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Compte-Rendu - cm du 20 janvier 2021 Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 20 janvier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 20 janvier 2021 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 15

Absent : 4

Votants (dont 4 procurations) : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 15 janvier 2021 - s'est réuni le mercredi 20 janvier 2021 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Madame Marie-Jocelyne DIDELOT comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X

5. Mme LAUVERGEON Sylvie, 4° Adjoint X Martine RENAULD

6. M. THOUVENOT Philippe, 5° Adjoint X

7. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

8. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X Guy MANSUY

9. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X

10. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

11. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X

12. Mme MATHIEU Murielle, Conseillère Municipale X

13. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

14. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X

15. M. VILLARDO Lionel, Conseiller Municipal X Philippe THOUVENOT

16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X

18. M. DREMAUX Joël, Conseiller Municipal X Stéphane BALANDIER

19. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X

N° 01 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020

N° 02 REVERSEMENT D’EXCÉDENTS / MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

N° 03 TRAVAUX EN RÉGIE

N° 04 CHANGEMENT DE REGIME TVA

N° 05 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°5

N° 06 OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2021

N° 07 TARIFS MUNICIPAUXN° 08 PARTICIPATION AU BUDGET DES ATELIERS ÉTUDIANTS

N° 09 BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LA NOUVELLE COMPAGNIE DES THERMES DE PLOMBIERES – AVENANT N° 2

N° 10 SDEV – RAPPORT D’ACTIVITÉ

N° 11 GRDF – RAPPORT D’ACTIVITÉ

N° 12 PROJET DE CRÉATION D'UNE GARE TGV/ TER À VANDIÈRES

N° 13 CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE

N° 14 TRAITEMENT D’UNE VERRUE PAYSAGERE EN BORDURE DE LA RD 63

N° 15 REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE SUITE A UN ALEA DE CHANTIER

N° 16 SIGNATURE D’UNE CONVENTION PRE OPERATIONNELLE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIEN HOTEL BAUMONT

N° 17 CONVENTION ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITÉ (ENIR)

N° 18 ARCHIVAGE – INTERVENTION DU SERVICE « ARCHIVAGE ITINÉRANT » DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES

N° 19 QUESTIONS ORALES

DÉLIBÉRATION N° 01/2021

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du mercredi 16 décembre 2020.

DÉLIBÉRATION N° 02/2021

REVERSEMENT D’EXCÉDENTS / MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD qui rappelle à l’assemblée qu’il convient de prévoir en fin d’exercice comptable, le remboursement des frais de personnel mis à disposition des budgets annexes ou autonomes.

Par ailleurs, le budget primitif 2020, prévoit un reversement d’excédents depuis le budget de la forêt vers le budget principal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

AUTORISE le reversement d’excédents depuis le budget de la forêt vers le budget principal pour un montant de 21600 €.AUTORISE le remboursement au budget principal des frais de mise à disposition de personnel aux budgets de l’eau pour un montant de 4982.02 €, de l’assainissement pour un montant de 7985.68 € et du CCAS pour un montant de 7648.30 €.

AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’émission des écritures comptables nécessaires à la réalisation de ces mouvements.

DÉLIBÉRATION N° 03/2021

TRAVAUX EN RÉGIE

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD qui informe le conseil municipal que des travaux ont été réalisés en régie par les agents techniques. Par travaux en régie, il faut entendre les travaux venant accroître le patrimoine de la commune, effectués par du personnel municipal et rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures.

Ces travaux sont des dépenses d’investissement pour la collectivité.

Le chantier d’ISOLATION DE L’ESPACE BERLIOZ a été réalisé durant l’année 2020 par les services techniques. Le coût total de ces travaux réalisés en régie (fournitures et main d’œuvre) s’élève à 18216.25 €

Mandat Montant TTC

Facture CDG Août 2020 B217 - M1110 2 648.91 € Facture CDG septembre 2020 B252 – M1267 2 708.72 € Facture CDG octobre 2020 B326 – M1486 2 936.01 € Facture SCAB B207 – M1066 5 892.80 € Facture BIG MAT B194 – M1001 250.02 € Facture AB SECURITE B297 – M1397 3 600.00 € Facture BIG MAT B299 – M1400 38.45 € Facture VERRE TECHNIQUE B311 – M1445 141.34 €

TOTAL 18 216.25 €

Madame BAZIN demande des précisions sur les « factures CDG ».

