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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gièvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 8 decembre 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le 8
décembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
GIEVRES
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
19
heures
00
à la
salle
des
fêtes
de
Gièvres.
PRESENTS
: Madame
Françoise
GILOT-LECLERC,
Madame
Marie-Thérèse
DRUESNE,
Monsieur
Benoit
PENET,
Monsieur
Serge
DUVOUX,
Monsieur
Julien
BERGEAT,
Madame
Claudine
BLOIS,
Monsieur
Jean-Claude
COUTANT,
Madame
Blandine
VATIN,
Monsieur
Luis
DIAS,
Madame
Christine
JOUET,
Madame
Myriam
LEROUX,
Monsieur
Eric
MOUSSOUT,
Madame
Jacqueline
LE
MASSON,
Monsieur
Michel
CARRE,
Madame
Pascale
TOYER,
Monsieur
Jean-Paul
FURLOTTI
et
Monsieur
Hervé
GUENAIS.
ABSENTS
EXCUSES
: Madame
Christine
THIRY
et
Messieurs
et
Sylvain
MENDEZ.
Pouvoir
de
Madame
Christine
THIRY
à Monsieur
Serge
DUVOUX
et
Monsieur
Sylvain
MENDEZ
à
Madame
Blandine
VATIN.
Madame
Blandine
VATIN
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
2021.058
— RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
la réalisation
d’un
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
Monsieur
Jacques
MARIER,
Président
du
SIEAP
Gièvres-Pruniers,
présente
et
donne
lecture
des
grandes
lignes
de
ce
rapport.
Il informe
des
différents
travaux
réalisés
et
à venir.
Il est
rappelé
que
ce
rapport
est
consultable
en
mairie
par
l’ensemble
des
administrés.
Monsieur
Jacques
Marier
expose
au
conseil
municipal
un
debriefing
concernant
les
chiffres
du
syndicat
de
l’eau.
Il évoque
la situation
saine
du
syndicat.
L'absence
d'emprunt
permet
d'investir.
Courant
de
l’année
2021,
il a
été
fait
une
sécurisation
des
sites
dans
l'investissement
de
caméra
et
de
travaux
sur
les
bâtiments.
De
plus,
des
travaux
seront
réalisés
courant
2022
sur
la commune
de
Gièvres
rue
du
Bas
Bourg
et rue
de
l’Église.
Monsieur
Jean
Paul
FURLOTTI,
suite
à la
réunion
avec
la SNCF
en
date
du
08/12/2021,
demande
s’il
est
envisagé
de
faire
des
travaux
en
même
temps
que
la fermeture
des
passages
à niveaux
pour
la rue
Gambetta
afin
de
sécuriser
le réseau
d’eau.
Monsieur
Jacques
MARIER
informe
l’assemblée
que
le projet
n’est
pas
d'actualité
sur
ce
secteur.
Monsieur
Hervé
GUENAIS,
trouve
que
le rendement
de
90
% est
un
chiffre
un
peu
optimiste.
Après
avoir
étudié
le niveau
national.
Un
rendement
de
80
% serait
plus
en
accord
avec
la réalité.
Monsieur
Jacques
Marier,
explique
que
le syndicat
de
l’eau
met
les
moyens
nécessaires
afin
d’avoir
un
bon
rendement.
De
plus,
l’année
2022
permettra
de
faire
le point
sur
les
recherches
de
fuites
sur
les
réseaux.
Concernant
l'échange
avec
Monsieur
Jacques
MARIER,
le rapport
du
syndicat
des
eaux
sera
disponible
en
Mairie.
Le
flyer
explicatif
sera
envoyé
à tous
les
adjoints
et
conseillers
par
mail.
Nous
informerons
la population
dans
le bulletin
de
fin
d'année.
2021.059
— DROITS
DE
PLACE
DE
L'EGLISE
Après
avis
de
la commission
des
finances,
il est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
ayant
fait
l’objet
d’une
délibération
en
novembre
2020. La
commission
suggère
de
modifier
la délibération
prise
le 25
novembre
en
supprimant
le tarif
journalier. A compter
du
1°
janvier
2022,
il est
proposé
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
e Forfait
de
40,00
€ pour
un
spectacle
sur
la base
de
4 jours
e 10,00
€ par
jour
supplémentaire
Adopté
à l’unanimité
Monsieur
Hervé
GUENAIS,
s'interroge
sur
le retour
du
rapport
du
policier
municipal
concernant
les
tarifs
de
la
place
de
l’église,
car
le
forfait
n’étant
pas
appliqué
à ce
jour.
