Compte-Rendu - 6 cr conseil municipal 2014. conseil municipal 2014 28 mars

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Compte-Rendu - 6 cr conseil municipal 2014. conseil municipal 2014 28 mars Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr conseil municipal 2014. conseil municipal 2014 28 mars)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Famille, Commune de VIRIAT 02/04/2014

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

COMPTE-RENDU

Sur convocation en date du 24 mars 2014, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 28 mars 2014 à 19 h, salle du Jugnon, sous la présidence de Mr. Bernard PERRET, Maire sortant

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

LAURENT Claude CONNORD Odile MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel BOUCHER Jean Paul LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc CHESNEL Françoise JANODY Patrice PERRIN Annie CADEL Marielle RIGAUD Jacqui MOREL Régine BLANC Jean Luc RAZUREL Valérie BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe BURTIN Béatrice MERLE Sandra MORAND Alexis CHATARD Kévin MERCIER Catherine MICHON Karine CHARNAY Sylvain

Etaient absents excusés, Mesdames, Messieurs

SION Carole a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE

JOLY Philippe a donné pouvoir à Alexis MORAND

PERRIN Annie

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

Date d’affichage : Vendredi 4 avril 2014

Conformément à l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales, « lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2121-12, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion » soit entre le vendredi 28 mars 2014 et le dimanche 30 mars 2014.

A l’issue du renouvellement général des conseillers municipaux qui s’est déroulé le 23 mars 2014 à Viriat, la première réunion du Conseil municipal a été consacrée à l’élection de la municipalité c’est-à-dire du maire et des adjoints.

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

En application de l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales, la séance a été ouverte sous la présidence du Maire sortant, Monsieur Bernard PERRET, qui après appel de leurs noms (présents et absents), a déclaré les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.

Il a été constaté que les règles de quorum définies à l’article L2121-17 du CGCT, à savoir que la majorité de ses membres en exercice était présente (seuls comptent les conseillers municipaux qui sont personnellement et physiquement présents, à l’exclusion de ceux qui ont donné procuration à un mandataire).Commune de VIRIAT 02/04/2014

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2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a procédé à la désignation d’un secrétaire de séance.

Mme Emmanuelle MERLE a été désignée en qualité de secrétaire de séance, par le Conseil municipal.

3. ELECTION DU MAIRE

Conformément aux dispositions de l’article L2122-8 du CGCT, la présidence de la séance au cours de laquelle est élu le maire est dévolue au doyen d’âge : Mme Françoise CHESNEL, remplissant cette condition, a présidé la séance.

Avant de procéder aux opérations de vote pour l’élection du Maire, Mme CHESNEL rappelle qu’elle habite la Neuve, un quartier excentré et en pleine mutation. Mme CHESNEL exprime sa satisfaction de siéger au Conseil municipal de Viriat ce qui témoigne de l’unité de Viriat et des Viriatis. Mme CHESNEL formule le souhait que le nouveau conseil municipal œuvre dans l’intérêt général, dans un état d’esprit serein et constructif, comme lors du mandat précédent. Pour conclure, Mme CHESNEL cite une phrase récente d’Alain Juppé «Pour bien gérer sa commune, il faut transcender les différences partisanes et garder un esprit de cogestion et de modération»

1° / Rappel de la réglementation

Conformément aux dispositions des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.

La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Peut être élu maire un conseiller municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction. A fortiori, un conseiller peut se porter candidat à un tour de scrutin alors qu’il ne l’était pas aux tours précédents.

Aucune disposition n’impose que le futur maire soit présent au moment de son élection. Aucune disposition législative ou règlementaire n’impose au candidat à la tête d’une liste aux élections municipales de se présenter comme candidat à l’élection du maire.

Si la séance est publique, le scrutin est lui secret. Cette règle doit toujours être respectée en toutes circonstances. Cependant, ne sont obligatoires ni l’isoloir, ni l’urne, ni l’enveloppe. Sont admis les bulletins rédigés par les conseillers eux-mêmes et ceux portant un nom inscrit à l’avance.