Madame le Maire répond qu’il s’agit de factures du Centre de Gestion.

Madame RENAULD précise que ce sont les rémunérations d’un intérimaire.

Madame le Maire ajoute que cette personne est employée à la mairie par l’intermédiaire de « Compétences & Territoires », et que le Centre de Gestion refacture son salaire.

Madame BAZIN questionne sur la facture AB Sécurité.

Monsieur CORNU informe qu’il s’agit de la partie sécurité, qui a été mise en œuvre en même temps que la partie isolation.

Madame BAZIN mentionne que cela n’a pas pu être réalisé par le personnel communal.

Monsieur CORNU répond que cela a été réalisé dans la même période, et intégré dans les travaux en régie.Madame BAZIN déclare ne pas comprendre. Les travaux en régie étant effectués par du personnel communal, avec du matériel appartenant à la commune.

Madame le Maire pense que l’ensemble des travaux qui concernaient l’Espace Berlioz passe en investissement, mais propose de procéder à des vérifications, et d’apporter une réponse ultérieurement.

Monsieur BALANDIER rappelle que les travaux d’isolation de la galerie de l’Espace Berlioz ont coûté 18 126 € en régie, et qu’il faut ajouter à cela les travaux réalisés par l’entreprise Roger, qui ont coûté environ 8 000 €.

Monsieur CORNU précise que ce sont des travaux de couverture et non d’isolation, et ajoute qu’en effet ils se cumulent.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

PREND ACTE de la réalisation de ces travaux en régie.

AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’émission des écritures comptables nécessaires.

DÉLIBÉRATION N° 04/2021

CHANGEMENT DE REGIME TVA

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD qui informe l’assemblée que l’ancienne école St Augustin, dite « Maison des Artisans d’Art » était jusqu’à présent assujettie à la TVA du fait de sa destination : location de plusieurs locaux pour artisans d’art.

À compter du 1er janvier 2021, le bâtiment abrite l’école de musique intercommunale. Il convient donc à cette date d’interrompre l’assujettissement de ces locaux à la TVA.

Il a été rapporté à Madame BAZIN que l’école de musique devait initialement disposer de quatre salles, mais qu’ils en auraient finalement obtenu trois. Elle demande ce qu’il en est.

Madame le Maire indique que l’école de musique aimerait avoir quatre salles. Ils sont assurés d’en avoir trois, et qu’une autre est en attente, car elle avait était proposée à l’association des Jardins en Terrasses, qui quittent les locaux qu’ils occupent actuellement et qui sont vétustes.

Il s’avère que cette association ne prendrait, à priori, pas cette salle, ce pourquoi elle a proposé au vice- président en charge de la culture et au Directeur de l’école de musique, de disposer de cette salle si elle n’est pas occupée.

Madame BAZIN souhaite savoir si une convention a été signée.

Madame le Maire confirme qu’une convention a été signée avec la communauté de communes, afin qu’ils reversent les charges.

Madame BAZIN demande si le Conseil Municipal ne doit pas autoriser le maire à signer une convention.

Madame le Maire indique que cela n’a pas été fait, mais qu’il faudra contrôler si cela est nécessaire.Madame BAZIN demande si les locaux sont mis à disposition gratuitement.

Madame le Maire répond qu’ils sont mis à disposition gracieusement, mais que la communauté de communes paie des charges, comme le chauffage, l’électricité, la participation au ménage ou encore l’utilisation de l’ascenseur.

Monsieur BALANDIER demande si cela signifie que le musée du paysage, annoncé il y a environ deux ans, ne verra pas le jour dans ce bâtiment.

Madame le Maire répond que non.

Monsieur MANSUY précise que cela ne signifie pas que le projet en lui-même ne verra pas le jour.

Monsieur BALANDIER émet des doutes.

Madame le Maire informe que si le musée avait dû être déplacé dans ces locaux, l’école de musique ne s’y serait pas installée, l’objectif étant d’avoir une solution pérenne.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

DÉCIDE d’interrompre l’assujettissement à la TVA de l’ancienne école St Augustin, dite « Maison des Artisans d’Art » à dater du 1er janvier 2021.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire.

