Compte-Rendu - 6 cr conseil municipal 2014. conseil municipal 2014 27 mai

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Compte-Rendu - 6 cr conseil municipal 2014. conseil municipal 2014 27 mai Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr conseil municipal 2014. conseil municipal 2014 27 mai)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Éducation, Commune de VIRIAT 24/06/2014

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2014

Compte-Rendu

Sur convocation en date du 21 mai 2014, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 27 mai 2014 à 20 h 30, salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Général

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

LAURENT Claude CONNORD Odile MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel BOUCHER Jean Paul LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc CHESNEL Françoise RIGAUD Jacqui PERRIN Annie BURTIN Béatrice MOREL Régine BLANC Jean-Luc CADEL Marielle RAZUREL Valérie BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe JANODY Patrice MERLE Sandra SION Carole MORAND Alexis

CHATARD Kévin MERCIER Catherine

MICHON Karine CHARNAY Sylvain

Etait excusé

JOLY Philippe a donné pouvoir à MORAND Alexis

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

Date d’affichage : mardi 3 juin 2014

Avant d’examiner l’ordre du jour du Conseil municipal, M. le Maire tient à saluer le travail réalisé par Michael Putin pour l’exposition Ile au Trésor au sein du service de la Bibliothèque Multimédia dont la responsable est Magali Churlet. Le vernissage de cette exposition, désormais installée dans la salle du Conseil municipal, a eu lieu juste avant que débute la séance du Conseil. Il remercie les Conseillers municipaux et les bénévoles de la bibliothèque qui ont participé à cette manifestation.

M. le Maire fait également part du mariage le 26 juillet à 15 h 30 en l’église Saint-Pierre de Viriat de Charlotte Chesnel, fille de Françoise et Hervé Chesnel et de Xavier Courtois d’Auzac.

Après avoir demandé l’accord du Conseil municipal, M. le Maire indique que le point n°7 de l’ordre du jour initial sera complété par deux demandes d’estimation de la valeur vénale auprès du Service France Domaines de la DDFIP : l’une concernant une partie du tènement appartenant à Damien Marcepoil et la seconde concernant le centre de tri de La Poste situé en zone d’activités des Baisses.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 AVRIL 2014

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 22 avril 2014.

2. DEMANDES DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’AIN ET A L’ETAT POUR L’AGRANDISSEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Entendu le rapport de Monsieur le Maire en lien avec Odile Connord, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enfance, jeunesse, vie scolaire et à la bibliothèqueCommune de VIRIAT 24/06/2014

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multimédia et M. Brevet, Adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité incendie, au Cimetière

Par un courrier du 16 avril 2014, M. le Président du Conseil général de l’Ain a informé la Commune du lancement du nouvel appel à projet au titre de la dotation territoriale 2015 pour les investissements communaux et intercommunaux dont les travaux débuteront en 2014 (ou 2015) et s’achèveront en 2015. La date de dépôt des fiches d’intention à établir pour chaque projet a été fixée au 15 juillet 2014, délai de rigueur.

Parallèlement les services de la Préfecture de l’Ain ont rappelé par courriel du 9 avril la possibilité, notamment pour la Commune de Viriat, de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) avant le 30 juin 2014.

L’analyse des besoins sociaux établi en lien avec les communes de Saint Denis les Bourg et de Péronnas, comme le nouveau Projet Educatif Local signé par l’ensemble des partenaires en octobre 2013, confirme la dynamique démographique de Viriat.

Depuis 2009, la Commune enregistre près de 66 naissances par an alors que précédemment ce nombre s’élevait à 40 naissances environ, soit une augmentation de 65 % du nombre de naissances. En 2013, 73 naissances viriaties ont été enregistrées.

Après avoir défini les modalités d’adaptation des établissements de la Petite Enfance à la dynamique démographique des naissances, le Conseil municipal avait dès le 18 décembre 2012 défini les mesures à prendre pour faire face à l’augmentation des effectifs scolaires en projetant :

- dans un premier temps, une extension de l’école maternelle de la Prairie (espace repos supplémentaire, une classe supplémentaire, une salle des maîtres). Ce projet a été retenu au titre de la dotation territoriale 2014.

