Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27.05.2026 Approuve et Signe

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27.05.2026 Approuve et Signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27.05.2026 Approuve et Signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2026-464

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026 à 18 HEURES.

Président de séance : Monsieur le Maire, Jean-Pierre TEMPLIER

Secrétaire de séance : Madame Céline BURLE

DELIBERATIONS : N° 2026-05-01-SG à N° 2026-05-03-SF

ÉTAIENT PRÉSENTS : MMMMES TEMPLIER JP., JAFFRE S., SEBANI S., PERARD F., PELOUX N, CLEMENT JL., GIRARD BELHAOUES D., GALLO C, TAIX G., BOY JP., ANGELVIN À. CASTEL R,, LOPEZ N., BEAUME CANACS.,, ALESSANDRI N., MARTIN L., ESCLANGON C., SASSANO C., BURLE C, REYNIER C., CODOUL B., SAROLI L., ODDOU $., JOURDAN O., LEROUGE Z.

PROCURATIONS : MM/MME. HEBIDI M. à TEMPLIER JP., CUCCHIETTIB,., à JAFFRE S., CANTRELS, à SEBANIS., LAUGIER N. à ODDOU S.

QUORUM : conseillers présents 25 sur 29. Le quorum est atteint.

DELIBERATION N° 2026-05-04-SF

ÉTAIENT PRÉSENTS: MMMMES TEMPLIER JP., JAFFRE S., SEBANI S., PERARD F., PELOUX N, CLEMENT JL., GIRARD BELHAOUES D., GALLO C, BOY JP. ANGELVIN À. CASTEL R, LOPEZ N, BEAUME CANAC S., ALESSANDRI N., MARTIN L., ESCLANGON C., SASSANO C., BURLE C, REYNIER C., CODOUL B., SAROLI L., ODDOU S$., JOURDAN O., LEROUGE Z.

PROCURATIONS : MM/MME. HEBIDI M. à TEMPLIER JP., CUCCHIETTIB., à JAFFRE S., CANTREL $, à SEBANIS., LAUGIER N. à ODDOU $.

ABSENTE EXCUSEE : MME TAIX G.

QUORUM : conseillers présents 24 sur 29. Le quorum est atteint.

DELIBERATIONS : N° 2026-05-SF à N° 2026-05-34-SP

ÉTAIENT PRÉSENTS : MMMMES TEMPLIER JP., JAFFRE S., SEBANI S., PERARD F., PELOUX N, CLEMENT JL. GIRARD BELHAOUES D., GALLO C, TAIX G., BOY JP., ANGELVIN A. CASTEL R., LOPEZ N., BEAUME CANAC $., ALESSANDRI N., MARTIN L., ESCLANGON C., SASSANO C., BURLE C, REYNIER C., CODOUL B. LAUGIER N., SAROLI L., ODDOU S., JOURDAN O., LEROUGE Z.

PROCURATIONS : MM/MME. HEBIDI M. à TEMPLIER JP., CUCCHIETTIB., à JAFFRE S., CANTREL $, à SEBANIS.

QUORUM : conseillers présents 26 sur 29. Le quorum est atteint.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18H.

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Décès de la maman de M. Christian BIANCARELLI-LATIL, employé communal.

- Décès de la belle-Sœur de M. Marcel SENEQUIER, employé communal à la retraite et tante de M. Loic JOUNEL, employé communal.

- Décès de Madame Henriette SAMUEL figure locale de Sisteron.

Monsieur le Maire renouvelle ses condoléances à toutes les familles endeuillées.

Madame Céline BURLE, secrétaire de séance, donne lecture des délibérations du dernier conseil municipal.

Monsieur le Maire fait part des comptes-rendus de réunions des commissions municipales : - Commission Sports, Culture, Education et Numérique, le 11 mai 2026

12026-465

- __ Commission Finances, Economie, Tourisme, Commerce, Artisanat, le 11 mai 2026

- Commission du Personnel, le 20 mai 2026

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus sont à la disposition des élus qui souhaitent les consulter.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 | Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance précédente qui est adopté à l'UNANIMITÉ

2 - Compte rendu des actes passés entre le 30.04.2026 et le 19.05.2026 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions. Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES

3 - Compte rendu des actes passés entre le 30.04.2026 et le 19.05.2026 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Christian GALLO

4 - Délibérations Secrétariat Général :

a) Désignation des délégués à l'Agence d'Urbanisme Pays d'Aix - Durance (AUPA) Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Le mandat de délégués du conseil municipal à l'AUPA a pris fin lors du renouvellement de l'assemblée communale.

En conséquence, Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d'élire les représentants de la Commune au sein de l'AUPA conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il accepte de ne pas procéder au scrutin secret. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

Une seule liste se présente, constituée de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant.

Il y a lieu de DESIGNER pour représenter la Commune au sein de l'AUPA 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Délégué titulaire : Jean-Louis CLEMENT

Délégué suppléant : Franck PERARD

Accord du conseil municipal par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Z. LEROUGE + O. JOURDAN)

b) Subventions en Nature 2026

Rapporteur : Sylvain JAFFRE

M. JAFFRE explique : « Ce tableau très complet réalisé par M. BUNAND, Directeur des Finances, nous permet de constater que nos associations bénéficient souvent d'agents de nettoyage, ou affectés à l'entretien voire même les deux souvent, sans parler des locaux qu'on leur attribue de façon annuelle. C'est important de le savoir car ça montre que 80% des associations bénéficient d'aides en plus des subventions qui seront votées plus tard. C'est important de continuer à les aider pour le vivre-ensemble et dans tous les domaines, sportifs,

ID2026-466

solidarité, social, festif et autres. Je remercie également tous les agents municipaux qui aident considérablement les associations sur le terrain et souvent au dernier moment ».

Il y a lieu d'APPROUVER les subventions en nature aux associations pour l'année 2026 mentionnées dans la liste ci-annexée sous forme de mise à disposition de personnel, de matériels et/ou de locaux. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

9 - Délibérations Service Comptabilité :

a) Commission Communale des Impôts Directs

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Il y a lieu de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts.

La Commission Communale des Impôts Directs est appelée à siéger une fois par an pour émettre un avis sur l'évaluation et le classement des nouvelles constructions d'habitation, extension ou modification de constructions d'habitation, les changements d'affectation de culture des propriétés non bâties et la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels.

La Commission Communale des Impôts Directs se compose de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants désignés par la Directrice Départementale des Finances Publiques parmi une liste de 32 noms établie par le Conseil municipal pour une durée identique à celle de la mandature municipale. La désignation intervient dans les deux mois suivant l'installation du nouveau Conseil municipal. Enfin l’article 1650 du Code Général des Impôts indique que les commissaires désignés doivent être :

e De nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,

e Agés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils,

e Inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

Familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

Les candidats proposés au poste de commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune de Sisteron sont :

Proposition TITULAIRES

Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom

M JAFFRE SYLVAIN M CLEMENT JEAN-LOUIS

M FASSINO ANDRE M BOY JEAN-PIERRE

MME GIRARD-BELHAOUES | DJAMILA MME MINETTO MONIQUE

M CARREY BERNARD M CADET GERARD

M GIRAUD GERARD M CUCCHIETTI | BENJAMIN

M LATIL ALAIN M PELLIER JACQUES

MME | GARCIN FRANCOISE M GALLO CHRISTIAN

M CODOUL BERNARD M MAGNAN CHRISTIAN

Proposition SUPPLEANTS

Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom

MME | MARTELLI MAGALI M PERARD FRANCK

M BARONIAN JEAN-CLAUDE |M HUGON EMMANUEL

MME CELERIEN THERESE M ROUSTAN RENE

M PLAN AIME M ARNAUD JEAN-CLAUDE

M ARIEY ALBERT M CASTEL REMY

M RICHAUD JEAN-MARC M BAGARD MARCEL

MME | THAIN JEANINE M DUPARCHY SYLVAIN

M CORTINOVIS CHRISTIAN M MAPELLI MARC

1G)2026-467

Il y a lieu d'APPROUVER la liste des 32 noms qui vous seront proposés au poste de commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs de la commune de Sisteron.

