Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 décembre pour élus et site internet

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 décembre pour élus et site internet Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 15 décembre pour élus et site internet)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 15 décembre, le conseil municipal de la commune de GIEVRES s’est réuni en session ordinaire à 19 heures dans la salle polyvalente.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Madame Françoise GILOT-LECLERC, Monsieur Benoit PENET, Madame Marie-Thérèse DRUESNE, Monsieur Serge DUVOUX, Madame Christine THIRY, Monsieur Julien BERGEAT, Madame Claudine BLOIS, Monsieur Jean-Claude COUTANT, Madame Blandine VATIN, Monsieur Luis DIAS, Madame Myriam LEROUX, Madame Christine JOUET, Monsieur Eric MOUSSOUT, Madame Jacqueline LE MASSON, Monsieur Michel CARRE, Madame Pascale TOYER, Monsieur Jean-Paul FURLOTTI et Monsieur Hervé GUENAIS.

Etait absent et excusé : Monsieur Sylvain MENDEZ

Pouvoir : de Monsieur Sylvain MENDEZ à Madame Christine THIRY

Monsieur Benoit PENET est désigné secrétaire de séance.

PROPOSITION DE HUIS CLOS

En vertu de l’article L2121-8 du CGCT, et afin de respecter les mesures barrières préconisées pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID 19, Madame Françoise GILOT-LECLERC, maire, propose que la séance se déroule à huis clos.

Adopté à l’unanimité

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : demande de subvention pour un jeune de la commune.

A L’unanimité, le conseil municipal accepte ce point supplémentaire.

1 – SUBVENTION DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT D’INDRE ET LOIRE

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur une demande de subvention de la chambre de métiers et de l’artisanat d’Indre et Loire pour un jeune de la commune de Gièvres.

Il est proposé d’attribuer le même montant que celui attribué pour les autres organismes de formation professionnelle à savoir : 40 €

Adopté à l’unanimité

2- INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR 2021

Le conseil municipal est appelé à se prononcer régulièrement sur l’attribution de l’indemnité de gardiennage de l’église dont le plafond est fixé par circulaire ministérielle.2

Le plafond pour l’année 2021 est maintenu à 120.97 € pour un « gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées ».

Adopté à l’unanimité

3 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Il est proposé de modifier les comptes suivants :

N° de compte Libellé Modification proposée

D21/2182 Matériel de transport + 13 445.00

D21/2188 - 905 Autres immobilisations corporelles -13 445.00

Adopté à l’unanimité

4.1- AUTORISATION DE SIGNER L’EMPRUNT DESTINE A FINANCER LES TRAVAUX DE MISE EN

CONFORMITE DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Compte tenu du contexte favorable au recours à l’emprunt, il avait été décidé lors du dernier conseil municipal de solliciter les organismes bancaires pour le financement de travaux.

Plusieurs organismes bancaires ont été consultés.

Considérant les offres remises par :

- le Crédit Agricole Val de France,

- la Caisse d’Epargne Loire-Centre,

Il s’avère que l’offre la mieux disante est celle proposée par le Crédit Agricole Val de France.

Mise en conformité du réseau d’assainissement collectif suite à la réalisation d’une étude de diagnostic : 240 000 €

➢ Durée : 15 ans

➢ Taux : 0.38 %

➢ Type d’amortissement : échéance constante

➢ Echéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité mensuelle

➢ Frais : 240.00 €

➢ Coût du prêt : 6 942.98 €

➢ Déblocage des fonds: jusqu’à janvier 2022 (un an)

➢ Début de remboursement : 1 mois après le déblocage des fonds

Il est demandé d’autoriser Madame le Maire, ou en son absence à Monsieur le 1ère adjoint ou Madame la 2ème adjointe, à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus avec le Crédit Agricole Val de France, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité (19 pour dont 1 pouvoir) l’offre faite par le Crédit Agricole Val de France et autorise Madame le Maire ou l’un de ses 2 premiers adjoints à signer toutes les pièces afférentes au contrat de prêt décrit ci-dessus

4.2 - AUTORISATION DE SIGNER L’EMPRUNT DESTINE A FINANCER LES TRAVAUX COMMUNAUX 2021

Compte tenu du contexte favorable au recours à l’emprunt, il avait été décidé lors du dernier conseil municipal de solliciter les organismes bancaires pour le financement de travaux.