- dans un second temps, un agrandissement du restaurant scolaire.

En 2013, le restaurant scolaire a fabriqué 66 482 repas dont 55 662 pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, 5 838 pour le multiaccueil, 4 031 pour le centre de loisirs sans hébergement.

Si le nombre de repas scolaire servis se situait au niveau de 35-38 000 de 2004 à 2009, il a connu depuis cette date une évolution de près de 43 % soit un taux de croissance annuel moyen de 7.4 % par an. Actuellement, en période scolaire, cela représente 480 repas servis par jour. Pour faire face à cette augmentation sensible des effectifs, une nouvelle organisation a été mise en place et notamment :

- l’organisation de deux services regroupant dans le premier les enfants de maternelle, de Cp et de CE1 et dans le second, les élèves de CE2, CM1 et CM2 - l’acquisition de mobilier pour la mise en place d’un self-service destiné aux élèves du deuxième service

- l’aménagement dans un autre bâtiment d’une salle dédiée aux tout petits en début de scolarité afin de les adapter progressivement à la restauration collective.

Aujourd’hui, l’augmentation des effectifs a atteint un tel niveau que les aménagements décrits ci- dessus ne permettent plus d’accueillir dans des conditions satisfaisantes les enfants, et en particulier les plus petits. C’est la raison pour laquelle la Commune de Viriat a dès fin 2012 envisagé l’agrandissement et le réaménagement du restaurant scolaire.

Le projet d’agrandissement et de réaménagement du restaurant scolaire, doté d’un caractère architectural fort et situé au centre-bourg, porte sur une superficie nouvelle de 135 m2 à intégrerCommune de VIRIAT 24/06/2014

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dans un bâtiment existant de 283 m2, ce qui portera la surface totale après réalisation à 418 m2 et le nombre de place de 322 à 406.

. Les objectifs de ce projet consistent à :

- créer une seconde entrée dédiée aux plus petits afin d’éviter le croisement de flux d’enfants d’âge très différents et de disposer d’un vestiaire adapté équipé d’un sanitaire et de laves mains.

- aménager un espace spécifique pour les plus petits tout en augmentant le nombre de places qui leur est réservé. 30 places supplémentaires dédiées aux maternelles seront créées portant la capacité d’accueil des petits à 150.

- agrandir l’espace réservé aux élémentaires ce qui permettra, en fonction de l’évolution des effectifs, soit de desserrer l’organisation du plan de tables, soit d’augmenter la capacité d’accueil. Ce nouvel espace permet d’accueillir potentiellement 54 places supplémentaires pour les « moyens » soit 196 places. L’espace des « grands » doté de 60 places est conservé en l’état.

Le projet et les objectifs poursuivis ont fait l’objet d’une concertation au sein d’un Comité de Pilotage dédié composé notamment des adjoints au maire concernés, des conseillers municipaux désignés, des représentants des parents d’élève des écoles viriaties ainsi que d’une candidate non élue de la deuxième liste présente aux élections municipales. Réuni le 13 mai dernier, le COPIL a donné un avis favorable à l’unanimité sur les propositions retenues.

Le coût total de ce projet est estimé à 431 861 € HT soit 518 233.2 € TTC (hors assurance dommage ouvrage) dont :

- 44 811 € HT pour les honoraires de maîtrise d’œuvre (11.7 % de 383 000 € HT) - 383 000 € HT pour les travaux

- 4 050 € HT pour les missions de contrôle SPS et CT

Le Conseil général de l’Ain pourrait être sollicité dans le cadre de la dotation territoriale 2015 à hauteur de 15 % soit 64 779.15 €.