DÉLIBÉRATION N° 05/2021

BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°5

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD qui informe l’assemblée que des crédits complémentaires doivent être affectés au chapitre 66, pour permettre de passer toutes les échéances d’emprunt de 2020, mais également au chapitre 014 afin de régulariser la fiscalité 2020.

Fonctionnement dépenses :

Chapitre 66 Article 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 380.00 Chapitre 014 Article 7391172 Dégrèvement de taxes sur logements vacants + 2900.00 Chapitre 011 Article 60611 Eau et assainissement - 380.00 Chapitre 011 Article 6247 Transports collectifs - 2900.00

Madame BAZIN rappelle que les intérêts sont calculés avec le capital, et demande ce qui justifie cette décision modificative.

Madame RENAULD informe qu’il s’agit d’intérêts complémentaires qui n’avaient pas été prévus.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

APPROUVE la décision modificative n°5 au budget principal 2020 dans les conditions précisées ci- dessus.

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires.

DÉLIBÉRATION N° 06/2021

OUVERTURE DE CRÉDITS AVANT LE VOTE DES BUDGETS 2021

Madame le Maire donne la parole à Mme RENAULD qui rappelle l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité pour l’ordonnateur, jusqu’à l’adoption du budget primitif et sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur BALANDIER aimerait qu’un point précis soit fait sur le musée, étant donné que le projet est déjà très avancé. Il demande ce qu’il adviendra des œuvres, et combien de temps cela prendra.

Madame le Maire propose de préparer une réponse écrite pour une prochaine séance de conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

DÉCIDE D’OUVRIR les crédits suivants à la section d’investissement du budget principal – exercice 2021.

Investissement dépenses :

Chapitre Article Prog Montant

21 21571 300 Saleuse 7000 €

21 2188 123 Restauration œuvres – Musée 93500 €

21 2188 109 Accès à la salle de Gymnastique – fourniture et pose de couvertines 750 €

DÉLIBÉRATION N° 07/2021

TARIFS MUNICIPAUX

Madame le Maire donne la parole à Monsieur SUARDI qui propose de modifier les tarifs municipaux comme suit :Recettes – affouages :

Anciens tarifs Nouveaux tarifs

Bois de chauffage

Bois façonné bord de route

12 € le stère

32 € le stère

Bois de chauffage

Bois façonné bord de route

12 € le stère

40 € le stère

Monsieur SUARDI informe que cette opération ne doit pas couter d’argent à la commune, et qu’après calcul, la prestation revient à 40 €.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

APPROUVE ces nouveaux tarifs municipaux.

DÉLIBÉRATION N° 08/2021

PARTICIPATION AU BUDGET DES ATELIERS ÉTUDIANTS

Madame le Maire rappelle que des ateliers étudiants se déroulent du 10/01/2021 au 26/02/2021, conformément à la délibération N°156/2020 du 16/12/2020. Le budget de ces ateliers a été revu à la hausse aux vues des mesures sanitaires à respecter. Ainsi des cofinancements ont été sollicités par le Parc Naturel régional des Ballons des Vosges auprès de la Région Grand Est, le Département des Vosges et la commune de Plombières les Bains.

La participation au cofinancement de cet atelier par la commune est de 1500 €, pour un budget total estimé de 27 000€.

Monsieur BALANDIER demande s’il serait possible d’avoir un retour sur ce projet.

Madame le Maire informe que le 26 février le rendu final des étudiants aura lieu à Anger, et qu’il pourra être suivi en visioconférence. Elle ajoute que s’il est possible de le faire dans un lieu, tout en respectant les consignes sanitaires, cela sera fait.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

VALIDE la participation financière de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 09/2021

BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC LA NOUVELLE COMPAGNIE DES THERMES DE PLOMBIÈRES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU qui propose à l’assemblée de retirer par avenant n°2 au bail emphytéotique administratif (BEA) qui nous lie à la Nouvelle Compagnie des Thermes de Plombières, le local cadastré AB n° 299 à usage de Lavomatic comme indiqué page 13 – article 10 du BEA.