Le
forfait
sera
appliqué.
2021.060
— REQUALIFICATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
— ASSISTANT
A MAITRISE
D'OUVRAGE
Dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
l’éclairage
public
envisagés,
il est
proposé
de
recourir
aux
services
d’un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
des
besoins,
l’assistance
à
la
consultation
des
entreprises
et
l'accompagnement
durant
les
travaux.
L'offre
de
la
SAS
ADACCAR
Concept
pour
un
montant
de
4 800
€ HT,
soit
5 760,00
€ TTC
est
présentée.
Si le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition,
il conviendra
de
prendre
une
décision
modificative.
Il est
proposé
:
- D’approuver
l'offre
de
la SAS
ADACCAR
Concept
pour
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
dans
le cadre
du
projet
de
requalification
de
l’éclairage
public,
- D'inscrire
les
crédits
au
chapitre
23,
article
2315
du
budget
communal
2021.
Adopté
à la
majorité
(15
voix
pour
dont
2 pouvoirs
et
4 abstentions)
Monsieur
Jean
Paul
FURLOTTI
demande
pourquoi
le conseil
municipal
doit
approuver
cette
somme
sachant
que
le montant
n’est
pas
prévu
au
niveau
des
comptes.
Il convient
d'inscrire
ce
montant
pour
s'acquitter
des
sommes
relatives
aux
dépenses
de
cette
société
dans
l'attente
du
vote
du
budget.
Monsieur
Michel
CARRE
n’est
pas
contre
refaire
l’éclairage
de
la commune.
Toutefois,
il informe
le
conseil
qu’il
a été
présenté
lors
d’une
récente
commission
le matériel
d’éclairage
par
une
seule
société,
où
il fallait
choisir
les
lumières
à retenir.
Il serait
préférable
de
faire
un
travail
en
amont
sur
les
commissions
afin
d’expliquer
le projet.
Donc
aujourd’hui
Monsieur
CARRE
est
mis
devant
le fait
accompli.
Monsieur
CARRE
ne
validera
pas
cette
étude.
Celui-ci
n’est
pas
contre
le projet
mais
contre
la façon
dont
est
emmené
le projet
avec
une
seule
société
de
proposée.
De
plus,
Monsieur
CARRE
souhaite
qu'il
y ait
plus
de
clarification
dans
les
commissions.
Monsieur
Julien
BERGEAT
informe
que
la société
ADACCAR
a été
retenue
suite
aux
recommandations
de
plusieurs
communes
qui
ont
été
satisfaites
de
leurs
services.
De
plus,
un
dossier
doit
être
déposé
avant
le 31/12/2021
afin
de
bénéficier
de
la DETR.
L'obtention
probable
de
subventions
d'environ
80
%
n’est
pas
assurée
dans
les
années
à venir.
Pour
conclure,
lors
de
cette
commission,
la société
a présenté
le matériel
à choisir.
Celui-ci
est
déterminant
pour
connaître
l’économie
d'énergie
sur
toute
la commune.
Madame
le Maire,
précise
que
les
commissions
ne
sont
pas
obligatoires,
mais
que
les
élus
font
le
maximum
pour
en
informer
tout
le monde. Monsieur
Hervé
GUENAIS
est
conscient
que
les
commissions
ne
sont
pas
obligatoires
mais
que
celles-
ci soient
organisées
régulièrement.
2021.061
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Investissement Il convient
de
constater
l'attribution
de
subventions
(Plan
de
relance
pour
les
équipements
de
matériels
destinés
au
restaurant
scolaire,
DETR
pour
l'acquisition
de
caméras
et
fonds
de
concours
de
la CCRM
pour
l'aménagement
d'espace
public),
les
opérations
liées
à l’acquisition
de
matériel
informatique,
les
crédits
pour
le paiement
de
la TVA
de
logiciels
comptables
et
l'inscription
des
crédits
nécessaires
pour
la mission
d'AMO
dans
le cadre
du
projet
de
requalification
de
l'éclairage
public.
