Compte-Rendu - cm 10 decembre 2015

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Compte-Rendu - cm 10 decembre 2015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 10 decembre 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

du 10 décembre 2015 à 19h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 18

Absents : 01

Votants (dont 1 procuration) 19

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 04 Décembre 2015 - s'est réuni le Jeudi 10 décembre 2015 à 19 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES- BAINS sous la présidence de Monsieur Albert HENRY, Maire.

Madame Sophie GEORGEL, 4ème Adjoint, a été nommée secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. M. HENRY Albert, Maire X

2. M. BALANDIER Stéphane, 1° Adjoint X

3. Mme GRIVET Sophie, 2° Adjoint X

4. M. MARCOU Daniel, 3° Adjoint X

5. Mme GEORGEL Sophie, 4° Adjoint X

6. M. NGUYEN Thanh-Thinh, Conseiller Municipal X

7. Mme DEPREDURAND Maryse, Conseillère Municipale X

8. M. BALLAND Jean-Claude, Conseiller Municipal X M. BALANDIER

9. Mme LEROY Catherine, Conseillère Municipale X

10. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

11. M. DURUPT Pascal, Conseiller Municipal X

12. Mme BOOTZ Marie-Annie, Conseillère Municipale X

13. M. LESEUIL Guy, Conseiller Municipal X

14. Mme ARNOULD Laurence, Conseillère Municipale X

15. Mme VALENTIN Marie-Françoise, Conseillère Municipale X

16. M. MANSUY Guy, Conseiller Municipal X

17. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

18. M. CORNU Michel, Conseiller Municipal X

19. M. TRAHIN Jean-Paul Conseiller Municipal X

L'ordre du jour est le suivant :

N° 128 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2015

N° 129 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

N° 130 ÉXAMEN DU PROJET DE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALN° 131 SUPPRESSION DU BUDGET DE L’ANIMATION

N° 132 CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE

N° 133 HONORAIRES FIDAL

N° 134 CONVENTION D’UN COLLABORATEUR OCCASIONNEL BENEVOLE DU SERVICE PUBLIC

N° 135 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES. ADMISSION EN NON VALEUR

N° 136 DECISIONS MODIFICATIVES N° 4 DU BUDGET PRINCIPAL

N° 137 APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES SUR LA MISE A DISPOSITION D’UN

CONSEILLER DE PREVENTION POUR L’ELABORATION DU

DOCUMENT UNIQUE

N° 138 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION CONCERNANT LA DEMARCHE D’EVALUATION

DES RISQUES PROFESSIONNELS

N° 139 BUDGET DE L’ANIMATION / REQUALIFICATION D’UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE / SIGNATURE DE L’AVENANT3

N° 140 QUESTIONS DIVERSES

DELIBERATION N° 128/2015

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 NOVEMBRE 2015

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ADOPTE le compte-rendu de la séance du 05 novembre 2015

DELIBERATION N° 129 /2015

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur Le Maire propose d’octroyer les subventions exceptionnelles suivantes :- Maison Pour Tous : 500 € pour l’organisation de la « Fête de la Bière » dans le cadre du 35ème anniversaire du jumelage avec Rickenbach

- Maison Pour Tous : 500 € pour l’organisation de l’exposition photographique « Voir le Lieu »

Monsieur MANSUY précise ne rien avoir contre l’octroi d’une subvention à la Maison Pour Tous mais souhaiterait des éclaircissements s’agissant des subventions exceptionnelles et des subventions d’équilibre. Il fait référence à la subvention allouée à l’association FLAME’OFF qui a fourni pour étayer sa demande les budgets prévisionnels, comptes de résultat, etc. Il demande que toutes les associations soient logées à la même enseigne.

Monsieur le Maire répond que des budgets prévisionnels ont été établis et qu’ils lui seront remis. Il précise que la Maison Pour Tous n’a pas eu de subvention en 2014 et 2015.

Monsieur DURUPT, Madame ARNOULD, Monsieur N’GUYEN, Madame BAZIN ne participent ni au débat, ni au vote.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 1 ABSTENTION (Monsieur MANSUY)

DECIDE l’attribution des subventions exceptionnelles précitées.

