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Conseil Municipal - acte 20090063 D
Conseil Municipal - acte 20085005 D
Conseil Municipal - acte 20080002 D
Conseil Municipal - acte 00043736 D
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043736 D)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 07/03/17
Reçu en Préfecture le : 07/03/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 6 mars 2017
D - 2 0 1 7 / 8 3
Aujourd'hui 6 mars 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Virginie CALMELS présente jusqu'à 15h32
Mr Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 16h10
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Marik FETOUH, Mme Laetitia JARTY ROY Musée d'Aquitaine. Partenariat entre le
musée d'Aquitaine et la Compagnie Viking
Cruises. Reconduction pour l'année 2017.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2015/74 du 2 mars 2015, la Compagnie Viking Catering AG, compagnie de navires de croisière fluviale et le musée d'Aquitaine décidaient de s'associer pour accueillir au musée d'Aquitaine ces croisiéristes et leur proposer un accès privilégié aux collections permanentes du musée.
Ce partenariat a été reconduit en 2016. Pour l'année 2017, ces deux partenaires souhaitent poursuivre ce partenariat à compter du 26 mars 2017.
Des prestations réciproques ont été convenues entre les partenaires :
- le musée d’Aquitaine s’engage à :
. accueillir 180 personnes maximum réparties en 4 groupes, entre 10h45 et 12h00, chaque dimanche entre mars et décembre 2017, suivant un planning annuel établi préalablement avec la direction du musée d'Aquitaine.
. assurer la formation préalable des guides conférenciers de la compagnie Viking Catering
AG des espaces visités.
. facturer un billet d’accès au musée à un tarif préférentiel de 1,80 € par visiteur.
- la compagnie Viking Catering AG s’engage à :
. organiser la venue au musée d’Aquitaine de 180 personnes prévues pour ces visites durant la période précitée.
. assurer la conduite des visites commentées prévues au musée d'Aquitaine auprès de guides conférenciers titulaires d'une carte professionnelle, comme prévu aux articles L.221-1 et R.221-1 du Code du Tourisme.
. régler au musée d’Aquitaine, après signature du contrat de partenariat, un premier versement de 2 975 € calculé sur une estimation prévisionnelle de 1750 entrées . verser le solde, à réception de la facture, du récapitulatif effectif de visiteurs établi en
fin d’année 2017.
Un avenant à la convention de partenariat (version français/anglais) a été établi stipulant les engagements respectifs des partenaires.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
. autoriser l’ouverture exceptionnelle du musée
. autoriser cette tarification préférentielle
. signer ce partenariat
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 6 mars 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMPAGNIE
VIKING
CATERING
AG
ET
LE
MUSÉE
D'AQUITAINE
Entre La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
habilité
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
reçue
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
Et La
compagnie
Viking
Catering
AG
- située
Schäferweg
20
- CH-4057
Bâle,
représentée
par
Monsieur
Klaus
SCHEMMINGER,
vice-président.
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
PRÉAMBULE
: RAPPEL
DE
L'OBJECTIF
COMMUN
La
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
la
Compagnie
Viking
Catering
AG,
compagnie
de
navires
de
croisière
fluviale,
ont
décidé
par
convention
signée
le
6
mars
2015,
votée
en
conseil
municipal
du
2/03/2015,
par
délibération
D-2015-74,
de
s'associer
pour
accueillir
au
musée
d'Aquitaine
ces
croisiéristes,
et
leur
proposer
un
accès
privilégié
aux
collections
permanentes
du
musée
d'Aquitaine.
Ce
partenariat
a
été
reconduit
en
2016.
Pour
l’année
2017,
la
Ville
de
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
et
la
Compagnie
Viking
Catering
AG,
souhaitent
poursuivre
ce
partenariat
à
compter
du
26
mars
2017.
ARTICLE 2
: ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
BORDEAUX
(MUSÉE
D'AQUITAINE)
Le
musée
d'Aquitaine
s'engage,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ce
partenariat
à
:
-
accueillir
au
musée
d'Aquitaine
180
personnes
maximum
réparties
en
4
groupes,
entre
10h45
et
12h00,
chaque
dimanche
entre
mars
et
décembre
2017
pour
des
visites
commentées
des
collections
du
parcours
permanent
consacré
aux
18°
et
19°
siècles
suivant
un
planning
établi
en
début
d'année
civile
avec
la
direction
du
musée
d'Aquitaine
;
-
assurer
la
formation
préalable
des
guides
conférenciers
de
la
compagnie
Viking
Catering
AG
des
espaces
visités
;
-
facturer
un
billet
d'accès
au
musée
à
un
tarif
préférentiel
d'un
montant
de
1,80
€
par
visiteur,
ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
DE
LA
COMPAGNIE
VIKING
CATERING
AG
La
Compagnie
Viking
Catering
AG
s'engage
à :
-
Organiser
la
venue
au
musée
d’Aquitaine
des
180
personnes
prévues
pour
ces
visites
durant
la
- _
période
précitée
;
-
Assurer
la
conduite
des
visites
commentées
prévues
au
musée
d'Aquitaine
avec
des
guides
- _
conférenciers
titulaires
d’une
carte
professionnelle,
comme
prévu
aux
articles
L.221-1
et
R.221-1
-
du
Code
du
Tourisme
;
-
Remettre
à
chaque
passage
un
voucher
au
personnel
d'accueil
du
musée
d'Aquitaine
;
- _
Prévenir
le musée
d'Aquitaine
de
toute
annulation
de
visite,
au
minimum
24h
avant
chaque
visite.
