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Compte-Rendu - cm du 21 juillet 2021 avec debats Document publié le Mercredi 21 juillet 2021 par la commune de Plombières-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 21 juillet 2021 avec debats)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Du mercredi 21 juillet 2021 à 20h00

Effectif Légal : 19 / En exercice 19

Présents à la Séance : 13

Absents : 6

Votants (dont 4 procurations) : 17

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOMBIÈRES-LES-BAINS -convocation et affichage effectués le 16 juillet 2021 - s'est réuni le mercredi 21 juillet 2021 à 20 heures 00 en Mairie de PLOMBIÈRES-LES-BAINS sous la présidence de Madame BARBAUX, Maire.

Le Conseil Municipal désigne Madame Nicole FERRANDO comme secrétaire de séance.

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉSENT ABSENT EXCUSÉ POUVOIR A

1. Mme BARBAUX Lydie, Maire X

2. M. MANSUY Guy, 1° Adjoint X

3. Mme RENAULD Martine, 2° Adjoint X

4. M. CORNU Yanis, 3° Adjoint X

5. Mme LAUVERGEON Sylvie, 4° Adjoint X

6. M. THOUVENOT Philippe, 5° Adjoint X

7. Mme FERRANDO Nicole, Conseillère Municipale X

8. Mme LAMBERT Christiane, Conseillère Municipale X Dominique BARON

9. M. BARON Dominique, Conseiller Municipal X

10. M. SUARDI Jean-Marie, Conseiller Municipal X

11. Mme DIDELOT Marie-Jocelyne, Conseillère Municipale X Murielle MATHIEU

12. Mme MATHIEU Murielle, Conseillère Municipale X

13. M. ROMARY Benoît, Conseiller Municipal X

14. Mme HAXAIRE Anne, Conseillère Municipale X

15. M. VILLARDO Lionel, Conseiller Municipal X Anne HAXAIRE

16. Mme BAZIN Catherine, Conseillère Municipale X

17. M. BALANDIER Stéphane, Conseiller Municipal X

18. M. DREMAUX Joël, Conseiller Municipal X Stéphane BALANDIER

19. Mme BELLO Mathilde, Conseillère Municipale X

N° 90 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JUIN 2021

N° 91 AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

N° 92 SDEV – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2020

N° 93 ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION

N° 94 FORÊT – ACHAT DE PARCELLES FORESTIÈRES

N° 95 MISE EN SÉCURITÉ IMMEUBLE 17 AV LOUIS FRANCAISN° 96 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

N° 97 DON DE L’ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST AMÉ

N° 98 NOTIFICATION D’AIDE DE LA PRÉFECTURE DES VOSGES POUR L’AUDIT PRÉ-OPÉRATIONNEL DU PROJET DE RÉHABILITATION DE L’IMMEUBLE BAUMONT

N° 99 COVID 19 – MESURES DE SOUTIEN

N° 100 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

N° 101 CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL

N° 102 CONVENTION D’EXPLOITATION – LAVERIE

N° 103 CONVENTION DE CESSION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES DÉCLASSÉS

N° 104 CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT DU CHANTIER DES COLLECTIONS DU MUSÉE LOUIS FRANÇAIS

N° 105 NOTIFICATION D’AIDE DE LA PRÉFECTURE DES VOSGES POUR LE TRAITEMENT D’UNE VERRUE PAYSAGÈRE EN BORDURE DE LA RD 63

N° 106 QUESTIONS ORALES

En ouverture de séance Madame le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de ses délégations (les documents sont remis aux membres de l’assemblée). Madame le Maire informe qu’il s’agit essentiellement de droits de préemption urbain, et de la mise à disposition gratuite d’une partie du bâtiment du Clos des 2 Augustins. La liste des engagements pris depuis le dernier conseil municipal est mise à la disposition des membres de l’assemblée.

Monsieur BALANDIER demande des informations complémentaires au sujet de la somme de 2 000 € pour les « prestations concert ».

Monsieur THOUVENOT informe qu’il s’agit de la somme qui a été demandée pour le concert qui a eu lieu à l’église le 4 juillet, et qui a été en partie compensée par les entrées « au chapeau ». Il ajoute que la paroisse ne facturera pas les frais d’occupation de l’église, qui s’élèvent à 50 €.

DÉLIBÉRATION N° 90/2021

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 JUIN 2021

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimitéADOPTE le procès-verbal de la séance du 16 juin 2021.

DÉLIBÉRATION N° 91/2021

AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’accueil de personnes volontaires au service civique.

Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n°2010- 485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Il s’inscrit dans le Code du Service National.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif.