M. JOURDAN : « Nous avons plusieurs questions, comment cette liste a été composée ? Car on se rend compte que l'on est très loin de la parité, c'est une remarque qu'on fait habituellement mais là, on en est très loin. Je vois aussi qu'il y a des membres des deux autres listes, et nous, nous n'avons pas été consulté ».

M. Le MAIRE : « 1! faut déjà être propriétaire foncier sur le territoire ou payer une CVAE ou une taxe CFE, Il y a beaucoup d'anciens membres qui étaient déjà sur la liste de la dernière fois, sachant que dans ces 16 noms, il n'y en aura que 8 de retenus. Cette commission se réunit une fois par an pour régler les problèmes d'impôts foncier sur le territoire de la commune de Sisteron. On a consulté les anciens qui y étaient déjà et ceux qui n'avaient pas été retenus la dernière fois car on ne sait pas qui sera retenu par la Direction Général des Finances Publiques dans tous les cas. »

Accord du conseil municipal par 27 voix POUR et 2 CONTRE (Z. LEROUGE et O. JOURDAN)

b) Subventions 2026

M. Le Maire explique : « Depuis 2023, le dossier de demande de subvention est mis à disposition des associations sur le site internet de la commune au cours du mois de janvier, avec la liste des pièces justificatives à fournir à l'appui du dossier ainsi qu'une attestation de complétude du dossier à remplir et à signer par la ou le responsable de l'association. Les dossiers et justificatifs sont à adresser sous format papier ou dématérialisé au service comptabilité de la commune en charge de leur instruction. Les Commission Sports, Culture et Affaires Sociales donnent leur avis sur les dossiers relevant de leur domaine de compétence. La Commission des Finances émet un avis sur tous les dossiers. Seuls les dossiers complets sont transmis pour le vote au conseil municipal. Les critères d'attribution sont définis par les élus conformément au règlement budgétaire et financier adopté le 27 mars 2023 tenant compte de l'intérêt communal de l'association, de son nombre d'adhérents et de ses ressources financières, ce qui est surveillé attentivement. Les associations dont le dossier est incomplet ont fait l'objet d'un rappel pour régularisation des justificatifs manquants. Comme chaque année, la liste principale des subventions est présentée au conseil municipal du mois de mai pour mise en paiement de la subvention normale dans les 15 jours qui suivent. Les subventions exceptionnelles sont versées sur demande écrite de l'association après réalisation de l'évènement ou manifestation pour lesquelles elles ont été attribuées. Les dossiers régularisés après examen en Commission des Finances sont présentés pour vote à un prochain conseil municipal jusqu'au mois d'octobre. Toute demande ou dossier non régularisé avant le 31 octobre ne peut donc faire l'objet d'une subvention pour l'exercice comptable en cours, voici les grandes lignes pour l'attribution des subventions.

Je vais passer la parole à mon adjointe aux Finances, Djamila GIRARD BELHAOUES. Vous avez travaillé dans les différentes commissions, chaque commission a émis des avis, le conseil municipal est là pour entériner les avis ou voter d'autres subventions en cas de non-régularisation des avis des commissions ».

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQUES

Mme TAIX sort de la salle du conseil municipal

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

BR2026-468

VOTE 2026

Normale Exceptionnelle

600,00 € 5 000,00 €

CHASSE SAINT HUBERT 1170,00 €

PING PONG SISTERONNAIS 1 400,00 €

11 | ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 1 400,00 € 2 000,00 €

23 |DONNEURS DE SANG 1 000,00 € 1 500,00 €

46 | MEDAILLES MILITAIRES 200,00 €

68 | GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SISTERON 700,00 €

70 | SECOURS CATHOLIQUE FRANCAIS 1 000,00 €

86 |FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE 900,00 €

97 | QUADRILLE SISTERONAIS-FANFARE BOUMAS 1 500,00 €

113 |FOULEE SISTERONAISE 500,00 €

116 |BILLARD CLUB SISTERONAIS 500,00 €

122 |ROC ET FALAISE 1000,00 € 1 000,00€

125 |COMITE DES FETES DE LA BAUME 1 650,00 €

127 |JUDO CLUB 1 650,00 €

144 | CHORALE DE SISTERON 1 000,00 €

145 | COMITE DES FETES DU THOR 1 650,00 €

146 | SOUVENIR Français 200,00

165 |BALISE 04 540,00 €

168 |SISTERON VOLLEYBALL 1 000,00 €

175 |AMIDE LA TOUR VOILE EN FETE 600,00 €

186 | UNION PERSONNEL RETRAITE GENDARMERIE 200,00 €

203 |ANCIENS COMBAT VICTIMES ET PRISONNIERS DE GUERRES 400,00 €

213 |SISTERON ACCUEIL 500,00 €

217 |KIADIHOP 1 080,00 €

219 |BADMINTON 500,00 € 500,00 €

223 | ASSOCIATION PHILATELIQUE SISTERONAISE 200,00 €

229 |AGOC 10 000,00 € 11 000,00 &

243 |LAM SON DA VAO SISTERON 1 300,00 €

249 |AMIS DU TERROIR 800,00 €

281 |LEI GAVOT DE LA CIEUTADELLO 300,00 €

284 |SISTERON RANDO 405,00 €

322 |MAISON DES LYCEENS 1 300,00€

323 |SIST ART 900,00 €

330 |PERCE ROCHE 1 000,00 €

332 |CAFE SOURIRE 1 000,00 €

340 | ALOHA SKATEBOARD CLUB 500,00 €

356 |LA PETITE BOULE SISTERONAISE 1 250,00 € 6 750,00 4

358 |LES AMIS DE LA SANTE 04 250,00 €

380 | CULTURES DU CŒUR ALPES DU SUD 04-05 500,00 €

res rs __.. | 42545,00€ 27 750,00€ SOUS/TOTAL ASSOCIATIONS SANS ELUS < 23000 € Es É

10 295,00€

In2026-469

Il y a lieu d’'ALLOUER pour l'année 2026 les subventions mentionnées dans la liste ci-annexée et de DIRE que la dépense sera prévue à l'article 65748 du Budget Primitif 2026

Mme LEROUGE remarque : « Je vais faire une remarque générale sur les subventions aux associations. Nous souhaitons affirmer notre soutien à une politique de subventions aux associations ambitieuse. Nous tenons à souligner le dynamisme des associations de la ville et le nombre de demandes formulées. Pour cette raison, nous n'allons pas voter contre les subventions prévues. Ceci étant, nous regrettons l'absence d'une politique claire de subventions qui identifie des priorités pour les années à venir ainsi que des critères d'attribution connus de tous et toutes. Cela pourrait se faire de différentes manières comme établir des fourchettes de financements accessibles au regard de critères élaborés en commun par les élus. Là, vous dites que ça a été fait en 2023 avec ces trois critères que vous avez cités. Notre impression, au vu des discussions qui se sont déroulées en commission, c'est que des critères divers et variés sont mobilisés, parfois de manière contradictoire et sans réelle cohérence d'ensemble. On a l'impression qu'on peut vraiment améliorer et peut-être préciser ces critères qui restent quand même assez vagues. Il serait intéressant aussi de choisir des thématiques annuelles pour visibiliser certains secteurs associatifs ou alors, d'atteindre certains objectifs dans l'année en cours. On pourrait proposer des appels à projet pour faciliter l'émergence de projets pour lesquels il y a de la demande au sein de la commune. On estime aussi qu'on pourrait mettre en place une budgétisation sensible au genre pour s'assurer que les subventions données bénéficient autant aux Sisteronaises qu'aux Sisteronais, notamment dans le domaine sportif, ou a minima qu'elles encouragent à aller dans cette direction. Cette attention, à ce que les associations subventionnées bénéficient à tous les habitants et habitantes, pourrait inclure d’autres points de vigilance notamment sur les âges ; que ça bénéficie autant aux jeunes qu'aux personnes âgées, aux habitants et habitantes des différents quartiers et également avoir une attention spécifique pour les plus précaires. Notre objectif avec ces remarques, c'est d'être constructif et on espère qu'elles pourront être prises en compte avant la prochaine campagne de subventions, merci.