Chap./aArt.
Libellé
Dépenses
Recettes
23/2315
Installations,
matériel
& outillages
techniques
5 760,00
20/2051
Licences
logiciels
846,00
21/2183
Matériel
informatique
1 650,00
21/2111
Bornage
-1
650,00
13/1321
Subventions
d'investissement
6 809,00
13/1341
sinentons
d'investissement
- Dotation
d'Equipement
des
21
739,00
13/13251
Subventions
d'investissement
- GFP
de
rattachement
17
817,00
Sous
total
46
365,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-39
759,00
Fonctionnement De
nouvelles
recettes
reçues
de
l’assurance
statutaire
permettent
d'augmenter
les
crédits
des
comptes
de
charges
du
personnel
(URSSAF
et
ASSEDIC).
Il convient
d'inscrire
le montant
relatif
à la
participation
pour
les
écoles
privées.
Les
dépenses
2018/2019
et
2019/2020
seront
réglées
sur
l’exercice
2021.
Celles
de
2020/2021
(3
686,59
€)
seront
prévues
sur
l'exercice
2022.
La
minoration
de
de
l’autofinancement
permettra
d'augmenter
les
crédits
des
dépenses
imprévues.
Chap./art.
Libellé
Dépenses
Recettes
012/6451
Cotisation
URSSAF
3 500,00
012/6454
Cotisation
aux
ASSEDIC
1 500,00
65/6558
Autres
cotisations
obligatoires
4 036,00
013/6419
Rémunérations
sur
rémunération
du
personnel
5 000,00
022
Dépenses
imprévues
35
723,00
Sous
total
44
759,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
-39
759,00
Adopté
à la
majorité
(17
voix
pour
dont
2 pouvoirs
et
2 abstentions)
2021.062
— DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT Investissement Afin
de
financer
l’achat
de
2
pompes
de
relevage
pour
la
rue
de
la
Barengère,
il
convient
d'augmenter
les
crédits
du
compte
2156
(matériel
spécifique
d'exploitation)
et
de
diminuer
les
crédits
du
compte
2315
(travaux
de
réhabilitation).
Chap./aArt.
Libellé
Dépenses
Recettes
21/2156
Matériel
spécifique
d'exploitation
2 984,00
23/2315
Travaux
de
réhabilitation
-2
984,00
TOTAL
0,00
0,00
Adopté
à l’unanimité
2021-063
-ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
A HAUTEUR
DE
25
%
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
:
« dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l’adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d‘investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Les
crédits
correspondants,
visant
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
permettre
à Madame
le Maire
d’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
budget.
Budget
communal
Chapitre
Alloué
Autorisation
mandatement
25
%
21
: immobilisations
corporelles
57
840.00
€
14
460.00
€
23
: immobilisation
en
cours
904
921.00
€
226
230.00
€
Adopté
à l’unanimité
Budget
locaux
commerciaux
Chapitre
Alloué
Autorisation
mandatement
25
%
23
: immobilisation
en
cours
674
557.00
€
168
639.00
€
Adopté
à l’unanimité
Budget
Immeubles
pluridisciplinaires
Chapitre
Alloué
Autorisation
mandatement
25
%
21
: immobilisations
corporelles
2 100.00
€
525.00
€
23
: immobilisation
en
cours
1 526,91
€
381.00
€
Adopté
à l’unanimité
Budget
Assainissement
Chapitre
Alloué
Autorisation
mandatement
25
%
21
: immobilisations
corporelles
10
000.00
€
2 500.00
€
23
: immobilisation
en
cours
454
530.00
€
113
632.00
€
Adopté
à l’unanimité
2021-064
—- ADMISSIONS
EN
CREANCES
ETEINTES
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
l'est
présenté
au
conseil
municipal
les
états
de
produits
irrécouvrables
rédigés
par
le comptable
public
en
raison
d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
prononcée
par
le
Tribunal
d'instance.