Ce retrait n’engendre pas de réduction de la redevance due par la Nouvelle Compagnie des Thermes de Plombières, conformément à l’article 6 du BEA.Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°2 au Bail Emphytéotique Administratif signé avec la Nouvelle Compagnie des Thermes de Plombières.

DÉLIBÉRATION N° 10/2021

SDEV – RAPPORT D’ACTIVITÉ

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune a été destinatrice du rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

DÉLIBÉRATION N° 11/2021

GRDF – RAPPORT D’ACTIVITÉ

Madame le Maire informe l’assemblée que la commune a été destinatrice du rapport d’activité de concession de GRDF.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

DÉLIBÉRATION N° 12/2021

PROJET DE CRÉATION D'UNE GARE TGV/ TER À VANDIÈRES

En 1996 et 2011, le gouvernement stipule par décret l'utilité publique et l'urgence des travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite TGV Est Européen entre Paris et Strasbourg. L'opportunité de cette nouvelle infrastructure est pressentie comme un véritable atout pour irriguer et désenclaver l'Est de la France ; La région Lorraine étant directement concernée.

Le projet de construction de la gare de Vandières (positionnée sur l'axe Nancy-Metz) est retenu afin d'établir une interconnexion entre le réseau TGV Est-Europe et l'ensemble du réseau TER de Lorraine irriguant l'ensemble du sud des Vosges et par extension la région Franche Comté en complémentarité de la ligne Paris Belfort.

À ce jour, la gare de Vandières n'existe toujours pas !

Depuis 2008, près de 300 motions ont été votées par les conseils municipaux et les communautés de communes issus de la grande région pour :

• interpeller l'État et le Conseil Régional sur l'importance et l'utilité des dessertes ferroviaires (TGV et TER) dans le cadre de l'aménagement du territoire ; une nécessité pour un désenclavement et un gain en terme d'attractivité économique et touristique, • faire respecter les engagements pris en référence au décret du 28 mars 2011, • concrétiser les objectifs du Grenelle de l'environnement en mettant tout en œuvre pour favoriser le développement et l'accessibilité aux transports en communs dans un souci d'égalité d'accès des usagers au service public ferroviaire.Madame BELLO indique que, du point de vue de l’opposition, le plus important dans cette délibération, est de confirmer l’importance du maintien du renforcement de l’offre de TGV Remiremont/Paris.

Vu la délibération 142/2008 par laquelle le conseil municipal de Plombières-les-Bains a approuvé le projet de création de la gare de Vandières et apportant son soutien à l'Association Nationale des Association des Usagers des Transports (F.N.A.U.T.),

Vu le décret n° 2011-222 du 28 mars 2011,

Vu la motion du CESER (Conseil Économique Social et Environnemental Régional) du Grand Est du 3 juillet 2020,

et considérant que la gare de Vandières apportera les réponses attendues en terme d'accessibilité, de désenclavement et d'attractivité,

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

APPROUVE le projet de création de la gare de VANDIERES.

CONFIRME l'importance du maintien et du renforcement de l'offre TGV entre Remiremont et Paris.

AFFIRME la nécessité de développer et moderniser l'axe Suisse-Belfort-Épinal-Vandières.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

DÉLIBÉRATION N° 13/2021

CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE

Madame le Maire propose à l’assemblée de confier à la Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme « ACD Avocats » représentée par Me Thibaut CUNY, avocat spécialiste en droit public, une mission d’assistance juridique dans les conditions précisées dans la convention jointe.

La mission consiste en une assistance juridique, écrite et téléphonique, en droit public. Les interventions du Cabinet concerneront essentiellement les domaines d’activités habituelles de notre collectivité, notamment en matière de droit administratif institutionnel (collectivités territoriales, et établissement public intercommunaux), statuts des élus, marchés publics et délégation de service public, droit public des affaires, droit de l’environnement, responsabilité administrative, fonction publique et relations avec les autres administrations.

La mission, d’une durée d’une année, prendrait effet au 10 novembre 2020 et se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour la même durée, sauf dénonciation par l’une des parties trois mois avant l’expiration de la période en cours, pour une durée maximale de 4 années.