Un agrément est délivré pour 3 ans, sous réserve de l’accord préalable de l’Agence du service civique (instance nationale), au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés agréés par l’Agence de service civique ont la possibilité de mettre à disposition leurs volontaires auprès d’autres personnes morales tierces non- agréées remplissant les conditions de l’agrément.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

L’organisme d’accueil verse au jeune une prestation complémentaire pour les frais d’alimentation ou de transport de 107,58 euros net (montant prévu par l’article R121-25 du code du service national : 7,43% de l’indice brut 244, valeur au 1er février 2017), en nature, par virement bancaire ou en numéraire.

Le temps de travail représente au moins 24 heures hebdomadaires.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Madame le Maire précise que la personne qui sera accueillie dans le cadre du service civique s’occupera de l’animation envers les personnes âgées et les enfants.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

DECIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er septembre 2021, pour un temps de travail minimal de 24 heures hebdomadaires.

AUTORISE le Maire à demander l’agrément nécessaire.

AUTORISE le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation complémentaire par virement bancaire d’un montant de 107.58 euros par mois (7,43% de l’indice brut 244, valeur au 1er février 2017), pour la prise en charge de frais d’alimentation et de transport. Montant qui pourra évoluer conformément aux taux et plafond définis par l’Etat.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.DÉLIBÉRATION N° 92/2021

SDEV – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2020

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui informe l’assemblée que la commune a été destinatrice du rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Électricité des Vosges.

Le Conseil Municipal PREND ACTE.

DÉLIBÉRATION N° 93/2021

ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATION

Question reportée

DÉLIBÉRATION N° 94/2021

FORÊT - ACHAT DE PARCELLES FORESTIÈRES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur SUARDI, qui informe l’assemblée que les parcelles forestières cadastrées comme indiqué ci-dessous, appartenant à la SAFER GRAND EST, sont mises en vente :

Section 217 AH n° 19 – « Les Neuf Champs » - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS, d’une superficie de 10 a 05 ca.

Section 217 AH n° 20 – « Les Neufs Champs » - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS, d’une superficie de 13 a 97 ca.

Section 217 AH n° 218 – « Chevrecul » - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS, d’une superficie de 23a 80 ca.

Section 217 AH n° 219 – « Chevrecul » - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS, d’une superficie de 13a 48 ca.

L’ensemble des parcelles représente une superficie totale de 61 a 30 ca.

Monsieur BALANDIER demande si les parcelles en question représentent un intérêt pour la commune.

Monsieur SUARDI confirme, et indique que ces parcelles se situent au milieu de la forêt communale. Il ajoute que la valeur du bois couvre le prix de l’acquisition.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE l’acquisition des parcelles cadastrées section 217 AH n° 19, section 217 AH n° 20, section 217 AH n°218 et section 217 AH n° 219, appartenant à la SAFER GRAND EST.FIXE le prix d’achat à 2 184€ TTC (dont 1820 € HT + 364 € TVA) hors frais de notaire auquel s’ajoute des frais accessoires au profit de la SAFER 300 € (250€ TVA + 50€).

PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

PRÉCISE que la transaction est soumise à l’obligation de garder la destination forestière du bien pendant 15 ans.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION N° 95/2021

MISE EN SÉCURITÉ IMMEUBLE 17 AV LOUIS FRANCAIS

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui expose que le bien situé au 17 Avenue Louis Français et cadastré AB 381, présente de nombreuses fissures et des signes de mouvement ; ce bien est propriété d’une SCI en liquidation.

Il est situé en centre-bourg de Plombières-les-Bains, le long de la route départementale 157.

La mairie a lancé une procédure de péril en date du 03 avril 2021 par la saisie du Tribunal administratif. Un expert est intervenu le 14 avril 2021 à la demande de la Cour d’Appel de Nancy. Puis l’arrêté de péril a été pris le 20 avril 2021.

La commune intervient déjà sur la mise en sécurité de plusieurs immeubles et a délibéré pour refacturer aux propriétaires les frais engagés en cas de péril imminent. Dans ce cas précis, la mairie est en contact avec le mandataire liquidateur qui nous a informé qu’aucun fonds n’est disponible à la Caisse des Dépôts et consignations.

Les frais estimés pour renforcer la structure de cet immeuble s’élèvent à près de 150 000€ HT.

Après contact de la Préfecture, et dans le cadre du projet de revitalisation, la commune déposera des demandes de subventions (DETR, …) pour l’aider à financer les travaux de consolidation du bien. L’arrêté de travaux d’office autorise la commune à intervenir sur ce bien.

