Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 3 Décembre 20189

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Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 3 Décembre 20189 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 3 Décembre 20189)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit,

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 3 DECEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le 3 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GIEVRES, dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert MOUGNE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Robert MOUGNE, Mme Colette CHAVANOL, M. Michel

CARRE, Mme Françoise GILOT-LECLERC, M. Jean-Paul FURLOTTI, M. Serge DUVOUX, Mme Monique

CLAIRE, Mme Madeleine BOUSSAC, M. Jean-Claude COUTANT, Mme Pascale TOYER, Mme Christine THIRY,

M. Stéphane AUDION, Mme Marie-Thérèse LACORD, M. Hervé GUENAIS, Mme Claudine BLOIS.

Était absent excusé le conseiller municipal suivant : M. Jean-Michel RAMIER (procuration à M. Serge DUVOUX).

Étaient absents non excusés les conseillers municipaux suivants : Mme Pascale DEMEY, M. Bruno RIGODON, Mme

Christine ELSER.

La séance a été ouverte en séance ordinaire sous la présidence de M Robert MOUGNE, maire.

Monsieur Serge DUVOUX a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

1 COMPTE RENDU DES ACTIONS DE MONSIEUR LE MAIRE SUITE AUX DELEGATIONS

Engagement de dépenses sur le budget principal :

• Travaux sur des poteaux d’incendie pour 4 260,00 € T.T.C. avec la société AQUALIA TRAVAUX

PUBLICS,

• Achat de boissons destinées aux festivités pour 1 139,40 € T.T.C. avec le Domaine COCTEAUX,

• Achat de Vêtements professionnels pour les agents des services techniques pour 2 513,00 € T.T.C. avec la

société SARL HUART,

• Différents travaux de voirie pour 3 158,40 € T.T.C. avec la société GIRARD TP,

Engagement de dépenses sur le budget assainissement :

• Remplacement d’une pompe de relevage rue du Marais Sylvain pour 1 248,00 € T.T.C. avec la société

VEOLIA Eau,

Engagement de dépenses sur le budget annexe « locaux commerciaux » :

• Contrat de contrôle technique pour la construction d’un bâtiment de regroupement commercial pour

5 130,00 € H.T. avec la société QUALICONSULT,

2 VISITE MEDICALE POUR PERMIS POIDS LOURDS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du renouvellement du permis de conduire poids lourds des agents du service technique, les agents doivent passer une visite médicale obligatoire.

Certains médecins ne souhaitent pas être payés par mandat administratif, de ce fait les agents doivent en faire l’avance.

Compte tenu que le permis poids lourds est nécessaire pour les besoins du service, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir procéder au remboursement de cette visite aux agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour :

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• AUTORISE le remboursement des honoraires de visite médicale obligatoire, pour le renouvellement du permis

poids lourds, aux agents pour lesquels celui-ci est nécessaire aux besoins du service.

3 DECISIONS MODIFICATIVES N°5 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de corriger les inscriptions budgétaires pour prendre en compte notamment la phase réalisation de la construction des 3 commerces avec une avance sur le budget annexe, l’encaissement de produits exceptionnels et l’intégration de frais d’insertion au sein de l’actif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 15 pour et 1 abstention (M. GUENAIS) :

• DECIDE les virements de crédits suivants :

Fonctionnement

Dépense 14 000,00 €

Ordre 14 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 14 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 14 000,00 €

Recette 14 000,00 €

Réel 14 000,00 €

77 - Produits exceptionnels 14 000,00 €

7788 - Produits exceptionnels divers 14 000,00 €

Investissement

Dépense 22 139,00 €

Réel 14 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles - 33 500,00 €

2031 - Frais d'études - 33 500,00 €

27 - Autres immobilisations financières 47 500,00 €

27638 - Autres établissements publics 47 500,00 €

Ordre 8 139,00 €

041 - Opérations patrimoniales 8 139,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 8 139,00 €

Recette 22 139,00 €

Ordre 22 139,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 14 000,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement 14 000,00 €

041 - Opérations patrimoniales 8 139,00 €

2033 - Frais d'insertion 8 139,00 €

4 DECISIONS MODIFICATIVES N°2 SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de corriger les inscriptions budgétaires pour prendre en compte des frais supplémentaires dans le cadre du diagnostic du réseau d’assainissement notamment pour curer des portions de réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour : • DECIDE les virements de crédits suivants :

Investissement

Dépense 0,00 €

Réel 0,00 €

20 - Immobilisations incorporelles - 500,00 €

2031 - Frais d'études - 500,00 €

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902 – Diagnostic du réseau existant 500,00 €

2031 - Frais d'études 500,00 €

5 PROGRAMME DE TRAVAUX PLURIANNUEL DU BUDGET ANNEXE LOCAUX

COMMERCIAUX ET AVANCE DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’à l’issue des phases d’étude, la commune va construire un immeuble regroupant 3 commerces. Cette réalisation sera comptabilisée dans le budget annexe Locaux Commerciaux dans le cadre d’un programme pluriannuel qu’il propose de créer. Ce programme permettra de prendre en compte l’étalement sur plusieurs exercices des dépenses et des recettes et de faire évoluer la dette progressivement.