Ÿ Sur
l'exercice
2020
— Titre
352
: 534,08
€
Il est
proposé
d'annuler
ces
créances
en
les
admettant
« créances
éteintes
» pour
543,08
€ et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à cette
décision.
Adopté
à l’unanimité
Monsieur
Hervé
GUENAIS,
demande
à quoi
correspond
la somme
de
534,08€.
Madame
le Maire
précise
que
la somme
correspond
à une
famille
qui
n’a
pas
payé
le centre
de
loisirs.
2021.065
— CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
NON
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET Considérant
la nécessité
de
recruter
un
agent
face
à l’accroissement
constant
de
la masse
de
travail,
Considérant
que
le bon
fonctionnement
des
services
implique
le recrutement
d’un
agent
contractuel,
l'est
proposé
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
pour
une
durée
de
3 mois
renouvelable
dans
la limite
d’un
an
dans
les
conditions
de
l’article
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
à compter
du
3 janvier
2022.
Adopté
à la
majorité
(16
voix
pour
dont
2 pouvoirs
et
3 abstentions)
Monsieur
Michel
CARRE
s'interroge
sur
le fait
que
lors
d’un
conseil
précédent,
il avait
été
évoqué
l'embauche
d’un
agent.
Maintenant
il est
question
d’un
contrat
temporaire.
Est-ce
pour
palier
à
certaines
tâches
administratives
suite
un
manque
de
personnel
?
Madame
le Maire
confirme
l'embauche
d’un
agent
contractuel.
Il est
indispensable
de
connaître
ses
compétences
avant
de
signer
un
recrutement
en
qualité
de
stagiaire. 2021.066
— CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
NON
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
Suite
au
départ
à la
retraite
d’un
agent
du
service
enfance-jeunesse,
dans
l’objectif
de
réorganiser
certaines
missions
et
dans
le cadre
de
l’optimisation
budgétaire
de
la masse
salariale,
Considérant
que
le bon
fonctionnement
des
services
implique
le recrutement
d’un
agent
contractuel,
l'est
proposé
de
différer
le remplacement
de
cet
agent
et
de
créer
un
emploi
non
permanent
sur
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
pour
une
durée
d’un
mois
renouvelable
2 fois
dans
les
conditions
de
l’article
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
à compter
du
3 janvier
2022.
Adopté
à l’unanimité
Monsieur
Michel
CARRE,
demande
si cela
correspond
au
remplacement
de
deux
personnes
partant
à
la retraite. Madame
le
Maire
confirme
les
dire.
2021.067
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Il'est
proposé
de
supprimer
les
postes
suivants
à compter
du
1° janvier
2022
:
-
Filière
administrative
(1 poste
d’attaché
territorial
et
2 postes
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe)
-
Filière
technique
(1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
0,5
poste
d’adjoint
technique)
-
Filière
sociale
(2 postes
d'ATSEM)
-
Filière
animation
(1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe)
-
Filière
culturelle
(1 poste
d’adjoint
du
patrimoine)
Il est
demandé
de
se
prononcer
sur
le tableau
des
effectifs
suivants
qui
prendra
effet
le 1°
janvier
2022.
Durée Effectif au
Effectif
au
GRADES
OU
EMPLOIS
hebdo
31/12/2021
01/01/2022
FILIERE
ADMINISTRATIVE
7,5
4,5
ATTACHE
PRINCIPAL
A
35/35
1
1
ATTACHE
A
35/35
2
1
REDACTEUR
PRINCIPAL
1FRE
CLASSE
B
35/35
2
0
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ËME
CLASSE
C
35/35
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
35/35
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
19/35
0,5
0,5
FILIERE
TECHNIQUE
17,5
16
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
C
35/35
1
1
AGENT
DE
MAIÏTRISE
C
35/35
1
1
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ÉRE
CLASSE
C
35/35
4
4
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ËME
CLASSE
C
35/35
4
3
ADJOINT
TECHNIQUE
C
35/35
7
7
AJOINT
TECHNIQUE
C
17/35
0,5
0
FILIERE
SOCIALE
3
1
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
DE
C
35/35
3
1
2EME
CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
FILIERE
ANIMATION
4
3
ANIMATEUR
B
35/35
1
1
ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
1ÉRE
CLASSE
C
35/35
1
1
ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
C
35/35
2
1
FILIERE
CULTURELLE
2
1
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
DU
PATRIMOINE
B
35/35
1
1
ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
C
35/35
1
0
FILIERE
POLICE
1
1
GARDIEN
BRIGADIER
C
35/35
1
1
TOTAL
GENERAL
35
26,5
Adopté
à l’unanimité 6 Monsieur
Hervé
Guenais
demande
si tous
ces
postes
sont
pourvus
?