2° / Bureau

Afin de constituer le bureau et procéder aux opérations, Mme Françoise CHESNEL, Présidente de séance et Mme Emmanuelle MERLE, secrétaire de séance, ont été assistées de deux assesseurs désignés par le Conseil Municipal : Kévin CHATARD et Odile CONNORD.Commune de VIRIAT 02/04/2014

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Avant de procéder aux opérations de vote, Mme CHESNEL, Présidente de séance, a demandé si des candidats souhaitaient se déclarer. M. LAURENT a indiqué au nom la liste « Viriat pour vous » que, pour poursuivre la dynamique engagée depuis 2001, il proposait la candidature de Monsieur Bernard PERRET aux fonctions de Maire. Aucun autre candidat ne s’étant déclaré, Mme CHESNEL a indiqué que les opérations de vote pouvaient débuter.

3° / Opérations de vote

Mme CHESNEL a expliqué que chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, devra :

- s’approcher de la table de vote

- faire constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie

- la déposer lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

4° / Dépouillement et résultats

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

A l’issue de la procédure de dépouillement, Mme CHESNEL a proclamé les résultats du scrutin comme suit :

a) Nombre de Conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 25

e) Majorité absolue : 13

Nom des candidats (ordre

alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

PERRET Bernard 25 Vingt-cinq

5° / Proclamation de l’élection du Maire

Le Président de séance a procédé à la proclamation de l’élection du Maire, Bernard PERRET et à son installation immédiate.

M. Bernard PERRET, Le Maire nouvellement élu, a alors prononcé le discours marquant le début de la nouvelle mandature afin également de refermer la période de campagne municipale.

M. le Maire remercie tous les Viriatis qui, à 75,57%, ont porté massivement leur suffrage sur la liste « Viriat Pour Vous ». M. le Maire remercie également les élus ayant œuvré durant le mandat 2008-2014 et qui ne font pas partie du nouveau mandat 2014-2020 : Noëlle Ribot Adjointe au Maire, Philippe Morin, Adjoint au Maire, Nicole Chêne, Conseillère déléguée, Anne Sophie Colin, Conseillère déléguée, Catherine Clément, Christian Chatard, Jean Claude Pellet, Carine ChanelCommune de VIRIAT 02/04/2014

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Maryse Goujon, Isabelle Pauget, Patrick Lauprêtre, Philippe Michon, Michèle Bertin, Elvire Saucourt, Patrice Perroud, Yves Meillon, Alain Rollet.

Puis M. le Maire, après avoir souligné la dignité et la sérénité des débats de la campagne électorale, accueille les 12 nouveaux conseillers issus de la liste Viriat pour Vous et les 3 nouveaux conseillers issus de la liste « Ensemble un nouvel élan ». M. le Maire leur souhaite la bienvenue et un bon travail dans les différentes et nombreuses instances qui seront mises en place.

M. le Maire, conscient qu’il sera difficile aux trois conseillers municipaux de la minorité de siéger dans la vingtaine de commissions municipales qu’il souhaite mettre en place, indique qu’il proposera lors du prochain conseil municipal du 8 avril, d’ouvrir certaines commissions, aux candidats non élus de la liste Ensemble un nouvel élan ». Ces commissions seront alors requalifiées en comité de pilotage.

M. le Maire insiste sur la notion de confiance entre élus, confiance dans les relations avec le personnel communal, confiance dans nos relations de proximité avec nos concitoyens, ce qui nécessite la concertation, la bonne circulation de l’information, la réactivité dans les décisions, la proximité et la présence des élus notamment lors des cérémonies commémoratives des 19 Mars, 8 Mai et 11 Novembre.

Enfin M. le Maire souligne les 5 grandes orientations du mandat 2014-2020 issues du programme qu’il a présenté aux électeurs viriatis durant la campagne électorale :

- le développement urbain. L’achat de réserves foncières pendant les derniers mandats

autorise la Commune à prendre le temps nécessaire pour entamer une réflexion sur son

développement à 10/15 ans. Il s’agit d’affirmer la notion de centralité du cœur de village

tout en prenant en compte un secteur en pleine évolution, celui de La Chambière / La

Neuve, qui va d’ailleurs accueillir un premier service décentralisé avec la micro-crèche.