Afin de mettre en sécurité ce bien, il y a lieu d’effectuer les études et travaux suivants : - Relevé du bâtiment et modélisation par un géomètre,

- Etude préalable par un bureau d’étude structures

- Renforcement de la structure…

Monsieur CORNU ajoute qu’un diagnostic représente une charge importante pour la commune, ce qui justifie que l’on recherche des subventions, et qu’il y a une réflexion en cours sur la destination de ce bâtiment.

Monsieur BALANDIER regrette qu’une délibération soit prise avant que la question financière n’ait été étudiée. Bien qu’il comprenne la démarche, il souligne que de nombreux bâtiments sont en ruine dans la commune, et qu’il ne sera pas possible d’investir une telle somme pour chacun d’entre eux. Il serait préférable, avant de délibérer, de s’assurer que la commune n’aura rien à payer, d’autant plus que dans le cas présent il s’agit d’une liquidation, et que cela sera à la charge de la commune. Il serait bien de faire un projet global, d’avoir une vision d’ensemble pour tous les immeubles en péril et d’aller chercher de l’argent avant.

Madame le Maire informe qu’il s’agit d’une urgence absolue, puisque l’immeuble menace de s’écrouler.

Madame BAZIN propose de raser le bâtiment et de construire un parking.Madame le Maire répond que cela ne coûterait pas moins cher, que l’expert a été clair, et qu’il n’est plus temps d’attendre.

Monsieur CORNU confirme qu’une démolition coûte très cher, comme cela a pu être constaté avec la « maison Vion », pour laquelle 40 000 € ont été dépensés sans subventions. Le dossier de la maison qui se situe dans l’avenue Louis Français est plus compliqué, étant donné qu’un logement voisin s’appuie dessus, et qu’il n’est pas certain que sa structure pourrait suivre. Monsieur CORNU ajoute que la façade déverse sur la rue, et qu’il n’est plus possible de fermer les yeux, comme cela a été le cas durant de nombreuses années, sur les périls, et qu’il faut aujourd’hui les prendre en main.

Monsieur BALANDIER rétorque que l’ancienne municipalité n’a pas fermé les yeux sur les différents périls, et qu’il faut simplement assumer les choses. Il rappelle que le péril dont il est question aujourd’hui date seulement du mois d’avril 2021, que le compte-rendu de l’expert est lui aussi très récent, et que malgré cela il est décidé d’engager 150 000 €.

Madame le Maire ne souhaite pas polémiquer sur la question, le problème étant antérieur à l’ancienne municipalité. Elle regrette que la communauté plombinoise doive payer pour des personnes qui n’ont pas assumé les biens qu’ils possèdent à Plombières-les-Bains.

Monsieur CORNU précise que l’objet de cette délibération est bien de chercher des subventions, afin que les travaux ne soient pas à la charge des contribuables.

Le conseil municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contre : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

VALIDE le projet d’études / travaux présenté.

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les meilleures subventions possibles auprès des différents partenaires financiers.

DÉLIBÉRATION N° 96/2021

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Les 25-26-27 juin 2021 s'est tenu le festival international de l'Epinette des Vosges sur les communes du Girmont-Val d'ajol et du Val d'Ajol.

L'événement a été organisé par l'association « l'Epinette des Vosges » dont le siège social est à Plombières les Bains. Une demande de subvention avait été sollicitée auprès de la commune de Plombières étant entendu que l'association s'engageait à programmer un concert le samedi 26 juin 2021.

Sans réponse positive de la commune suite à un malentendu, l'association a programmé prioritairement son événement sur les communes du Girmont et du Val d'Ajol.

Après échange et compte tenu de l'engagement de l'association pour promouvoir le territoire, il est proposé de soutenir financièrement l'association à hauteur de 300€.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,Moins les contre : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

DECIDE d’allouer une subvention de 300 € à l’association « L’Epinette des Vosges ».

DÉLIBÉRATION N° 97/2021

DON DE L’ASSOCIATION DE SOUTIEN POUR LA RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST AMÉ

Madame le Maire donne la parole à Monsieur THOUVENOT, qui informe l’assemblée qu’elle a accepté, dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le conseil municipal, un don de 996.19 € de L’ASSOCIATION DE RESTAURATION DE L’EGLISE, suite au concert organisé par la commune qui était gratuit. L’association avait installé une « urne » pour recevoir les dons des spectateurs qui souhaitaient participer financièrement.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE et REMERCIE L’ASSOCIATION DE RESTAURATION DE L’EGLISE.