AUTORISE le mandatement de ces subventions en un seul règlement sur l’exercice budgétaire 2015

DELIBERATION N° 130 /2015

ÉXAMEN DU PROJET DE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE prévoit, notamment, en matière d’intercommunalité :

- Le relèvement du seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ;

- La cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre ;

- L’accroissement de la solidarité territoriale ;

- La réduction du nombre des syndicats intercommunaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, le préfet est chargé d’élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Ce document est destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département.

Ce projet de schéma a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale, lors de sa séance du 23 octobre 2015.Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 IV du code général, ce projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.

Les assemblées délibérantes se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

A l’issue de cette consultation, le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis des assemblées délibérantes seront transmis pour information à la CDCI qui disposera alors d’un délai de trois mois pour adopter le schéma.

Considérant que la commune de Plombières-les-Bains est concernée par le projet de schéma qui prévoit la création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la porte des hautes Vosges et des Vosges méridionales avec extension à la commune de Saint-Amé,

Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur le projet proposé.

Monsieur le Maire rappelle les réunions qui ont eu lieu en interne et au sein de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales à ce sujet.

Monsieur MANSUY fait la déclaration suivante :

« Monsieur le Maire, c’est au nom de l’ensemble des membres composant la minorité municipale que je prends la parole.

Vous nous demandez d’émettre un avis défavorable à ce projet de schéma départemental. Nous avons eu l’occasion de nous exprimer lors d’une séance plénière le 13 octobre 2015 et le 26 octobre lors d’une rencontre des trois conseils municipaux, avec la présence de Monsieur CURIEN, Président de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales. Le 26, nous avons laissé une porte entre-ouverte.

Souvenez-vous, dans ma prise de parole, je proposais, si le périmètre devait rester en l’état, à ce que des modifications soient apportées dans le champ de compétences à savoir que la compétence culturelle soit prise en compte, que l’on intègre dans la compétence voirie les escaliers et ruelles, et dans la compétence paysage les parcs et jardins …

Peut-être que si cela avait été pris en compte, nous aurions pu réviser notre position en nous abstenant !

Dans ce dossier et concernant la mise en œuvre de ce schéma, il y a trois éléments que nous contestons profondément :

1) L’absence de concertation des populations, des acteurs associatifs, culturels, économiques ce qui conduit au fait que les projets de territoire se discutent à d’autres endroits, et c’est bien dommage.

2) La non prise en compte du dernier découpage cantonal qui télescope le périmètre des EPCI

3) Le déni de démocratie incluant les élus communautaires qui ont été élus démocratiquement lors des dernières élections municipalesMais le monde évolue ! Les gens bougent, les jeunes se déplacent, nos populations vieillissent, l’économie se raréfie et la question n’est pas de savoir si nous sommes bien entre nous pour nous occuper de nos petites affaires mais quelles perspectives nous voulons donner à nos territoires ? Quels projets structurants voulons-nous porter ?

Pour nous, l’élargissement de ces périmètres doit être perçu comme une opportunité et une chance pour agir sur nos territoires. Agir dans une recherche de cohérence, de rationalité, agir dans l’intérêt des populations !

En votant pour cette fusion, il ne s’agit pas de donner un chèque en blanc à quiconque ! Bien sûr, il faut rester vigilant quant à la gouvernance, à la représentativité. La vie d’un territoire n’est pas et ne peut pas être qu’une formule mathématique à la proportion … Il faut revenir avec nos ressources, nos potentialités, nos projets, nos forces. Soyons certains que Remiremont a autant besoin de nous que l’inverse. Les élus communautaires qui siègeront dans cette nouvelle assemblée auront pour mandat de porter les couleurs des Vosges Méridionales. Parce qu’on veuille ou non les Vosges Méridionales resteront les Vosges Méridionales avec leur identité.

La population attend de ses élus qu’ils soient porteurs d’espoir, porteurs de projets ! Et le statut quo ne réglera rien !