Dans le cadre de la mise en œuvre des opérations comptables, il est envisagé de procéder à une avance du budget principal au budget annexe Locaux Commerciaux sur l’année 2019 pour le paiement des études dans l’attente de contractualiser sur 2020 un prêt bancaire après confirmation des montants de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 15 pour et 1 abstention (M. GUENAIS) :

• CREE le programme pluriannuel d’investissement relatif à la construction de commerces. Autorisation de programme n°906- Opération Construction de 3 commerces rue Victor Hugo

2019 2020 2021 2022 TOTAL

Dépenses 47 500,00 € 1 120 500,00 € 1 168 000,00 €

Recettes - € 300 000,00 € 205 000,00 € 41 500,00 € 546 500,00 €

Solde -47 500,00 € -820 500,00 € 205 000,00 € 41 500,00 € -621 500,00 €

• DECIDE de consentir une avance remboursable du budget principal au budget annexe « Locaux Commerciaux » d’un montant de 47 500,00 euros pour une durée de 3 années. Cette avance pourra être remboursée par anticipation en fonction de l’état d’avancement du projet.

Monsieur Hervé GUENAIS a souhaité avoir plus d’éclaircissement sur les subventions qui financent l’opération. Monsieur le Maire a évoqué les différentes subventions avec leur niveau d’avancement entre celles à solliciter, celles en cours d’instruction et celle obtenue.

6 DECISIONS MODIFICATIVES N°1 SUR LE BUDGET ANNEXE LOCAUX

COMMERCIAUX

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de corriger les inscriptions budgétaires afin d’étaler par le biais d’un programme pluriannuel d’investissement la construction du bâtiment regroupant 3 commerces.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour : • DECIDE les virements de crédits suivants :

Investissement

Dépense - 1 072 900,00 €

Réel - 1 072 900,00 €

906 – 3 Commerces rue Victor Hugo - 1 072 900,00 €

2033 - Frais d'insertion - 500,00 €

2313 - Constructions - 1 029 000,00 €

2031 - Frais d'études - 43 400,00 €

Recette - 1 072 900,00 €

Réel - 1 072 900,00 €

13 - Subventions d'investissement - 839 020,00 €

1311 - Etat et établissements nationaux - 560 200,00 €

1312 - Régions - 278 820,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées - 233 880,00 €

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1641 - Emprunts en euros - 281 380,00 €

16874 - Communes membres du GFP 47 500,00 €

7 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

2020

Les Services de l’Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d’outils et d’assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d’investissement.

Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l’attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

VU la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l’attente du vote du Budget Primitif,

CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente,

CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci- dessous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour : • AUTORISE Monsieur le Maire, avant l’adoption du Budget Primitif 2020, à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre – Article - Intitulé Montant

Dépenses Réelles 50 080,00 €

Investissement 50 080,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 2 130,00 €

2033 - Frais d'insertion 670,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 1 460,00 €

21 - Immobilisations corporelles 30 150,00 €

2111 - Terrains nus 8 280,00 €

2112 – Terrain de voirie 640,00 €

2113 – Terrain aménagé 250,00 €

2115 – Terrain bâti 6 250,00 €

21318 - Autres bâtiments publics 375,00 €

2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 250,00 €

2152 – Installation de voirie 760,00 €

21534 - Réseaux d'électrification 3 070,00 €

2158 - Autre installation 375,00 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 3 830,00 €

2184 - Mobilier 3 220,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 1 850,00 €

23 - Immobilisations en cours 17 800,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 17 800,00 €

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8 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET LOCAUX

COMMERCIAUX 2019

Les Services de l’Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d’outils et d’assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d’investissement.

Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l’attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

VU la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l’attente du vote du Budget Primitif,

CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente,

CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci- dessous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour : • AUTORISE Monsieur le Maire, avant l’adoption du budget annexe « locaux commerciaux » 2020, à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre – Article - Intitulé Montant

Dépenses Réelles 410,00 €

Investissement 410,00 €

21 - Immobilisations corporelles 410,00 €

2135 - Installations générales, agencements et aménagements divers 410,00 €

9 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET ANNEXE

SITE PLURIDISCIPLINAIRE 2019

Les Services de l’Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d’outils et d’assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d’investissement.

Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l’attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

VU la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l’attente du vote du Budget Primitif,

CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente,

CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci- dessous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour : • AUTORISE Monsieur le Maire, avant l’adoption du Budget annexe « Site Pluridisciplinaire » 2020, à engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

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Chapitre – Article - Intitulé Montant

Dépenses Réelles 730,00 €

Investissement 730,00 €

21 - Immobilisations corporelles 730,00 €

2135 - Installations générales, agencements et aménagements divers 730,00 €

10 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET

ASSAINISSEMENT 2019

Les Services de l’Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d’outils et d’assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d’investissement.

Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l’attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

VU la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l’attente du vote du Budget Primitif,

CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente,

CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci- dessous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour : • AUTORISE Monsieur le Maire, avant l’adoption du Budget annexe Assainissement 2020, à engager, liquider

et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre – Article - Intitulé Montant

Dépenses Réelles 16 040,00 €

Investissement 16 040,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 4 290,00 €

2031 - Frais d'études 3 540,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 750,00 €

21 - Immobilisations corporelles 4 000,00 €

2156 - Matériel spécifique d'exploitation 4 000,00 €

23 - Immobilisations en cours 7 750,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 7 750,00 €

11 TARIFS DE LA PAC ET DE L’ASSAINISSEMENT

Par délibération en date du 11 Décembre 2018, le conseil municipal a fixé les tarifs relatifs à l’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que le budget assainissement nécessitait certaines années une subvention communale annuelle. Depuis plusieurs années cette subvention a pu être évitée, mais afin de ne pas retrouver cette situation il convient de poursuivre l’effort et de relever légèrement ces tarifs pour prendre en compte l’inflation habituelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour :

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• DE FIXER à compter du 1er Janvier 2020 les tarifs suivants pour l’assainissement collectif : ▪ La prime annuelle est portée de 85,00 € à 87,00 €,

▪ La redevance sur m3 de 1,60 € à 1,65 €.

• DE MAINTENIR les tarifs suivants pour l’assainissement collectif :

▪ La participation à l’Assainissement Collectif des immeubles existants raccordables à l’occasion d’une tranche de travaux d’extension du réseau public à 550,00 €,

▪ La participation à l’Assainissement Collectif des immeubles raccordables en dehors des tranches de travaux d’extension du réseau public à 1 100,00 €.

• DE MAINTENIR les tarifs suivants pour les contrôles des installations d’assainissement non collectif : ▪ La redevance pour le contrôle conception à 105,00 € TTC,

▪ La redevance pour le contrôle réalisation à 105,00 € TTC.

12 TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal a souhaité modifier les prix des repas des enfants et des adultes pour les repas du restaurant scolaire.

Monsieur le Maire évoque une augmentation régulière du coût du service, et notamment des denrées et de l’énergie. Lors de sa réunion du 7 octobre 2019, la commission des « affaires scolaires, périscolaires, de la restauration, de la culture et la bibliothèque » a proposé une augmentation modérée du tarif du repas pour les enfants et le personnel communal.

Monsieur le Maire propose donc de retenir cette proposition de tarifs adaptés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour :

• DE FIXER à compter du 1er janvier 2020 les tarifs des repas :

▪ Les repas des enfants et du personnel communal sont portés de 3,10 € à 3,15 €,

• DE MAINTENIR les tarifs des repas suivants :

▪ à 5,00 € pour les repas des enfants et du personnel communal, dont l’achat est régularisé après le vendredi terminant la semaine de consommation,

▪ à 1,00 € pour les repas des enfants ayant un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) avec des consignes particulières pour l’alimentation, et nécessitant que le repas soit livré par les parents ou responsables légaux, ▪ à 5,30 € pour les repas des autres adultes.

13 TARIFS POUR LE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET LA SECTION

ADOS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans sa séance du 12 avril 2018, le Conseil Municipal a souhaité modifier la tarification du Centre de Loisirs sans hébergement (C.L.S.H.).

La commission des « affaires scolaires, périscolaires, de la restauration, de la culture et la bibliothèque » s’est réunie le 7 octobre 2019 pour proposer des modifications de tarification régulière du Centre de Loisirs sans hébergement (C.L.S.H.) devant l’évolution des coûts extérieures. Il a été aussi proposé de supprimer la possibilité de s’inscrire à la demi-journée pendant les périodes de petites vacances scolaires. Ces propositions ont reçu l’avis favorable de la commission des finances du 14 novembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour :

• DE FIXER à compter du 1er janvier 2020 les tarifs suivants :

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Accueil Périscolaire

tranches de

quotient

Occasionnels Forfait Majoration

lundi, mardi, jeudi et vendredi Mercredi ou fermeture exceptionnelle d’école mensuel (matin,

après-

midi,

mercredi

et

exception)