La présente convention porte sur un forfait de 20 heures à utiliser dans l’année pour un montant global de 3 300,00 € HT, soit 3 960,00 € TTC, la première année, puis 4 400 € HT chaque année suivante, hors frais.

Madame BELLO demande ce qui justifie le choix d’un tarif au forfait plutôt qu’un tarif horaire.

Madame le Maire répond que le tarif horaire était plus élevé.Madame BELLO souhaite savoir pour quelle raison cette année débute avec un forfait de 20 heures.

Madame le Maire informe qu’un certain nombre d’heures ont été éclusées, que des dossiers de biens en état d’abandon sont en cours, et qu’il est possible qu’il y ait d’autres besoins.

Madame BELLO rappelle que les honoraires d’avocats sont libres, et que toute personne qui saisit un avocat est sensée prendre celui qui est le plus compétitif en terme de tarifs. Elle précise ne rien avoir à dire sur les honoraires pratiqués par le cabinet dont il est question, mais qu’il existe des aides juridiques au sein de la mairie, et que pour une année marquée par la crise sanitaire durant laquelle moins de choses se passent, un forfait de 20 heures semble être un engagement certain.

Madame le Maire explique que malgré la situation liée à la Covid19, il y a des choses qui se passent tous les jours à la mairie.

Madame BELLO relève qu’il est indiqué dans la convention que la commune choisit initialement le forfait qui lui convient, mais que par la suite, c’est le cabinet qui module, et décide s’il y a lieu de passer à la tranche supérieure. Elle trouve cela étrange et pense que le choix devrait être laissé au client.

Madame le Maire indique que la commune a choisi le forfait de départ, et que le reste dépend de ce qui sera consommé. En cas de dépassement, et en fonction de son importance, la tranche supérieure sera appliquée ou non. À l’inverse, si tout n’est pas consommé, il sera également possible de revenir à la tranche inférieure.

Madame BELLO tient ensuite à préciser que le cabinet qui a été choisi est également le cabinet qui a défendu la liste « Plombières pour et avec vous » dans le cadre du recours suite aux élections municipales. Elle ajoute que dans le cadre de ce recours, un appel au don avait été lancé dans le bulletin municipal sur une facture de ce même cabinet, qui s’élevait à 5 800 €, et que dans la convention actuelle le tarif horaire est annoncé à 240 € TTC de l’heure. Cela signifierait que dans le cadre du recours le cabinet aurait facturé 25 heures.

Madame le Maire rétorque que cela revient à mélanger ce qui relève du domaine privé et du domaine public, et précise que l’appel au don n’a pas été publié dans le bulletin municipal, mais dans le cadre privé. Elle estime que ce qui est insinué dans le cas présent n’a pas lieu d’être et est malhonnête.

Madame BELLO souhaiterait une clarification par rapport à la facture de 5 800 €.

Madame le Maire répond que les personnes qui ont fait un don sont effectivement en droit de demander des comptes, mais que cela n’a aucun rapport avec la présente délibération.

Monsieur MANSUY ajoute que le collectif a publié la liste des personnes qui avaient fait un don, sans en préciser le montant. Il rappelle qu’il y avait des contrôleurs de gestion sur cette opération, et que les personnes qui souhaitaient savoir qui avait donné, et combien, pouvaient avoir accès à l’information, dans le cadre du collectif.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contres : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO Moins les abstentions : Mme HAXAIRE

APPROUVE la convention d’assistance juridique jointe à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et tout document en lien avec cette commande.DÉLIBÉRATION N° 14/2021

TRAITEMENT D’UNE VERRUE PAYSAGERE EN BORDURE DE LA RD 63

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU qui informe que le bien en question est l’ancienne maison de Monsieur VION qui se situe dans la rue d’Épinal, et qui a déjà en partie été démolie. Il expose que les parcelles cadastrées AB n° 28, 29, 30 et 31 constituent une véritable verrue paysagère en bordure de la RD 63. Ces parcelles sont situées sur la route thermale, en centre bourg.