Et c’est pour cela que nous voterons contre votre proposition d’émettre un avis défavorable à ce projet de schéma départemental de coopération. »

Monsieur CORNU aborde la question de la compétence eau et assainissement et déclare que la perche a été tendue à l’occasion de la réunion du 26 novembre. Il revient sur la création de la communauté de communes et rappelle que les élus n’avaient pas souhaité intégrer ces compétences mais qu’il avait été prévu qu’une convention soit signée entre les communes de Plombières et du Val d’Ajol pour les habitants du Val d’Ajol situés sur les versants de Plombières, et que cela n’a pas été fait. Il ajoute que ces habitants du Val d’Ajol qui sont reliés à la Lyonnaise payent une taxe d’équipement et que lorsqu’ils souhaitent vendre leur habitation, on leur répond qu’ils sont en assainissement individuel. Monsieur CORNU ajoute que cela n’est pas vieux et que Plombières s’est fait avoir, qu’il y a eu des promesses, que le Val d’Ajol a oublié les accords qu’il y avait eu, que nous sommes dans une situation grave, qu’une partie des gens de la vallée vont payer la totalité de la facture.

Monsieur Cornu précise : « Si les élus du Val d’Ajol avaient dit le 26 novembre : « on intègre tout de suite l’eau et l’assainissement », on aurait une autre attitude. On ne peut pas se permettre à l’heure actuelle de dire : « on va gagner du temps », pour avoir l’eau dans un an à 15 euros à Plombières. Je ne peux pas avoir cette responsabilité. Je vous la laisse si vous voulez. On oublie les gens de Plombières. Par contre, eux, le 26, la chose dont ils ont causé, c’est leur piscine et si elle n’était plus à la communauté de communes. Il n’y a eu que ce discours-là. C’est vrai que la piscine du Val d’Ajol c’est 200.000 euros de déficit. Il n’y a que ça qui compte. Pourquoi, et je le reproche aussi à l’ancienne municipalité, quand il y a eu l’assignation du Préfet en 2010 pour faire des travaux d’assainissement dans Plombières et Ruaux, ne pas avoir demandé au préfet s’assigner aussi le Val d’Ajol au moins sur la partie versants. C’est ce que nous aurions fait si nous avions eu les rênes. Et cela, vous ne l’avez pas fait »

Monsieur le Maire répond sur ce point que c’est en court avec l’ATD et la préfecture.Monsieur CORNU ajoute : « On a maintenant des habitants du Val d’Ajol qui ne peuvent plus vendre leur maison car on leur dit qu’ils sont en assainissement individuel. Le Val d’Ajol ne veut pas leur dire qu’ils sont en assainissement collectif et on leur a taxé à une époque une taxe d’assainissement. L’attitude du Val d’Ajol est inadmissible vis-à-vis de Plombières. Ils ne pensent qu’à eux. Il faut arrêter d’être naïf. Si on retrouve l’eau l’année prochaine à 15 euros, on saura d’où cela vient. »

Monsieur le Maire répond que les statuts de la communauté de communes ne peuvent pas être changés du jour au lendemain.

Monsieur BALANDIER précise qu’il n’est pas d’accord avec les propos de Monsieur CORNU, que l’assainissement doit être aux normes depuis 2001 et qu’il n’y est pas, que la commune est poursuivie par l’Europe, qu’il y a un groupe de travail avec la préfecture, avec l’ATD, que tout un tas de chose se mettent en place, qu’il va falloir faire l’assainissement à Ruaux, Granges et Plombières, que cela est une certitude. Il ajoute qu’il est toutefois d’accord sur le fait que si la commune le fait toute seule, le prix de l’eau va monter fortement puisque le budget est équilibré par le consommateur. C’est comme cela pour les budgets de l’eau et de l’assainissement. Monsieur BALANDIER poursuit en ces termes : « Je rejoins Guy sur la question d’avoir un projet de territoire au niveau de la communauté de communes mais à ce jour, on ne le connaît pas, on ne l’a pas. Donc la position commune avec le Girmont et le Val d’Ajol est de voter contre, comme Remiremont qui souhaite faire une communauté d’agglomérations de 80.000 habitants avec Gérardmer. Nous avons besoin de temps pour construire un projet. Il faut de l’ambition mais il ne faut pas mettre les habitants dans le mur si demain il faut payer la voirie et remettre du monde à l’assainissement. On ne sait pas ce qu’il va se passer. On a une communauté de communes qui a 20 ans et il y a eu un boulot exceptionnel de fait avec les équipes d’avant. Je tiens à le souligner. Il y a certes des écarts et des erreurs mais on a une communauté de communes qui a 20 ans et qui mérite qu’on la respecte un petit peu et qu’on la tienne. On a intégré beaucoup de choses. Vous allez à Remiremont aujourd’hui, il n’y a rien. Il n’y a pas le tourisme, il y a 81 mètres de voirie et nous 240 kilomètres. Cela veut dire qui si demain les communes récupèrent la voirie, il faudra ajouter des gens pour gérer. Donc notre position, c’est celle qui est majoritaire au niveau de la communauté de communes, c’est non. »