L’Etat pourrait être sollicité au titre de la Dotation d’Equipements aux Territoires Ruraux à hauteur de 20 % soit 86 372.2 €.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- adopter le principe d’une réponse à l’appel à projet lancé par le Conseil général au titre de la dotation territoriale 2015 pour les investissements communaux et intercommunaux sur la base des éléments exposés ci-dessus

- déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de la Préfecture de l’Ain dans le cadre de la Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux (DETR) sur la base des éléments exposés ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer les dossiers de demande de subvention correspondant ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

En réponse à la question de Mme Mercier, Mme Odile Connord indique que l’ouverture du restaurant scolaire restructuré est prévue en septembre 2015.Commune de VIRIAT 24/06/2014

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Mme Connord précise qu’elle effectue un suivi précis de l’évolution des effectifs, notamment grâce aux inscriptions qu’elle réalise en direct. A ce jour, 60 enfants ont été inscrits en petite section de maternelle publique, et une vingtaine en maternelle de l’école privée.

En réponse à la question de Mme Brunet, Mme Connord indique, qu’à ce jour, il ne sera pas nécessaire de recruter pour septembre 2014 du personnel supplémentaire pour encadrer les enfants de maternelle qui déjeunent au restaurant scolaire.

En réponse à la question de Mme Mercier, M. le Maire indique que la question relative à l’adéquation entre la dynamique démographique de la Commune et l’extension de la surface du restaurant scolaire a été abordée lors de la réunion du COPIL. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle des modifications ont été demandées au projet initial présenté par l’architecte.

Suite à l’intervention de Mme Brunet, Mme Connord et M. le Maire confirment que l’aspect acoustique a été pris en compte dans le projet présenté. Ainsi, des éléments tels que des cloisons phoniques, du mobilier traité anti-bruit comme la diminution de la hauteur sous plafond pour l’extension, permettra d’améliorer le confort acoustique.

3. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE VERSEMENT DE LA PRESTATION UNIQUE AU MULTIACCUEIL MAIN DANS LA MAIN

Entendu le rapport de Mme Odile CONNORD, Adjointe au maire déléguée à la petite enfance, à l’enfance, jeunesse, vie scolaire et à la bibliothèque multimédia

Vu la délibération du 4 décembre 2013 approuvant les termes des conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain relatives au paiement de la prestation unique pour les structures d’accueil collectives du jeune enfant gérées par la Commune : le multiaccueil « Main dans la main » et la crèche familiale « Premier Pas »

Par courrier reçu le 15 avril 2014, les services de la CAF proposent à la Commune de signer un avenant à la convention d’objectifs et de financement signée pour le multiaccueil « Main dans la Main » afin de modifier l’article 2 de la convention initiale.

Cette modification a pour objet de permettre le versement de la prestation de service unique à la Commune lorsque « Main dans la Main » accueille des enfants jusqu’à 5 ans révolus en situation de handicap et dont les parents peuvent justifier d’au moins un mois d’allocation pour l’éducation de l’enfant handicapé au 31 décembre de chaque année.

Le multiaccueil « Main dans la Main » connaissant déjà une situation de ce type, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver les termes de l’avenant proposé par les services de la CAF à la convention initiale d’objectifs et de financement du multiaccueil « Main dans la Main »

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant proposé ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

En réponse à la question de Mme Chesnel, Mme Connord indique que le multiaccueil accueille d’ores et déjà un enfant en situation de handicap.

4. REGLEMENT D’UTILISATION DES LOCAUX DE L’ESPACE NATURE MIS A LA DISPOSITION DES ASSOCIATIONS RESIDENTESCommune de VIRIAT 24/06/2014

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Entendu le rapport de Mme Emmanuelle MERLE, Adjointe au Maire déléguée à la Cohésion sociale et à la Vie associative

Vu l’article L2212-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la définition des pouvoirs de police du maire concernant le bon ordre, la sûreté ou la salubrité publiques

Vu l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les possibilités d’utilisation des locaux communaux

Vu l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques

Vu la réunion de la Commission Vie associative le 6 mai 2014

Les travaux du site à vocation festive et de l’espace nature étant achevés, il est nécessaire de prévoir dès aujourd’hui les modalités de mise à disposition de l’espace nature au bénéfice des associations : Amicale de Champ Pataule, Comité de Fleurissement, Courlis Cendré, Jeune Gaule, l’Amicale Boules.