M. Le MAIRE répond : « Les subventions sont votées pour les associations sisteronaises, sportives, culturelles. Elles vont prioritairement pour les Sisteronais. Concernant les appels à projet, je veux bien des appels à projet pour faire de l'investissement. Là, il s'agit de subventions de fonctionnement pour aider les associations qui œuvrent toute l'année au niveau de la vie quotidienne de la ville ; donc l'appel à projet c'est non pour moi. On peut faire ça dans le cadre du dispositif européen ou d’autres projets au niveau de la CCSB, mais pas au niveau de la ville de Sisteron. Les critères d'attributions des subventions sont quand même examinés, on a tous les éléments financiers, le nombre d'adhérents avec les comptes en banque qui sont contrôlés au 31 décembre. On a également les rapports moraux et financiers de toutes les associations et je pense que les subventions sont attribuées à bon escient pour les associations sisteronaises ».

Mme LEROUGE répond : « Je ne dis pas que les associations ne fournissent pas assez de documents pour justifier leur projet. Je dis que les critères, ne me paraissent pas totalement clairs et à plusieurs moments on a mobilisé des arguments pour différentes associations et c'est plutôt ça qui me pose soucis, pas les documents demandés aux associations.

M. Le MAIRE : « Je voudrais rajouter que les demandes de subventions exceptionnelles sont faites en fonction des évènements qui sont proposés, des dépenses de fonctionnement et des évènements exceptionnels. Donc je pense qu'on tient compte de tous ces critères. On est quand-même là pour aider les associations dans tous les cas ».

M. JAFFRE : « On n'a pas de retour négatif. Zoé, franchement, si tu en as il ne faut pas hésiter à nous le faire remonter parce que d'un point de vue efficacité on est tout à fait juste, équitable et cohérent. Après, c'est compliqué de mettre des barèmes dans des structures qui sont radicalement différentes. Quand tu parles de parité, c'est compliqué de l'imposer à des clubs et ça peut être discriminatoire, la plupart des clubs jouent le coté féminisation. Après, on ne peut pas imposer les choses. Il faut que les clubs le fassent, ce n'est pas à nous de mettre un barème qui soit une réprimande ».

IS2026-470

Mme LEROUGE : « Moi, ce que je dis c'est qu'on pourrait le faire. Vous, vous dites « ce n'est pas à nous ». Ce n'est pas l'avis que j'ai, on peut en discuter ».

M. JAFFRE : « C'est compliqué, ils n'ont pas la même notion que nous, eux ils sont là pour faire du sport, des loisirs, de la culture, ils ne rentrent pas là-dedans. Moi, je n'ai jamais eu de remontées. Si tu en as franchement, fais-moi remonter, je suis preneur ».

Mme LEROUGE : « Mais là, je suis en train de faire une remontée en fait. Là, je vous partage ce que moi j'ai entendu de la part de plusieurs associations pendant la campagne. Je vous partage ce que j'ai compris de notre réunion sur les subventions. Je suis en train de remonter une information. Vous pouvez choisir de ne pas l'écouter. Ne me dites de pas de faire remonter plus tard, je suis en train de le faire ».

M. JAFFRE : « Tu remontes une info, je te demande d'être plus précise alors. C'est compliqué et ce n'est pas le lieu ici ».

Mme BEAUME CANAC : « Zoé, sur tout ce qui est dédié à la féminisation, l'inclusion, le sport santé, il y a des tas de subventions à prendre à côté, en plus au niveau du Département, de l’ARS et de l'ANS qui sont vraiment dédiées à l'égalité, Il faut que les clubs aillent les chercher ».

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

Mme TAIX revient et M. LAUGIER arrive dans la salle du conseil municipal.

c) Subventions 2026 + Convention - Sisteron Football Club

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQOUES

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle

1 SISTERON FOOTBALL CLUB 21 500 € 9 000 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'obligation de conclure une convention avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.

I! sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention dont l'objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et du SISTERON FOOTBALL CLUB.

o 4 Montant N° d'ordre Organisme Subventions 2026 Normale | Exceptionnelle

1 SISTERON FOOTBALL CLUB 30 500 € 21 500 € 9 000 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées, d'APPROUVER la signature la convention ci-dessus énoncée et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2026

M. JOURDAN : « J'ai une intervention, à la fois pour le football et le rugby. On va s'abstenir sur ces deux subventions, pas pour nier l'impact de ces associations. Mais pour nous, les montants sont trop élevés par rapport à d'autres associations sportives et les arguments avancés lors de la commission d'attribution de subventions qui était principalement le besoin de déplacement, ne nous ont pas convaincu, ne nous paraissent pas coller avec les trois critères dont on a parlé tout à l'heure qui étaient : le nombre d'adhérents, la trésorerie et l'intérêt communal. En fait, ça montre que là, on soutient des associations parce qu'elles représentent

I2026-471

Sisteron. C'est peut-être un choix et il n'y a pas de soucis, mais dans ces cas-là, on revient à l'intérêt d'avoir des critères plus clairs dans les attributions de subventions ».

M. Le MAIRE : « Chacun est libre de voter comme il le veut ».

Accord du conseil municipal par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Z. LEROUGE et O. JOURDAN)

d) Subventions 2026 + Convention - COS RUGBY

Rapporteur : Diamila GIRARD BELHAQOUES

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle

2 CLUB OLYMPIQUE SISTERONAIS 21 500 € 9 000 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'obligation de conclure une convention avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.

Il sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention dont l'objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et du COS RUGBY.

ji . Montant N° d'ordre Organisme Subventions 2026 Normale Exceptionnelle

CLUB OLYMPIQUE 2 SISTERONAIS 30 500 € 21 500 € 9 000 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées, d'APPROUVER la signature de la convention ci- dessus énoncée et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 Accord du conseil municipal par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Z. LEROUGE et O. JOURDAN)

e) Subventions 2026 + Convention - Association Canine

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQUES

MMES SEBANI et TAIX, MM. TEMPLIER, JAFFRE, GALLO et MARTIN, membres de cette association, ne prennent pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle 35 ASSOCIATION CANINE 10 500 € 35 000 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'obligation de conclure une convention avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.

I! sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention dont l'objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et de l'ASSOCIATION CANINE SISTERONAISE.

o 4 Montant : N° d'ordre Organisme Subventions 2026 Normale | Exceptionnelles

35 ASSOCIATION CANINE 45 500 € 10 500 € 35 000 €

1S02026-472

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées, d'APPROUVER la signature de la convention ci- dessus énoncée et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2026 Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉE

f) Subventions 2026 + Convention - Foire Exposition

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES

MM. LAUGIER et SAROLI, membres de cette association, ne prennent pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle 98 FOIRE EXPOSITION 35 000 € 15 000 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'obligation de conclure une convention avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.

Il sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention dont l'objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et de la FOIRE EXPOSITION.