DÉLIBÉRATION N° 98/2021

NOTIFICATION D’AIDE DE LA PRÉFECTURE DES VOSGES POUR L’AUDIT PRÉ- OPÉRATIONNEL DU PROJET DE RÉHABILITATION DE L’IMMEUBLE BAUMONT

Madame le Maire rappelle la délibération n°16/2021 du 20 janvier 2021 par laquelle la commune a sollicité une aide financière auprès de la préfecture des Vosges dans le cadre de la Dotation d’Équipement de Territoires Ruraux (DETR) pour l’Audit pré-opérationnel du projet de réhabilitation de l'immeuble Baumont.

Madame le Maire informe de la notification d’aide reçue de Monsieur le Préfet des Vosges, d’un montant de 8 400 € correspondant au plan de financement du projet.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de cette notification.

DÉLIBÉRATION N° 99/2021

COVID 19 – MESURES DE SOUTIEN

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui propose à l’assemblée de prendre les mesures de soutien suivantes aux commerces locaux dans le cadre de la crise sanitaire et économique due à la COVID 19 :

- Exonération d’un mois de loyer à Messieurs THIRIAT, EL SALEH, COLLARDEY et Madame BIROTA. (les loyers du mois d’août 2021 ne seront pas titrés)

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimitéAPPROUVE cette mesure de soutien et ces exonérations.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant ces mesures.

DÉLIBÉRATION N° 100/2021

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire donne la parole à Madame RENAULD, qui informe l’assemblée que des crédits complémentaires doivent être affectés aux chapitres 042 ; 011 ; 012 et 65, afin de permettre :

- La régularisation du crédit de TVA de la Maison des Artisans d’Art.

- L’octroi d’une subvention à l’association « L’épinette des Vosges » de 300.00 €.

- Suite au bilan réalisé à fin juin, la régularisation de divers articles.

Madame RENAULD détaille les modifications qui interviennent, et précise que les écritures se compensent, les dépenses étant égales aux recettes, en section fonctionnement comme en section investissement.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à la majorité,

Moins les contre : Mme BAZIN, M. BALANDIER, M. DREMAUX, Mme BELLO

APPROUVE la décision modificative n°1 au budget principal suivante :

Fonctionnement dépenses :

Chapitre 042 Article 6811 Dotations aux amortissements + 1 200.00 Chapitre 65 Article 6574 Subvention aux associations + 1 215.00 Chapitre 012 Article 6218 Autre personnel extérieur + 5 000.00 Chapitre 011 Article 6135 Locations mobilières + 5 000.00 Chapitre 011 Article 615228 Entretien et réparation autres bâtiments + 8 000.00 Chapitre 011 Article 60611 Eau et Assainissement + 12 710.00 Chapitre 011 Article 60612 Energie-Electricité + 300.00 Chapitre 011 Article 6061 Fournitures non stockables + 11 220.00 Chapitre 011 Article 604 Achats d’études + 670.00 Chapitre 011 Article 6262 Frais de télécommunications + 120.00 Chapitre 011 Article 6132 Locations immobilières + 2 493.00 Chapitre 011 Article 6135 Locations mobilières - 93.00 Chapitre 011 Article 60631 Fournitures d’entretien - 20.00 Chapitre 011 Article 6063 Fournitures d’entretien + 20.00 Chapitre 011 Article 617 Etudes et recherches + 340.00 Chapitre 011 Article 60632 Fournitures de petit équipement - 340.00 Chapitre 011 Article 6232 Fêtes et cérémonies - 500.00 Chapitre 011 Article 6236 Catalogues et imprimés + 500.00

Fonctionnement recettes :Chapitre 77 Article 7788 Produits exceptionnels divers + 21 235.00 Chapitre 77 Article 7788 Produits exceptionnels divers + 5 000.00 Chapitre 013 Article 6419 Atténuations de charges + 7 700.00 Chapitre 74 Article 74121 Dotation solidarité rurale + 11 500.00 Chapitre 75 Article 752 Revenus des immeubles + 2 400.00

Investissements dépenses :

Chapitre 21 Article 21534 Réseaux d’électrification - 3 600.00 Chapitre 21 Article 21578 Autres matériel et outillage de voirie + 3 600.00 Chapitre 21 Article 2188 Autres immobilisations corporelles + 550.00 Chapitre 21 Article 2138 Autres constructions + 350.00 Chapitre 21 Article 2184 Mobilier + 300.00 Chapitre 23 Article 2313 P51 Constructions + 2 000.00 Chapitre 21 Article 2135 P51 Installations générales + 1 800.00

Investissements recettes :