La commission Vie associative a travaillé sur un projet de règlement intérieur dont une copie était jointe à la note de synthèse diffusée aux Conseillers municipaux.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- adopter le projet de règlement intérieur relatif à la mise à disposition des locaux de l’espace nature aux associations citées ci-dessus

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

En réponse à la question de Mme Michon, Mme Merle indique que le projet de l’Espace Nature correspond à une volonté de rassembler sur un seul site les associations viriaties à vocation environnementale. L’amicale boules de Viriat a quant à elle été intégrée au projet compte tenu de la proximité de l’espace Nature avec la localisation des jeux de boules. Mme Merle ajoute que la Commission Vie associative pourra réfléchir en lien avec les associations pour impulser de nouvelles animations.

En réponse à une question de M. Sylvain Charnay, Mme Merle confirme que l’espace Nature pourra être utilisé par d’autres associations que celles concernées par le présent règlement intérieur. Cette possibilité est prévue dans l’article 5 du règlement qui prévoit que la « Mairie se réserve le droit d’utiliser ponctuellement ces locaux après consultations des associations citées dans l’article 1 de la présente convention ». Ainsi une association qui souhaite utiliser l’espace Nature peut en faire la demande auprès de la Mairie.

5. MISE EN ADEQUATION D’UN POSTE SUITE A REUSSITE A CONCOURS

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Vu l’article 4 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu les articles 3 et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu les articles 6 et 7 du décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie CCommune de VIRIAT 24/06/2014

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Vu l’article 9 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifiant l’article 97 de la loi du 29 janvier 1984

Vu les différents décrets portant statut particulier de tous les cadres d’emplois relatifs aux grades mentionnés dans le tableau annexé,

Vu l’admission le 4 avril 2014 de Mme Elodie Frery au concours d’auxiliaire de puériculture territorial de 1ère classe,

Mme Elodie Frery, auxiliaire puéricultrice diplômée, est actuellement employée au sein du multi- accueil « Main dans la Main » au sein du cadre d’emploi des adjoints d’animation. En effet, à l’époque de son recrutement, elle n’était pas lauréate du concours d’auxiliaire de puériculture territoriale qui permet d’accéder au cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture territoriaux.

Aujourd’hui, cet agent vient de réussir le concours d’auxiliaire puériculture de 1ère classe. Il est donc proposé de transformer le poste d’adjoint d’animation en un poste d’auxiliaire puériculture territoriale. La mise en adéquation s’effectue par la création d’un poste correspondant à la nouvelle situation et suppression, après avis du Comité Technique Paritaire, du poste initial.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- créer un poste d’auxiliaire de puériculture territoriale de 1ère classe afin de permettre la transformation du poste occupé par Mme Elodie Frery suite à sa réussite au concours correspondant

- prévoir la suppression du poste d’adjoint d’animation après avis du Comité Technique Paritaire

- autoriser M. le Maire à effectuer les démarches correspondantes et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

6. CONVENTION A CONCLURE AVEC GDF POUR INSTALLATION DE SUPPORTS EMETTEURS-RECEPTEURS POUR LE SUIVI ET LE TELERELEVAGE DES COMPTEURS GDF

Entendu le rapport de Monsieur Michel BREVET, Adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité incendie, au Cimetière

Par courrier en date du 18 avril dernier M. Jaguenaud, correspondant GDF auprès de la Commune propose une convention de mise à disposition de supports de récepteurs émetteurs pour la télé- relève des compteurs gaz. Avec l’installation de ces dispositifs, les utilisateurs pourront connaître en temps réel les données relatives à leur consommation et améliorer ainsi la gestion dans leur budget du poste énergie.

Les emplacements proposés pour installer les supports de récepteurs émetteurs sont :

- la mairie

- l’église,

- un mât de support d’éclairage sur le quartier de Curtaringe

- un mât d’éclairage sur le quartier de Champagne

- à proximité du bâtiment Ain Habitat sur le quartier du Crêt Déliat

Pour chacun des sites occupés, GDF s’engage au versement d’une indemnité annuelle.Commune de VIRIAT 24/06/2014

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La durée proposée de cette convention est de vingt années.