18h00

-

18h30

Le matin

7h00

-

8h30

Le soir

16h00

-

18h00

matin

et

soir

Matin

7h00

–

12h00

après-midi

13h00

-

18h00

Journée

7h00

–

18h00

QF 1 (0 - 300) 1,25 € 2,15 € 3,00 € 2,10 € 2,40 € 4,40 € 33,00 €

1,00 €

QF 2 (301 - 600) 1,30 € 2,20 € 3,05 € 2,30 € 2,60 € 4,80 € 36,00 €

QF 3 (601 - 1000) 1,35 € 2,25 € 3,10 € 2,50 € 2,70 € 5,00 € 37,00 €

QF4 (1001 - 1300) 1,40 € 2,30 € 3,15 € 2,70 € 3,00 € 5,40 € 40,00 €

QF 5 (1301 et +) 1,45 € 2,35 € 3,20 € 3,00 € 3,40 € 6,00 € 43,00 €

* Ces tarifs ne comprennent pas le repas du midi.

Au-delà de 18h30 un montant de 5,00 € par demi-heure entamée sera facturé.

Petites vacances *

tranches de quotient

Occasionnels

Pour

5 journées

consécutives

dans la

semaine

Majoration

matin

7h00 -

12h00

Après-midi

13h00 -

18h00

journée

7h00 -

18h00

5 journées

7h00 - 18h00

18h00 -

18h30

pour sortie

d’exception

(+12 € l’entrée)

QF 1 (0 - 300)

supprimé supprimé

5,10 € 20,40 €

1,00 € 4,50 €

QF 2 (301 - 600) 5,40 € 21,60 €

QF 3 (601 - 1000) 5,70 € 22,80 €

QF4 (1001 - 1300) 6,20 € 24,80 €

QF 5 (1301 et +) 6,80 € 27,20 €

* Ces tarifs ne comprennent pas le repas du midi.

Au-delà de 18h30 un montant de 5,00 € par demi-heure entamée sera facturé.

Eté *

tranches de

quotient

Normal Séjour camp avec petit déjeuner Majoration

journée

7h00 -

18h00

Pour 5 journées consécutives

dans la semaine journée 7h00 -

18h00

Pour 5 journées consécutives

dans la semaine pour sortie

d’exception

(+12 € l’entrée) 1

er

enfant

2ème

enfant

3ème enfant

et suivants

1er

enfant

2ème

enfant

3ème enfant

et suivants

QF 1 (0 - 300) 7,00 € 28,00 € 26,60 € 25,20 € 13,70 € 58,80 € 55,86 € 52,92 €

4,50 €

QF 2 (301 - 600) 7,30 € 29,20 € 27,74 € 26,28 € 14,20 € 60,80 € 57,76 € 54,72 €

QF 3 (601 - 1000) 7,60 € 30,40 € 28,88 € 27,36 € 14,70 € 62,80 € 59,66 € 56,52 €

QF4 (1001 - 1300) 8,00 € 32,00 € 30,40 € 28,80 € 15,20 € 64,80 € 61,56 € 58,32 €

QF 5 (1301 et +) 8,40 € 33,60 € 31,92 € 30,24 € 16,20 € 68,80 € 65,36 € 61,92 € * Ces tarifs ne comprennent pas le repas du midi.

Au-delà de 18h00 un montant de 5,00 € par demi-heure entamée sera facturé.

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Section ADOS

Coût hors inscription au centre de loisirs à la journée (toutes formules confondues)

tranches de quotient

Après-midi dans

la structure

(14h00 -18h00)

Sorties en fonction du coût d’entrée

Inférieur à

10€

(à la

demi-

journée)

compris

entre 10€ et

20€

compris entre

20€ et 40€

coût d'entrée

supérieur à 40€

QF 1 (0 - 300) 2,60 € 3,40 € 10,00 € 20,00 € 30,00 €

QF 2 (301 - 600) 2,80 € 3,60 € 10,50 € 21,00 € 31,00 €

QF 3 (601 - 1000) 3,00 € 3,80 € 11,00 € 22,00 € 32,00 €

QF4 (1001 - 1300) 3,30 € 4,10 € 12,00 € 23,00 € 33,00 €

QF 5 (1301 et +) 3,60 € 4,40 € 13,00 € 25,00 € 35,00 €

Surcoût pour les jeunes non

apparentés à la commune 0,00 € 0,50 € 1,00 € 2,00 € 4,00 €

supplément pour un jeune inscrit au centre de loisirs à la journée pour les petites vacances

QF 1 (0 - 300) 0,00 € 0,00 € 4,90 € 14,90 € 24,90 €

QF 2 (301 - 600) 0,00 € 0,00 € 5,10 € 15,60 € 25,60 €

QF 3 (601 - 1000) 0,00 € 0,00 € 5,30 € 16,30 € 26,30 €

QF4 (1001 - 1300) 0,00 € 0,00 € 5,80 € 16,80 € 26,80 €

QF 5 (1301 et +) 0,00 € 0,00 € 6,20 € 18,20 € 28,20 €

Surcoût pour les jeunes non

apparentés à la commune 0,00 € 0,50 € 1,00 € 2,00 € 4,00 €

supplément pour un jeune inscrit au centre de loisirs à la journée pour les vacances d’été

