, Périscolaire, Loisirs :
a) Modification du Règlement de fonctionnement des crèches municipales “Clair de lune" et “les P'tits Voli” et de la crèche familiale municipale "Brin d'éveil".
Rapporteur : Madame Christine REYNIER
A la demande de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute Provence, il y a lieu de modifier le Règlement de fonctionnement commun aux deux crèches municipales "les P'tits Voli" et "Clair de lune” et celui de la crèche familiale "Brin d'éveil" comme suit :
1. Pour éviter toute confusion, les crèches municipales "Clair de lune" et" les P'tits Voli”" doivent avoir un Règlement de fonctionnement propre et spécifique à chaque structure. Il convient également de clarifier les Règlements de fonctionnement des trois structures en recomposant leurs articles pour leur donner plus de lisibilité ;
o Pour répondre à la nouvelle législation qui s'applique au 19 janvier 2023, il y a lieu également :
De compléter les règlements de fonctionnement des 3 structures et notamment :
= Pour les crèches "Clair de lune" et "les P'tits Volis” et la crèche familiale "Brin d'éveil" :
Les généralités, les capacités d'accueil, l'encadrement, la continuité de direction, le référent
santé et inclusion, la composition de l'équipe, les modalités d'accueil des enfants, le paiement, la vie quotidienne et le Projet d'Établissement.
« Uniquement pour la crèche "les P'tits Vol" : Les jours et heures d'ouverture.
= Uniquement pour la crèche familiale "Brin d'éveil" : La pré-inscription — inscription et
admission, les modalités de paiement.
16 2022-920
o D'annexer au Règlement de fonctionnement de chacune des 3 structures les protocoles suivants : “Annexe 1 - Protocole sur les sorties ;
“Annexe 2 - Protocole en situation d'urgence ;
= Annexe 3 - Protocole de Soins ;
“Annexe 4 - Protocole d'hygiène ;
“Annexe 5 - Protocole enfance en danger ;
“Annexe 6 - Protocole de mise en sécurité face au risque d'attentat.
Il y a lieu d'approuver les nouveaux Règlements de fonctionnement des crèches municipales "Clair de lune" et ‘les P'tits Voli" et celui de la crèche familiale municipale "Brin d'éveil", avec leurs protocoles annexés, de préciser que ces Règlements de fonctionnement, avec leurs protocoles annexés, prendront effet à compter er janvier 2023 et seront reconduits d'année en année jusqu'à une délibération contraire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'organisation et au fonctionnement des crèches municipales "Clair de Lune" et "Les P'tits Voli" et de la crèche familiale municipale "Brin d'éveil". Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
Madame Christine REYNIER remercie les trois directrices de crèches et Monsieur Jean REYES pour le travail effectué.
9 - Questions diverses :
Néant.
Monsieur le Maire rappelle que l'arbre de noël des employés communaux est prévu vendredi à 16 H 30 suivi de l'inauguration du marché de noël à 18 Heures.
Monsieur le Maire remercie MM et MMES GRIMAUD. MINETTO. BUNAND. OSUNA. PAYAN, ROCCO. ROCHEDY. BOUVIER. la presse et la police municipale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 08
Fait à SISTERON le 15 DECEMBRE 2022
Le Président de spé Le Secrétaire de Séance,
D.SPAGNOU P. Hugo PICHON.
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