ARTICLE
4
: MODALITÉS
DE
RÈGLEMENT
La
Compagnie
Viking
Catering
AG
s'engage
à
verser
à
la
Ville
de
Bordeaux
:
. un
premier
règlement
de
2
975
€,
calculé
sur
une
première
estimation
de
1750
entrées,
le
1°
juin
2017 . le
solde,
à
réception
de
la
facture
établie
en
fin
d'année
2017,
calculé
en
fonction
du
récapitulatif
effectif
de
visiteurs
accueillis
à
cette
occasion. Ces
montants,
non
assujettis
à
la
T.V.A.,
conformément
à
l'article
293
du
Code
Général
des
Impôts
seront
réglés
par
mandat
administratif
ou
virement
bancaire
à
l'ordre
de
la
Trésorerie
Municipale
de
Bordeaux
Métropole
:
RIB
: 30001
00215
C3300000000
82
IBAN
: FR54
3000
1002
15C3
3000
0000
082
BIC
: BDFEFRPPCCT
Les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
ne
sont
pas
modifiées
et
restent
en
vigueur.
Fait
en
trois
exemplaires
A
Bordeaux,
le
P/
le
Maire
de
Bordeaux
PI
la
Compagnie
Viking
Catering
AG
L’Adjoint
au
Maire
Le
Vice-Président
Conseiller
à
la
Métropole
de
Bordeaux
Fabien
ROBERT
Klaus
SCHEMMINGER AMENDMENT
TO
THE
PARTNERSHIP
AGREEMENT
BETWEEN
THE
MUSÉE
D'AQUITAINE
AND
VIKING
CATERING
AG
BETWEEN
THE
UNDERSIGNED
The
City
of
Bordeaux,
represented
by
its
Mayor,
Alain
JUPPÉ,
duly
authorised
for
the
purposes
of
this
agreement
by
deliberation
of
in
the
Prefecture
of
the
Gironde,
dated
Hereafter
referred
to
as
“City
of
Bordeaux”,
On
the
one
hand,
And The
company
Viking
Catering
AG
-
Schäferweg
20
-
CH-4057
Basel,
represented
by
M.
Klaus
SCHEMMINGER,
vice
president
land
operations.
On
the
other
hand.
THE
FOLLOWING
1S
HEREBY
AGREED:
PREAMBLE
-—
Reminder
of
the
shared
objective
The
City
of
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
and
the
river
cruise
company
Viking
Catering
AG
have
decided,
in
an
agreement
signed
on
6
March
2015,
adopted
by
City
Council
on
2
March
2015,
by
deliberation
D-2015-74,
to
include
a
visit
to
the
musée
d'Aquitaine
for
Viking's
international
clients,
and
to
provide
them
a
privileged
access
to
the
permanent
collection
of
the
Museum.
This
partnership
has
been
renewed
in
2016.
The
City
of
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine)
and
Viking
Catering
AG
want
to
continue
their
partnership
in
2017
as
from
March
26th,
2017.
ARTICLE
2
-
UNDERTAKINGS
OF
THE
CITY
OF
BORDEAUX
(MUSÉE
D'AQUITAINE):
Within
the
framework
of
the
renewal
of
the
partnership,
the
musée
d'Aquitaine
undertakes
to:
-
Receive
each
Sunday
a
maximum
of
180
people
for
4
guided
tours
starting
between
10:45
am
and
11
am,
between
March
2017
and
December
2017,
according
to
a
schedule
agreed
with
the
museum's
direction
:
-
Train
the
tour
guides
of
Viking
Cruises
in
the
permanent
exhibition
of
the
musée
d'Aquitaine
dedicated
to
the
18
and
19"
centuries
;
-__Invoice
an
admission
ticket
for
the
permanent
collections
at
a
preferential
rate
of
€1.80
per
visitor.
ARTICLE
3
—- UNDERTAKINGS
OF
VIKING
CATERING
AG:
Viking
Catering
AG
undertakes
to:
-
Organize
each
Sunday
the
arrival
at
the
musée
d'Aquitaine
of
a
maximum
of
180
people
agreed
for
these
guided
tours,
during
the
period
considered;
-__
Assume
all
planned
guided
tours
with
tour
guides
holding
a
professional
card,
as
provided
for
under
Articles
L.221-1
and
R.221-1
of
the
French
Tourism
Code;
-
At
each
visit,
give
the
musée
d'Aquitaine
personnel
a
voucher;
-___
Inform
the
musée
d'Aquitaine
of
any
cancellation
at
least
24
hours
before
each
visit. Article
4
—-
Payment
terms
Viking
Catering
AG
undertakes
to
pay
the
City
of
Bordeaux
(musée
d'Aquitaine):
-
A
first
payment
of
€2975
calculated
as
a
first
estimate
corresponding
to
1750
admissions,
to
be
paid
on
March
1rst
2017 :
-
The
balance,
upon
receipt
of
the
invoice
drawn
up
at
the
end
of
2017,
payable
in
addition
to
the
first
instalment
and
calculated
according
to
the
statement
of
actual
visitors
received.
These
amounts
are
not
subject
to
VAT
in
accordance
with
Article
293
of
the
General
Tax
Code,
and
shall
be
paid
by
money
order
or
bank
transfer
made
out
to
Trésorerie
Municipale
de
Bordeaux
Métropole
:
RIB
: 30001
00215
C3300000000
82
IBAN
: FR54
3000
1002
15C3
3000
0000
082
BIC
: BDFEFRPPCCT
Other
provisions
of
the
Parnership
Agreement
remain
unchanged.
Made
in
Bordeaux,
on
in
triplicate
For
the
City
of
Bordeaux
For
the
company
Viking
Cruises
For
the
Mayor
Vice
president
land
operations
Deputy
Mayor
Bordeaux
Métropole
Councillor
Fabien
ROBERT
Klaus
SCHEMMINGER