QF 1 (0 - 300) 0,00 € 0,00 € 3,00 € 13,00 € 23,00 €

QF 2 (301 - 600) 0,00 € 0,00 € 3,20 € 13,70 € 23,70 €

QF 3 (601 - 1000) 0,00 € 0,00 € 3,40 € 14,40 € 24,40 €

QF4 (1001 - 1300) 0,00 € 0,00 € 4,00 € 15,00 € 25,00 €

QF 5 (1301 et +) 0,00 € 0,00 € 4,60 € 16,60 € 26,60 €

Surcoût pour les jeunes non

apparentés à la commune 0,00 € 0,50 € 1,00 € 2,00 € 4,00 €

Ces tarifs ne comprennent pas le repas du midi, le pique-nique sera fourni par la famille en cas de journée complète.

Pour les prestations du mercredi, les petites et les grandes vacances d’été, une pénalité de 5,00 € par enfant et par inscription sera demandée en cas de défaut ou de retard d’inscription.

Pour l’ensemble des prestations, dans l'hypothèse d'un enfant ne relevant pas du régime général, un tarif spécifique serait calculé et appliqué comprenant le différentiel entre l'organisme financeur et le régime général.

14 TARIFICATION SUITE A DES INCIVILITES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 Novembre 2018 relative à la tarification suite à des incivilités notamment relatives aux dépôts sauvages.

Après étude par la commission des finances il est proposé de rehausser le montant forfaitaire de base.

Monsieur le Maire rappelle que lorsqu'une infraction est constatée par la Police Municipale, le contrevenant recevra un courrier l'informant de la facturation du coût de l'enlèvement de son dépôt sauvage puis un titre de recette correspondant. Toutefois, cette indemnisation ne dédouane pas d’une amende ou sanction juridique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour :

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• DE FIXER à compter du 1er janvier 2020 les tarifs pour l'enlèvement de ces dépôts sauvages : ▪ Le forfait de base est porté de 80,00 € à 100,00 €,

▪ Facturation sur la base d'un décompte des frais réels si l'enlèvement des dépôts entraîne une dépense

supérieure au forfait.

15 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 2018

Monsieur le Maire, vice-président de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois, présente et donne lecture des grandes lignes du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour l’année 2018.

Ce point n’a amené aucune remarque particulière.

Monsieur le Maire rappelle que cette présentation ne fait l’objet d’aucun vote.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour l’année 2018.

16 RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’EAU POTABLE

Monsieur Stéphane AUDION, vice-président du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable Gièvres Pruniers- en-Sologne, présente et donne lecture des grandes lignes du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’Eau Potable établi par le syndicat pour l’année 2018.

Il est évoqué qu’en fonction des phénomènes de sécheresse certains forages peu profonds pourraient à terme être inutilisables et que des investissements devraient être envisagés pour le long terme notamment au regard de besoins de plus en plus important à une échelle extra communale.

En dehors des éléments précédant, ce point n’a amené aucune remarque particulière.

Monsieur le Maire précise que ce rapport est consultable en mairie par l’ensemble des administrés.

Monsieur le Maire rappelle que cette présentation ne fait l’objet d’aucune délibération.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d’activité du Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable Gièvres Pruniers-en-Sologne pour l’année 2018.

17 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT

D'ESPACES PUBLICS RUE VICTOR HUGO ET RUE DES ACACIAS

Monsieur Michel CARRE, adjoint au Maire, vice-président de la commission de la voirie et de l’électrification, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 9 octobre 2019 relatif à la décision modificative n°4 créant le programme d’investissement pluriannuel relatif à l’aménagement d’un espace public avec parking à l’intersection de la rue Victor Hugo et de la rue des Acacias.

Cette opération a fait l’objet d’une consultation pour les travaux dans le cadre d’une procédure adaptée publiée le 18 octobre 2019 avec une remise des offres au 15 novembre 2019.

Après analyse des candidatures puis des offres la commission de la voirie et de l’électrification a procédé aux préconisations d’attributions suivantes :

• LOT 1 - Construction d'un parking et d'allées piétonnes, pose de caniveaux - Aménagement d'espaces verts - pose

d'une clôture : la proposition de l’entreprise EIFFAGE, domiciliée à ESVRES-SUR-INDRE (37) pour un

montant de 65 000,00 € H.T. soit 78 000,00 € T.T.C.