Plusieurs organismes bancaires ont été consultés.

Considérant les offres remises par :

- le Crédit Agricole Val de France,

- la Caisse d’Epargne Loire-Centre,

Il s’avère que l’offre la mieux disante est celle proposée par le Crédit Agricole Val de France.

Travaux d’aménagement divers et liés à la sécurisation d’espaces publics : 200 000 € ➢ Durée : 15 ans

➢ Taux : 0.38 %

➢ Type d’amortissement : échéance constante

➢ Echéance d’amortissement et d’intérêts : périodicité mensuelle

➢ Frais : 200.00

➢ Coût du prêt : 5 785.80 €

➢ Déblocage des fonds: jusqu’à janvier 2022 (un an)

➢ Début de remboursement : 1 mois après le déblocage des fonds

Il est demandé d’autoriser Madame le Maire, ou en son absence à Monsieur le 1ère adjoint ou Madame la 2ème adjointe, à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus avec le Crédit Agricole Val de France, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Monsieur Furlotti félicite la directrice des services pour la recherche des taux d’emprunt.

Monsieur Carré demande quel type d’aménagement sera effectué avec ce prêt.

Madame le Maire indique les aménagements suivants :

- Sécurisation rue Victor Hugo

- Création trottoir rue Victor Hugo

- Création allée piétonne route de selles

- Création allée piétonne route de Villedieu

- Aménagement espace public derrière mairie

Monsieur Guenais demande si des aménagements route de Villefranche et route de Selles sont prévus, Madame le Maire indique que seule la route de Selles est concernée par les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (18 pour dont 1 pouvoir et 1 abstention) l’offre faite par le Crédit Agricole Val de France et autorise Madame le Maire ou l’un de ses 2 premiers adjoints à signer toutes les pièces afférentes au contrat de prêt décrit ci-dessus 4

5 - MISE A JOUR DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE

L’ENGAGEMENT PROFEESSIONEL)

Le 21 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Gièvres a adopté une délibération pour la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) au sein de la commune à compter du 1er janvier 2018.

Les primes versées aux agents sont fixées dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).

Le Rifseep comprend une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent.

Evolution RIFSEEP

Afin de valoriser tous les agents de la commune, il est proposé d’augmenter les groupes de fonctions

du régime indemnitaire.

Concernant les autres modalités de mise en place, ceux-ci restent applicables conformément à la délibération du 21 décembre 2017.

✓ Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds (IFSE) et (CIA) définis par

décrets

Filière administrative

Cadre d’emplois des attachés (catégorie A)

Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux.

Groupe de

Fonctions

Fonctions exercées Montant individuel de l’IFSE Montant individuel du CIA Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Groupe 1

Direction d’une

collectivité, secrétariat

général

36 210 €

16 800 €

6 390 €

400 €

Groupe 3

Responsable d’un

service

25 500 €

11 830 €

4 500 €

400 €

Cadre d’emplois des rédacteurs (catégorie B)

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps interministériel des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Groupe de

Fonctions

Fonctions exercées Montant individuel de l’IFSE Montant individuel du CIA Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu5

Cadre d’emplois des Adjoints administratifs (catégorie C)

Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Groupe de

Fonctions

Fonctions exercées Montant individuel de l’IFSE Montant individuel du CIA Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Groupe 2

Comptable – RH-

secrétaire - accueil

10 800 €

5 100 €

1 200 €

350€

Filière technique

Cadre d’emplois des agents de maîtrise (catégorie C)

Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints de maîtrise des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Groupe de

Fonctions

Fonctions exercées Montant individuel de l’IFSE Montant individuel du CIA Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Groupe 1