N° d'ordre Organisme Montant Normale | Exceptionnelle Subventions 2026

98 FOIRE EXPOSITION 50 000 € 35 000 € 15 000 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées, d'APPROUVER la signature de la convention ci- dessus énoncée et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2026

M. JOURDAN : « Je vais refaire en partie le commentaire que j'ai fait en commission. Nous, au vu de son coût et de la gêne qui nous est remonté souvent au niveau du stationnement, on n'est pas convaincu de l'impact positif de la foire expo pour Sisteron. À moins d'avoir des éléments factuels nous prouvant l'inverse, nous voterons contre l'année prochaine. Aujourd'hui, on va s'abstenir. Cependant, on a conscience que l'association a probablement engagé des dépenses pour la prochaine édition, qu'elle a une salariée et c'est notamment pour ça qu'on s'abstiendra et qu'on ne votera pas contre aujourd'hui, merci »

M. Le MAIRE : « Avec la nouvelle municipalité qui est arrivée, il était hors de question qu'on supprime la foire exposition cette année, il y avait des engagements qui avaient été pris, on doit les respecter ». Pour les années à venir, on en rediscutera avec le président de la foire expo et le trésorier. Pour cette année, la foire expo restera comme cela était prévu ».

M. JAFFRE s'adressant à Olivier JOURDAN et Zoé LEROUGE : « Et on en discutera bien évidemment avec

vous deux ».

Accord du conseil municipal par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Z. LEROUGE + O. JOURDAN)

g) Subventions 2026 + Convention - Comité Des Fêtes De Sisteron

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES

MME LOPEZ et M. MARTIN, membres de cette association, ne prennent pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

IS2026-473

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle 123 COMITE DES FETES DE SISTERON 30 000 € 4 500 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'obligation de conclure une convention avec les organismes ayant reçu une subvention communale de plus de 23.000 €.

Il sollicite du Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention dont l’objet est de déterminer explicitement les obligations de la commune de SISTERON et du COMITE DES FÊTES.

5 ÿ : Montant N° d'ordre Organisme Subventions 2026 Normale Exceptionnelle

COMITE DES FETES DE 123 SISTERON 34 500 € 30 000 € 4 500 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées, d'APPROUVER la signature de la convention ci- dessus énoncée et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2026 Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

h) Subventions 2026 - Ski Club

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQOUES

M. CODOUL, membre de cette association, ne prend pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale

7 SKI CLUB 2 300 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

i) Subventions 2026 - Anciens Marins Sisteron

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQUES

M. BOY, membre de cette association ne prend pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale

12 ANCIENS MARINS SISTERON 200 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2026

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

j) Subventions 2026 - Harmonie Touristes Des Alpes

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQUES

M. ANGELVIN, membre de cette association, ne prend pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :2026-474

N° ORGANISME Normale

15 HARMONIE TOURISTES DES ALPES 4 500 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

k) Subventions 2026 - Foyer Club du 3eme Age

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES

M. TEMPLIER et MME REYNIER, membres de cette association, ne prennent pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale

19 FOYER 3ÈME AGE 4 000 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2026

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

1) Subventions 2026 - Jumelage Herbolzheim

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES

M. ANGELVIN et MME REYNIER, membres de cette association, ne prennent pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l’année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle 34 JUMELAGE HERBOLZHEIM 2 500 € 9 000 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

m) Subventions 2026 - Cos Personnel Communal

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES

M. TEMPLIER, membre de cette association, ne prend pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle 55 COS PERSONNEL COMMUNAL 12 000 € 4 000 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

n) Subventions 2026 - Jumelage Oliva

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES2026-475

M. ANGELVIN et MME REYNIER, membres de cette association, ne prennent pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale

95 JUMELAGE OLIVA 2 500 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

o) Subventions 2026 - Jumelage Fidenza

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQOUES

MME PELOUX, membre de cette association, ne prend pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle

151 JUMELAGE FIDENZA 2 500 € 1 500 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

p) Subventions 2026 - Sisteron Retro Passion

Rapporteur : Dijamila GIRARD BELHAQOUES

MME ODDOU, membre de cette association, ne prend pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale

221 SISTERON RETRO PASSION 180 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

q) Subventions 2026 - Amis de Paul ARENE

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES

MME PELOUX et M. CLEMENT, membres de cette association, ne prennent pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle 328 AMIS PAUL ARENE 500 € 500 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 20262026-476

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

r) Subventions 2026 - Petites & Grandes Histoires Sisteronaises

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQUES

M. LAUGIER, membre de cette association, ne prend pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale

331 Petites & Grandes Histoires Sisteronaises 1 000 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

s) Subventions 2026 - TRACS

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQOUES

M. CANTREL, membre de cette association, ne prend pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle 334 TRACS 2 000 € 1 000 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

t) Subventions 2026 - Collectif Refugies Sisteron

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES

MME LEROUGE, membre de cette association, ne prend pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale

333 COLLECTIF REFUGIES SISTERON 500 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

u) Subventions 2026 - Ludonirique

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAOUES

M. CANTREL et MME LEROUGE, membres de cette association, ne prennent pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :2026-477

N° ORGANISME Normale

338 LUDONIRIQUE 300 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

v) Subventions 2026 - Pattes De Velours

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQOUES

MME TAIX, membre de cette association, ne prend pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale Exceptionnelle 359 PATTES DE VELOURS 3 000 € 3 000 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

w) Subventions 2026 - Syndicat CGT

Rapporteur : Djamila GIRARD BELHAQOUES

M. JOURDAN, membre de cette association, ne prend pas part au vote

VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2026 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale

40 CGT (UNION LOCALE) 400 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2026 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2026

Accord du conseil municipal par 23 voix POUR, 2 CONTRE (JP. BOY, C. REYNIER) et 3 ABSTENTIONS (S. ODDOU, L. SAROLI, N. LAUGIER)

M. le MAIRE conclue : « Merci Djamila, merci mes chers collègues pour les associations Sisteronaises. On va pouvoir maintenant verser les subventions très rapidement car les associations ont besoin de cet argent pour pouvoir fonctionner normalement ».

6 - Délibérations Service Techniques :

a) Approbation du devis de l'Office National des Forêts (ONF) - Travaux d'entretien en forêt communale - Année 2026

Rapporteur : Nicole PELOUX

ll est présenté au Conseil Municipal le devis établi par l'Office National des Forêts en date du 28 avril 2026, référencé DEC-26-873003-00635615 / 05048, relatif aux travaux d'entretien de la forêt communale pour l'année 2026.

Mme PELOUX explique : « La forêt communale s'étend sur 314 hectares et se répartit sur sept massifs : le Molard, La Baume Nord et Sud, le Défends Martin, le Val gelé, Chapage, Châtillon et Mallefougasse.2026-478

Une des caractéristiques de notre forêt réside en une forêt péri-urbaine qui sert d'écran à la ville. Notre forêt est soumise au régime forestier, ce qui veut dire qu'elle est gérée par convention, par l'Office National des Forêts.

C'est à ce titre que chaque année, l'ONF nous présente un plan de travaux d'entretien, plan qui s'inscrit plus largement dans le plan d'aménagement pluriannuel horizon 2050 ».

Mme PELOUX ajoute : « Je ne saurais mes chers collègues, que trop vous rappeler les multiples bienfaits qu'engendre notre forêt en termes de prévention des risques, érosion des sols, éboulements, glissements de terrain et de boue, préservation de la qualité des sols, préservation de la biodiversité, piégeage du carbone. Mais aussi, en termes de qualité de vie, en offrant des lieux de ressourcement, de balade et de fraîcheur. Il est indispensable que nous conservions une forêt vivante et en bonne santé. Pour ce faire, cette année, le programme prévoit deux types de travaux :

e Des travaux liés à l'accueil du public et qui constituent à :

=" L'enlèvement des chablis le long des sentiers et pistes sur les massifs de la Baume Nord et Sud, le Molard, le Val Gelé.