Le Conseil municipal décide à la majorité (26 voix pour, 1 voix contre, deux abstentions), de :

- accepter les termes de cette convention sous réserve d’apporter des précisions sur la localisation du support récepteur prévu dans le quartier du Crêt Déliat et de revoir le montant de l’indemnité annuelle par site équipé

- autoriser M. Le Maire à viser la convention en tenant compte des réserves indiquées ci-dessus ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

En réponse à la question de Karine Michon, M. Genessay, de par son expérience professionnelle, indique que les ondes radio utilisés par le dispositif prévu dans la convention GDF décrite ci- dessus sont de nature électro-magnétiques identiques à celles utilisées pour la radio, la télévision ou encore les téléphones portables. Seule la puissance varie selon les types d’utilisation. Dans l’annexe 2 de la présente convention qui a été transmise à tous les conseillers municipaux, il est précisé que « le niveau d’ondes radio émises par la solution technique à travers les transmissions est très faible : de l’ordre de 500 mW pour les concentrateurs et de l’ordre de 50 à 100 mW pour les émetteurs placés sur les compteurs ».

Pour Mme Michon, compte-tenu que le débat ne semble pas clos sur la dangerosité ou non de ces ondes sur la santé, elle indique qu’elle votera contre la proposition de convention.

7. SAISINE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN : SERVICE FRANCE DOMAINE

Entendu le rapport de M. le Maire

Vu les articles L2121-13, L2122-22 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la réponse ministérielle publiée au JO du 23 novembre 2010,

Vu la demande formulée par la société Argamis pour acquérir une surface de 1150m² de terrain situé derrière la Société C’Sports, soit une partie de la parcelle AL 150 B afin d’implanter ses entrepôts et son siège social,

Vu l’intérêt de la Commune pour acquérir le tènement cadastré AD 199 et AD 200 afin de maintenir une vocation commerciale au bâti qui se situe en façade du 331 rue Prosper Convert,

Suite à la résiliation du bail commercial liant la Commune et la Poste et relatif à l’ensemble immobilier situé 45 rue des Rippes Chilleys cadastré AL 75 et 79, la Commune peut saisir cette opportunité pour céder ces locaux.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

- autoriser M. le Maire à saisir le service France Domaine de la DDFIP afin de connaître son avis sur la valeur vénale des parcelles énumérées ci-dessus - autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussionCommune de VIRIAT 24/06/2014

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Pour ces trois demandes d’estimation de la valeur vénale, M. le Maire apporte les précisions suivantes :

- s’agissant de la demande de la société Argamis, le terrain proposé est la parcelle AL 150B. Toutefois dans le cas où l’entreprise C Sports qui a prévu d’acquérir la parcelle AL 150 ne réalise pas son projet, ce terrain sera proposé à Argamis.

- s’agissant du tènement cadastré AD 199 et AD 200, le porteur de projet qui souhaitait développer une activité commerciale de bijoux et de textile n’a pas obtenu l’accord bancaire lui permettant d’acquérir les parcelles concernées. Dans ces conditions, la Commune souhaite connaître la valeur vénale du tènement afin d’étudier toutes les solutions permettant de boucler un montage financier susceptible de faire aboutir un projet de reprise commerciale.

- s’agissant de l’ensemble immobilier situé 45 rue des Rippes Chilleys, et compte tenu de la résiliation du bail commercial par la Poste au 30 juin 2014, la Commune souhaite connaître la valeur vénale de ce bien afin d’envisager sa cession. M. le Maire rappelle que la saisine de France Domaine n’engage pas la Commune à céder ou à acquérir les biens dont elle fait estimer la valeur vénale. Pour chacun de ses tènements, la cession ou l’acquisition par la Commune devront faire l’objet d’une nouvelle délibération.

8. DENOMINATION D’UNE VOIE NOUVELLE

Entendu Monsieur Michel BREVET, Adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité incendie, au Cimetière

A la demande des services des impôts et afin de pouvoir fournir une adresse officielle aux futurs habitants de l’allée reliant le chemin de Thevenon à la Cité des Enfants et à la rue des Carronniers, il est proposé de procéder à la dénomination de cette voie existante.