Chapitre 040 Article 28031 Amortissement frais d’études + 1 580.00 Chapitre 040 Article 28032 Amortissement frais de recherche - 17.00 Chapitre 040 Article 2804132 Amortissement bâtiments et installations + 25 022.00 Chapitre 040 Article 2804131 Amortissement biens mobiliers - 25 044.00 Chapitre 040 Article 28041512 Amortissement bâtiments et installations + 6 668.00 Chapitre 040 Article 28041511 Amortissement biens mobiliers - 6 680.00 Chapitre 040 Article 28051 Amortissement concessions - 17.00 Chapitre 040 Article 28088 Amortissement autres immo corpo - 22.00 Chapitre 040 Article 28128 Amortissement autres agencements - 12.00 Chapitre 040 Article 281311 Amortissement hôtel de ville - 17.00 Chapitre 040 Article 281312 Amortissement bâtiments scolaires - 10.00 Chapitre 040 Article 281318 Amortissement autres bâtiments publics - 7.00 Chapitre 040 Article 28135 Amortissement installations générales - 15.00 Chapitre 040 Article 28138 Amortissement autres constructions - 17.00 Chapitre 040 Article 28151 Amortissement réseaux voirie - 15.00 Chapitre 040 Article 28152 Amortissement installations de voirie - 15.00 Chapitre 040 Article 281534 Amortissement réseaux d’électrification - 7.00 Chapitre 040 Article 281538 Amortissement autres réseaux - 5.00 Chapitre 040 Article 281571 Amortissement matériel roulant - 10.00 Chapitre 040 Article 281578 Amortissement autre matériel - 15.00 Chapitre 040 Article 28158 Amortissement autres installations - 5.00 Chapitre 040 Article 28181 Amortissement installations générales - 95.00 Chapitre 040 Article 28182 Amortissement matériel de transport - 10.00 Chapitre 040 Article 28183 Amortissement matériel de bureau - 15.00 Chapitre 040 Article 28184 Amortissement mobilier - 20.00 Chapitre 23 Article 2313 P51 Constructions + 1 650.00 Chapitre 21 Article 2135 P51 Installations générales + 1 450.00 Chapitre 13 Article 1323 Subventions d’investissement départements + 700.00

AUTORISE Madame le Maire à procéder aux écritures comptables nécessaires.DÉLIBÉRATION N° 101/2021

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL

Madame le Maire informe que le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) en vigueur sur la commune arrivera à échéance le 31 août 2021. À l’issue de la période de validité, un bilan doit être établi par le comité de pilotage et soumis aux partenaires du Groupe d’Appui Départemental (GAD).

Un nouveau projet de PEDT, pour une période de trois ans, a été adressé au Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports. Ces éléments ont ensuite été soumis à la validation du GAD, qui s'est réuni en commission plénière afin d'étudier la demande de renouvellement et a émis un avis favorable à la validation du projet.

Afin de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre du PEDT, il convient de signer une convention avec les Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Vosges et la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention relative à la mise en place d’un PEDT avec les Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Vosges et la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges.

DÉLIBÉRATION N° 102/2021

CONVENTION D’EXPLOITATION - LAVERIE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui informe l’assemblée du projet d’installation d’une laverie automatique, place Maurice Janot et propose de conclure avec la société PHOTOMATON une convention d’exploitation dans les conditions annexées à la présente délibération.

Monsieur BALANDIER trouve le projet intéressant, et demande un complément d’informations.

Monsieur CORNU informe qu’il s’agit d’un modèle de laverie comme ceux que l’on trouve dans les supermarchés, mais qu’il n’est pas question de le voir sans façade, ce qui est pris en charge par la société. La société verse à la commune 4 000 € pour les travaux qui seront réalisés en régie.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

APPROUVE le projet d’installation d’une laverie automatique, Place Maurice Janot dans les conditions annexées à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document en lien avec cette opération.

DÉLIBÉRATION N° 103/2021

CONVENTION DE CESSION DE MATÉRIELS INFORMATIQUES DÉCLASSÉSMadame le Maire informe que la commune a formulé une demande auprès du Conseil Départemental des Vosges, visant à obtenir du matériel informatique réformé pour l’école primaire, à titre gratuit.

L’Assemblée départementale a décidé d’attribuer cinq ordinateurs fixes à l’école Alfred Renauld.

Il y a lieu de signer une convention avec le Conseil Départemental des Vosges afin de définir les modalités de cette cession.

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental des Vosges, afin de définir les conditions de cession de matériel informatique réformé à l’école Alfred Renauld.

DÉLIBÉRATION N° 104/2021

CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT DU CHANTIER DES COLLECTIONS DU MUSÉE LOUIS FRANÇAIS

Madame Le Maire donne la parole à Madame FERRANDO, qui informe l’assemblée que la commune a établi une convention de partenariat avec le Conseil Départemental afin de bénéficier de l’intervention au Musée Louis Français d’agents du MUDAAC, Musée d’Art Ancien et Contemporain d’Epinal. Il a été convenu que cette opération mobiliserait, sans contrepartie, un total de six agents du MUDAAC qui interviendraient en moyenne une journée chacun à Plombières pour aider aux opérations d’emballage des deux cents peintures conservées au musée.