=" Le débroussaillement manuel sur les sentiers (Sentiers botanique, aire de pique-nique et table d'orientation sur le Molardl.

"L'entretien des pistes et mobiliers signalétiques sur Chapage et Châtillon

e Des travaux purement sylvicoles qui consistent à :

=" Dépressage manuel des jeunes peuplements sur l'ubac de la Baume

= À la protection contre l'abroutissement des jeunes plants et le frottage par les grands cervidés sur le Massif du Molard ».

Le montant total du devis s'élève à :

° 33 642,16 € HT

° 3 510,34 € de TVA

e Soit 37 152,50 € TTC ;

ll est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les programmes de travaux d'entretien avec l'Office National des Forêts.

Il y a lieu d'APPROUVER le devis présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux d'entretien de la forêt communale au titre de l'année 2026, pour un montant total de 37 152,50 € TTC, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document afférent à cette opération et de DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

b) Attribution d’une subvention OPAH-RU au bénéfice de Monsieur Serge FIGUIERE, propriétaire occupant sis 22 rue des Amandiers - parcelles cadastrées D 575 et D 576 Rapporteur : Jean-Louis CLEMENT

Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU), il convient de solliciter l'autorisation du Conseil Municipal pour l'attribution d'une aide financière à Monsieur Serge FIGUIERE, propriétaire occupant au 22 rue des Amandiers, AU TITRE DE L’ADAPTATION DE SON LOGEMENT.

Le montant total des travaux s'élève à 7 094,71 € TTC, pour un montant retenu par l'ANAH de 6 369,74 € HT. ll est proposé une aide globale de 4 140.00 € € qui se décompose comme suit :

e ANAHU 3 185,00 €

© COMMUNE: mnnnnnnnnrnrrrrrrrnrrnrnnnns 955,00 €2026-479

Il y a lieu d'APPROUVER l'attribution d'une aide communale de 955,00 € à Monsieur Serge FIGUIERE, propriétaire occupant sis 22 rue des Amandiers, dans le cadre des travaux d'adaptation du logement, sur présentation des factures acquittées, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention et de DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

M. CODOUL demande : « Quel est la nature des travaux s'il vous plait ? »

M. Le MAIRE répond : « C'est une adaptation de logement ».

M. CLEMENT rajoute : « C'est l'aménagement de la salle de bain pour des personnes qui sont devenus à mobilité réduite ».

M. CODOUL : « Quel type de travaux, je pose la question car on n'a pas eu de commission Urbanisme/Travaux pour parler de cette subvention OPAH ».

M. CLEMENT : « C'est vrai, on devait avoir une commission, mais il n'y a pas eu le laps de temps nécessaire pour pouvoir l’organiser, M. BOUVIER, avez-vous une précision à apporter ? ».

M. BOUVIER, Responsable de la Direction de l'Aménagement des Territoires rajoute : « Les travaux sont les aménagements d’une salle de bain pour personne à mobilité réduite, c'est le remplacement d'une baignoire par un receveur de douche et divers travaux pour adapter la salle de bain ».

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

c) Attribution d’une subvention OPAH-RU à Monsieur Lucien NEU, propriétaire occupant sis 18 avenue du 8 Mai 1945 — parcelle D 809

Rapporteur : Jean-Louis CLEMENT

Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat —- Renouvellement Urbain (OPAH-RU), il convient de solliciter l'autorisation du Conseil Municipal pour l'attribution d'une aide financière à Monsieur Lucien NEU, propriétaire occupant au 18 avenue du 8 Mai 1945, AUTITRE DE L'ADAPTATION DE SON LOGEMENT.

Le montant total des travaux s'élève à 15 222,57 € TTC, dont un montant subventionnable retenu par l'ANAH de 13 838,70 € HT. Il est proposé une aide globale de 13 147.00 € qui se décompose comme suit :

0 ANAHUN 9 687,00 €

eo COMMUNE: nn, 2 076,00 €

e RÉGION : 1 384,00 €

Il y a lieu d'ACCEPTER d'attribuer une aide financière de 2 076,00 € à Monsieur Lucien NEU, propriétaire occupant au 18 avenue du 8 Mai 1945, dans le cadre de l'adaptation de son logement, sur présentation des factures acquittées, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention et de DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

d) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame PAVANELLO Corinne, propriétaire occupante au 49 chemin de la Bousquette, parcelles AM 70.

Rapporteur : Jean-Louis CLEMENT

Dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour l'octroi d'une aide à Madame PAVANELLO Corinne, propriétaire occupante au 49 chemin de la Bousquette il est nécessaire d’avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers d'aide à L'AMELIORATION ENERGETIQUE DE L'HABITAT.2026-480

Pour un montant de travaux de 70 649.56 € TTC il sera proposé une aide globale de 51 000.00 € qui se décompose comme suit :

ANAHT 32 000.00 €

Commune: 10 000.00 €

RÉGIONà aus annees 9 000.00 €

Il y a lieu de DECIDER d’allouer à Madame PAVANELLO Corinne, propriétaire occupante au 49 chemin de la Bousquette, une aide financière dans le cadre de travaux d'amélioration énergétique de l'habitat, répartie comme suit :

e Une subvention communale d'un montant de : 10 000,00 €,

e Une subvention régionale d'un montant de : 9 000,00 €,

Ces aides seront versées après l'achèvement des travaux et sur présentation des factures acquittées.

Il y a également lieu d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention et de DIRE que les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉE

7 - Délibérations Service du Personnel :

a) Création et composition du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT). Décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Vu la consultation des organisations syndicales en date du 13 mai 2026

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 mai 2026.

Monsieur le Maire, informe l'assemblée que le 10 décembre 2026 auront lieu les élections professionnelles pour élire les représentants du collège employés au sein du CST. Ces représentants auront un mandat de quatre ans. Préalablement aux élections professionnelles, une délibération doit être prise au moins six mois avant le scrutin afin de déterminer la composition du CST, le nombre de représentants par collège, le paritarisme numérique entre les collèges, la répartition homme/femme, le mode de scrutin.

1. Création et détermination du nombre de représentants du personnel et de représentants de l'administration au Comité social territorial (CST)

Au ler janvier 2026, au regard de l'effectif des agents relevant du CST, à savoir 219 agents dont 121 femmes soit 55,25% arrondi à 55% et 98 agents masculins soit 44,75% arrondi à 45%, la commune se situe dans la tranche des effectifs supérieure ou égale à deux cents et inférieure à mille. Pour cette strate, conformément à l’article 4 du décret n° 2021-6571 précité, le nombre de représentants titulaires du personnel est compris entre 4 et 6.

En conséquence, il est envisagé de fixer le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel au nombre de 5. Les suppléants seront en nombre égal.

Il est également proposé de maintenir la composition paritaire du CST en fixant à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité. Ceux-ci sont désignés par l'autorité territoriale parmi les membres élus de l'organe délibérant. Cinq suppléants seront désignés de la même manière.

En outre, il est précisé qu'en vertu de l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et de l'article 29 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 précité, la composition du CST respectera la part de femmes et d'hommes dans les effectifs appréciée au 1er janvier 2026.

2. Création et détermination du nombre de représentants du personnel et de représentants de l'administration dans la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail2026-481

Cette formation spécialisée du comité est instituée en application du | de l'article 32-1 de la loi du 26 janvier 1984.