L’appellation proposée est « Allée de la Cité de l’Enfance». Sur la base de la dénomination proposée, les services techniques mettront en place la signalétique correspondante.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- valider la proposition de dénomination « Allée de la Cité de l‘Enfance » pour cette voie

- informer les futurs habitants et de fournir les attestations correspondantes - autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

Eléments de discussion

En réponse aux remarques de Mme Chesnel et de Mme Connord, M. le Maire indique que l’appellation Cité de l’enfance pour l’allée concernée a été mise en service en 2009 et qu’il s’agit ici d’une régularisation.

9. ACTES DE GESTION DU MAIRE

1°/ Avenant au Marché public passé en procédure adaptée pour l’entretien des installations d’éclairage sportif et de la signalisation lumineuse

Le 22 avril 2014, le conseil municipal a été informé que M. le Maire dans le cadre de la délégation reçu au titre des actes de gestion, avait retenu les Ets Baltazard, après consultation, pour unCommune de VIRIAT 24/06/2014

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marché triennal relatif aux prestations d’entretien du réseau d’éclairage sportif et de la signalisation lumineuse de la commune.

En complément de cette attribution, M. le Maire a retenu les tarifs horaires proposés par cette entreprise pour les interventions en urgence sur ces installations. Ainsi les éventuelles interventions seront facturées aux tarifs suivants : forfait appel astreinte 167 €, coût horaire d’intervention et temps de déplacement d’un électricien 106 €, coût horaire d’intervention et temps de déplacement d’un technicien 157 €.

2°/ Marché public passé en procédure adaptée de nettoyage de la voirie et des points particuliers de la commune,

Le marché public passé en procédure adapté et comprenant une clause sociale des personnes en difficulté passé avec « Ainter’Services » en avril 2011 est arrivé à échéance le 27 avril 2014.

Suite à la consultation d’entreprises réalisée le 26 mars, une seule entreprise a effectué une offre. M. le Maire a donc retenu l’offre de l’entreprise d’insertion sociale « Ainter’Services » au prix annuel de 25 500.00 € HT soit 30 600 € TTC pour une durée de 3 ans.

M. Brevet, Adjoint au Maire délégué aux Bâtiments, à la Voirie, à l’Accessibilité, à la Sécurité incendie, au Cimetière, précise que le contrat a été examiné en détail lors de la Commission Voirie du 22 mai dernier.

3°/ Avenants aux marchés de travaux de l’agrandissement de l’école de la Prairie

Par délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2012, la Commune a validé le principe de l’agrandissement de l’école maternelle publique de La Prairie.

Dans les actes de gestion de M. le Maire du 23 avril 2013, le Conseil municipal a été informé que la proposition de MOE effectuée par le cabinet « Bel Air Architectures » a été retenue sur la base d’un taux de 11 % du montant prévisionnel des travaux estimé à 365 500 € HT soit 40 205 € HT.

Suite à la consultation du 18 juillet 2013, la remise des offres des entreprises au 23 août 2013, la Commission MAPA le 27 aout 2013 et le rapport d’analyse des offres établi par le MOE, le Conseil Municipal en date du 23 septembre 2013 a attribué les marchés de travaux.

Il est à noter deux erreurs matérielles sur les marchés initiaux attribués pour le lot 2 pour 55 643.5 € (55 393.5 € inscrits initialement) et le lot 9 pour 3 919.2 € (3 912,2 € inscrits initialement) portant le total à 344 887.42 € (344 630.42 € inscrits initialement).

Du fait des aléas de chantier (suppression de place handicapé, suppression d’un muret, diminution des surfaces en béton désactivé, diminution des points d’éclairage, non réalisation de travaux préparatoires, modification de plinthes, suppression d’impostes, petits aménagements menuisés non réalisés, reprise du portillon existant, création d’une issue de secours supplémentaire etc .., et des nouvelles demandes des instituteurs et du Maitre d’Ouvrage) les marchés de travaux ont évolués comme suit :