Responsable de

service

11 340 €

11 340 €

1 260 €

300 €

Groupe 2

Adjoint au

responsable de

service, agent

d’exécution

10 800 €

6 400 €

1 200 €

300 €

Cadre d’emplois des adjoints techniques (catégorie C)

Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l’application aux corps des adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Groupe

de

Fonctions

Fonctions exercées

Montant individuel de l’IFSE Montant individuel du CIA

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

annuel retenu

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

annuel retenu

Groupe 1

Agent d’exécution avec

expertise particulière

11 340 €

3 900 €

1 260 €

300 €

Groupe 2

Agent d’exécution

10 800 €

3 200 €

1 200 €

300 €

Groupe 3

Poste d’instruction

avec expertise

14 650 €

5 600 €

1 995 €

350 €6

Filière culturelle - Patrimoine

Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine (catégorie B) Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques (Journal officiel du 26 mai 2018)

Groupe de

Fonctions

Fonctions exercées

Montant individuel de l’IFSE Montant individuel du CIA

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Groupe 2 Gestionnaire

bibliothèque

14 960 €

3 200 €

2 040 €

350€

Filière animation

Cadre d’emplois des animateurs (catégorie B)

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Groupe de

Fonctions

Fonctions exercées

Montant individuel de l’IFSE Montant individuel du CIA

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Groupe 3

Agent d’exécution

avec expertise

particulière

14 650 €

3 200 €

1 995 €

300 €

Cadre d’emplois des adjoints d’animation (catégorie C)

.Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Groupe de

Fonctions

Fonctions exercées

Montant individuel de l’IFSE Montant individuel du CIA

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Groupe 1

Adjoint au

responsable de

service

11 340 €

4 500 €

1 260 €

300 €

Groupe 2 Agent d’’exécution 10 800 € 2 600 € 1 200 € 300 €

Filière médico-sociale

Cadre d’emplois des ATSEM (catégorie C)

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Groupe de

Fonctions

Fonctions exercées

Montant individuel de l’IFSE Montant individuel du CIA

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Plafond annuel

réglementaire

Montant max

Annuel retenu

Groupe 2

Agent d’exécution

10 800 €

2 600 €

1 200 €

300 €7

Monsieur GUENAIS demande s’il y aura une augmentation budgétaire pour la mairie.

Madame le Maire confirme qu’il y aura effectivement une augmentation budgétaire pour la commune. Une explication des raisons de cette augmentation est fournie. Pour information, l’augmentation sera de l’ordre d’environ 50 000€ maximum pour le budget rémunération.

Monsieur GUENAIS justifie par son abstention par manque de clarté.

Sous réserve de l’avis du comité technique et après échanges de vues, le conseil municipal à la majorité par 16 voix pour dont 1 pouvoir et 3 abstentions :

accepte les modifications de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) pour les cadres d’emplois de la commune dans les conditions telles que proposées ci-dessus,

Rappelle que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) ne pourra se cumuler avec l’ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place ultérieurement au sein de la commune de Gièvres. Celles-ci seront donc abrogées à l’entrée en vigueur de la présente délibération,

Autorise Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus,

S’oblige à prévoir et inscrire les crédits correspondants chaque année au budget, Fixe au 1er janvier 2021 la date d’entrée en vigueur de la présente délibération.

6 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE

Le règlement intérieur de la cantine est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Des modifications sont nécessaires.

Le conseil municipal prend acte du contenu du règlement intérieur de la cantine.

Monsieur Carré regrette que le règlement intérieur de la cantine n’ait pas été envoyé avec la convocation du conseil municipal. Pour cette raison, Monsieur Carré s’abstiendra pour le vote.

Madame le Maire indique que le règlement intérieur a été finalisé il y a quelques jours suite à de nouveaux soucis lors des repas de cantine.

Pour compléter les propos de Madame le Maire, Madame Thiry détaille les modifications du règlement intérieur. Une seule modification sera apportée au règlement intérieur après l’intervention de Monsieur Furlotti et validée par l’ensemble du conseil.