Elle est consultée sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission et notamment au sujet de règlements et de consignes que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Conformément au chapitre [l du décret n° 2021-571 précité et à l'effectif retenu au 1er janvier 2026 pour la commune, la formation spécialisée du comité est composée de 4 à 6 représentants du personnel titulaires qui sont désignés par chaque organisation syndicale siégeant au CST en nombre égal au nombre de sièges détenus par chacune au sein du CST (art. 20 du décret n° 2021-571).

Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du Comité Social doit être égal à celui des représentants du personnel titulaires au sein du CST (art. 13 du décret n° 2021-571). Par conséquent, ils seront 5 avec autant de suppléants.

Les représentants de la collectivité, désignés par l'autorité territoriale au sein des élus de l'organe délibérant ou des agents de la collectivité, seront également 5 avec autant de suppléants.

Le président de cette formation spécialisée est désigné par l'autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant.

3. Modalités de recueil des avis émis par le Comité social territorial (CST) et par la « Formation Spécialisée »

L'article 90 du décret n° 2021-571 précité définit les règles selon lesquelles les avis du CST sont émis. Les mêmes règles sont applicables à la formation spécialisée du comité (art. 100 du même décret).

De plus, une délibération de la collectivité peut prévoir le recueil par le Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée de l'avis des représentants de la collectivité.

Dans ce cas, lors des réunions, l'avis du comité est rendu lorsqu'ont été recueillis : - l'avis du collège des représentants de la collectivité, d'une part

- et l'avis du collège des représentants du personnel, d'autre part

L'avis de chaque collège est émis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ; en cas de partage des voix au sein d’un collège, son avis est réputé avoir été donné.

Lorsque la délibération a prévu le recueil par le Comité Social Territorial de l'avis des représentants de la collectivité sur un point à l’ordre du jour, la moitié au moins de ces représentants doivent être présents.

En outre, lorsqu'une question est soumise au comité en application de l’article 54 du décret n° 2021-571, que sa mise en œuvre nécessite une délibération de la collectivité et que cette question recueille un vote unanime défavorable du comité, celle-ci doit faire l'objet d'un réexamen. Une nouvelle délibération est alors organisée dans un délai qui ne peut ni être inférieur à 8 jours, ni excéder 30 jours.

La nouvelle convocation est adressée dans un délai minimal de 15 jours aux membres du CST.

Le comité siège alors valablement quel que soit le nombre de représentants du personnel présents. Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette même procédure.

Le procès-verbal de la séance mentionnera expressément et de façon distincte les avis ainsi exprimés.

Ces dispositions entreraient en vigueur à compter de la première séance de chacune de ces instances qui se tiendra après les prochaines élections professionnelles prévues le 10 décembre 2026.

Le Comité Social Territorial consulté le 18 mai 2026 a émis un avis favorable.

Il y a lieu de :

DECIDER de maintenir le Comité Social Territorial compétent pour les agents de la commune de SISTERON. - __ DECIDER de maintenir la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail au sein du Comité Social Territorial.

- _ DECIDER de fixer, à l'occasion du prochain renouvellement des instances paritaires :2026-482

Ÿ”_ Pour le Comité Social Territorial (CST), le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et à un nombre égal celui des représentants titulaires de la collectivité. Pour chacun des deux collèges, le nombre de suppléants est égal à 5 ;

Ÿ”_ Pour la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, le nombre de représentants du personnel à 5 et à un nombre égal celui des représentants titulaires de la collectivité. Pour chacun des deux collèges, le nombre de suppléants est égal à 5 : “Le nombre de femmes et d'hommes désignés comme représentants de la collectivité respecte les parts respectives de femmes et d'hommes représentées au sein de ces instances sur la base des effectifs recensés au Îer janvier 2026 ;

- _ DECIDER de confirmer les modalités de recueil des avis émis par les instances selon les principes définis au 3 ci-dessus, à savoir :

Lors des réunions, l'avis du comité est rendu lorsqu'ont été recueillis :

L'avis du collège des représentants de la collectivité, d'une part et l'avis du collège des représentants du personnel, d'autre part

L'avis de chaque collège est émis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ; en cas de partage des voix au sein d'un collège, son avis est réputé avoir été donné.

La moitié au moins des représentants de la collectivité doivent être présents.

- _ DECIDE que le vote se fera à l'urne.

- _ PRECISER les effectifs et les proportions des agents comptabilisés au sens du décret 2021-571 précité : nombre d'agents féminins = 121 soit 55% et nombre d'agents masculins = 98 soit 45%. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

b) Modification du tableau indicatif des emplois permanents, créations et suppressions de postes. Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Vu l'arrêté 2026-376 SP du 16 avril 2026 relatif aux avancements de grades pour l'année 2026. Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 18 mai 2026.

Pour permettre l'avancement de grade de deux agents et le recrutement d’un agent, il est proposé la création de trois postes :

- Création d'un poste d'adjoint technique principal de 1° classe à temps non complet 28/35ème pour permettre l'avancement de grade d'un agent.

- Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet pour permettre l'avancement de grade d'un agent.

-_ Création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet pour permettre le recrutement d'un agent.

Afin d'équilibrer le tableau des emplois permanents suite à plusieurs créations de postes, il est proposé d'en supprimer.

Il s’agit de postes soit en surplus, soit avec une quotité de travail spécifique, soit libérés suite à des avancements de grade. Au total, 19 postes sont proposés à la suppression. Les postes seront effectivement supprimés une fois qu'ils seront libérés suite aux avancements de grade et au plus tard le 31 décembre 2026.

Suppression des postes ci-dessous :

- 1 poste d'attaché territorial à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 23/35ème

- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet 28/35ème

- 2 postes d'adjoint technique à temps non complet 30/35ème

- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 21/35ème - 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 28/35ème -__ 4 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet

- 3 postes d'agent social à temps complet

- 2 postes d'agent social à temps non complet 30/35ème

- 1 poste d'agent social à temps non complet 32/35ème

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet

- 1 poste d’adjoint d'animation à temps complet2026-483

Il y a lieu de DECIDER d'approuver la création de deux postes et la suppression de dix-neuf postes au tableau des emplois permanents tel que défini ci-dessus et de DIRE que les crédits liés aux recrutements et avancements sur ces postes sont prévus au budget 2026.

Accord du conseil municipal

c) Mise à jour de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour la filière police municipale. Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

VU la délibération n°2024-11-21 SP du 18 décembre 2024 ;

VU la délibération N°2025-09-29 SP du 18 décembre 2025 modifiant la part fixe de l'IFSE. VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 mai 2026.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Une délibération a été prise en date du 18 novembre 2024 pour mettre en œuvre ce nouveau régime indemnitaire.

Après un an de recul et plusieurs mobilités au sein du service, face à la difficulté de recruter des agents relevant du cadre d'emploi de la police municipale, il a été proposé de revoir ce taux à la hausse. D'une part, pour revaloriser les agents en place, d'autre part pour afficher un taux d'ISFE plus élevé et attirer les candidats. Le taux de la part fixe est désormais de 26% pour tous les agents de la filière police municipale de la commune de Sisteron.

Le régime indemnitaire prévoit également une part variable qui peut être versée de manière individuelle à un ou plusieurs agents en fonction des résultats professionnels obtenus sur l’année écoulée. La part variable, lorsqu'elle est versée, l'est pour une année.

Il’ appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général du régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur.

Il y a lieu de :

- DECIDER le faire évoluer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement de la police municipale selon les modalités fixées ci-après.

MODALITÉS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION,

Modifie l'article 2 de la délibération 2024-11-21 SP du 18 décembre 2024 et de la délibération 2025-09-29 SP

du 18 décembre 2025

L'ISFE est constituée d'une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes : - La part fixe de l'ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension

un taux individuel,

- La part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :

Part fixe Part variable

CADRES D'EMFEOIS (Dans la limite des taux suivants) | (Dans la limite des montants suivants)

Chefs de service de police municipale 30 % 2 500 €

Agents de police municipale 26 % 2 500 € Les autres dispositions de la délibération 2024-11-21 SP et de la délibération 2025-09-29 SP restent inchangées.2026-484

- PRECISER que les dispositions de la présente délibération prendront effet lorsque la délibération aura été rendue exécutoire.