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• LOT 2 - Eclairage public : la proposition de l’entreprise CITEOS, domiciliée à SALBRIS (41) pour un montant

de 7 133,00 € H.T. soit 8 559,60 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 15 pour et 1 abstention (M. GUENAIS) :

- CONFIRME sa volonté de réaliser ces travaux,

- ACCEPTE la proposition de la commission de la voirie et de l’électrification, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou Monsieur Michel CARRE 2ème adjoint en son absence, à signer les contrats et toutes pièces s’y affairant,

- DIT que le financement est prévu au budget 2019 dans le cadre d’un programme pluriannuel.

Monsieur Hervé GUENAIS regrette que les plans d’aménagement n’aient pas été présentés en réunion de Conseil Municipal et s’interroge sur la gestion de la sécurité routière sur la rue Victor Hugo soumise à un fort trafic.

Monsieur Michel CARRE, Maire Adjoint, précise que la commission travaux a été destinataire des plans.

Monsieur Hervé GUENAIS déplore ne pas avoir pu assister à cette commission dont les horaires restent inadaptés vis- à-vis d’une activité professionnelle.

18 CONSTRUCTION D’UN BATIMENT DESTINE A 3 COMMERCES AVEC DES

DEMANDES DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le projet de construction d’un bâtiment destiné à 3 commerces qui fait l’objet d’un programme d’investissement pluriannuel.

Une subvention au titre de la DETR 2019 a d’ores et déjà été obtenue pour 150 000,00 €. Monsieur le Maire propose de solliciter le Pays de la Vallée du Cher, le Conseil Départemental de Loir-et-Cher et la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour compléter le financement de ce dossier.

Cette opération a fait l’objet d’une consultation pour les travaux de construction dans le cadre d’une procédure adaptée publiée le 22 octobre 2019, avec une date limite de remise des offres le 19 novembre 2019.

Après ouverture de offres, lors de réunions les 20 et 28 novembre 2019, la commission Travaux a procédé aux préconisations d’attributions suivantes :

• LOT 1 - VRD – AMENAGEMENTS EXTERIEURES :

la proposition de l’entreprise COLAS CENTRE OUEST, domiciliée à LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (41) pour un montant de 118 293,52 € H.T. pour l’offre de base.

• LOT 2 - MACONNERIE - B.A. :

la proposition de l’entreprise BEAUCE SOLOGNE CONSTRUCTION, domiciliée à BLOIS (41) pour un montant de 1485 27,45 € H.T. pour l’offre de base.

• LOT 3 - CHARPENTE BOIS.- COUVERTURE PANNEAU SANDWICH - BARDAGE : la proposition de l’entreprise Etablissements MOLET, domiciliée à SAINT GERVAIS LA FORET (41) 155 136,27 € H.T. pour l’offre de base et 14 655,01 € H.T. pour la variante imposée 1 et 6 178,60 € H.T. pour la variante imposée 2.

• LOT 4 - MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE :

la proposition de l’entreprise A.P.S.M., domiciliée à BLOIS (41) pour un montant de 52 711,74 € H.T. pour l’offre de base et 17 966,60 € H.T. pour la variante imposée 1 et 20 400,00 € H.T. pour la variante imposée 3. • LOT 5 - CLOISONS SECHES :

la proposition de l’entreprise SARL ARARAT, domiciliée à BLOIS (41) pour un montant de 48 735,08 € H.T. pour l’offre de base.

Page 12 sur 15

• LOT 6 - FAUX PLAFONDS :

la proposition de l’entreprise PLAFETEC, domiciliée à VINEUIL (41) pour un montant de 13 060,40 € H.T. pour l’offre de base.

• LOT 7 - MENUISERIES BOIS :

la proposition de l’entreprise Les Enfants de Jean Crosnier, domiciliée à VILLEBAROU (41) pour un montant de 18 935,36 € H.T. pour l’offre de base.

• LOT 8 - CARRELAGES - FAIENCES - REVETEMENTS MURAUX : la proposition de l’entreprise S.R.S., domiciliée à BLOIS (41) pour un montant de 89 000,00 € H.T. pour l’offre de base.

• LOT 9 - PEINTURE :

la proposition de l’entreprise FL Peinture, domiciliée à SAINT ROMAIN SUR CHER (41) pour un montant de 16 403,90 € H.T. pour l’offre de base.

• LOT 10 - PANNEAUX SANDWICH :

la proposition de l’entreprise PLAFETEC, domiciliée à VINEUIL (41) pour un montant de 56 060,34 € H.T. pour l’offre de base et 1 854,00 € H.T. pour la variante imposée 1.

• LOT 11 - CHAMBRES FROIDES :

la proposition de l’entreprise Groupe BENARD, domiciliée à LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (41) pour un montant de 41 970,00 € H.T. pour l’offre de base.

• LOT 12 - PLOMBERIE - SANITAIRES :

la proposition de l’entreprise LEZE Michel, domiciliée à CONTRES (41) pour un montant de 38 388,25 € H.T. pour l’offre de base.