Adopté à la majorité (17 voix pour et 2 abstentions)

Les modifications du règlement intérieur de la cantine sont acceptées. Le règlement intérieur sera

annexé à la délibération. 8

7 – COMMUNICATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DELEGATIONS

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante des décisions prises dans le cadre des délégations

qui lui ont été consenties conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

➢ Avenants de régularisation des actes d’engagement

Les actes d’engagement ne comprenaient pas le montant des variantes alors que la délibération du 3 décembre 2019 les intégrait. Ces avenants concernent :

▪ Lot n°3 – Charpente Bois-Couverture panneau sandwich – Bardage : Ets MOLET – Montant

155 136.27 € HT

Objet de l’avenant : régularisation de l’acte d’engagement

variante 1 : modifications charpente pour un montant de 14 655.01 € HT

variante 2 : modifications couverture pour un montant de 6 178.60 € HT

Le montant total du marché (variantes comprises) est de 175 969.88 € HT

▪ Lot n°4 – Menuiseries aluminium – Serrurerie : Ets A.P.S.M. – Montant 52 711.74 € HT

Objet de l’avenant : régularisation de l’acte d’engagement

variante 1 : charpente métallique pour un montant de 17 966.60 € HT

variante 2 : rails carcasse boucherie pour un montant de 20 400.00 € HT

Le montant total du marché (variantes comprises) est de 91 078.34 € HT

▪ Lot n°10 – Panneaux sandwich : Ets PLAFETCH – Montant 56 060.34 € HT

Objet de l’avenant : régularisation de l’acte d’engagement

variante 1 : Tôle avec système PET559M pour un montant de 1 854.00 € HT Le montant total du marché (variante comprise) est de 57 914.34 € HT

▪ Lot n°13 – Chauffage Pax/Ventilation : Ets MENAGE – Montant 65 294.13 € HT

Objet de l’avenant : régularisation de l’acte d’engagement

variante 1 : Clapet motorisé pour réduction débit extraction pour un montant de 696.00 € HT Le montant total du marché (variante comprise) est de 65 990.13 € HT

➢ Demande de fonds de concours DSR 2021

Conseil départemental au titre de la Dotation de Solidarité Rurale 2021 : travaux d’aménagements sécuritaires et de mise aux normes d’accessibilité d’espaces publics.

Montant demandé : 50 % de 102 716 €

➢ Demande de fonds de concours DDAD 2021

Conseil départemental au titre de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable 2021 : travaux d’aménagements d’un espace public partagé, la construction d’une piste cyclable et d’une allée piétonne.

Montant demandé : 30 000 € sur 73 604.00 € 9

8- INFORMATIONS DIVERSES

✓ A compter du 1er Janvier 2021, un agent sera nommé agent de maîtrise dans le cadre d’une

promotion interne.

✓ Suite à l’acte de vandalisme à la bibliothèque, Veolia accorde un avoir de 2 241,46€, restera à charge pour la commune 874,90€. Le conseil municipal souligne qu’il s’agit là d’un très bon geste.

✓ Suite au couvre-feu national, Monsieur BERGEAT demande aux membres du conseil municipal leur avis sur l’arrêt de l’éclairage public pendant les heures du couvre feu : Vote pour éteindre l’éclairage à 20 heures 00 : 1 contre, 5 abstentions et 13 pour.

Vote pour éteindre l’éclairage de 5h30 à 6h00 : 0 contre, 1 abstention et 18 pour.

L’éclairage public de la commune sera donc éteint de 20 heures à 6 heures hors lieu d’implantation des caméras de surveillance.

✓ Madame Thiry explique au conseil municipal que la société de portage de repas demande une somme de 5186,57€ à la commune pour le remplacement des appareils vétustes.

Monsieur Carré rappelle que durant l’ancienne mandature le groupement de Selles Sur Cher avait déjà demandé une participation financière

Madame Thiry informe que des solutions alternatives ont été trouvées pour juillet 2021 (fin du contrat) mais que celles-ci doivent être validées par les membres du CCAS.

9- QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’a été transmise.

La séance est levée à 20h 25.