Monsieur CORNU revient sur la question de la station d’épuration : « si elle a été construite là, c’est parce que le Val d’Ajol ne voulait pas payer le bout pour aller jusqu’où elle devait être mise au départ »

Monsieur BALANDIER répond : « Le sujet des compétences eau et assainissement obligatoires en 2020 a été abordé la semaine dernière en bureau de communauté de communes, et nous faisons le forcing pour qu’elles soient passées avant. Il faut modifier pour cela les statuts de la communauté de communes et que ce soit validé par le Préfet »

Monsieur CORNU précise qu’il attendait qu’il y ait des propositions du Val d’Ajol sur ce point.Monsieur BALANDIER : « Je pense à la communauté de commune mais en priorité à Plombières. Si demain, Val d’Ajol veut aller ailleurs, chacun gère sa vie. Par contre le projet avec Gérardmer nous semble intéressant. »

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré le Maire de Remiremont au sujet de son projet de communauté d’agglomération de 80.000 habitants avec Gérardmer et La Bresse. Sur cette base, la Communauté de Communes des Vosges Méridionale est partante. Monsieur le Maire ajoute qu’il a rencontré Monsieur le Maire de Gérardmer qui est également en attente mais prêt à partir dans ce projet de communauté d’agglomération avec Remiremont. Monsieur le Maire ajoute qu’il n’y a pas à s’empresser.

Monsieur MANSUY informe qu’il s’est également entretenu avec Monsieur le Maire de Gérardmer et que, comme cela est confirmé dans la presse, cela fait déjà un an qu’il travaille sur un projet de regroupement de trois communautés de communes ; projet validé par le préfet. Il poursuit : « La loi NOTRE n’est pas d’aujourd’hui. On a attendu mais cela fait plus d’un an qu’on en parle et je pense que c’est là où on a perdu du temps, c’est dans les rapprochements qui ne se sont pas faits. On arrive au dernier moment et on est coincé ? C’est le problème de la communauté de communes d’une manière générale. Pour avoir rencontré à un autre moment Monsieur CURIEN, et je prends simplement la notion de la compétence culturelle, vecteur de développement économique sur un territoire, je ne crois pas que Monsieur Curien ait relayé cette demande. Ce qui me gêne, c’est ce côté « on ne bouge pas, on reste entre nous ». Il y a avait, à la fin du mandat DUBOUIS, été envisagé le regroupement et la mutualisation des services techniques sur la zone de la Croisette. Souvenez-vous du positionnement de Jean RICHARD qui a été clair et net et qui disait à Etienne CURIEN que s’il amenait ce sujet, il ne serait pas Président de la communauté de communes. Je pense que ce qu’on paye, c’est cet espèce d’engluement. On ne bouge pas. On n’a pas envie de bouger. Notre territoire a besoin d’être développé encore plus aujourd’hui que hier. »

Monsieur BALANDIER prends la parole « il faut bien comprendre que la communauté de commune ne bougeait pas. C’était les infos que nous avions de la préfecture. Nous avons eu les infos concernant le projet que début octobre »

Monsieur MANSUY : « Je vous invite à vous mettre en relation avec Monsieur le Maire de Darney. Ils sont partis dans l’idée qu’à un moment donné il faudra que ça bouge et ça n’empêche en rien de réfléchir aux perspectives, à ce qui peut être mis en commun »

Monsieur le Maire propose de passer au vote

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 VOIX en faveur du schéma proposé (Monsieur CORNU, Monsieur MANSUY, Monsieur SUARDI, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

EMET un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

PRECISE que cet avis défavorable est motivé par les raisons suivantes :"La disposition législative permet à la CCVM de déroger au seuil des 15 000 habitants car plus de 50% des communes (2/3) qui la constituent sont en zone montagne. Le conseil municipal de Plombières-les-Bains tient donc à maintenir le périmètre actuel qui réunit les 3 communes du Val d’Ajol, Plombières les Bains et Girmont Val d’Ajol.