A l’issue de ce chantier organisé au mois de juin, il apparaît que le conditionnement des peintures a été réalisé en régie (4 agents pour un total de 163 heures) et en faisant appel au bénévolat (8 personnes pour un total de 219 heures).

Par conséquent, la mise en application de la totalité des termes de la convention n’a pas été nécessaire. La présence des agents du MUDAAC s’est répartie comme suit : Pierre Gauvain, chargé des collections de peintures, pendant une journée et Carole Dufour, régisseuse des collections, pendant une journée.

Madame le Maire souhaite remercier les bénévoles pour leur travaille aux côtés de l’agent responsable du musée.

Le Conseil Municipal,

PREND acte de cette notification.

DÉLIBÉRATION N° 105/2021

NOTIFICATION D’AIDE DE LA PRÉFECTURE DES VOSGES POUR LE TRAITEMENT D’UNE VERRUE PAYSAGÈRE EN BORDURE DE LA RD 63

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CORNU, qui rappelle la délibération n°14/2021 du 20 janvier 2021 par laquelle la commune a sollicité une aide financière auprès de la préfecture des Vosges dans le cadre de la Dotation d’Équipement de Territoires Ruraux (DETR) pour le traitement d’une verrue paysagère en bordure de la RD 63.

Madame le Maire informe de la notification d’aide la préfecture des Vosges, d’un montant de 32 413 € correspondant au plan de financement du projet.Le Conseil Municipal,

PREND acte de cette notification.

DÉLIBÉRATION N° 106/2021

QUESTIONS ORALES

Madame BELLO rappelle que lors de la dernière séance du conseil municipal, Madame la Maire indiquait qu’elle devait avoir un entretien téléphonique avec Monsieur BENSAID. Elle souhaiterait avoir un retour sur cet entretien.

Madame le Maire informe que Monsieur BENSAID a commencé les travaux des thermes, et qu’il a signé un acompte de 255 000 €, qui correspond à la première phase.

Madame BAZIN souhaite aborder la question du changement de sens de circulation de la rue Liétard et informe que plus de 700 personnes ont signé un sondage, dont il ressort que 94% des interrogés sont contre. Elle précise également qu’il ne s’agissait pas d’une pétition mais d’un sondage. Elle rappelle avoir demandé que l’on revienne sur cette décision. Elle précise qu’en récupérant ces sondages chez des commerçants, Monsieur BALANDIER et elle avaient constaté que certains subissaient cette décision et étaient inquiets pour leur avenir.

Madame BAZIN demande s’il est envisagé de rester dans cette optique, et pendant combien de temps, ou si l’avis de ces 700 personnes sera pris en compte. Elle souligne que pour ce sondage il n’a pas été fait de porte à porte, mais qu’un questionnaire a été diffusé sur Facebook, et déposé dans des commerces. Elle appelle à ne pas attendre la fin de la saison pour revenir en arrière, et que dans le cas contraire ils agiront autrement.

Monsieur CORNU admet que cette décision a fait beaucoup de « remue-ménage », que cela change les habitudes, et que cela ne convient pas à tout le monde. Il entend la détresse de certains commerçants, mais invite à ne pas oublier que cette année les thermes n’ont pas ouvert, et que cela peut impacter leur chiffre d’affaires.

Monsieur CORNU se souvient que dans le projet de revitalisation du centre bourg de l’ancienne municipalité, il était question de la piétonisation du centre historique, et fait savoir que le changement de sens est une alternative. Cela permet de rendre la rue plus difficile d’accès, et de diminuer le flux de voitures. La décision a été prise afin de favoriser le tourisme, de pacifier le centre historique, qui est un atout pour la ville, de le mettre en valeur, et de le rendre agréable pour les visiteurs et les habitants.

Madame le Maire annonce qu’un travail d’évaluation de la saison a commencé et va se poursuivre jusqu’à la fin de la saison touristique auprès des logeurs, des personnes qui fréquentent l’office du tourisme, et que le tour des commerçants arrivera prochainement. Une analyse sera présentée le 4 septembre, lors des deuxièmes rencontres participatives. Elle invite l’opposition à lui remettre le sondage afin qu’il puisse être pris en compte dans les décisions qui seront prises à ce moment-là avec la population.