Afin de valoriser notre territoire, il y a lieu d’aménager ce site par :

- la destruction des immeubles qui menacent ruine

- la remise en état du pignon mitoyen

- la remise en état du mur de soutènement de la voie communale n° 59, chemin du cimetière par le bas

- la valorisation d’une fontaine existante

- la création d’une surface propice aux infiltrations d’eau de pluie afin de limiter les rejets dans le réseau

Monsieur BALANDIER déclare que le fait que le projet aboutisse est une bonne nouvelle, mais souligne qu’il est demandé de se prononcer sur un projet qui n’est pas chiffré. Pour cette raison, et bien qu’il aurait aimé le faire, il ne votera pas pour.

Monsieur CORNU informe qu’il y a une date butoir fixée au 28 janvier pour l’attribution d’une subvention, mais que le projet n’est pas totalement abouti.

Monsieur BALANDIER rappelle que c’est ce qui lui avait été reproché précédemment au sujet des travaux de la rue Grillot.

Madame le Maire propose de présenter et d’expliquer le projet finalisé au cours du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

VALIDE le projet d’aménagement présenté.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront proposés au budget 2021.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les meilleures subventions possibles auprès des différents partenaires financiers.

DÉLIBÉRATION N° 15/2021

REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE SUITE A UN ALEA DE CHANTIER

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU qui informe l’assemblée qu’un problème a été constaté chez un administré suite à des travaux sur son branchement d’eau potable. Le branchement, modifié par la commune, a provoqué un ensablement de conduite. Un plombier est intervenu sur la demande de l’administré et a procédé à la réparation.

Il y a lieu de rembourser cette facture d’un montant de 76,45 € TTC.Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à procéder au remboursement à Monsieur Jean Pierre WERNERT du montant de la facture n°20202434 du 30 juillet 2020 émise par l’entreprise CHANTERANNE – LEPAUL pour un montant de 76.45 €TTC.

DÉLIBÉRATION N° 16/2021

SIGNATURE D’UNE CONVENTION PRE OPERATIONNELLE POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIEN HOTEL BAUMONT

Madame le Maire informe l’assemblée que l’Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE), Vosgélis, et le Conseil Départemental des Vosges ont travaillé de concert dans le cadre de la revitalisation du Bourg Centre pour accompagner la commune dans la réhabilitation de l’immeuble cadastré AB 268 situé 8 rue Liétard à Plombières-les-Bains.

Dans un premier temps, il est nécessaire de réaliser un audit de cet immeuble, inhabité depuis plusieurs décennies.

La convention annexée permettra à l’EPFGE d’être maître d’ouvrage de cet audit, en collaboration avec Vosgélis, le Conseil Départemental des Vosges et la Commune de Plombières-les-Bains.

L’article 6 de la présente convention précise notamment la répartition financière de l’audit d’un montant total de 84 000 € TTC :

40 % : EPFGE, soit 33 600 €

20 % : Vosgélis, soit 16 800 €

20 % : Conseil Départemental des Vosges, soit 16 800 €

20 % : Commune de Plombières-les-Bains, soit 16 800 €

Monsieur BALANDIER indique que le fait que ce dossier avance est une bonne nouvelle, et rappelle qu’au cours du précédent mandat il était question que la commune fasse l’acquisition de ce bâtiment, et que cela avait été mis en attente. Il demande ce qu’il en est à ce jour.

Madame le Maire répond que cela avait été mis en attente, faute de projet concret. L’audit déterminera s’il est nécessaire de l’acheter, s’il fait apparaître un projet viable et finançable. Elle précise ne pas être en mesure de dire si c’est la commune de Plombières-les-Bains ou l’EPFGE qui se porterait acquéreur.

Monsieur BALANDIER regrette que du temps ait été perdu sur ce dossier, et précise qu’il y a quelque temps les 16 800 € auraient couvert l’achat de ce bien. Il informe que la commune devait acheter ce bâtiment, et que des investisseurs plombinois étaient intéressés. Une réunion avait eu lieu avec l’EPFL et la Caisse des Dépôts, qui était prête à financer une étude de programmation. Monsieur BALANDIER est surpris que la Caisse des Dépôts n’apparaisse pas dans l’audit, alors qu’ils avaient laissé entendre qu’ils étaient en capacité de financer ces études.