Madame
Le
Maire
informe
que
oui.
2021.068-
REMISE
DE
LA
MEDAILLE
COMMUNALE
A MADAME
LEPINE
A la
demande
de
l’agent,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
la remise
d’une
médaille
de
la
commune
à Madame
Corinne
LEPINE
lors
d’une
manifestation
organisée
pour
son
départ
à la
retraite
suite
à 38
ans
et
9 mois
de
service
dans
la commune. Adopté
à l’unanimité
2021.069
— AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHE
DE
MISE
AUX
NORMES
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT Il est
proposé
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le marché
de
mise
aux
normes
du
réseau
d'assainissement
avec
la société
SOTRAP
— Rue
de
Plaisance
— 41200
ROMORANTIN
pour
un
montant
de
207
402,88
€ HT
— 248
883,46
€ TTC.
La
partie
chemisages
et
manchettes
sera
sous
traitée
à la
société
TELEREP
(Groupe
SARP)
— ZAC
du
Petit
Parc
—20
rue
des
Fontenelles
—- 78920
ECQUEVILLY.
Adopté
à l’unanimité
Monsieur
Michel
CARRE
fait
la remarque
qu’il
valide
l'autorisation
de
signer
le marché
mais
déplore
ne
pas
avoir
été
conviés
à l’ouverture
des
plis
pour
la clarté
du
dossier.
Il'est
rappelé
que
ce
type
de
marché
ne
nécessite
pas
la présence
de
la commission.
2021.070
— BAIL
EMPHYTEOTIQUE
POUR
L’EXPLOITATION
D'UN
PARC
SOLAIRE
AVEC
DISPOSITIF
DE
STOCKAGE La
société
Ze
Energy
Gièvres
doit
procéder
à la
construction
puis
l'exploitation
d'un
parc
solaire
avec
dispositif
de
stockage
sur
la Commune
de
Gièvres,
lieudit
"Plaine
de
la Morandière".
Ce
parc
solaire
a notamment
pour
assiette
une
parcelle
de
terrain,
ancien
chemin
rural,
formant
domaine
privé
de
la Commune,
cadastré
section
C numéro
540
pour
12
ares
71
centiares.
Un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
trente-six
(36)
années
doit
être
établi
entre
la société
Ze
Energy
Gièvres
et
la Commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L451-1
du
Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
portant
sur
ladite
parcelle
cadastrée
section
C numéro
540
moyennant
une
redevance
annuelle
révisable
tous
les
ans.
L'ensemble
des
frais
liés
à la
réalisation
de
cette
opération
seront
à la
charge
de
la société
Ze
Energy
Gièvres
notamment
les
frais
d'enregistrement,
de
géomètre,
droits,
émoluments,
honoraires,
et
taxe
de
publicité
foncière.
En
conséquence,
il est
proposé
de
conclure
le bail
emphytéotique,
de
régulariser
toutes
les
servitudes
nécessaires
à la
construction
et à
l'exploitation
du
site
et d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
le bail
emphytéotique
portant
sur
les
biens
ci-dessus
désignés,
à signer
tout
acte
administratif
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Adopté
à la
majorité
(18
voix
pour
dont
2 pouvoirs
et
1 abstention) Monsieur
Jean-Paul
FURLOTTI
demande
si la
redevance
fera
l’objet
d’une
révision.
Suite
à cette
demande,
la société
a été
contacté
: Le
montant
de
la redevance
sera
indexé
tous
les
ans
sur
la base
du
coefficient
d'indexation
de
variation
«prix
d'achat
de
l'électricité
photovoltaïque
».
