Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 11 Décembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 11 Décembre 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Gièvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil du 11 Décembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget,

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 DECEMBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 11 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GIEVRES, dûment

convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert MOUGNE, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Robert MOUGNE, Mme Colette CHAVANOL, M. Michel

CARRE, Mme Françoise GILOT-LECLERC, M. Jean-Paul FURLOTTI, Mme Monique CLAIRE, Mme Madeleine

BOUSSAC, M. Jean-Claude COUTANT, Mme Pascale TOYER, Mme Christine THIRY, M. Hervé GUENAIS, Mme

Claudine BLOIS.

Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants : M. Serge DUVOUX (procuration à Mme Christine

THIRY), M. Jean-Michel RAMIER (procuration à Mme Madeleine BOUSSAC), M. Stéphane AUDION (procuration

à M. Jean-Claude COUTANT), Mme Pascale DEMEY (procuration à Mme Françoise GILOT-LECLERC), Mme

Marie-Thérèse LACORD (procuration à M. Hervé GUENAIS).

Étaient absents non excusés les conseillers municipaux suivants : M. Bruno RIGODON, Mme Christine ELSER.

La séance a été ouverte en séance ordinaire sous la présidence de M Robert MOUGNE, maire.

Madame Colette CHAVANOL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

1 COMPTE RENDU DES ACTIONS DE MONSIEUR LE MAIRE SUITE AUX

DELEGATIONS

Signature de devis sur le budget principal :

• Achat de vêtements de travail pour 2 107,50 € TTC avec la S.A.R.L. HUART,

• Achat de livres pour l’espace culturel pour un maximum de 2 700,00 € TTC avec la S.A. SORODIS,

Vente d’une concession trentenaire simple pour un montant de 200,00 €.

Vente d’un lot de mobiliers et de petits matériels à Monsieur OLTINESCU, ancien locataire, pour un montant de 723,70 € TTC.

Signature d’un contrat pour remplacement d’un agent indisponible au poste d’ATSEM pour la période du 15 novembre au 21 décembre 2018.

Acceptation d’un don à la commune de 75,00 € de l’association 1001 Frimousses suite à une manifestation, ce don sera orienté vers les activités du centre de loisirs.

2 POSTES TEMPORAIRES POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire explique les besoins toujours existants mais momentanés en matière de personnel aux services techniques et certaines difficultés juridiques liées au remplacement de personnels en congés maladie.

Il rappelle la délibération du 6 septembre 2018 relatif à la création de 4 postes pour accroissement temporaire au grade d’adjoint technique territorial et propose de prolonger pour 2 postes le contrat sur une durée de 2 mois.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d’effectifs momentanément réduits et des projets à mettre en œuvre sur la voirie et les bâtiments, il y a lieu de prolonger deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour :

• DECIDE la prolongation pour 2 postes en accroissement temporaire au grade d’adjoint technique territorial au

1er échelon rémunérés au prorata du nombre de jours effectués dans une durée maximum de 2 mois,

• AUTORISE le Maire à signer les contrats et arrêtés correspondants dans la limite des montants précisés ci-

dessus,

• DIT que la dépense sera prévue au budget communal 2019, article 6413.

3 ADHESION DE LA CCRM AU SIEOM DU GROUPEMENT DE MER

Par délibération en date du 21 novembre 2018, la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois a décidé d’adhérer au SIEOM du Groupement de Mer pour permettre à la commune de Courmemin de continuer à bénéficier du service de collecte des déchets ménagers assuré par ce syndicat, dès qu’elle aura intégré le périmètre de la CCRM.

La Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois nous a notifié la délibération visée ci-avant.