LOTS Entreprise Montant offre en HT Plus Value/moins Value Total HT

01 TERRASSEMENT - VRD -

ESPACES VERTS FONTENAT 81 014,87 € -4 199.21 € 76 815.66 €

02 GROS OEUVRE JUILLARD ET FILS 55 643.,50 € -488.60 € 55 154.9 €

03 CHARPENTE -

COUVERTURE – ZINGUERIE

GIRAUD

CHARPENTE 38 108,00 €

0 € 38 108 €

04 MENUISERIES

INTERIEURES BOIS - BOULLY 28 434,50 € -1 070.00 € 27 364.5 €Commune de VIRIAT 24/06/2014

10/12

PARQUET

05 MENUISERIES

EXTERIEURES ALUMINIUM -

METALLERIE

SMA 32 937,05 €

+1 089 € 34 026.05 €

06 REVETEMENT DE FACADE ALAIN JUILLARD 21 362,00 € 0 € 21 362 €

07 ISOLATION - PLATRERIE –

PEINTURE – PLAFONDS

SUSPENDUS

ARDITO

JACQUET 37 985,00 €

0 € 37 985 €

08 CARRELAGE - FAIENCES EVIEUX 4 614,30 € 0 € 4 614.3 €

09 SOL SOUPLE PEROTTO 3 919,20 € 0 € 3 919.2 €

10 ELECTRICITE – COURANTS

FAIBLES EEA 14 869,00 € 0 € 14 869 €

11 PLOMBERIE – SANITAIRE –

CHAUFFAGE – VENTILATION

BRACHET

CONTET 26 000,00 €

+665,00 € € 26 665 €

344 887.42 € - 4 003.81 € 340 883.61 €

Le montant de la plus-value étant inférieur à 5 % du montant des marchés de travaux initiaux, M. le Maire, compte-tenu des délégations qui lui ont été données par le Conseil municipal, a signé les avenants correspondants.

4°/ Marché public passé en procédure adaptée pour la réalisation d’un audit fonctionnel et organisationnel des services techniques

Suite à des éléments rapportés lors du Comité Technique Paritaire du 4 décembre 2013 lors de la mise à jour du document unique puis à plusieurs rencontres avec les délégués du personnel, le service d’inspection de santé et de sécurité du travail du centre de gestion ainsi que le service de médecine du travail et les représentants syndicaux, une consultation a été effectuée auprès de cabinet spécialisé pour réaliser un audit fonctionnel et organisationnel des services techniques.

Cinq cabinets ont adressé une proposition d’intervention. Après analyse des offres transmises, la proposition du cabinet Orizon implantée à Villefranche-sur-Saône a été retenue pour un coût de 14 000 € HT correspondant à 14 jours d’intervention.

M. le Maire précise que ce diagnostic permettra de prendre en compte des éléments de contexte comme les départs prochains à la retraite du DST et d’un chef d’équipe, la prise de fonction de nouveaux adjoints, s’inscrit dans un contexte de départ à la retraite. Des entretiens vont être conduits avec tous les agents et les élus concernés. Le cabinet proposera ensuite une synthèse et un accompagnement à la mise en œuvre d’outils adaptés à la problématique initiale et permettant de retrouver une certaine sérénité au sein des services techniques. En réponse à la question de M. Sylvain Charnay, M. le Maire indique qu’il tiendra les membres du Conseil informés du déroulement de la mission.

10. QUESTIONS-INFORMATION

Jean-Luc Chevillard, Adjoint au Maire délégué à l’assainissement, à l’urbanisme appliqué et droits des sols indique avoir fixé avec les membres le calendrier des réunions des commissions qui concernent sa délégation

Jean-Paul Boucher, Adjoint au Maire délégué au développement durable, à la communication indique que la commission développement durable s’est d’ores et déjà réunie. A cette occasion un power point a été réalisé par Carole Loubeau, Adjointe au DST. Le COPIL Route de Bourg s’est également tenu : quatre scénarii sont à l’étude et à évaluer selon les critères de fonctionnalité, d’insertion paysagère et de coût. S’agissant de la distribution du bulletin municipal M. Boucher rappelle qu’elle est réalisée par le Club des Jeunes pour l’essentiel de la Commune.Commune de VIRIAT 24/06/2014

11/12

Le prochain numéro sera distribué début juillet.