-_ DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

M. le MAIRE rajoute : « Je vous informe qu'on a embauché un policier municipal, M. JARNEZ qui est en poste depuis le 1e" mai 2026, ce qui conforte notre police municipale car on en avait bien besoin et en plus, il habite Sisteron, il est sur place. Par ailleurs, le CST avait émis un avis favorable sur cette évolution du régime indemnitaire, et la Commission du Personnel également ».

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

d) Création d’une astreinte dans les Services Techniques- service propreté urbaine. Rapporteur : Franck PERARD

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ; Vu la délibération B2021-09-04 SG du 15 décembre 2021 ;

Vu la délibération 2022-01-15 SP du 26 janvier 2022 ;

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 18 mai 2026.

La mise en place d'astreintes a pour objectif d'assurer la continuité du service public. À ce jour, il existe une astreinte pour le nettoyage du marché du samedi qui a été mise en place par la délibération 2022-01-15 SP. II est proposé d'instaurer en complément, une astreinte spécifique au service propreté urbaine, du vendredi 17 heures au lundi 8h, toute l'année et ainsi que les jours fériés, de la veille du jour férié à 17 heures, au lendemain du jour férié 8h sauf si le jour férié est précédé ou suivi d'un week-end, auquel cas, l'astreinte démarrera à 17h le dernier jour ouvré et terminera à 8h le prochain jour ouvré.

L'agent d'astreinte, assurera le nettoyage des toilettes publiques les samedis, dimanches matin et jours fériés, l'ouverture et/ou la fermeture du cimetière de septembre à juin et interviendra en cas de besoin. Un roulement dans l'équipe sera assuré tout au long de l'année.

Cette astreinte concerne les agents des cadres d'emplois des adjoints techniques, des agents de maîtrise et des techniciens, stagiaires, titulaires et contractuels de droit public rattachés au service propreté urbaine qui ont le CACES balayeuse.

Elle est organisée comme suit :

Jours et durée de recours à l'astreinte :

-__ Pour les astreintes week-end, du vendredi 17h au lundi 8h

- Pour l'astreinte jours fériés de la veille 17h au lundi 8h

L'agent d’astreinte assurera également les tâches suivantes :

-__ Nettoyage des toilettes publiques, 2h le samedi matin

Nettoyage des toilettes publiques, 2h le dimanche matin

Nettoyage des toilettes publiques, 2h le matin les jours fériés

L'ouverture etou la fermeture du cimetière le dimanche et jours fériés, 1h de septembre à juin à l'heure d'ouverture du cimetière.

Modalités d'organisation :

- Un planning annuel avec un roulement est adressé aux agents du service, le planning est affiché dans les locaux des services techniques.

- L'agent d'astreinte est muni d'un téléphone professionnel.2026-485

- Les missions pour lesquelles l'agent d'astreinte est mandaté pour intervenir sont: nettoyage des toilettes publiques, nettoyage après le marché hebdomadaire.

Emplois concernés :

- Agents d'exécution du service Propreté Urbaine

- Agents d'encadrement du service Propreté Urbaine

-__ Agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public (droit privé, CAE, Apprentis exclus) du service propreté urbaine.

- Les agents disposant du CACES balayeuse.

Modalités de rémunération et d'indemnisation :

L'astreinte week-end sera rémunérée 116,20 euros. Ce montant pourra évoluer en fonction du taux en vigueur. Toute intervention durant la période d'astreinte donnera lieu prioritairement au repos compensateur. L'indemnisation relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale.

Les interventions du nettoyage des toilettes et d'ouvertures et/ou fermetures du cimetière seront rémunérées en heures supplémentaires ou complémentaires.

Il y a lieu de DECIDER d’instituer le régime des astreintes dans service propreté urbaine conformément aux modalités définies ci-dessus et de DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

e) Mise à disposition d’un agent communal auprès du Centre Communal d'Action Sociale de Sisteron. Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 18 mai 2026.

L'agent à la direction du centre communal d'action sociale de Sisteron a fait valoir ses droits à la retraite au 1er mars 2026. Afin de remplacer cet agent, une procédure de recrutement a été lancée à l'issue de laquelle un candidat a été retenu. L'agent a été recruté par la commune de Sisteron et a pris ses fonctions au 1e mars 2026.

La commune de Sisteron propose de mettre à disposition cet agent relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux pour assurer le poste de direction du CCAS. Cet agent sera affecté à temps complet sur des missions relatives à la gestion du budget, encadrement du personnel, rédaction des actes administratifs, accompagnement social.

Il y a lieu de DECIDER d'approuver la mise à disposition d'un agent communal au CCAS pour assurer des fonctions de direction du 187 mars 2026 au 28 février 2027 et d'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition, et ses éventuels avenants, d'un agent communal auprès du Centre Communal d'Action Sociale pour exercer les fonctions de direction.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

Avant d'aller plus loin dans l’ordre du jour, Monsieur le Maire apporte une information de dernière minute : « Tout à l'heure, je vous ai fait par des décès, mais il y a quand même une bonne nouvelle, c'est la naissance de Chiara, fille de notre collègue Benjamin CUCCHIETTI. Toutes nos félicitations ».

8 - Questions Diverses :

Dans le cadre de questions orales prévues au règlement intérieur du conseil municipal, Monsieur le Maire donne la parole à M. JOURDAN :2026-486

M. JOURDAN : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, pour ma première question : les commémorations de mai nous rappellent l'importance la paix. C'est pourquoi nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont participé à leur organisation. Afin de toucher plus de monde, nous proposons qu'elles puissent être annoncées sur les réseaux sociaux de la mairie.

Dans cet esprit, nous aimerions également proposer que Sisteron rejoigne l'association des Maires pour la Paix, créée par le maire d'Hiroshima. Cette association vise à développer une culture de la paix et à œuvrer pour l'abolition des armes nucléaires. Chateau-Arnoux Saint-Auban, Forcalquier et Sainte-Tulle en font déjà partie. Au vu du contexte géopolitique actuel, il nous parait important que Sisteron s'engage pour la Paix. Seriez-vous prêt à rejoindre les Maires pour la Paix ? »

M. Le MAIRE Répond : « Je vous remercie pour cette question. Je partage naturellement l'attachement à la paix et au devoir de mémoire, particulièrement à travers les cérémonies commémoratives organisées dans notre ville. Je tiens d'ailleurs avec Jean-Pierre BOY Conseiller Municipal délégué à remercier, les associations patriotiques, le Conseil Municipal Jeunes, les services municipaux, les porte-drapeaux, les enseignants et les élèves qui y participent. Concernant la communication sur les réseaux sociaux de la Ville, nous pouvons effectivement regarder comment mieux valoriser ces cérémonies afin d'y associer davantage de Sisteronais. S'agissant de l'association “Maires pour la Paix”, je connais cette démarche portée par plusieurs collectivités. La question mérite d'être examinée sereinement. Vous savez toutefois que la commune agit déjà concrètement, à son échelle, en faveur du vivre-ensemble, du dialogue et de la cohésion. Dans un contexte international particulièrement tendu, chacun aspire évidemment à la paix. Nous étudierons donc cette proposition avec attention, sans posture symbolique mais avec le souci de l'intérêt communal et du rassemblement de tous ».