Aussi et conformément à l’article L5214-27 du CGCT, cette adhésion est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la CCRM, dans les conditions de majorité qualifiée. Monsieur le Maire propose donc d’accepter l’adhésion de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois au SIEOM du Groupement de Mer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour : • ACCEPTE l’adhésion de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois au SIEOM du

Groupement de Mer,

4 DECISION MODIFICATIVE N°5 SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de corriger les inscriptions budgétaires pour notamment réaffecter de nouveau certains crédits en subvention vers les coopératives scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour : • DECIDE les virements de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL Propositions

Fonctionnement

Dépenses 0,00 €

011 - Charges à caractère général -150,00 €

6067 – Fournitures scolaires -150,00 €

65 – Autres charges de gestion courante 150,00 €

6574 – Subventions de fonctionnement 150,00 €

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5 DECISION MODIFICATIVE N°2 SUR LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de compléter les inscriptions budgétaires pour prendre en compte des remboursements d’indus sur les branchements d’assainissement en doublons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 15 pour, 2 abstentions (M. GUENAIS, Mme LACORD par procuration) :

• DECIDE les virements de crédits suivants :

BUDGET ASSAINISSEMENT Propositions

Fonctionnement

Dépenses 0,00 €

011 - Charges à caractère général -100,00 €

61523 – Entretien et réparation réseaux -100,00 €

67 - Charges exceptionnelles 100,00 €

673 – Titres annulés sur exercices précédents 100,00 €

6 PROGRAMME DE TRAVAUX PLURIANNUEL

Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel.

Par délibération du 31 mars 2017, le conseil municipal a adopté le principe du recours au vote d’autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des investissements projetés par la commune.

Le diagnostic des réseaux d’assainissement fait apparaître des points de fragilité ou de très forte détérioration sur certaines sections. Afin de maintenir la fonctionnalité du réseau il est opportun de définir un programme de réhabilitation de celui-ci pour étaler les investissements à réaliser sur plusieurs exercices. Il en va de même pour les parties les plus anciennes de la station d’épuration des Chanteriaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour :

▪ DECIDE la création sur le budget assainissement des programmes pluriannuels en AP/CP suivants :

1) Autorisation de programme n°903 – Réhabilitation du réseau existant

Exercice 2019 2020 Total

Crédits de paiement prévisionnels 100 000,00 € 124 000,00 € 224 000,00 €

Solde -100 000,00 € -124 000,00 € -224 000,00 €

2) Autorisation de programme n°904 – Réhabilitation de la station d’épuration

Exercice 2019 2020 Total

Crédits de paiement prévisionnels 55 000,00 € 20 000,00 € 75 000,00 €

Solde -55 000,00 € -20 000,00 € -75 000,00 €

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7 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

2019

Les Services de l’Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d’outils et d’assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d’investissement.

Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l’attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

VU la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l’attente du vote du Budget Primitif,

CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente,

CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci- dessous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour : ▪ AUTORISE Monsieur le Maire, avant l’adoption du Budget Primitif 2019, à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre – Article - Intitulé Montant

Dépenses Réelles 79 070,00 €

Investissement 79 070,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 13 770,00 €

2031 - Frais d'études 12 500,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 1 270,00 €

21 - Immobilisations corporelles 34 580,00 €

2111 - Terrains nus 10 000,00 €

21318 - Autres bâtiments publics 1 900,00 €

2132 - Immeubles de rapport 160,00 €

2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 270,00 €

21534 - Réseaux d'électrification 1 380,00 €

21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 210,00 €

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 8 700,00 €

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 670,00 €

2184 - Mobilier 5 410,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 880,00 €

23 - Immobilisations en cours 30 720,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 30 720,00 €

8 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET

ASSAINISSEMENT 2019

Les Services de l’Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d’outils et d’assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d’investissement.

Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l’attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son

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Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

VU la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l’attente du vote du Budget Primitif,

CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente,

CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci- dessous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour : AUTORISE Monsieur le Maire, avant l’adoption du Budget annexe Assainissement 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre – Article - Intitulé Montant

Dépenses Réelles 24 140,00 €

Investissement 24 140,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 15 530,00 €

2031 - Frais d'études 14 780,00 €

2051 - Concessions et droits similaires 750,00 €

21 - Immobilisations corporelles 6 110,00 €

2156 - Matériel spécifique d'exploitation 4 530,00 €

218 - Autres immobilisations corporelles 1 580,00 €

23 - Immobilisations en cours 2 500,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 2 500,00 €

9 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET LOCAUX

COMMERCIAUX 2019

Les Services de l’Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d’outils et d’assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d’investissement.

Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l’attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

VU la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l’attente du vote du Budget Primitif,

CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente,

CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci- dessous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour : AUTORISE monsieur le maire, avant l’adoption du budget annexe « locaux commerciaux » 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

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Chapitre – Article - Intitulé Montant

Dépenses Réelles 410,00 €

Investissement 410,00 €

21 - Immobilisations corporelles 410,00 €

2135 - Installations générales, agencements et aménagements divers 410,00 €

10 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET ANNEXE

SITE PLURIDISCIPLINAIRE 2019

Les Services de l’Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d’outils et d’assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d’investissement.

Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l’attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.

VU la loi n°88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l’attente du vote du Budget Primitif,

CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente,

CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci- dessous,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour : AUTORISE Monsieur le Maire, avant l’adoption du Budget annexe Site Pluridisciplinaire 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre – Article - Intitulé Montant

Dépenses Réelles 640,00 €

Investissement 640,00 €

21 - Immobilisations corporelles 140,00 €

2135 - Installations générales, agencements et aménagements divers 140,00 €

23 - Travaux en cours 500,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 500,00 €

11 SUBVENTION POUR LES COOPERATIVES SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 mai 2018 répondant à la demande des coopératives scolaires de chacune des 2 écoles d’obtenir une subvention de 500,00 € chacune pour adapter au mieux certains achats pour l’école. Les enseignants de l’école Edgard PERRAULT demande de renouveler le principe sur une somme supplémentaire de 150,00 €, ces crédits issus de la dotation scolaire attribuée en budget de fonctionnement au chapitre 011 « Charges à caractères général » sont affectés au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour : • DECIDE l’attribution d’une subvention supplémentaire à hauteur de 150,00 € à la coopérative scolaire de l’école

Edgard PERRAULT,

• DIT que la réaffectation budgétaire a été prévue par une délibération de ce jour.

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12 REVISION DES TARIFS DE LA PAC ET DE L’ASSAINISSEMENT

Par délibération en date du 6 Décembre 2017, le conseil municipal a fixé les tarifs relatifs à l’assainissement.

Monsieur le Maire rappelle que le budget assainissement nécessitait certaines années une subvention communale annuelle. Depuis plusieurs années cette subvention a pu être évitée, mais afin de ne pas retrouver cette situation il convient de poursuivre l’effort et de relever légèrement ces tarifs pour prendre en compte l’inflation habituelle.

Sur proposition de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour :

DE FIXER à compter du 1er Janvier 2019 les tarifs suivants pour l’assainissement collectif : ▪ La prime annuelle est portée de 83,00 € à 85,00 €,

▪ La redevance sur m3 de 1,56 € à 1,60 €.

▪ La participation à l’Assainissement Collectif des immeubles existants raccordables à l’occasion d’une tranche de travaux d’extension du réseau public est portée de 545,00 € à 550,00 €,

▪ La participation à l’Assainissement Collectif des immeubles raccordables en dehors des tranches de travaux d’extension du réseau public est portée de 1 090,00 € à 1 100,00 €.

DE FIXER les tarifs suivants pour les contrôles des installations d’assainissement non collectif : ▪ 105,00 € TTC pour la redevance pour le contrôle conception

▪ 105,00 € TTC pour le contrôle réalisation.

Madame Pascal DEMEY rejoint l’assemblée à 21h10 mettant ainsi fin à sa procuration.

13 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ET DE L'ACCUEIL

PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions du règlement intérieur de l’accueil de loisirs et de l’accueil périscolaire pour lequel la dernière modification est intervenue en date du 12 avril 2018.

Des modifications relatives aux horaires avec certaines périodes accessibles uniquement à la journée, sans possibilité de demi-journée, amènent à procéder à des modifications de ce règlement.

Après avis de la commission des « affaires scolaires, périscolaires, de la restauration, de la culture et la bibliothèque »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour : - APPROUVE les modifications du règlement intérieur de l’accueil de loisirs et de l’accueil périscolaire, annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application dudit règlement.