Après plus de vingt ans de travail en commun grâce aux mutualisations, aux nombreuses compétences et transferts de fiscalité, les résultats obtenus sont économiquement performants et promoteurs.

Nous souhaitons donc le statu quo".

DELIBERATION N° 131 /2015

SUPPRESSION DU BUDGET DE L’ANIMATION

Le Maire propose à l'assemblée délibérante de ne pas reconduire en 2016 le budget annexe de l'animation. Les nouvelles dépenses et recettes seront imputées au budget principal de la commune à compter de l'exercice 2016. L'actif et le passif du budget de l'animation seront par conséquent versés au budget principal.

Après établissement du compte administratif 2015 du budget de l'animation, les excédents ou déficits de fonctionnement et d'investissement seront reportés au budget principal de la commune sur exercice 2016.

Monsieur MANSUY rappelle qu’à un moment le budget de l’animation pouvait se justifier mais qu’il est d’accord sur le principe de le supprimer et qu’il l’aurait également fait pour plus de lisibilité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE la suppression du budget de l’animation à compter de l’exercice 2016

DELIBERATION N° 132 /2015

CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE

Le Maire expose que la commune travaille sur un projet de "scénographie lumière". L'objectif est de proposer au public, selon une programmation à définir, un "parcours lumières" pour découvrir l'histoire et l'architecture dans le centre ancien.

L’opération concernée, à savoir le projet de scénographie des Arcades, relève initialement de la maîtrise d’ouvrage de chacun des co-signataires : Mairie et SMEDEV

Les co-signataires ont souhaité faciliter la réalisation technique du projet en désignant un maître d’ouvrage unique au projet, et ce en application de l’article 2 II de la loi 85-704 du 12juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée dite loi MOP.

Monsieur MANSUY demande si le projet est partagé avec les associations, la Société d’Art et d’Histoire par exemple, et si la population est impliquée dans le projet.

Monsieur BALANDIER confirme que le projet sera travaillé avec la Société d’Art et d’Histoire mais que l’idée est d’anticiper avec le SMEDEV

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 1 ABSTENTION (Monsieur MANSUY)

AUTORISE le Maire à signer une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges (SMDEV)

PRECISE que le coût de réalisation des travaux est estimé à 12.800,00 €

PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront ouverts au titre de l’exercice 2016

DELIBERATION N° 133/2015

HONORAIRES FIDAL

Le Maire rappelle le contentieux qui oppose la Commune à Monsieur Christophe LEGRENZI.

La Commune a sollicité Maître OLIVEIRA de la Société d’Avocats FIDAL pour la représenter.

Monsieur le Maire précise que les travaux de consolidation reviendront plus cher que la démolition, que la commune a demandé à Monsieur LEGRENZI de réaliser ces travaux mais que Monsieur LEGRENZI a demandé une nouvelle expertise.

Monsieur CORNU prend la parole : « je constate qu’à Plombières, il est plus facile de ne rien faire que de faire quelque chose. Cela coûte cher au contribuable. Et il y a d’autres bâtiments concernés»

Monsieur le Maire explique qu’un groupe de travail est lancé avec la préfecture pour travailler sur les problèmes d’immeubles non entretenus.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 5 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur MANSUY, Monsieur SUARDI, Monsieur TRAHIN, Madame VALENTIN)

AUTORISE le règlement de la facture d’honoraires présentée par FIDAL, d’un montant de 6 824.90 € TTC.DELIBERATION N° 134/2015

CONVENTION D’UN COLLABORATEUR OCCASIONNEL BENEVOLE DU SERVICE PUBLIC

Le Maire expose que dans le cadre de la demande d’une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance (enfant de moins de 6 ans) à l’Ecole Alfred Renaud de Plombières-les-Bains, en vue de l’obtention du CAP petite enfance en candidat libre, la collectivité, en partenariat avec le rectorat de l’académie de Nancy-Metz, envisage d’accepter d’accueillir un collaborateur occasionnel bénévole.

Cette convention prendrait effet le 04 janvier 2016 pour une durée d’un mois et un jour pour une intervention totale de 45h00.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver la convention à conclure par la commune de Plombières-les-Bains avec le rectorat de l’académie Nancy Metz et le collaborateur occasionnel bénévole

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention.