• LOT 13 - CHAUFFAGE PAC - VENTILATION :

la proposition de l’entreprise MENAGE ELECTRICITE, domiciliée à BLOIS (41) pour un montant de 65 294,13 € H.T. pour l’offre de base et 696,06 € H.T. pour la variante imposée 2. • LOT 14 – ELECTRICITE :

la proposition de l’entreprise MENAGE ELECTRICITE, domiciliée à BLOIS (41) pour un montant de 92 420,06 € H.T. pour l’offre de base.

Soit un montant total d’attribution de marchés de travaux de 1 016 686,77 € H.T. toutes variantes préconisées comprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 15 pour et 1 abstention (M. GUENAIS) :

- CONFIRME sa volonté de réaliser ces travaux,

- VALIDE le plan de financement présenté et annexé,

- ACCEPTE la proposition d’attribution de la commission Travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou Madame la 3ème adjointe en son absence, à signer les contrats, toutes pièces s’y affairant, et les éventuelles variantes dans la limite des montants présentés par lot, en accord avec la commission Travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Régional du Centre-Val de Loire pour une demande de subvention au taux le plus élevé possible, au titre du contrat régional de solidarité territoriale du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour une demande de subvention au montant le plus élevé possible, au titre de la dotation de solidarité rurale. - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois pour une demande de fonds de concours exceptionnel au montant le plus élevé possible.

19 MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

- Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

- Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et

conseillers municipaux,

- Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

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- Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif

aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

- Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2014 constatant l’élection

du maire et de cinq adjoints,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2014 fixant le montants des indemnités du Maire et

des adjoints,

- Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, - Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1500 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43%

- Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1500 et 3499 habitants, le taux maximal de

l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,50 %

Monsieur le Maire expose que suite à la réévaluation au 1er janvier 2017, puis au 1er janvier 2019 de l’indice terminal qui sert de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux, il convient de modifier la délibération fixant ces indemnités datant du 29 Mars 2014. En effet celle-ci était rédigée avec la valeur de l’indice qui a évoluée, il est donc préférable de spécifié « l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique » plutôt que sa valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 16 pour :

• DECIDE d’autoriser la modification de la délibération en visant l’Indice brut terminal de la fonction publique en lieu et place de l’indice 1015.

• DECIDE, avec effet au 1er janvier 2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 43 % de brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- 1er adjoint : 16,50 % de brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- 2ème adjoint 16,50 % de brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- 3ème adjoint 16,50 % de brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- 4ème adjoint 16,50 % de brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- 5ème adjoint 16,50 % de brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

20 REGULARISATION POUR LES COMPTES EPARGNE TEMPS

Ce dossier consistant à une régularisation pour prendre en compte une évolution législative est reporté à une prochaine séance dans l’attente de l’avis indispensable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

21 UTILISATION DE CHEMIN RURAUX DANS LE CADRE D’UN PROJET

D’IMPLANTATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES PAR BAYWA RE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le point du 19 juillet 2019 relatif à la réalisation d’un parc de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil sur le territoire de la commune.

Il avait été accepté le principe d’utilisation de chemins communaux notamment le chemin rural n°60 de la Genetière à la Chanoinerie, le chemin rural n°8 de Romorantin à la Pêcherie, le chemin rural n°69 de la Jarrerie à Romorantin, le chemin rural n°52 de Romorantin à Chabris.

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Monsieur le Maire préconise que la commune transforme une portion de ces chemins ruraux en chemin privé après enquête publique et puissent ainsi les louer à l’entreprise BAYWA RE pour la réalisation de ce projet. L’entreprise mettra à disposition des parcelles contournant le site afin de détourner les chemins initiaux.

Le bornage et l’enquête publique devront être réalisés par la commune avec une indemnisation de la part de l’entreprise BAYWA RE.

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des parcs de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil devrait rapporter à la commune lors de l’installation environ 40 000,00 € suivi d’une taxe foncière estimé à 8 000,00 €, sans compter les recettes destinées à la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 15 pour et 1 abstention (Mme BLOIS) :

• DECLARE être favorable à la réalisation de ce projet avec l’intention de mener une enquête publique pour la dé classification de ces chemins ruraux.

22 QUESTIONS DIVERSES

Madame Colette CHAVANOL, 1ère adjointe au Maire, informe l’assemblée du succès du spectacle Festillésime 2019 qui s’équilibre quasiment sur le point financier avec 120 spectateurs.

Madame Françoise GILOT-LECLERC, Maire-adjoint, informe l’assemblée de la consultation en cours pour le désamiantage de la salle des fêtes avec une ouverture des plis le 12 décembre 2019, le Conseil Municipal devrait ensuite valider les attributions aux entreprises.

Monsieur Jean-Paul FURLOTTI, Maire-adjoint, informe que le tamis de la station d’épuration a été mis en place.