Luc Genessay, Conseiller municipal délégué au développement urbain et à la planification, relate sa participation aux organismes extérieurs au sein duquel il a été délégué :

- Cap 3B, syndicat mixte qui gère notamment la mise en œuvre d’un Contrat de Développement Durable de la Région Rhône-Alpes. Ce syndicat mixte est présidé par M. Debat, six Vice-présidents ont été également élus. Un courrier du syndicat devrait parvenir en mairie pour désigner des délégués communaux susceptibles de participer aux réunions des commissions de cet organisme.

- SCOT Bourg Bresse Revermont, syndicat mixte qui gère le Schéma de Cohérence Territoriale prévu par la loi SRU et dont les orientations s’imposent aux PLU des communes. Ce syndicat mixte est présidé par M. Luez. Actuellement le SCOT est en phase de révision.

- le Conseil de Surveillance du Pôle Hospitalier de Fleyriat : Mme Corinne Krencker, succèdera à M. Naman à la direction du pôle. Le budget annuel du pôle s’élève à 144 M€

Michel Brevet, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments, à la voirie, à l’accessibilité, à la sécurité incendie et au cimetière indique que la pré-réception du chantier de l’école maternelle de la Prairie a été effectuée, la réception définitive devant avoir lieu le 15 juin.

Myriam Brunet, Adjointe au Maire déléguée à la culture, au patrimoine, au fleurissement, indique que le fleurissement d’hiver a été ôté pour laisser place à celui de l’été ; Mme Brunet informe les conseillers municipaux de la participation du château de Fleyriat à l’opération « Rendez-vous au jardin » ce dimanche 1er juin. Elle indique également que le château sera ouvert aux visites pendant toute la période estivale. Concernant le jumelage avec Sorbolo, Mme Brunet indique que M. Nicolas Césari a été élu Maire de Sorbolo. Le Copil Jumelage de Sorbolo travaille sur de nouvelles actions à mettre en place. Quant au festival DTK organisé par l’association des K- Potes, il sera présenté par ses promoteurs lors de la commission Culture, patrimoine et fleurissement du 19 juin afin de retravailler notamment le volet sécurité de cette manifestation.

Annick Lacombe, Adjointe au Maire déléguée aux personnes âgées, handicapées, aux nouveaux habitants et aux animations, rappel que le COPIL d’Haissor se réunira prochainement ainsi que la Commission Forum nouveaux habitants afin de mettre en place l’organisation du forum des associations qui se déroulera le 6 septembre prochain. Mme Lacombe indique qu’une séance de travail a été organisée avec les représentants des commerçants, de l’Harmonie et de l’intervenant musical mis à disposition par la Commune auprès des écoles afin de définir la participation des enfants lors de la fête de la musique.

Odile Connord, Adjoint au Maire déléguée à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la vie scolaire et à la bibliothèque multimédia, effectue le compte rendu de la rencontre avec les services du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale qui ont confirmé l’ouverture en septembre 2014 d’une classe à l’école élémentaire publique. Mme Connord informe également les conseillers que la remplaçante de Christelle Broquelaire Dameron, en congés maternité à partir du mois de juillet, sera présente lors du prochain COPIL du PEL prévu le 12 juin.

Claude Laurent, Adjoint au Maire délégué aux finances, à l’administration générale et à la sécurité, confirme la tenue du premier COPIL Sécurité le 2 juin prochain en présence du Commissaire Dunand. M. Laurent indique que s’agissant du budget annexe de l’assainissement une erreur d’écriture comptable a été constatée par la Trésorier municipal ce qui nécessite l’élaboration d’une décision modificative. Après discussion, il est convenu que les éléments seront préalablement adressés par courriel aux membres de la commission Finances Economie afin d’éviter la tenue d’une nouvelle réunion.Commune de VIRIAT 24/06/2014

12/12

En réponse à la question de M. Charnay, M. le Maire confirme qu’il transmettra aux conseillers municipaux le programme de formations qui sera proposé par l’association départementale des Maires de France, actuellement en phase de remise en place suite aux élections municipales.

M. le Maire lève la séance à 22 h 20.