INFORMATIONS
DIVERSES
Ÿ”_
Une
subvention
de
17
817
€ a
été
allouée
par
la Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
pour
l'aménagement
d'espace
public
dont
le montant
est
estimé
à 73
634
€ HT.
Ÿ”_
Problème
SNCF
- Fermeture
des
passages
à niveaux
: une
réunion
a eu
lieu
ce
jour
à Selles
sur
Cher
suite
au
projet
de
fermeture
pour
travaux
des
6 passages
à niveaux
de
la commune
pour
10
semaines
(période
allant
de
fin
juin
à septembre).
Afin
de
faire
entendre
le mécontentement
des
élus
de
la commune,
la nouvelle
république,
le petit
solognot
et
France
3 ont
été
conviés
à cette
réunion.
Pour
le moment,
il semble
qu’un
seul
passage
à
niveau
restera
ouvert
celui
de
Bezaine
situé
sur
la commune
de
Selles
Sur
Cher.
Une
réunion
publique
devrait
avoir
lieu
courant
février
ou
mars
2022
sur
la commune.
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
Monsieur
CARRE
Le
25
novembre
2020,
nous
avons
validé
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
J'ai
le regret
de
vous
informer
que
vous
ne
le respectez
pas.
A savoir
notamment
:
Article
5 : Le
droit
d'expression
des
élus
— questions
orales
et
écrites
« le
texte
des
questions
orales
est
adressé
au
maire
48
heures
au
moins
avant
la séance
du
conseil
et
fait
l’objet
d’un
accusé
de
réception
»
Je
constate
que
l’on
ne
reçoit
aucun
accusé
de
réception
à nos
questions
diverses
à chaque
séance
de
conseil. Réponse
: Dorénavant,
nous
accuserons
réception
de
vos
questions
diverses.
Néanmoins,
il est
précisé
que
toutes
les
questions
reçues
ont
toujours
fait
l’objet
de
réponses.
Monsieur
Michel
CARRE,
souhaite
avoir
une
réponse
écrite
par
mail
de
la mairie,
par
lequel
il est
accusé
réception
de
son
mail.
|| souhaite
que
cette
démarche
soit
respectée.
Madame
le
MAIRE,
demandera
au
secrétariat
de
la mairie
de
faire
le nécessaire,
lorsque
des
questions
diverses
seront
reçues.
Article
24
: Bulletin
d’information
générale
« le
maire
demande
au
représentant
des
listes
d'opposition
de
lui
fournir
le contenu
de
la parution
en
fixant
un
délai
de
15
jours
pour
le retour
(déjà
signalé
par
un
mail
de
29
septembre
2021)
Délai
non
respecté
puisque
celui
a été
de
10
jours.
Réponse
: Dorénavant,
les
délais
seront
respectés. Article
20
: Fonctionnement
des
commissions
municipales
« la
convocation,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour
...................,
adressée
par
écrit
à leur
domicile
ou
à
une
autres
adresse
TROIS
(3)
jours
avant
la tenue
de
la réunion.
Délai
non
respecté
puisque
vous
avez
avancée
du
lundi
6 décembre
au
vendredi
3 décembre
la
dernière
commission
de
voirie/assainissement
(voir
le mail
du
1 décembre
adressé
à la
commission)
Je
vous
demande
à nouveau
de
respecter
les
articles
que
vous
élaborez
dans
vos
différents
règlements
et
notamment
le règlement
intérieur,
qui
sont
sous
votre
responsabilité.
Réponse
: Initialement,
la convocation
a été
envoyée
le 30
novembre
pour
une
réunion
le 6
décembre.
Un
contre-temps
a contraint
à avancer
la réunion
au
3 décembre
(date
d’envoi
le 1°
décembre).
I n’y
a pas
d'obligation
à réunir
les
commissions
systématiquement.
Dans
le but
d'informer
l’ensemble
des
élus,
elles
sont
organisées
le plus
souvent
possible
pour
favoriser
le dialogue.
Malgré
notre
bonne
volonté,
nous
nous
apercevons
qu’elles
ne
sont
absolument
pas
constructives
avec
les
élus
de
l'opposition.
Des
échanges
verbaux
musclés
de
Monsieur
CARRE
ne
nous
encouragent
pas
à en
organiser
d’autres.