- la cohésion sociale, le bien vivre ensemble. Afin de maintenir l’équilibre entre

développement, lié à l’aire urbaine de Bourg, et proximité, mais aussi entre développement

et qualité de vie, il est important de porter une attention particulière à la vie associative, aux

actions en direction de la petite enfance, des personnes âgées (avec notamment le projet

Haissor), à l’accueil des nouveaux habitants et aux affaires sociales en lien avec le CCAS.

- les finances en prenant le pari de ne pas augmenter le taux des impôts communaux. M. le

Maire indique qu’il s’agit d’un pari risqué en cette période de baisse des dotations de l’Etat

et du Conseil général mais qui lui semble possible de réussir en misant sur le

développement des activités économiques.

- La place de Viriat au sein de Bourg en Bresse Agglomération en qualité d’acteur

responsable. M. le Maire indique que le conseil d’installation de BBA est prévu le 17 avril.

- La poursuite de l’aménagement du cadre de vie avec la requalification de la route de

Bourg, la réflexion sur la mise en accessibilité de la bibliothèque, la requalification de la

place entre mairie et salle des fêtes, la sécurité, l’agrandissement du restaurant scolaire...

M. le Maire précise que l’exécutif qu’il proposera au Conseil municipal d’élire est organisé pour

pouvoir assumer, et réaliser sur la durée du mandat le programme détaillé ci-dessus. M. le Maire

indique que l’implication des services communaux est nécessaire pour faire aboutir les nombreux

projets. M. le Maire charge la directrice générale des services, Florence Le Coz, de remercier les

agents pour le travail effectué, et indique qu’il compte sur leur même implication pour tout le travailCommune de VIRIAT 02/04/2014

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restant à réaliser. M. le Maire remercie également par avance les conjoints et conjointes des élus

pour leur compréhension compte-tenu du travail à réaliser en soirée.

4. ELECTION DES ADJOINTS

Ayant pris la présidence de l’assemblée pour les autres points de l’ordre du jour, M. le Maire a invité les membres du Conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints.

1° / Rappel de la réglementation

Conformément aux dispositions des articles L2122-4 et L2122-7-2, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint. Aucune disposition n’impose que le maire et son adjoint soient de sexe différent.

L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci. La liste des candidats aux fonctions d’adjoint au maire doit comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes. Lors du décompte des voix, ne peuvent être validés que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation. C’est pourquoi il est recommandé d’imprimer à l’avance les bulletins de vote.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Si la séance est publique, le scrutin est lui secret. Cette règle doit toujours être respectée en toutes circonstances. Cependant, ne sont obligatoires ni l’isoloir, ni l’urne, ni l’enveloppe.

2° / Détermination du nombre d’adjoints au Maire

En application des articles L.2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

La commune peut donc disposer de 8 adjoints au maire au maximum et d’un adjoint au minimum.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- fixer à 8 le nombre des adjoints au Maire

- accorder un délai de 15 minutes pour le dépôt des listes des candidats à l’élection des adjoints

- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

3° / Dépôt des listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste et M. le Maire a précisé que les listes sont à déposer auprès de lui.Commune de VIRIAT 02/04/2014

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Le délai de 2 minutes écoulé, M. le Maire a constaté qu’une seule liste avait été déposée, celle issue de l’élection municipale du 23 mars remportée par la liste Viriat pour Vous comportant huit noms et emmenée par M. Claude LAURENT.

M. le Maire a indiqué que conformément aux dispositions de l’article L2122-18, « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégué par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints…et dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal ». Ainsi, M. le Maire prévoit de déléguer une partie de ses fonctions de la manière suivante :

1er adjoint Claude LAURENT Finances, Economie, Administration générale, Sécurité

2ème adjoint Odile CONNORD Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire, Bibliothèque multimédia

3ème adjoint Emmanuelle MERLE Cohésion sociale, Vie associative

4ème adjoint Jean-Luc CHEVILLARD Assainissement, Urbanisme appliqué et droits des sols

5ème adjoint Michel BREVET Bâtiments, Voirie, Accessibilité, Sécurité incendie, Cimetière

6ème adjoint Jean-Paul BOUCHER Développement durable, Communication,

7ème adjoint Annick LACOMBE Personnes âgées, Handicapés, Nouveaux Habitants, Animations

8ème adjoint Myriam BRUNET Culture, Patrimoine, Fleurissement

4° / Bureau

Afin de constituer le bureau et procéder aux opérations, M. le Maire, Mme Emmanuelle MERLE, secrétaire de séance et Mme Françoise CHESNEL, Doyenne de l’assemblée ont été assistés des deux assesseurs préalablement désignés par le Conseil Municipal pour l’élection du maire : M. Kevin CHATARD et Mme Odile CONNORD.