14 REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions du règlement intérieur du service de restauration scolaire pour lequel la dernière modification est intervenue en date du 30 septembre 2008.

Des modifications pour l’adapter aux évolutions réglementaires et sanitaires sont nécessaires.

Après avis de la commission des « affaires scolaires, périscolaires, de la restauration, de la culture et la bibliothèque »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité/majorité des suffrages exprimés par 17 pour : - APPROUVE les modifications du règlement intérieur du service de restauration scolaire, annexé à la présente délibération,

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application dudit règlement.

15 SERVICE DE PORTAGE DE DOCUMENTS A DOMICILE DE L’ESPACE

CULTUREL

Monsieur le Maire explique à l’assemblée sa volonté de mettre en place un service gratuit de portage de documents de l’espace culturel pour les personnes dans l’impossibilité, même temporaire, de se déplacer. Il propose donc d’adopter un règlement régissant ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour : - CREE au 1er janvier 2019 un service de portage de documents de l’espace culturel, - APPROUVE la Charte relative au service de portage de documents à domicile de l’Espace Culturel de Gièvres, annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de ladite charte.

16 CONVENTION UTILISATION SALLE ESPACE CULTUREL

Monsieur le Maire explique que la commune met à disposition d’associations différents locaux de manière ponctuelle comme continue.

L’association Gièvres, Souvenir, Patrimoine et Culture bénéficie de l’utilisation de manière continue d’un local rue Alphonse BOUGROS et d’un autre local à l’Espace Culturel rue André BONNET. Elle utilise aussi, parfois de manière partagée, la salle d’exposition de ce même Espace Culturel.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de pouvoir conventionner avec cette association pour définir le cadre de ces mises à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés par 17 pour : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires pour la mise à disposition de différents locaux communaux à l’association Gièvres, Souvenir, Patrimoine et Culture.

17 QUESTIONS DIVERSES

Madame Colette CHAVANOL, Maire-adjointe, évoque la possibilité d’achat d’une maison avec terrain le long de l’actuel cimetière permettant sa future extension telle que prévu dans le projet de P.L.U. Le liquidateur accepterait la proposition faite par Monsieur le Maire pour un montant proche de 20 000,00 €. Le Conseil Municipal aura à s’exprimer pour autoriser cette transaction lors d’une prochaine réunion publique.

Madame Pascale DEMEY évoque la situation du site internet de la commune en panne depuis trop longtemps.

Monsieur le Maire explique que le site internet qui aurait dû être réactualisé et fonctionnel à cette période, pâtit d’un manquement du prestataire pour lequel nous espérons obtenir gain de cause sous peu. Le projet a toutefois pris du retard pendant la réalisation du bulletin communal.

Monsieur Hervé GUENAIS évoque les calendriers de la commune distribués aux aînés et regrette de voir apparaître des photos rappelant les inondations de juin 2016, encore trop douloureuses pour certains gièvrois.

Monsieur le Maire précise qu’au sein de ce calendrier il y a des photos sur différentes époques et que ces inondations restent un événement important dont on doit se rappeler.

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Monsieur Jean-Claude COUTANT informe de la panne de quelques guirlandes de Noël notamment vers le rond-point François POINCLOU.

Monsieur Michel CARRE, Maire-adjoint, connaît le problème, une nacelle sera louée sous peu pour réaliser l’intervention en hauteur.

Monsieur Hervé GUENAIS souhaite connaître l’avancement de la coupe de peupliers le long du canal.

Monsieur Michel CARRE, Maire-adjoint, précise que ce chantier géré par le syndicat en charge du canal pâtit de manquements notamment sur le choix des véhicules à fort tonnage et des zones de stockage. Il s’agit que chaque intervenant s’engage bien par écrit sur son niveau d’intervention et les dommages qu’ils pourraient être amenés à créer.

Monsieur le Maire évoque l’implantation prochaine de panneaux indicateurs route de Chabris et Route de Romorantin afin d’indiquer les commerces. Ces panneaux se financeront par les publicités affichées sur leur verso.

La séance est levée à 22 heures 20 minutes.