La commission assainissement a pu aussi voir une réalisation de chemisage d’un réseau sur SALBRIS, une solution intéressante pour la réparation du réseau communal à la vue du diagnostic.

Monsieur Serge DUVOUX, Maire-adjoint, informe que la rédaction du bulletin municipal est terminée et que celui-ci va entrer en phase d’impression puis de distribution.

Monsieur Hervé GUENAIS interroge Monsieur le Maire sur la détérioration du bardage du Centre Médical tout en s’inquiétant des dates limites de l’assurance décennale.

Madame Françoise GILOT-LECLERC, Maire-adjoint, répond que ni l’assurance ni les experts n’ont donné réponse à ce jour.

Monsieur le Maire précise que le litige a été déclaré avant la fin de la période décennale et demeure donc recevable.

Monsieur Hervé GUENAIS interroge Monsieur le Maire sur l’état d’avancement du projet de rénovation de l’éclairage de la salle de sport couverte.

Madame Françoise GILOT-LECLERC, Maire-adjoint, répond qu’un devis a été récemment réactualisé pour un montant d’environ 14 000,00 € qui serait subventionnable par la Fédération Française de Tennis, toutefois les taux de subvention semblent avoir chutés de 30% à 10% et cette fédération ne souhaite s’exprimer que sur devis signé et planning de travaux établi. Cela reste problématique pour prendre la décision avec ce flou économique, la commission Travaux devrait s’exprimer prochainement.

Monsieur Michel CARRE, Maire Adjoint, demande si le changement de l’armoire électrique est compris dans le devis.

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Madame Françoise GILOT-LECLERC, Maire-adjoint, répond que non et qu’il y a un devis supplémentaire pour l’armoire électrique de l’ordre de 1 300,00 €. Toutefois après analyse, cette modification n’est peut-être pas obligatoire.

Monsieur Hervé GUENAIS souhaiterait savoir si les enseignants ont demandé à avoir un agent communal accompagnateur pour le voyage scolaire.

Monsieur le Maire répond dans l’affirmative en précisant que l’agent reste volontaire. Cette action permettra en contrepartie l’économie d’une prestation supplémentaire du prestataire pour respecter les niveaux d’encadrement.

Madame Claudine BLOIS souhaiterait savoir si les boîtes postales resteront dans l’implantation actuelle à côté de l’ancienne Poste.

Monsieur le Maire explique qu’elles se situent sur le domaine communal et que la Poste a été interrogée pour connaître ses intentions. Si telle était le cas, une convention adossée d’un loyer serait mise en place.

A ce jour la Poste n’a pas répondu. L’implantation actuelle est sur le domaine privé communal, un loyer est donc logique.

Madame Claudine BLOIS évoque une problématique de déchets puisque certains utilisateurs de ces boîtes postales jettent leurs publicités sur la voie publique. Elle en retrouve partout jusqu’à son jardin. Est-il envisageable de mettre en place le « Stop Pub ».

Monsieur le Maire précise que les boîtes appartiennent à la poste et utilisées par des locataires, ce serait donc plus à la Poste voir aux utilisateurs de mettre en place cette limitation. Une poubelle pourrait être installée.

Madame Claudine BLOIS s’inquiète d’un fil apparemment électrique qui pend jusqu’au fossé sur la RD128 en direction de Chabris.

Monsieur le Maire connaît la problématique, un poteau a été cassé et changé depuis, reste à l’entreprise ORANGE à le raccrocher puisque c’est un câble téléphonique. Cela devrait être réalisé sous peu, ORANGE ayant été réactif pour le poteau cassé.

Monsieur Michel CARRE, Maire Adjoint, informe l’assemblé de l’avancement de plusieurs points abordés lors de précédentes réunions. Le petit poteau indésirable rue du camp américain a bien été retiré par le prestataire du syndicat A.E.P.. Le radar pédagogique a été réglé avec les bonnes vitesses et un affichage orange jusqu’à 50 km/h qui passe au rouge pour les vitesses au-delà. Pour les chemins ruraux traversant le parc privé destiné aux carpistes, une convention a été signée, et un état des lieux va être réalisé. Un des chemins a même été remis en forme puisqu’il était envahi par la végétation.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’invitation de l’U.N.R.P.A. à la traditionnelle dégustation de galettes le 11 janvier 2020.

Il rappelle ensuite la date des vœux soit le mardi 7 janvier 2020 à 18h30 à la salle polyvalente de Gièvres.

Madame Colette CHAVANOL, Maire-adjoint, rappelle aussi la distribution des colis aux aînés les samedi 7 et 14 décembre 2019, mais aussi le spectacle destiné aux enfants scolarisés à GIEVRES le vendredi 20 décembre 2019 dans les ateliers municipaux spécialement aménagés pour l’occasion.

La séance est levée à 23 heures et 20 minutes.