DELIBERATION N° 135/2015

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES. ADMISSION EN NON VALEUR

Le titre n°13/bordereau 2 émis le 10/02/2011 à l’encontre de la Compagnie Thermale de Plombières laisse une créance irrécouvrable d’un montant de 2.098,71 € (clôture pour insuffisance d’actif sur RJ-LJ)

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE l’admission en non valeur de la créance.

AUTORISE l’émission d’un mandat correspondant au compte 6542 – Créances éteintes, pour un montant de 2.098,71 €

DELIBERATION N° 136/2015

DECISION MODIFICATIVE N° 4 DU BUDGET PRINCIPAL

Le marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la toiture de l’Eglise est supérieur à la prévision budgétaire. Il est nécessaire d’ajouter des crédits supplémentaires pour reporter les restes à réaliser

Investissement dépenses :Chapitre 20 compte 2031 Frais d’étude programme 410 Eglise + 1 350.00 € Chapitre 21 compte 2188 Autres mobilisations prog 329 Gymnase - 1 350.00 €

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

ADOPTE la décision modificative n°4 du budget principal

AUTORISE les écritures comptables

DELIBERATION N° 137/2015

APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES SUR LA MISE A DISPOSITION D’UN CONSEILLER DE PREVENTION POUR L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE

Vu :

- La loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes ;

- La loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée ;

- La loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée ;

- La loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des centres de gestion ;

Le Maire expose:

- La nécessité pour la Commune de Plombières-les-Bains d’élaborer le document unique pour évaluer les risques et inscrire toutes les mesures prises pour les diminuer ; - La possibilité d’avoir recours au Centre de Gestion des Vosges via une convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention pour l’élaboration du document unique.

Monsieur MANSUY demande si ce document ne pouvait pas être réalisé en interne. Monsieur BALANDIER répond que nos ressources ne nous le permettent pas en ce moment.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de Gestion des Vosges ;

DELIBERATION N° 138/2015

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION CONCERNANT LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES

PROFESSIONNELSVu l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

Vu les dispositions contenues aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail, précisant que les employeurs territoriaux doivent transcrire et mettre à jour dans un Document Unique le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Considérant que le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la réalisation de la démarche,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le maire à présenter un dossier auprès du Fonds National de Prévention et à

recevoir la subvention allouée.

DELIBERATION N° 139/2015

BUDGET DE L’ANIMATION / REQUALIFICATION D’UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE / SIGNATURE DE L’AVENANT 3

Le Maire rappelle la délibération n° 158/2012 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Vosges Architecture pour la requalification d’une ancienne maison de retraite.

Ce marché a fait l’objet d’un avenant 1 ajustant le forfait de rémunération au montant de l’Avant Projet Définitif (APD). Cet avenant a été autorisé par la délibération municipal 49/2013.

La délibération 121/2013 autorise la signature de l’avenant 2 précisant que le montant de la rémunération de la maîtrise d’œuvre est calculé pour la réalisation de la tranche ferme, de ses PSE (options) et de la tranche conditionnelle.

Aujourd’hui, il apparait que la tranche conditionnelle ne sera pas réalisée.

Aussi, il convient d’ajuster le forfait de rémunération.

A savoir :

Montant initial du

marché

Montant suite à

l’avenant 1

Montant suite à

l’avenant 2

Montant suite à

l’avenant 3

Montant des

travaux

550 000 € HT 1 039 549,04 € HT 1 326 449,04 € HT 1 039 549,04 € HT

Taux de

rémunération

11,80 % 11,80 % 11,80 % 11,80 %

Montant du marché

de maîtrise

d’œuvre

64 900 € HT 122 666,79 € HT 156 520,99 € HT 122 666,79 € HT 77 620,40 € TTC 146 709,48 € TTC 187 199,10 € TTC 147 200,15 € TTC**La TVA est passée de 19,6 % à 20 % entre 2013 et aujourd’hui.

Madame ARNOULD s’étonne que le marché n’ait pas été cassé

Monsieur CORNU rappelle qu’il souhaitait acheter ce bâtiment à l’époque.