Questions
de
Monsieur
GUENAIS
-Après
le nettoyage
des
dépôts
sauvages
qui
a été
réalisé
nous
avons
connu
une
période
de
calme.
Depuis
quelques
semaines
nous
voyons
réapparaitre
de
nombreux
dépôts.
Qu'envisager
vous
de
faire
contre
cette
pollution
de
l’environnement
?
Réponse
: Nous
n’avons
pas
eu
connaissance
de
« nombreux
dépôts
». Une
adresse
mail
a été
dédiée
pour
ces
dysfonctionnements.
Pour
mémoire
: civisme@gievres.fr
Il appartient
à chacun
de
porter
à la
connaissance
des
services
techniques
la présence
de
dépôts
sauvages. Malgré
tout,
il existe
des
bonnes
volontés.
A titre
d'exemple,
deux
jeunes
femmes
se
sont
proposées
pour
effectuer
des
campagnes
de
ramassage.
Ces
deux
personnes
sont
forces
de
propositions
et
envisagent
de
recruter
des
volontaires.
Il est
envisagé
la création
d’une
association
en
partenariat
avec
la mairie.
Monsieur
Hervé
GUENAIS,
informe
qu'il
y a
encore
des
déchets
sur
le secteur
des
Chanteriaux.
De
plus
un
camion
a brulé
avant
le samedi
4 décembre
(jour
de
son
passage)
au
lieu
dit
les
îles
Ganières.
Pour
finir,
les
chemins
communaux
sont
toujours
recouverts
de
papier.
-La
surpopulation
du
terrain
d'accueil
provoque
une
extension
sur
le chemin
rural
avec
des
activités
peu
compatible
avec
la protection
de
l’environnement
comme
les
brûlages
sauvages
et
le déversement
des
eaux
usées.
Qu’envisage
de
faire
la Vice-présidente
de
la CCRM
chargé
de
ce
dossier
?
Réponse
: Les
4 caravanes
stationnées
sur
le chemin
rural
ont
été
déplacées
sur
le terrain
communal
situé
face
à l’entrée
des
bassins
roseaux. Concernant
le brülage
sauvage,
seuls
des
chauffages
d’appoint
constitués
de
barils
fendus
ont
été
utilisés
avec
des
morceaux
de
bois.
Concernant
les
eaux
usées,
nous
n'avons
pas
de
solutions
à ce
jour.
Toute
procédure
d'expulsion
est
soumise
à condition
et
aval
de
la
préfecture.
A titre
d’information,
Madame
le Maire
a déposé
plainte
pour
le vol
d’eau
à la
station
d'épuration.
La
gendarmerie
a refusé
la plainte
concernant
l'occupation
illégale
de
4 familles
sur
l’aire
d’accueil
qui
refusent
de
payer
et
de
quitter
les
lieux.
Nous
sommes
dans
l’attente
d’une
possible
solution
avec
Tzigane
Habitat
41
(association
rémunérée
par
la
CCRM
pour
la
gestion
de
l’aire
d'accueil).
Madame
le
Maire
s'est
déplacée
à plusieurs
reprises
sur
place
pour
en
référer
à
la
CCRM.
De
son
côté,
le policier
municipal
se
rend
fréquemment
sur
l'aire
d'accueil
et
vous
invite
cordialement
à
l'accompagner.
-A
quelle
date
a été
imprimé
le bulletin
municipal
et
quand
est-il
prévu
de
le distribuer
?
Madame
Blandine
VATIN
informe
que
le bulletin
de
fin
d'année
est
en
cours.
Nous
sommes
toujours
dans
l’attente
de
certains
documents
à
insérer
dans
le
bulletin.
De
plus,
la
mise
en
page
est
un
travail
qui
prend
beaucoup
de
temps.
Nous
ferons
une
commission
dans
environ
15
jours.
Monsieur
Jean
Paul
FURLOTTI
tient
à préciser
que
la question
diverse
qui
a été
posée
par
Monsieur
Michel
CARRE
concernant
les
Commissions
municipales
a été
faite
à sa
demande.
Le
conseil
est
clos
à 20h38.
>
4
Le
Fee
10