Madame le Maire rappelle que la station accueille environ 4 000 curistes par an, qui séjournent 21 jours, ce qui représente 84 000 journées. En imaginant que seul le quart de ces personnes, soit 21 000 journées, décident de faire leurs achats à la boulangerie, et en tenant compte du fait que le panier moyen chez un boulanger est de 4,20 €, la perte de chiffre d’affaires se trouve être de 88 200 €. La baisse du chiffre d’affaires de certains commerçants ne peut donc pas être entièrement imputée au changement de sens de la rue. À cela s’ajoute le fait que la saison touristique dans les Vosges n’a débuté qu’aux alentours du 10 juillet, puisque le temps était exécrable jusque-là.Monsieur BALANDIER déclare qu’il n’y a pas de curistes, que la COVID est toujours là, que tout le monde souffre d’un point de vue économique, et qu’avec le changement de sens de circulation cela « rajoute une couche ». Il demande où se rendent les plombinois lorsqu’ils veulent aller à la pharmacie, et affirme que lorsque la ville thermale n’aura plus de pharmacie cela sera de la responsabilité de la municipalité. Il recommande de revenir sur ce changement qui impacte la consommation des plombinois, qui ne viennent plus dans ces commerces. Madame le Maire Demande la liste des votants au sondage, Monsieur BALANDIER précise que les noms ne seront pas donnés.

Madame BAZIN déclare que les plombinois ne se déplacent pas pour assister à des réunions, que ce soit dans le cadre du participatif ou autres. En revanche, pour ce sondage, ils se sont manifestés, et parmi les participants, beaucoup admettent avoir voté pour la liste de la majorité, mais ne comprennent pas cette décision. Elle ajoute qu’aujourd’hui la pharmacie souffre de cette décision.

Madame le Maire précise que les curistes consomment habituellement à la pharmacie.

Madame BAZIN affirme que les habitants auraient dû être interrogés avant qu’une décision aussi importante soit prise.

Madame le Maire rappelle que cela a déjà été dit lors du précédent conseil municipal, souhaite s’arrêter là et redemande les noms.

Madame BAZIN indique que si elle interpelle Madame le Maire, c’est parce qu’elle se fait la porte- parole de ceux qui souffrent de cette situation.

Madame le Maire suggère de lui communiquer les noms de ces personnes.

Madame BAZIN rétorque que Madame le Maire a déjà rencontré certaines personnes qui lui ont fait part de leur souffrance, et que ces derniers ont eu le sentiment qu’elle n’allait pas reculer. Elle ajoute que cela n’en restera pas là.

Madame RENAULD demande s’il y a 700 personnes qui vont à la boucherie, à la pharmacie ou encore au cinéma. Elle explique que, n’habitant pas en ville, elle descend à pied et va chez le pharmacien, et le boucher. Elle va également tous les jours chercher son pain sans que le sens de la circulation ne soit une gêne, et ne comprend pas en quoi cela pourrait déranger, puisqu’en montant la rue ou en la descendant, il est possible de s’arrêter à la boulangerie.

Madame BAZIN constate que Madame RENAULD fait partie de ceux qui sont pour ce changement.

Madame RENAULD répond qu’elle n’est ni pour ni contre, mais que cela ne la dérange pas. Elle ajoute qu’elle ne va pas plus à Xertigny, au Val d’Ajol ou à Aillevillers pour autant.

Monsieur BALANDIER l’invite à questionner les habitants de Ruaux et des Granges de Plombières afin de savoir où ils se rendent à présent.

Madame le Maire rappelle qu’il est possible d’accéder à tous les commerces, tous les jours de la semaine, et que le nombre de places est le même qu’auparavant. Elle ajoute qu’il n’y a pas eu un seul accident à ce jour.

Monsieur BARON demande si la question posée dans le sondage était argumentée, ou s’il s’agit simplement d’un sondage sur la forme.Madame BAZIN donne lecture de la question qui a été posée : « Depuis le samedi 22 mai, le sens de circulation dans le cœur historique de Plombières a été modifié, sans consultation. Cette modification faisant débat, nous souhaitons informer le conseil municipal de votre avis en vous invitant à répondre à ce sondage ».

Monsieur BARON constate que ce n’est pas argumentaire, mais qu’il s’agit simplement de savoir si les gens sont pour ou contre. Au cours des réunions participatives qui sont organisées avec les habitants, ou les commerçants, il y a une recherche d’arguments.

Monsieur BALANDIER lui demande comment il se stationne dans la rue des Sybilles.

Monsieur BARON répond qu’il se gare dans le nouveau sens, comme tous les riverains, et qu’il y a moins de passage.

Monsieur BALANDIER souligne que, lorsque l’on descend, la moitié du parking de la place Napoléon III est condamné à cause du sens interdit. Pour cette raison les gens ne s’arrêtent plus et s’en vont.