Monsieur MANSUY prend la parole : « Il y avait un projet de développement qui s’appuyait sur l’artisanat d’art. Ce projet avait été validé par un organisme, la SCET qui dépend de la caisse de dépôts et de consignation. Il y avait dans le comité de pilotage les services de l’État, de la Région, du Département, la Mairie, la Communauté de Communes, etc. Ce projet avait une perspective et avait été vu dans une vision globale. Cela revient au même quand on parle de Berlioz avec 4 millions d’euros de travaux. Mais il ne s’agissait que d’une étude. L’idée de travailler sur une forme d’espace socioculturel sur l’Espace Berlioz pouvait se faire à moindre coût, pour quelques centaines de milliers d’euros peut-être. A partir du moment où on a un projet global, que le chiffrage donne une perspective et peut-être un idéal, et qu’à un certain moment, la réalité fait que l’on resserre les boulons, il n’y a pas de souci à voter un avenant. Il y avait une tractation pour installer une collection de solex, il y a eu une étude de marché qui a montré qu’un musée du solex ne drainerait pas des milliers de personnes »

Monsieur le Maire souligne qu’il est dommage que l’étude de marché n’ait pas été faite avant.

Monsieur MANSUY répond qu’a un moment on avance et que le reproche sera peut-être fait dans quelques années de ne pas assez avancer

Monsieur CORNU demande ou la commune en est avec le passage de la commission de sécurité

Monsieur le Maire répond que la commission va repasser au mois de janvier.

Monsieur CORNU informe qu’il est sceptique sur le fait de payer les honoraires d’architecte alors que la commission de sécurité n’est pas repassée.

Monsieur le Maire répond que les travaux sont réceptionnés.

Monsieur BALANDIER fait remarquer à Monsieur CORNU que le taux de rémunération de l’architecte est à 11,8% alors qu’il est à 8% pour l’église.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

moins 3 ABSTENTIONS (Monsieur CORNU, Monsieur SUARDI, Monsieur TRAHIN)

AUTORISE le Maire à signer l’avenant 3 ajustant le forfait de rémunération, sans tranche conditionnelle.

DELIBERATION N° 140/2015

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur MANSUY demande si un débriefing est prévu pour le Marché de NoëlMonsieur le Maire répond que oui, en janvier et avec les acteurs économiques. La date n’est pas arrêtée.

 Monsieur MANSUY souhaite faire remarquer qu’il a été interpellé suite à l’article de presse concernant la visite de Monsieur le Préfet : « Je profite de l’opportunité ou l’on parle des associations pour vous faire remonter un mal être au sujet de la présentation au préfet des Vosges de Monsieur GANTER relatée par voie de presse ; Il faut simplement savoir que des acteurs associatifs, et j’ai eu pas mal d’appels téléphoniques, ont été heurtés ne comprenant pas les raisons de ce coup de projecteur. Je me suis d’ailleurs permis d’interpeller Monsieur KOENIG mais je respecte la presse et la liberté de la presse. Sans être mandaté par les associations, je crois quand même qu’elles méritent toutes d’être félicitées et remerciées pour ce qu’elles apportent au dynamisme de notre commune. »

Monsieur le Maire répond qu’il est d’accord concernant le mérite de toutes les associations locales et précise que l’article est faux. Il rappelle que Monsieur le Préfet a appelé le matin pour informer qu’il venait vérifier la sécurité sur le Marché de Noël, qu’il avait été présenté en descendant la ville à plusieurs personnes, plusieurs commerçants croisés à cette occasion. Monsieur le Maire précise qu’il y a une polémique autour de cette visite qu’il ne comprend pas. Il y a même eu article sur Facebook.

Monsieur BALANDIER prend la parole : « Comment peut-on prendre un article de presse qui est faux puisque ce n’est pas le nom de la personne et que ce n’est pas cette personne qui a fait la visite puisque c’est le Préfet qui est venu en dernière minute avec le Colonel de Gendarmerie pour un but bien précis, comment on peut prendre ce sujet la pour le monter en mayonnaise ! J’ai vu Marcelle LOHMANN pour lui expliquer et nous avons enlevé les commentaires de Facebook ».

 Monsieur TRAHIN souhaite revenir sur un problème intervenu au bureau de vote avec un assesseur manquant. Monsieur N’GUYEN explique qu’il a eu un contre temps et présente ses excuses. Monsieur SUARDI rappelle qu’il faut toujours qu’il y ait deux assesseurs dans la salle

Monsieur le Maire clôt la séance en rappelant qu’il s’agissait du dernier conseil de l’année et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous les membres de l’assemblée et au public.