M. JOURDAN : « Merci de votre réponse, ma deuxième question : Un Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile (CADA) a pour mission d'héberger et d'accompagner socialement et administrativement les demandeurs d'asile. La fermeture de celui de Sisteron, qui n'est pas du fait de la mairie, nous parait être un signal négatif. Il nous parait important que Sisteron prenne sa part dans l'accueil de celles et ceux qui ne peuvent plus vivre en sécurité dans leur pays. Que comptez-vous mettre en place pour que Sisteron continue à accueillir dignement celles et ceux qui en ont besoin ? »

M. Le MAIRE répond : « La fermeture du CADA n'est effectivement pas une décision municipale, puisque ce type de structure relève avant tout de l'État et des organismes gestionnaires. Pour autant, Sisteron a {oujours été une ville d'accueil et de solidarité. Notre commune accompagne déjà, dans la mesure de ses moyens et de ses compétences, les personnes en difficulté à travers l'action du CCAS, le travail des associations et les dispositifs sociaux existants, comme l'Agoc et d'autres. Il faut aussi rappeler qu'un accueil digne suppose des moyens humains, financiers et un accompagnement adapté. Une commune ne peut pas agir seule sur ces questions. Nous resterons donc attentifs aux décisions de l'État et aux solutions qui permettront de concilier solidarité, équilibre local et capacité réelle d'accompagnement ».

M. JOURDAN : « Ma troisième question est plus légère. Le 30 mai, la Région Sud organise la 4eme édition de "Nettoyons le Sud" une grande opération de ramassage des déchets et Sisteron n'en fait pas partie. Est-ce que la commune pourra y participer l'année prochaine ? »

M. Le MAIRE : « Merci pour cette question plus légère, même si le sujet de la propreté et de l'environnement reste important. Sisteron mène déjà plusieurs actions de sensibilisation et de nettoyage avec les services municipaux. Concernant l'opération “Nettoyons le Sud”, nous regarderons avec intérêt les modalités d'une participation l'an prochain, si cela peut venir compléter utilement les actions déjà conduites sur la commune ».

Toujours dans le cadre des questions orales, M. le Maire donne la parole à Mme LEROUGE :

Mme LEROUGE : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, voici ma 1ère question : Nous avons pris connaissance du programme des festivités prévues par la mairie pour l'été 2026. Nous avons plusieurs questions à ce sujet : Vous indiquez avoir débloqué 70 000€ pour ces festivités : sur quel budget a été prise cette somme ? Nous avons l'impression que cela correspond au montant de subventions habituellement versé

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à l'APACS pour toute l'année, si c'est le cas, comment pensez-vous financer les évènements de septembre à décembre ? Mais peut-être que c'était un budget totalement différent ».

2ème question : « On se demandait aussi, est-ce que la gestion des festivités de l'été en direct par la mairie a vocation à se pérenniser, ou est-ce juste une solution transitoire en attendant la création d'une ou plusieurs associations de commerçants ou commerçantes ? »

gème question : « Concernant les festivités prévues cet été, notamment les soirées, est-il prévu la mise en place d’un protocole de prévention et de réduction des risques ? Selon l'enquête Consentis de 2025, 80% des femmes interrogées déclarent avoir déjà subi des violences sexuelles en milieu festif. C'est un sujet qui doit attirer notre attention. Il nous paraît indispensable, comme l'ont déjà fait plusieurs associations ou municipalités organisant des événements festifs dans le 04, de penser un dispositif de prévention, il peut s'agir d'affichages sur le lieu de l'évènement, une table tenue par une association spécialisée, on a un planning familial par exemple désormais dans le 04, ça peut être aussi la mise à disposition de matériel de prévention pendant la soirée ou la formation d'une équipe de bénévole pour sensibiliser les participants et participantes à cet enjeu des violences, on voulait savoir ce que vous en pensez ».

4ème question : « Dans le programme des festivités de l'été n'est toujours pas mentionné l'Espace Leydet, que ce soit pour une inauguration ou une programmation. Où en est-on à ce sujet ? »

M. le MAIRE répond à la 1ère question : « L'enveloppe de 70 000 € correspond à un budget mobilisé par la Ville afin d'assurer l'organisation des festivités estivales 2026 dans un contexte particulier. L'objectif est de maintenir une programmation attractive pour les habitants, les familles, les visiteurs et les commerçants, et éviter une saison estivale sans animation. Cette somme ne doit pas être interprétée comme un abandon des événements de septembre à décembre. Les animations de fin d'année feront l'objet d'un examen spécifique, en fonction des priorités, des besoins identifiés, des possibilités budgétaires et des partenariats qui pourront être mis en place. La volonté de la municipalité est bien de garantir une continuité dans l'animation de la ville, tout en adaptant l'organisation à la situation actuelle. Ce qui veut dire que c'est exceptionnel pour cette année. Les animations concernant les commerçants avec «les rues en fêtes », la CCSB a toujours une participation sur ces évènements, ce qui permettra à la fin de l'été de pouvoir développer un budget pour les animations de fin d'année ».

Réponse à la 2ème question : « La gestion directe des festivités estivales par la mairie doit être considérée comme une solution transitoire et pragmatique pour l'été 2026. Compte tenu du calendrier et du contexte actuel, il était important que la Ville puisse prendre ses responsabilités afin de ne pas pénaliser la saison estivale. Cela permet d'assurer une continuité des animations et de soutenir l'attractivité du centre-ville. Pour les années à venir, l'objectif reste de travailler avec les commerçants, les associations et les différents partenaires locaux afin de construire une organisation plus durable, structurée et partagée pour l'avenir ». Réponse à la 3ème question : « La Ville partage pleinement cette préoccupation. Les soirées festives doivent rester des moments populaires, conviviaux et sécurisés pour toutes et tous. Un travail sera engagé avec les services concernés afin de prévoir un dispositif adapté à chaque événement. Celui-ci pourra comprendre une coordination avec la police municipale, la gendarmerie, les services de secours, les agents de sécurité, ainsi que l'identification de personnes référentes sur site. L'objectif est clair : permettre à chacun de profiter des festivités dans un cadre sécurisé, respectueux et bien organisé. On vient de passer les fêtes de Pentecôtes, on avait le soutien de la police municipale en nombre, de la gendarmerie en nombre également, tout s'est bien passé, je n'ai pas eu de retour sur toutes ces soirées. Bien évidement on fait la sécurité pour toutes ces manifestations, comme la mise en place de blocs de béton pour éviter que des voitures arrivent dans la foule. On prend toutes les mesures nécessaires au maximum pour la sécurité de ces manifestations ». Réponse à la 4îme question : « Je souhaite d'abord vous dire que l'Espace Leydet, ne fonctionnera jamais les jours des représentations du festival des nuits de la Citadelle qui se déroule en juillet et en août. D'autre part, pour cette salle, nous avons des contacts très sérieux avec divers tourneurs et producteurs pour établir une programmation, en intérieurs, durant toutes les périodes de l'année. Dès que la programmation sera arrêtée, nous ne manquerons pas de le faire savoir ».

M. le MAIRE conclue : « En conclusion, je souhaite vous rassurer, La municipalité souhaite proposer un été 2026 vivant, populaire, sécurisé et fédérateur. Cette organisation a pour objectif de maintenir une dynamique positive pour Sisteron, tout en préparant une structuration plus durable des festivités pour les années à venir ».

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Monsieur le Maire remercie MM/MMES Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, Pascal BUNAND, Directeur des Finances, Pierre BOUVIER, Responsable de l'Aménagement du Territoire, Philippe DUBERNARD, Caroline BOUVIER, Céline AYASSE, Xavier GALLIANO, la Police Municipale qui veille sur notre sécurité, la presse, et le public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H11.

Le Président de Séance, / La Secrétaire de Séance,

Céline BURLE Jean-Pierre TEMPLIE