5° / Opérations de vote

M. le Maire a expliqué que chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, devra :

- s’approcher de la table de vote

- faire constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie

- la déposer lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Le nombre de Conseillers ne souhaitant pas prendre part au vote à l’appel de leur nom sera enregistré.

Conseiller

Municipal

Délégué

Luc GENESSAY Développement urbain, planificationCommune de VIRIAT 02/04/2014

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6° / Dépouillement et résultats

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

A l’issue de la procédure de dépouillement, M. le Maire a proclamé les résultats du scrutin comme suit :

Nombre de Conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

Nom de la liste Nom du premier

candidat de la liste

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Viriat pour vous Claude LAURENT Vingt cinq 25

7° / Proclamation de l’élection des adjoints

Le Maire a exposé que les candidats figurant sur la liste « Viriat pour vous » sont proclamés adjoints et immédiatement installés. Ils prennent rang dans l’ordre de cette liste soit :

- 1er adjoint : Claude LAURENT

- 2ème adjoint : Odile CONNORD

- 3ème adjoint : Emmanuelle MERLE

- 4ème adjoint : Jean-Luc CHEVILLARD

- 5ème adjoint : Michel BREVET

- 6ème adjoint : Jean-Paul BOUCHER

- 7ème adjoint : Annick LACOMBRE

- 8ème adjoint : Myriam BRUNET

5. ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l’article R2121-2 du CGCT, l’ordre du tableau des membres du Conseil municipal détermine le rang des conseillers municipaux. Néanmoins pendant la durée de leurs fonctions, le Maire et les Adjoints ont préséance sur les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau du Conseil municipal a été établi de la manière suivante :

- le Maire

- les adjoints selon l’ordre de leur nomination

- les conseillers municipaux en appliquant les dispositions de l’article R 2121-4 du CGCT qui prévoit l’application successive de trois critères : l’ancienneté de l’élection (premier ou deuxième tour), le nombre de suffrages obtenus en cas d’élection le même jour et à égalité de voix la priorité de l’âge. Dans les communes de plus de 3 500 habitants et plus, il est déterminé pour les conseillers appartenant à une même liste, par âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste.Commune de VIRIAT 02/04/2014

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Le tableau du Conseil municipal est joint à ce présent compte-rendu.

Eléments de discussion

Mme Catherine MERCIER exprime sa satisfaction quant aux propos tenus par M. le Maire sur la prise en compte de l’expression de la minorité au sein de ce nouveau conseil municipal. Mme MERCIER indique que le programme de la liste qu’elle a conduite comportait des similitudes avec celui présenté par M. le Maire. Dans ces conditions, Mme Mercier indique que la minorité est prête à effectuer, dans la mesure de ces possibilités, un travail constructif. Néanmoins, Mme Mercier souligne que son programme comportait également des divergences en particulier sur les thèmes du développement durable et de les modes de gouvernance. Mme Mercier indique qu’elle sera particulièrement attentive et vigilante à la prise en compte de ces deux derniers points.

M. le Maire conclut la séance en indiquant que la prochaine réunion du Conseil municipal est prévue le 8 avril 2014 à 2014 afin de procéder à la désignation des conseillers municipaux qui seront amenés à siéger dans des organismes extérieurs pour représenter la Commune, à la constitution des commissions issues du Conseil municipal ainsi qu’à la désignation des conseillers municipaux souhaitant s’impliquer dans les comités de pilotage (COPIL) associant des partenaires extérieurs. Compte-tenu du nombre restreint de conseillers municipaux de la minorité par rapport nombre important de commissions et de COPIL, M. le Maire indique, comme il l’a fait précédemment dans son discours d’intronisation qu’il permettra à des candidats non élus au Conseil municipal de participer aux travaux des COPIL.

M. le Maire lève la séance à 20 h 05.