Madame le Maire informe que l’étude définira la possibilité de réalisation technique, mais aussi financière, et qu’il n’est pas exclu que la Caisse des Dépôts n’intervienne pas à nouveau. Elle ajoute qu’ils n’ont pas été mis dans la boucle, que cela a été piloté avec le Secrétaire Général de la Préfecture, et que le montage qui a été proposé est celui-ci.

Madame le Maire précise que pour les 16 800 €, une demande de subvention sera demandée à l’État.

Le Conseil Municipal, après délibération,à la majorité,

Moins les abstentions : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

APPROUVE le projet présenté.

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront proposés au budget 2021.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les meilleures subventions possibles auprès des différents partenaires financiers.

DÉLIBÉRATION N° 17/2021

CONVENTION ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITÉ (ENIR)

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MANSUY qui informe l’assemblée de l’appel à projet visant à soutenir l’investissement en matériel numérique dans les écoles. L'ambition de cet appel à projets, en accompagnant spécifiquement les territoires ruraux, est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles.

Le projet d’investissement de la commune de Plombières-les-Bains comprend plusieurs volets :

L'école a bénéficié du plan ENR en 2009: 12 PC portables vieillissants sous windows XP ne faisant plus les mises à jour et ne tenant plus la charge. Un effort doit donc être concédé de la part de la municipalité de moins de 2000 habitants.

Dans le cadre de l'innovation pédagogique numérique, les enseignants des classes de MS-GS et de CP- CE1, sont prêts à se former pour travailler avec des écrans tactiles. L'enseignant de CE1-CE2 aimerait acquérir un VPI afin de rendre quotidien le recours aux nouvelles technologies et à l'intéractivité. Dans un souci de réussite éducative et de réduction des inégalités sociales, les enseignants de l'école souhaiteraient améliorer leurs pratiques pédagogiques en développant l'usage du numérique au travers de tablettes: l'association de parents d'élèves a mis à disposition 6 IPads il y a 3 ans. Les enseignants ont bien pris en main le matériel et souhaiteraient le déployer avec des tablettes supplémentaires, afin d'en faire profiter le plus grand nombre. L'apprentissage du code et de la programmation en sera facilitée. Un projet cinéma est en élaboration chez les classes de cycle 2. En cycle 3, un projet de webradio va voir le jour.

L'acquisition de matériel adapté permettra donc de mener à bien ces démarches.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe et tout document en rapport avec cette opération.PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 18/2021

ARCHIVAGE – INTERVENTION DU SERVICE « ARCHIVAGE ITINÉRANT » DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de faire appel à un archiviste. Les modalités d’intervention, sur une période de 5 années, sont précisées, dans la proposition d’intervention jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité,

APPROUVE la proposition d’intervention formulée par le Centre de Gestion des Vosges, jointe à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en lien avec cette opération.

DÉLIBÉRATION N° 19/2021

QUESTIONS ORALES

Pas de questions oralesL'ordre du jour de la séance du mercredi 20 janvier 2021 (délibérations n° 1 à 19) étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 55.

Lydie BARBAUX,

Maire.

Guy MANSUY,

1er Adjoint.

Martine RENAULD,

2ème Adjoint.

Yanis CORNU,

3ème Adjoint.

Sylvie LAUVERGEON,

4ème Adjoint.

- Excusée, pouvoir à

Martine RENAULD -

Philippe THOUVENOT,

5ème Adjoint.

Nicole FERRANDO,

Conseillère Municipale.

Christiane LAMBERT,

Conseillère Municipale.

- Excusée, pouvoir à

Guy MANSUY -

Dominique BARON,

Conseiller Municipal.

Jean-Marie SUARDI,

Conseiller Municipal.

Marie-Jocelyne DIDELOT,

Conseillère Municipale.

Murielle MATHIEU,

Conseillère Municipale.

Benoît ROMARY

Conseiller Municipal.

Anne HAXAIRE,

Conseillère Municipale.

Lionel VILLARDO,

Conseiller Municipal

- Excusé, pouvoir à

Philippe THOUVENOT -

Catherine BAZIN,

Conseillère Municipale.

Stéphane BALANDIER,

Conseiller Municipal.

Joël DREMAUX,

Conseiller Municipal.

- Excusé, pouvoir à

Stéphane BALANDIER -

Mathilde BELLO,

Conseillère Municipale.