Monsieur CORNU souhaite dire aux personnes qui ont décidé de faire un boycott parce que leurs habitudes ont été changées, que cela représente un danger pour les commerçants. Il explique qu’il s’agit d’un léger changement et non d’un bouleversement, qu’il faut relativiser, se laisser du temps pour voir ce que cela peut donner et voir ensuite ce qu’il y a lieu de faire.

Madame BELLO explique que ces personnes n’ont pas pour volonté de boycotter ou de faire payer quoi que ce soit, à qui que ce soit. Ils fréquentent d’autres commerces parce que cela est plus pratique pour eux. Elle revient sur ce qui a été dit précédemment, et espère qu’au moins 700 habitants vont à la boulangerie régulièrement.

Madame BELLO ajoute que lorsque l’on interroge le boulanger, il se dit conscient du fait qu’il n’y a pas de cure, mais se plaint de ne plus voir certains clients réguliers.

Madame le Maire informe que cela fait un an qu’il connaît des difficultés et que la municipalité le suit. Cela ne date donc pas du changement de sens de circulation.

Madame BAZIN dit avoir eu connaissance d’un problème rencontré par des associations avec la location d’un groupe électrogène, dans le cadre de l’organisation du feu de la St Jean, et souhaiterait avoir des informations complémentaires. Elle revient également sur le vide grenier du dimanche 18 juillet et suggère que, lorsque l’on organise ce type de manifestation, du monde soit présent sur place afin de placer les participants. Elle ajoute que des personnes se sont plaintes du manque d’organisation. Enfin, elle demande pour quelle raison il n’y a pas de fête du miel à Ruaux cette année.

Monsieur ROMARY se dit surpris puisqu’il a rencontré Madame BAZIN lors de ce vide grenier, qui lui a alors indiqué ne pas vouloir polémiquer, et ne s’attendait pas à la voir profiter d’un conseil municipal pour faire des remarques.

Madame BAZIN demande comment les gens pourraient revenir l’année prochaine alors qu’ils ont été contraints de s’installer n’importe où à leur arrivée à 6h00 du matin.

Monsieur ROMARY explique qu’il s’est rapproché des services de la mairie, et qu’il en est ressorti qu’une partie des habitants de Ruaux souhaitaient s’installer devant chez eux. Il paraissait alors très compliqué de regrouper tout le monde. Un vide grenier plus compact aurais eu un meilleur effet, maisl’objectif était de voir les gens se retrouver. S’il y a lieu de s’organiser différemment l’an prochain, cela sera fait.

Pour ce qui est de la fête du miel, rien n’a encore été décidé. Pour cette année, le salon du bien-être étant axé sur l’apiculture cela s’avérait compliqué, mais cela ne signifie pas que la fête du miel sera annulée. Un travail est mené afin de savoir quelle orientation donner à cette manifestation, et il se pourrait que cela se fasse à Plombières centre cette année, mais rien n’est encore acté.

Madame BAZIN rappelle que la fête du miel était prévue afin de clôturer les festivités autour du terroir, et que les gens avaient pris l’habitude de venir à Ruaux. Elle ne voit pas pourquoi cela serait modifié. Elle demande si dans 4 ans, l’équipe actuelle n’est plus là, et affirme qu’ils ne seront plus là, la nouvelle municipalité devra tout déplacer.

Monsieur ROMARY indique que lors de son arrivée, suite aux élections, il avait été très surpris de constater que rien n’avait été préparé ou noté, et que rien n’avait été mis en place pour la suite en termes de manifestations. Il ajoute que si dans 4 ans ils ne sont plus là, ils auront préparé des éléments afin de les transmettre à leurs successeurs, et qu’ils en feront ensuite ce qu’ils souhaitent. Monsieur ROMARY précise qu’ils font ce qu’ils peuvent, comme ceux avant eux, et que ces propos ne font pas avancer les choses, mais ne font qu’engendrer des querelles et de la colère.

Madame BAZIN déclare qu’elle s’est investie sur les manifestations et que personne ne pourra dire le contraire. Concernant la fête du miel, elle affirme que tout est en mairie. Elle ajoute que la personne qui avait la charge du dossier avait tout classé sur son ordinateur et qu’il suffit de chercher. Selon Madame BAZIN le vide-greniers n’était pas le lieu pour polémiquer, mais des gens ont manifesté leur mécontentement, et elle fait remonter l’information comme cela avait été demandé en début de mandat.

Madame le Maire la remercie pour ces informations, qui permettront de faire mieux l’année prochaine, et informe qu’il a été convenu avec certains présidents d’associations que les festivités devaient être davantage anticipées, pour que les problèmes de cette année ne se reproduisent pas.