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Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Plombières-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 02 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 2 décembre 2021 à 20h00
Effectif Légal : 19 / En exercice 19
Présents à la Séance : 15
Absents : 4
Votants (dont 4 procurations) : 19
Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 26 novembre 2021 - s'est réuni le jeudi 2 décembre 2021 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe THOUVENOT comme secrétaire de séance.
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A
1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X
2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X
3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X
4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X
5. Mme LAUVERGEON Sylvie, 4° Adjoint X Jean-Baptiste NOEL
6. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X
7. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X
8. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X
9. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X
10. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X
11. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X
12. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X
13. M. NOEL Jean-Baptiste, Conseiller Municipal X
14. M. THOUVENOT Philippe, Conseiller Municipal X
15. Mme BARON Amandine, Conseillère Municipale X Dominique BARON
16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X
17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X Catherine BAZIN
18. M. DREMAUX Joël, Conseiller Municipal X Mathilde BELLO
19. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X
N°150/2021 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2021
N°151/2021 ESPACE BERLIOZ - MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
N°152/2021 BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°4
N°153/2021 QUESTIONS ORALES
DÉLIBÉRATION N° 150/2021
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal, après délibération,
à la majorité,
Moins les abstentions : Mme BAZIN, M BALANDIER, M DREMAUX et Mme BELLO ADOPTE le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2021.
DÉLIBÉRATION N°151/2021
ESPACE BERLIOZ - MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Madame le Maire rappelle le projet de RESTRUCTURATION DE L’ESPACE BERLIOZ
Afin de recruter un maître d’œuvre pour cette opération, la commune a engagé une Procédure avec négociation passée conformément à l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018
Une commission d’étude a été créée pour participer à l’étude des candidatures et désigner les 3 concurrents, pour participer aux entretiens avec les concurrents et apporter une voix consultative à la CAO (commission d’appel d’offre)
Les membres de la commission sont les suivants : Madame le Maire, M CORNU – Adjoint aux travaux, Mme RENAULD – Adjointe aux finances, M PERRET – Président de l’association Plombières Cinéma, Mme REICHERT – Directrice de l’office du tourisme Remiremont – Plombières, M GROSJEAN – Directeur du CAUE des Vosges, M TEQUI – Architecte conseil auprès de la DDT des Vosges, Mme RUTHENBERG – Architecte.
Un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 27/09/2021 au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics, au Journal Officiel de l’Union Européenne. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 28/10/2021 à 12h00. 54 candidatures ont été reçues dans les délais, dont 3 dépôts en doublon, soit un total de 51 candidatures réceptionnées. Les plis ont ensuite été ouverts, vérifiés et analysés par MP Conseil (assistant à maîtrise d’ouvrage) puis examinés par la commission le 02 novembre 2021. Les trois agences suivantes ont été sélectionnées et autorisées à remettre une offre : l’agence COULON, l’agence NUNC et l’agence TEMPLE.
Une visite sur site a été organisée le 8 novembre en présence simultanée des trois agences. La commune, en accord avec les trois agences, a fixé la date de remise des offres au vendredi 26/11/2021 à 12H00. Une présentation individuelle des offres par les concurrents a été fixée le 30/11/2021.
Le 26/11/2021, les trois concurrents ont déposé une offre
A l’issue de l'analyse des offres par MP CONSEIL, la commission a auditionné le 30 novembre chacune des trois équipes individuellement de manière à pouvoir compléter l’analyse avec les propositions et obtenir des réponses complémentaires en considération du projet et des critères de jugement imposés par le règlement de consultation.
Le 02/12/2021 à 14H00, la commission d’appel d’offre s’est réunie
Le classement initial issu du résultat de l’analyse proposé à la commission est le suivant : NOM ÉQUIPE Classement
COULON 1
TEMPLE 2
NUNC 3 La commission a pris le temps d’analyser les offres. MP CONSEIL a présenté également les offres et son analyse. La commission jugeant les prestations de l’équipe NUNC plus adéquat a souhaité réévaluer leurs notes notamment sur l’approche du budget travaux et l’approche méthodologique du projet. Ainsi le nouveau classement est le suivant :
NOM ÉQUIPE Classement
COULON 1
NUNC 2
TEMPLE 3
Après que chaque intervenant de la commission ait pris la parole pour s'exprimer, la commission décide de retenir l’équipe de maitrise d’œuvre sur la base de l’offre initiale, conformément aux dispositions du règlement de la consultation. La commission a proposé en conséquence de retenir l’agence COULON
Le Conseil Municipal, après délibération,
à la majorité,
Moins les abstentions : Mme BAZIN, M BALANDIER, M DREMAUX et Mme BELLO
DECIDE de conclure le marché négocié de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l’Espace Berlioz avec l’agence DOMINIQUE COULON et ASSOCIES mandataire du groupement constitué avec les cotraitants :
➢ BATISERF INGENIERIE
➢ SOLARES BAUEN
➢ E3 ECONOMIE
➢ LOLLIER INGENIERIE
➢ EURO SOUND PROJECT
➢ CHANGEMENT A VUE
pour un montant de travaux prévisionnel de 3.987.000 € HT sur la base du montant de rémunération de 462.362,71 € HT soit 554.835,25 € TTC
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché négocié de maîtrise d'œuvre et tous les documents s'y rapportant.
PRECISE que les crédits seront prévus au budget primitif 2021 par décision modificative.
DÉLIBÉRATION N°152/2021
BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°4
Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui informe l’assemblée de la nécessité d’ouvrir des crédits au budget 2021 afin de pouvoir engager les études concernant le projet de restructuration de l’Espace Berlioz : maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, coordination de sécurité, contrôle technique, etc.
Le Conseil Municipal, après délibération,
à la majorité,
Moins les abstentions : Mme BAZIN, M BALANDIER, M DREMAUX et Mme BELLO
APPROUVE la décision modificative n°4 au budget principal suivante :
Investissement dépenses : Chapitre 20 Article 2031 Frais d’études + 750.000. € Investissement recettes :
Chapitre 13 Article 1321 Subventions d’investissement + 750.000. €
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires.
DÉLIBÉRATION N°153/2021
QUESTIONS ORALES
Pas de questions orales. L'ordre du jour de la séance du mercredi 17 novembre 2021 (délibérations n° 143 à 149) étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 20.
Lydie BARBAUX,
Maire.
Guy MANSUY,
1er Adjoint.
Martine RENAULD,
2ème Adjoint.
Yanis CORNU,
3ème Adjoint.
Sylvie LAUVERGEON,
4ème Adjoint.
Nicole FERRANDO,
Conseillère Municipale.
Christiane LAMBERT,
Conseillère Municipale.
Dominique BARON,
Conseiller Municipal.
Jean-Marie SUARDI,
Conseiller Municipal.
Marie-Jocelyne DIDELOT,
Conseillère Municipale.
- Excusée, pouvoir à Lydie
BARBAUX -
Benoît ROMARY
Conseiller Municipal.
Anne HAXAIRE,
Conseillère Municipale.
Jean-Baptiste NOËL,
Conseiller Municipal
Philippe THOUVENOT,
Conseiller Municipal
Amandine BARON,
Conseillère Municipale.
Catherine BAZIN,
Conseillère Municipale.
- Excusée -
Stéphane BALANDIER,
Conseiller Municipal.
- Excusé, pouvoir à
Mathilde BELLO -
Joël DREMAUX,
Conseiller Municipal.
- Excusé, pouvoir à
Mathilde BELLO -
Mathilde BELLO,
Conseillère Municipale.